- Print
- DarkLight
- PDF
Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - I
Nature : Personne physique IdFrance : 3600
Nom : IAHORAU
Prénom : Aliaksei Uladzimiravich
Alias : Alexei Vladimirovich YEGOROV Date de naissance : 16/12/1969
Lieu de naissance : Novosokolniki, oblast de Pskov (ex-URSS) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois Motifs : En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliakseï Iahorau est responsable de l'adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser
davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris pour l'affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est
responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6504
Nom : IBATULLIN
Prénom : Ramil Rakhmatulovich Date de naissance : 22/10/1976
Lieu de naissance : Bagishevo, district d'Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre des forces armées de la Fédération de Russie ; Ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde ; Colonel ; Chef militaire russe – général de division.
Autre identité : 631409144707 (Numéro d’identification fiscale) ; U-927425 (Numéro de personnel des forces armées russes)
Motifs : INTEGRITE TERRITORIALE UKRAINE : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Ramil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 90 e division blindée de la Garde. La 90 e division blindée de la Garde a participé à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. En tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - DROITS DE L'HOMME : Le colonel Ramil Rakhmatulovich Ibatullin a servi dans les troupes d’occupation russes dans la région du Donbass (2014-2017) et a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde. En mars 2022, la division sous son commandement a pris part à l’offensive contre Tchernihiv et Kiev. Au cours de l’offensive, des membres de sa division ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste contre la population civile ukrainienne. Après que ces faits ont été rendus publics, le ministre russe de la défense a promu Ibatullin au rang de colonel. Les autorités ukrainiennes ont accusé plusieurs membres de la 90e division blindée de la Garde d’avoir commis des violences sexuelles et sexistes, notamment d’avoir violé une femme enceinte près de Kiev, d’avoir tué un civil après avoir violé sa femme à plusieurs reprises en présence d’un jeune enfant, ainsi que d’avoir participé à des viols collectifs. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un niveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et, qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”. Ibatullin est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 ; UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5301
Nom : IBRAGIMOV
Prénom : Turpal-Ali Vakhayevich Date de naissance : 24/07/1979
Lieu de naissance : Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6623
Nom : IBRAHIM
Prénom : Ali Najib
Alias : Ali Najeeb IBRAHIM Date de naissance : 1991 Nationalité : SYRIE
Titre : Homme d’affaires
Adresse : Al-Malki, Damas - SYRIE
Motifs : Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2097
Nom : IBRAHIM
Prénom : Muhammed
Date de naissance : 05/08/1964
Titre : général de brigade ; commandant adjoint de la 36e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama en poste après mai 2011
Motifs : Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21/04/2014), Qmenas (16/03/2015) et Sarmin (16/03/2015).
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/480 du 20/03/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3913.66
Nature : Personne physique IdFrance : 3009
Nom : IBRAHIM
Prénom : Mostafa Kamel Mostafa
Alias : Mustafa Kamel Mustafa ; Adam Ramsey Eaman ; Kamel Mustapha Mustapha ; Mustapha Kamel Mustapha ; Mostafa Kamel Mostafa ; Abu Hamza Al-Masri ; Abu Hamza ; Abu Hamza Al-Misri
Date de naissance : 15/04/1958
Lieu de naissance : Alexandrie - ÉGYPTE Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : - ÉTATS-UNIS
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 1456/2003 du 14/08/2003 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006 ; (CE)
374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 ; (UE) 914/2014 du
21/08/2014
Référence Ue : EU.623.41
Nature : Personne physique IdFrance : 2096
Nom : IBRAHIM
Prénom : Bassam Bashir Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : Hama - SYRIE
Titre : ministre de l'enseignement supérieur nommé en novembre 2018
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.5044.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4885
Nom : IBRAHIM
Prénom : Yasar Hussein
Alias : Yassar Hussein IBRAHIM ; Yassar IBRAHIM Date de naissance : 09/04/1983
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Nationalité : SYRIE
Motifs : Yasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7616
Nom : IBRAHIM
Prénom : Abdel Karim Mohammad
Alias : ﺇﺑﺮﺍﻫﯿﻢ ﻣﺤﻤﻮﺩ ﺍﻟﻜﺮﯾﻢ ﻋﺒﺪ - en caractères arabes Lieu de naissance : Tartous - SYRIE
Nationalité : SYRIE
Titre : Chef d’état-major de l’armée syrienne
Motifs : Abdel Karim Mohammad Ibrahim est le chef d’état-major de l’armée syrienne. L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils. En tant que chef d’état-major de l’armée syrienne, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2008 du 22/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2098
Nom : IBRAHIM
Prénom : Mohamed Heikmat
Alias : Mohammad Heikmat Ibrahim ; Muhammad Heikmat Ibrahim ; Mohammed Heikmat Ibrahim ; Mohamed Hikmat Ibrahim ; Mohamed Hekmat Ibrahim
Titre : général de division ; chef de la police d'AlHassaka
Motifs : En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2584.80
Nature : Personne physique IdFrance : 1446
Nom : Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti Alias : Ibrahim Ahmed Abdel Sattar Mohammed Al-Tikriti Date de naissance : 1950
Lieu de naissance : Mossoul - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : chef d'État-major des forces armées iraquiennes
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.165.92
Nature : Personne physique IdFrance : 3368
Nom : Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai
Alias : Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai' ; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai ; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i ; Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i ; Abu Du'a ; Abu Duaa ; Dr. Ibrahim ; Abu Bakr al-Baghdadi al- Husayni al-Quraishi ; Abu Bakr al-Baghdadi
Date de naissance : 1971
Lieu de naissance : Samarra - IRAK ; - IRAK
Titre : Dr
Adresse : - IRAK ; - SYRIE
Autre identité : 0134852 (carte d'alimentation)
Motifs : actuellement en Iraq et en Syrie -- principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa') -- nom de sa femme : Saja Hamid al-Dulaimi, Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi -- description : taille 1,65 m ; poids 85 kg ; cheveux noirs et yeux noirs ; peau blanche
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1024/2011 du 14/10/2011 ; (UE) 706/2012 du 01/08/2012 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; (UE) 2016/47 du 18/01/2016 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3311.55 Référence Onu : QDi.299
Nature : Personne physique IdFrance : 1631
Nom : Ibrahim Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Alias : Ibrahim Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Ibrahim Sabawi Ibrahim Hassan Al- Tikriti ; Ibrahim Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti ; Muhammad Da'ud Salman Date de naissance : 25/10/1983 ; 1977
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
Adresse : Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani - SYRIE ; Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas - SYRIE ; - IRAK
Passeport : 284173 - passeport iraquien, date d'expiration le 21/08/2005 au nom de Muhammad Da'ud Salman, né en 1977 à Bagdad, Iraq
Motifs : fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1286/2005 du 03/08/2005
Référence Ue : EU.1548.32
Nature : Personne morale IdFrance : 2162
Nom : IDLEB Company for Spinning
Adresse : PO Box 9, Idleb - IRAK
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 - Mesures particulières Annexe 3
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 979/2004 du 14/05/2004
Nature : Personne physique IdFrance : 3855
Nom : IGNATOV
Prénom : Viktor Aleksandrovich Date de naissance : 15/10/1968
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de
Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4679
Nom : IGNATOVA
Prénom : Anastasia
Alias : Анастасия ИГНАТОВА Date de naissance : 15/02/1988 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père); Ekaterina Ignatova (mère);
Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère) - Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres "Valerie", d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.
Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7883.17
Nature : Personne physique IdFrance : 4678
Nom : IGNATOVA
Prénom : Ekaterina
Alias : Jekatarina IGNATOVA ; Екатерина ИГНАТОВА
Date de naissance : 1968
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Sergei Chemezov (époux); Anastasia Ignatova (fille); Lyudmila Rukavishnikova (mère) - Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US. Ekaterina Ignatova est membre de la
famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3857
Nom : IGOSHIN
Prénom : Igor Nikolaevich Date de naissance : 11/12/1970
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4431
Nom : IKONNIKOV
Prénom : Vasily Nikolayevich Date de naissance : 26/04/1961
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5316
Nom : ILIN
Prénom : Sergey Vladimirovich Date de naissance : 14/11/1987 Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état-major général des forces armées russes
Motifs : Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de
politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9280.39
Nature : Personne morale IdFrance : 7122
Nom : Iloma Investment Private JSC
Alias : Eloma
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Date d’enregistrement: 2023 - Principal établissement: Damas, Syrie)
Motifs : L’entreprise Iloma Investment Private JSC a été créée début 2023 afin d’acquérir la propriété de près de la moitié de l’aéroport de Damas. Iloma sert de façade à la famille Assad et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le régime pour tirer personnellement profit de la manipulation de l’économie. À ce titre, Iloma soutient le régime syrien et en tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2350
Nom : ILSIM INTERNATIONAL BANK
Identification : ILSIKPPY (SWIFT) Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) - a cherché à contourner les sanctions des Nations Unies
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3860
Nom : ILTYAKOV
Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 9/10/1971
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4935
Nom : ILYASH
Prénom : Igor Anatolyevich Date de naissance : 05/10/1967
Lieu de naissance : Odessa, Ukraine Nationalité : RUSSIE
Motifs : Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4596
Nom : ILYENKO
Prénom : Evgeny Alekseevich Date de naissance : 05/11/1995
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6481
Nom : ILYICHEV
Prénom : Vladimir Yevgenievich Date de naissance : 28/09/1976
Lieu de naissance : Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Vladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures
visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3858
Nom : ILYNIKH
Prénom : Vladimir Alexeyevich Date de naissance : 20/05/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6479
Nom : ILYUSHNIKOVA
Prénom : Tatyana Alexandrovna Date de naissance : 02/06/1976
Lieu de naissance : ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Tatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 4755
Nom : IM
Prénom : Song Sun Alias : IM Song-Sun
Nationalité : CORÉE DU NORD
Motifs : En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société-écran du Mansudae Overseas Project (MOP) Group, entité désignée par les Nations unies, Im Song Sun participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094
(2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397
(2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués à la MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6938
Nom : IMANINEJAD
Prénom : Ehsan
IMANIJAD Ehsan ; farsi Orthographe - ﺍﺣﺴﺎﻥ ﺍﯾﻤﺎﻧﯽ ﻧﮋﺍﺩ ﺍﺣﺴﺎﻥ ﺍﯾﻤﺎﻧﯽ ﻧﮋﺍﺩ : Alias 1982 : naissance de Date
Lieu de naissance : Shahrivar - IRAN
Titre : directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif
Motifs : Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif - Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif. Saad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d'ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d'UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10861.16
Nature : Personne morale IdFrance : 6353
Nom : Imen Sanat Zaman Fara Company
Identification : 103201991293 (Numéro de pièce nationale d’identité (Iran) - Numéro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran) - Principal établissement: Iran - Type d’entité: société privée - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2010)
Adresse : Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran - IRAN ; numéro16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran - IRAN
; numéro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran - IRAN
Motifs : Personnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil
d’administration; Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration; Fatemeh Haghshenas, PDG - Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - La Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes.
Ses équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. La Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1804
Nom : Imensazan Consultant Engineers Institute
Alias : ﺍﯾﻤﻨﺴﺎﺯﺍﻥ (ﻣﺸﺎﻭﺭ ﻣﮭﻨﺪﺳﯿﻦ ﻣﺆﺳﺴﻪ ; ICEI ; Imensazen Consultant Engineers ; Imensazan Consultant Engineers Institute ; Imen Sazan Consultant Engineers ; Imen Sazen Consultant Engineers Institute ; Imen Sazan Consulting Engineers ; Imen Sazan Consulting Ins ; Imensazan Co. Eng ; Imensazan Consulting Eng
Identification : Lieu d’enregistrement: Iran (Date d’enregistrement: 1989 et 1990 - Personnes associées: Abdollah Abdullahi (directeur général et administrateur); M. Surah Kia Pasha (directeur général) - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)
Adresse : 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran
- IRAN ; No. 5/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran - IRAN ; Téhéran – Ashrafi Esfahani to the north - above Hakim Bridge – before Chirag Bagh Faiz – East Ayatollah - IRAN ; Sadouq Street – No. 5 – Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad – Iran Concrete Association) - IRAN
Téléphone : +44234261
Motifs : Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7056
Nom : Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)
Alias : Tula Arms Plant ; Императорский Тульский оружейный завод ; Тульский оружейный завод
Identification : Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147 (Lieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 2.9.2002 - NIF: 7107003303) ; Type d’entité: société publique par actions (Principal établissement: Toula, Fédération de Russie)
Adresse : Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars
Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux
forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4778
Nom : INDEPENDENT INSURANCE GROUP
Alias : СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА
Adresse : Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001
Téléphone : +7 (495) 926-72-70 ; 788-81-19 ; +7 (495) 788-81-16 télécopieur
Site internet : https://www.nsg-ins.ru Courriel : info@nsg-ins.ru
Motifs : Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique “Army2022” organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle confirme ses liens étroits avec le secteur de la défense sur son site internet. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2099
Nom : Industrial Bank
Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas - SYRIE
Téléphone : +963 11-2228200 ; +963 11-2227910
Motifs : fax : +963 11-2228412 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2603.72
Nature : Personne morale
IdFrance : 2100
Nom : Industrial Establishment of Defence
Alias : Industrial Establishment of Defense ; IED ; Industrial Establishment for Defence
; Defence Factories Establishment ; Establishments Industriels de la Defense ; EID ; Establishment Industrial de la Defence ; ETINDE ; Coefficient Defense Foundation Adresse : Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas - SYRIE ; Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230 - SYRIE
Motifs : Impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie - Service du ministère syrien de la défense
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3043.93
Nature : Personne morale IdFrance : 2101
Nom : Industrial Solutions
Adresse : Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas - SYRIE Téléphone : 963114471080
Motifs : Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2589.2
Nature : Personne morale IdFrance : 6843
Nom : Inforos OOO IA
Alias : ООО ИА ИНФОРОС
Identification : 7727214569 (NIF - Type d’entité: Organe de presse - Lieu d’enregistrement: Moscou - Date d’enregistrement: 2.6.2003 - Principal lieu d’activité: Moscou)
Adresse : 117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511 - RUSSIE Motifs : Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7050
Nom : Infoteks JSC
Alias : Infotecs ; Joint Stock Company “Information Technologies and Communication Systems” ; АО “Инфотекс” ; Акционерное Общество “Инфотекс” ; Акционерное Общество “Информационные Технологии И Коммуникационные Системы” Identification : Numéro d’identification fiscale: 7710013769 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 21.3.1995 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1367
Nom : INJAI
Prénom : António
Alias : Antonio INDJAI
Date de naissance : 20/01/1955
Lieu de naissance : Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio - GUINÉE-BISSAU Nationalité : GUINÉE-BISSAU
Titre : Général de corps d'armée ; Chef d'état-major des armées
Passeport : AAID00435 - Passeport diplomatique émis le 18/02/2010 en Guinée-Bissau expirant le 18/02/2013
Motifs : parents : Wasna Injai (père) et Quiritche Cofte (mère) - a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 01/04//2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées - au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral - a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12/04/2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état- major des forces armées, dirigé par le général Injai
Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 377/2012 du 03/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6925
Nom : INNOCENT
Prénom : Vitelhomme
Date de naissance : 27/03/1986
Lieu de naissance : Port-au-Prince - HAÏTI Nationalité : HAÏTI
Titre : Chef de la bande organisée “Kraze Barye”
Adresse : 64, Soisson, Tabarre 49, Port-au-Prince - HAÏTI
Autre identité : 004-341-263-3 (Numéro national d’identification: Haïti )
Motifs : Vitelhomme Innocent est le chef de Kraze Barye, qui est devenue l’une des bandes organisées les plus puissantes de la région métropolitaine de Port-au-Prince et qui compte de plus en plus de combattants et d’armes semi-automatiques (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 66). Innocent a participé à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti. Sous la direction d’Innocent, Kraze Barye a commis des atteintes aux droits humains, comprenant des meurtres, des viols, l’enrôlement d’enfants et des enlèvements contre rançon, ainsi que des crimes tels que des vols à main armée, le vol de véhicules, la spoliation de terres et la destruction de biens (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 141 et annexe 4). Innocent est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, viol, vol à main armée, vol de véhicule et enlèvement (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 19). Kraze Barye s’est attaqué à la Police nationale d’Haïti à plusieurs reprises, causant la mort de plusieurs agents et endommageant des postes de police. Les populations des communes de Pétion-Ville, Kenscoff, Tabarre, Croix-des-Bouquets et Delmas ont également subi des attaques répétées de la part de la bande dirigée par Innocent au cours des trois dernières années, ce qui a contribué au déplacement de milliers de personnes. Innocent a continué de s’en prendre à la police et à la population, notamment par le vol de terres et de biens, les meurtres, les pillages, les vols et l’enlèvement de personnes influentes (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 66). En juillet 2023, Kraze Barye a continué d’attaquer, de tuer ou de violer des habitants de Fort-Jacques, de Truitier et de Dumornay. Au 10 août 2023, les attaques de la bande avaient entraîné le déplacement d’environ 2 000 personnes, dont 229 mineurs (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 151). Innocent s’est livré à des enlèvements ciblés de personnalités telles que le directeur régional du port de l’Autorité portuaire nationale de Cap-Haïtien, le directeur d’une chaîne de télévision privée sur la “Route des Frères”, le directeur de la Radio commerciale d’Haïti, ainsi qu’un journaliste célèbre et l’ancien président de la Commission électorale provisoire (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 22). Innocent a également été inculpé dans l’affaire de l’enlèvement à main armée de deux citoyens américains en Haïti en octobre 2022, l’une des victimes ayant trouvé la mort pendant l’attaque (communiqué de presse du Bureau du Procureur général des États-Unis, district de Columbia, 24 octobre 2023).
Régime(s) de sanction : ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023 ; (UE) 2024/291 du 12/01/2024
Référence Onu : HTi.005
Nature : Personne morale IdFrance : 6844
Nom : Institut de la diaspora russe
Alias : ИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯ
Identification : 7727536630 (NIF - Type d’entité: “Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion” - Lieu d’enregistrement: Moscou -Date d’enregistrement: 3.11.2005 - Principal lieu d’activité: Moscou)
Adresse : 117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2 - RUSSIE Motifs : L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par
Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site
internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6417
Nom : Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Type d’entité: institut associé aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran)
Adresse : QCC3+HPP District 3, Téhéran, province de Téhéran - IRAN Motifs : Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran
(également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - L’Institut des sciences et des
études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones “anti-émeutes” qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police. L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3762
Nom : Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux
Alias : TELCOR
Adresse : Avenida Bolívar, Esquina diagonal al edifico de la Cancillería, Aptdo 2664, Managua, 10000 - NICARAGUA
Site internet : https://www.telcor.gob.ni
Motifs : Date d'enregistrement 12/06/1982 - L'Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux (TELCOR) est l'entité de régulation des télécommunications et des services postaux. Il a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois
organisations de presse depuis 2018, pendant la répression de 2018 et après les élections législatives de 2021. Au cours de la campagne des élections législatives, TELCOR a mis en œuvre une campagne de désinformation à grande échelle. En tant qu'institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. TELCOR est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022 ; (UE) 2023/2125 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.6821.23
Nature : Personne morale IdFrance : 1955
Nom : Institute of Applied Physics
Alias : IAP
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire Iranien Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1806
Nom : Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche Alias : Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie ; Institution unitaire
d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach' - Ancien nom ;
Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach - ancien nom ; Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin ‘Magarach'” - Ancien nom ; Entreprise publique ‘Magarach' de l'Institut national du vin - Ancien nom
Identification : 1159102130857 (numéro d'enregistrement) Adresse : 298600, ul. Kirova 31, Yalta, Crimée - UKRAINE Téléphone : +7(3654)32-55-91
Site internet : http://www.magarach-institut.ru Courriel : priemnaya@magarach-institut.ru
Motifs : La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée'” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la ‘République de Crimée'” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma ‘Magarach' nacionalnogo instituta vinograda i vina ‘Magarach'” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que “institution unitaire d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach'”. Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée”. Le 9 février 2015, l’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Institut national
du vin ‘Magarach’” a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de ‘Magarach’” de l’Académie des sciences de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4865
Nom : Inter Tobacco LLC
Identification : 808000714 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 10.10.2002)
Adresse : 131 village de Novy Dvor, conseil rural de Novy Dvor, district de Minsk, 223016 région/oblast de Minsk, (zone économique franche de Minsk) - BIÉLORUSSIE Motifs : Inter Tobacco LLC est une entreprise de l'industrie du tabac en Biélorussie. Elle détient une part importante du lucratif marché intérieur des cigarettes en Biélorussie.
L'entreprise s'est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d'un décret signé par Aliaksandr Loukachenka. En outre, Loukachenka a publié un décret présidentiel visant à redéfinir les limites de la capitale biélorusse, Minsk, afin d'obtenir des terrains pour l'usine d'Inter Tobacco, probablement pour des raisons liées à l'évasion fiscale. Inter Tobacco appartient à Aliakseï Aleksine et à des membres de sa famille proche (elle appartient à la société Energo-Oil, propriété d'Aleksine). Inter Tobacco tire donc profit du régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6391
Nom : International Gateways Group of Company Limited (IGG)
Alias : IGGC ; IGG
Identification : / (Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie)
Adresse : Kyaik Wine Pagoda Road, No. 19, Myaing Hay Wun Housing, 8-Mile, Mayangone, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR ; Thamadi Street No. 4-1/3, 8th Quarter, Mayangone Township, Yangon region - BIRMANIE/MYANMAR
Courriel : internationalgatewaysho@gmail.com
Motifs : Personnes associées: Naing Htut Aung (directeur et actionnaire unique) - Entité associée: MEHL - Le groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) est une société codirigée par Naing Htut Aung et qui exerce ses activités dans le secteur du commerce. Elle a versé des fonds, en tant que principal donateur, aux forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) en 2017, lors de collectes de fonds pour les “opérations de nettoyage” menées dans l’État de Rakhine par le commandant en chef, Min Aung Hlaing. En outre, l’IGGC a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées. Par ailleurs, l’IGGC a participé à l’acquisition d’armes pour la Tatmadaw, y compris du matériel militaire et des biens à double usage, qui ont été utilisées contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. Par conséquent, l’IGGC a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023 ; (UE) 2023/2435 du 26/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3812
Nom : International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited
Adresse : N° 36-G, 37-F, level-20, Office Tower (2), Time City, Corner of Kyun taw Street and Hantharwaddy Road, (7), Quarter, Kamayut Township, Yangon, Myanmar/Birmanie 110401 - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : +95 775 111 112
Site internet : http://www.ige.com.mm
Motifs : Type d'entité: entreprise privée. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited est un conglomérat privé fondé et présidé par U Nay Aung, qui entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). IGE est présente dans des secteurs clés tels que les infrastructures, les télécommunications et l'énergie, ainsi que dans les domaines de l'agriculture et de l'hôtellerie. En 2017, IGE a fourni aux Tatmadaw un soutien financier dans le cadre des opérations dites "de nettoyage" menées dans l'État de Rakhine, contribuant ainsi à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas la même année. IGE a également fourni aux Tatmadaw un soutien financier indirect en prenant des participations financières dans plusieurs projets et entreprises liés aux Tatmadaw et à leurs conglomérats. Par conséquent, le groupe fournit un soutien aux Tatmadaw et tire profit de ces dernières.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7597
Nom : International LLC “Rasperia Trading Limited”
Alias : МКАО “Распериа Трейдинг Лимитед”
Identification : 1193926007153 (Numéro d’enregistrement) ; / (Type d’entité: société à responsabilité limitée internationale) ; / (Date d’enregistrement: 20.5.2019, (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise) - 10.7.2023 (enregistrement en tant que petite entreprise))
Adresse : 236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, Solnechny blvd., 25, premisch. A/60 - RUSSIE
Motifs : International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie) détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, Rasperia facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1842 du 28/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7057
Nom : International Society “ZNANIE”
Alias : International Scientific and Educational Society “Znanie” ; All Union “Znanie” Society (Всесоюзное общество “Знание”
Adresse : 109240 Moscou, Nikoloyamskaya 11 st., building 1, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (499) 393-33-38
Site internet : https://znanierussia.ru Courriel : info@znanierussia.ru
Motifs : Znanie est une organisation russe d'éducation et de propagande, créée par décret du président de la Fédération de Russie. Znanie organise des événements de masse sur le territoire de la Fédération de Russie, au cours desquels elle soutient la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin à propos de la guerre. Elle a également tenu des réunions pour le personnel de la Garde nationale (Rosgvardiya) et du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Znanie organise dans les territoires ukrainiens illégalement annexés de Donetsk, Louhansk et Zaporijjia des événements publics promouvant la guerre et des discours mensongers sur le prétendu caractère russe des régions ukrainiennes annexées. En outre, elle participe au processus de russification de la population ukrainienne locale. Par conséquent, Znanie apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire
avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3838
Nom : Internet Research Agency (Agence de recherche Internet)
Alias : Агентство интернет- исследований
Adresse : Saint-Petersbourg - RUSSIE
Motifs : Date de création: 2013. Personne associée: Yevgeny Prigozhin (Evguéni Prigojine). Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d’influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. La société mène des campagnes de désinformation ciblant l’agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l’annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l’Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La société a été créée et est gérée et financée par Evguéni Prigojine, et elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1639
Nom : Intissar Al-Ubaydi
Date de naissance : 1974 - approximativement Nationalité : IRAK
Adresse : - IRAK
Motifs : épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1354.49
Nature : Personne physique IdFrance : 4801
Nom : IONOV
Prénom : Dmitry Yulianovich Date de naissance : 03/07/1965 Nationalité : RUSSIE
Autre identité : 1093778 (Numéro personnel national) Passeport : 1005 724322
Motifs : Dmitry Yulianovich Ionov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des
politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2611
Nom : IPATAU
Prénom : Vadzim Dzmitryevich Alias : Vadim Dmitrievich IPATOV Date de naissance : 30/10/1964
Lieu de naissance : Kolomyia, oblast d'Ivano-Frankivsk - UKRAINE Titre : Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5753.28
Nature : Personne physique IdFrance : 3010
Nom : IQBAL
Prénom : Zafar
Alias : Zaffer Iqbal ; Malik Zafar Iqbal Shehbaz ; Malik Zafar Iqbal Shahbaz ; Malik Zafar Iqbal ; Zafar Iqbal Chaudhry ; Muhammad Zafar Iqbal
Date de naissance : 04/10/1953
Lieu de naissance : Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Autre identité : 35202-4135948-7 (Cartes d'identité nationale) ; 29553654234 (Cartes d'identité nationale)
Passeport : DG5149481 - délivré le 22/08/2006, arrivé à expiration le 21/08/201, (livret de passeport n° A2815665)
Motifs : principal dirigeant et cofondateur de Lashkar e Toiba (LeT) (QDe.118), a occupé plusieurs postes de direction de niveau élevé au sein de Lashkar e Toiba et de son organisation de façade (JuD) (autre nom du LeT). Depuis 2010, responsable du département financier du LeT/JuD, directeur du département de l'éducation du LeT/JuD et président de sa branche médicale. Autre titre: professeur. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.5731.92 Référence Onu : QDi.308
Nature: Personne morale
IdFrance: 7684
Nom: Iran Air
Alias: Airline of the Islamic Republic of Iran
Alias: Homa
Alias: Iran Air Cargo
Alias: Iran Air Ground Services
Alias: Iran Air Catering
Alias: ایران ایر
Identification: / Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Adresse: Central Offices, Airport Boulevard, Téhéran, IRAN
Motifs: Iran Air est une compagnie aérienne d’État iranienne contrôlée par le ministère iranien des infrastructures, et est donc subordonnée à la direction militaire et politique du pays. Elle a été utilisée à plusieurs reprises pour transférer vers la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne ainsi que des technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Iran Air est donc impliquée dans le transfert des UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne morale IdFrance : 2003
Nom : Iran Aircraft Industries
Alias : IACI
Motifs : filiale de l'IAIO au sein du MODAFL - elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; décision Conseil 26/07/2010
Nature : Personne morale IdFrance : 1883
Nom : Iran Aircraft Manufacturing Company
Alias : HESA ; HESA Trade Center ; HTC ; IAMCO ; IAMI ; Iran Aircraft Manufacturing Industries ; Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran ; Hava Peyma Sazi-e Iran ; Havapeyma Sazhran ; Havapeyma Sazi Iran ; Hevapeimasazi
Adresse : P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan - Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan - IRAN ; P.O. Box 14155-5568, N°27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Téhéran 15946 - IRAN ; P.O. Box 81465-935, Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan - IRAN ; P.O. P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; décision Conseil 26/07/2010
Nature : Personne morale IdFrance : 6377
Nom : Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) Identification : / (Type d’entité: Constructeur aérospatial - Établissement public - Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran - Date d’enregistrement: 1977)
Adresse : Sepahbod Gharani Avenue 107, Téhéran - IRAN
Motifs : Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - L’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) est une société iranienne spécialisée dans la fabrication d’aéronefs et de véhicules aériens sans pilote (UAV) militaires et civils. L’HESA fabrique des UAV utilisés par le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), et elle participe à la recherche, à la mise au point, à la production et aux opérations de vol en ce qui concerne les UAV. Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Des UAV produits par l’HESA en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’HESA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent
l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/192 du 30/01/2023
Nature: Personne morale IdFrance: 7686
Nom: Iran Alumina Company (IAC)
Alias: I.A.C.
Alias: Iran Alumina Co.
Alias: آلومینای ایران شرکت
Identification: / Principal établissement: province du Khorasan (Iran)
Adresse: 100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social), IRAN
Adresse: Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine), IRAN
Motifs: Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines. Par conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne morale IdFrance : 1961
Nom : Iran Centrifuge Technology Company
Alias : TSA ; TESA ; ICTC
Adresse : 156, Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran - IRAN
Motifs : a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU) 6 personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques 6 fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU)
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; décision Conseil 26/07/2010
Nature : Personne morale IdFrance : 1855
Nom : Iran Communications Industries
Alias : ICI ; Sanaye Mokhaberat Iran ; Iran Communication Industries ; Iran Communications Industries Group ; Iran Communications Industries Co.
Adresse : PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran - IRAN ; PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran - IRAN ; Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran - IRAN
Motifs : Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du
27/05/2019 ; décision Conseil 26/07/2010 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 ; (UE)
2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.2069.78
Nature : Personne morale IdFrance : 1945
Nom : Iran Composites Institute
Alias : ICI ; Composites Research Laboratory (CRL)
Adresse : Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran - IRAN
Téléphone : 98 217 3912858 ; 98 217 7491206 (Fax)
Site internet : http://www.Irancomposites.org Courriel : ici@iust.ac.ir
Motifs : L’institut Iranian Composites Institute (ICI, également connu sous le nom de Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1264/2012 du 21/12/2012 ; (UE) 2023/2121 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.2764.8
Nature : Personne morale IdFrance : 1928
Nom : Iran Electronics Industries
Adresse : P.O. Box 18575-365, Téhéran - IRAN
Motifs : NB : Le gel s'applique également à toutes ses filiales et succursales. Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/06/2008 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.2267.78
Nature : Personne morale IdFrance : 1897
Nom : Iran Marine Industrial Company
Alias : SADRA
Adresse : Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods,
P.O. Box 14669-56491, Téhéran - IRAN
Motifs : contrôlée de fait par Sepanir Oil & Gas Energy Engineering Company désignée par l'UE comme étant une société de l'IRGC - fournit un appui au gouvernement de l'Iran au travers des activités qu'elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2015/1001 du 25/06/2015
Nature : Personne morale IdFrance : 2010
Nom : Iran Pooya
Alias : Iran Pouya
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR- 1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1914
Nom : Iran Saffron Company
Alias : Iransaffron Co
Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1890
Nom : Iranian Aviation Industries Organization
Alias : IAIO
Adresse : Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Téhéran - IRAN ; Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Téhéran - IRAN ; 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran - IRAN
Motifs : Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Organisation du MODAFL, chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire Iranienne
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 6653
Nom : IRGC Cooperative Foundation
Alias : IRGC Cooperation Bonyad ; Bonyad Taavon Sepah ; Bonyad-e Ta'avon-e ; Sepah Cooperative Foundation
Identification : / (Type d'entité: fondation - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 1989)
Adresse : Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran - IRAN
Motifs : Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Seyyed Amin Ala; Emami Tabatabai; Ahmad Hasan Karimi; Yahya Alaoddini - Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - L'IRGC joue un rôle de premier plan dans la répression des manifestations organisées en Iran depuis septembre 2022, qui, selon des sources indépendantes, a fait plus de 520 morts, dont celles de plus de 70 mineurs, et a donné lieu à plus de 22 000 arrestations/emprisonnements. L'IRGC Cooperative Foundation est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et est ainsi responsable de financer la répression brutale exercée par le régime. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023
Nature : Personne morale
IdFrance : 1831
Nom : IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command
Alias : Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC Motifs : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - il s'agit
d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe
industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 7243
Nom : ISAEV
Prénom : Yuri Konstantinovich
Alias : Юрий Константинович ИСАЕВ
Date de naissance : 1975 Lieu de naissance : Arzamas Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”, “Temp-
Avia”
Motifs : Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3921
Nom : Isakov
Prénom : Vladimir Pavlovich Date de naissance : 25/02/1987
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4426
Nom : ISAKOV
Prénom : Eduard Vladimirovich Date de naissance : 04/10/1973
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3014
Nom : ISAMUDDIN
Prénom : Nurjaman Riduan
Alias : Hambali ; Nurjaman ; Isomuddin, Nurjaman Riduan ; Hambali Bin Ending ; Encep Nurjaman - (nom de naissance) ; Hambali Ending Hambali ; Isamuddin Riduan ; Isamudin Ridwan
Date de naissance : 04/04/1964
Lieu de naissance : Cianjur, Java Ouest - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Titre : dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah
Motifs : Haut dirigeant de la Jemaah Islamiyah (QDe.092). Frère de Gun Gun Rusman Gunawan (QDi.218). En détention aux États-Unis d’Amérique en juill. 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 13 avr.
2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 215/2003 du 03/02/2003 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1003.87 Référence Onu : QDi.087
Nature : Personne morale IdFrance : 2008
Nom : Isfahan Optics
Adresse : P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - IRAN ; P.O. Box 81465-117, Ispahan - IRAN
Motifs : Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries - personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles
balistiques
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; décision Conseil 23/06/2008
Nature : Personne physique IdFrance : 4912
Nom : ISHCHENKO
Prénom : Alexander Valentinovich
Alias : Александр Валентинович ИЩЕНКО
Date de naissance : 09/03/1970
Lieu de naissance : Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Président de l’assemblée législative de la région de Rostov ; Secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie"
Motifs : Alexander Ishchenko est, depuis 2016, à la fois président de l'assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre du Conseil général du parti "Russie unie". Alexander Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l'assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l'actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d'événements publics. À l'occasion d'entretiens et par des publications sur les médias sociaux, Alexander Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant "République populaire séparatiste de Lougansk" (LPR) et la soi-disant "République populaire séparatiste de Donetsk" (DPR) et relaie les messages de propagande du régime. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Alexander Ishchenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à cette guerre. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8513.1
Nature : Personne physique IdFrance : 4595
Nom : ISHCHENKO
Prénom : Viktor Dmitrievich Date de naissance : 23/09/1958
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6606
Nom : ISIS-Mozambique
Alias : Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique ; Islamic State -Mozambique ; ISIL-M ; Ansar Al-Sunna ; Al-Shabaab ; Al-Shabaab in Mozambique ; Mozambique Wilaya of the Islamic State ; Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ) ; Ahl al-Sunna wa al-Jamaa
; Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah ; Ahlu Sunnah Wajamo ; Swahili Sunna Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/845 du 24/04/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7184
Nom : Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov
Alias : Акционерное О бщество “машиностроительное конструкторское бюро ‘искра’ имени Ивана Ивановича Картукова”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.12.2002) ; 1027714027395 (Numéro d’enregistrement) ; 7714288059 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : 125284, Moscou, pr-t Leningradsky, 35 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov” est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a développé et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov” apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale
IdFrance : 3015
Nom : Islamic International Brigade
Alias : The Islamic Peacekeeping Brigade ; The Islamic Peacekeeping Army ; The International Brigade ; Islamic Peacekeeping Battalion ; International Battalion ; Islamic Peacekeeping International Brigade ; IIB ; Brigade internationale islamique
Motifs : liée au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs - RSRSBCM) et au Régiment islamique des opérations spéciales (Special Purpose Islamic Regiment - SPIR). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 414/2003 du 05/03/2003 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.1039.74 Référence Onu : QDe.099
Nature : Personne morale IdFrance : 3017
Nom : Islamic Jihad Group
Alias : Jama'at al-Jihad ; Libyan Society ; Kazakh Jama'at ; Jamaat Mojahedin ; Jamiyat
; Jamiat al-Jihad al-Islami ; Dzhamaat Modzhakhedov ; Islamic Jihad Group of Uzbekistan ; al-Djihad al-Islami ; Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii ; Islamic Jihad Union ; Groupe du Jihad islamique
Motifs : fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov --- associé au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l'Emarat Kavkaz ; c) actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 853/2005 du 03/06/2005 ; (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; (CE) 198/2008 du 03/03/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.1094.61
Nature : Personne morale IdFrance : 3019
Nom : ISLAMIC STATE IN IRAQ AND THE LEVANT - KHORASAN Alias : ISIL KHORASAN ; ISLAMIC STATE'S KHORASAN PROVINCE ; ISIS WILAYAT KHORASAN ; ISIL'S SOUTH ASIA BRANCH ; SOUTH ASIAN
CHAPTER OF ISIL ; ISIL- K ; The Islamic State of Iraq and ash-Sham - Khorasan
Province ; The Islamic State of Iraq and Syria - Khorasan ; Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province ; Islamic State Khurasan ; ISIS-K ; ISISK ; IS-Khorasan Motifs : L'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) a été formé le 10/01/2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d'anciens commandants d'une faction des Taliban ayant prêté allégeance à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sous le nom Al-Qaida in Iraq).
L'EIIL-K a revendiqué la responsabilité de nombreux attentats en Afghanistan et au Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/05/2019 ; (UE) 2019/791 du 16/05/2019 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 01/04/2022 ; (UE) 2023/908 du 3 mai 2023 Référence Ue : EU.5121.69
Référence Onu : QDe.161
Nature : Personne morale IdFrance : 3020
Nom : Islamic State in Iraq and the Levant – Libya
Alias : Islamic State of Iraq and the Levant in Libya ; Wilayat Barqa ; Wilayat Fezzan ; Wilayat Tripolitania ; Wilayat Tarablus ; Wilayat Al-Tarablus
Motifs : Constitué en novembre 2014 dès que l'annonce en a été faite par Abu Bakr Al- Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al- Samarrai. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/03/2020 ; (UE) 2020/390 du 10/03/2020
Référence Ue : EU.5542.42
Nature : Personne morale IdFrance : 3021
Nom : Islamic State in Iraq and the Levant - Yemen
Alias : Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen ; Islamic State in Yemen ; ISIL in Yemen ; ISIS in Yemen ; Wilayat al-Yemen, Province of Yemen.
Motifs : Constitué en novembre 2014 dès qu'Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai, a accepté les serments d'allégeance. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/03/2020 ; (UE) 2020/390 du 10/03/2020
Référence Ue : EU.5543.41
Nature : Personne morale IdFrance : 6376
Nom : Islamic State in Iraq and the Levant in South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL- South East Asia)
Alias : Islamic State East Asia Division ; Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq Motifs : Renseignements divers : Créée en juin 2016 à l'annonce d'Isnilon Hapilon
(QDi.204), aujourd'hui décédé. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur
la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115). L'État islamique d'Iraq et du Levant en Asie du Sud-Est (EIIL-ASE) a été inscrit sur la Liste le 27 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2610 (2021) comme associé à l'EIIL pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115) et du Groupe Abou Sayyaf (QDe.001), en association avec ces groupes, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, pour leur avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, et pour avoir recruté pour le compte de ceux-ci ou les avoir soutenus de toute autre manière. Renseignements complémentaires : En juin 2016, l'EIIL a publié une vidéo de
militants aux Philippines prêtant allégeance au groupe. Dans cette vidéo, des militants encouragent d'autres combattants à rejoindre le groupe terroriste et à soutenir l'action de l'EIIL dans la région, sous le commandement d'Isnilon Hapilon (QDi.204), aujourd'hui décédé. Il a été signalé que des factions du Groupe Abou Sayyaf (QDe.001) interagissent et se coordonnent avec l'EIIL-Asie du Sud Est, notamment dans le cadre d'attaques parfois revendiquées par l'EIIL. Depuis sa formation, l'EIIL-Asie du Sud Est a perpétré de nombreux attentats, dont les suivants : • En août 2020, le groupe a revendiqué les deux attentats à la bombe perpétrés à Jolo, dans la province de Sulu (Philippines), qui ont fait 15 morts et 75 blessés. • En juin 2019, le groupe a revendiqué un attentat suicide contre une base militaire philippine dans le sud du pays, qui a fait cinq morts et neuf blessés. • En janvier 2019, le groupe a revendiqué un double attentat à la bombe – le premier contre la cathédrale de Notre-Dame du Mont Carmel, à Jolo (Philippines), le second contre les membres des équipes de secours qui sont intervenus pour porter assistance aux blessés –, qui a fait 20 morts et au moins 82 blessés. • En juillet 2018, le groupe a revendiqué une opération suicide contre un poste de l'armée philippine à Lamitan, dans la province de Basilan (Philippines), qui a fait au moins 11 morts.
Personnes et entités inscrites sur la Liste et ayant un lien avec la personne ou l'entité susvisée : Al-Qaida in Iraq (Qde.115), inscrite le 18 octobre 2004 Abu Sayyaf Group (QDe.001), inscrit le 7 avril 2011
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/01/2023 ; (UE) 2023/249 du 03/02/2023
Référence Onu : QDe.169
Nature : Personne morale IdFrance : 3022
Nom : ISLAMIC STATE IN THE GREATER SAHARA
Alias : ISGS ; Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara ; ISIS-GS ; Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara ; ISIS-GS ; Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara ; ISIL-GS ; Islamic State of the Greater Sahel ; ISIS in the Greater Sahel
; ISIS in the Greater Sahara ; ISIS in the Islamic Sahel
Motifs : constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant (inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d'Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2020 ; (UE) 2020/288 du 28/02/2020
Référence Ue : EU.5442.33
Nature : Personne morale IdFrance : 3023
Nom : ISLAMIC STATE WEST AFRICA PROVINCE
Alias : ISWAP ; Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa ; ISIL-WA ; Islamic State of Iraq and Syria – West Africa ; ISIS-WA ; Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province ; ISISWAP ; Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa
Motifs : associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant [inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2020 ; (UE) 2020/288 du 28/02/2020
Référence Ue : EU.5441.34
Nature : Personne physique IdFrance : 3865
Nom : ISLAMOV
Prénom : Dmitry Viktorovich Date de naissance : 05/12/1977
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2103
Nom : ISMAEL
Prénom : Amar
Alias : Amar Ismail ; Ammar Ismael Date de naissance : 03/04/1973 - vers le Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : civil - Chef de l'armée électronique syrienne, service de renseignement de l'armée
de terre.
Motifs : Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2618.92
Nature : Personne physique IdFrance : 2104
Nom : ISMAEL
Prénom : Ismael
Alias : Ismail Ismail ; Isma'Il Isma'il Date de naissance : 1955
Titre : Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3796.39
Nature : Personne physique IdFrance : 2102
Nom : ISMAEL
Prénom : Ezzedine Alias : Ismail Ezzedine
Date de naissance : 1940 - au milieu des années 1940 ; 1947 - au milieu des années 1940, probablement 1947
Lieu de naissance : Bastir, région de Jableh - SYRIE
Titre : général à la retraite ; cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000 ; conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président - nommé en 2006
Motifs : En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime contre les opposants.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2902.2
Nature : Personne physique IdFrance : 2106
Nom : ISMAIL
Prénom : Mujahed Alias : Mujahed Ismael
Date de naissance : 01/01/1977
Titre : Membre de l'armée électronique syrienne
Motifs : Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2619.57
Nature : Personne physique IdFrance : 2105
Nom : ISMAIL
Prénom : Ghassan Jaoudat
ﻏﺴﺎﻥ ﺟﻮﺩﺕ ﺍﺳﻤﺎﻋﯿﻞ ; Ismael Jaoudat Ghassan : Alias
Date de naissance : 03/01/1959
Lieu de naissance : Junaynat Ruslan – Darkouch, région de Tartous - SYRIE
Titre : Général ; Ancien chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air
Motifs : Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2894.73
Nature : Personne physique IdFrance : 6624
Nom : ISMAIL
Prénom : Jamal Alias : Ismael Nationalité : SYRIE
Titre : Direction du renseignement militaire
Motifs : Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2107
Nom : ISMAIL
Prénom : Yousef Alias : Yousef Ismael
Titre : général de brigade ; commandant de la 134ème brigade
Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2698.3
Nature : Personne physique IdFrance : 7602
Nom : Ismail Barhoum
Date de naissance : 23/12/1968 Lieu de naissance : Rafah
Nationalité : TERRITOIRES PALESTINIENS
Titre : Membre du bureau politique du Hamas à Gaza et du Conseil de la Choura qui le régente ; Chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas
Motifs : Ismail Barhoum est membre du bureau politique et du Conseil de la Choura du Hamas. Il est également le chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas, qui supervise 400 associations caritatives. Ces organisations caritatives sont utilisées pour acheminer des fonds vers le Hamas. Ismail Barhoum participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1091
Nom : ISMAILOV
Prénom : Zaur Raufovich
Alias : ISMAYILOV Zaur Raufovych
Date de naissance : 25/07/1978 ; 23/03/1975
Lieu de naissance : Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk - UKRAINE Titre : soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020 ; (UE) 2015/240 du 09/02/2015
Nature : Personne physique IdFrance : 3024
Nom : ISMAILOV
Prénom : Shamil Magomedovich
Alias : Shamil Magomedovich Aliev ; Abu Hanifa Date de naissance : 29/10/1980
Lieu de naissance : Astrakhan - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Passeport : 514448632 - émis le 08/09/2010 à Alexandrie, Egypte, par le Consulat Général de la Russie ; 1200075689 - émis le 15/12/2000, par la Russie
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3143.58
Nature : Personne physique IdFrance : 4532
Nom : ISMAILOVA
Prénom : Gulbakhor
Alias : Ismailova GULBAKHOR ; Гульбахор ИСМАИЛОВА
Date de naissance : 22/12/1959
Lieu de naissance : - OUZBÉKISTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Personne associée: Alisher Usmanov (frère)
Adresse : Apartment 81-83, 79 - Ustabayeva Street 1000187 - Tashkent - OUZBÉKISTAN
Passeport : 71 3059195 - (russe)
Motifs : Gulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par
Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”. Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6914
Nom : ISSA
Prénom : Marwan
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : GAZA - TERRITOIRES PALESTINIENS
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2765 du 7/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3862
Nom : ISSAJEV
Prénom : Andrei Konstantinovich Date de naissance : 01/10/1964
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6765
Nom : Iteranet LLC
Alias : Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet" ; Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет"
Identification : 7704199755 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17) - Date d’enregistrement: 27.4.1999 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour
les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1189
Nom : IVAKIN
Prénom : Yuriy Volodymyrovych Alias : IVAKIN Iurii Vladimirovich Date de naissance : 13/08/1954
Lieu de naissance : Perevalsk, oblast de Lougansk - UKRAINE
Titre : ancien soi-disant "ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk"
Motifs : à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi- disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 6737
Nom : IVANAEV
Prénom : Andrey Sergeevich
Alias : Andrei Sergeyevich IVANAYEV ; Andrey Sergeyevich IVANAYEV ; Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ
Date de naissance : 19/01/1972
Lieu de naissance : Ural'sk - KAZAKHSTAN
Titre : Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie
Motifs : Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est. Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7226
Nom : IVANCHIKHIN
Prénom : Mikhail Alekseevich
Alias : Михаил Алексеевич ИВАНЧИХИН
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat)
Autre identité : 501304253418 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Mikhail Ivanchikhin est le directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat). JSC MNII Agat est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des émetteurs-récepteurs radars pour missiles guidés déployés par les forces armées russes, notamment l’autodirecteur radar actif 9B-1103M-350 utilisé dans les missiles air-air et sol-air russes. En outre, JSC MNII Agat fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC MNII Agat, Mikhail Ivanchikhin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Mikhail Ivanchikhin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4126
Nom : Ivaninskiy
Prénom : Oleg Ivanovich
Date de naissance : 05/06/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7652
Nom : IVANIUTSENKA
Prénom : Stanislau Uladzimiravich
Alias : Stanislav Vladimirovich IVANYUTENKO - Translittération du nom russe ; Станіслаў Уладзіміравіч IВАНЮЦЕНКА - En biélorusse ; Станислав Владимирович ИВАНЮТЕНКО - En russe
Date de naissance : 29/07/1982 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3290782H007PB3
Motifs : Stanislau Ivaniutsenka est juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a statué sur le cas de Polina Sharendo, militante sociale biélorusse, qui a été placée en détention en janvier 2021. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3635
Nom : IVANKOVICH
Prénom : Valeri Valerevich
Alias : Valery Valerevich IVANKOVICH Date de naissance : 1971
Lieu de naissance : Navapolatsk, RSS de Biélorussie - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur général d’OJSC “MAZ”
Motifs : En tant que directeur général d’OJSC “MAZ”, Valery Ivankovitch porte une responsabilité pour la détention d’employés de MAZ dans les locaux de l’entreprise par les forces de sécurité, et pour avoir renvoyé les employés de MAZ participant aux manifestations pacifiques contre le régime. Il est donc responsable de la répression de la société civile. Il a été nommé par Loukachenka membre de la commission chargée d’élaborer des amendements à la constitution biélorusse. Il soutient donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3916
Nom : Ivanov
Prénom : Nikolay Nikolaevich Date de naissance : 17/01/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4127
Nom : Ivanov
Prénom : Vladimir Valerievich Date de naissance : 10/02/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4128
Nom : Ivanov
Prénom : Maxim Anatolevich Date de naissance : 24/11/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4249
Nom : IVANOV
Prénom : Sergei Borisovich Date de naissance : 31/01/1953
Motifs : Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l'écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4817
Nom : IVANOV
Prénom : Andrey Nikolaevich Date de naissance : 26/02/1981 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1095611 (Numéro personnel national) Passeport : 2701 493476
Motifs : Andrey Nikolaevich Ivanov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6478
Nom : IVANOV
Prénom : Mikhail Igorevich Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce
Motifs : Mikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice- ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5230
Nom : IVANOV
Prénom : Sergey Pavlovich Date de naissance : 19/04/1952
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4129
Nom : IVANOV
Prénom : Maksim Evgenyevich Date de naissance : 23/05/1987
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7220
Nom : IVANOV
Prénom : Alexander Vladimirovich
Alias : Александр Владимирович ИВАНОВ
Date de naissance : 04/01/1959 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek)
Autre identité : 773100938456 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexander Ivanov est directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek). JSC VMP Avitek est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés sol-air et antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VMP Avitek, Alexander Ivanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexander Ivanov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6519
Nom : IVANOV
Prénom : Nikolai Fyodorovich Date de naissance : 08/06/1956
Lieu de naissance : Strachovo, oblast de Briansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme ; président du conseil de l’organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie"
Motifs : Personnes associées: Valery Fadeyev. Entités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme -+ organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie". Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire "Z", qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des
politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4971
Nom : IVANOV
Prénom : Timur Vadimovich Date de naissance : 15/08/1975
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense
Motifs : Vice-ministre de la défense. En cette qualité, il est responsable de l'acquisition de biens militaires et de la construction d'installations militaires. Il occupe le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il s'est rendu à plusieurs reprises dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et la soi-disant "République populaire de Donetsk" pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d'occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l'État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions sont la preuve qu'il soutient et défend activement la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6958
Nom : IVANOV
Prénom : Serafim Vikentevich
Alias : Серафим Викентьевич ИВАНОВ
Date de naissance : 19/05/1996
Titre : Secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad” ; Chef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson
Adresse : Localisation présumée - Saint-Pétersbourg - RUSSIE
Motifs : Serafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”, qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il dirige également le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages. Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à Yunarmiya, une organisation paramilitaire russe.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6438
Nom : IVANOV
Prénom : Alexander Alexandrovich
Alias : Aleksandr Alexandrovich IVANOV ; Alexandre Alexandrovich IVANOV ;
Александр Александрович ИВАНОВ - en caractères russes Date de naissance : 14/06/1960
Nationalité : RUSSIE
Titre : Représentant des instructeurs du groupe Wagner en République centrafricaine Adresse : Bangui - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Motifs : Alexander Ivanov est le porte-parole du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il dirige également l'“Union des officiers pour la sécurité internationale” russe, également appelée communauté des officiers pour la sécurité internationale (COSI), une société écran du groupe Wagner qui envoie des instructeurs militaires russes en RCA. Ces instructeurs sont des mercenaires du groupe Wagner. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. En sa qualité de représentant officiel des instructeurs militaires russes, Alexander Ivanov est impliqué dans les graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe Wagner en RCA.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.9778.10
Nature : Personne physique IdFrance : 4438
Nom : IVANOV
Prénom : Sergey Borisovich Date de naissance : 19/04/1952
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7203
Nom : IVANOVA
Prénom : Elena Sergeevna
Alias : Елена Сергеевна ИВАНОВА
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC “Central Research Institute of Materials named after D.
I. Mendeleev”
Autre identité : 781706429812 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaro- industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35. Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6506
Nom : IVANOVA
Prénom : Lenara Khakimovna Date de naissance : 31/12/1969
Lieu de naissance : Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan
Motifs : Lenara Ivanova est la vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et la ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle est responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Lenara Ivanova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5331
Nom : IVANYUTIN
Prénom : Andrey Anatolievitch Date de naissance : 03/09/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Major ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 503114955109 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9295.3
Nature : Personne physique IdFrance : 3938
Nom : Ivanyuzhenkov Prénom : Boris Viktorovich Date de naissance : 28/02/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4940
Nom : IVASHCHENKO
Prénom : Konstantin Vladimirovich
Alias : Константин Владимирович ИВАЩЕНКО - En russe ; Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО - En ukrainien
Date de naissance : 03/10/1963
Lieu de naissance : Marioupol, Ukraine - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Motifs : Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans
les régions occupées d’Ukraine et y a participé. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7239
Nom : IVASHKIN
Prénom : Andrei Nikolaevich
Alias : Андрей Николаевич ИВАШКИН
Date de naissance : 17/08/1966
Lieu de naissance : Exploitation agricole d'État “Severo- Lubinsky”, district de Lyubinsky, région d'Omsk, URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Central Design Bureau of Automatics Autre identité : 550102218033 (Numéro d'identification fiscale)
Motifs : Andrei Ivashkin est directeur général de la société JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA), qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh- 31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. À ce titre, Andrei Ivashkin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Central Design Bureau of Automatics
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4130
Nom : IVENSKIKH
Prénom : Irina Valentinovna Date de naissance : 22/07/1972
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4131
Nom : IVLEV
Prénom : Leonid Grigorievich Date de naissance : 01/05/1953
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3025
Nom : IYAD NAZMI SALIH KHALIL
Alias : Ayyad Nazmi Salih Khalil ; Eyad Nazmi Saleh Khalil ; Iyad al-Toubasi - alias faible ; Iyad al-Tubasi - alias faible ; Abu al-Darda' - alias faible ; Abu-Julaybib al- Urduni - alias faible ; Abu-Julaybib - alias faible
Date de naissance : 1974 Lieu de naissance : - SYRIE Nationalité : JORDANIE
Titre : chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour la zone côtière de la Syrie
depuis mars 2016
Adresse : zone côtière (Avril 2016) - SYRIE
Passeport : 654781 - Passeport jordanien délivré approximativement en 2009 ; 286062 - délivré le 5.04.1999 à Zarqa, Jordanie, a expiré le 04/04/2004
Motifs : Chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour la zone côtière de la République arabe syrienne depuis mars 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/326 du 24/02/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3629.59 Référence Onu : QDi.400
Nature : Personne physique IdFrance : 1758
Nom : IYAMUREMYE
Prénom : Gaston
Alias : Byiringiro Victor Rumuli ; Victor Rumuri ; Michel Byiringiro ; Rumuli Date de naissance : 1948
Lieu de naissance : district de Musanze, province du Nord - RWANDA ; Ruhengeri - RWANDA
Nationalité : RWANDA
Titre : général de brigade ; président par intérim des FDLR ; 1er vice-président des FDLR-FOCA ; général de division des FDLR-FOCA
Adresse : Province du Nord-Kivu (en juin 2016) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DU CONGO
Motifs : Est le premier vice-président des FDLR, ainsi que le président par intérim. A également le grade de général de division des FOCA, la branche armée des FDLR. Depuis juin 2016, il se trouve dans la province du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; (UE)
1250/2010 du 22/12/2010 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010
Nature : Personne physique IdFrance : 1760
Nom : Izzat Ibrahim Al-Duri
Alias : Abu Brays - alias faible ; Abu Ahmad - alias faible ; Izzat Ibrahim al-Douri Date de naissance : 1942
Lieu de naissance : al-Dour - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant en chef adjoint des forces militaires iraquiennes ; secrétaire adjoint du commandement régional du parti Baas ; vice-président du Conseil de commandement de la Révolution
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.42.11
Référence Onu : IQi.006