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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - C
Nature : Personne physique IdFrance : 1180
Nom : CABELLO RONDÓN
Prénom : Diosdado
Date de naissance : 15/04/1963
Titre : Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue ; Ancien président de l’Assemblée constituante ; Premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV)
Motifs : Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN).
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/88 du 22/01/2018 ; (UE) 2018/1653 du 06/11/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE)
2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.4304.61
Nature : Personne physique IdFrance : 1093
Nom : CALDERÓN CHIRINOS
Prénom : Carlos Alberto
Titre : Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES) ; Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité
(dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques)
Autre identité : V-10352300 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES). Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5183.75
Nature : Personne physique IdFrance : 1386
Nom : CAMARA
Prénom : Moussa Dadis
Date de naissance : 01/01/1964 ; 29/12/1968
Titre : Capitaine ; Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement)
Adresse : Ouagadougou - BURKINA FASO Passeport : R0001318
Motifs : personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée Régime(s) de sanction : UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1284/2009 du 22/12/2009 ; (UE) 2018/1604 du 25/10/2018 ; (UE) 2021/1301 du 05/08/2021
Référence Ue : EU.2200.26
Nature : Personne physique IdFrance : 1645
Nom : CAMARA
Prénom : Moussa Tiégboro
Alias : Moussa Thiegboro CAMARA Date de naissance : 01/01/1968
Titre : Colonel ; secrétaire général, présidence de la République de Guinée Passeport : 7190
Motifs : personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28/09/2009 en Guinée Régime(s) de sanction : UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1284/2009 du 22/12/2009 ; (UE) 2018/1604 du 25/10/2018 ; (UE) 2021/1301 du 05/08/2021
Référence Ue : EU.1982.9
Nature : Personne physique IdFrance : 1170
Nom : CAMARA
Prénom : Ibraima Alias : Papa Camara
Date de naissance : 11/05/1964 Nationalité : GUINÉE-BISSAU
Titre : Général de brigade ; Chef d'état-major des forces aériennes
Passeport : AAID00437 - Passeport diplomatique émis le 18/02/2010 en Guinée-Bissau expirant le 18/02/2013
Motifs : parents : Suareba Camara (père) et Sale Queita (mère) - membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 377/2012 du 03/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3757
Nom : CAMPBELL HOOKER
Prénom : Lumberto Ignacio Date de naissance : 03/12/1949
Lieu de naissance : Raas - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Membre du Conseil électoral suprême, dont il a été président faisant fonction en 2018
Autre identité : 6010302490003 J (Numéro de carte d'identité) Passeport : A00001109 - Nicaragua
Motifs : Lumberto Ignacio Campbell Hooker est, depuis 2014, membre du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Son mandat de membre du Conseil électoral suprême a été renouvelé par l’Assemblée générale en mai 2021. Il s’est entretenu avec les médias lors des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, en justifiant et saluant leur organisation. Il est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022 ; (UE) 2022/1935 du 13/10/2022 ; (UE) 2023/2125 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.6816.49
IdFrance : 1996
Nom : Capitana Seas Limited
Motifs : entité constituée aux Iles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature : Personne physique IdFrance : 6663
Nom : CARAMALAC
Prénom : Grigore
Alias : Grigory Ivanovich KARAMALAK Date de naissance : 21/05/1965
Lieu de naissance : Taraclia, ex-URSS - MOLDAVIE Nationalité : MOLDAVIE ; RUSSIE
Titre : Homme d’affaires ; Président de la Fondation IFAVIS ; Vice-président de la Fédération russe de lutte, assistant du sénateur de la région de Koursk, Alexander Bryksin
Motifs : Personnes associées: Alexander Yuryevich Bryksin - Grigore Caramalac est un homme d’affaires russe/moldave. Il exerce un contrôle sur la Fondation IFAVIS (Fédération de Russie), à travers laquelle il a participé à l’organisation de manifestations patriotiques et sportives dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine, avec le soutien des autorités d’occupation. En outre, il est l’assistant du sénateur russe pour la région de Koursk, Alexander Bryksin. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Grigore Caramalac est également associé avec Alexander Bryksin.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1046 du 30/05/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3469
Nom : CARVALLO GUEVARA
Prénom : Carlos Ramón Enrique
Titre : Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ) ; Général de division ; Directeur adjoint de la direction générale du contre- renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM)
Autre identité : V-10132041 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ) depuis mars 2021. Général de division et directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis le 21 août 2020. A succédé au général Rafael Ramón Blanco Marrero. Carvallo Guevara avait précédemment travaillé pour la DGCIM dans la région de Los Andes, et avait exercé des fonctions de haut rang au sein de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de violations graves des droits de l’homme commises au Venezuela par des agents de la DGCIM placés sous son commandement. Dans les conclusions de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela du 20 septembre 2022, la DGCIM est décrite comme une institution directement responsable de la commission de violations graves
des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.6160.31
Nature : Personne morale IdFrance : 6639
Nom : Castle for Security and Protection LLC
Alias : Castle Security and Protection LLC ; Citadel for Security and Protection Adresse : Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas - SYRIE Téléphone : +963116119331 ; +963943800808
Motifs : Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Damas,
Syrie - Date d’enregistrement: 18.10.2017 - Numéro d’enregistrement: / - Principal établissement: Damas, Syrie - Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité - Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1755
Nom : CASTRO GONZÁLEZ
Prénom : Sonia
Date de naissance : 29/09/1967
Lieu de naissance : Carazo - NICARAGUA
Titre : Conseillère spéciale du président du Nicaragua pour les questions de santé ; Ancienne ministre de la santé
Autre identité : 0422909670000N (Carte d'identité)
Passeport : A00001526 - délivré le 19/11/2019, expirant le 19/11/2028
Motifs : Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en entravant l'accès à l'assistance médicale d'urgence des civils blessés ayant participé à des manifestations et en ordonnant au personnel hospitalier de signaler les manifestants amenés à l'hôpital par la police.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/606 du 04/05/2020 Référence Ue : EU.5583.14
Nature : Personne physique IdFrance : 6658
Nom : CAVCALIUC
Prénom : Gheorghe Petru
Date de naissance : 25/10/1982
Lieu de naissance : Village de Micăuți, comté de Strășeni - MOLDAVIE Nationalité : MOLDAVIE ; ROUMANIE
Titre : Homme politique ; Président du parti politique “Construisons l'Europe à la maison” (“Building Europe at Home Party”) (PACE) ; Ancien chef adjoint de l'Inspection générale de la police
Autre identité : 2000033042660 (Numéro d’identification national (IDNP) - République de Moldavie)
Passeport : AB0664715 - République de Moldavie ; 058117566 - Roumanie
Motifs : Gheorghe Petru Cavcaliuc est l’ancien chef adjoint de l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie. Il est connu pour avoir organisé les violentes manifestations d’octobre 2022 et y avoir participé, aux côtés d’Ilan Shor. Il a utilisé ses relations au sein de l’Inspection générale de la police pour recruter d’anciens officiers de police et créer un groupe paramilitaire afin de “protéger” les manifestants violents contre le gouvernement de la République de Moldavie. Dans ce contexte, il a fondé un “gouvernement fictif” dans le but de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de la République de Moldavie. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, Gheorghe Cavcaliuc est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1045 du 30/05/2023 ; (UE) 2024/1243 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.10155.77
Nature : Personne physique IdFrance : 3483
Nom : CEBALLOS ICHASO
Prénom : Remigio
Date de naissance : 01/05/1963
Titre : Ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela ; Vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens ; Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela -Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas - CEOFANB
Autre identité : V-6557495 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Depuis août 2021, ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela et vice- président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens. Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas — CEOFANB), l’organe suprême des forces armées vénézuéliennes (juin 2017-juillet 2021). Le CEOFANB contrôle les forces armées nationales bolivariennes (FANB) et la Garde nationale bolivarienne. Le CEOFANB est également chargé de coordonner les interventions des FANB lors des manifestations. En tant que commandant du CEOFANB, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris l’usage excessif de la force et les traitements inhumains et dégradants auxquels ont eu recours des membres des FANB et des forces subordonnées placées sous son commandement, notamment la Garde nationale bolivarienne. Plusieurs sources, dont la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, imputent des violations des droits de l’homme
aux FANB et à la Garde nationale bolivarienne.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.6145.88
Nature : Personne morale IdFrance : 1791
Nom : Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC)
Alias : ﺩﻓﺎﻋﯽ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﺗﺤﻘﯿﻘﺎﺗﯽ ﻭ ﺁﻣﻮﺯﺷﯽ ﻣﻮﺳﺴﻪ ; Institute for Defense Education and Research ; Moassese Amozesh Va Tahghighati
Identification : / (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran)
Adresse : Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran - IRAN
Motifs : Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);Organisation des industries de la défense (DIO) - Personnes associées: Aman Allah Paydar (directeur commercial et agent chargé de la passation des marchés du DTSRC); Murat Bukey (agent chargé de la passation des marchés); Asghar Mahmoudi (facilitateur et exploitant) - Le Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1956
Nom : Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)
Adresse : 22 Kirova Street, Moscou - RUSSIE
Motifs : Le Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également connu par son numéro de poste de campagne 74455, est responsable de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques de juin 2017 connues sous les noms de “NotPetya” ou “EternalPetya” et les cyberattaques lancées contre un réseau électrique ukrainien pendant l'hiver 2015- 2016. “NotPetya” ou “EternalPetya” a rendu des données inaccessibles dans un certain nombre d'entreprises au sein de l'Union, de l'Europe au sens large et du monde entier, en ciblant les ordinateurs au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données, ce qui a entraîné, entre autres, d'importantes pertes économiques. La cyberattaque lancée
contre un réseau électrique ukrainien a provoqué l'arrêt d'une partie de celui-ci pendant l'hiver. L'acteur connu sous le nom de Sandworm (alias “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer”, ou “Telebots”), qui est également à l'origine de l'attaque lancée contre le réseau électrique ukrainien, a mené “NotPetya” ou “EternalPetya”. Le Centre principal des technologies spéciales de la direction générale du renseignement de l'état- major des forces armées de la Fédération de Russie joue un rôle actif dans les cyberactivités menées par Sandworm et peut être relié à celui-ci.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024
Référence Ue : EU.5710.58
Nature : Personne physique IdFrance : 6777
Nom : CHAIKA
Prénom : Igor Yurievich
Alias : Igor Yurievich CHAYKA ; Игорь Юрьевич ЧАЙКА
Date de naissance : 13/12/1988
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Titre : homme d’affaires russe
Motifs : Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère) - Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie. Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée. Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers. Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6660
Nom : CHAIKA
Prénom : Igor Yuryevich
Alias : Igor Yuryevich CHAYKA Date de naissance : 13/12/1988
Lieu de naissance : Irkoutsk ou Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d'affaires russe
Motifs : Igor Chaika est un homme d'affaires russe chargé d'affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. Du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1045 du 30/05/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6683
Nom : CHAIKA
Prénom : Artem Yurievich
Alias : Artyom CHAIKA ; Artem CHAYKA ; Артем Юрьевич ЧАЙКА ; Артём Юрьевич ЧАЙКА
Date de naissance : 25/09/1977 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE ; SUISSE
Titre : Avocat et homme d'affaire russe
Motifs : Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère); Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe. Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022. Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4921
Nom : CHAIKA
Prénom : Yury Yakovlevich
Alias : Yury Yakovlevich CHAYKA ; Yuri Yakovlevich CHAIKA Date de naissance : 21/05/1951
Lieu de naissance : Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie
- RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération
de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6993
Nom : Chaîne de télévision Spas
Alias : Телеканал “Спас”
Identification : Type d'entité: Chaîne de télévision (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 11.1.2019 - Numéro d'enregistrement: C77-74808 - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
Adresse : Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 780-66-72
Site internet : http://www.spastv.ru
Courriel : news@spastv.ru ; office@spastv.ru
Motifs : Spas est une chaîne de télévision russe détenue par l'église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles. Par conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6725
Nom : CHALAYEV
Prénom : Zamid Aliyevich
Alias : Замид Алиевич ЧАЛАЕВ
Date de naissance : 19/08/1981
Lieu de naissance : Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie - RUSSIE
Titre : Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie
Motifs : Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1190
Nom : CHALICHE
Prénom : Riyad
Alias : Riyad SHALISH ; Riyad Shaleesh
Titre : président de Riyad Isa Development Corporation ; ancien directeur du Military Housing Establishment
Motifs : source de financement pour le régime syrien - cousin germain du président Bashar al-Assad
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2767.0
Nature : Personne physique IdFrance : 1383
Nom : CHALIY
Prénom : Aleksei Mikhailovich
Alias : CHALYY Oleksiy Mykhaylovych Date de naissance : 13/06/1961
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE ; Sébastopol - UKRAINE Titre : maire du peuple de Sébastopol
Motifs : Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu “maire du peuple de Sébastopol” par acclamation populaire, “élection” qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du “traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Il a été “gouverneur” par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président “élu” de l'“assemblée
législative” de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l'“assemblée législative” de la ville de Sébastopol (jusqu'en septembre 2019). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du “Mérite pour la patrie”. Directeur général de Smart Electric Networks LLC
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du
12/03/2021
Référence Ue : EU.4232.58
Nature : Personne morale IdFrance : 1993
Nom : Cham Holding
Adresse : Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq –
P.O. Box 9525 - SYRIE
Téléphone : +963 (11) 9962 ; +963 (11) 668 14000 ; +963 (11) 673 1044
Site internet : https://www.chamholding.sy Courriel : info@chamholding.sy
Motifs : Fax : +963 (11) 673 127 - sous le contrôle de Rami Makhlouf - deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2738.59
Nature : Personne morale IdFrance : 1999
Nom : Cham Investment Group
Adresse : Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525 - SYRIE Téléphone : 00 963 11 99 62
Motifs : filiale de Cham Holding - entité économique finançant le régime syrien Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 878/2011 du 02/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2777.1
Nature : Personne morale IdFrance : 1964
Nom : Cham Press TV
Adresse : Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas - SYRIE Téléphone : +963 - 11- 2260805
Site internet : https://www.champress.net Courriel : mail@champress.com
Motifs : fax : +963-11-2260806. chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2575.44
Nature : Personne morale IdFrance : 7120
Nom : Cham Wings
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Damas, Syrie)
Motifs : Cham Wings Airlines est une entité commerciale syrienne détenue par Muhammad Issam Shammout. Cham Wings utilise également ses vols pour se livrer au transfert de mercenaires syriens, au commerce d’armes, au trafic de stupéfiants et au blanchiment d’argent, ce qui soutient les activités du régime syrien. Seule compagnie aérienne privée en Syrie, Cham Wings tire donc avantage du régime syrien et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3616
Nom : CHAMADANAVA
Prénom : Volha Mikalaeuna
Alias : Olga Nikolaevna CHEMODANOVA Date de naissance : 13/10/1977
Lieu de naissance : région/oblast de Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ancienne attachée de presse du ministère de l'intérieur de Biélorussie ; Chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk ; Colonelle
Passeport : MC1405076
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre. Dans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2257
Nom : CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY
Adresse : Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan,
Hong Kong - CHINE
Motifs : propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24/09/2017 Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2439
Nom : CHANG CHANG HA
Alias : Jang Chang Ha
Date de naissance : 10/01/1964 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS) Motifs : une entité désignée
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2440
Nom : Chang Myong-Chin
Alias : Jang Myong-Jin
Date de naissance : 19/02/1968 ; 1965 ; 1966
Titre : directeur général de la base de lancement de satellites Sohae
Motifs : responsable du centre à partir duquel ont été effectués les lancements des 13/04/2012 et 12/12/2012
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1102
Nom : CHAOUI
Prénom : George
Motifs : Membre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2789.29
Nature : Personne physique
IdFrance : 4009
Nom : Chaplin
Prénom : Nikita Yurevich
Date de naissance : 28/07/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3778
Nom : Charlie Than
Date de naissance : 1950
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Adresse : Room No (23), Building No (25), Palm Village Villa, Yankin Yanshin Street,Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Charlie Than est ministre de l'industrie depuis le 22 mai 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'industrie, il exerce un contrôle sur les usines d'État et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2627
Nom : CHARNYSHOU
Prénom : Alieg Anatolevich
Alias : Oleg Anatolievich CHERNYSHEV
Titre : Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) ; Vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences ; Major-général (grade)
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un
rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5766.91
Nature : Personne physique IdFrance : 2917
Nom : CHATAEV
Prénom : Akhmed Rajapovich
Alias : Akhmad Shishani ; David Mayer ; Elmir Sene ; Odnorukiy Date de naissance : 14/07/1980
Lieu de naissance : village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Adresse : SYRIE - août 2015 ; IRAK - août 2015
Passeport : 9600133195 - (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes) Motifs : description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste // signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2016/47 du 18/01/2016
Référence Ue : EU.3478.72
Nature : Personne physique IdFrance : 2918
Nom : CHAUDHRY
Prénom : Aamir Ali
Alias : Aamir Ali Chaudary ; Aamir Ali Choudry ; Amir Ali Chaudry ; Huzaifa Date de naissance : 03/08/1986
Nationalité : PAKISTAN
Autre identité : 33202-7126636-9 (numéro pakistanais d'identification ) Passeport : BN 4196361 - passeport pakistanais délivré le 28 oct. 2008 (et venu à expiration le 27 oct. 2013)
Motifs : expert en matériel électronique et en explosifs au sein de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132). Impliqué dans l’organisation d’attentats pour le compte de TTP. A fourni une aide financière et logistique au TTP et a participé à un camp d’entraînement extrémiste parrainé par le TTP. Serait décédé. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. ision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2012 du 29/10/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3073.96 Référence Onu : QDi.312
Nature : Personne physique IdFrance : 4542
Nom : CHAUSOVA
Prénom : Yana Sergeevna Date de naissance : 22/09/1980
Titre : Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Soi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1513
Nom : CHEHABI
Prénom : Fares
Alias : Fares Shihabi ; Fares Chihabi Date de naissance : 07/09/1972
Titre : Président de la chambre d'industrie d'Alep ; Président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16/12/2018 ; Vice-président de Cham Holding
Motifs : Fils d’Ahmad Chehabi - Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 878/2011 du 02/09/2011 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2826.93
Nature : Personne physique IdFrance : 6422
Nom : CHEHARMAHALI
Prénom : Ali Nationalité : IRAN
Titre : Directeur général des prisons de la province d’Alborz
Adresse : Alvand Building, Below Mader Square, Karaj, Mehravila - IRAN
Motifs : Ali Cheharmahali est le directeur général des prisons de la province d’Alborz et ancien directeur de la prison d’Evin inscrite sur les listes de l’UE. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, lors des manifestations de 2022-2023. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1476
Nom : CHEIKHA
Prénom : Kamal
Alias : Kamal al-Sheikha Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27/08/2014.
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3809.84
Nature : Personne physique IdFrance : 4628
Nom : CHEKAREVA
Prénom : Natalya Dmitrievna Date de naissance : 13/05/1969
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5257
Nom : CHEKUNKOV
Prénom : Alexey Olegovich Date de naissance : 03/10/1980
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie) - BIÉLORUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême- Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi- disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7087
Nom : Chelyabinsk Tractor Plant
Alias : Челябинский тракторный завод
Adresse : 454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (351) 775-17-60
Site internet : http://chtz-uraltrac.ru/ Courriel : tractor@chtz.ru
Motifs : Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Il s'agit d'un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4237
Nom : CHEMERIS
Prénom : Roza Basirovna
Date de naissance : 11/06/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4947
Nom : CHEMEZOV
Prénom : Stanislav Sergeyevich Date de naissance : 1973
Lieu de naissance : Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale
d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1623
Nom : CHEMEZOV
Prénom : Sergey Viktorovich
Alias : Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ
Date de naissance : 20/08/1952
Lieu de naissance : Cheremkhovo, région d'Irkoutsk - RUSSIE
Motifs : Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie. Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.278.61
Nature : Personne physique IdFrance : 3490
Nom : CHEN
Prénom : Mingguo
Date de naissance : /10/1966
Lieu de naissance : Yilong, Sichuan - CHINE
Titre : directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)
Motifs : Directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). En sa qualité de directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans l'appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en œuvre d'un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d'opérations conjointes”, un programme de big data utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4238
Nom : CHEPA
Prénom : Alexey Vasilievich Date de naissance : 22/11/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1431
Nom : CHEPIGA
Prénom : Anatoliy Vladimirovich Alias : Ruslan BOSHIROV
Date de naissance : 05/04/1979 ; 12/04/1978
Lieu de naissance : Nikolaevka, Amur Oblast - RUSSIE ; Dushanbe - TADJIKISTAN Titre : Agent du GRU
Motifs : Agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 04/03/2018. Le 05/09/2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4950.61
Nature : Personne physique IdFrance : 6955
Nom : CHEREUKHIN
Prénom : Vladimir Nikolaevich
Alias : Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN ; Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН
; Уладзімір Мікалаевіч ЧАРАУХІН
Date de naissance : 11/08/1977
Lieu de naissance : Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia” Adresse : District de Vetka, village de Zolotoy Rog - BIÉLORUSSIE
Autre identité : 3110877H020PB2 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4840
Nom : CHEREVKO
Prénom : Serhiy Mikolayovich Date de naissance : 11/08/1975 Nationalité : UKRAINE
Titre : Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson, ancien adjoint au
maire de Kherson
Motifs : Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1426
Nom : CHEREZOV
Prénom : Andrey Vladimirovich
Alias : TSCHERESOW Andrey Vladimirovich Date de naissance : 12/10/1967
Lieu de naissance : Salair, région de Kemerovo - RUSSIE
Titre : Ancien vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie
Motifs : Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 2919
Nom : CHERIF
Prénom : Peter
Date de naissance : 26/08/1982
Lieu de naissance : Paris, 20e arrondissement - FRANCE Nationalité : FRANCE
Adresse : Al Moukalla, province d'Hadramout - YÉMEN
Motifs : L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3404.11 Référence Onu : QDi.376
Nature : Personne physique IdFrance : 5031
Nom : CHERIZIER
Prénom : Jimmy Alias : Barbecue
Date de naissance : 30/03/1977
Lieu de naissance : Port-au-Prince - HAÏTI Nationalité : HAÏTI
Titre : Ancien policier
Adresse : 16, Imp Manius, Delmas 40 B, Port-au-Prince - HAÏTI Autre identité : 001-843-989-7 (NIF – Haïti)
Motifs : Jimmy CHERIZIER (alias “Barbecue”) s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et a planifié, dirigé ou commis des actes qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme. Jimmy Cherizier est l’un des chefs de gangs les plus influents d’Haïti et il dirige une alliance de gangs haïtiens connue sous le nom de “Famille G9 et alliés”. Alors qu’il était agent de la police nationale d’Haïti, Cherizier a planifié l’attaque meurtrière lancée en novembre 2018 contre des civils dans un quartier de Port-au-Prince appelé La Saline et y a participé. Durant cette attaque, au moins 71 personnes ont été tuées, plus de 400 maisons détruites, et au moins sept femmes violées par des bandes armées. Tout au long de 2018 et de 2019, Cherizier a dirigé des groupes armés qui ont lancé des attaques coordonnées brutales dans des
quartiers de Port-au-Prince. En mai 2020, Cherizier a dirigé des bandes armées qui ont attaqué pendant cinq jours de nombreux quartiers de Port-au-Prince, tuant des civils et incendiant des maisons. Depuis le 11 octobre 2022, Cherizier et sa fédération de bandes armées, “Family G9 et alliés”, ont bloqué activement la libre circulation du carburant à partir du terminal pétrolier de Varreux, le plus grand d’Haïti. Les actes de Jimmy Cherizier ont directement contribué à la paralysie économique et à la crise humanitaire en Haïti.
Régime(s) de sanction : ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309 Fondement(s) juridique(s) : Résolution CSNU 2653 (2022) ; (UE) 2022/2309 du 25/11/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/10/2023 ; (UE)
2023/2573 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.9112.51 Référence Onu : HTi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 6716
Nom : CHERKASOVA
Prénom : Irina Aleksandrovna
Alias : Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА - Russe ; Ірина Олександрівна ЧЕРКАСОВА - Ukraine - Ukraine
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Bataysk, Rostov region - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Commissaire aux droits de l'enfant dans la région de Rostov
Motifs : Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l'enfant dans l'oblast de Rostov. À ce titre, elle est l'une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3789
Nom : CHERNIAK
Prénom : Aleksei Yurievich
Alias : Alexey Yurievich CHERNYAK Date de naissance : 27/08/1973
Lieu de naissance : Alma-Ata - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Simferopol". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la soi-disant "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de
l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/236 du 21/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5328
Nom : CHERNOV
Prénom : Artyom Aleksandrovich Date de naissance : 13/10/1988
Lieu de naissance : Kovrov - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 770482092946 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9292.6
Nature : Personne physique IdFrance : 7474
Nom : CHERNYKH
Prénom : Mykola
Alias : Николай ЧЕРНЫХ - en russe ; Микола ЧЕРНИХ - en ukrainien Date de naissance : 12/10/1978
Passeport : EC 922162 - Délivré le 20.1.1999 (Ukraine)
Motifs : Mykola CHERNYKH a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. Mykola CHERNYKH fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et les représentants de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. En tant qu’ancien employé des services de sécurité ukrainiens, il est accusé, en Ukraine, de trahison et d’intervention non autorisée dans l’exploitation de matériel informatique et de systèmes automatisés électroniques. Par conséquent, Mykola CHERNYKH est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1778 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4282
Nom : CHERNYSHENKO
Prénom : Dmitry Nikolaevich Date de naissance : 20/09/1968
Lieu de naissance : Saratov - RUSSIE
Titre : vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication ; Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes
Motifs : M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires
à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M.Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4350
Nom : CHERNYSHEV
Prénom : Andrey Vladimirovich Date de naissance : 10/07/1970
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4811
Nom : CHERNYSHEV
Prénom : Maxim Vladimirovich Date de naissance : 08/10/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1094540 (Numéro personnel national) Passeport : 0810 999451
Motifs : Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3893
Nom : Chernyshov
Prénom : Boris Aleksandrovich Date de naissance : 25/06/1991
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5276
Nom : CHIBIS
Prénom : Andrey Vladimirovich Alias : Andrei Vladimirovich CHIBIS Date de naissance : 19/03/1979
Lieu de naissance : Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS Nationalité : RUSSIE
Motifs : Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1284
Nom : CHIBOUB
Prénom : Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah Date de naissance : 13/01/1959
Nationalité : TUNISIE Titre : PDG de société
Adresse : rue du Jardin, Sidi Bou Saïd, Tunis - TUNISIE
Autre identité : 00400688 (Pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Leïla CHAIBI - marié à Dorsaf BEN ALI ; personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex- président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3450.59
Nature : Personne physique IdFrance : 4976
Nom : CHICHERINA
Prénom : Yulia Dmitrievna Date de naissance : 07/08/1978
Lieu de naissance : Sverdlovsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chanteuse russe de premier plan
Motifs : Chanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6962
Nom : CHIKHANCHIN
Prénom : Yury Anatolevich
Alias : Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN ; Юрий Анатольевич ЧИХАНЧИН
Date de naissance : 17/06/1951
Lieu de naissance : Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de Rosfinmonitoring
Adresse : Localisation présumée - Moscou - RUSSIE
Autre identité : 246502601977 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe
de la défense sur un “projet de soutien aux banques et au Trésor” afin de concrétiser le prétendu “nouvel ordre de défense de l’État” de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4759
Nom : Chilsong Trading Corporation
Adresse : Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : La Chilsong Trading Corporation participe ainsi au contournement des sanctions en violation de la résolution 2270 (2016) du CSNU et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC du fait qu’elle est notamment représentée par un citoyen de la RPDC, CHOE Jin-myong, qui commercialise des équipements de communication militaire et a négocié avec la DAERYONGGANG TRADING CORPORATION, une entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 juillet 2009.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022
Nature: Personne morale IdFrance: 7693
Nom: Chit Linn Myaing Group (CLM)
Identification: / Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Principal établissement: Shwe Kokko, canton de Myawaddy, district de Myawaddy, État de Kayin, Myanmar/Birmanie
Motifs: Chit Linn Myaing Group (CLM) est un groupe de sociétés contrôlé par le colonel Saw Chit Thu, membre fondateur et secrétaire général des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar), et sa famille. CLM participe aux activités et tire des bénéfices financiers de centres d’escroquerie, contrôlés par les BGF/KNA, dans le canton de Myawaddy (à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar), y compris, entre autres, la ville de Shwe Kokko. Shwe Kokko est un pôle de la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ce centre d’escroquerie connaît des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, Chit Linn Myaing Group participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie et tire en outre avantage des forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Chit Linn Myaing Group est associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).
Fondement juridique: (UE) 2024/2784 du 29/10/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013)
Référence UE: EU.12012.74
Nature : Personne physique IdFrance : 7148
Nom : CHITOROAGĂ
Prénom : Dumitru
Date de naissance : 23/12/1984 Nationalité : MOLDAVIE
Autre identité : 2002003101445 (Numéro d’identification national (IDNP))
Motifs : Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à entraver et à saper le processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ŞOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires. La République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie. Par conséquent, en entravant et en compromettant le processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 Référence Ue : EU.11402.56
Nature : Personne physique IdFrance : 4005
Nom : Chizhov
Prénom : Sergey Viktorovich Date de naissance : 16/03/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5216
Nom : CHIZHOV
Prénom : Vladimir Alexeyevich Date de naissance : 03/12/1953
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3803
Nom : CHMYHALOV
Prénom : Aleksandr Evgenevich Date de naissance : 13/06/1990
Motifs : Vice-président de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l'organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021. Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/236 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2441
Nom : CHO CHUN RYONG
Alias : Jo Chun Ryong
Date de naissance : 04/04/1960
Lieu de naissance : - CORÉE DU NORD
Titre : Cho Chun Ryong est le président du deuxième Comité économique Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2442
Nom : CHO IL U
Alias : Cho Il Woo ; Cho Ch'o'l ; Jo Chol Date de naissance : 10/05/1945
Lieu de naissance : Musan, province de Hamgyo'ng du Nord, RPDC Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Directeur du cinquième bureau du Bureau général de reconnaissance Adresse : - CORÉE DU NORD
Passeport : 736410010
Motifs : Directeur du cinquième Bureau du Bureau général de reconnaissance. Cho serait chargé des opérations d’espionnage et du recueil de renseignement à l’étranger pour le compte de la RPDC.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4070.8 Référence Onu : KPi.040
Nature : Personne physique IdFrance : 2443
Nom : CHO YON CHUN
Alias : Jo Yon Jun
Date de naissance : 28/09/1937 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation Adresse : - CORÉE DU NORD
Motifs : Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4071.70 Référence Onu : KPi.041
Nature : Personne physique IdFrance : 2444
Nom : CHOE
Prénom : Chan Il Titre : directeur
Motifs : Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2448
Nom : CHOE
Prénom : Yong-ho Alias : CHOE Yong Ho
Titre : Colonel général dans l'armée populaire de Corée ; général de la force aérienne de l'armée populaire de Corée ; Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC ; Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée
Motifs : À ce titre (Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l'armée populaire de Corée), responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2445
Nom : CHOE
Prénom : Kwang Hyok
Motifs : Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation,
entité désignée par les Nations unies. Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int’l Trading Ltd et exploitant de l’entité de la RPDC dénommée “Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company”, qui sont également des prête-noms de Green Pine.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2447
Nom : CHOE
Prénom : Kyong-song Alias : CHOE Kyong song Date de naissance : 1945
Titre : Colonel général dans l'armée populaire de Corée
Motifs : Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2449
Nom : CHOE
Prénom : Chun-Sik Alias : CHOE Chun Sik
Date de naissance : 23/12/1963
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Titre : directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC)
Passeport : 745132109 - valable jusqu'au 12/02/2020
Motifs : en poste au siège de Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/714 du 14/05/2018 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nom : CHOE
Prénom : Kwang Su
Date de naissance : 20/04/1955
Passeport : 381210143 - (date d'expiration : 03/06/2016)
Motifs : Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4756
Nom : CHOE
Prénom : Song Chol
Nationalité : CORÉE DU NORD
Motifs : En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société-écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies, Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013),
2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du
CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués à la MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2450
Nom : CHOE CHUN YONG
Alias : Ch'oe Ch'un-yong Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 65441078
Motifs : représentant de Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne
et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nom : CHOE CHUN-SIK
Alias : Choe Chun Sik ; Ch'oe Ch'un Sik Date de naissance : 12/10/1954 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième
Académie des sciences naturelles) ; Responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC
Adresse : - CORÉE DU NORD
Motifs : Ancien directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles) et responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023
Référence Ue : EU.4117.13 Référence Onu : KPi.013
Nature : Personne physique IdFrance : 2452
Nom : CHOE HWI
Date de naissance : 1954 ; 1955 Nationalité : CORÉE DU NORD Titre : Premier vice-directeur Adresse : RPDC
Motifs : Premier vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du
Parti des travailleurs de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2453
Nom : CH'OE SO'K MIN
Alias : Choe Sok Min
Date de naissance : 25/07/1978 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger
Motifs : Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. En 2016, Ch'oe So'k- min était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l'étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales nord-coréennes et d'agents du Bureau général de reconnaissance basés à l'étranger dans le cadre d'activités visant à contourner les
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4261.63
Nature : Personne physique IdFrance : 2454
Nom : CHOE SONG IL
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : A été représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam Passeport : 472320665 - date d'expiration : 26/09/2017 ; 563120356
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2456
Nom : CHON
Prénom : Chi Bu Alias : CHON Chi-bu
Titre : Membre du Bureau général de l'énergie atomique ; ancien directeur technique de Yongbyon
Motifs : Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Navire IdFrance : 2206
Nom : CHON MA SAN
Numéro OMI : 8660313
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
Nature : Navire IdFrance : 2207
Nom : CHON MYONG 1
Numéro OMI : 8712362
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
Nature : Personne morale IdFrance : 2258
Nom : Chong-chongang Shipping Company
Alias : Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd ; Chongchongang Shipping Co LTD Identification : 5342883 (n° OMI)
Adresse : 817 Haeun, Donghung-dong, central district, Pyongyang, RPDC ; 817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, RPDC
Motifs : a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d'importer directement en RPDC un chargement illicite d'armes conventionnelles en juillet 2013
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.022
Nature : Personne morale IdFrance : 2264
Nom : CHONMYONG SHIPPING CO
Alias : CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED
Identification : Numéro OMI : 5571322
Adresse : Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC ; Saemaul 2- dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017 Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.056
Nature : Personne morale IdFrance : 1970
Nom : Chosun Expo
Alias : Chosen Expo ; Korea Export Joint Venture Adresse : - CORÉE DU NORD
Motifs : Chosun Expo a apporté un soutien financier, technique ou matériel à une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques connues sous le nom de “WannaCry” et les cyberattaques lancées contre l'Autorité polonaise de surveillance financière et Sony Pictures Entertainment, ainsi que le cyber-braquage de la banque centrale du Bangladesh et la tentative de cyber-braquage de la banque vietnamienne Tiên Phong, et les a facilitées. “WannaCry” a perturbé des
systèmes d'information dans le monde entier en les ciblant au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données. Les systèmes d'information d'entreprises présentes dans l'Union, y compris des systèmes d'information relatifs à des services nécessaires à la maintenance de services et d'activités économiques essentiels au sein des États membres, en ont été affectés. L'acteur connu sous le nom de “APT38” (“Advanced Persistent Threat 38”) ou le “Lazarus Group” ont mené “WannaCry”. Chosun Expo peut être reliée à APT38/“Lazarus Group”, y compris au moyen des comptes utilisés pour les cyberattaques.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 Référence Ue : EU.5709.80
Nature : Personne physique IdFrance : 2921
Nom : CHOUKA
Prénom : Yassin Alias : Abu Ibraheem
Date de naissance : 11/12/1984
Lieu de naissance : Bonn - ALLEMAGNE Nationalité : ALLEMAGNE ; MAROC
Adresse : Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse) - ALLEMAGNE Autre identité : 5209445304 (Carte d'identité délivrée à Bonn, Allemagne, le 05/09/2005, arrivée à expiration le 04/09/2010)
Passeport : 5204893014 - délivré à Bonn, Allemagne, le 05/10/2000, arrivé à expiration le 05/10/2005
Motifs : lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 97/2012 du 06/02/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2569.0 Référence Onu : QDi.301
Nature : Personne physique IdFrance : 2920
Nom : CHOUKA
Prénom : Monir Alias : Abu Adam
Date de naissance : 30/07/1981
Lieu de naissance : Bonn - ALLEMAGNE Nationalité : ALLEMAGNE ; MAROC
Adresse : Ungartenstraße 6, Bonn, 53229 (ancienne adresse) - ALLEMAGNE
Autre identité : 5209530116 (Carte d'identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21/06/2006, arrivée à expiration le 20/06/2011)
Passeport : 5208323009 - délivré à Bonn, Allemagne, le 02/02/2007, arrive à expiration le 01/02/2012
Motifs : lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Yassin Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 97/2012 du 06/02/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2568.35 Référence Onu : QDi.300
Nature : Personne physique IdFrance : 7102
Nom : CHOUMAN
Prénom : Nabil Khaled Halil Date de naissance : 1954 Lieu de naissance : - LIBAN Nationalité : LIBAN
Titre : fondateur et actionnaire du Chouman (Shuman) Group/Shuman for Currency
Exchange SARL
Motifs : Nabil Khaled Halil Chouman est propriétaire de Shuman for Currency Exchange SARL, dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban, et qui a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Nabil Khaled Halil Chouman participe au financement du Hamas
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/386 du 19/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7103
Nom : CHOUMAN
Prénom : Khaled
Alias : Khaled SHUMAN
Date de naissance : 02/04/1987 Lieu de naissance : - LIBAN Nationalité : LIBAN
Titre : changeur chez Chouman (Shuman) Group/Shuman for Currency Exchange SARL Motifs : Khaled Chouman travaille en tant que changeur pour Shuman for Currency Exchange SARL, une société détenue par son père et dont le siège se trouve à Beyrouth,
au Liban. La société a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas,
y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Khaled Chouman participe au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/386 du 19/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2457
Nom : CHU HYO'K
Alias : Ju Hyok
Date de naissance : 23/11/1986 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger Passeport : 836420186 - délivré le 28.10.2016 (date d'expiration: 28.10.2021) Motifs : Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE)
2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4262.62
Nature : Personne physique IdFrance : 4627
Nom : CHUCHIN
Prénom : Sergey Anatolievich Date de naissance : 11/12/1959
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5318
Nom : CHUGUNOVA
Prénom : Ekaterina Viktorovna Date de naissance : 10/03/1991 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 312609219100 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9282.37
Nature : Personne physique IdFrance : 5327
Nom : CHULIKOV
Prénom : Anton Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état- major général des forces armées russes
Motifs : Le capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1625
Nom : CHUOL
Prénom : James Koang
Alias : James Koang Chol Ranley ; James Koang Chol ; Koang Chuol Ranley ; James Koang Chual
Date de naissance : 1961 Nationalité : SOUDAN DU SUD
Titre : commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014
Passeport : R00012098 - Soudan du Sud
Motifs : Ses forces se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, des forces placées sous son commandement ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement
Régime(s) de sanction : ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 ; (UE) 2017/402 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015
Référence Ue : EU.3805.30 Référence Onu : SSi.003
Nature : Personne physique IdFrance : 4626
Nom : CHURADZE
Prénom : Dmitry Murtazievich Date de naissance : 24/10/1974
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A
donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5262
Nom : CHURBANOV
Prénom : Igor Yurievich Nationalité : RUSSIE
Autre identité : 182806009863 (Numéro d’identification TVA)
Motifs : Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk. Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7224
Nom : CHURIN
Prénom : Sergei Sergeevich
Alias : Sergey CHURIN ; Сергей Сергеевич ЧУРИН
Date de naissance : 12/04/1967 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC UMZ
Motifs : Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk- M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3593
Nom : CHURO
Prénom : Leanid Mikalaevich
Alias : Leonid Nikolaevich CHURO ; Леанiд Мiкалаевiч ЧУРО ; Леонид Николаевич ЧУРО
Date de naissance : 08/07/1956 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs” ; Ancien directeur général de l’entreprise publique BELAERONAVIGATSIA
Autre identité : 3080756A068PB5 (N° d’identification personnel) Passeport : P4289481 - Numéro de passeport BY
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA, Leanid Churo a été responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021.
Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il reste actif dans le régime de Loukachenka en tant que président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6454.85
Nature : Personne physique IdFrance : 5266
Nom : CHUYCHENKO
Prénom : Konstantin Anatolyevich Date de naissance : 12/07/1965
Lieu de naissance : Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant "ministère de la justice de la République populaire de Donetsk", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4905
Nom : CHUYKO
Prénom : Roman Sergeevich Date de naissance : 12/05/1983
Lieu de naissance : Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.
Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2922
Nom : CIISE
Prénom : Maxamed Cabdullaah
Alias : Maxamed Cabdullaahi Ciise ; Maxammed Cabdullaahi ; Cabdullah Mayamed Ciise
Date de naissance : 08/10/1974
Lieu de naissance : Kismaayo - SOMALIE Nationalité : SOMALIE
Adresse : - SOMALIE
Motifs : présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 ; (UE) 2015/1473 du 26/08/2015
Référence Ue : EU.3109.38
Nature : Personne morale IdFrance : 1995
Nom : CJSC VAD
Alias : AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD ; АО “ВАД”
Identification : 1037804006811 (Immatriculation Russie) ; 7802059185 (N ° d'identification fiscale)
Adresse : 133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019 - RUSSIE ; 122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267 - RUSSIE
Téléphone : (812) 328-89-80
Site internet : http://www.zaovad.com Courriel : office@zaovad.com
Motifs : CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7270
Nom : Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant
Alias : CJSC KSCP ; CJSC KSPZ ; Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Завод ; ЗАО КСПЗ
Identification : / (Type d’entité: société par actions non publique - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 29.8.2001) ; 1025002689205 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 249100, Kaluga region, Tarusa district, Tarusa, 18, R. Luxemburg str. Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Tarusa - CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour
différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal
fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire no 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6747
Nom : CMRBank
Alias : TSMRBank ; Bank "Centre for International Settlements" LLC ; ЦМРБанк ;
Банк "Центр международных расчетов"
Identification : Numéro d'enregistrement: 1157700005759 (Type d'entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.4.2015 - Principal établissement: Russie, Ukraine)
Adresse : Palikha street 10, building 7 - 127055, Moscou - RUSSIE Téléphone : 7-495-980-80-44 ; 8-800-250-09-22
Site internet : https://cmrbank.ru
Motifs : CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s'agit de l'une des banques de ces régions participant à l'échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu'à l'octroi de prêts préférentiels. Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7369
Nom : Colonie pénitentiaire IK-3
Alias : L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3) ; colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3 ; Loup polaire ; ФКУ ИК-3 - Nom en russe ; Полярный волк - Alias en russe
Adresse : 629420, rue Gagarine, 1 A, district autonome de Iamalo-Nénétsie, village de Kharp - RUSSIE
Motifs : Date d’enregistrement: 1961 - Principal lieu d’activité: district autonome de Iamalo-Nénétsie, Fédération de Russie - Personnes associées: le chef de la colonie pénitentiaire IK-3, le colonel Vadim Konstantinovich KALININ. La colonie IK-3 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Vadim Kalinin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des services médicaux.
Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-3 du 25 décembre 2023 à sa mort le 16 février 2024, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé puis son décès. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-3 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Référence Ue : 22
Nature : Personne morale IdFrance : 7367
Nom : Colonie pénitentiaire IK-6
Alias : colonie pénitentiaire no 6, - région de Vladimir ; colonie IK-6 de Melekhovo ; colonie de redressement de Melekhovo ; ИК-6 Мелехово ; ФКУ “ИК № 6 УФСИН по Владимирской области” - En russe
Adresse : village de Melekhovo (région de Vladimir), district de Kovrovsky, rue Pervomaiskaya, 261-A. - RUSSIE
Motifs : Type d'entité: colonie de redressement russe pour hommes - Lieu d'enregistrement: Russie - Date d'enregistrement: 1959. La colonie IK-6 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Dmitry Nozhkin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l'autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-6 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l'isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-6 de juin 2022 au 25 décembre 2023, y a subi de mauvais traitements, notamment l'isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-6 est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2281
Nom : Comité coréen pour la technologie spatiale
Alias : DPRK Committee for Space Technology ; Department of Space Technology of the DPRK ; Committee for Space Technology ; KCST ; Korean Committee for Space Technology
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : le Comité coréen pour la technologie spatiale (KCST) a organisé les lancements effectués par la RPDC les 13/04/2012 et 12/12/2012 via le centre de contrôle des satellites et la base de lancement de Sohae
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2923
Nom : Comité de soutien afghan
Alias : Lajnat ul Masa Eidatul Afghania ; Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac ; Jamiat Ihya ul Turath al Islamia ; Ahya ul Turas ; ASC
Adresse : siège - G. T. Road (Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, - PAKISTAN ; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalalabad, - AFGHANISTAN
Motifs : associé à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique) -- avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.266.94 Référence Onu : QDe.069
Nature : Personne morale IdFrance : 5021
Nom : Commandement de la cyberdéfense du Corps (CDC) des gardiens de la révolution islamique
Adresse : Téhéran - IRAN Téléphone : +98 26 3448 9826
Motifs : Le commandement de la cyberdéfense du Corps des gardiens de la révolution islamique (CDC) surveille les sites internet consultés par les personnes considérées comme des opposants politiques, ainsi que leurs courriels et leurs activités en ligne. Lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran, le CDC a participé activement aux politiques répressives du gouvernement iranien, y compris en identifiant et en arrêtant des manifestants. Par conséquent, le CDC porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5007
Nom : Commission électorale centrale (CEC)
Adresse : 109012, Bol'shoy Cherkassky Pereulok, bâtiment 9, Moscou - RUSSIE Motifs : Organe d'État de la Fédération de Russie - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 12.6.2002 par la loi fédérale n° 67-FZ -
Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - La commission
électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie est un organe d'État russe chargé d'organiser des élections et des référendums pour la Fédération de Russie. À ce titre, la CEC est responsable de l'organisation des référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine et est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2282
Nom : COMMISSION MILITAIRE CENTRALE DU PARTI DU TRAVAIL DE CORÉE
Alias : CENTRAL MILITARY COMMISSION OF THE WORKERS' PARTY OF KOREA ; CMC
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : la Commission militaire centrale est chargée d'élaborer et de faire appliquer la politique militaire du Parti du travail de Corée. Elle commande et contrôle l'armée de la République populaire démocratique de Corée et dirige le secteur de la défense du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1568 du 15/09/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2054
Nom : Communauté russe "Sobol"
Adresse : Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central') - UKRAINE Téléphone : (0652) 60-23-93
Site internet : http://vk.com/sobolipress Courriel : SoboliPress@gmail.com
Motifs : Organisation paramilitaire radicale, responsable d’avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l’Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 6355
Nom : Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications)
Alias : Communication Regulation Authority Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran)
Motifs : Entité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications - L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM. Au cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.
L’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1822
Nom : Compagnie Aérienne des grands Lacs
Alias : Great Lakes Business Company ; GLBC ; CAGL
Adresse : avenue Président Mobutu, Goma - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Gisenyi - RWANDA ; PO BOX 315, GLBC, Goma - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions
au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 400/2007 du 12/04/2007 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007
Nature: Personne morale IdFrance: 7700
Nom: Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL)
Alias: گروه کشتیرانی جمهوری اسلامی ایران
Identification: / Lieu d’enregistrement: Iran
Motifs: Personnes associées: Mohammad Reza KHIABANI (directeur) - Entités associées: Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) - La compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) est le transporteur maritime national iranien. Depuis des années, ses navires sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant à l’IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, l’IRISL est associée à l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE.
Fondement juridique: (UE) 2024/2896 du 18/11/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne morale IdFrance : 2043
Nom : Congomet Trading House
Adresse : Butembo, Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Motifs : Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril
2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu,
contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 400/2007 du 12/04/2007 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007
Nature : Personne morale IdFrance : 5051
Nom : Conseil d’administration de l’État (SAC)
Motifs : Type d’entité: publique - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Le Conseil d’administration de l’État (SAC) est une entité publique créée le 2 février 2021 à la suite du coup d’État militaire au Myanmar/en Birmanie du 1er février 2021. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Swe a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef, Min Aung Hlaing. Le SAC, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, a été créé pour exercer ces fonctions. Le SAC, du fait qu’il a le pouvoir d’exercer les fonctions de l’État, est responsable de politiques et d’activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions qui ont entraîné la répression de la population civile et de l’opposition politique, des atrocités et de graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, le SAC est impliqué dans des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3761
Nom : Conseil électoral suprême
Alias : Consejo Supremo Electoral
Adresse : Pista Juan Pablo II, Managua 14005 - NICARAGUA
Site internet : https://www.cse.gob.ni/
Courriel : info@cse.gob.ni
Motifs : Le Conseil électoral suprême est l’organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Le 3 octobre 2023, le Conseil électoral suprême a annulé le statut juridique de Yatama, le principal parti politique indigène au Nicaragua, ce qui l’a empêché de participer aux élections de mars 2024 dans deux régions autonomes du pays (Costa Caribe et Costa Caribe Norte). Le Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022 ; (UE) 2024/2672 du 08/10/2024 Référence Ue : EU.6820.24
Nature : Personne morale IdFrance : 6592
Nom : Conseil suprême de la révolution culturelle
Motifs : Personne associée: KHOSROU PANAH Abdol Hossein (président et secrétaire)
- Le Conseil suprême de la révolution culturelle est un organe politique du régime chargé d’élaborer et de formuler des politiques et des plans stratégiques dans le domaine des sciences, de l’éducation, de la religion et de la recherche. Il a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et à leur éducation. Ses décisions ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des politiques actuelles du régime. Le Conseil suprême de la révolution culturelle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6903
Nom : Conseil suprême du cyberespace
Identification : / (Type d’entité: entité gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2012)
Motifs : Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.
Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1823
Nom : Corps des gardes révolutionnaires
Motifs : étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi - implication dans la violence contre les manifestants
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 1786
Nom : Corps des gardiens de la révolution islamique
Alias : IRGC
Adresse : IRGC, Téhéran - IRAN
Motifs : responsable du programme nucléaire Iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 6340
Nom : Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : Kurdistan - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez. Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6341
Nom : Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : Lorestan - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan. Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants. Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6349
Nom : Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : Kermanshah - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6347
Nom : Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran
Identification : / (Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d'enregistrement: Mazandaran, Iran - Principal lieu d'activité: Iran)
Adresse : Mazandaran - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union.
Lors des manifestations de 2022, l'entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants. Le corps provincial "Karbala" de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6348
Nom : Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Gilan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran) Adresse : Gilan - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Quds" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6339
Nom : Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : Sistan et Baloutchistan - IRAN
Motifs : Entités associées : Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie. Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6346
Nom : Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal lieu d’activité: Iran) Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) -
Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive. Le corps provincial "Seyyed al-Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6350
Nom : Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : Azerbaïdjan occidental - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan. Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6342
Nom : Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan
Identification : / (Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : Khuzestan - IRAN
Motifs : Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Le corps provincial "Valiasr" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations,
causant la mort de manifestants. Le corps provincial "Valiasr" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7147
Nom : CORȘICOVA
Prénom : Arina Evgheni
Date de naissance : 28/12/1974 Nationalité : MOLDAVIE
Autre identité : 0962011898118 (Numéro d’identification national (IDNP))
Motifs : Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie pour diffusion d’informations erronées concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les événements politiques actuels en République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie. Dans ce contexte, Arina Corșicova porte également atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie par la campagne de désinformation qu’elle mène et par le soutien politique qu’elle reçoit de la part d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. En outre, elle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. En portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 Référence Ue : EU.11401.57
Nature : Personne morale IdFrance : 1934
Nom : Cotton Marketing Organisation
Adresse : Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep - SYRIE
Téléphone : +963 21 2239495 ; +963 21 2239496 ; +963 21 2239497 ; +963 21 2239498
Site internet : https://www.cmo.gov.sy Courriel : Cmo-aleppo@mail.sy
Motifs : société détenue par l'État apportant un soutien financier au régime syrien Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2860.16
Nature : Personne physique IdFrance : 2925
Nom : CRAWFORD SHANE DOMINIC
Alias : Asadullah ; Abu Sa'd at-Trinidadi ; Asad Date de naissance : 22/02/1986
Lieu de naissance : Mount Hope - TRINIDAD ET TOBAGO Nationalité : TRINIDAD ET TOBAGO
Adresse : (depuis mai 2014) - SYRIE ; Reyhanli, Hatay (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014) - TURQUIE ; 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas (de la naissance au 27/11/2013) - TRINIDAD ET TOBAGO ; LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East (adresse alternative depuis septembre 2011) - TRINIDAD ET TOBAGO
Autre identité : 19860222007, (carte d'identité de Trinité-et-Tobago délivrée le 16/06/2011, date d'expiration 16/06/2016) ; B394445 (certificat de naissance de Trinité- et-Tobago délivré le 23/01/2007) ; 892124B (permis de conduire de Trinité-et-Tobago délivré le 30/08/2007, date d'expiration 30/08/2010)
Passeport : TA959547 - délivré le 19/11/2013 par le service "immigration" de Trinité-et- Tobago, date d'expiration 18/11/2018 ; T1071839 - délivré le 08/11/2004 par le service "immigration" de Trinité-et-Tobago, date d'expiration 07/11/2014
Motifs : Propagandiste de langue anglaise pour l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), organisation inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115). Recherché à Trinité-et-Tobago pour possession de munitions et d’armes à feu et pour recel de bien volés. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; teint: brun clair; corpulence: moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle l’anglais et l’arabe. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/08/2017 ; (UE) 2017/1500 du 23/08/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3997.31 Référence Onu : QDi.410
Nature : Personne morale IdFrance : 5248
Nom : CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)
Identification : Numéro d'enregistrement: 1027739555282 (Type d'entité: société par actions cotée. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 1992. Numéro d'enregistrement: 1027739555282. Principal établissement: Fédération de Russie)
Adresse : 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou107045, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : + 7 (495) 777-48-88
Site internet : https://mkb.ru/ Courriel : info@mkb.ru
Motifs : La Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement
une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7001
Nom : Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée)
Alias : KrymPatriotCentre ; ГБОУ ДО РК “Крымпатриотцентр”
Identification : Type d'entité: Établissement éducatif public d'enseignement complémentaire (Principal établissement: Crimée, Ukraine) ; Numéro d'enregistrement: 1159102101180 (Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d'enregistrement: 15.6.2015)
Adresse : Ul. Oktyabrya 60, 13/64, Simferopol, Ukraine - UKRAINE Téléphone : +7 (3652) 545-615
Site internet : https://www.krympatriotcentr.ru/
Motifs : Le Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l'objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaro-patriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Iounarmia) afin d'organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l'armée russe et pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l'utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7131
Nom : CURRUCHICHE CUCUL
Prénom : José Rafael
Date de naissance : 28/07/1970 Nationalité : GUATEMALA
Titre : Chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala
Passeport : 229488307 - Numéro d’identification national
Motifs : José Rafael Curruchiche Cucul est le chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Sous sa direction, le FECI est à l’origine de l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. Il a participé personnellement à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En outre, il a participé à la demande de suspension de la personnalité juridique de Movimiento Semilla en juillet 2023. Par ailleurs, en décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, José Rafael Curruchiche Cucul participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.
Régime(s) de sanction : UE Guatemala - R (UE) 2024/287 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/455 du 02/02/2024
Nature: Personne physique IdFrance: 7670
Nom: CUZNEŢOV
Prénom: Iurii
Sexe: Masculin
Date de naissance: 18/07/1988
Lieu de naissance: RSS de Moldavie, MOLDAVIE
Nationalité: MOLDAVIE
Titre: Chef adjoint du département général des relations extérieures de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
Autre identité: 2004042080868 Numéro d’identification national (IDNP)
Motifs: Iurii Cuzneţov, ancien membre du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), est chef adjoint du département général des relations extérieures du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il s’est joint à Evghenia Guţul lors de la visite qu’elle a effectuée en Fédération de Russie et a participé au programme de financement des citoyens gagaouzes par l’intermédiaire d’une banque russe. Il a activement soutenu la campagne d’Evghenia Guţul pour devenir gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie. Iurii Cuzneţov est donc associé à Evghenia Guţul.
Fondement juridique: (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888)
Nature : Personne morale IdFrance : 1960
Nom : Cyber police (police chargée de la cybercriminalité)
Adresse : Téhéran - IRAN
Site internet : http://www.cyberpolice.ir
Motifs : La police iranienne chargée de la cybercriminalité, créée en janvier 2011, est une unité de la police de la République islamique d’Iran, qui est dirigée par Vahid Majid. Depuis sa création jusqu’au début de l’année 2015, elle a été dirigée par Esmail Ahmadi- Moqaddam (inscrit sur la liste). Ahmadi-Moqaddam a souligné que cette unité s’attaquerait aux groupes antirévolutionnaires et aux dissidents qui ont utilisé en 2009 des réseaux sociaux sur l’internet pour déclencher des actions de protestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad. En janvier 2012, l’unité a publié des lignes directrices sur les cybercafés qui exigeaient des utilisateurs qu’ils fournissent des informations personnelles qui seraient conservées pendant six mois par les propriétaires des cafés, ainsi qu’un relevé des sites internet consultés. Les règles exigent aussi des propriétaires des cafés qu’ils installent des caméras de télévision en circuit fermé et conservent les enregistrements pendant six mois. Ces nouvelles règles permettent de créer un journal de bord que les autorités peuvent utiliser pour repérer les activistes ou toute personne considérée comme une menace à la sécurité nationale. En juin 2012, les médias iraniens ont rapporté que la police iranienne chargée de la cybercriminalité lancerait une offensive contre les réseaux privés virtuels (RPV). Le 30 octobre 2012, l’unité a arrêté le blogueur Sattar Beheshti (sans mandat) pour “actions contre la sécurité nationale sur les réseaux sociaux et Facebook”. Beheshti avait critiqué le gouvernement iranien sur son blog. Il a été retrouvé mort dans sa cellule le 3 novembre 2012 et aurait été torturé à mort par les services de police chargés de la cybercriminalité. La police chargée de la cybercriminalité est responsable de nombreuses arrestations d’administrateurs d’un groupe Telegram en rapport avec les manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.2951.42