Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - R

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - L

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - Z

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - V

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - P

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - M

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - K

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - G

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - F

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - E

EU - Regulation 833/2014 - Russia - EN

France

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - D

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - NUMERIC

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - Y

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - I

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - H

Terrorist Groups - Regulation 2002/881

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - S

Regulation 2016/44 - Lybia