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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - E
Nature : Personne morale IdFrance : 7445
Nom : Eastern Stevedoring Company
Alias : Vostochnaya Stevedoring Company LLC ; OOO “Восточная Стивидорная Компания”
Adresse : 14a, ul. Vnutriportovaya. Vrangel-1 692941 Nakhodka - RUSSIE Motifs : La Eastern Stevedoring Company, également connue sous le nom de Vostochnaya Stevedoring Company, exploite les terminaux du principal port à
conteneurs de l'Extrême-Orient russe dans le port de Vostochny. C'est par l'intermédiaire
de ce port dans la Fédération de Russie que des milliers de conteneurs d'armes et de munitions de la RPDC ont été transférés aux forces armées russes avant d'être acheminés vers la ligne de front en Ukraine. En tant qu'exploitant du port de Vostochny, la Eastern Stevedoring Company a participé à des transferts d'armes de la RPDC vers la Fédération de Russie, en violation des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2949
Nom : Eastern Turkistan Islamic Movement
Alias : The Eastern Turkistan Islamic Party ; The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah ; Islamic Party of Turkestan ; Djamaat Turkistan ; ETIM
Motifs : actif en Chine, en Asie du Sud et en Asie centrale
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1644/2002 du 13/09/2002 ; (CE) 1754/2002 du 01/10/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.612.75
Nature : Personne morale IdFrance : 1817
Nom : Ebla Petroleum Company
Alias : Ebco
Adresse : Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas - SYRIE
Téléphone : +963 116691100
Motifs : entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3915.93
Nature : Personne physique IdFrance : 6986
Nom : EBZEEV
Prénom : Boris Safarovych
Alias : Борис Сафарович ЭБЗЕЕВ
Date de naissance : 25/02/1950
Lieu de naissance : Dzhany Dzher, région de Frunze, URSS - KIRGHIZISTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Boris Ebzeev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la
Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de
l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Boris Ebzeev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7002
Nom : Educational and Methodological Center “Avangard” (centre pédagogique et méthodologique “Avangard”)
Alias : Avangard Cente ; Учебно-методический центр “Авангард”
Identification : Type d'entité: organisation à but non lucratif (Principal établissement: Fédération de Russie) ; Numéro d'enregistrement: 1205000035250 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 20.4.2020)
Adresse : Bâtiment 9, territoire du parc “Patriot”, Municipalité d'Odintsovo, Oblast de Moscou, 143070, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 8 (495) 108-51-57
Site internet : https://avangard.center/ Courriel : info@avangardcenter.ru
Motifs : Le centre pédagogique et méthodologique “Avangard” est une organisation à but non lucratif agissant sous la direction et le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Son principal objectif est de fournir un enseignement prétendument patriotique aux jeunes de Russie, ainsi qu'aux enfants des régions ukrainiennes temporairement occupées, avec notamment une formation militaire de base et des programmes de contrôle des drones. Il organise à cette fin des camps militaires, dans lesquels la participation est devenue obligatoire depuis février 2022, ainsi que des cours obligatoires à l'école depuis le 1er septembre 2023. Par conséquent, cette organisation apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6952
Nom : EFANOV
Prénom : Vitaly Nikolaevich
Alias : Vitali Mikalaevich YAFANAU ; Виталий Николаевич ЕФАНОВ ; Віталій Мікалаевіч ЯФАНАЎ
Date de naissance : 01/01/1975
Lieu de naissance : Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky” ; Colonel
Motifs : Le colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”. En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7262
Nom : EFREMOV
Prénom : Boris Ivanovich
Alias : Борис Иванович ЕФРЕМОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine- Building Plant)
Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie
Autre identité : 121509344587 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Boris Efremov est le directeur de JSC MMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant). JSC MMZ est une entreprise d’État militaro- industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de PDG de JSC MMZ, Boris Efremov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Boris Efremov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5282
Nom : EGOROV
Prénom : Daniil Vyacheslavovich Date de naissance : 06/09/1975
Lieu de naissance : région de Moscou, ex-URSS Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie
Motifs : Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2948
Nom : EHSANULLAH SARFIDA HESAMUDDIN AKHUNDZADA
Alias : Ehsanullah Sarfadi ; Ehsanullah Sarfida Date de naissance : 1962 - vers ; 1963 - vers
Lieu de naissance : village de Khatak, district de Gelan, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des talibans
Motifs : A partir du deuxième semestre de 2007, il a aidé les talibans en leur procurant des armes et de l'argent - Se trouverait dans la région du Golfe - Membre de la tribu Taraki.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4252
Nom : EIBATOV
Prénom : Oleg Anatolyevich
Alias : Олег Анатольевич ЭЙБАТОВ
Date de naissance : 05/08/1972 ; 15/08/1972 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du détachement de gardes-frontières de Mozyr ; Colonel
Motifs : Oleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Mozyr dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7491.49
Nature : Personne physique IdFrance : 3276
Nom : EISMANT
Prénom : Natallia Mikalaeuna
Alias : Natalia Nikolayevna EISMONT Date de naissance : 16/02/1984
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Attachée de presse du président de la Biélorussie
Motifs : Nom de jeune fille KIRSANOVA ou SELYUN. En tant qu’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient donc, le régime de Loukachenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5966.12
Nature : Personne physique IdFrance : 3377
Nom : EISMANT
Prénom : Ivan Mikhailavich
Alias : Ivan Mikhailavich EISMONT Date de naissance : 20/01/1977
Lieu de naissance : Grodno/Hrodna (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d'État, à la tête de Belteleradio
Motifs : Dans le cadre de ses actuelles fonctions de chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Loukachenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes. Eismont a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6012.78
Nature : Personne morale IdFrance : 2598
Nom : Ejército de Liberación Nacional
Alias : Armée de libération nationale
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2007/868/CE du 20/12/2007 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3688.3
Nature : Personne physique IdFrance : 2950
Nom : EL ALFI
Prénom : Abdullah Ahmed Abdullah
Alias : Abu Mariam ; Al-Masri, Abu Mohamed ; Saleh Date de naissance : 06/06/1963
Lieu de naissance : Gharbia - ÉGYPTE
Nationalité : ÉGYPTE
Motifs : Afghanistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.544.68 Référence Onu : QDi.019
Nature : Personne physique IdFrance : 7467
Nom : EL AWAD EL AMIN
Prénom : EL TAHIR Mohamed
Alias : EL TAHIR Mohamed EL AWAD EL AMIN AL-TAHER ; Mohammed AL- AWAD AL-AMIN
Nationalité : SOUDAN
Titre : LIeutenant-général ; Commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022 ; Ancien doyen de l’académie de l’armée de l’air soudanaise ; Ancien commandant de la base aérienne de Khartoum
Motifs : Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant suprême des FAS; Lieutenant-général Yasir al-Atta, commandant en chef adjoint des FAS; Général Mohamed Osman al-Hussein, chef d’état-major des forces terrestres des FAS - Entité associée: FAS - El Tahir Mohamed El Awad El Amin est un lieutenant-général des FAS et le commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022. Il est donc responsable des opérations menées par l’armée de l’air des FAS depuis le déclenchement du conflit entre les FAS, les FSR et leurs milices affiliées, le 15 avril 2023, comme le souligne sa participation à des réunions à haut niveau, rendues publiques, rassemblant des commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023. El Tahir Mohamed El Awad El Amin a dès lors une responsabilité directe dans le commandement des bombardements aériens sans discrimination perpétrés par l’armée de l’air des FAS dans des zones résidentielles densément peuplées, notamment à Khartoum, Omdurman, Nyala (Darfour du Sud) et au Kordofan du Nord, documentés par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) dans ses rapports du 31 août 2023 et du 13 novembre 2023 adressés au Secrétaire général, par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dans son rapport du 22 février 2024 et par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan dans son rapport du 15 janvier 2024. El Tahir Mohamed El Awad El
Amin participe donc directement à la poursuite du conflit soudanais, qui menace la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, et participe à la planification, à la direction et à la réalisation d’opérations aériennes qui ont entraîné de graves violations des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire en causant un grand nombre de victimes civiles, entraînant le déplacement de la population civile et la destruction d’infrastructures critiques, y compris d’installations médicales telles que l’hôpital du Nil oriental à Khartoum en mai 2023 et l’hôpital pédiatrique Babiker Nahar à El-Fasher en mai 2024.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1783 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2956
Nom : EL AYASHI
Prénom : Radi Abd El Samie Abou El Yazid Alias : Mera'i
Date de naissance : 02/01/1972
Lieu de naissance : Province d'El Gharbia - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Adresse : Via Cilea 40, Milan (domicile) - ITALIE
Motifs : Condamné à 10 ans d’emprisonnement par le Tribunal de première instance de Milan le 21 sept. 2006. En prison en Italie. Devait être libéré le 6 janv. 2012. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion par l’Italie à la fin de sa peine. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr.
2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 2017/630 du 03/04/2017 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3768.63 Référence Onu : QDi.142
Nature : Personne physique IdFrance : 2953
Nom : EL HABHAB
Prénom : Redouane Alias : Abdelrahman
Date de naissance : 20/12/1969
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Nationalité : ALLEMAGNE ; MAROC
Adresse : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel (ancienne adresse) - ALLEMAGNE
Autre identité : 1007850441 (Carte d'identité allemande délivrée le 27/03/2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26/03/2011)
Passeport : 1005552350 - délivré le 27/03/2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26/03/2011
Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1330/2008 du 22/12/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2257.77 Référence Onu : QDi.262
Nature : Personne physique IdFrance : 7459
Nom : EL HADJ AMOR
Prénom : Boubaker
Date de naissance : 23/02/1956
Lieu de naissance : Monastir - TUNISIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2618
Nom : EL HAJJ
Prénom : Hassan Hassan
Date de naissance : 22/03/1988
Lieu de naissance : Zaghdraiya, Sidon - LIBAN Nationalité : CANADA
Passeport : JX446643 - (Canada)
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/2373 du 22/12/2016 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3572.53
Nature : Personne morale IdFrance : 2027
Nom : El Jazireh
Alias : Al Jazerra
Adresse : Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth - LIBAN
Motifs : secteur des hydrocarbures - détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.5281.86
Nature : Personne physique IdFrance : 2590
Nom : EL KHAYARI
Prénom : Brahim
Date de naissance : 07/05/1992
Lieu de naissance : Nîmes - FRANCE Nationalité : FRANCE
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/270 du 18/02/2019
Référence Ue : EU.5001.25
Nature : Personne physique IdFrance : 2954
Nom : EL SAYED
Prénom : Abd El Kader Mahmoud Mohamed
Alias : Es Sayed, Kader ; Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed Date de naissance : 21/12/1962
Lieu de naissance : - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Autre identité : SSYBLK62T26Z336L (code italien d'identification fiscale) Motifs : recherché par la justice italienne. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.654.34 Référence Onu : QDi.065
Nature : Personne physique IdFrance : 6400
Nom : ELAHIAN
Prénom : Zohreh Nationalité : IRAN
Titre : Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien
Motifs : Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien. Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1636
Nom : EL‐AISSAMI MADDAH
Prénom : Tareck Zaidan
Date de naissance : 12/11/1974
Titre : Ancien vice-président de l’économie ; Ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l’industrie et de la production nationales
Motifs : Ancien vice-président de l’économie et ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l’industrie et de la production nationales. En sa qualité d’ancien
vice-président du Venezuela contrôlant la direction du Service de renseignement national bolivarien (SEBIN), Tareck El-Aissami est responsable des graves violations des droits de l’homme commises par cette organisation, dont des détentions arbitraires, des enquêtes motivées par des considérations politiques, des traitements inhumains et dégradants, et des actes de torture. Il est également responsable d’avoir soutenu et mis en œuvre des mesures et activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit, y compris l’interdiction de manifestations publiques, et d’avoir dirigé le “commandement anti-coup d’État” du président Maduro, dont la société civile et l’opposition démocratique ont été les cibles.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.4629.21
Nature : Personne physique IdFrance : 1619
Nom : EL-ATOU
Prénom : Fawwaz Alias : Fawaz Al Atto
Titre : technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien Motifs : est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en
Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite
sur la liste
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3781.19
Nature: Personne physique IdFrance: 7668
Nom: ELAN
Prénom: Luckson
Sexe: Masculin
Date de naissance: 06/01/1988
Nationalité: HAÏTI
Titre: Chef du gang Gran Grif
Motifs: Luckson Elan, chef du gang Gran Grif, participe depuis longtemps à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti ainsi que dans l'ensemble de la région. Son gang est le plus grand et le plus puissant du département de l'Artibonite et il étend son contrôle territorial, commet des violations des droits de l'homme et se livre au trafic d'armes et de munitions.Le 8 février 2023, des membres du groupe d'autodéfense Coalition de Jean Denis ont intercepté un véhicule en provenance de Port-au-Prince qui transportait plusieurs caisses d'armes et de munitions destinées au gang Gran Grif (voir le rapport du HCDH, intitulé “La violence des groupes criminels s'étend en dehors de Port-au-Prince”, novembre 2023).Sous le commandement de Luckson Elan, le gang commet des violations des droits de l'homme et d'autres crimes, y compris des exécutions extrajudiciaires, des viols, des recrutements d'enfants, des vols, des destructions de biens, des enlèvements et des détournements de camions. Par exemple, le 30 novembre 2023, Luckson Elan a tué une femme qui avait refusé d'avoir des relations sexuelles avec lui. En avril 2024, le gang Gran Grif s'est rendu coupable d'attaques contre le pouvoir judiciaire en tuant deux avocats.Entre octobre 2023 et janvier 2024, le gang Gran Grif a enlevé cent cinquante-sept personnes dans le cadre de neuf enlèvements de masse. Le gang Gran Grif affiche également l'un des niveaux de recrutement d'enfants les plus élevés en Haïti.
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/09/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309)
Fondement juridique: (UE) 2024/2755 du 24/10/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309)
Nature : Personne morale IdFrance : 1868
Nom : Electro Sanam Company
Alias : E.S. Co. ; E.X. Co ; Electro Sanam Co. ; Electro Sanam ; Sanam Industrial Group
; Electro Sanam Industries ; Sanam Electronics
Identification : 10103864724 (N° d’identification national - Établissement principal: Téhéran, Iran) ; 339747 (N° d’enregistrement - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 1992)
Adresse : No. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran - IRAN ; P.O. Box 19395/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran
- IRAN
Téléphone : + 98 21 8757587 ; +98 21 7863352 ; +98 21 88757587
Courriel : fadjr@isiran-net.com ; info@sanamel.com
Motifs : Fax+ 98 21 8757588;+98 21 7867810;+98 21 88757588;+98 21 22549738 -
Entités associées: Sanam Industrial Group; Organisation des industries aérospatiales - Electro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE)
267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1966
Nom : Electronic Components Industries
Alias : ECI
Adresse : Hossain Abad Avenue, Shiraz - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1952
Nom : Electronic Katrangi Trading
Alias : EKT
Adresse : Hujij Building, Corniche Mazraa et Rdc Grand Hills Building-Said Khansa Street, quartier Jnah, Beyrouth - LIBAN
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2417218A du 28/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1813
Nom : Electronic System Group
Alias : ESG
Adresse : Nasr Street, 1 FL Awqaf Building et 1FL Fares Building, Rami Street, Damas
- SYRIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2417227A du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1191
Nom : ELHASSAN
Prénom : Gaffar Mohammed Alias : Gaffar Mohmed Elhassan Date de naissance : 24/06/1952
Titre : Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans
l'Armée soudanaise. ; Retraité de l'armée soudanaise Adresse : El Waha, Omdurman - SOUDAN
Autre identité : 4302 (Carte d'identité d'ancien combattant)
Motifs : A violé les dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en demandant (à Khartoum) et en autorisant (à compter du 29/03/2005), dans
l'exercice de ses fonctions, le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'approbation préalable du Comité créé par la résolution 1591
Régime(s) de sanction : ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/401 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 ; CE 760/2006 du 18/05/2006 ; (UE) 75/2014
du 27/01/2014
Référence Ue : EU.3974.37
Nature : Personne physique IdFrance : 4983
Nom : ELISEEV
Prénom : Sergey Vladimirovich
Alias : Сергей Владимирович ЕЛИСЕЕВ
Date de naissance : 05/05/1971
Lieu de naissance : Stavropol - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien soi-disant "chef de l'administration militaire et civile de Kherson" Adresse : Oblast de Kherson - UKRAINE
Motifs : Ancien soi-disant "chef de l'administration militaire et civile de Kherson", fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 5 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d'un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l'assemblée législative de la région de Kaliningrad. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8775.25
Nature : Personne physique IdFrance : 6511
Nom : ELIZAROV
Prénom : Anton Olegovich Alias : YELIZAROV
Date de naissance : 1981
Lieu de naissance : oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: commandant militaire du groupe Wagner
Motifs : Anton Elizarov, nom de code: "Lotus", est le commandant militaire de l'unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il est responsable de la coordination et de la planification d'opérations et du déploiement de mercenaires. Il participe activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des
actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1027
Nom : EL-KASSIM ZOUAI
Prénom : Mohamed Abou
Titre : ancien secrétaire général du Congrès général du peuple Motifs : étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
Nature: Personne physique IdFrance: 6643
Nom: ELMA
Prénom: Serhat
Date de naissance: 15/03/1997
Lieu de naissance: Erzurum, TURQUIE
Fondement juridique: ECOT2417954A du 10/09/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 2958
Nom : ELSHAFEE EL SHEIKH
Alias : El Shafee Elsheikh ; Alshafee El-Sheikh Date de naissance : 16/07/1988
Lieu de naissance : Londres - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI - britannique Adresse : - ÉTATS-UNIS
Passeport : 801121547 - passeport britannique délivré le 16 juin 2009 - délivré par le
Bureau britannique des passeports avec comme date d'expiration le 16 juin 2019. Le passeport a été annulé en décembre 2014
Motifs : Combattant terroriste étranger de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 19 août 2022 aux États-Unis d’Amérique, numéro de matricule 11698-509 (Bureau fédéral des prisons) Signalement : yeux marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint : foncé. Signes particuliers : barbe. Nom de la mère : Maha Elgizouli. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.4020.3
Référence Onu : QDi.409
Nature : Personne physique IdFrance : 2960
Nom : ELSSEID
Prénom : Sami Ben Khamis Ben Saleh Alias : Omar El Mouhajer ; Saber Date de naissance : 10/02/1968
Lieu de naissance : Menzel Jemil, Bizerte - TUNISIE
Nationalité : TUNISIE
Adresse : 6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis - TUNISIE
Autre identité : SSDSBN68B10Z352F (N° italien d'identification fiscale)
Passeport : K929139 - Passeports tunisiens délivré le 14.02.1995, arrivé à expiration le 13/02/2000 ; 00319547 - Passeports tunisiens délivré le 08/12/1994
Motifs : nom de sa mère: Beya al-Saidani -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 02/06/2008 -- emprisonné en Tunisie en août 2014
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 866/2003 du 19/05/2003 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 ; (CE)
76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008 ;
(CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; (UE) 2015/64 du 16/01/2015
Référence Ue : EU.625.43
Nature : Personne morale IdFrance : 1871
Nom : El-Tel Co
Alias : El-Tel Middle East Company ; Abraj Tech
Adresse : Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas - SYRIE Téléphone : +963 11 2212345
Site internet : https://www.eltelme.com ; https://www.abrajtec.com Courriel : sales@eltelme.com
Motifs : Fax: +9631144694450. Propriétaire de l'entreprise : Maher Dsouki - Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2640.84
Nature : Personne physique IdFrance : 1074
Nom : EMADI
Prénom : Hamid Reza Alias : Hamidreza Emadi
Date de naissance : 1973 - (Vers) Lieu de naissance : Hamedan - IRAN
Titre : Ancien directeur de l'information de Press TV ; Ancien producteur en chef de Press TV
Adresse : Téhéran - IRAN ; lieu de travail : Siège de Press TV, Téhéran - IRAN Motifs : Ancien directeur de l’information de Press TV. Ancien producteur en chef de
Press TV. Responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y
compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. OFCOM, l’autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion des aveux forcés du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, en 2011, qui
avaient été filmés sous la contrainte alors que celui-ci était en prison. Des ONG ont fait état d’autres cas d’aveux forcés télévisés par Press TV. Emadi est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable. En 2016, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel à l’encontre de sa collègue Sheena Shirani, ce qui a entraîné sa mise à pied.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.3032.30
Nature : Personne morale IdFrance : 2961
Nom : Emarat Kavkaz
Motifs : principalement actif en Russie, en Afghanistan et au Pakistan -- dirigé par Doku Khamatovich Umarov
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 796/2011 du 08/08/2011
Référence Ue : EU.2775.71
Nature : Personne physique IdFrance : 4359
Nom : EMELYANOV
Prénom : Gennady Egorovich Date de naissance : 01/01/1957
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1938
Nom : Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie
Alias : Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” - (ancien nom)
Identification : 1149102054221 (Numéro d'enregistrement) ; 1149102054221 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda, House 12 - UKRAINE
Téléphone : + 7 (978) 944 83 00 ; + 7 (978) 944 83 30
Site internet : http://www.oreanda-resort.ru Courriel : marketing@oreanda-resort.ru
Motifs : La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 17676/14 “sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier
“Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du
12/03/2021
Référence Ue : EU.3485.81
Nature : Personne morale IdFrance : 1861
Nom : ENTREPRISE DE LA REPUBLIQUE DE CRIMEE "Entreprise de
distillerie Azov"
Alias : Azovsky likerovodochny zavod
Adresse : 40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky -code : 01271681 - UKRAINE
Motifs : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise "Azovsky likerovodochny zavod" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. La procédure de faillite a été clôturée.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 3702
Nom : Entreprise unitaire républicaine "TSENTRKURORT" Identification : 100726604 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 12/08/2003)
Adresse : 39, rue Myasnikova, 220030 Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : L'entreprise touristique d'État Tsentrkurort dépend de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Tsentrkurort serait l'une des entreprises qui coordonnent le flux de migrants ayant l'intention de franchir la frontière entre la Biélorussie et l'Union. Tsentrkurort a aidé au moins 51 citoyens iraquiens à se procurer un visa pour se rendre en Biélorussie et a signé un contrat pour des services de transport avec l'entreprise biélorusse Stroitur, qui propose des services de location de cars avec chauffeurs. Les cars loués par Tsentrkurort ont transporté des migrants, dont des enfants, depuis l'aéroport de Minsk jusqu'à des hôtels. Tsentrkurort contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1838
Nom : ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA "REPUBLIQUE DE
CRIMEE" “Universal-Avia“
Alias : Entreprise publique Universal-Avia - ancien nom Identification : 1159102026742 (Numéro d'enregistement) Adresse : Aeroflotskaya Street 5, 295021 Simferopol - UKRAINE Téléphone : +7 (3652) 502-300 ; +7 (918) 699-1020
Site internet : https://universal-avia.ru/ Courriel : unavia_omts@mail.ru
Motifs : La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye ‘Universal-Avia'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Universal-Avia” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia” . Fondateur: le ministère des transports de la “République de Crimée”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021
Référence Ue : EU.4038.15
Nature : Personne morale IdFrance : 1866
Nom : Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée“ CHERNOMORNEFTEGAZ
Alias : PJSC Chernomorneftegaz - (ancien nom) Identification : 1149102099717 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, 295000 - UKRAINE Téléphone : +7 (3652) 66-70-00 ; +7 (3652) 66-78-00
Site internet : http://gas.crimea.ru/ Courriel : office@chernomorneftegaz.ru
Motifs : Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté une résolution proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise Chernomorneftegaz au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Chernomorneftegaz”. Fondateur: le ministère des carburants et de l’énergie de la “République de Crimée”
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1991
Nom : Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée CRIMEAN SEA PORTS
Alias : “Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’” ; Feodosia Commercial Port, - Succursale ; Kerch Ferry - Succursale ; Kerch Commercial Port - Succursale
Identification : 9111000450 (Numéro d'identification fiscale) ; 1149102012620 (Numéro d'enregistrement national)
Adresse : 28 Kirova Street Kerch 298312 Crimée ; 298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28
Téléphone : +7(36561)-3-93-10, 3-93-19 ; +7(36561)-3-95-16
Site internet : https://crimeaports.ru Courriel : info@crimeaport.ru
Motifs : Fondée le 06/06/2014. Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014“sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014“sur l’entreprise publique “Crimean Sea Ports”“ (О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1851
Nom : ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL
"port maritime de Sébastopol"
Alias : Entreprise publique "port maritime commercial de Sébastopol" - ancien nom ; ГУП ГС “Севастопольский морской порт” ; Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт" ; Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”
Identification : 1149204004707 (numéro d'enregistrement)
Adresse : Nakhimov Square 5, 299011 Sebastopol - UKRAINE ; пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011 - UKRAINE
Site internet : https://www.sevmp.ru/ Courriel : gupsmp@mail.ru
Motifs : La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de
Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя)
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2579
Nom : Entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway”
Identification : 1159102022738 (Immatriculation (numéro OGRN)) ; 9102157783 (Numéro d'identification fiscale (INN))
Adresse : Ul. Pavlenko 34, Simferopol 95006 - UKRAINE Site internet : https://crimearw.ru/
Courriel : ngkkjd@mail.ru
Motifs : L'entreprise unitaire publique fédérale Crimea Railway a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en qualité de propriétaire et d'exploitant des voies ferrées du pont sur le détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 6553
Nom : Entreprise unitaire publique fédérale ROSSIYA SEGODNYA (agence d’information internationale)
Adresse : 4 Zubovsky Boulevard, 119021 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 645-66-01 ; Télécopie: +7 (495) 637-45-45
Site internet : https://rossiyasegodnya.com/ Courriel : office@ria.ru
Motifs : Personnes associées: – Dmitry Kiselev – directeur général – Margarita Simonyan – rédactrice en chef. Entités associées: – Sputnik – RIA Novosti – RIA.RU – PRIME – InoSMI – TOK/KOT – Baltnews – Ukraina.ru – Social Navigator – Arctic.ru – Sputnik Radio. Rossiya Segodnya est un groupe de médias lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya diffuse la propagande et la désinformation pro- gouvernement sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qualifiant l’Ukraine de régime nazi et diffusant de fausses informations sur un programme d’armes biologiques en Ukraine. En outre, Rossiya Segodnya diffuse des informations selon lesquelles les pays occidentaux sont responsables, en raison des sanctions contre la Russie, d’une crise alimentaire en Afrique. Par conséquent, Rossiya Segodnya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4360
Nom : EPIFANOVA
Prénom : Olga Nikolayevna Date de naissance : 19/08/1966
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3720
Nom : EPIKHAU
Prénom : Siarhei Aliaksandravich
Alias : Sergei Aleksandrovich EPIKHOV Date de naissance : 16/05/1966 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal régional de Minsk
Adresse : 38, rue Timoshenko, apt. 198, Minsk - BIÉLORUSSIE ; 59, rue L.Tolstoy, apt. 80, Vileika - BIÉLORUSSIE ; 14, rue Kedyshko, apt. 11, Minsk - BIÉLORUSSIE Autre identité : 3160566B046PB4 (Numéro d’identification personnel)
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal régional de Minsk, Siarhei Epikhau est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition et des militants, notamment de la condamnation de Maria Kolesnikova et de Maksim Znak, qui sont considérés comme des prisonniers politiques par les organisations de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 7202
Nom : EPISHIN
Prénom : Eduard Borisovich
Alias : Эдуард Борисович ЕПИШИН Date de naissance : 13/03/1971 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC “Avangard”
Autre identité : 591100011256 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7414
Nom : ERDYNIEV
Prénom : Eduard Borisovich
Alias : (Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie
Motifs : Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature: Personne physique IdFrance: 7689
Nom: ERGENLIK
Prénom: Mustafa
Date de naissance: 12/04/1999
Lieu de naissance: Aydin, TURQUIE
Fondement juridique: ECOT2422438A du 21/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 4757
Nom : Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC
Adresse : Denden Street N028, Asmara, 257 - ÉRYTHRÉE
Motifs : Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC est placée sous l’autorité ou sous la direction des Forces de défense érythréennes et a son siège dans leur complexe du Centre technique militaire d’Asha Golgol, qui sert à la production, à la modification ou à la réparation de matériel civil et militaire et paramilitaire. Elle participe au contournement des sanctions et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, depuis qu’elle a été identifiée comme destinataire en juillet 2016 d’un envoi en provenance de Chine d’équipements de communication militaire originaires de la RPDC. La plupart des équipements concernés provenaient de GLOCOM, une société de la RPDC spécialisée dans la fourniture de matériel de transmission militaire, qui est liée aux services de renseignement de la RPDC, en violation notamment de la résolution 2270 (2016) du CSNU. Dans son
rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.8120.34
Nature : Personne physique IdFrance : 7031
Nom : ERMAKOVA
Prénom : Lyudmila Alekseevna
Alias : Людмила Алексеевна ЕРМАКОВА
Date de naissance : 22/10/1954
Lieu de naissance : Elets, oblastde Lipetsk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika
Motifs : Lyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”. En tant qudirectrice de “Solnetchnaïa Tavrika”, elle met en œuvre les politiques dans les camps/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont “rééduqués” et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1112
Nom : Ermias
Prénom : Alem
Alias : Ermias Ghermay, Guro ; Ermias Ghirmay - alias faible ; Ermies Ghermay - alias faible
Date de naissance : 1980 - vers Lieu de naissance : Erythrée Nationalité : ÉRYTHRÉE
Adresse : Tripoli, Tarig sure n° 51 ( Il aurait déménagé à Sabrata en 2015)
Motifs : il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme
seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis.
Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13/10/ 2013, dans lequel 266 personnes ont péri
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/870 du 14/06/2018 ; (UE) 2018/1285 du 24/09/2018
Référence Ue : EU.4565.86
Nature : Personne physique IdFrance : 4799
Nom : ERMISHKO
Prénom : Andrei Nikolaevich Date de naissance : 05/11/1972 Nationalité : RUSSIE
Autre identité : У-639041 ((Numéro personnel national)) Passeport : 1202 583493
Motifs : Andrei Nikolaevich Ermishko est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7421
Nom : ERMOLENKO
Prénom : Alexander Sergeevich
Alias : Александр Сергеевич ЕРМОЛЕНКО
Date de naissance : 11/11/1993 Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou Motifs : Alexander Sergeevich Ermolenko est le directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”. Dans le cadre de ses fonctions, il a soutenu, lors de l’audience, la conversion de la peine assortie d’un sursis visant Alexeï Navalny en une peine de privation de liberté dans l’affaire
“Yves Rocher”. Alexander Sergeevich Ermolenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4504
Nom : ERNST
Prénom : Konstantin Lvovich Date de naissance : 06/02/1961
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG de Channel One Russia
Motifs : Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes. Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1210
Nom : ESCALONA MARRERO
Prénom : Alexis Enrique
Date de naissance : 12/10/1962
Titre : Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019 ; Général de division à la retraite ; Ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) ; Ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017)
Motifs : Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019. Général de division à la retraite, ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) et ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017). Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par des membres du CONAS sous son
commandement. Également responsable de la répression exercée à l'encontre de la société civile par des membres du CONAS sous son commandement.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.5184.74
Nature : Personne physique IdFrance : 1424
Nom : ESLAMI
Prénom : Mohammad Alias : ﺍﺳﻼﻣﯽ ﻣﺤﻤﺪ
Date de naissance : 23/09/1956 Lieu de naissance : Isfahan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef de l'organisation de l'énergie atomique d'Iran ; Vice-président de l’Iran ;
Général de brigade
Passeport : D10008684 - passeport diplomatique
Motifs : En tant que chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et vice- président de l’Iran, le général de brigade au sein de l’IRGC Mohammad Eslami est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6394
Nom : ESMAEILI
Prénom : Mohammad Mehdi Date de naissance : 1975
Lieu de naissance : Kabudarahang, Hamedan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Ministre de la culture et de l’orientation islamique
Motifs : Entité associée: Ministère de la culture et de l’orientation islamique; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Mohammad Mehdi Esmaeili est le ministre iranien de la culture et de l’orientation islamique. Sous son autorité, le ministère a menacé d’interdiction de voyager et de travailler des artistes et des musiciens qui ne suivent pas la ligne gouvernementale. Il a personnellement et publiquement menacé d’arrestation et d’interdiction de travailler des cinéastes qui avaient publié une déclaration demandant aux forces de sécurité de faire preuve de retenue contre des manifestants pacifiques. Depuis qu’il est devenu ministre, un grand nombre d’artistes et de journalistes ont été arrêtés sur la base de fausses accusations, ce qui montre que les menaces de répressions ont été suivies d’actes de répression. Esmaeili s’emploie en outre à restreindre encore davantage la liberté d’expression en défendant actuellement au parlement un projet de loi qui criminaliserait le partage ou la diffusion de toute information considérée comme critiquant le régime. Sous l’autorité de Mohammad
Mehdi Esmaeili et avec son approbation expresse, de nombreux artistes, musiciens, cinéastes et journalistes iraniens ont été menacés, arrêtés et poursuivis sur la base de fausses accusations, et leur liberté d’expression a été restreinte encore davantage. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1384
Nom : ESMAELI
Prénom : Reza-Gholi
Alias : ﺍﺳﻤﺎﻋﯿﻠﯽ ﺭﺿﺎﻗﻠﯽ ; Rezaqoli ESMAILI Date de naissance : 03/04/1961
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) Passeport : A0002302 - Délivré en Iran
Motifs : Reza-Gholi Esmaeli est associé au général de l’IRGC Seyyed Hojjatollah Qoraishi et à diverses institutions de l’armée et du gouvernement iraniens, notamment en tant que chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Il est également associé au bureau de logistique et de recherche du ministère de la défense. Dès lors, il fournit un appui au gouvernement de l’Iran et est associé à des personnes et des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6398
Nom : ESMAELI
Prénom : Vali Nationalité : IRAN
Titre : Chef de la Commission sociale du parlement
Motifs : Vali Esmaeli est un législateur partisan de la ligne dure ainsi que le chef de la Commission sociale du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Esmaeli a qualifié les manifestants “d’agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. En tant que membre du parlement iranien, Esmaeli a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1144
Nom : ESMAILI
Prénom : Gholam-Hossein
Alias : ESMAILI Gholam Hossein
Titre : porte-parole du pouvoir judiciaire depuis avril 2019 ; Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran ; Ancien chef de l'organisation des prisons iraniennes
Motifs : Chef de cabinet du président iranien Raisi depuis août 2021. Porte-parole du pouvoir judiciaire d’avril 2019 à juillet 2021. Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran. Ancien chef de l’organisation des prisons iraniennes. À ce titre, s’est rendu complice de l’emprisonnement massif d’activistes politiques et d’avoir couvert les exactions commises dans le système carcéral.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.2965.0
Nature : Personne morale IdFrance : 1829
Nom : ESNICO
Alias : Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation Adresse : n°1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran - IRAN
Motifs : Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fournit des biens industriels pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation Iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU) - le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU)
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 2964
Nom : ESSAADI
Prénom : Moussa Ben Omar Ben Ali
Alias : Dah Dah - peu fiable ; Abdelrahmman - peu fiable ; Bechir - peu fiable Date de naissance : 04/12/1964
Lieu de naissance : Tabarka - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : - TUNISIE
Passeport : L335915 - délivré à Milan, Italie, le 08/11/1996, arrivé à expiration le 07/11/2001
Motifs : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE)
577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 706/2012 du 01/08/2012 ; (UE) 2020/1297 du
17/09/2020
Référence Ue : EU.1051.65
Nature : Personne physique IdFrance : 2965
Nom : ESSABAR
Prénom : Zakarya
Alias : Zakariya Essabar
Date de naissance : 03/04/1977
Lieu de naissance : Essaouria - MAROC
Autre identité : E-189935 (N° d'identification nationale marocains) ; G-0343089 (N° d'identification nationale marocains)
Passeport : M271351 - Passeport marocain délivré le 24/10/2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin ; K-348486 - Passeport marocain
Motifs : nom du père : Mohamed ben Ahmed -- nom de la mère : Sfia bent Toubali. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1754/2002 du 01/10/2002 ; (CE) 2083/2002 du 22/11/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (UE) 597/2011 du 21/06/2011 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.574.60 Référence Onu : QDi.083
Nature : Personne morale IdFrance : 1953
Nom : Etemad Amin Invest Co Mobin
Alias : Etemad Amin Investment Company Mobin ; Etemad-e Mobin ; Etemad Amin Invest Company Mobin ; Etemad Mobin Co. ; Etemad Mobin Trust Co. ; Etemade Mobin Company ; Mobin Trust Consortium ; Etemad-e Mobin Consortium
Adresse : Pasadaran Av. Téhéran - IRAN
Motifs : Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du
23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 ; (UE)
2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.1956.60
Nature : Personne morale IdFrance : 1864
Nom : Ettehad Technical Group
Adresse : 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran - IRAN ; P.O. Box 13185/3198, Téhéran - IRAN
; P.O. Box 19395/6874, Téhéran - IRAN ; Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran - IRAN
Site internet : https://www.ettehad-group.com/
Motifs : Ettehad Technical Group, principale filiale industrielle et militaire du ministère
iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), supervise la production de missiles en Iran. Ettehad Technical Group est une société-écran de l’AIO qui participe au programme de missiles balistiques et, par conséquent, est directement associée et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7405
Nom : ETTINGER
Prénom : Meir Mordechai Alias : אטינגר מאיר - en hébreu Date de naissance : 04/10/1991
Lieu de naissance : Kiryat Moshe, Jérusalem - ISRAËL Nationalité : ISRAËL
Titre : membre de Hilltop Youth
Motifs : Entité associée: Hilltop Youth - Meir Ettinger est considéré comme une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Les membres de Hilltop Youth se rassemblent en haut des collines de Cisjordanie et se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Meir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence. En 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois. Par conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1172 du 19/04/2024
Référence Ue : 108
Nature : Personne physique IdFrance : 4975
Nom : EVKUROV
Prénom : Yunus-Bek Bamatgireevich Date de naissance : 30/07/1963
Lieu de naissance : République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses apparitions publiques, il justifie ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ses apparitions publiques et sa participation à des cérémonies de remise de récompenses et de médailles, il exalte le soutien interne à la guerre. De plus, ses actions montrent qu'il soutient activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature: Personne morale. IdFrance: 7674
Nom: Evrazia — Organisation autonome non commerciale pour la promotion de la coopération internationale
Identification: / Type d’entité: organisation autonome non commerciale
Identification: 1247700291200 Numéros d’enregistrement - Immatriculation (numéro OGRN)
Identification: 9707028663 INN (numéro d’identification fiscale)
Identification: 770701001 KPP
Adresse: Moscou, 127006, Krasnoproletarskaya Street 7, office 4/P, RUSSIE
Motifs: Evrazia est une association non gouvernementale basée en Russie et fondée par Nelli Parutenco. Elle a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie. Evrazia tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. Evrazia est associée à Nelli Parutenco. En outre, elle est associée à Ilan Shor.
Fondement juridique: (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888)
Nature : Personne morale IdFrance : 3737
Nom : Evro Polis LLC
Adresse : Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409 - RUSSIE
Motifs : Associés : General Petroleum Corp. - Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie. Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2194 du 13/12/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 1819
Nom : Expert Partners
Adresse : Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas - SYRIE Motifs : agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage,
interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2999.57
Nature : Personne morale IdFrance : 1811
Nom : Eyvaz Technic
Adresse : n°3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites
d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des
transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 2951
Nom : EZATULLAH HAQQANI KHAN SAYYID
Alias : Ezatullah Haqqani
Date de naissance : 1957 - vers
Lieu de naissance : Alingar District, Laghman Province - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Vice-ministre de la planification sous le régime Taliban
Motifs : Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4932
Nom : EZUBOV
Prénom : Pavel
Alias : Павел EЗУБОВ
Date de naissance : 1975 - Août 1975 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023