Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - V

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - M

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - K

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - C

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - A

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - S

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - H

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - B

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - O

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - T

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - P

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - G

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - F

Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - E

EU - Dual-use Regulation 2021/821 - EN

EU - Decision 2014/512 - Russia - EN

EU - Regulation 833/2014 - Russia - EN

Decision 2023/2135 - Sudan

Loi n°2011-702 du 22 juin 2011

France