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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - B
Nature : Personne physique IdFrance : 1493
Nom : Ba Kyaw
Titre : sergent-chef au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : Il a commis des atrocités et de graves violations des droits de l'homme, y compris le meurtre, la déportation et la torture, contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine durant le second semestre de 2017. En particulier, il a été identifié comme l'un des principaux auteurs du massacre de Maung Nu le 27 août 2017
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4861.20
Nature : Personne physique IdFrance : 3802
Nom : Ba Maung
Alias : Dr. Ba Maung
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Ba Maung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt
d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Ba Maung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2874
Nom : BA’ASYIR
Prénom : Abu Bakar
Alias : Abu Bakar Baasyir ; Abu Bakar Bashir ; Abdus Samad ; Abdus Somad Date de naissance : 17/08/1938
Lieu de naissance : Jombang, Java oriental - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : - INDONÉSIE
Motifs : membre de Jemmah Anshorut Tauhid en 2008 - en 2010 arrêté pour incitation à commettre des actes terroristes et la collecte de fonds par rapport à un camp d'entraînement à Aceh , en Indonésie et condamné à 15 ans en 2011. A été libéré de prison le 08/01/2021 après avoir purgé sa peine conformément à la loi et à la réglementation indonésiennes.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; (UE) 2015/2245 du 03/12/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/04/2021 ; (UE)
2021/589 du 09/04/2021
Référence Ue : EU.3282.62 Référence Onu : QDi.217
Nature : Personne physique IdFrance : 2875
Nom : BA’AYSIR
Prénom : Abdul Rahim
Alias : Abdurrahim Bashir ; Abdurrahman Ba'asyir ; Abdurrochim Bashir ; Abdurrochim Ba'asyir ; Abdul Rahim Bashir ; 'Abd Al-Rahim Ba'asyir ; 'Abd Al-Rahim Bashir ; Abdurrahim Ba'asyir ; Abdurrahman Bashir ; Abdul Rachim Ba'asyir ; Abdul Rachim Bashir ; Abdul Rochim Ba'asyir ; Abdul Rochim Bashir ; Abdurochim Ba'asyir ; Abdurochim Bashir
Date de naissance : 16/11/1977 ; 16/11/1974
Lieu de naissance : Solo - INDONÉSIE ; Sukoharjo - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : - INDONÉSIE
Motifs : dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah -- nom de son père : Abu Bakar Ba'asyir
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 748/2011 du 28/07/2011
Référence Ue : EU.2799.30
Nature : Personne physique
IdFrance : 2883
Nom : BA'ASYIR
Prénom : Abdul Rosyid Ridho
Alias : Abdul Rosyid Ridho Bashir ; Rashid Rida Ba'aysir ; Rashid Rida Bashir Date de naissance : 31/01/1974
Lieu de naissance : Sukoharjo - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : Podok Pesantren AL Wayain Ngrandu, Sumber Agung Magetan, East Java - INDONÉSIE
Autre identité : 1127083101740003 (au nom d'Abdul Rosyid Ridho Ba'asyir) Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2876.1 Référence Onu : QDi.305
Nature : Personne physique IdFrance : 1127
Nom : BABAEI
Prénom : Davoud
Motifs : Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh- Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2657.34
Nature : Personne physique IdFrance : 6406
Nom : BABAEI
Prénom : Hassan Nationalité : IRAN
Titre : Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés Motifs : Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien. Dans le cadre
de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un
procès équitable au cours des manifestations de 2022/2023 en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4612
Nom : BABAKOV
Prénom : Mikhail Alexandrovich Date de naissance : 07/02/1994
Motifs : Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’État - Mikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice- président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1672
Nom : BABAKOV
Prénom : Alexander Mikhailovich
Alias : Aлександр Михайлович БАБАКОВ
Date de naissance : 08/02/1963
Lieu de naissance : Chisinau - MOLDAVIE
Titre : Membre et vice-président de la Douma d’État ; Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie ; Ancien membre de la commission des affaires étrangères ; Hommes d'affaires
Motifs : Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la “Ville fédérale de Sébastopol”. Après la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion. En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2021/1464 du
10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.3751.16
Nature : Personne physique IdFrance : 6601
Nom : BABAMORADI
Prénom : Jamal Ali
Date de naissance : 24/05/1960 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des
gardiens de la révolution islamique (IRGC) Adresse : Téhéran - IRAN
Autre identité : 0036824240 (Pièce nationale d'identité iranienne)
Motifs : Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations.
La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3793
Nom : BABASHOV
Prénom : Leonid Ivanovich Date de naissance : 31/01/1966
Lieu de naissance : Petrovka, oblast de Crimée - UKRAINE
Motifs : Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Yevpatoria". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie
V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et
la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/236 du 21/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4295
Nom : BABAYAN
Prénom : Roman Georgievich
Alias : Роман Георгиевич БАБАЯН
Date de naissance : 07/12/1967
Lieu de naissance : Bakou - AZERBAÏDJAN
Titre : Journaliste ; Présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV ; Rédacteur en chef de la radio “Moscou parle” ; Membre de la Douma de la ville de Moscou
Motifs : Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7528.74
Nature : Personne morale IdFrance : 2600
Nom : Babbar Khalsa
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2004/306/CE du 02/04/2004 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3557.70
Nature : Personne physique IdFrance : 6913
Nom : BABENKO
Prénom : Viktor Vladimirovich
Alias : Виктор Владимирович БАБЕНКО
Date de naissance : 14/10/1968 Nationalité : RUSSIE
Motifs : M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie".
M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk. Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie. Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022
Référence Ue : 8550.70
Nature : Personne physique IdFrance : 4636
Nom : BABENKO
Prénom : Oksana Alexandrovna Date de naissance : 03/06/1987
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3905
Nom : Babich
Prénom : Ivan Nikolaevich Date de naissance : 02/09/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5277
Nom : BABUSHKIN
Prénom : Igor Yuryevich
Date de naissance : 05/04/1970
Lieu de naissance : Rybinsk, région de Yaroslavl, ex- URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine Motifs : Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe
étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de
politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1436
Nom : BADEGE
Prénom : Eric
Date de naissance : 1971
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Agent de liaison du M23 au Masisi ; lieutenant-colonel Adresse : Au début 2016 - RWANDA
Motifs : Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016 - a commandé des opérations qui ont permis de déstabiliser des parties du territoire Masisi dans la province du Nord-Kivu. En tant que commandant militaire du M23, il a été responsable d'actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Après mai 2012, les Raïa Mutomboki, sous le commandement du M23, ont tué des centaines de civils dans une série d'attaques coordonnées. En août 2012, il a mené des attaques conjointes au cours desquelles des civils ont été tués aveuglément. Ces attaques ont été orchestrées conjointement par Badege et le colonel Makoma Semivumbi Jacques. Des anciens combattants du M23 ont fait valoir que des dirigeants du M23 ont exécuté sommairement des dizaines d'enfants qui avaient essayé
de s'échapper après avoir été recrutés comme enfants soldats dans ses rangs. Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 53/2013 du 22/01/2013 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 1296
Nom : BADI
Prénom : Salah
Motifs : haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou « Fierté de la Libye », et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/11/2018 ; (UE) 2018/1863 du 28/11/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 3205
Nom : BADIN
Prénom : Dmitry Sergeyevich
Alias : Дмитрий Сергеевич БАДИН
Date de naissance : 15/11/1990
Lieu de naissance : Koursk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Dmitry Badin, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/796 du 22/10/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4635
Nom : BAEVSKY
Prénom : Andrey Vasilievich Date de naissance : 19/08/1972
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1499
Nom : BAGHERI
Prénom : Mohammad-Bagher
Titre : Chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme ; Juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019 ; Ancien vice-président de l'administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes.
Motifs : En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2723.39
Nature : Personne physique IdFrance : 5026
Nom : BAGHERI
Prénom : Mohammad Hossein
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de division ; Chef d’état-major des forces armées iraniennes
Motifs : Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est
responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1985 du 20/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5308
Nom : BAGNYUK
Prénom : Igor Borisovich
Date de naissance : 30/04/1982
Lieu de naissance : Riga - LETTONIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant colonel ; commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 770470599386 ( (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l'Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d'avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d'octobre 2022. Le lieutenantcolonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d'actions ou de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9308.94
Nature : Personne physique IdFrance : 2884
Nom : BAH AG MOUSSA
Alias : Ag Mossa ; Ammi Salim
Date de naissance : 01/01/1958 ; 31/12/1952 ; 28/10/1956 Nationalité : MALI
Titre : membre fondateur d'Ansar Eddine ; chef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM)
Motifs : Membre fondateur d’Ansar Eddine (QDe.135), chef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) (QDe.159). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1353 du 20/08/2019 ; (UE) 2019/1375 du 26/08/2019 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.5142.6 Référence Onu : QDi.424
Nature : Personne morale
IdFrance : 6940
Nom : Baharestan Kish Company
farsi Orthographe - ﺷﺮﮐﺖ ﺑﮭﺎﺭﺳﺘﺎﻥ ﮐﯿﺶ : Alias
Identification : Lieu d'enregistrement: Iran (Date d'enregistrement: 2002) ; Personnes associées: (Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d'administration))
Adresse : Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; - IRAN ; Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; - IRAN ; Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, Iran; - IRAN ; No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa'adat Abad, Téhéran 1997857976, Iran; - IRAN ; Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, Iran; - IRAN
Motifs : Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). La société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie. Baharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d'UAV. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10863.14
Nature : Personne physique IdFrance : 2886
Nom : BAHAZIQ
Prénom : Mahmoud Mohammad Ahmed
Alias : Bahaziq Mahmoud ; Abu Abd al-‘Aziz ; Abu Abdul Aziz ; Shaykh Sahib Date de naissance : 17/08/1943 ; 1943 ; 1944
Lieu de naissance : - INDE Nationalité : ARABIE SAOUDITE Adresse : - ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 4-6032-0048-1 (numéro saoudien d'identification)
Motifs : Bailleur de fonds de Lashkar-e-Tayyiba inscrite sur la Liste sous le numéro de reference permanent (QDe.118)). Il a également été le dirigeant Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 184/2009 du 06/03/2009 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2169.43 Référence Onu : QDi.266
Nature : Personne physique
IdFrance : 1099
Nom : BAHMANYAR
Morteza : Prénom ﻣﺮﺗﻀﯼﺑﮭﻤﻨﯿﺎﺭ : Alias
Date de naissance : 31/12/1952 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah; ; directeur de
Kauthar/Kausar/Kothar/ Kosar Insurance
Motifs : Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1360
Nom : BAHRAMI
Prénom : Mohammad-Kazem
Titre : chef de la cour de justice administrative.
Motifs : Chef de la cour de justice administrative jusqu’au mois d’avril 2021. Il a été complice de la répression menée contre des manifestants pacifiques en 2009 en tant que chef de la branche judiciaire des forces armées.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3905.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4035
Nom : Baiguskarov
Prénom : Zarif Zakirovich Date de naissance : 30/06/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7190
Nom : BAIKIN
Prénom : Evgeniy Vladimirovich
Alias : Евгений Владимирович БАЙКИН
Date de naissance : 11/07/1982 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de Joint Stock Company “Globus Autre identité : 623007349998 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Evgeniy Baikin est directeur de JSC Globus, une entreprise spécialisée dans la mise au point, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale. Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus met au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7144
Nom : BAITAR
Prénom : Adonis ; Mehdi ; Wanis Date de naissance : 05/04/1998
Lieu de naissance : Paris (75) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement juridique: ECOT2422305A du 18/09/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 3622
Nom : BAKACH
Prénom : Andrei Siarheevich
Alias : Andrei Sergeevich BAKACH Date de naissance : 19/11/1983
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk ; Premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna
Motifs : En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, Andreï Bakatch a été responsable des actes des forces de police relevant de cette zone de police et des actes se produisant au poste de police. Au cours de son mandat en tant que chef, des personnes manifestant pacifiquement à Minsk ont été soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans l’enceinte du poste de police placé sous son contrôle. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno/Hrodna.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3625
Nom : BAKHANOVICH
Prénom : Aliaksandr Henadzevich
Alias : Aleksandr Gennadevich BAKHANOVICH ; Аляĸсандр Генадзевiч БАХАНОВIЧ ; Алеĸсандр Геннадьевич БАХАНОВИЧ
Date de naissance : 1972 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Premier vice-ministre de l’éducation ; Ancien recteur de l’université technique d’État de Brest
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de recteur de l’université technique d’État de Brest, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Aliaksandr Bakhanovich a été responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. En janvier 2023, Aliaksandr Bakhanovich a été nommé premier vice-ministre de l’éducation de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6393.50
Nature : Personne physique IdFrance : 1043
Nom : BAKHAREV
Prénom : Konstantin Mikhailovich
Alias : Константин Михайлович БАХАРЕВ
Date de naissance : 20/10/1972
Lieu de naissance : Simféropol - UKRAINE
Titre : Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée ; Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma
Motifs : Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”.
Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 ; (UE) 2017/437 du
13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.3943.69
Nature : Personne physique IdFrance : 1120
Nom : BAKHIN
Prénom : Arkady Viktorovich Date de naissance : 08/05/1956
Lieu de naissance : Kaunas - LITUANIE
Titre : ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015) Motifs : en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en
Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il
contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Actuellement employé par Rosatom
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4040
Nom : Bakhmetyev
Prénom : Vitaly Viktorovich Date de naissance : 12/08/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2890
Nom : Bakht Gul
Alias : Bakhta Gul ; Bakht Gul Bahar ; Shuqib Date de naissance : 1980
Lieu de naissance : Village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé)
Adresse : Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale - PAKISTAN
Motifs : Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Membre de la tribu Zadran.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/06/2012 ; (UE) 643/2012 du 16/07/2012 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1348
Nom : BAKHTIARI
Prénom : Seyyed Morteza Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Mashhad - IRAN
Titre : Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019) ; Ancien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza ; Ancien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé ; Ancien ministre de la justice de 2009 à 2013
Motifs : Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2016/556 du
11/04/2016 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3470.61
Nature : Personne physique IdFrance : 2652
Nom : BALABA
Prénom : Dzmitry Uladzimiravich
Alias : Dmitry Vladimirovich BALABA Date de naissance : 01/06/1972
Lieu de naissance : village de Gorodilovo, région de Minsk - BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l'OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de l'OMON à Minsk à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5760.0
Nature : Personne physique IdFrance : 6865
Nom : BALABALAVA
Prénom : Zinaida Vasilieuna
Alias : Zinaida Vasilievna BALABALAVA - Translittération du nom russe ; Зiнаiда Васiльеўна БАЛАБАЛАВА - Nom en biélorusse ; Зинаида Васильевна БАЛАБОЛАВА - Nom en russe
Titre : juge au tribunal de la ville de Navapolatsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5109
Nom : BALALI
Prénom : Ali Reza Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade - officier et conseiller du commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, Amir Ali Hajizadeh
Motifs : Le général de brigade Ali Reza Balali est un officier du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller du commandant de la force aérospatiale de l’IRGC, Amir Ali Hajizadeh, inscrit sur la liste de l’UE. Balali a organisé et fait la promotion d’un événement de présentation des véhicules aériens militaires sans pilote (UAV), et de formation à leur utilisation, à Kashan, en Iran, en août 2022, auquel les forces russes ont été invitées et ont participé. Ce faisant, il a soutenu l’utilisation par les forces russes d’UAV iraniens dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le général de brigade Ali Reza Balali soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5269
Nom : BALANOVA
Prénom : Svetlana Evgenievna Date de naissance : 05/10/1970
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Motifs : Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One,
Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et
d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1586
Nom : BALBEK
Prénom : Ruslan Ismailovich
Alias : Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК
Date de naissance : 28/08/1977
Lieu de naissance : Bekabad - OUZBÉKISTAN
Titre : Ancien député à la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée ; Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités à la Douma
Motifs : Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma. En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques,
notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.3942.7
Nature : Personne physique IdFrance : 1444
Nom : BALLUL
Prénom : Ahmad
Alias : Ahmad Muhammad Ballul ; Ahmed Balol Date de naissance : 10/10/1954
Titre : général de division ; commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes
Motifs : officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division - en poste après mai 2011.
Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/480 du 20/03/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3912.4
Nature : Personne morale IdFrance : 1780
Nom : Bals Alman
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du
23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 4939
Nom : BALYTSKIY
Prénom : Yevgeniy Vitalievich
Alias : Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY Date de naissance : 10/12/1969
Lieu de naissance : Melitopol, Ukraine - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Motifs : Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime. Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2887
Nom : Bambang Sukirno Alias : Pak Zahra ; Abu Zahra Date de naissance : 05/04/1975
Lieu de naissance : - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE Passeport : A2062513
Motifs : haut dirigeant du Jemaah Islamiyah qui a occupé des postes de direction dans la
société Hilal Ahmar Indonésie
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/480 du 20/03/2015
Référence Ue : EU.842.69
Nature : Personne physique IdFrance : 4634
Nom : BANAKH
Prénom : Alexander Sergeevich Date de naissance : 23/07/1985
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage
l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6855
Nom : BANDARENKA
Prénom : Sviatlana Aliaksandrauna
Alias : Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO - Translittération du nom russe ; Святлана Аляксандраўна БАНДАРЭНКА - Nom en biélorusse ; Светлана Александровна БОНДАРЕНКО - Nom en russe
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge à la Cour suprême de Biélorussie ; Ancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. Elle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.10582.23
Nature : Personne physique IdFrance : 1467
Nom : BANESHI
Prénom : Jaber
Titre : chef de la 22e chambre de la cour d'appel de Shiraz depuis novembre 2011 ; Procureur de Shiraz jusqu'en octobre 2011
Motifs : Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2926.58
Nature : Personne morale
IdFrance : 2252
Nom : Bank of East Land
Alias : Dongbang Bank ; Tongbang U'nhaeng ; Tongbang Bank
Motifs : L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui. Cette banque a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, elle a facilité des transactions entre Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques iranien. Green Pine a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2012
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 3839
Nom : Bank Rossiya
Alias : Банк “Россия"
Identification : Numéro de licence : 328 ; INN: 7831000122 ; OGRN: 1027800000084 Adresse : Pl Rastrelli 2 Liter A Saint Petersburg, 191124 - RUSSIE
Site internet : http://www.abr.ru Courriel : bank@abr.ru
Motifs : Fondée le 27.6.1990. Personnes associées: Dmitri LEBEDEV (président); Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal). Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs. Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimean Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Associée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1800
Nom : Banque centrale de Syrie
Alias : Central Bank of Syria
Adresse : Sabah Bahrat Square, Damas - SYRIE ; Adresse postale : Altjreda al Maghrebeh square, Damas, PO Box 2254 - SYRIE
Téléphone : + 961011 - 9985
Site internet : https://www.cb.gov.sy/ Courriel : info@cb.gov.sy
Motifs : Soutien financièrement le régime syrien Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2672.17
Nature : Personne morale IdFrance : 1917
Nom : Banque Commerciale de Syrie Alias : Commercial Bank of Syria Identification : CMSYSYDA (SWIFT/BIC)
Adresse : Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box
933, Yousef Azmeh Square, Damas - SYRIE ; Agence d'Alep : P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep - SWIFT/BIC CMSYSYDA - SYRIE ; toutes agences dans le monde [NPWMD]
Téléphone : +963 11 2218890
Site internet : http://cbs-bank.sy/En-index.php Courriel : dir.cbs@mail.sy
Motifs : banque d'État apportant un soutien financier au régime - Fax : +963 11 2216975 Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1011/2011 du 13/10/2011 Référence Ue : EU.2760.51
Nature : Personne morale IdFrance : 3419
Nom : BARAKACITY
Identification : W952001402 (déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d'Oise) Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413633A du 05/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 3420
Nom : BARAKACITY Limited
Identification : 10540976 (numéro d'enregistrement)
Adresse : Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ - ROYAUME-UNI
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413633A du 05/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3699
Nom : BARAKAT
Prénom : Diala
Date de naissance : 1980
Titre : Ministre d'État nommée en août 2021.
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1983 du 15/11/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1326
Nom : BARAKAT
Prénom : Ali
Alias : Barakat Ali Barakat
Motifs : Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d'infanterie de la garde républicaine.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2694.46
Nature : Personne physique IdFrance : 6619
Nom : BARAKAT
Prénom : Jihad Alias : ﺑﺮﻛﺎﺕ ﺟﮭﺎﺩ
Date de naissance : 04/03/1964
Lieu de naissance : Qardaha - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage. Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4037
Nom : Barakhoyev
Prénom : Bekkhan Abdulkhamidovich Date de naissance : 01/08/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4477
Nom : BARAKHOYEV
Prénom : Mukharbek Oybertovich Date de naissance : 04/01/1971
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5307
Nom : BARANOV
Prénom : Robert Petrovich Date de naissance : 20/03/1975
Lieu de naissance : Yalchiki, ex-URSS - RUSSIE ; Nijni Taguil, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Général de division ; Directeur du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 012190931739 (No d’identification fiscale - Russie) ; 502239120417 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9309.93
Nature : Personne physique IdFrance : 6796
Nom : BARANOV
Prénom : Oleg Anatolyevich
Alias : Олег Анатольевич БАРАНОВ - (en russe)
Date de naissance : 16/03/1969
Lieu de naissance : Potsdam - ALLEMAGNE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou ; Lieutenant général de la police
Motifs : Entités associées: direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou; Centre de lutte contre l'extrémisme; département des technologies de l'information de la ville de Moscou; NTechLab; Tevian - Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Par conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6589
Nom : BARATI
Prénom : Morteza Alias : BARATI Qazi
Date de naissance : 30/11/1962 Nationalité : IRAN
Titre : Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan Motifs : Morteza Barati est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan. En janvier 2023, il a condamné à mort par pendaison au
moins trois manifestants, en les privant du droit à un procès équitable. Il est donc
responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3628
Nom : BARAZNA
Prénom : Mikhail Ryhoravich
Alias : Mikhail Grigorevich BOROZNA Date de naissance : 20/11/1962
Lieu de naissance : Rakouchava, voblast de Mahilioù (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie
Motifs : En tant que recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie, Mikhaïl Barazna est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Mikhaïl Barazna est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3290
Nom : BARCHA
Prénom : Mohamad
Alias : Mohammad Fayez BARCHA ; Mohammad Fayez AL-BARSHA ; Mohammad Fayez AL-BARASHA ; ﺑﺮﺷﺔ ﻓﺎﯾﺰ ﻣﺤﻤﺪ
Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Motifs : Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.6004.10
Nature : Personne morale IdFrance : 2004
Nom : Bargh Azaraksh
Alias : Barghe Azerakhsh Sakht
Adresse : n° 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques -
société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz
et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites - était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 7213
Nom : BARKHATNOVA
Prénom : Alla Viktorovna
Alias : Алла Викторовна БАРХАТНОВА - en russe ; Алла Вікторівна БАРХАТНОВА - en ukrainien
Date de naissance : 25/09/1973
Lieu de naissance : Kalinino, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson. Motifs : Alla Barkhatnova est le soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson depuis le 25 octobre 2023. Elle est responsable de la supervision
de l’intégration, dans la Fédération de Russie, des zones de la région de Kherson qui ne
sont pas sous contrôle ukrainien, en mettant en œuvre les mesures et initiatives de la Russie en matière de politique sociale. Elle a également participé à la déportation et à la rééducation illégales d’enfants ukrainiens, y compris leur déportation vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1182
Nom : BARRET NGAÏKOSSET
Prénom : Eugène
Alias : Eugene Ngaikosset ; Eugene Ngaikoisset ; Eugene Ngakosset ; Eugene Barret Ngaikosse ; Eugene Ngaikouesset ; Le boucher de Paoua ; Ngakosset
Date de naissance : 08/10/1967
Titre : Ancien membre de la garde rapprochée de l'ancien président François Bozizé Adresse : Bangui - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Autre identité : 911-10-77 (N° d'identification militaire dans les forces armées centrafricaines (FACA))
Motifs : Fait partie du mouvement anti-balaka. Il s'est évadé de prison le 17/05/2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d'anciens soldats des Forces armées centrafricaines - s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou avoir commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), et pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent.
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/2454 du 23/12/2015 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/698 du 08/05/2018
Référence Ue : EU.3884.73 Référence Onu : CFi.008
Nature : Personne physique IdFrance : 2662
Nom : BARSUKOU
Prénom : Aliaksandr Piatrovich
Alias : Aleksandr Petrovich BARSUKOV ; Alexander Petrovich BARSUKOV Date de naissance : 29/04/1965
Lieu de naissance : District de Vetkovski (Vetka) - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien vice-ministre de l'intérieur ; Lieutenant-général de la milice (forces de police) ; Assistant du président de la République de Biélorussie ; Inspecteur pour la région/l'oblast de Minsk
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l'oblast de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5756.25
Nature : Personne physique IdFrance : 2323
Nom : Barzan Abd al-Ghafur Suleiman Majid Al-Tikriti
Alias : Barzan Razuki Abd Al-Ghafur ; Barzan Abdel Ghafour Souleiman Majid Al- Tikriti ; Barzan Razuki Abdel Ghafour
Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : Salaheddine - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant de la Garde républicaine spéciale
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.19.54
Nature : Personne physique IdFrance : 2326
Nom : Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti
Date de naissance : 1951
Lieu de naissance : Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : conseiller de la présidence ; représentant permanent auprès des Nations-Unies (à Genève) de 1989 à 1998 ; directeur des services de renseignement iraquiens au début des années 1980
Motifs : demi-frère de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.63.75
Nature : Personne physique IdFrance : 6448
Nom : BAS
Prénom : Olga Yevgenyevna Date de naissance : 27/02/1964
Lieu de naissance : Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4310
Nom : BAS
Prénom : Alexander Ivanovich
Alias : Александр Иванович БАС - En russe ; Аляксандр Iванавiч БАС - En biélorusse
Date de naissance : 17/08/1971
Lieu de naissance : Khotomel, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Général de division ; Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées
Motifs : Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature: Personne morale IdFrance: 7685
Nom: Basamad Electronic Pouya Engineering Co.
Alias: Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company
Alias: بسامد الکترونیک پویا
Identification: 466887 Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée
Identification: 14004684489 Numéro d’identification national
Adresse: No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491, IRAN
Motifs: Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG) - Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC - Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co. Hossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle- contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 4038
Nom : Basansky
Prénom : Anton Aleksandrovich Date de naissance : 09/07/1987
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6343
Nom : Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran)
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6344
Nom : Base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran)
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle "Quds" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. La base opérationnelle "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des
droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6345
Nom : Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Identification : / (Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d'activité: Iran)
Adresse : Sud-ouest de l'Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh- et-Bouyer-Ahmad) - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l'Iran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l'IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants. La base opérationnelle de Karbala de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4023
Nom : BASHANKAYEV
Prénom : Badma Nikolaevich Date de naissance : 16/06/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2327
Nom : Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Alias : Bashar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Bashir Sab'awi Ibrahim Al-Hasan Al- Tikriti ; Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti ; Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al- Bayjat ; Ali Zafir Abdullah
Date de naissance : 17/07/1970
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas - SYRIE ; Beyrouth - LIBAN Motifs : fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1286/2005 du 03/08/2005
Référence Ue : EU.1566.7
Nature : Personne physique IdFrance : 2888
Nom : BASHIR
Prénom : Ayyub
Alias : Alhaj Qari Ayub Bashar ; Qari Muhammad Ayub Date de naissance : 1966 ; 1964 ; 1969 ; 1971 Nationalité : OUZBÉKISTAN ; AFGHANISTAN
Titre : Qari ; Alhaj
Adresse : Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas - PAKISTAN
Motifs : depuis le début de 2010, membre du conseil de direction et responsable financier du Mouvement islamique d'Ouzbékistan. Entre 2009 et 2012, il a coordonné l'appui financier et logistique apporté au Mouvement pour les opérations menées en Afghanistan et au Pakistan. A transféré et remis des fonds à Fazal Rahim. Il serait décédé en décembre 2015 au cours d'une frappe aérienne à Chordar, dans la province de Kondoz (Afghanistan). L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2012 du 29/10/2012 ; (UE) 2018/1033 du 20/07/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3057.51 Référence Onu : QDi.311
Nature : Personne physique IdFrance : 1769
Nom : Bashir Mohamed Mahamoud
Alias : Bashir Mohamed Mahmoud ; Bashir Mahmud Mohammed ; Bashir Mohamed Mohamud ; Bashir Mohamed Mohamoud ; Bashir Yare ; Bashir Qorgab ; Gure Gap ; Abu Muscab ; Qorgab
Date de naissance : 1979 ; 1980 ; 1981 ; 1982 Nationalité : SOMALIE
Titre : Commandant militaire des Chabab Adresse : Mogadiscio - SOMALIE
Motifs : Fin 2008, il faisait également partie de la dizaine de membres du conseil suprême du mouvement. Avec un associé, il a organisé l'attaque au mortier du 10 juin 2009 contre le Gouvernement fédéral de transition somalien à Mogadiscio
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du
26/09/2011 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010
Référence Ue : EU.3739.25 Référence Onu : SOi.006
Nature : Personne physique IdFrance : 1056
Nom : BASHIROV
Prénom : Marat Faatovich Date de naissance : 20/01/1964
Lieu de naissance : Izhevsk - RUSSIE
Titre : Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk”, confirmé le 8 juillet 2014 ; Politologue à l'Institut de gestion de la communication et directeur du centre d'études des problèmes des régimes internationaux de sanctions
Motifs : Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”. Actuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques. Poursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3682.19
Nature : Personne physique IdFrance : 4475
Nom : BASHKIN
Prénom : Alexander Davidovich Date de naissance : 10/06/1962
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1596
Nom : BASOVA
Prénom : Lidia Aleksandrovna
Alias : Lidiya Oleksandrivna BASOVA ; Лидия Александровна БАСОВА ; Лiдiя Олександрiвна БАСОВА
Date de naissance : 04/09/1972
Titre : Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol
Motifs : Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/119 du 28/01/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.5330.57
Nature : Personne physique IdFrance : 2889
Nom : BASSAM AHMAD AL-HASRI
Alias : Bassam Ahmad Husari ; Abu Ahmad Akhlaq - alias faible ; Abu Ahmad al- Shami - alias faible
Date de naissance : 01/01/1969 ; 1971 - (Vers)
Lieu de naissance : Qalamoun, province de Damas - SYRIE ; Ghouta, province de Damas - SYRIE ; Tadamoun, Rif-Damas - SYRIE
Nationalité : SYRIE ; TERRITOIRES PALESTINIENS
Titre : dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour le sud de la Syrie depuis juillet 2016
Adresse : Sud de la syrie (Depuis juillet 2016) - SYRIE
Motifs : Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) pour le sud de la République arabe syrienne depuis juillet 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2017 ; (UE) 2017/326 du 24/02/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3635.6 Référence Onu : QDi.399
Nature : Personne physique IdFrance : 1475
Nom : BASTRYKIN
Prénom : Alexander Ivanovich
Alias : Alexandr Ivanovich BASTRYKIN ; Алексaндр Ивaнович БАСТРЫКИН
Date de naissance : 27/08/1953
Lieu de naissance : Pskov, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Président du comité d'enquête de la Fédération de Russie
Motifs : Alexander Bastrykin est le président du comité d'enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d'octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de
président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Alexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l'encontre de l'opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l'opposition, l'accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d'autres ont publié des articles sur le fait qu'Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000. En 2022, le comité d'enquête, qu'Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l'humanité pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/371 du 02/03/2021 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.6172.95
Nature : Personne physique IdFrance : 1685
Nom : BASURIN
Prénom : Eduard Aleksandrovich
Alias : Eduard Oleksandrovych BASURIN ; Эдуард Александрович БАСУРИН ;
Едуард Олександрович БАСУРIН
Date de naissance : 27/06/1966
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Titre : Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” ; Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Motifs : Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2019/1403 du
12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE)
2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Référence Ue : EU.4017.48
Nature : Personne physique IdFrance : 7375
Nom : BASYROV
Prénom : Ilnar Irfanovich
Alias : Ильнар Ирфанович БАСЫРОВ - en russe
Date de naissance : 08/06/1981 Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal municipal de Moscou
Motifs : Entités associées: tribunal municipal de Moscou - Ilnar Irfanovich Basyrov travaille comme juge au tribunal municipal de Moscou depuis le 28 mai 2014. Il a été nommé par décret présidentiel. Dans le cadre de ces fonctions, il a été directement impliqué dans le procès de l’opposant politique Alexeï Navalny. Au cours d’un procès motivé par des considérations politiques, il a déclaré Alexeï Navalny coupable et l’a placé dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Par conséquent, Ilnar Irfanovich Basyrov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6449
Nom : BASYUK
Prénom : Konstantin Vladimirovich Date de naissance : 29/05/1966
Lieu de naissance : Taldy-Kurgan, ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan) - KAZAKHSTAN
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1958
Nom : Bataillon de la mort
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 1837
Nom : Bataillon Kalmius
Site internet : https://vk.com/reportage24
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent
l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 1918
Nom : Bataillon Oplot
Site internet : http://vk.com/oplot_info ; https://vk.com/5ombroplot
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé «5e brigade de fusiliers motorisés indépendante», baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk»
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 1793
Nom : Bataillon Somali
Site internet : https://vk.com/club163716218/
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - fait partie du soi-disant “1er corps d'armée“ de la “République populaire de Donetsk“
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 1795
Nom : Bataillon Sparte
Téléphone : +38 (071) 304-10-88
Site internet : https://vk.com/sparta_orb
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon
«Gvardeysky». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola)
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du
15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 1927
Nom : Bataillon Zarya
Site internet : https://vk.com/public73385255
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Il ferait partie du soi-disant "2e corps d’armée" de la "République populaire de Lougansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4039
Nom : Batalova
Prénom : Rima Akberdinowna Date de naissance : 01/01/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2891
Nom : BATIRASHVILI
Prénom : Tarkhan Tayumurazovich
Alias : Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili ; Tarkhan Batirashvili ; Omar Shishani ; Umar Shishani ; Abu Umar al-Shishani ; Omar al-Shishani ; Chechen Omar ; Omar le Tchétchène ; Omer le Tchétchène ; Umar le Tchétchène ; Abu Umar ; Abu Hudhayfah
Date de naissance : 11/01/1986 ; 1982
Lieu de naissance : Akhmeta, Village Birkiani - GÉORGIE Nationalité : GÉORGIE
Adresse : (localisé en décembre 2014) - SYRIE
Autre identité : 08001007864 (Carte d'identité nationale géorgienne) Passeport : 09AL14455 - Passeport géorgien expirant le 26/06/2019
Motifs : mi-2014, en Syrie : haut commandant militaire et membre du conseil de la choura de l'Etat islamique en Irak et le Levant, répertorié comme Al-Qaïda en Iraq (AQI) (environ 1000 combattants étrangers pour ISIL et auteur d'un certain nombre
d'attaques dans le nord de la Syrie)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/167 du 03/02/2015
Référence Ue : EU.2941.41
Nature : Personne physique IdFrance : 3641
Nom : BATURYTSKAIA
Prénom : Zhana Uladzimirauna
Alias : Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA Date de naissance : 20/04/1972
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur Motifs : En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable
des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens
ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5133
Nom : BAYAT
Prénom : Isa Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental
Motifs : Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4673
Nom : BAZHAEV
Prénom : Musa Yusupovich
Alias : Муса Юсупович БАЖАЕВ
Date de naissance : 11/05/1966
Lieu de naissance : Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d'affaires russe ; Actuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias ; Président de Russian Platinum
Motifs : Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics. Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE)
2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7878.43
Nature : Personne physique IdFrance : 4033
Nom : BAZHENOV
Prénom : Timofey Timofeyevich
Alias : Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ
Date de naissance : 25/01/1976 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des
politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7201.19
Nature : Personne physique IdFrance : 7245
Nom : BAZHENOV
Prénom : Eduard Georgievich
Alias : Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ
Nationalité : RUSSIE ; RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Special Design Bureau Turbina Autre identité : 45011314532 (Numéro d’identification fiscale russe)
Motifs : Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4476
Nom : BAZILEVSKY
Prénom : Andrey Alexandrovich Date de naissance : 24/02/1967
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1781
Nom : Behineh Trading Co
Identification : Personnes associées: (Ali Akbar; Tabatabaei (IRGC); Azim Aghajani (IRGC); Esmail Ghani, alias Ismail Akbar Nezhad ou Esmail Qani - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))
Adresse : Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran
- IRAN
Motifs : Behineh Trading Co., qui est détenue et/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et/ou contrôlée par l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1783
Nom : Behnam Sahriyari Trading Company
Adresse : Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran - IRAN Motifs : impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 54/2012 du 23/01/2012
Nature: Personne physique IdFrance: 3546
Nom: BEJAOUI
Prénom: Majdi
Sexe: Masculin
Date de naissance: 22/04/1985
Lieu de naissance: Paris, FRANCE
Fondement juridique: ECOT2428832A du 07/11/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 1004
Nom : BEK
Prénom : Ghazwan Rifaat Kheir Alias : Ghazqan Kheir Bek Date de naissance : 10/03/1961
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE
Titre : Ancien ministre des transports ; Ancien directeur général du port de Tartous Autre identité : 06010037444 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3815.31
Nature : Personne physique IdFrance : 6528
Nom : BEKASOV
Prénom : Evgeniy Vladimirovich
Lieu de naissance : Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24
Motifs : Personnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022. Andrey Olegovich KONDRASHOV, premier directeur général adjoint de la VGTRK. Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) - Numéro d’enregistrement: 1027700310076 - Adresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022. Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7249
Nom : BEKBULATOV
Prénom : Igor Akhmedovich
Alias : Игорь Ахмедович БЕКБУЛАТОВ
Titre : Directeur général de la société “Proekt-technika”
Motifs : Igor Bekbulatov est directeur général de la société “Proekt-technika”, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1 qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Igor Bekbulatov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4347
Nom : BEKETOV
Prénom : Vladimir Andreyevich
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4311
Nom : BEKREN
Prénom : Dmitry Leontevich Date de naissance : 16/07/1979
Lieu de naissance : Slonim, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie ; Chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse ; Colonel
Motifs : Dmitry Leontievich Bekren occupe le poste de commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie et de chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Leontievich Bekren participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3651
Nom : Belaeronavigatsia Entreprise d’État
Adresse : 19, rue Korotkevitch, 220039 Minsk - BIÉLORUSSIE Téléphone : +375 (17) 215-40-51 ; +375 (17) 213-41-63 (télécopie) Site internet : http://www.ban.by/
Courriel : office@ban.by
Motifs : L'entreprise d'État Belaeronavigatsia est responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Elle porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l'aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise dans le but d'arrêter et de détenir le journaliste de l'opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. L'entreprise d'État Belaeronavigatsia est donc responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. Date d'enregistrement: 1996.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/999 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1666
Nom : BELAL
Prénom : Ghassan Alias : Ghassan Bilal
Date de naissance : 19/09/1966
Titre : Chef du bureau de sécurité de la 4e division ; Chef du 555e régiment de parachutistes ; Coordinateur des opérations sécuritaires
Motifs : Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3989.57
Nature : Personne morale IdFrance : 4864
Nom : Belarusian Potash Company
Identification : 192050251 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 13.9.2013
- Société par actions)
Adresse : 35 avenue Masherova, 220002 Minsk - BIÉLORUSSIE Téléphone : +375 (17) 309-30-10 ; +375 (17) 309-30-30
Courriel : info@belpc.by
Motifs : La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse. L’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3580
Nom : Belarusski Avtomobilnyi Zavod
Alias : BelAZ ; OJSC BELAZ ; Société par actions ouverte “BELAZ” ; Société de gestion du holding “BELAZ-HOLDING”
Adresse : 4, rue 40 let Oktyabrya, 222161, Zhodino, région/oblast de Minsk -
BIÉLORUSSIE
Site internet : https://belaz.by
Motifs : La société par actions ouverte OJSC BelAZ est une des plus grandes entreprises d'État en Biélorussie et un des plus grands constructeurs de gros camions et de camions à benne dans le monde. Elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Loukachenka a déclaré que le gouvernement soutiendrait toujours cette entreprise, qu'il a décrite comme une “marque biélorusse” et comme faisant “partie du patrimoine national”. L'OJSC “BelAZ” a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime de Loukachenka. Par conséquent, l'OJSC BelAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC BelAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l'entreprise. Un groupe d'employés a été enfermé par l'OJSC BelAZ de manière à ce qu'ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. La direction de l'entreprise a présenté aux médias une grève comme une réunion du personnel. Par conséquent, l'OJSC BelAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1401
Nom : BELAVENTSEV
Prénom : Oleg Yevgenyvich Date de naissance : 15/09/1949
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE ; Ostrov, région de Pskov - RUSSIE
Titre : ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant
Motifs : Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant “District fédéral de Crimée”; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la “République autonome de Crimée” annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021
Référence Ue : EU.3654.43
Nature : Personne physique IdFrance : 6520
Nom : BELEKHOVA
Prénom : Yulia Alexandrovna
Alias : Юлия Александровна БЕЛЕХОВА
Titre : Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme ; Présidente du groupe de travail sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d’agression) en Ukraine ; Cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse ; A la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrie
Motifs : Yulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d'agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9862.56
Nature : Personne physique IdFrance : 4578
Nom : BELETSKY
Prénom : Aleksei Yuryevich Date de naissance : 23/07/1988
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3650
Nom : BELIAKOU
Prénom : Aleh Mikalaevich
Alias : Oleg Nikolaevich BELIAKOV Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie ; ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
Motifs : Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Beliakoù a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les
soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1552
Nom : BELIK
Prénom : Dmitry Anatolievich
Alias : Дмитрий Анатольевич БЕЛИК
Date de naissance : 17/10/1969
Lieu de naissance : Koular, district d’Oust-Yansky, URSS - RUSSIE
Titre : Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée ; Membre de la commission des affaires internationales de la Douma
Motifs : Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée. Membre de la commission des affaires internationales de la Douma. En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation- news.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Référence Ue : EU.3944.34
Nature : Personne physique IdFrance : 2892
Nom : BELKALEM
Prénom : Mohamed
Alias : ﺑﻠﻜﻼﻡ ﻣﺤﻤﺪ - graphie originale ; Abdelali Abou Dher - ﺫﺭ ﺍﺑﻮ ﺍﻟﻌﺎﻟﻲ ﻋﺒﺪ ; El Harrachi -
ﺍﻟﺤﺮﺍﺷﻲ
Date de naissance : 19/12/1969
Lieu de naissance : Hussein Dey, Alger - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : - MALI ; Cité Djenane Mabrouk, Alger - ALGÉRIE
Motifs : Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM, QDe.159) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28 mars 1996. Mandat d'arrêt international algérien no. 03/09 du 6 juin 2009 délivré par le
Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d'extradition no. 2307/09 adressée le 3 sept. 2009 par l'Algérie aux autorités maliennes. Le père s'appelle Ali Belkalem. La mère s'appelle Fatma Saadoudi. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 372/2010 du 30/04/2010 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.1946.59 Référence Onu : QDi.279
Nature : Personne physique IdFrance : 2893
Nom : BELMOKHTAR
Prénom : Mokhtar
Alias : Belaouar Khaled Abou El Abass ; Belaouer Khaled Abou El Abass ; Belmokhtar Khaled Abou El Abes ; Khaled Abou El Abass ; Khaled Abou El Abbes ; Khaled Abou El Abes ; Khaled Abulabbas Na Oor ; Mukhtar Belmukhtar ; Abou Abbes Khaled ; Belaoua ; Belaour
Date de naissance : 01/06/1972
Lieu de naissance : Ghardaia - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Motifs : erait décédé en novembre 2016. Le père s’appelle Mohamed. La mère s’appelle Zohra Chemkha. Membre du Conseil de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Chef d'AI Mouakaoune Biddam (QDe.139), AI Moulathamoun (QDe.140) and AI Mourabitoun (QDe.141). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr.
2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE)
110/2010 du 05/02/2010 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 1022/2014 du
26/09/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.935.11 Référence Onu : QDi.136
Nature : Personne morale IdFrance : 6885
Nom : Belneftekhim – Entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie Alias : Белнафтахiм – Беларускi дзяржаўны канцэрн па нафце i хiмii - Nom en biélorusse ; Белнефтехим, Белорусский государственный концерн по нефти и
химии - Nom en russe
Identification : 101272253 (Type d’entité: Entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: 73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116 - Date d’enregistrement: 21.7.1997 - Principal établissement: Minsk, Biélorussie)
Adresse : 73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116 - BIÉLORUSSIE
Motifs : L’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim) est l’un des plus grands complexes industriels de la République de Biélorussie et consiste en plusieurs autres entreprises d’État constituées en 1997. Aliaksandr Loukachenka considère Belneftekhim comme l’une des entreprises les plus importantes et stratégiques de Biélorussie. En particulier, Belneftekhim représente un atout fondamental pour l’économie et la politique étrangère biélorusses, en particulier en ce qui concerne la coopération entre la Russie et la Biélorussie pour la mise en place d’un marché pétrolier commun. Des consultations régulières sont organisées entre l’entreprise et le président Loukachenka. Belneftekhim bénéficie du soutien apporté par le régime de Loukachenka, en particulier en ce qui concerne les effets des sanctions occidentales. Belneftekhim tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7007
Nom : BELOGLAZOV
Prénom : Alexander
Alias : Александр БЕЛОГЛАЗОВ ; Aleksandr Mikhailovich BELOGLAZOV Date de naissance : 29/01/1978
Lieu de naissance : Bolchoï Karaï, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du centre des forces spéciales “Vityaz” (chevalier) de la garde nationale russe
Motifs : Le colonel Alexandre Beloglazov est le chef du centre des forces spéciales “Vityaz” de la garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture d’un site d’importance stratégique. Ses actions sont exploitées par le Kremlin pour diffuser de la propagande sur la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel Alexandre Beloglazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7594
Nom : BELOGLAZOV
Prénom : Dimitry Aleksandrovich
Alias : Дмитрий Александрович БЕЛОГЛАЗОВ
Date de naissance : 18/02/1968 Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d’affaires ; Propriétaire de LLC Titul
Motifs : Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1842 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3948
Nom : Belousov
Prénom : Vadim Vladimirovich
Alias : Вадим Владимирович БЕЛОУСОВ
Date de naissance : 02/10/1960
Titre : Ancien membre de la Douma d’État
Motifs : Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7107.4
Nature : Personne physique IdFrance : 4482
Nom : BELOUSOV
Prénom : Mikhail Vladimirovich Date de naissance : 11/10/1953
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3672
Nom : BELOUSOV
Prénom : Mikhail Nikolaevich Date de naissance : 26/11/1964 Lieu de naissance : - RUSSIE
Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE - l’Union ne reconnait pas les passeports délivrés par
la Fédération de Russie en Crimée
Titre : Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Adresse : 117 rue Balaklavs’ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée - UKRAINE Motifs : Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à
l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des
actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4923
Nom : BELOUSOV
Prénom : Andrey Removich
Alias : Andrei Removich BELOUSOV Date de naissance : 17/03/1959 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de
Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement
russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6706
Nom : BELOVA
Prénom : Olga Nikolaevna
Alias : Ольга Николаевна БЕЛОВА
Date de naissance : 19/07/1976
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda
Motifs : Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV - Entités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda" - ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА" _ Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, compromet l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes. Elle est également membre d'un conseil de direction de l'organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3715
Nom : Belshina
Identification : Société par actions ouverte ; 700016217 (Numéro d'identification - Date d'enregistrement : 10/01/1994)
Adresse : 4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk - BIÉLORUSSIE Site internet : http://www.belshinajsc.by/
Motifs : La société par actions ouverte OJSC Belshina est l'une des principales entreprises publiques de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le
régime de Loukachenka. L'État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. Belshina soutient donc le régime de Loukachenka. Des employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Belshina est donc responsable de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4913
Nom : BELSKIY
Prénom : Alexander Nikolaevich
Alias : Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ
Date de naissance : 16/07/1975
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS(aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg
Motifs : Alexander Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint- Pétersbourg. Alexander Belskiy est également premier secrétaire adjoint de la branche régionale du parti "Russie unie". En tant que président de l'assemblée législative, Alexander Belskiy y occupe la position la plus élevée. Par conséquent, Alexander Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. Alexander Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse.
Alexander Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime. Alexander Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie. Alexander Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8641.16
Nature : Personne morale IdFrance : 4868
Nom : Beltamozhservice
Identification : 101561144 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement :
9.6.1999)
Adresse : 17e km, autoroute Minsk-Dzerzhinsk, bâtiment administratif, bureau 75, Shchomyslitsky s/s, 223049 région/oblast de Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : Beltamozhservice est une entreprise publique et l’une des plus grandes entreprises de logistique en Biélorussie. Elle est étroitement associée aux autorités biélorusses et est impliquée dans la contrebande et la réexportation de marchandises de la Biélorussie vers la Russie. La société tire profit des liens avec les autorités biélorusses et fournit des revenus importants au régime de Loukachenka. Beltamozhservice tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3373
Nom : Beltechexport
Adresse : avenue Nezavisimosti, 86-B, Minsk - BIÉLORUSSIE Site internet : https://bte.by/
Courriel : mail@bte.by
Motifs : Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie. Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l'administration présidentielle.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6048.76
Nature : Personne morale IdFrance : 4870
Nom : Belteleradio Company
Alias : Compagnie nationale de télévision et de radio d’État de la République de Biélorussie
Identification : 100717729 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 14.9.1994)
Adresse : 9 rue Makayonka, Minsk - BIÉLORUSSIE Site internet : http://tvr.by
Motifs : Belteleradio Company est la compagnie d’État de télévision et de radiodiffusion et contrôle sept chaînes de télévision et cinq stations de radio en Biélorussie. À la suite de l’élection présidentielle frauduleuse d’août 2020, Belteleradio Company a licencié les travailleurs protestataires des organes d’information qu’elle contrôle et elle les a remplacés par des employés de médias russes. Cette société est donc responsable de la répression exercée contre la société civile. Les chaînes de télévision et stations de radio contrôlées par Belteleradio diffusent activement de la propagande et soutiennent donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7198
Nom : BELYAEV
Prénom : Alexander Nikolaevich
Alias : Александр Николаевич БЕЛЯЕВ Date de naissance : 29/10/1966 Nationalité : RUSSIE
Autre identité : 782577611269 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexander Belyaev est le PDG et le fondateur de LLC “SMT-iLogic”. LLC “SMT-iLogic” fournit divers services dans le domaine de la mise au point de produits électroniques. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que PDG et fondateur de LLC “SMT-iLogic”, Alexander Belyaev est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale et la stabilité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4025
Nom : BELYCH
Prénom : Irina Victorovna Date de naissance : 16/08/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7455
Nom : BENADOUR
Prénom : Iliès
Date de naissance : 28/08/1990
Lieu de naissance : Livry-Gargan (93) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2410762A
Nature : Personne physique IdFrance : 2894
Nom : BEN AL-HAKIM
Prénom : Boubaker Ben Habib
Alias : Boubakeur el-Hakim ; Boubaker el Hakim ; Abou al Moukatel ; Abou Mouqatel ; Abu-Muqatil al-Tunisi ; El Hakim Boubakeur
Date de naissance : 01/08/1983
Lieu de naissance : Paris - FRANCE Nationalité : FRANCE ; TUNISIE Adresse : Septembre 2015 - SYRIE
Motifs : combattant terroriste étranger franco-tunisien de l'Etat Islamique d'Iraq et du Levant inscrit sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3403.46 Référence Onu : QDi.375
Nature : Personne physique IdFrance : 1533
Nom : BEN ALI
Prénom : Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen Date de naissance : 18/09/1956
Lieu de naissance : Sousse - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : chef d'entreprise
Adresse : avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse - TUNISIE Autre identité : 02804872 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3423.48
Nature : Personne physique IdFrance : 1377
Nom : BEN ALI
Prénom : Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Date de naissance : 03/09/1936
Lieu de naissance : Hammam-Sousse - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : ex-président de la Tunisie
Autre identité : 00354671 (pièce d'identité - pays de délivrance Tunisie)
Motifs : décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et
concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3364.52
Nature : Personne physique IdFrance : 1395
Nom : BEN ALI
Prénom : Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Date de naissance : 17/07/1992
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : Palais Présidentiel, Tunis - TUNISIE
Autre identité : 09006300 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi (no 2).
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2022/113 du 27/01/2022
Référence Ue : EU.3390.1
Nature : Personne physique IdFrance : 1461
Nom : BEN ALI
Prénom : Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Date de naissance : 28/10/1938
Nationalité : TUNISIE
Autre identité : 02810614 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : décédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3421.21
Nature : Personne physique IdFrance : 1708
Nom : BEN ALI
Prénom : Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda Date de naissance : 28/08/1974
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Directeur commercial
Adresse : 23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis (dernière adresse connue) - TUNISIE Autre identité : 04622472 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : décédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3367.44
Nature : Personne physique IdFrance : 1682
Nom : BEN ALI
Prénom : Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Date de naissance : 22/11/1949
Lieu de naissance : Hammam-Sousse - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Photographe de presse en Allemagne
Adresse : 11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse - TUNISIE Autre identité : 02951793 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Selma HASSEN - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3443.50
Nature : Personne physique IdFrance : 1590
Nom : BEN ALI
Prénom : Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen Date de naissance : 16/05/1952
Lieu de naissance : Hammam-Sousse - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : représentante de Tunisair
Adresse : 17, avenue de la République-Hammam-Sousse - TUNISIE Autre identité : 02914657 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Selma HASSEN - mariée à Fathi REFAT - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3425.75
Nature : Personne physique IdFrance : 1065
Nom : BEN ALI
Prénom : Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Date de naissance : 16/01/1987
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Autre identité : 00299177 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Leïla TRABELSI - mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3389.73
Nature : Personne physique IdFrance : 1084
Nom : BEN ALI
Prénom : Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Date de naissance : 08/03/1963
Lieu de naissance : Le Bardo - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Médecin
Adresse : 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage - TUNISIE Autre identité : 00589758 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Naïma EL KEFI - mariée à Slim ZARROUK - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Slim Zarrouk (no 30).
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2022/113 du 27/01/2022
Référence Ue : EU.3446.42
Nature : Personne physique IdFrance : 1374
Nom : BEN ALI
Prénom : Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Date de naissance : 27/10/1966
Lieu de naissance : Paris - FRANCE Nationalité : TUNISIE ; FRANCE Titre : Directeur de société,
Autre identité : 05515496 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : décédé, fils de Paulette HAZAT - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex- président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3369.71
Nature : Personne physique IdFrance : 1332
Nom : BEN ALI
Prénom : Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance : 13/03/1947
Lieu de naissance : Hammam-Sousse - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : rue El Moez - Hammam - Sousse - TUNISIE
Autre identité : 02800443 (pièce d'identité délivrée en Tunisie)
Motifs : Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3441.23
Nature : Personne physique IdFrance : 1606
Nom : BEN GAIED
Prénom : Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed Date de naissance : 29/01/1988 Nationalité : TUNISIE
Titre : PDG de la société Stafiem Peugeot
Adresse : 4, rue Mohamed Makhlouf -El Manar.2-Tunis - TUNISIE
Motifs : fils de Kaouther Feriel HAMZA - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3449.34
Nature : Personne physique IdFrance : 2895
Nom : BEN GOUMO
Prénom : Sofiane
Alias : Sufyan bin Qumu ; Abou Fares al Libi Date de naissance : 26/06/1959
Lieu de naissance : Derna - LIBYE Nationalité : LIBYE
Titre : dirigeant de Ansar al Charia Derna
Adresse : - LIBYE
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1517 du 11/09/2015
Référence Ue : EU.3093.1
Nature : Personne physique IdFrance : 2896
Nom : BEN HASSINE
Prénom : Seifallah Ben Omar Ben Mohamed
Alias : Seif Allah ben Hocine ; Saifallah ben Hassine ; Sayf Allah 'Umar bin Hassayn ; Sayf Allah bin Hussayn ; Abu Iyyadh al-Tunisi ; Abou Iyadh el-Tounsi ; Abu Ayyad al- Tunisi ; Abou Aayadh ; Abou Iyadh ; Seifallah ben Amor ben Hassine
Date de naissance : 08/11/1965
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : 60, rue de la Libye, Hammam Lif Ben Arous - TUNISIE ; (adresse possible en juillet 2017) - LIBYE
Autre identité : 05054425 (Carte nationale d'identité tunisienne délivrée le 3.05.2011 à Hammam Lif)
Passeport : G557170 - délivré le 16/11/1989
Motifs : fondateur du Groupe combattant tunisien et dirigeant d'Ansar al-Shari'a en Tunisie. Mandat d'arrêt émis par le Tribunal de première instance tunisien le 23/08/2013 Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/296 du 20/02/2017 ; (UE) 2018/50 du 11/01/2018
Référence Ue : EU.3727.94
Nature : Personne physique IdFrance : 7403
Nom : BEN PAZI
Prénom : Neria
Alias : Naria BEN FAZI
Date de naissance : 28/11/1993 Nationalité : ISRAËL
Autre identité : Numéro d’identification: 311509004
Motifs : Neria Ben Pazi a mis en place quatre des avant-postes les plus violents en Cisjordanie en 2019. Il est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi -as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture. Le 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1172 du 19/04/2024
Référence Ue : 106
Nature : Personne physique IdFrance : 1577
Nom : BEN ZAKIR
Prénom : Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Date de naissance : 05/03/1957
Nationalité : TUNISIE
Titre : promoteur immobilier
Adresse : 4 rue Ennawras- Gammarth supérieur - TUNISIE Autre identité : 00547946 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Saida BEN ABDALLAH - marié à Nefissa TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 2039
Nom : Bena Properties
Adresse : Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525 - SYRIE
Motifs : Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2400.53
Nature: Personne physique IdFrance: 4879
Nom: BENAHMED
Prénom: Kenzi
Date de naissance: 03/04/1983
Lieu de naissance: Oran, ALGÉRIE
Fondement juridique: ECOT2408145A du 19/04/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Fondement juridique: ECOT2428383A du 24/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 1640
Nom : BENAVIDES TORRES
Prénom : Antonio José
Date de naissance : 13/06/1961
Titre : Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. ; Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital) jusqu’en janvier 2018. ; Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 21 juin 2017.
Motifs : Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu’il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l’ordre lors de manifestations civiles et lorsqu’il s’est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l’état de droit au Venezuela.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/88 du 22/01/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.4301.64
Nature : Personne physique IdFrance : 6873
Nom : BENEDZISIUK
Prénom : Anastasia Uladzimirouna
Alias : Anastasia Vladimirovna BENEDISYUK - Translittération du nom russe ; Анастасiя Уладзiмipаўна БЕНЕДЗIСЮК - Nom en biélorusse ; Анастасия Владимировна БЕНЕДИСЮК - Nom en russe
Date de naissance : 31/10/1992
Lieu de naissance : Oshmyan - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : chef du département des reporters à l’agence de presse télévisée de la chaîne nationale de télévision publique Belarus 1
Motifs : Anastasia Benedzisiuk est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et la cheffe du département des reporters de l’agence de presse télévisée, préparant des reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1. Elle anime le programme d’information “Plan B” sur la chaîne de télévision publique Belarus 1. Dans
son programme et ses reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1, elle diffuse les discours de propagande russe sur un soi-disant “régime nazi en Ukraine” et les forces armées ukrainiennes ainsi que la propagande d président Loukachenka contre l’opposition biélorusse et le régiment Kalinowski. Elle diffuse également de la propagande contre les sanctions occidentales. En 2023, Anastasia Benedzisiuk a été officiellement récompensée par Loukachenka, qui l’a remerciée pour “sa contribution majeure à la mise en œuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2897
Nom : Benevolence International Foundation
Alias : Al-Bir Al-Dawalia ; BIF ; BIF-USA ; Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond Identification : 36-3823186 (numéro d'identification d'entreprise (États-Unis d'Amérique))
Adresse : 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453 - ÉTATS-UNIS ; PO box 548, Worth, Illinois, 60482, - ÉTATS-UNIS ; (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, - ÉTATS-UNIS ; (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102 - ÉTATS-UNIS ; PO box 1937, Khartoum, - SOUDAN ; - BANGLADESH ; Bande de Gaza ; - YÉMEN
Motifs : Aurait cessé ses activités. N'opère plus en Bosnie-Herzégovine. Numéro d'identification de l'employeur (États-Unis d'Amérique) : 36-3823186. La révision prescrite par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2083/2002 du 22/11/2002 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 480/2011 du 18/05/2011 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.620.38 Référence Onu : QDe.093
Nature : Personne physique IdFrance : 2898
Nom : BENGHALEM
Prénom : Salim
Date de naissance : 06/07/1980
Lieu de naissance : Bourg la Reine, Hauts de Seine - FRANCE Nationalité : FRANCE
Adresse : - SYRIE
Motifs : basé en Syrie, violent extrémiste membre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 29/12/2021 Référence Ue : EU.3437.6
Référence Onu : QDi.388
Nature: Personne physique IdFrance: 6911
Nom: Benyekhlef
Prénom: Abdelmajid
Alias: Malik Naram Al Kinany (faible)
Sexe: Masculin
Date de naissance: 12/12/1991
Lieu de naissance: Montfermeil (93), FRANCE
Nationalité: FRANCE
Fondement juridique: ECOT2429250A du 31/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 6890
Nom : BERBEROV
Prénom : Dliaver Memetovich
Alias : Длявер Меметович БЕРБЕРОВ - (en russe) Date de naissance : 17/08/1978
Lieu de naissance : - OUZBÉKISTAN
Titre : Juge au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée” Adresse : 6 Turkenicha St., Simferopol, Crimée - UKRAINE ; АР Крим, г.
Симферополь, ул. Туркенича 6
Autre identité : 2871801456 (Code DRFO)
Motifs : Dliaver Berberov est juge au “tribunal de district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a participé à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko. Le 16 février 2021, Dliaver Berberov a prononcé le verdict dans l’affaire concernant Vladyslav Yesypenko et a condamné celui-ci à six ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1715 du 08/09/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 4698
Nom : BERDICHEVSKY
Prénom : Vladislav Leonidovich Date de naissance : 10/09/1967
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1569
Nom : BEREZA
Prénom : Oleg Vladimirovich Date de naissance : 01/03/1977
Lieu de naissance : Frunze, district de Slobodzia - MOLDAVIE
Titre : Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk»
Adresse : Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod - RUSSIE
Motifs : Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la “République populaire de Donetsk”. Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3559.0
Nature : Personne physique IdFrance : 1345
Nom : BEREZIN
Prénom : Fyodor Dmitrievich
Alias : Fedir Dmytrovych BEREZIN Date de naissance : 07/02/1960
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Titre : Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” ; Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” ; Président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk”
Motifs : Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est associé à M. Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions
ou les politiques séparatistes. Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4346
Nom : BEREZKIN
Prénom : Sergei Vladimirovich Date de naissance : 23/06/1955
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1741
Nom : BEREZOVSKIY
Prénom : Denis Valentinovich
Alias : BEREZOVSKYY Denys Valentynovych Date de naissance : 15/07/1974
Lieu de naissance : Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine - UKRAINE Titre : Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice- amiral.
Motifs : M. Berezovskiy a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne. Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015. Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1653
Nom : BERNAL ROSALES
Prénom : Freddy Alirio
Date de naissance : 16/06/1962
Lieu de naissance : San Cristóbal, État de Táchira - VENEZUELA
Titre : Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021 ; Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) ; Ancien protecteur de l’État de Táchira ; Commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)
Motifs : Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021. Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) et ancien protecteur de l’État de Táchira. Également commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). En tant que chef des CLAP et protecteur de l’État de Táchira, il a pu faire appel aux forces spéciales (FAES) et exercer une influence sur les nominations des juges et procureurs. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie par la manipulation de distributions du programme CLAP parmi les électeurs. Par ailleurs, en tant que commissaire en chef du SEBIN, il est responsable d’activités de ce dernier ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme, telles que des détentions arbitraires.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE)
2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.4636.90
Nature : Personne physique IdFrance : 1613
Nom : BERRI
Prénom : Abdullah Alias : Abdallah Berri
Titre : dirige les milices de la famille Berri
Motifs : responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2788.64
Nature : Personne physique IdFrance : 4181
Nom : BERULAVA
Prénom : Mikhail Nikolayevich Date de naissance : 03/08/1950
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1468
Nom : BESEDA
Prénom : Sergei Orestovich Date de naissance : 17/05/1954
Titre : commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie
Motifs : En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1018
Nom : BESEDINA
Prénom : Olga Igorevna
Alias : BESEDINA Olha Ihorivna Date de naissance : 10/12/1976
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Titre : Ancienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk"
Motifs : En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’"Administration de Lougansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4979
Nom : BESPALOV
Prénom : Vladimir Alexandrovich
Alias : Владимир Александрович БЕСПАЛОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l’administration militaro-civile de Kherson
Motifs : Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2024/849 du
12/03/2024
Référence Ue : EU.8776.24
Nature : Personne physique IdFrance : 6473
Nom : BESPROZVANNYKH
Prénom : Alexey Sergeevich Date de naissance : 23/08/1979
Lieu de naissance : Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd’hui Ridder, Kazakhstan) - KAZAKHSTAN
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce Autre identité : No d’identification fiscale: 222408092578
Motifs : Alexey Besprozvannykh est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4027
Nom : BESSARAB
Prénom : Svetlana Victorovna Date de naissance : 07/12/1970
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4029
Nom : BESSARABOV
Prénom : Daniil Vladimirovich
Date de naissance : 09/07/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3944
Nom : Bessonov
Prénom : Yevgeny Ivanovich Date de naissance : 26/11/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5326
Nom : BETEKHTIN
Prénom : Alexey Petrovich Date de naissance : 07/12/1987
Lieu de naissance : Vladivostok - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes
Motifs : Le capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9290.8
Nature : Personne physique IdFrance : 4478
Nom : BEZDENEZHNYKH
Prénom : Sergei Vyacheslavovich Date de naissance : 25/08/1979
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1083
Nom : BEZLER
Prénom : Igor Nikolaevich
Alias : Ihor Mykolayovych BEZLER ; Bes (le diable) ; Igor Nikolaevich BEREGOVOY Date de naissance : 30/12/1965
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée - UKRAINE
Titre : Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka
Motifs : Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bâtiment du bureau des services de sécurité ukrainiens du gouvernement régional à Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Il est retourné à Berdyansk avec des troupes russes en avril 2022 et participe au "maintien de l’ordre public" dans la région.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.2771.17
Nature : Personne physique IdFrance : 1491
Nom : BEZRUCHENKO
Prénom : Natalya Ivanovna
Alias : Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO ; Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO Date de naissance : 22/08/1979
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée - UKRAINE Titre : secrétaire de la commission électorale de Crimée
Motifs : Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de
la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/705 du 14/05/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4902
Nom : BEZRUKOV
Prénom : Sergey Vitalyevich
Alias : Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ
Date de naissance : 18/10/1973
Lieu de naissance : MOSCOU - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Acteur ; Homme politique russe - membre du Conseil suprême du parti "Russie unie"
Motifs : Sergey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l'un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti "Russie unie". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a soutenu l'invasion de l'Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8523.67
Nature : Personne physique IdFrance : 4938
Nom : BEZZUBIKOV
Prénom : Alexey Stepanovich Date de naissance : 05/07/1965
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols
et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2899
Nom : BHUTTAVI
Prénom : Hafiz Abdul Salam
Alias : Hafiz Abdul Salam Bhattvi ; Hafiz Abdusalam Budvi ; Hafiz Abdussalaam Bhutvi ; Abdul Salam Budvi ; Abdul Salam Bhattwi ; Abdul Salam Bhutvi ; Mullah Abdul Salaam Bhattvi ; Molvi Abdursalam Bhattvi
Date de naissance : 1940
Lieu de naissance : Gujranwala, province du Pendjab - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Titre : maulavi ; mollah
Motifs : Membre fondateur du Lashkar-e-Toiba (LeT) (QDe.118)] et lieutenant de l'émir du LeT, Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263). Décès confirmé. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ; (UE) 2024/328 du 12/01/2024
Référence Ue : EU.3007.46 Référence Onu : QDi.307
Nature : Personne physique IdFrance : 1376
Nom : BI SIDI SOULEMAN
Alias : Sidiki ; “General” Sidiki ; Sidiki Abbas ; Souleymane Bi Sidi ; Bi Sidi Soulemane
Date de naissance : 20/07/1962
Lieu de naissance : Bocaranga - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Titre : Président et "général" autoproclamé du groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R)
Adresse : Koui, Préfecture de l'Ouham-Pendé - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Passeport : n°235/MISPAT/ DIRCAB/DGPC/DGAEI/SI/SP - Laissez-passer délivré le 15 mars 2019 (délivré par le Ministre de l'intérieur de la République centrafricaine) Motifs : Bi Sidi Souleman dirige la milice Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), active en République centrafricaine (RCA), qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils,
s'est livrée au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et s'est engagée dans une
guerre avec d'autres milices depuis sa création en 2015. Bi Sidi Souleman lui-même a également participé à des actes de torture. Le groupe des 3 R a signé l'Accord politique
pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019 mais a commis des actes contraires à l'Accord et reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Par exemple, le 21 mai 2019, il a tué 34 civils non armés dans trois villages, exécutant sommairement les hommes adultes. Bi Sidi Souleman a ouvertement confirmé à une entité des Nations unies qu'il avait dépêché certains de ses éléments dans les villages en question à la date des faits, sans toutefois admettre avoir donné l'ordre de tuer. En décembre 2020, après avoir rejoint une coalition de groupes armés établie en vue de perturber le processus électoral, Bi Sidi Souleman aurait été tué lors de combats. Président et “général” autoproclamé du groupe armé Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine et qui compromettent en particulier la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui. Les combattants sous son commandement et lui-même ont commis des actes qui constituent de graves violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Le 21 mai 2019, le groupe des 3 R a tué 34 civils non armés dans trois villages (Koundjouli, Limouna et Bohong), exécutant sommairement les hommes adultes. Sous sa direction, les éléments des 3 R ont commis des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre. En septembre 2017, lors d'une attaque contre Bocaranga, des éléments du groupe des 3 R ont violé plusieurs femmes et filles. Entre mars et avril 2020, des éléments du groupe ont été impliqués dans sept cas de violence sexuelle dans trois villages de la préfecture de l'Ouham-Pendé. Sous sa direction, le groupe des 3 R a continué d'entraver le rétablissement de l'autorité de l'État dans les zones où il opère en imposant des systèmes illégaux de taxation, notamment sur les activités de transhumance et sur les voyages, et est impliqué dans l'exploitation illégale de l'or dans les préfectures de la Mambéré-Kadéï et de la Nana-Mambéré. En 2019, sous sa direction, le groupe des 3 R a commis ses premières violations de l'Accord de paix. Bi Sidi Souleman a refusé dans un premier temps d'entamer le désarmement et la démobilisation des combattants du groupe des 3 R censés faire partie de la première unité spéciale mixte de sécurité dans l'ouest de la République centrafricaine. Le groupe a également continué à étendre son contrôle sur des territoires, forçant la MINUSCA à lancer une opération en septembre 2019 dans les préfectures de l'Ouham-Pendé, de la Nana-Mambéré et de la Mambéré- Kadéï, ainsi qu'à se livrer au trafic d'armes pour renforcer ses capacités militaires et à recruter des combattants étrangers. En 2020, sous la direction de Bi Sidi Souleman, le groupe des 3 R a continué à violer l'Accord de paix et à étendre son contrôle sur des territoires situés dans l'ouest du pays. En mai 2020, des éléments du groupe des 3 R ont occupé la gendarmerie de Besson dans la préfecture de la Nana-Mambéré, et d'anciens éléments du groupe ont déserté les unités spéciales mixtes de sécurité de Bouar. Le 5 juin 2020, Bi Sidi Souleman a annoncé que le groupe des 3 R suspendait sa participation aux mécanismes de suivi de l'Accord jusqu'à nouvel ordre. Le 9 juin 2020, des éléments présumés appartenir au groupe des 3 R ont attaqué une patrouille conjointe de la MINUSCA et des forces nationales près de Besson, ce qui a entraîné la mort de trois soldats centrafricains.
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1194 du 12/08/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2021 ; (UE) 2021/628 du 16/04/2021
Référence Ue : EU.5711.57 Référence Onu : CFi.014
IdFrance : 4348
Nom : BIBIKOVA
Prénom : Yelena Vasilyevna
Alias : Елена Васильевна БИБИКОВА
Date de naissance : 23/09/1956
Titre : Ancienne membre du Conseil de la Fédération
Motifs : Ancienne membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7769.64
Nature : Personne physique IdFrance : 4032
Nom : BICHAYEV
Prénom : Artyom Aleksandrovich Date de naissance : 04/04/1990
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4031
Nom : BIDONKO
Prénom : Sergey Yurevich Date de naissance : 18/08/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
IdFrance : 1059
Nom : BIDYOVKA
Prénom : Vladimir Anatolievitch
Alias : Vladimir Anatolievitch BIDEVKA ; Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA Date de naissance : 07/03/1981
Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : président" du prétendu "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 6575
Nom : BIEL
Prénom : Gordon Koang
Alias : Gordon Koang Char BIEL ; Koang Biel CHAR ; Koang NYALUALGO Lieu de naissance : - SOUDAN DU SUD
Nationalité : SOUDAN DU SUD
Titre : Commissaire du comté de Koch
Motifs : Gordon Koang Biel est commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021. À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit. En sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3884
Nom : Bifov
Prénom : Anatoly Zhamalovich Date de naissance : 07/01/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1692
Nom : BILAL
Prénom : Bassel Alias : Basel Bilal
Titre : officier de police à la prison centrale d'Idlib
Motifs : a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2888.29
Nature : Personne physique IdFrance : 1224
Nom : BILAL
Prénom : Mohammed
Alias : Lieutenant-colonel Muhammad Bilal Date de naissance : 25/05/1971
Titre : Général de brigade ; Lieutenant-colonel
Motifs : En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2948.87
Nature : Personne physique IdFrance : 7115
Nom : Bilal al-Naal
Alias : al-Na’al
Date de naissance : 14/04/1975 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Bilal al-Naal est fondateur et partenaire de plusieurs sociétés commerciales et
d’investissement en Syrie. Il est membre du conseil des dirigeants d’entreprise syro- russe, ce qui le rend essentiel dans les liens économiques entre la Russie et le régime syrien. Il est également membre du parlement syrien et ancien membre du conseil du gouvernorat de Damas. Bilal al-Naal est donc un homme d’affaires influent en Syrie, qui, à ce titre, soutient le régime syrien et en tire avantage. Il est également associé à Fadi Saqr, Cham Holding et Bishr Al-Sabban.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4633
Nom : BILYALOV
Prénom : Rinat Alievich
Date de naissance : 20/10/1969
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2901
Nom : BIN LADEN
Prénom : Usama Muhammed Awad
Alias : Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden ; Ben Laden Osama ; Ben Laden Ossama ; Ben Laden Usama ; Bin Laden Osama Mohamed Awdh ; Bin Laden Usamah Bin Muhammad ; Shaykh Usama Bin Ladin ; Usamah Bin Muhammad Bin Ladin ; Usama bin Laden ; Usama bin Ladin ; Osama bin Ladin ; Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin ; Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin ; Abu Abdallah Abd Al Hakim ; Al Qaqa
Date de naissance : 30/07/1957 ; 28/07/1957 ; 10/03/1957 ; 01/01/1957 ; 1956 ; 1957 Lieu de naissance : Djeddah - ARABIE SAOUDITE ; - YÉMEN
Nationalité : ARABIE SAOUDITE ; AFGHANISTAN
Titre : Shaykh ; Hajj
Motifs : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban - décès en mai 2011 au Pakistan confirmé
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; (UE) 480/2011 du 18/05/2011
Référence Ue : EU.691.85
Nature : Personne physique
IdFrance : 2900
Nom : BIN LADEN
Prénom : Hamza Usama Muhammad Date de naissance : 09/05/1989
Lieu de naissance : Jeddah - ARABIE SAOUDITE
Motifs : fils d'Oussama ben Laden (décédé) -- annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al- Zawahiri comme membre officiel d'Al-Qaida - a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes -- est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/02/2019 ; (UE) 2019/353 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/431 du 18/03/2019
Référence Ue : EU.5021.60
Nature : Personne physique IdFrance : 3143
Nom : Bin Marwan
Prénom : Bilal
Alias : Tremie Marwan Bilal Date de naissance : 1947
Motifs : Principal lieutenant d’Oussama Ben Laden. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.324.39 Référence Onu : QDi.009
Nature : Personne physique IdFrance : 2902
Nom : BINALSHIBH
Prénom : Ramzi Mohamed Abdullah
Alias : Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; Bin Al Shibh, Ramzi ; Omar, Ramzi Mohamed Abdellah ; Mohamed Ali Abdullah Bawazir ; Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah ; Ramzi Binalshib ; Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri ; Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah ; Abu Ubaydah ; Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar ; Ramzi Omar
Date de naissance : 01/05/1972 ; 16/09/1973
Lieu de naissance : Gheil Bawazir, Hadramawt - YÉMEN ; Khartoum - SOUDAN Nationalité : YÉMEN
Passeport : 00085243 - émis le 17/11/1997 à Sanaa, Yémen
Motifs : arrêté à Karachi, Pakistan, le 30/09/2002 -- en détention provisoire aux Etats- Unis d'Amérique depuis mai 2010
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1754/2002 du 01/10/2002 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (UE)
36/2011 du 18/01/2011
Référence Ue : EU.639.12
Nature : Personne physique IdFrance : 5100
Nom : BITAKWIRA
Prénom : Justin Alias : Bihona-Hayi
Date de naissance : 05/12/1960
Lieu de naissance : Lemera - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Homme politique, ancien ministre national ; Président de l'Alliance pour la République et la conscience nationale
Motifs : Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique “Union pour la nation congolaise”. Dans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l'hostilité à l'égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés. Ces discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires. Justin Bitakwira est donc responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC en incitant à la violence.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.9134.84
Nature : Personne physique IdFrance : 1295
Nom : BITAR
Prénom : Bayan
Alias : Bayan Al- Bitar
Date de naissance : 08/03/1947
Titre : directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT)
Adresse : PO Box 11037, Damas - SYRIE
Motifs : directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3494.20
Nature : Personne physique IdFrance : 6861
Nom : BIZIUK
Prénom : Raman Ivanavich
Alias : Roman Ivanovich BIZYUK - Translittération du nom russe ; Раман Iванавiч БIЗЮК - Nom en biélorusse ; Роман Иванович БИЗЮК - Nom en russe
Date de naissance : 25/03/1986 Nationalité : BIÉLORUSSIE Titre : procureur
Adresse : Minsk, 30 avenue Masherova, apt. 25 - BIÉLORUSSIE Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3250386H012PB7
Motifs : En sa qualité de procureur au tribunal de la ville de Minsk, Raman Biziuk a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues de quinze ans et de six ans de prison, respectivement, et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Raman Biziuk est également responsable des poursuites à motivation politique engagées contre les coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Il est également responsable des accusations à motivation politique visant Andrei Linnik et Anton Bialenski ainsi que Dzmitry Kanapelka, Vitalii Kavalenka, Tsimur Pipiya, Dzianis Boltuts, Vital Shyshlou et Emil Huseinau. Raman Biziuk est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1564
Nom : BLANCO HURTADO
Prénom : Néstor Neptali
Date de naissance : 26/09/1982
Titre : Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région
de Los Llanos ; Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) Autre identité : V-15222057 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région
de Los Llanos. En tant que Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB), il agit aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5181.77
Nature : Personne physique IdFrance : 1746
Nom : BLANCO MARRERO
Prénom : Rafael Ramón
Date de naissance : 28/02/1968
Titre : Général de division de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis le 5 juillet 2019. ; Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar – DGCIM).
Autre identité : V-6250588 (Carte d'identité)
Motifs : Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.5182.76
Nature : Personne physique IdFrance : 7424
Nom : BLINOV
Prénom : Sergey Vladimirovich
Alias : Сергей Владимирович БЛИНОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov
Motifs : Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov. En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles. Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3572
Nom : BLIZNIUK
Prénom : Yuliya Aliaksandrauna
Alias : Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK Date de naissance : 23/09/1971
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-présidente/Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk
Motifs : En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ioulia Blizniouk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires, et en particulier des condamnations des militants Artsiom Khvachtcheùski, Artsiom Saùtchouk et Maksim Paùliouchtchyk. Ces personnes sont considérées comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3932
Nom : Blotsky
Prénom : Vladimir Nikolaevich Date de naissance : 10/11/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7210
Nom : BOBKOV
Prénom : Vladimir Vitalyevich
Alias : Владимир Витальевич БОБКОВ - en russe ; Володимир Віталійович БОБКОВ - en ukrainien
Date de naissance : 01/03/1980
Lieu de naissance : Krasnoznamenka, URSS - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : Député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”
Motifs : Vladimir Bobkov est membre du soi-disant “Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée” du parti Russie unie et député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée” depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7221
Nom : BOBROV
Prénom : Vladimir Alexandrovich
Alias : Владимир Александрович БОБРОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de MG-Flot LLC
Autre identité : 253902099914 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4930
Nom : BOBROVSKIY
Prénom : Andrey
Date de naissance : 05/01/1982
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque
de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe.
Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6471
Nom : BOCHAROV
Prénom : Oleg Evgenievich Date de naissance : 18/06/1968
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017) Autre identité : No d’identification fiscale: 773116543703
Motifs : Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice- ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6676
Nom : BOCHAROV
Prénom : Vyacheslav Alekseevich
Alias : Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ
Date de naissance : 17/10/1955
Lieu de naissance : Donskoy, Tula Oblast - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice- président de la Chambre civique de la Fédération de Russie
Motifs : Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3734
Nom : BOGATOV
Prénom : Andrey Mikhailovich
Alias : Andrei Mychailovych BOGATOV Date de naissance : 14/06/1964
Lieu de naissance : Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner Autre identité : M-1601 (Numéro d'identification au sein du groupe Wagner)
Motifs : Indicatif : Brodiaga - Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. Proches/associés : Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner)
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2194 du 13/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4632
Nom : BOGATOVA
Prénom : Maria Viktorovna Date de naissance : 21/04/1997
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3371
Nom : BOGDAN
Prénom : Genadz Andreevich
Alias : Gennady Andreievich BOGDAN ; Генадзь Андрэевiч БОГДАН ; Геннадий Андреевич БОГДАН
Date de naissance : 08/01/1977
Titre : Ancien chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
Motifs : Dans ses anciennes fonctions d’adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6018.72
Nature : Personne physique IdFrance : 4693
Nom : BOGDANOV
Prénom : Vladimir Leonidovich Date de naissance : 28/05/1951 Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général de Surgutneftegas
Motifs : Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: Surgutneftegas - Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov maintient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5063
Nom : BOGDANOV
Prénom : Vladimir Mikhaylovich Date de naissance : 17/07/1958
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB) Motifs : Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette
qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités. Le FSB a
mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. En sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny. Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4305
Nom : BOGUSLAVSKY
Prénom : Ivan Josephovich Date de naissance : 04/08/1968
Lieu de naissance : Kalivaria, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Général de division ; Chef de l'inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense
Motifs : Ivan Boguslavsky occupe le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4034
Nom : BOGUSLAWSKI
Prénom : Irek Borissowitsch Date de naissance : 09/09/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6521
Nom : BOGUSLAYEV
Prénom : Vyacheslav Aleksandrovich
Alias : Вячеслáв Алексáндрович БОГУСЛÁЕВ
Date de naissance : 28/10/1938
Lieu de naissance : Oral / Uralsk, ex-URSS (aujourd'hui Kazakhstan) - KAZAKHSTAN Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE
Titre : Ancien président de JSC MOTOR SICH ; Ancien membre du Parlement ukrainien
Motifs : Vyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l'ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d'aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l'armée russe pour la production et la réparation d'hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes. Les autorités ukrainiennes l'ont placé en détention en octobre 2022 et l'ont accusé d'activités collaborationnistes, ainsi que de "complicité avec l'État agresseur" et de trahison. Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant "République populaire de Donetsk", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l'Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine. Il est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9864.54
Nature : Personne physique IdFrance : 4934
Nom : BOLOTOVA
Prénom : Maya Nikolaevna
Alias : Maiya BOLOTOVA ; Mayya BOLOTOVA ; Maija BOLOTOVA ; Maja Nikolaevna BOLOTOVA ; Maya Nikolaevna TOKAREVA - nom de naissance ; Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)
Date de naissance : 18/01/1975
Lieu de naissance : Karaganda - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Motifs : Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : 1201
Nature : Personne physique IdFrance : 4826
Nom : BOLSHAKOV
Prénom : Aleksei Viacheslavovich Date de naissance : 15/03/1976 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : У-053364 ((Numéro personnel national)) Passeport : 0802 576504
Motifs : Aleksei Viacheslavovich Bolshakov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4631
Nom : BONDARCHUK
Prénom : Anatoly Vladimirovich Date de naissance : 01/06/1948
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4036
Nom : BONDARENKO
Prénom : Jelena Veniaminovna Date de naissance : 10/06/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4630
Nom : BONDARENKO
Prénom : Alexander Alexandrovich Date de naissance : 02/09/1983
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4479
Nom : BONDAREV
Prénom : Viktor Nikolayevich Date de naissance : 07/12/1959
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1775
Nom : Bonyad Taavon Sepah
Alias : IRGC Cooperative Foundation ; Bonyad-e Ta'avon-Sepah ; Sepah Cooperative Foundation
Adresse : Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran - IRAN
Motifs : Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - la société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 4853
Nom : BORISENKO
Prénom : Sergey Nikolaevich Date de naissance : 15/03/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie.
Autre identité : У-268030 (Numéro personnel national) ; 3127462 (matricule) Passeport : 0503 357858 - Date de délivrance: 30/01/2003
Motifs : Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7425
Nom : BORISOV
Prénom : Evgeny Vladimirovich
Alias : Евгений Владимирович БОРИСОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou
Motifs : Evgeny Vladimirovich Borisov est un juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou. En 2015, il a accepté la demande de l’entreprise Kirovles visant à obtenir 16 millions de roubles d’Alexeï Navalny et de deux autres défendeurs dans l’affaire “Kirovles”, motivée par des raisons politiques. Evgeny Vladimirovich Borisov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique
IdFrance : 4480
Nom : BORISOV
Prénom : Yegor Afanasyevich Date de naissance : 15/08/1954
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6989
Nom : BORISOV
Prénom : Igor Borisovych
Alias : Игорь Борисович БОРИСОВ
Date de naissance : 03/06/1964
Lieu de naissance : Perm, région de Perm, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Igor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la
Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de
l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6971
Nom : BORISOVA
Prénom : Darya Olegovna
Alias : Дарья Олеговна БОРИСОВА
Date de naissance : 02/05/1990
Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”
Motifs : Darya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”, une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4041
Nom : BORISSOV
Prénom : Alexander Aleksandrovich Date de naissance : 17/08/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5117
Nom : BORMAHANI
Prénom : Mohsen
Alias : BARMAHANI Mohsen Date de naissance : 24/05/1979
Lieu de naissance : Neishabur - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB) Autre identité : 1063893488 (Numéro de pièce nationale d'identité: Iran)
Passeport : A54062245 - passeport : Iran expire le 12.7.2026
Motifs : Mohsen Bormahani est le directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui fait office de porte-voix du régime. À ce titre, Bormahani est responsable du contenu de l’IRIB. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations qui ont eu lieu en 2022 en Iran, Bormahani continue d’agir en sa qualité de directeur adjoint et a défendu le régime dans des déclarations récentes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.9189.21
Nature : Personne physique IdFrance : 1455
Nom : BORODAI
Prénom : Aleksandr Yurevich Alias : Alexander BORODAI Date de naissance : 25/07/1972
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Ancien soi-disant “Premier ministre de la République populaire de Donetsk” ; Président du conseil de l'Union des volontaires du Donbass ; Député à la Douma d'État depuis septembre 2021 ; Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes
Motifs : Ancien soi-disant "Premier ministre de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: "Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les "fascistes ukrainiens""); signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de "l’Union des volontaires du Donbass". Président du conseil de l’Union des volontaires du Donbass. Participe activement au recrutement et à la formation de "volontaires" envoyés combattre dans le Donbass. Député à la Douma d’État depuis septembre 2021. En octobre 2021, il a déclaré que les forces séparatistes dans l’est de l’Ukraine étaient des "forces russes". Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes. Il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE)
2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.3671.53
Nature : Personne physique IdFrance : 4725
Nom : BORODIN
Prénom : Sergey Alekseevich Date de naissance : 15/01/1968
Motifs : Soi-disant "président du comité d’État pour les impôts et les taxes" de la soi- disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3829
Nom : BORTNIKOV
Prénom : Denis Aleksandrovich Date de naissance : 19/11/1974 Nationalité : RUSSIE
Titre : vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank Motifs : Personnes associées: Alexander Vasilyevich Bortnikov (père); Tatiana
Borisovna Bortnikova (mère). Entités associées: Banque VTB. Denis Bortnikov est le
fils d'Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui a participé à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank, et s'emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc financièrement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1668
Nom : BORTNIKOV
Prénom : Aleksandr Vasilievich Date de naissance : 15/11/1951 Lieu de naissance : Perm - RUSSIE
Titre : Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; Directeur
du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
Motifs : INTEGRITE UKRAINE : Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Soutient publiquement des actions ou des politiques séparatistes. - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES : Aleksandr Bortnikov
est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité. Compte tenu du poste à
responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 ; UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1480 du 14/10/2020 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.1588.36
Nature : Personne physique IdFrance : 6918
Nom : BOUABDALLAH
Prénom : Salah
Date de naissance : 28/07/1970
Lieu de naissance : TUNIS - TUNISIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413579A du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1654
Nom : BOUAOUINA
Prénom : Ghazoua Bent Hamed Ben Taher Date de naissance : 30/08/1982
Lieu de naissance : Monastir - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Autre identité : 08434380 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Hayet Ben Ali (n° 33).
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3396.82
Nature : Personne physique IdFrance : 1337
Nom : BOUAOUINA
Prénom : Douraied Ben Hamed Ben Taher Date de naissance : 08/10/1978
Lieu de naissance : Hammam-Sousse - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : directeur de société
Adresse : 17 avenue de la République - Hammam-Sousse - TUNISIE Autre identité : 05590835 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Hayet BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3407.3
Nature : Personne physique IdFrance : 2903
Nom : BOUGHANEMI
Prénom : Faycal
Alias : Faical Boughanmi ; Faysal al-Bughanimi Date de naissance : 28/10/1966
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : n° 5/B, viale Cambonino, Crémone, - ITALIE
Autre identité : BGHFCL66R28Z352G (n° italien d'identification fiscale)
Motifs : Condamné à 7 ans d’emprisonnement en Italie le 29 juin 2007 par la deuxième Cour d’appel de Brescia. Détenu en Italie en juin 2009. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 20 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr.
2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1278/2005 du 02/08/2005 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1489.36 Référence Onu : QDi.188
Nature : Personne physique IdFrance : 2588
Nom : BOUGUETOF
Prénom : Hocine
Date de naissance : 01/07/1959
Lieu de naissance : Tebessa - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1539 du 15/10/2018
Référence Ue : EU.4762.10
Nature : Personne physique IdFrance : 2905
Nom : BOULGHITI
Prénom : Boubekeur
Alias : Boubakeur Boulghit ; Abu Bakr al-Jaziri - Précédemment inscrit sur la Liste sous ce nom ; Abou Bakr Al Djazairi ; Abou Yasser El Djazairi ; Yasir Al-Jazari ; Abou Yasser Al-Jaziri
Date de naissance : 13/02/1970
Lieu de naissance : Rouiba, Alger - ALGÉRIE
Nationalité : ALGÉRIE ; TERRITOIRES PALESTINIENS
Adresse : - ALGÉRIE
Motifs : Responsable des finances du Comité de soutien afghan (QDe.069) Facilitateur et expert en communication d’Al-Qaida (QDe.004). Aurait été en Algérie en avr. 2010 et en mai 2022. Fils de Mohamed and Fatma Aribi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (CE) 220/2008 du 11/03/2008 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE)
2020/218 du 17/02/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.369.1 Référence Onu : QDi.058
Nature : Personne physique IdFrance : 2906
Nom : BOUYEHIA
Prénom : Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali
Alias : Gamel Mohamed - fiable ; Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa - fiable ; Mahmoud Hamid - fiable
Date de naissance : 29/05/1966 ; 25/05/1966 - (Gamel Mohamed) ; 09/05/1986 - (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa)
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE ; (Gamel Mohamed) - MAROC ; (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa) - ÉGYPTE
Nationalité : TUNISIE
Adresse : Corso XXII Marzo 39, Milan - ITALIE
Passeport : L723315 - Passeport tunisien délivré le 05/05/1998 et arrivé à expiration le 04/05/2003
Motifs : en détention en Italie jusqu'au 06/02/2026
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE)
2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.877.66
Nature : Personne physique IdFrance : 2614
Nom : BOUYERI
Prénom : Mohammed
Alias : Abu ZUBAIR ; SOBIAR ; Abu ZOUBAIR
Date de naissance : 08/03/1978
Lieu de naissance : Amsterdam - PAYS-BAS
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3571.88
Nature : Personne physique IdFrance : 7358
Nom : BOYARINEV
Prénom : Valeriy Gennadyevich
Alias : Валерий Геннадьевич БОЯРИНЕВ - en russe Date de naissance : 02/09/1970
Lieu de naissance : Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk, ancienne URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie ; Général de division
Autre identité : 190113308460 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie. Sous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Dans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir. Trois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne. Par conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4044
Nom : BOYARSKIY
Prénom : Sergey Mikhailovich Date de naissance : 24/01/1980
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1635
Nom : BOZIZE
Prénom : François Yangouvonda
Alias : Bozize Yangouvonda ; Samuel Peter Mudde Date de naissance : 14/10/1946 ; 16/12/1948
Lieu de naissance : Mouila - GABON ; Izo - SOUDAN DU SUD Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; SOUDAN DU SUD
Titre : Ancien chef d'état de la République centrafricaine ; Professeur Adresse : Ouganda
Autre identité : M4800002143743 (N° personnel figurant sur le passeport) Passeport : D00002264 - délivré le 11/06/2013, (délivré par le Ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud. Expire le 11/06/2017. Passeport diplomatique
délivré au nom de Samuel Peter Mudde)
Motifs : Fils de Martine Kofio - depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 05/12/2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, il poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays - il a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes La date de naissance 16/12/1948 à Izo, Soudan du Sud, est associée uniquement à l'alias Samuel Peter Mudde
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 691/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 1276/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/325 du 05/03/2018 ; Décision
du comité des sanctions des Nations Unies du 09/05/2014 Référence Ue : EU.3891.82
Référence Onu : CFi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 1157
Nom : BOZORGNIA
Prénom : Mostafa
Titre : chef de la section 350 de la prison d'Evin
Motifs : A déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l'égard de certains prisonniers.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2440.57
Nature : Personne physique IdFrance : 7230
Nom : BRAGIN
Prénom : Alexey Yurievich
Alias : Алексей Юрьевич БРАГИН
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps])
Autre identité : 780615807818 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3795
Nom : Bran Shaung
Alias : U Bran Shaung
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Bran Shaung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Bran Shaung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6690
Nom : BRATCHENKO
Prénom : Tatiana Georgievna
Alias : Tetiana Georgiivna BRATCHENKO ; Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО ;
Тетяна Георгіївна БРАТЧЕНКО Date de naissance : 17/11/1949 Nationalité : UKRAINE
Titre : Directeur du Musée régional de Kherson ; directrice du musée régional de
Kherson
Passeport : 058980 - Passeport ukrainien
Motifs : Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire. Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4873
Nom : BREIHMATT
Prénom : Salem ould
Alias : OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec ; Abu Hamza al-Shanqiti ; Abu Hamza al-Shinqiti ; Hamza al-Mauritani ; NITRIK Hamza ; Abu Hamza al-Chinguetti Date de naissance : 1978 ; 1984
Lieu de naissance : - MAURITANIE Nationalité : MAURITANIE
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/949 du 20/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3576
Nom : BREMINO GROUP LLC
Identification : 691598938 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : Niamiha 40, 220004 Minsk - BIÉLORUSSIE ; village de Bolbasovo, Zavodskaïa 1k, région/oblast d'Orcha - BIÉLORUSSIE
Site internet : http://www.bremino.by
Courriel : office@bremino.by ; marketing@bremino.by
Motifs : Bremino Group est à l'initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha” dont il est co-administrateur, et qui a été créé par décret présidentiel signé par Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l'État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu'un certain nombre d'avantages financiers, fiscaux et autres. Les propriétaires de “Bremino Group” – Aliaksandr Zaïtsaù, Mikalaï Varabeï et Aliakseï Aleksine – appartiennent au cercle restreint des hommes d'affaires liés à Loukachenka et entretiennent des relations étroites avec Loukachenka et sa famille. Bremino Group tire donc profit du régime de Loukachenka. Bremino Group est le propriétaire du Centre de transport et de logistique (Transport and Logistics Center, TLC) de Bremino-Bruzgi, situé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, lequel a été utilisé par le régime de Loukachenka comme abri pour les migrants que l'on a transportés jusqu'à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de leur faire franchir
illégalement cette frontière. C'est également au TLC de Bremino-Bruzgi que Loukachenka a rendu visite aux migrants à des fins de propagande. Bremino Group contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2615
Nom : Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 501/2009 du 15/06/2009 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3533.14
Nature : Personne morale IdFrance : 1827
Nom : Brigade Prizrak
Alias : 14e bataillon de fusiliers motorisés Adresse : ul. 50 let Oktiabriya 18, Kirovsk Téléphone : + 38 (072) 199-86-39
Site internet : https://vk.com/battalionprizrak Courriel : mail@prizrak.info
Motifs : Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fait partie du soi-disant “2e corps d’armée” de la “République populaire de Lougansk”. Également dénommée le 14e bataillon de fusiliers motorisés. Fait partie de la soi-disant “Milice populaire” de la “République populaire de Lougansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du
12/03/2021 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Référence Ue : EU.3959.54
Nature : Personne morale IdFrance : 1965
Nom : Brigade Vostok
Alias : "Bataillon Vostok"
Site internet : http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas ; http://patriot-donetsk.ru/ Courriel : info.patriot.donbassa@gmail.com
Motifs : Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Il a participé activement
aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk. Fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2021/1464 du 10/09/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 2915
Nom : BRIGADES ABDALLAH AZZAM (AAB)
Alias : Abdullah Azzam Brigades ; Ziyad al-Jarrah Battalions of the Abdallah Azzam Brigades ; Yusuf al-'Uyayri Battalions of the Abdallah Azzam
Adresse : - LIBAN ; - SYRIE ; Péninsule arabique
Motifs : groupe armé qui a mené des attaques conjointes avec Al-Nusrah Front for the People of the Levant
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014
Référence Ue : EU.2919.49
Nature : Personne physique IdFrance : 5183
Nom : BRILKA
Prénom : Sergey Fateyevich Date de naissance : 14/03/1954
Lieu de naissance : Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3481
Nom : BRITO RODRÍGUEZ
Prénom : José Dionisio
Date de naissance : 15/01/1971
Titre : Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue ; Président de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l'Assemblé nationale élue en 2015
Autre identité : V-8263861 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et président de la
commission parlementaire chargée d’enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l’Assemblée nationale élue en 2015De plus, José Dionisio Brito Rodríguez a pris la tête du parti d'opposition Primero Justicia de manière illégitime à la suite d'une décision rendue par la Cour suprême en juin 2020. En 2019, il a été exclu du parti Primero Justicia en raison d'allégations de corruption. En outre, en tant que membre de l'Assemblée nationale, il a participé à l'élection illégitime de Luis Eduardo Parra Rivero à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. L'élection s'est tenue alors que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l'opposition ont été contraints de s'organiser en dehors des locaux de l'Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 Référence Ue : EU.6147.86
Nature : Personne physique IdFrance : 6512
Nom : BROD
Prénom : Alexandr Semenovich Date de naissance : 19/08/1969
Lieu de naissance : Kuibyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE ; Kuibyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l'homme. ; président du conseil de coordination de l'organisation publique panrusse "Avocats pour les droits et la vie digne d'une personne"
Motifs : Personnes associées: président Vladimir Poutine. Entités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.
Organisation publique panrusse "Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne". Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l'homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme.
Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il justifie l'invasion de l'Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4251
Nom : BRUEV
Prénom : Vladislav Leonidovich
Alias : Владислав Леонидович БРУЕВ
Date de naissance : 21/03/1977
Lieu de naissance : Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du groupe frontalier de Gomel ; Colonel
Motifs : Vladislav Bruev est le chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l'oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine dans l'oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7490.50
Nature : Personne physique IdFrance : 4045
Nom : BRYKIN
Prénom : Nikolai Gavrilovich Date de naissance : 25/11/1959
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7216
Nom : BRYKOV
Prénom : Yevhen Oleksandrovich
Alias : Yevgeny Alexandrovich BRYKOV ; Евгений Александрович БРЫКОВ - en russe ; Євген Олександрович БРИКОВ - en ukrainien
Date de naissance : 21/05/1988
Lieu de naissance : Kherson, URSS - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : Soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson Motifs : Yevhen Brykov est le soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le
consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la
région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4481
Nom : BRYKSIN
Prénom : Alexander Yuryevich Date de naissance : 20/01/1967
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6871
Nom : BUBENCHIK
Prénom : Dzmitriy Vitalievich
Alias : Dmitriy Vitalievich BUBENCHIK - Translittération du nom russe ; Дзмiтрый Вiтальевiч БУБЕНЧЫК - Nom en biélorusse ; Дмитрий Витальевич БУБЕНЧИК - Nom en russe
Date de naissance : 15/07/1985 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Tribunal régional de Grodno, juge
Motifs : Dzmitriy Bubenchik est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Le 8 février 2023, il a condamné à huit ans d’emprisonnement Andrzej Poczobut, journaliste indépendant et militant de la minorité polonaise critiquant le gouvernement de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6859
Nom : BUBICH
Prénom : Yauhen Valerievich
Alias : Yevgeniy Valerievich BUBICH - Translittération du nom russe ; Яўген Валер’евiч БУБIЧ - Nom en biélorusse ; Евгений Валерьевич БУБИЧ - Nom en russe Date de naissance : 03/06/1979
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la colonie pénitentiaire no 2; ; Lieutenant-colonel du service interne Adresse : Bobruysk, rue Kovzana 60, apt. 42; - BIÉLORUSSIE ; Bobruysk, rue Kovzana 5/485 - BIÉLORUSSIE ; Bobruysk, rue Internationalnaya 66B, apt. 31 -
BIÉLORUSSIE
Motifs : En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 2 à Bobruysk, Yauhen Bubich est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, le travail forcé et les violences physiques et psychologiques, infligés aux détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7038
Nom : BUDARYNA
Prénom : Natalya Alekseevna
Alias : Наталья Алексеевна БУДАРИНА
Date de naissance : 24/07/1980
Lieu de naissance : Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande - ALLEMAGNE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Natalya Budaryna est secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable
de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en
septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4046
Nom : BUDUYEV
Prénom : Nikolai Robertovich Date de naissance : 24/03/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1466
Nom : BUGROV
Prénom : Oleg Evgenevich
Alias : BUHROV Oleh Yevhenovych Date de naissance : 29/08/1969 ; 1973
Lieu de naissance : Sverdlovsk, Louhansk - RUSSIE
Titre : ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Lougansk"
Motifs : En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3557
Nom : BUHUK
Prénom : Natallia Mikhailauna
Alias : Natalia Mikhailovna BUGUK Date de naissance : 19/12/1989
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal de la ville de Minsk ; ancienne juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6829
Nom : BUINGO
Prénom : Janvier Karairi Alias : “Karahiri” BUINGO
Date de naissance : 1962 - vers
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - présumée Titre : Général ; Chef de l'APCLS
Motifs : Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.10616.51
Nature : Personne physique IdFrance : 4822
Nom : BUKHVALOV
Prénom : Oleg Iurievich
Date de naissance : 20/05/1979 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-584921 ((Numéro personnel national)) Passeport : 1804 68726
Motifs : Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6981
Nom : BULAEV
Prénom : Nikolay Ivanovich
Alias : Николай Иванович БУЛАЕВ
Date de naissance : 01/09/1949
Lieu de naissance : Kazach'ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Nikolay Bulaev exerce la fonction de vice-président de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC
a été responsable de l'organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d'élections
illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d'Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7180
Nom : BULATOV
Prénom : Ruslan Rustemovich
Alias : Руслан Рустемович БУЛАТОВ
Date de naissance : 04/04/1986
Lieu de naissance : Tatarstan - RUSSIE
Titre : directeur général de LLC Testkomplekt
Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 165506143613
Motifs : Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6460
Nom : BULAVIN
Prénom : Vladimir Ivanovich
Alias : Владимир Иванович БУЛАВИН
Date de naissance : 11/02/1953
Lieu de naissance : Ploskim, ex-URSS (aujourd'hui Stanovoye, Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la
Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4047
Nom : BULAVINOV
Prénom : Vadim Evgenyevich Date de naissance : 20/03/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4306
Nom : BULAVKO
Prénom : Anatoliy Anatolievich Date de naissance : 01/05/1969
Lieu de naissance : Kalinkovichi, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Colonel ; Commandant adjoint pour les activités idéologiques ; Un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses Motifs : Anatoliy Bulavko occupe le poste de commandant adjoint pour les activités idéologiques et est l'un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la
Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4977
Nom : BULAYEV
Prénom : Nikolay Ivanovich Date de naissance : 01/09/1949
Lieu de naissance : Kazachya Sloboda, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-président de la commission électorale centrale russe
Motifs : Vice-président de la commission électorale centrale russe. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les "référendums" illégaux portant sur l'annexion illégale de la soi-disant "République populaire de Donetsk", de la soi- disant "République populaire de Louhansk" et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l'intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4981
Nom : BULGAKOV
Prénom : Dmitry Vitalyevich Date de naissance : 20/10/1954
Lieu de naissance : Verkhneye Gurovo (Verkhneïe Gourovo), ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022 ; Général dans l'armée russe
Motifs : Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022 et général dans l'armée russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. En outre, il a ouvertement justifié, défendu et soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4577
Nom : BUNEEV
Prénom : Gennadiy Mikhaylovich
Date de naissance : 11/02/1958
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1874
Nom : Bunyan Damascus Private Joint Stock Company
Alias : Bunyan Damascus Private JSC Adresse : Damas - SYRIE
Motifs : Une coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4958.53
Nature : Personne physique IdFrance : 7005
Nom : BURAKOV
Prénom : Sergey Dmitrievich
Alias : Сергей Дмитриевич БУРАКОВ Date de naissance : 31/08/1970 Nationalité : RUSSIE
Titre : Général de division ; Premier commandant adjoint de la direction générale des
forces de police de la Garde nationale russe
Adresse : oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99 - RUSSIE
Autre identité : 498240 (Document d'identité: série 4503 délivré le 19.6.2001) ; 773391156299 (Numéro d'identification fiscale)
Motifs : Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 5155
Nom : BURANOVA
Prénom : Larisa Nikolayevna Date de naissance : 03/04/1969
Lieu de naissance : Izhevsk, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Larisa Buranova est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6701
Nom : BURDINSKIY
Prénom : Yevgeniy Vladimirovich
Alias : Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ
Date de naissance : 25/08/1960
Lieu de naissance : Belogorsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie ; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie ; colonel général
Motifs : Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4787
Nom : BURDO
Prénom : Roman Victorovich Date de naissance : 26/11/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1083746 (Numéro personnel national)
Passeport : 1003 651875
Motifs : Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4264
Nom : BURDYKO
Prénom : Andrei
Lieu de naissance : Pleshchenitsy, région de Minsk - BIÉLORUSSIE
Titre : général de division ; vice-ministre de la défense chargé de la logistique, chef de la logistique
Motifs : Andrei Burdyko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique et chef de la logistique de la République de Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices militaires conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression militaire, et en y participant. En sa qualité de général de division et de vice-ministre de la défense chargé de la logistique de la République de Biélorussie, Andrei Burdyko est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3613
Nom : BURDZIUK
Prénom : Dzmitry Iauhenevich
Alias : Dmitry Evgenevich BURDIUK Date de naissance : 31/01/1980
Lieu de naissance : voblast de Brest, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la police du district Oktyabrsky, ancien chef de la police du district Partizanski à Minsk
Autre identité : 3310180C009PB7 (N° d’identification personnelle) Passeport : MP3567896
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Partizansky à Minsk, Dzmitry Bourdziouk était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Oktyabrsky.Il est donc responsable de graves
violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 2253
Nom : Bureau 39
Alias : Office #39 ; Office No. 39 ; Central Committee Bureau 39 ; Third Floor ; Division 39 ; Office 39
Adresse : RPDC ; Second KWP Government Building (Korean – Ch'o'ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée - CORÉE DU NORD ; Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée - CORÉE DU NORD ; Changwang Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée - CORÉE DU NORD
Motifs : entité gouvernementale de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.030
Nature : Personne morale IdFrance : 2254
Nom : Bureau administratif maritime
Alias : North Korea Maritime Administration Bureau ; Bureau d'administration maritime de Corée du Nord ; Maritime administrative bureau ; Maritime Administration of DPR Korea ; Administration maritime de la RPD de Corée
Adresse : Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC PO Box 416 Téléphone : +850-2-18111 Ex 8059 ; +850 2 381 4410 (Fax)
Site internet : http://www.ma.gov.kp Courriel : mab@silibank.net.kp
Motifs : Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies. Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - ; (UE) 2019/1207 du 15/07/2019- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3498
Nom : Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang
Adresse : 106 Guangming Road, Urumqi, Xinjiang Uyghur Autonomous Region
(XUAR) - CHINE
Téléphone : +869915988114
Motifs : Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes. Dans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 2255
Nom : Bureau général de l'énergie atomique
Alias : General Department of Atomic Energy ; GDAE ; General Bureau of Atomic Energy ; GBAE
Adresse : Haeudong, Pyongchen District, Pyongyang, RPDC
Motifs : le GBAE est chargé du programme nucléaire de la République démocratique et populaire de Corée, qui comprend le centre de recherche nucléaire de Yongbyon et son réacteur de recherche destiné à la production de plutonium de 5 MWé (25 MWt), ainsi que l'installation de fabrication de combustible et l'usine de retraitement du combustible usé. Le GBAE a tenu des réunions et des pourparlers avec l'AIEA pour discuter des activités nucléaires. C'est le principal organisme gouvernemental de la RPDC qui est chargé de la supervision des programmes nucléaires, dont l'exploitation du centre de recherche nucléaire de Yongbyon. Rebaptisé « Ministère de l’industrie de l’énergie atomique » (KPe.027) en 2013.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2256
Nom : Bureau général de reconnaissance
Alias : Chongch'al Ch'ongguk ; RGB ; KPA Unit 586 ; Reconnaissance General Bureau ; BGR
Adresse : Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC ; Nungrado, Pyongyang, RPDC
Motifs : est le principal organisme de renseignement de la RPDC, créé au début de 2009 par la fusion des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le Département des opérations et le Bureau 35, avec le Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il s'occupe du commerce d'armes conventionnelles et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes conventionnelles du pays
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 3502
Nom : Bureau national de sécurité du gouvernement érythréen Alias : Agence nationale de sécurité du gouvernement érythréen Identification : Dirigé par le général de division Abraha Kassa
Motifs : Le Bureau national de sécurité (alias Agence nationale de sécurité) du
gouvernement érythréen est dirigé par le général de division Abraha Kassa et est placé sous la supervision du cabinet du président. Le Bureau national de sécurité est organisé en six bureaux, dont chacun est divisé en trois sections chargées respectivement du renseignement, des arrestations et des interrogatoires. Le bureau national de sécurité est responsable de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Érythrée, en particulier d’arrestations arbitraires, d’assassinats extrajudiciaires, de disparitions forcées de personnes et d’actes de tortures commis par ses agents (infiltrés).
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 1920
Nom : Bureau syrien de la sécurité nationale
Alias : Syrian National Security Bureau
Motifs : entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 545/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2988.91
Nature : Personne physique IdFrance : 4904
Nom : BURLACHKO
Prénom : Yury Alexandrovich Date de naissance : 08/06/1961
Lieu de naissance : Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du
kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4049
Nom : BURLAKOV
Prénom : Sergey Vladimirovich Date de naissance : 26/05/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3966
Nom : Burlyayev
Prénom : Nikolai Petrovich Date de naissance : 03/08/1946
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4050
Nom : BURMATOV
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 18/08/1981
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3372
Nom : BURMISTRAU
Prénom : Ihar Paulavich
Alias : Igor Pavlovich BURMISTROV ; Iгар Паўлавiч БУРМIСТРАЎ ; Игорь Павлович БУРМИСТРОВ
Date de naissance : 30/09/1968
Titre : Ancien chef d’état-major ; Premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6019.71
Nature : Personne physique IdFrance : 5298
Nom : BUSHEV
Prénom : Andrey Yurevich Date de naissance : 12/02/1966 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de
Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk
et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2044
Nom : Business Lab
Adresse : Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas - SYRIE Téléphone : 963112725499
Motifs : fax : 963112725399 - société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2578.36
Nature : Personne physique IdFrance : 1279
Nom : BUSTAMANTE PUERTA
Prénom : Dinorah Yoselin Date de naissance : 14/01/1975
Titre : Procureure auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien Autre identité : V- 10002096 (Carte d'identité)
Motifs : Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'elle a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020
Référence Ue : EU.5631.83
Nature : Personne morale IdFrance : 1799
Nom : Butembo Airlines (BAL)
Adresse : Butembo - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : Kisoni Kambale (décédé le 05/072007 et radié de la Liste le 24/04/2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des
rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 400/2007 du 12/04/2007 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007
Nature : Personne physique IdFrance : 4052
Nom : BUTINA
Prénom : Maria Valerjevna Date de naissance : 10/11/1988
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3718
Nom : BUTRANETS
Prénom : Maksim Viktaravich
Alias : Maxim Viktorovich BUTRANETS ; Максiм Вiктаравiч БУТРАНЕЦ ; Максим Викторович БУТРАНЕЦ
Date de naissance : 12/12/1978
Lieu de naissance : Sverdlovsk, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du groupe de gardes-frontières de Brest ; Ancien chef du groupe de gardes- frontières de Smorgon, unité militaire 2044 (nommé en mars 2018) ; Délégué aux frontières de l'État
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, Maksim Butranets a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Smorgon de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Maksim Butranets a en outre déclaré que le nombre de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie restait au niveau habituel, en dépit de l’augmentation considérable de leur nombre observée du côté lituanien. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé chef du groupe de gardes-frontières de Brest.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6698.72
Nature : Personne physique IdFrance : 4056
Nom : BUTSKAYA
Prénom : Tatiana
Date de naissance : 08/05/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3277
Nom : BUZOUSKI
Prénom : Ihar Ivanavich
Alias : Igor Ivanovich BUZOVSKI Date de naissance : 10/07/1972
Lieu de naissance : village de Koshelevo, région de Grodno/Hrodna (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-ministre de l'information
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5965.13
Nature : Personne physique IdFrance : 1754
Nom : BWAMBALE
Prénom : Frank Kakolele
Alias : Frank Kakorere ; Frank Kakorere Bwambale ; Aigle blanc Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Général des FARDC
Adresse : Kinshasa (Juin 2016) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. Les autorités de la RDC l'ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord-Kivu, au motif qu'il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu'à ce que le gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l'aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu'il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et, en juin 2016, il vivait à Kinshasa
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7634
Nom : BYADUNKEVICH
Prénom : Mikhail Piatrovich
Alias : Mikhail Petrovitch BEDUNKEVICH ; Міхаіл Пятровіч БЯДУНКЕВIЧ - En Bielorusse ; Михаил Петрович БЕДУНКЕВИЧ - En Russe
Date de naissance : 08/10/1977
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur; chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lu
Motifs : Mikhail Byadunkevich est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur et chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’extrémisme. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Mikhail Byadunkevich est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6825
Nom : BYAMUNGU
Prénom : Bernard Maheshe Alias : Tiger One
Date de naissance : 10/10/1974
Lieu de naissance : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Général de brigade ; Commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement
Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration” et “ag[i]t au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou ag[i]t au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant du M23, il participe à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. En janvier 2023, il a été promu général de brigade de l'Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d'état- major et adjoint de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par les autorités congolaises. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Motifs de l'inscription: Bernard Maheshe BYAMUNGU a été inscrit sur la liste le 25 octobre 2023 en application des alinéas c) et
h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Il s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire d'une milice congolaise qui reçoit un appui venant de l'extérieur de la RDC et entrave le processus de désarmement et de réintégration, Bernard Maheshe BYAMUNGU dirige le M23, une entité désignée. Renseignements complémentaires: Bernard Maheshe BYAMUNGU a régulièrement abusé de ses pouvoirs en tant que dirigeant militaire de plusieurs groupes
armés pour commettre des actes portant atteinte aux droits humains en RDC. Lorsqu'il était commandant de haut rang de la 8e brigade du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma, il a planifié et dirigé des atrocités à Kindu, dont l'exécution extrajudiciaire publique de trois soldats dans les rues de la ville. Il a ensuite dirigé un grand nombre d'exécutions opportunistes de civils dans le Kivu, lesquelles constituent des atteintes aux droits humains. Depuis au moins 2012, il est affilié à l'entité désignée M23, dont il est l'un des dirigeants. Depuis octobre 2022, il est commandant adjoint chargé des opérations et du renseignement au sein du M23, lequel a commis des atrocités contre des civils, notamment à Kishishe le 29 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2023 ; (UE) 2023/2905 du 21/12/2023 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024
Référence Ue : EU.10612.55 Référence Onu : CDi. 038
Nature : Personne physique IdFrance : 3624
Nom : BYCHAK
Prénom : Kanstantsin Fiodaravich
Alias : Konstantin Fedorovich BYCHEK Date de naissance : 20/09/1985 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de division au département d’enquête du KGB
Motifs : En tant que chef de division au département d’enquête du KGB, Kanstantsin Bytchak a supervisé l’enquête aux motivations politiques concernant le candidat à l’élection présidentielle Viktar Babaryka. La candidature de Babaryka a été rejetée par la commission électorale centrale. Cette décision s’est fondée sur un rapport du KGB et sur des déclarations officielles télévisées de Bytchak accusant Babaryka d’être coupable de blanchiment d’argent alors que les enquêtes étaient toujours en cours. Le 26 octobre 2020, Bytchak a menacé les manifestants pacifiques à la télévision gouvernementale en déclarant que leurs actions seraient considérées comme des actes de terrorisme. Il est donc responsable de la répression de l’opposition démocratique et de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4629
Nom : BYKADOROV
Prénom : Alexander Viktorovich Date de naissance : 28/09/1985
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2656
Nom : BYKAU
Prénom : Aliaksandr Valerievich
Alias : Alexander Valerievich BYKOV ; Alexandr Valerievich BYKOV ; Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ ; Александр Валерьевич БЫКОВ
Titre : Premier commandant adjoint des forces internes ; Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) ; Lieutenant colonel
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint des forces internes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.5854.36