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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - J
Nature : Personne physique IdFrance : 6410
Nom : JABARI
Prénom : Mohammad Nationalité : IRAN
Titre : Procureur de la province du Kurdistan
Motifs : Mohammad Jabari est le procureur de la province du Kurdistan. En cette qualité, il est responsable de plusieurs violations des droits de l’homme commises depuis les contestations de 2019, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2108
Nom : JABIR
Prénom : Ayman
Alias : Aiman Jaber ; ﺟﺎﺑﺮ ﺃﯾﻤﻦ
Date de naissance : 17/01/1967
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE Titre : Homme d'affaires influent
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens. Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 755/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2732.75
Nature : Personne physique IdFrance : 2109
Nom : JABIR
Prénom : Mohammed
Alias : Mohammad Jabi ; Muhammad Jabir ; Mohamed Jabir ; Mohammed Jaber Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE
Titre : Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha
Motifs : Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2614.38
Nature : Personne physique IdFrance : 1041
Nom : JABIR
Prénom : Abu Bakr Yunis Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Jalo - LIBYE
Titre : major-général ; ministre de la défense Motifs : décédé
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1422
Nom : JADHRAN
Prénom : Ibrahim Saeed Salim
Alias : Ibrahim Saeed Salem Awad Aissa Hamed Dawoud Al Jadhran Date de naissance : 29/10/1982
Nationalité : LIBYE
Titre : chef de milices armées
Autre identité : 119820043341 (N° national d'identification) ; 137803 (n° personnel d'identification)
Passeport : S/263963 - délivré le 08/11/2012
Motifs : Nom de la mère : Salma Abdula Younis - le Bureau du Procureur général libyen a émis un mandat d'arrêt contre l'intéressé, qu'il accuse d'être l'auteur de plusieurs infractions. - L'intéressé a mené des attentats et des attaques armées contre des installations pétrolières situées dans la région du croissant pétrolier, ce qui a entraîné leur destruction; la dernière de ces attaques a eu lieu le 14 juin 2018. — Les attaques menées dans la région du croissant pétrolier ont fait de nombreuses victimes parmi les habitants de la région et mis en danger la vie de civils. — Ces attaques ont empêché par intermittence des exportations de pétrole libyen entre 2013 et 2018: les pertes ainsi causées à l'économie libyenne sont considérables. — L'intéressé a tenté d'exporter du pétrole illégalement. — L'intéressé recrute des combattants étrangers pour mener des attaques répétées dans la région du croissant pétrolier. — L'intéressé contribue par ses actes à déstabiliser la Libye, et entrave les efforts que font les parties libyennes en vue de trouver une solution à la crise politique et d'appliquer le plan d'action des Nations unies
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2018 ; (UE) 2018/1245 du 18/09/2018 ; (UE) 2020/371 du 05/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1714
Nom : JAFARI
Prénom : Milad
Alias : Milad JAFERI
Date de naissance : 20/09/1974
Motifs : rsonnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l’ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran (EDBI), désignée par l’Union européenne, à Téhéran après novembre 2010.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2677.36
Prénom : Reza
Date de naissance : 1967
Titre : Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022) ; Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet ; Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012 Motifs : Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022). Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet, organe responsable de la censure exercée contre les sites internet et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d’expression, notamment par l’arrestation et la détention de blogueurs et journalistes et les poursuites lancées à leur encontre. Les personnes arrêtées pour des soupçons de cybercriminalité ont été maltraitées et ont fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2942.6
Nature : Personne physique IdFrance : 2110
Nom : JAFARI
Prénom : Mohammad Ali
Alias : Aziz JA'FARI ; Ali JAFARI ; Mohammad Ali JA'FARI ; Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI ; Mohamed Ali JAFARI ; Muhammad Ali JAFARI ; Mohammed Ali JAFARI ; Mohammad Ali JAAFARI ; Aziz Jafari
Date de naissance : 01/09/1957 Lieu de naissance : Yazd - IRAN
Titre : Chef de "Baqiayt" - Organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique ; Ancien commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique de septembre 2017 au 21 avril 2019
Motifs : Régime Syrie : Impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. Régime Iran repression : Ancien commandant de l'IRGC (septembre 2007-avril 2019). L'IRGC et la base Sarollah commandée par le général Mohammad‐Ali (Aziz) JAFARI ont joué un rôle clé dans les atteintes illégales au bon déroulement de l'élection présidentielle de 2009, dans l'arrestation et la mise en détention de militants politiques et dans les affrontements avec des manifestants dans la rue. Régime Iran prolifération: Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 ; UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020- ; (UE)
359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/1242 du
29/04/2021 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.2768.62 ; EU.2171.33 ; EU.2495.81
Nature: Personne physique IdFrance: 7677
Nom: JAFARABADI
Prénom: Ali
Alias: علی جعفرآبادی
Sexe: Masculin
Date de naissance: //1975
Lieu de naissance: , IRAN
Nationalité: IRAN
Titre: Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la division Espace de la force aérospatiale
Motifs: Ali Jafarabadi est le commandant de la division Espace de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). La division Espace de la force aérospatiale de l’IRGC exerce un contrôle opérationnel sur plusieurs systèmes de missiles iraniens et participe à l’élaboration et au lancement futur de lanceurs spatiaux, qui sont essentiels au développement de systèmes de missiles balistiques de longue portée, que l’Iran continue de mener. Par conséquent, Ali Jafarabadi participe au développement du programme iranien de missiles.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature: Personne physique IdFrance: 1347
Nom: JAFARI
Prénom: Asadollah
Alias: اسدالله جعفری
Sexe: Masculin
Nationalité: IRAN
Titre: Chef de l’administration judiciaire à Ispahan
Titre: Chef du quartier général de l’économie de la résistance
Titre: Ancien avocat général d'Ispahan
Titre: Ancien procureur général dans la province du Khorasan du Nord (2017 à 2021)
Titre: Ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017)
Motifs: Chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du Quartier général de l’économie de la résistance. Ancien avocat général à Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certaines informations, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial chargé d’enquêter sur les manifestants arrêtés et a ordonné la condamnation de certains manifestants ayant pris part aux manifestations de 2022. De 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord. En tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé l’imposition de la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’imposition de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement.
Fondement juridique: (UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Fondement juridique: (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Fondement juridique: (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Fondement juridique: (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Fondement juridique: (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Fondement juridique: (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Référence UE: EU.3031.65
Nature : Personne physique IdFrance : 1400
Nom : JAFARI-DOLATABADI
Prénom : Abbas
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Yazd - IRAN
Titre : Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019) ; Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril 2019 au moins 2020) Motifs : Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril
2019-au moins 2020). Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019). Les services de Abbas Jafari-Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations de protestation du jour de l’Achoura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l’arrestation de plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de Moharebeh (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris pour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des médias dans le cadre d’une vaste opération de répression des opposants politiques. En octobre 2018, il a annoncé aux médias que quatre militants écologistes iraniens détenus seraient accusés de “répandre la corruption
sur terre”, un chef d’inculpation passible de la peine de mort. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du
08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2963.70
Nature : Personne physique IdFrance : 5092
Nom : JAHANBAKHSH
Prénom : Rahim Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental
Motifs : Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental. L’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3026
Nom : Jaish-i-Momhammed Alias : armée de Mohammed Adresse : - PAKISTAN
Motifs : basé à Peshawar et à Muzaffarabad, Pakistan -- associé à l'Harakat ul-
Mujahidin/HUM, au Lashkar-e-Tayyiba, à l'Al-Akhtar Trust International et à l'Harakat- ul Jihad Islami -- interdit au Pakistan
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.466.96
Nature : Personne physique IdFrance : 2111
Nom : JALALI
Prénom : Mohamad Ghazi
Alias : Mohammad Ghazi al-Jalali Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27/08/2014
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du
29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3808.22
Nature : Personne physique IdFrance : 6403
Nom : JALALI
Prénom : Hossein Nationalité : IRAN
Titre : Membre du parlement
Motifs : Hossein Jalali est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une lettre faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a personnellement confirmé l’existence de la lettre en question et a réaffirmé les exigences qui y figurent.
En tant que membre du parlement iranien, Jalali a personnellement appelé à l’exécution de manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3307
Nom : JALALUDDIN HAQQANI
Alias : Jalaluddin Haqani ; Jallalouddin Haqqani ; Jallalouddine Haqani Date de naissance : 1942 - vers ; 1948 - vers
Lieu de naissance : Région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia
- AFGHANISTAN ; District de Neka, province de Paktika - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008
Motifs : Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en septembre 2018 ; b) Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil “Miram Shah” des Taliban. Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani;
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE) 2019/279 du 18/02/2019
Nature : Personne physique IdFrance : 6591
Nom : JALILI
Prénom : Vahid
Date de naissance : 1973 Nationalité : IRAN
Titre : Chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
Motifs : Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne. Au cours des manifestations de 2022/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3028
Nom : Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin
Alias : Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans ; GSIM ; JNIM
Motifs : Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d'Al-Qaida, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, ou soutenu de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida ou des activités auxquelles elle se livre, ou pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al‑Qaida, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), à Ansar Eddine ou à Al‑Mourabitoun, ou pour soutenir de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2018 ; (UE) 2018/1494 du 08/10/2018
Référence Ue : EU.4741.73
Nature : Personne morale IdFrance : 3029
Nom : Jamaah Ansharut Daulah
Alias : Jemaah Anshorut Daulah ; Jamaah Ansharut Daulat
Motifs : Constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens qui ont prêté allégeance à l'ancien dirigeant de l'EIIL, Abu Bakr al- Baghdadi. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/03/2020 ; (UE) 2020/390 du 10/03/2020
Référence Ue : EU.5541.43
Nature : Personne morale IdFrance : 3030
Nom : JAMA'ATU AHLIS SUNNA LIDDA'AWATI WAL-JIHAD
Alias : Jama'atu Ahlus-Sunnah Lidda'Awati Wal Jihad ; Jama'atu Ahlus-Sunna Lidda'Awati Wal Jihad ; Boko Haram ; Western Education is a Sin F.k.a.
Adresse : - NIGÉRIA
Motifs : affiliée à Al-Qaida et à l'Organisation d'Al-Qaida pour le Magreb Islamique (AQMI) -- associée avec Jama'atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru) -- son dirigeant est Abubakar Shekau
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 583/2014 du 28/05/2014
Référence Ue : EU.2805.29
Nature : Personne morale IdFrance : 3031
Nom : JAMAAT-UL-AHRAR (JuA)
Alias : Jamaat-e-Ahrar ; Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar ; Ahrar-ul-Hind - Précédemment connue sous le nom de
Adresse : Lalpura, Province du Nangarhar (région de la frontière pakistano-afghane, depuis juin 2015) - AFGHANISTAN ; district de Mohmand (en août 2014) - PAKISTAN
Motifs : Groupe dissident de Tehrik-e Taliban Pakistan (QDe.132). Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Formé en août 2014 dans le district de Mohmand (Pakistan). Opère depuis la province du Nangarhar (Afghanistan) et la région de la frontière pakistano-afghane.
Interdit au Pakistan le 21 novembre 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1251 du 11/07/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3764.9 Référence Onu : QDe.152
Nature : Personne physique IdFrance : 2112
Nom : JAMAL EDDIN
Prénom : Mohammed Nazer
Alias : Nazir Ahmad ; Mohammed JamalEddine ; Jamal Aldiyn Date de naissance : 02/01/1962
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Titre : Cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC ; Fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment
Autre identité : 010-30208342 (Numéro de carte d'identité - lieu de délivrance Syrie) Passeport : N 011612445 - numéro de délivrance : 002-17-L022286 - lieu de délivrance : Syrie
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.4961.29
Nature : Personne physique IdFrance : 3072
Nom : JAMAL HUSSEIN HASSAN ZEINIYE
Alias : Jamal Husayn Zayniyah ; Abu Malek El Talleh - alias faible ; Abu Hussein - Alias faible ; abu-Malik al-Ansari - alias faible ; Abu-Malik al-Shami - Alias faible ; Abu-Malik al-Talli - alias faible
Date de naissance : 17/08/1972 ; 01/01/1972
Lieu de naissance : Benghazi - LIBYE ; Al Tall - SYRIE ; Tell Mnin - SYRIE Nationalité : SYRIE
Adresse : République arabe syrienne - SYRIE ; Arsal, Bekaa, - LIBAN
Autre identité : 13080011550 (Numéro national d'identification) ; n° 5877002 ((carte d'identité syrienne délivrée le 25/05/2011)
Passeport : n° 3987189 - passeport syrien
Motifs : commandant du Al-Nusrah Front for the People of the Levant dans la region de Kalamoun Ouest, République arabe syrienne
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1473 du 13/10/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/10/2020
Référence Ue : EU.5878.67
Nature : Personne physique IdFrance : 1472
Nom : Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti Alias : Jamal Moustafa Abdallah Soultan Al-Tikriti Date de naissance : 04/05/1955
Lieu de naissance : al-Samnah, près de Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : directeur adjoint du bureau des affaires tribales auprès de la présidence Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.133.1
Nature : Personne physique
IdFrance : 2113
Nom : JAMIL
Prénom : Qadri
Alias : Kadri Jamil ; Qadri Jameel ; Kadri Jameel Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques ; Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3002.27
Nature : Personne physique IdFrance : 7598
Nom : Jamil Yusuf Ahmad Aliyan
Date de naissance : 01/01/1955
Nationalité : TERRITOIRES PALESTINIENS
Titre : Agent du Jihad islamique palestinien ; Chef de la Fondation Muhjat AlQuds Motifs : Jamil Yusuf Ahmad Aliyan est agent du Jihad islamique palestinien (JIP) et
chef de la Fondation Muhjat AlQuds. La Fondation Muhjat AlQuds est une organisation gérée par le JIP et financée par l’Iran, dont la mission principale est d’apporter un soutien financier aux familles des combattants et des prisonniers du JIP. En outre, Aliyan siège au comité exécutif du JIP, supervisant ainsi les finances du JIP. Jamil Yusuf Ahmad Aliyan participe donc au financement du JIP.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 3032
Nom : Jam'yah Ta'awun Al-Islamia
Alias : Société de coopération islamique ; Jam'iyat Al Ta'awun Al Islamiyya ; JIT Adresse : Kandahar - AFGHANISTAN
Motifs : fondée par Usama Muhammed Awad Bin Laden en 2001. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.500.10 Référence Onu : QDe.020
Nature : Personne physique IdFrance : 3308
Nom : Jan Mohammad Madani Ikram
Date de naissance : 1954 ; 1955
Lieu de naissance : Village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi
Motifs : Chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis)
- Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; c) membre de la tribu Alizai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2016/1736 du
29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3309
Nom : JANAN AGHA
Alias : Abdullah Jan Agha
Date de naissance : 1958 - vers ; 1953 - vers
Lieu de naissance : Ville de Tirin Kot, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah
Motifs : Gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime des talibans
- Membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014
Nature : Personne physique IdFrance : 2470
Nom : JANG
Prénom : Chol
Date de naissance : 31/03/1961
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Titre : Ancien président de l'Académie des sciences de l'État (organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC) ; Membre de la Commission étatique d’orientation sur la culture physique et le sport
Passeport : 563310042
Motifs : De par ses fonctions, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2471
Nom : JANG BOM SU
Alias : Jang Pom Su ; Jang Hyon U
Date de naissance : 15/04/1957 ; 22/02/1958 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank
Passeport : 836110034 - passeport diplomatique, venant à expiration le 01/01/2020 Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2472
Nom : JANG SONG CHOL
Date de naissance : 12/03/1967 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant à l'étranger de la Korea Mining Development Corporation (KOMID) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2473
Nom : JANG SUNG NAM
Date de naissance : 14/07/1970 Nationalité : CORÉE DU NORD Adresse : RPDC
Passeport : 563120368 - émis le 22/03/2013, venant à expiration le 22/03/2018 Motifs : Dirige à l'étranger une succursale de la Tangun Trading Corporation, qui est
principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés à soutenir les
programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2474
Nom : JANG YONG SON
Date de naissance : 20/02/1957 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) Passeport : 563110024 - Emis par la République populaire démocratique de Corée
Motifs : Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a été le représentant en Iran de la KOMID.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4121.30 Référence Onu : KPi.017
Nature : Personne physique
IdFrance : 1061
Nom : JAROSH
Prénom : Petr Grigorievich
Alias : Petro Hryhorovych YAROSH ; Petro Hryhorovych IAROSH Date de naissance : 30/01/1971
Lieu de naissance : village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée Titre : ancien chef de la section "Crimée" du Service fédéral des migrations
Motifs : Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1327
Nom : JAUA MILANO
Prénom : Elías José
Date de naissance : 16/12/1969
Titre : Ex-ministre du pouvoir populaire pour l'éducation ; Ancien président de la Commission présidentielle pour l'Assemblée nationale constituante illégitime Motifs : Responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela par le rôle qu'il a joué en dirigeant la mise en place de l'Assemblée constituante illégitime.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020
Référence Ue : EU.4634.92
Nature : Personne physique IdFrance : 1212
Nom : JAVANI
Prénom : Yadollah Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; commandant adjoint de l'IRGC chargé des affaires politiques Motifs : Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses
déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux
poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.3462.87
Nature : Personne morale IdFrance : 1968
Nom : Javedan Mehr Toos
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation Iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 6374
Nom : JAVIDAN
Prénom : Ali Akbar
Date de naissance : 21/03/1967 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans
la province de Kermanshah
Motifs : Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019. À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2065
Nom : Jawhar Majid Al-Duri
Date de naissance : 1942 - approximativement Lieu de naissance : al-Dour - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : - IRAK
Motifs : épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1345.13
Nature : Personne morale IdFrance : 3034
Nom : Jaysh Khalid Ibn al Waleed
Motifs : A rallié l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en mai 2015. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4043.94
Nature : Personne physique IdFrance : 2114
Nom : JAZA'IRI
Prénom : Houmam
Alias : Humam al-Jazaeri ; Hammam al-Jazairi Date de naissance : 1977
Titre : Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 ; Membre du conseil d'administration de Syriatel (jusqu'en mai 2019) - désigné par le Conseil
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3801.73
Nature : Personne physique IdFrance : 1413
Nom : JAZAYERI
Prénom : Massoud
Titre : général de brigade ; Conseiller culturel auprès du conseil des chefs d’état-major des forces armées iraniennes depuis avril 2018
Motifs : Au sein de l'état-major interarmées des forces armées iraniennes, le général de brigade Massoud JAZAYERI était chef d'état-major adjoint chargé des affaires culturelles et des médias (c'est-à-dire le département chargé de la propagande). Il a activement collaboré à la répression des manifestations de 2009 en tant que chef d'état- major adjoint. Il a affirmé dans le quotidien Kayhan que beaucoup de personnes qui avaient manifesté tant en Iran qu'en dehors de l'Iran avaient été identifiées et qu'on “s'occuperait d'elles” le moment venu. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne. En 2010, il a demandé au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre les Iraniens qui coopèrent avec les sources d'information étrangères
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.2781.18
Nature : Personne physique IdFrance : 2116
Nom : JDIID
Prénom : Maan
Alias : Ma'an Jdiid ; Maan Jdid ; Maan Jedid ; Maan Jedeed ; Maan Jadeed ; Maan Jdeed Titre : Capitaine ; Garde présidentielle
Motifs : Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2615.3
Nature : Personne physique IdFrance : 5106
Nom : JEBELLI
Prénom : Peyman
Date de naissance : 25/01/1967 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
Motifs : Peyman Jebelli est le directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui est connue pour être un porte-voix du régime. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. En tant que directeur de l’IRIB, Jebelli est responsable des actions de l’IRIB et de son contenu d’information. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Jebelli continue d’agir dans la position qu’il occupe. Sa nomination en tant que directeur de la principale source d’information officielle de l’Iran a été autorisée par le Guide suprême, Ali Khamenei, et indique une proximité idéologique avec le régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4123
Nom : Jefimow
Prénom : Vitali Borisovich Date de naissance : 04/04/1940
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la
nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2006
Nom : Jelvesazan Company
Adresse : 22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan - IRAN Téléphone : 98 0311 2658311 15 ; 98 0311 2679097 (Fax)
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - la Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1264/2012 du 21/12/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 3035
Nom : Jemaah Islamiya
Alias : Jema'ah Islamiyah ; Jemaah Islamiyah ; Jemaah Islamiah ; Jamaah Islamiyah ; Jama'ah Islamiyah
Motifs : opère en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines -- associée au groupe Abu Sayyaf
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1935/2002 du 29/10/2002 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.621.39
Nature : Personne morale IdFrance : 3036
Nom : Jemmah Anshorut Tauhid (JAT)
Alias : Jemaah Anshorut Tauhid ; Jemmah Ansharut Tauhid ; Jem'mah Ansharut Tauhid
; Jamaah Ansharut Tauhid ; Jama'ah Ansharut Tauhid ; Laskar 99
Adresse : Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah - INDONÉSIE
Téléphone : 0271-2167285
Site internet : http://ansharuttauhid.com/ Courriel : info@ansharuttauhid.com
Motifs : Groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie ; b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir -- créé le 27/07/2008 à Solo, Indonésie -- a été associé au Jemaah Islamiyah (JI). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil
de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; (UE) 2018/1033 du 20/07/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2874.71 Référence Onu : QDe.133
Nature : Personne physique IdFrance : 3534
Nom : Jeng Phang Naw Htaung
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) ; Chef de l’organe consultatif central du SAC ; Ministre des affaires ethniques de l'Union depuis le 1er février 2023
Motifs : Jeng Phang Naw Htaung est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Depuis le 1er février 2023, il exerce également les fonctions de ministre des affaires ethniques de l’Union. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.
Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6296.38
Nature : Personne physique IdFrance : 2117
Nom : JERAATLI
Prénom : Ghiath
Alias : Jer'atli Ghiath ; Jir'atli Ghiath ; Jiraatli Ghiath Date de naissance : 1950
Lieu de naissance : Salamiya - SYRIE Titre : Ancien ministre d'État
Motifs : Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2896.3
Nature : Navire IdFrance : 2210
Nom : JI SONG 6
Numéro OMI : 8898740
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Navire IdFrance : 2211
Nom : JI SONG 8
Numéro OMI : 8503228
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne morale IdFrance : 3037
Nom : Jihad islamique égyptien
Alias : Al-Jihad égyptien ; Jihad Group ; nouveau Jihad ; Al-Jihad ; mouvement islamique égyptien
Motifs : cofinancé par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006), qui était aussi son chef militaire. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.524.44
Nature : Personne morale IdFrance : 2634
Nom : Jihad islamique palestinien
Alias : JIP
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2004/306/CE du 02/04/2004 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3689.65
Nature : Personne physique IdFrance : 2476
Nom : JO
Prénom : Kyongchol
Alias : JO Kyong Chol ; 강강강
Titre : Général dans l'armée populaire de Corée ; Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée
Motifs : Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE)
2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4175.89
Nature : Personne physique IdFrance : 2475
Nom : JO
Prénom : Chun Ryong Alias : JO Chun Ryong
Date de naissance : 04/04/1960 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : président du deuxième Comité économique (SEC)
Motifs : président du deuxième Comité économique (SEC), une entité désignée Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/04/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2477
Nom : JO CHOL SONG
Alias : Cho Ch'o'l-so'ng
Date de naissance : 25/09/1984 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation ; Ancien représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation
Passeport : 654320502 - venant à expiration le 16/09/2019
Motifs : Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation et ancien représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4139.42
Nature : Personne physique IdFrance : 2478
Nom : JO YONG CHOL
Alias : Cho Yong Chol
Date de naissance : 30/09/1973 Nationalité : CORÉE DU NORD Titre : Haut fonctionnaire
Motifs : Haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en
Syrie, qui soutient la KOMID (une entité désignée)
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2479
Nom : JO YONG-WON
Alias : Cho Yongwon
Date de naissance : 24/10/1957 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Secrétaire et Chef du Département de l'organisation et de l'orientation du Parti des travailleurs de Corée ; Ancien vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation
Adresse : RPDC
Passeport : 108210124 - A expiré le 04/06/2023
Motifs : Ancien vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6764
Nom : JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"
Alias : ECHELON JSC ; JSC "NPO ECHELON" (ЭШЕЛОН)
Identification : 7718676447 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.) - Date d’enregistrement: 22.11.2007 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7311
Nom : Joint Stock Company “Concern Granit-Electron”
Alias : JSC Concern Granit-Electron ; JSC Granit-Electron ; Granit-Electron ; АО “Концерн ‘Гранит- Электрон’” ; Акционерное Общество “концерн ‘гранит- электрон’” ; Гранит-Электрон
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.5.2006) ; 7842335610 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Concern Granit- Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7273
Nom : Joint Stock Company “Globus”
Alias : РКБ “Глобус” ; АО Акціонерне товариство “Рязанське конструкторське бюро “Глобус”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.2.2008) ; 6229060995 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Ul. Vysokovoltnaya D. 6, Ryazan, 390013, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +74912765216
Site internet : https://rkbglobus.ru/ Courriel : office@rkbglobus.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Globus” est une entreprise spécialisée dans le développement, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe au développement et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale et contrôler leur état technique. L’entreprise fait partie de la société publique par actions russe Tactical Missile Armament Corporation, qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus développe et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et contrôler leur état technique, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1, des stations ACIS pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM; et des systèmes ACIS pour contrôler l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie. Par conséquent, JSC Globus apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7316
Nom : Joint Stock Company “Military-Industrial Corporation ‘Research and Production Association of Mechanical Engineering’”
Alias : JSC Mashinostroyeniya ; NPO Mashinostroyeniya ; Акционерное Общество “военно-промышленная корпорация ‘научно- производственное объединение машиностроения’” ; НПО машиностроения
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 28.2.2007) ; 5012039795 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Gagarina street 33, Reutov, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les
forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7327
Nom : Joint Stock Company Central Design Bureau of Automatics
Alias : Joint Stock Company TsKBA ; Акционерное Общество “Центральное конструкторское бюро автоматики” ; АО “ЦКБА”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 31.1.2008) ; 5506202219 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7267
Nom : Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamov
Alias : JSC Mil Moscow Helicopter Plant ; JSC National Helicopter Center Mil & Kamov ; АО “НЦВ Миль и Камов” ; Акционерное Oбщество “Национальный центр вертолетостроения им. М.Л. Миля и Н.И. Камова
Identification : / (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, Moscou - Date d'enregistrement: 8.2.1993) ; 7718016666 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : 140070, Fédération de Russie, région de Moscou, Lyubertsy District, Tomilino Village, Garshina St., 26/1 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 627 55 45 ; +375-17-389-11-24 (télécopieur)
Site internet : http://www.russianhelicopters.aero/ ; http://www.mi-helicopter.ru/ Courriel : mvz@mi-helicopter.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu'un complexe expérimental et de recherche, et un centre d'essai en vol. L'entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d'hélicoptères, lance leur production en série et modernise et soutient la production et l'exploitation des hélicoptères militaires “Mi” et “Ka”, utilisés par les
forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. JSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7287
Nom : Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber
Alias : JSC NZIV ; Акционерное Общество Новосибирский Завод Искусственного Волокна ; АО НЗИВ
Identification : Numéro d’enregistrement: 1115483001567 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Adresse : 101, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance- roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7286
Nom : Joint Stock Company Research and Production Enterprise “RADAR MMS” Alias : JSC “NPP “Radar MMS” ; Radar MMS ; Генеральный директор- генеральный конструктор анцев георгий владимирович ; АО “НПП "Радар ММС” ; Радар ММС Identification : Numéro d’enregistrement: 7814027653 (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg - Date
d’enregistrement: 13.5.1992 Principal établissement: Fédération de Russie)
Adresse : Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Yuntolovo Municipal District, Novoselkovskaya St., 37 - RUSSIE
Téléphone : +78127775051
Site internet : https://radar-mms.com/ Courriel : radar@radar-mms.com
Motifs : Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.
JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille de Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E, plus avancé, et le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7345
Nom : Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina
Alias : JSC SDB Turbina ; JSC SKB Turbina ; Акционерное Общество “Специальное Конструкторское Бюро ‘Турбина’”
Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : Fédération de Russie, 454085, Chelyabinsk region, Chelyabinsk, Lenin Avenue, 2B - RUSSIE
Site internet : https://www.skb-turbina.com/ Courriel : jur@skb-turbina.com
Motifs : JSC Special Design Bureau Turbina est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Special Design Bureau Turbina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7322
Nom : Joint stock company Zavod Dagdizel
Alias : Joint stock company Zavod Dagdiesel ; Акционерное Общество “завод ‘Дагдизель’” ; АО “Завод ‘Дагдизель’”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.11.2000) ; 1020502130351 (OGRN) ; 0545001919 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Lenina 1, Kaspiysk, Republic of Dagestan, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de
Russie - JSC Zavod Dagdizel est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC Zavod Dagdizel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Zavod Dagdizel est également associée à MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6748
Nom : Joint-stock company "PMC Wagner Centre"
Alias : ЧВК Вагнер Центр
Identification : Numéro d'enregistrement: 1227800167242 (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie )
Adresse : 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206) - Saint- Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny - RUSSIE
Site internet : https://wagnercentr.ru/ Courriel : info@wagnercentr.ru
Motifs : PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7187
Nom : Joint-Stock Company “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’”
Alias : JSC “Corporation Moscow Institute of Heat Technology” ; JSC Corporation MIHT ; JSC “Corporation ‘MIT’” ; AO Korporatsiya Moskovskiy ; AO Korporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki ; Акционерное Общество “Корпорация ‘Московский Институт Теплотехники’” Московский институт теплотехники ; AО “Корпорация МИТ”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 14.12.2010) ; 5107746017033 (Numéro d’enregistrement) ; 7715842760 (Numéro d’identification fiscale) ; 771501001 (KPP)
Adresse : 127273, Moscou, Berezovaya alleya, 10 - RUSSIE
Téléphone : +8 (499) 907-37-74 ; +8 (499) 907-37-29
Site internet : http://corp-mit.ru/ Courriel : info@corp-mit.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’” (JSC Corporation MIT), par les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie, améliore l’efficacité et le niveau technique des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp- S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol- M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés au combat par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!” visant à aider les soldats et les milices des soi- disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”. JSC Corporation MIT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1932
Nom : Joint-stock company Almaz- Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey) Alias : CONCERN ALMAZ-ANTEY ; ALMAZ-ANTEY CORP ; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION ; ALMAZ-ANTEY JSC ; Концерн ВКО “Алмаз —
Антей”
Identification : 1027739001993 (Numéro d'enregistrement) Adresse : 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471 - RUSSIE Site internet : http://almaz-antey.ru
Courriel : antey@almaz-antey.ru
Motifs : Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine. Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)
826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7334
Nom : Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise “TEMP- AVIA”
Alias : JSC Arzamasskoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie “Temp-Avia” ; Акционерное Общество Арзамасское научно-производственное предприятие ; “ТЕМП-АВИА”
Identification : / (Type d’entité: société par actions)
Adresse : 26 Kirov St., Arzamas, Nizhny Novgorod region, 607220 Fédération de Russie
- RUSSIE
Téléphone : +7 (83147) 7-13-35 ; +7 (83147) 7-83-19 ; +7 (83147) 9-46-42 (télécopieur)
Site internet : https://www.temp-avia.ru/ Courriel : ao@temp-avia.ru
Motifs : Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes. Temp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1358
Nom : JOK RIAK MAKOL
Prénom : Gabriel
Alias : Gabriel Jok ; Jok Riak ; Jock Riak Date de naissance : 01/01/1966
Lieu de naissance : Bor - SOUDAN ; Bor - SOUDAN DU SUD Nationalité : SOUDAN DU SUD
Titre : général de corps d'armée ; ancien commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) ; chef des forces de défense
Adresse : État de l'Unité - SOUDAN DU SUD ; Wau, Western Bahr El Ghazal - SOUDAN DU SUD
Autre identité : M6600000258472 (N° national d'identification) Passeport : D00008623 - Soudan du Sud
Motifs : nommé chef des forces de défense le 02/05/2018 - Commandait depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité - En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014,
qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD.
Régime(s) de sanction : ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 ; (UE) 2017/402 du 07/03/2017 ; (UE) 2018/1934 du 10/12/2018 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 01/07/2015
Référence Ue : EU.3803.3 Référence Onu : SSi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 1404
Nom : JOKAR
Saleh Mohammad : Prénom ﻣﺤﻤﺪ ﺻﺎﻟﺢ ﺟﻮﮐﺎﺭ : Alias
Date de naissance : 1957
Lieu de naissance : Yazd - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Député de la province de Yazd ; Président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires ; Ancien délégué aux affaires parlementaires des gardiens de la révolution ; Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies Motifs : Député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires. Général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et ancien délégué aux affaires parlementaires des Gardiens de l’IRGC. De 2011 à 2016, député pour la province de Yazd et membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies. À ce titre, il a participé activement à la répression des manifestations et à l’endoctrinement d’enfants et de jeunes, en vue d’une répression continue de la liberté d’expression et de la dissidence. En tant que membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, il a soutenu publiquement la répression exercée contre l’opposition au gouvernement ainsi
que les politiques répressives de ce dernier. Après la mort de Mahsa Amini en 2022, il a joué un rôle central en proposant des amendements à la loi sur les élections législatives visant à renforcer les moyens d’action des partisans de la ligne dure lors des élections législatives et à étouffer les revendications des manifestants.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.2786.37
Nature : Personne physique IdFrance : 5119
Nom : JOKAR
Prénom : Morteza
Alias : JOWKAR Morteza Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan- Baloutchistan
Motifs : Le colonel Morteza Jowkar est le chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan. En cette qualité, il est responsable de la répression violente exercée contre les manifestants civils dans le Sistan-Baloutchistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022. Les forces placées sous son commandement sont responsables de tirs à balles réelles contre des manifestants lors du massacre perpétré le 30 septembre 2022 à Zahedan et du massacre perpétré le 4 novembre 2022 à Khash, au cours desquels des dizaines de personnes ont été tuées et blessées. D’autres répressions violentes de manifestations tenues dans d’autres villes provinciales (Saravan, Chabahar, Iranshahr, Rask, Sarbaz et autres) ont également eu lieu sous son contrôle à l’automne 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6425
Nom : JOMEIRI
Prénom : Fathollah
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/unité de sécurité de l’IRGC
Motifs : Fathollah Jomeiri est le chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), également appelée unité de sécurité de l’IRGC. Cette unité est chargée de protéger les infrastructures et zones vitales du pays, les personnalités telles que les dignitaires du régime ainsi que, avant toute chose, de protéger le régime. L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Jomeiri guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Fathollah Jomeiri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2481
Nom : JON
Prénom : Il-chun Alias : JON Il Chun
Date de naissance : 24/08/1941
Motifs : Ancien directeur du “Bureau 39”, bureau du Parti des travailleurs de Corée chargé de l’acquisition de devises fortes, et ancien directeur général de la State Development Bank (Banque de développement d’État). En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de ressources financières susceptibles d’être utilisées pour soutenir le programme nucléaire et de missiles balistiques. Le “Bureau 39” était également chargé de contourner les sanctions en achetant des biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement
d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2480
Nom : JON
Prénom : Chol Young Alias : JON Chol Yong
Date de naissance : 30/04/1975
Titre : Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola Passeport : 563410192
Motifs : Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4750
Nom : JON
Prénom : Il Ho
Alias : 강강강 ; JON Il-Ho
Date de naissance : 1955 ; 1956 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée ; Membre du comité central du parti
Motifs : En sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, il joue un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.8113.62
Nature : Personne physique IdFrance : 2482
Nom : JON MYONG GUK
Alias : Cho'n Myo'ng-kuk ; Jon Yong Sang Date de naissance : 18/10/1976 ; 25/08/1976 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank
Passeport : 4721202031 - venant à expiration le 21/02/2017 ; 836110035 - passeport diplomatique - venant à expiration le 01/01/2020
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3038
Nom : JONES
Prénom : Sally-Anne Frances
Alias : Umm Hussain al-Britani ; Sakinah Hussain Date de naissance : 17/11/1968
Lieu de naissance : Greenwich, banlieue de Londres - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI
Titre : combattante terroriste étrangère dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie
Adresse : (2013) - SYRIE ; - ROYAUME-UNI
Passeport : 519408086 - émis le 23/09/2013, expirant le 23/09/2023
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3141.31
Nature : Personne physique IdFrance : 3491
Nom : JONG
Prénom : Kyong-thaek
Alias : CHO'NG Kyo'ng-t'aek
Date de naissance : 1961 - entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963 ; 1962 - entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963 ; 1963 - entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée ; Ancien ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
Motifs : Jong Kyong-thae est le directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée. Il a été ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de 2017 à 2022. Le ministère de la sûreté de l'État de la RPDC est l'une des principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de
sécurité répressives de la RPDC, qui visent avant tout à identifier et éliminer les dissidents politiques, l'afflux d'informations "subversives" provenant de l'étranger et toute autre conduite considérée comme faisant peser une menace politique grave sur le système politique et ses dirigeants. En sa qualité d'ancien ministre de la sûreté de l'État, Jong Kyong-thaek est responsable de violations graves des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022
Référence Ue : EU.6255.66 ; EU.6255.66
Nature : Personne physique IdFrance : 4751
Nom : JONG
Prénom : Sung Il Alias : JONG Sung-Il
Date de naissance : 20/03/1961 Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 927240105
Motifs : En sa qualité de “haut responsable du parti” et de “haut responsable dans le
domaine des sciences de la défense nationale”, identifié par un État membre des Nations unies en tant qu'ancien vice-directeur du département de l'industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d'armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017 et lors des lancements de missiles balistiques/de grands lance-roquettes multiples les 24 août 2019 et 10 septembre 2019.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5140
Nom : JONG
Prénom : Yong Nam
Date de naissance : 26/01/1966 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant à Minsk de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC
Adresse : Minsk - BIÉLORUSSIE Passeport : PS 927120050
Motifs : En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des
sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2118
Nom : JOUMAA
Prénom : Samir
Alias : Abou Sami ; Sameer Joumaa ; Samir Jumaa ; Samir Jum'a ; Samir Joum'a ; Sameer Jumaa ; Sameer Jum'a ; Sameer Joum'a
Date de naissance : 08/03/1962
Titre : Directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek
Motifs : Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2905.91
Nature : Personne morale IdFrance : 2002
Nom : Joza Industrial Co.
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Date d’enregistrement: 3.3.2008
- Établissement principal: Iran)
Adresse : P.O. Box 16595/159, Téhéran - IRAN
Motifs : Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO);Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)- Joza Industrial Co. est contrôlée par l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a récemment conçu le projectile à guidage de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones et des radars. Joza Industrial Co. est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5247
Nom : JSC "DALNEVOSTOCHNI Y BANK" (JSC "Far Eastern Bank")
Identification : Numéro d’enregistrement: 1022500000786 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 20.11.1990. Numéro d’enregistrement: 1022500000786. Principal établissement: Fédération de Russie)
Adresse : 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie - RUSSIE
Site internet : http://www.dvbank.ru/
Motifs : Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5210
Nom : JSC "Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory" (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)
Identification : Numéro d’enregistrement: ИНН (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie. Date d’enregistrement: 26.8.2014. Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339 ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296 Principal établissement: Russie) Adresse : Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (831) 249-82-38 Site internet : https://nzslp.ru/ Courriel : 70Pobeda@nzslp.ru
Motifs : L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine
appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités
de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5211
Nom : JSC "Ulan-Ude Aviation Plant" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude) Adresse : Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (301) 248-0392
Site internet : https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyati Courriel : uuaz@uuaz.ru
Motifs : L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5165
Nom : JSC "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" ("ZZGT")
Alias : ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей" (ЗЗГТ) - En russe
Identification : Date d'enregistrement: 26.9.2011 (Type d'entité: société par actions. Date d'enregistrement: 26.9.2011. Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie Principal lieu d’activité: Fédération de Russie)
Adresse : 606522, région de Nizhny Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1 - RUSSIE
Téléphone : + 7 (831) 612-14-00 Site internet : https://zzgt.ru/
Motifs : La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20. La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344- 20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5207
Nom : JSC "Votkinsk Machine Building Plant" (Usine de construction mécanique de Votkinsk)
Identification : Numéro d’enregistrement: ИНН (Type d’entité: société anonyme. Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie. Date d’enregistrement: 1.10.2010. Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110. ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000.
Principal établissement: Russie)
Adresse : Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (34145) 6-53-53 ; zavod@vzavod.ru Site internet : https://vzavod.ru/
Motifs : L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4815
Nom : JSC “121 AIRCRAFT REPAIR PLANT” (société par actions “Entreprise de réparation d’aéronefs121”)
Alias : Акционерное общество “121 авиационный ремонтный завод”
Adresse : Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10 Téléphone : +7 (498) 677-95-11
Site internet : https://121arz.ru Courriel : info@121arz.ru
Motifs : 121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine. Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
IdFrance : 7083
Nom : JSC “123 AVIATION REPAIR PLANT”
Alias : АО “123 авиационный ремонтный завод”
Adresse : 175201, région de Novgorod, Staraïa Roussa, district de Gorodok, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (816 52) 368-00
Site internet : http://www.avia.novgorod.com
Motifs : JSC “123 Aviation Repair Plant” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des services de maintenance pour les appareils Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7272
Nom : JSC “CNIIM”
Alias : Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” ; Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials” ; АО “ЦНИИМ” ; Акционерное Общество “Центральный Научно- Исследовательский Институт Материалов Имени Д.И. Менделеева” ; Акционерное Общество "Центральный Научно- Исследовательский Институт Материалов"
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8 - Date d’enregistrement: 16.8.2010) ; 1107847269045 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de défense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants. Par conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
IdFrance : 7048
Nom : JSC “MOSCOW RESEARCH INSTITUTE ‘AGAT’”
Alias : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS “INSTITUT DE RECHERCHE DE MOSCOU —
AGAT” ; JSC “AGAT” - autrement connue sous le nom de ; А О “МОСКОВСКИЙ НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ‘АГАТ’” ; АО “МНИИ ‘Агат’”
Identification : 5013044999 (Numéros d’enregistrement: INN (NIF)) ; 504001001 (Numéros d’enregistrement: KPP) ; 1025001627012 (Numéros d’enregistrement: OGRN)
Adresse : 140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A - RUSSIE
Motifs : Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 27.9.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie - La
S.A. “AGAT” développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu'à l'étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG- 31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d'un système informatique “Regatta” produit par la S.A. “AGAT”, qui est conçu pour surveiller l'état technique des aéronefs pendant les essais de vol. La S.A. “AGAT” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3586
Nom : JSC “NNK” Novaia naftavaia kampania
Alias : Nouvelle compagnie pétrolière
Identification : 193402282 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : 14W, rue Rakovska, bureau 7, 5e étage, Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : Novaya Neftnaya Kompaniya (NNK), nouvelle compagnie pétrolière, est une entité qui a été créée en mars 2020. Elle est la seule entreprise privée habilitée à exporter des produits pétroliers depuis la Biélorussie, ce qui indique des liens étroits avec les autorités et des privilèges d'État au degré le plus élevé. NNK est détenue par Interservice, une société appartenant à Mikalaï Varabeï, l'un des hommes d'affaires les plus influents qui bénéficie du régime de Loukachenka et qui le soutient. NNK serait également liée à Aliakseï Aleksine, un autre homme d'affaires biélorusse en vue qui tire profit du régime de Loukachenka. Selon les médias, Aleksine a été fondateur de NNK aux côtés de Varabeï. NNK a également été utilisée par les autorités biélorusses pour adapter l'économie biélorusse aux mesures restrictives instaurées par l'Union. NNK tire donc profit du régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7070
Nom : JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”
Alias : S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” ; JSC “Obukhov Plant” / JSC “GOZ Obukhov plant” - autrement connue
sous le nom de ; АO “Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО “Алмаз- Антей”- Обуховский Завод” ; АО “Обуховский Завод”
Identification : 1037825058732 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 17.11.2003)
Adresse : Obukhovskoy Oborony Avenue, 120 k, Saint- Pétersbourg, 192012 - RUSSIE
; Adresse légale: 192012, Saint Pétersbourg, pr-kt Obukhovskoy Oborona, 120 building 19, room 1st No. 708 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6997
Nom : JSC “Promyshlennyye Tekhnologii”
Alias : JSC “Industrial technologies” ; АО “Промышленные технологии” Identification : Type d'entité: société par actions (Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie) ; Numéro d'enregistrement: 1107746540087 (Lieu
d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 7.7.2010)
Adresse : 115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5
Téléphone : +7 (495) 647-88-66
Site internet : https://www.list-org.com/company/6273180
Motifs : JSC “Promyshlennye Tekhnologii” et sa filiale LLC “Promtechnologiya”, qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “Promyshlennye Tekhnologii” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7183
Nom : JSC “Region”
Alias : Closed Joint Stock Company “Region” ; CJSC “Region” Open Joint-Stock Company ; Joint-Stock Company “Scientific and Technical Development ‘Region'” ; АО “Регион”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 28.4.1993) ; 7704095273 (Numéro d'enregistrement )
; 770801001 (OGRN)
Adresse : 129090, Moscou, Bolshoy Balkansky Lane, 20 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Region est l'un des principaux développeurs et fournisseurs russes de bombes guidées pour l'aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, JSC Region apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7065
Nom : JSC “Research and Production Enterprise “Topaz”
Alias : S.A. “Entreprise de recherche et de production — Topaz” ; S.A. “NPP Topaz ; JSC “NPP “Topaz” - autrement connue sous le nom de ; АО “Научно- Производственное Предприятие “Топаз” ; АО “НПП “Топаз”
Identification : 1035001851125 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 17.1.2003) ; 5008011331 (INN) ; 771701001 (KPP)
Adresse : Région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21 - RUSSIE ; Adresse légale: 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Entreprise de recherche et de production — Topaz” (S.A. “NPP Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. “NPP Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes, qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “NPP Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7055
Nom : JSC “Scientific and Production Association “Pribor” named after S.S. Golembiovsky”
Alias : S.A. “Association scientifique et de production Pribor — Golembiovsky” ; NPO “Pribor” - autrement connue sous le nom de
Identification : 1127746541427 (Numéro d’enregistrement: SRN - Type d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie “Rostec” - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2012) ; 7726700943 (NIF)
Adresse : 117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” est une société d'État appartenant à “Technodinamika”, qui fait partie du complexe “Rostec”. Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7275
Nom : JSC “SMP”
Alias : Joint Stock Company “Serov Mechanical Plant” ; АО “СМЗ” ; Акционерное Общество “Серовский Механический Завод”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10 - Date d’enregistrement: 23.12.2011) ; 1116680000470 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7288
Nom : JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov”
Alias : АО “Гос МКБ ‘Вымпел’ им. И.И. Торопова”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 22.6.2005) ; 7733546058 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Fédération de Russie, 125424, Moscou, volokolamskoye sh., 90 - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” est une entreprise spécialisée dans le développement
et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et
des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la
fabrication de missiles guidés air-air et air - surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. La JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7076
Nom : JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant”
Alias : Société par actions “Usine mécanique d'Ulyanovsk” ; JSC “UMP” - autrement connue sous le nom de ; АО “Ульяновский Механический Завод” ; АО “УМЗ" Identification : 1027301482603 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 14.10.2002)
Adresse : 432008, région d'Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94 - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de
défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de
la S.A. “Concern VKO Almaz-Antey”, qui fait partie du complexe militaro- industriel russe. La S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7082
Nom : JSC “V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering”
Alias : S.A. “Institut de recherche scientifique en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” ; JSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design - autrement connue sous le nom de ; JSC NIIP ; АО “Научно- исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова” ; АО “НИИП”
Identification : 1025001627859 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions non publique - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 11.10.2002) ; 13185231 (numéro d’identification) ; 5013045054 (INN) ; 504001001 (KPP) ; 1025001627859 (OGRN)
Adresse : 140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” est un complexe militaro- industriel russe. Il développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M “Buk-M3” est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7086
Nom : JSC “Vladimir Production Association “Tochmash”
Alias : Société par actions “Association de production de Vladimir (VPO) — Tochmash” ; JSC “VPO “Tochmash” - autrement connue sous le nom de ; АО “Владимирское Производственное Объединение “Точмаш” ; АО “ВПО “Точмаш” Identification : 1083340004527 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 4.9.2008) Adresse : Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “VPO Tochmash” fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes. Par conséquent, la S.A. “VPO Tochmash” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7085
Nom : JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant”
Alias : S.A. “Usine d’optique et de mécanique de Vologda” ; JSC VOMZ - autrement connue sous le nom de ; AO “Вологодский оптико-механический завод” ; АО ВОМЗ Identification : 1023500882437 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions non publique, propriété privée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de Vologda - Date d’enregistrement: 17.10.2002) ; 3525023010 (INN (NIF)) ; 07500548 (OKPO)
Adresse : 160009, Vologda, Maltseva str., 54 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Usine d’optique et de mécanique de Vologda” (S.A. VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. La S.A. VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, la S.A. VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent,
la S.A. VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7269
Nom : JSC 163 Armor Repair Plant
Alias : АО “163 Бронетанковый ремонтный завод”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.6.2009) ; 2340020470 (Numéro d’enregistrement) Adresse : pl. Tankistov, 1, Kushchevskaya village, 352030 Krasnodar Territory, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (86168) 5-78-05 Site internet : https://163btrz.ru/ Courriel : 163btrz@mail.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Krasnodar - JSC 163 Armor
Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, JSC 163 Armor Repair Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 5224
Nom : JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) (S.A. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH))
Alias : АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ) - En russe
Identification : Société par actions (Type d'entité: société par actions. Principal établissement: Russie)
Adresse : st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE Téléphone : + 7 (495) 333-01-65
Site internet : http://www.kbtochmash.ru/ Courriel : mail@kbtochmash.ru
Motifs : KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision. KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela- 10 et Sosna-R qui sont largement utilisés dans le cadre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre
d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5006
Nom : JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV"
Alias : JSC NPO "Splav"
Adresse : Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 - RUSSIE Téléphone : +7 (4872) 46-44-09
Site internet : https://www.splav.org ; https://www.splavtula.ru Courriel : mail@splavtula.ru
Motifs : Personnes associées: Aleksander Vladimirovich Smirnov; Sergey Yurevich Alekseev; Boris Andreevich Belobragin; Sergey Anatolevich Guliy; Vladimir Nikolaevich Kondaurov; Denis Nikolaevich Kochetkov; Maksim Grigorevich Rapota; Oleg Veniaminovich Stolyarov; Viktor Ivanovich Tregubov; Olga Olegovna Yakunina - Entité associée: JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" - JSC RIC TECMASH - Fabricant d'armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes.Il a produit les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. NPO Splav est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6995
Nom : JSC Arsenyev Aviation Company Progress
Alias : AAC Progress - AAC Прогресс ; Арсеньевская авиационная компания Identification : Type d'entité: société par actions (Principal établissement: Arsenyev, Fédération de Russie) ; Numéro d'enregistrement: 1022500510350 (Lieu
d'enregistrement: Arsenyev, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 14.11.2002) ;
Site internet: Вертолёты России (Progress Arsenyev Aviation Company (www.rhc.aero))
Adresse : 5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, Primorsky Kraï, Fédération de Russie, 692335
- RUSSIE
Téléphone : +7 (42361) 4-52-32 ; +7 (42361) 2-52-32
Site internet : http://www.rhc.aero Courriel : info@aacprogress.ru
Motifs : JSC Arsenyev Aviation Company Progress (AAC Progress) est une société du
complexe militaro- industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d'importance stratégique pour la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Arsenyev Avition Company Progress (AAC Progress) est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7090
Nom : JSC Arzamas Instrument- Building Plant named after P.I. Plandin
Alias : АO Арзамасский приборостроительный завод имени П. И. Пландина Adresse : 607220 Arzamas, 50 years of the Komsomol Str., 8A, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (831- 47) 7-91-24 ; Télécopieur: 7 (831-47) 7-95-77 Site internet : https://www.oaoapz.com/
Courriel : apz@oaoapz.com
Motifs : Arzamas Instrument-Building Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des pièces utilisées dans les aéronefs et les véhicules aériens sans pilote russes. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et envoyé une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre. Par conséquent, Arzamas Instrument-Building Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4531
Nom : JSC Arzamas Machine-Building Plant (Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas)
Alias : АО “Арзамасский машиностроительный завод”
Identification : Numéro fiscal: 5243001767 ; Numéro d'enregistrement national: 1025201335730
Adresse : Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nizhny Novgorod, 607220 - RUSSIE Téléphone : +7 (831) 474 07 80
Site internet : https://www.amz.ru Courriel : oao_amz@amz.ru
Motifs : L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé
l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5222
Nom : JSC Automobile Plant URAL (S.A. Usine automobile OURAL)
Alias : АО Автомобильный завод “УРАЛ” - En russe
Identification : Numéro d'enregistrement: 1027400870826 (Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 22.6.2000. Numéro d'enregistrement: 1027400870826. Principal établissement: Russie)
Adresse : 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : + 7 (351) 355-49-83 Site internet : https://uralaz.ru/
Motifs : La société par actions Entreprise automobile “OURAL” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.
L’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. L’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7089
Nom : JSC AVIASTAR-SP
Alias : АО Авиастар-СП
Adresse : Antonova avenue 1, 432072 Oulianovsk, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (8422) 28 28 28 ; Télécopieur: 7 (8422) 50 25 72
Site internet : http://www.aviastar-sp.ru Courriel : mail@aviastar-sp.ru
Motifs : Aviastar, filiale d'Ilyushin, est une entreprise de l'industrie aéronautique russe. Il s'agit d'un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Aviastar a
produit les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Aviastar apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7049
Nom : JSC Beto
Alias : Bashkir Electronic Telecommunication Association ; АО “Бэто” ; АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “БЭТО” ; Башкирское электронно- телекомму- никационное объединение
Identification : Numéro d’identification fiscale: 0274068924 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134) - Date d’enregistrement: 29.7.2000 - Principal établissement: Fédération de Russie) Motifs : La JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5238
Nom : JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A) JSC "BAZ"
Identification : Numéro d’enregistrement: 1083254005141 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 4.4.2008. Numéro d’enregistrement: 1083254005141. Principal établissement: Russie)
Adresse : 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples. L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont
compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5240
Nom : JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE "BUREVESTNIK" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)
Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE
Motifs : INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est une
entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK"
S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5219
Nom : JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (S.A. Consortium de technologies radio-électroniques KRET)
Alias : АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ) - En russe Adresse : Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 587-70-70
Site internet : https://www.kret.com Courriel : info@kret.com
Motifs : Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7045
Nom : JSC Design Bureau Of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov)
Alias : Société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov
; JSC KBP - autrement connue sous le nom de ; АО “Конструкторское Бюро Приборостроения Им. Академика А. Г. Шипунова” ; АО “КБП”
Identification : 1117154036911 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Tula, Tula - Date d’enregistrement: 30.12.2011)
Adresse : Région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - La S.A. Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov (KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. La S.A. KBP appartient à la société d’État russe Rostec. La S.A. KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par la S.A. KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu. Par conséquent, la S.A. KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7314
Nom : JSC Design Bureau of Mechanical Engineering
Alias : JSC KBM ; Акционерное Общество “Конструкторское бюро машиностроения” ; АО “КБМ”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.7.2005) ; 7722307636 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie - JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7053
Nom : JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL
Alias : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS BUREAU D’ÉTUDES DE CONSTRUCTION
NAVALE VYMPEL ; JSC DO Vympel - autrement connue sous le nom de ; АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ПО ПРОЕКТИРОВАНИЮ СУДОВ “ВЫМПЕЛ” ;
АО КБ “Вымпел”
Identification : 1025203018708 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96 - Date d’enregistrement: 4.5.1993)
Adresse : Région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod - La société par actions Bureau d’études de construction navale Vympel (S.A. DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. La S.A. DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale “JSC United Shipbuilding Corporation”. La S.A. DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, la S.A. DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de la S.A. DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public “JSC United Shipbuilding Corporation”. Par conséquent, la S.A. DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7318
Nom : JSC DNPP
Identification : Numéro d'enregistrement: 1025001202544 (Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 15.12.2002) ; Directeur général: Oleg Yurevitsh Martinov
Adresse : Ploschad Sobina 1, 141701 Dolgaprudni, Moscow region, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l'une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC DNPP fait partie de cette société. La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. PJSC DNPP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6823
Nom : JSC Elektronnaya Moskva
Alias : AO "Электронная Москва" - (en russe) Identification : 7707314029 (No INN)
Adresse : (effective) 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1 - RUSSIE ; (légale) 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1 - RUSSIE ; (postale) 107078, Moscou, PO Box 185 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 988-2270
Site internet : https://www.e-moskva.ru/ Courriel : e-moskva@e-moskva.ru
Motifs : Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou. Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5235
Nom : JSC ENIKS (ENIKS S.A)
Alias : АО “ЭНИКС” - En russe
Identification : uméro d'enregistrement: 1031632202227 (Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 6.6.2003. Numéro d'enregistrement: 1031632202227. Principal établissement: Russie)
Adresse : st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (843) 212-07-08 Site internet : https://enics.aero/
Courriel : uav@enics.ru
Motifs : JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7335
Nom : JSC Federal Research and Production Center “Titan- Barrikady”
Alias : АО Федеральный научно- производственный центр “Титан-Баррикады”
Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : Lenina Ave, 400071, Volgograd, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (8442) 74-93-26 ; Télécopieur: +7 (8442) 27-57-36 ; Télécopieur: +7
(8442) 27-40-20
Site internet : https://cdbtitan.ru Courriel : cdb@cdbtitan.ru
Motifs : JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des armes destinées aux forces terrestres russes, aux forces de missiles stratégiques et à la marine, y compris des obusiers Msta-B et des obusiers automoteurs Msta-S. Les Msta-B et Msta-S sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7323
Nom : JSC FNPTS NNIIRT
Identification : Numéro d’enregistrement: 1085261002628 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 7.5.2008)
Adresse : Ul. Geroya Shaposhnikova 5, Nishni Novgorod, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC FNPTS NNIIRT fait partie de cette société. Les 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense
aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces stations sont en service dans l’armée russe. JSC FNPTS NNIIRT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4768
Nom : JSC GARNIZON
Adresse : Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1 - RUSSIE ; Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035 - RUSSIE Téléphone : +7 (499) 790-92-12
Site internet : http://ao-garnizon.ru Courriel : info@ao-garnizon.ru
Motifs : JSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense. Elle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7278
Nom : JSC GosNIIP
Alias : JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making ; Акционерное Общество “Государственный Научно- Исследовательский Институт Приборостроения” ; АО “Госниип”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7717693545 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125 - Date d’enregistrement: 24.2.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz- Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 5001
Nom : JSC Goznak
Identification : 621628 (Numéro d'enregistrement - lieu d'enregistrement : Fédération de Russie - société par actions - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie) Adresse : 17 rue Mytnaya, Moscou - RUSSIE
Motifs : Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Société anonyme publique russe responsable de la fabrication de produits de sécurité, dont billets de banque, pièces, timbres, cartes d'identité, documents sécurisés, décorations nationales et médailles. À ce titre, JSC Goznak est responsable de l'impression de tous les passeports russes, y compris les passeports délivrés dans les régions occupées d'Ukraine, dont le Donbass, ainsi que de documents militaires pour le secteur russe de la défense.
La délivrance de passeports joue un rôle important dans la tentative de la Russie de "russifier" et de déstabiliser l'Ukraine. Par conséquent, JSC Goznak est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7321
Nom : JSC GPTP GRANIT
Identification : Numéro d’enregistrement: 1027731005323 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 18.10.2002)
Adresse : Ul Molodogvardeyskaya, 7, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Par le décret présidentiel nº 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC GPTP GRANIT fait partie de cette société. Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d’équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service. JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres. JSC GPTP GRANIT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4514
Nom : JSC GTLK State Transport Leasing Company
Identification : Société de transport (Lieu d'enregistrement : Moscou - Date d'enregistrement : 2001 - Principal établissement : Fédération de Russie - Entités associées : GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East)
Adresse : 31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284 - RUSSIE ; Adresse
légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, région autonome de Yamalo-Nenets, 62900B - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 221 00 12 8-800-200-12-99
Courriel : gtlk@gtlk.ru
Motifs : JSC GTLK est une entreprise publique russe supervisée par le ministère russe des transports. GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. Il s’agit de la plus grande société de crédit-bail de transport en Russie. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7019
Nom : JSC ICC Milandr
Alias : Milandr ; AO PKK Milandr ; JSC ICC Milandr ; JSC PKK Milandr ; PKK Milandr AO ; MPK Milandr OOO ; Акционерное Общество “ПКК Миландр” Identification : Numéro d’identification fiscale: 7735040690 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 1.12.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et es systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7607
Nom : JSC ILIADIS
Alias : АО “Илиадис”
Identification : 1237700470842 (Numéro d’enregistrement) ; / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2023)
Courriel : aoiliadis@rambler.ru
Motifs : JSC Iliadis est une société établie en Russie. Elle a été créée en tant que filiale de LLC Titul, une société établie en Russie détenue par Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, et elle a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création de la filiale JSC Iliadis afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, JSC Iliadis facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1842 du 28/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 5004
Nom : JSC Irkut Corporation
Alias : Корпорация “ИРКУТ”
Adresse : Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 777-21-01 Site internet : https://www.irkut.com Courriel : office@irkut.com
Motifs : Personnes associées: Alexander Veprev, directeur général adjoint de JSC
"Irkut" Corporation, et Yuri Slyusar, président de PJSC "UAC" - Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes. Il a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes. Irkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5227
Nom : JSC IZHEVSK ELECTROMECHANI CAL PLANT "KUPOL" (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL")
Identification : société par actions (Type d'entité: société par actions. Date d'enregistrement: 23.4.2002. Principal établissement: Russie)
Adresse : Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE
Motifs : L'USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D'IJEVSK "KOUPOL" S.A. (ou IEMZ
KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d'exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, "tout temps", de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc. L'USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D'IJEVSK "KOUPOL" S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. L'USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D'IJEVSK "KOUPOL" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4528
Nom : JSC Kalashnikov Concern
Alias : АО Концерн “Калашников”
Identification : Numéro fiscal: 1832090230 ; Numéro d’enregistrement national: 1111832003018
Adresse : Deryabina avenue, 3B, Izhevsk 394018, - RUSSIE Téléphone : +7 (341) 250 47 47
Site internet : https://kalashnikovgroup.ru/ Courriel : personal@kalashnikovconcern.ru
Motifs : Société mère: Rostec. Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d’équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules.
Il est directement contrôlé par Rostec. Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d’assaut AK-12 produits par Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, JSC Kalashnikov Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7283
Nom : JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz
Alias : Kazan OKB Soyuz ; Kazan Design Bureau Soyuz ; Kazan Experimental Design Bureau Union ; Открытое Акционерное Общество “Казанское Опытное Конструкторское Бюро “Союз” ; ОАО “Казанское ОКБ “Союз”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 1661008339 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1 - Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 23.4.2002 Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7078
Nom : JSC KAZAN HELICOPTER PLANT
Alias : АО Казанский Вертолетный Завод
Adresse : 420085, Kazan, st. Tetsevskaya, 14, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (843) 549 66 99
Site internet : https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod Courriel : kvz@kazanhelicopters.com
Motifs : Kazan Helicopter Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique les hélicoptères Mi-8, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle fournit les hélicoptères Mi-38 au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui
compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5236
Nom : JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) (USINE OPTIQUE ET MÉCANIQUE KOMZ S.A
Alias : АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ) - En
russe
Identification : Type d'entité: société par actions
Adresse : st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : + 7 (843) 235-80-35 Site internet : https://komzrt.ru/ Courriel : Info@komzrt.ru
Motifs : SC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point
et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.). JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7077
Nom : JSC KOLOMENSKY ZAVOD
Alias : JSC Kolomna Locomotive Works ; AO Коломенский завод
Adresse : 140408, Partizan Str., 42, Kolomna, région de Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (496) 613-89-85 ; Télécopieur: 7 (496) 613-80-66 Site internet : http://www.kolomnadiesel.com
Courriel : info@tmholding.ru
Motifs : Kolomensky Zavod est une entreprise de l'industrie militaire russe. Il s'agit d'un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique des moteurs diesel pour les navires de guerre et les sous-marins russes, y compris les corvettes du projet 20380, les corvettes du projet 20385, les navires de reconnaissance
du projet 18280, les grands navires de débarquement du projet 11711, les frégates du projet 22350 et les sous-marins du projet 636. Les navires de guerre et les sous-marins de la flotte de la mer Noire, propulsés par des moteurs fournis par Kolomensky Zavod, sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Kolomensky Zavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7027
Nom : JSC Kometa
Alias : Corporation Kometa ; Comet ; Special Purpose Space Systems Corporation “Kometa” ; АО Корпорация Комета ; Акционерное Общество “Корпорация Космических Систем Специального Назначения “Комета”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7723836671 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st.,5) - Date d’enregistrement: 10.5.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : La JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires. Par conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4785
Nom : JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies
Alias : Кронштадт-технологии группа компаний АО
Adresse : 115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie - RUSSIE ; 199178, Saint-Pétersbourg, Maly prospekt, îleVasilievsky, 54/4 Téléphone : +7 (495) 748-35-77 ; +7 (495) 230-00-36 (Moscou) ; +7 (812) 449-90-90
(Saint-Pétersbourg)
Site internet : https://kronshtadt.ru
Courriel : uav@kronshtadt.ru ; office@kronshtadt.ru
Motifs : JSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre
l’Ukraine. L’entreprise continue de produire et développer des drones Orion, qui sont de plus en plus utilisés dans le cadre de cette guerre. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7091
Nom : JSC Krymtelecom
Alias : S.A. Krymtelecom ; АО Крымтелеком Акционерное Общество Крымтелеком Identification : 1189112039291 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Crimée - Date d’enregistrement: 13.11.2018)
Adresse : 295051, Crimée,Simferopol, str. Kalinina, 13
Motifs : Principal établissement: Crimée - La .S.A. Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. La S.A. Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La S.A. Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales. Par conséquent, la S.A. Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6994
Nom : JSC Kumertau Aviation Production Company
Alias : Кумертауская авиационная производственная компания
Identification : Type d'entité: société par actions (Lieu d'enregistrement: Kumertau, Fédération de Russie - Numéro d'enregistrement: 1080262000609 - Principal établissement: Kumertau, Fédération de Russie)
Adresse : 15A Ulitsa Novozarinskaya, Kumertau, République du Bachkortostan, Fédération de Russie 453300 - RUSSIE
Téléphone : +7 (34761) 2-33-04 ; +7 (34761) 2-33-02
Site internet : http://www.rhc.aero Courriel : info@kumapp.ru
Motifs : JSC Kumertau Aviation Production Company est une société du complexe militaro- industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d'importance stratégique pour la Fédération de Russie. Kumertau Aviation Production Company apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4490
Nom : JSC Kurganmashzavod
Alias : ПАО Курганмашзавод
Identification : Numéro fiscal: 4501008142 ; Numéro d’enregistrement national: 1024500521682
Adresse : 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan - RUSSIE
Téléphone : +7 (3522) 23-20-83 ; +7 (3522) 47-19-99 ; Fax: +7 (3522) 23-20-71 ; FAX
+7 (3522) 23-20-82
Site internet : https://www.kurganmash.ru ; https://www.kmz.ru/kontakty/ Courriel : kmz@kmz.ru
Motifs : Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6999
Nom : JSC Lantan
Alias : АO “Лантан”
Identification : Type d’entité: entreprise militaro- industrielle (Principal établissement: Fédération de Russie) ; Numéro d’enregistrement: 7701005930 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 31.5.1994)
Adresse : 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : (499) 261-22-57
Site internet : http://www.lantan-npf.ru Courriel : office@lantan-npf.ru
Motifs : JSC Lantan est une entreprise militaro- industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale
IdFrance : 7081 Nom : JSC LOMO Alias : АO “ЛОМО”
Adresse : 194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya st., 20, Fédération de Russie -
RUSSIE
Téléphone : 7 (812) 292-5242 ; Télécopieur: 7 (812) 542-1839 Site internet : https://www.lomo.ru/
Courriel : lomo@lomo.ru
Motifs : JSC Lomo est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit divers composants militaires des armes utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie, y compris les autodirecteurs semi-actifs pour les missiles Krasnopol, les systèmes de vision nocturne Mowgli-2 et Mowgli-2M pour les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les autodirecteurs utilisés dans les munitions Kitlov-2. Les missiles Krasnopol, les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les munitions Kitlov-2 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Lomo apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5237
Nom : JSC MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" (MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" S.A)
Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE
Motifs : La S.A. "MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ"" (ou S.A VITYAZ)
est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 "Vityaz". La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 "Vityaz", qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7296
Nom : JSC MAK Vympel
Alias : Interstate Joint Stock Corporation “Vympel” ; Public Joint Stock Company VIMPEL Interstate Corporation ; Interstate Joint Stock Corporation “Vympel” ; Vympel Central Science and Production Association ; Открытое Акционерное Общество Межгосударственная Акционерная Корпорация Вымпел
Identification : / (Type d’entité: société par actions cotée - Date d’enregistrement: 29.9.1992) ; 7714041693 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10/1 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6745
Nom : JSC Makeyev State Rocket Center
Alias : АО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева" ;
АО "ГРЦ Макеева"
Identification : Date d’enregistrement: 1947 - Principal établissement: Russie Adresse : Miass - RUSSIE
Motifs : JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7282
Nom : JSC MMZ
Alias : Mariyskiy Machine-Building Plant ; Mariyskiy Mashinostroitelniy Zavod ; Открытое Акционерное Общество “Марийский Машиностроительный Завод” ; ОАО “ММЗ”)
Identification : Numéro d’identification fiscale: 1200001885 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, Republic of Mari El, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15 - Date d’enregistrement: 18.4.2002 Principal établissement: Fédération de Russie) Motifs : JSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-
300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7072
Nom : JSC MPO-GIDROPRIBOR
Alias : AO “МПО — Гидроприбор”
Adresse : 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoy Sampsionievsky prospect, 24A, 24A, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (812) 542-01-47 ; Télécopieur: 7 (812) 542-96-59 Site internet : https://xn--90addpb9acfhcd.xn--p1ai/
Courriel : info@gidropribor.ru
Motifs : MPO-Gidropribor est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est l'un des principaux fabricants et fournisseurs d'armes sous-marines pour la marine russe. Elle fabrique les mines de fond MDM-1, MDM-2 et MDM-3, les mines offshore MSHM et les torpilles multifonctionnelles électriques à guidage à distance TE-2. Les armes produites par MPO-Gidropribor sont utilisées par la marine russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ailleurs, les employés et la direction de l'entreprise ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, MPO-Gidropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6757
Nom : JSC Murom Instrument- Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)
Alias : JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.) ; Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод" ; AO "МПЗ"
Identification : Numéro d'enregistrement: 1113334001879 (Type d'entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a. - Date d'enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie) ; INN (NIF): 3334017070 KPP: 333401001
Adresse : 02205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a. - RUSSIE Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7320
Nom : JSC MZ RIP
Identification : Numéro d’enregistrement: 1023302153456 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 16.10.2002)
Adresse : Karacharovskoe Chaussee 2, Murom, région de Vladimir, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC MZ RIP fait partie de cette société. JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s’agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l’industrie de la défense de la région de Vladimir. JSC MZ RIP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7281
Nom : JSC MZIK
Alias : Kalinin Machine- Building Plant ; Kalinin Machine Plant ; Public Joint Stock Company “Machine- Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg” ; KMZ ; Mashzavod imeni Kalinin ; Yekaterinburg Machine- Building Plant ; Yekaterinburg United Enterprises ; Plant No. 8 ; ПАО “Мзик” ; Публичное Акционерное Общество “Машиностроительный Завод Имени М.И. Калинина, Г. Екатеринбург” Identification : Numéro d'identification fiscale: 6663003800 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620091, Sverdlovsk region, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18 - Date d'enregistrement: 31.5.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine- Building Plant) est une entreprise d'État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz- Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 5338
Nom : JSC NAUCHNO- PROIZVODSTVENNO E OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) Alias : S.A. ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE
TECHNOLOGIES DE BASE DE L'INFORMATION RUSSES - traduction française ; АО “НАУЧНО- ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ” (АО “НПО РУСБИТЕХ”) - En russe
Identification : 5087746137023 (Numéro d'enregistrement - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement:22.9.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Adresse : Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE
Téléphone : + 7 (495) 648-06-40 Site internet : https://rusbitech.ru/ Courriel : mail@rusbitech.ru
Motifs : Type d'entité: société par actions - JSC RPA RUSBITECH est une société
technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7297
Nom : JSC NMZ
Alias : Nizhny Novgorod Machine-Building Plant ; АО “НМЗ” ; Акционерное Общество “Нижегородский Машиностроительный Завод”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 15.2.1994) ; 5259008768 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 603052, Nizhny Novgorod region, Nizhny Novgorod, Sormovskoe highway, no. 21 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7071
Nom : JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov (usine aéronautique de Novosibirsk)
Alias : NAPO ; Новосибирский авиационный завод имени В. П. Чкалова Adresse : Polzunova 15, 630051 Novosibirsk, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (383) 278-85-01
Site internet : http://napo.ru/ Courriel : nfo@napo.ru
Motifs : L'usine aéronautique de Novosibirsk est un fabricant aérospatial russe. Cette usine est un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle produit les chasseurs-bombardiers Su-34 ainsi que les véhicules de combat aériens non pilotés S-70 Okhotnik-B, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'usine aéronautique de Novosibirsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7333
Nom : JSC Novosibirsk Cartridge Plant
Alias : АО Новосибирский Патронный Завод
Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : 30A, Stantsionnaya Str., office. 307, Novosibirsk, 630108, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (383) 364-01-33 ; Télécopieur: +7 (383) 364-03-89 Site internet : https://sibfire.com ; https://www.lveplant.ru
Courriel : otdel_prodag@lveplant.ru
Motifs : JSC Novosibirsk Cartridge Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des cartouches à la Rosgvardia. JSC Novosibirsk Cartridge Plant fabrique des munitions de petit calibre. Les cartouches produites par JSC Novosibirsk Cartridge Plant sont utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Novosibirsk Cartridge Plant fait des dons à une “campagne de charité” visant à soutenir les soldats et volontaires russes luttant contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Novosibirsk Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7330
Nom : JSC NPO Elektromashina
Alias : АО НПО “Электромашина”
Identification : / (Type d’entité: société par actions)
Adresse : Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 351 255 20 78 ; +7 351 253 78 42 (télécopieur) Site internet : http://www.npoelm.ru
Courriel : sale@npoelm.ru
Motifs : JSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir. JSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. JSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense. JSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7344
Nom : JSC NPO Elektromechaniki
Alias : АО “Научно- Производственное Объединение Электромеханики”
Identification : / (Type d’entité: société par actions)
Adresse : Chelyabinsk region, Miass, Mendeleeva street 31, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : + 7 8 (3513) 28-86-68
Site internet : https://npoe.ru/ Courriel : root@npoe.ru
Motifs : JSC NPO Elektromechaniki est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des pièces pour les missiles Iskander qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPO Elektromechaniki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Nature : Personne morale IdFrance : 4492
Nom : JSC NPO High Precision Systems
Alias : АО НПО Высокоточные комплексы
Identification : Numéro fiscal: 7704721192 ; Numéro d’enregistrement national: 1097746068012
Adresse : 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059 - RUSSIE ; 21 str. 1, bulvar Gogolevski, Moscou, 119019, Fédération de Russie
Téléphone : +7 (495) 981-92-77 ; Fax: +7 (495) 981-92-78
Site internet : https://www.npovk.ru Courriel : npovk@npovk.ru
Motifs : High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec. Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7074
Nom : JSC NPO Kurganpribor
Alias : АО НПО “Курганприбор”
Adresse : 640007, Fédération de Russie, région de Kourgan, Kurgan, st. Yastrzhembskogo, 41a - RUSSIE
Téléphone : 7 (3522) 443-529
Site internet : http://kurganpribor.ru Courriel : kp@kurganpribor.ru
Motifs : Kurganpribor est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Elle produit des fusibles pour les tirs de chars, l'artillerie terrestre et navale, les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de missiles antiaériens. Elle fabrique des fusibles et des mécanismes pour les roquettes installées dans les lance-roquettes multiples BM-30 Smerch, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et envoyé du matériel d'aide aux soldats russes participant à la guerre. Par conséquent, Kurganpribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Nature : Personne morale IdFrance : 7324
Nom : JSC NPO MRTZ
Alias : JSC “Scientific and Production Association ‘Moscow Radio Engineering Plant’” Identification : Numéro d’enregistrement: 1027739090708 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 20.8.2002) ; Directeur général: Victor Victorovich
Branchugov
Motifs : Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC “Scientific and Production Association Moscow Radio Engineering Plant” (JSC NPO MRTZ) fait partie de cette société. Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d’illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, des composants pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. NPO MRTZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7325
Nom : JSC NPO PRZ
Identification : Numéro d’enregistrement: 1025201420012 (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 29.10.2002)
Adresse : Ul Gorkovo 34 Balakhna, 606408 Nishni Novgarod region, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO PRZ fait partie de cette société. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d’antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d’agression menée contre l’Ukraine. NPO PRZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6776
Nom : JSC NPP "KLASS"
Identification : Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement
d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 29.6.1994)
Adresse : 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21 - RUSSIE Motifs : La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de
protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux
forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7284
Nom : JSC NPP Iskra Plant
Alias : Research and Production Enterprise “Iskra Plant” ; RPE Iskra Plant ; АО “НПП "Завод Искра” ; Акционерное Общество “Научно- Производственное Предприятие "Завод Искра”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7325081527 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Narimanov Ave., 75 - Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 26.6.2008 Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4769
Nom : JSC OBORONENERGO
Alias : АО Оборонэнерго - En russe
Adresse : 107140, Moscou, 1re rue Krasnoselsky, 11, Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 532-13-06
Site internet : https://oboronenergo.su Courriel : info@oen.su
Motifs : JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a donc apporté un soutien
matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4524
Nom : JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash
Alias : AO Омский завод транспортного машиностроения “ОМСКТРАНСМАШ” Identification : Numéro fiscal: 5505204171 ; Numéro d’enregistrement national: 1085543060734
Adresse : Krasnyy Pereulok 2, 644020 Omsk, - RUSSIE Téléphone : +7 (381) 244 61 03
Site internet : http://transmash-omsk.ru Courriel : info@transmash-omsk.ru
Motifs : Omsktransmash est une société d’ingénierie détenue par l’État basée à Omsk (Russie). Elle fabrique les lance-roquettes multiples TOS-1A, qui lancent des roquettes thermobariques. Omsktransmash a livré les TOS-1A aux forces armées russes. En 2022, la Russie a utilisé les TOS-1A lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7319
Nom : JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”
Alias : Акционерное Общество “петровский электромеханический завод ‘Молот’” ; АО “ПЕТРОВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСК ИЙ ЗАВОД ‘Молот’” ; АО “ПЭМЗ ‘МОЛОТ’”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Petrovsk, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 21.1.2014) ; 1146444000010 (OGRN) ; 6444009038 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Gogolya street 40, Petrovsk, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Petrovsk, Fédération de Russie - JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est également associée à JSC Concern Granit-Electron et à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6752
Nom : JSC Plant Universalmash
Alias : АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ
Identification : Numéro d’enregistrement: NIF – 7805060220 INN – 7805060220 (Type d’entité: société par actions non publique -Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 23.8.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie) Adresse : 198097, St.Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1 - RUSSIE
Motifs : SC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État. Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7337
Nom : JSC Polyus Research Institute of M. F. Stelmakh Alias : АО “НИИ "Полюс" им. М.Ф Стельмаха” Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : Vvedenskogo St. 3, 117342 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 495 333-91-44 ; Télécopieur: +7 495 333-00-03
Site internet : https://niipolyus.ru/en Courriel : bereg@niipolyus.ru
Motifs : Polyus Research Institute est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des installations technologiques laser, des lasers à semiconducteurs et à l’état solide, des télémètres laser et des indicateurs de cibles pour les armes de haute précision. Les produits de Polyus Research Institute se trouvent, par exemple, dans les missiles Sosna-1 et les mortiers automoteurs 2S9 “Nona” utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
En outre, l’entreprise fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État russe. Par conséquent, Polyus Research Institute apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7338
Nom : JSC Production Association Strela
Alias : Производственное Объединение “Стрела”
Identification : Type d’entité: société par actions
Adresse : Shevchenko St. 23, 460005 Orenburg, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (3532) 75-51-22 ; Télécopieur: +7 (3532) 75-54-60
Site internet : https://orgstrela.ru/ Courriel : infopos@orgstrela.ru
Motifs : JSC Production Association Strela est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks et des pylônes pour Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Strela apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7068
Nom : JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev “Progress”)
Alias : Арсеньевская авиационная компания “Прогресс” им. Н.И.Сазыкина Adresse : Pl. Lenina D. 5, Arsenyev 692335, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (42361) 4 55 91 ; 7 (42361) 4 52 31 ; Télécopieur: 7 (42361) 4 50 93
Site internet : https://www.rhc.aero/structure/arsenevskaya-aviacionnaya-kompaniya-
progress-im-n-i-sazykina Courriel : info@aacprogress.ru
Motifs : La compagnie aéronautique Arsenyev “Progress” est une société russe de l'industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator”, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7080
Nom : JSC RATEP
Alias : АО “РАТЕП”
Adresse : 142205, Serpoukhov, str. Dzerzhinsky, 11, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (4967) 786-400 ; Télécopieur: 7 (4967) 36-63-01
Site internet : http://www.ratep.ru/ Courriel : ratep@ratep.ru
Motifs : RATEP est une entreprise de l'industrie militaire russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a fabriqué le système de missile antiaérien à courte portée “Gibka” et le système de contrôle radar “Puma”, et a participé au processus de fabrication du système de missile antiaérien “Shtil-1”, qui sont tous utilisés par la marine russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, RATEP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, RATEP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4810
Nom : JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL)
Alias : АО “Ремдизель”
Adresse : 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Russie
Téléphone : +7 (8552) 55-15-88 ; 7 (8552) 30-80-00
Site internet : http://www.remdizel.com Courriel : remdizel@kamaz.ru
Motifs : Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4521
Nom : JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" Alias : JSC RIC TECMASH ; Холдинговая компания АО “Научно- производственный концерн “Технологии машиностроения”“
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7743813961 ; Numéro d’enregistrement national: 1117746260477
Adresse : Bolshaya Tatarskaya Str. 35/5, Moscou 115184, - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 459 98 81
Site internet : http://tecmash.ru
Courriel : info@tecmash.ru
Motifs : Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Sa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous- munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Par conséquent, Tecmash est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4895
Nom : JSC Research and Production Association "Kvant"
Alias : Акционерное общество Научно-производственное объединение “Квант” Adresse : rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : (8162) 681303 Courriel : ok@kvant-vn.ru
Motifs : “Kvant” JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes. Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasukha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasukha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kvant est également impliquée dans le développement et le perfectionnement du système de navigation russe Glonass utilisé par l’armée russe. Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4486
Nom : JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD
Alias : АО “Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод" Identification : Numéro fiscal: 6623029538 ; Numéro d’enregistrement national: 1086623002190
Adresse : 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk - RUSSIE Téléphone : +7 (3435) 34-5000 ; +7 (3435) 33-47-12
Site internet : http://uralvagonzavod.ru ; https://uvzt.ru/
Courriel : web@uvz.ru
Motifs : Propriétaire: Rostec. Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie. Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7014
Nom : JSC Reshetnev
Alias : Joint Stock Company “Information Satellite Systems” Named After Academician
M.F. Reshetnev ; Акционерное Общество “Информационные Спутниковые Системы” Имени Академика М.Ф. Решетнёва ; AО Решетнёв
Identification : Numéro d’identification fiscale: 2452034898 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52) - Date d’enregistrement: 3.3.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC Reshetnev est une entreprise militaro- industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31. Par conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7298
Nom : JSC RIRV
Alias : Russian Institute of Radio Navigation and Time ; Institut russe de radionavigation et du temps ; RIRT ; Акционерное Общество “Российский Институт Радионавигации И Времени” ; АО “РИРВ”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 5.5.2003) ; 7825507108 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie,192012, St. Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Ave.,
120 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz- Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4493
Nom : JSC ROSOBORONEXPORT
Alias : AO Рособоронэкспорт
Identification : Numéro fiscal: 7718852163 ; Numéro d’enregistrement: 1117746521452 Adresse : 27 Stromynka Str., Moscou,107076 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 534 61 53 ; +7 (495) 534 61 83
Site internet : http://roe.ru/eng/ Courriel : roe@roe.ru
Motifs : Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers. Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7299
Nom : JSC RPTP Granit
Alias : Ryazan Production and Technical Enterprise Granit ; АО РПТП Гранит ; Акционерное Общество “Рязанское Производственно- Техническое Предприятие ‘Гранит’”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 29.11.2002)
; 6229031754 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 390039, Ryazan region, Ryazan city, Internationalnaya st., 1 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz- Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4530
Nom : JSC Ruselectronics
Alias : АО “Росэлектроника”
Identification : Numéro fiscal: 7710277994 ; Numéro d'enregistrement national: 1027739000475
Adresse : Vereiskaya Str., 29, p. 141., Moscou 115184 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 777 42 82
Site internet : https://www.ruselectronics.ru/ Courriel : info@ruselectronics.ru
Motifs : Société mère: ROSTEC. Ruselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.
Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi- disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine. Ruselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance “Penicillin”, qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine. Ruselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4491
Nom : JSC Russian Helicopters
Alias : AO Вертолеты России
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7731559044 ; Numéro d’enregistrement
national: 1077746003334
Adresse : 1 Bolshaya Pionerskaya Str.,115054, Moscou - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 627-55-45
Site internet : http://www.russianhelicopters.aero Courriel : info@rhc.aero
Motifs : Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator” fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4523
Nom : JSC Russian Machines
Alias : ООО “Русские машины” ; JSC Nizhegorodskie Avtomobili ; ОАО Нижегородские автомобили
Identification : Numéro fiscal: 2373000582 ; Numéro d’enregistrement national: 1112373000596
Adresse : 352330, région de Krasnodar, Ust-Labinsk, district d’Ust-Labinsky, st. Mira, 116 K.D, kv.2, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 653 82 07 Site internet : http://rm.ru Courriel : info@rm.ru
Motifs : JSC Russian Machines (également connue sous le nom de JSC Nizhegorodskie
Avtomobili) est un conglomérat industriel détenu par Oleg Deripaska. Il comprend la Military Industrial Company et l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, JSC Russian Machines est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7274
Nom : JSC Saratov
Alias : Radio Instrument Plant Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant ; JSC SRZ ; Aкционерное Oбщество “Cаратовский Радиоприборный Завод” ; AO “Саратовский Радиоприборный Завод” ; AO СРЗ
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.3.2009) ; 6453104288 (Numéro d’enregistrement) Adresse : Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Saratov - JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7280
Nom : JSC Saturn
Alias : Публичное Акционерное Общество “Сатурн” ; ПАО “Сатурн” Identification : Numéro d’identification fiscale: 5508000955 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Omsk region, Omsk, Karl Marx Avenue, 41 - Date
d’enregistrement: 24.7.2002 Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7063
Nom : JSC Smolensk Aviation Plant (usine aéronautique de Smolensk)
Alias : АО “Смоленский авиационный завод”
Adresse : 214006, Smolensk, st. Frunze 74, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : Téléphone: 8 (4812) 29-93-74 ; Télécopieur: 8 (4812) 21 95 50 Site internet : http://www.smaz.ru/
Courriel : oaosmaz@yandex.ru
Motifs : L'usine aéronautique de Smolensk est un constructeur russe d'aéronefs et de missiles. Cette entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique les missiles Kh-59, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'usine aéronautique de Smolensk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement
de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4522
Nom : JSC Sozvezdie Concern
Alias : АО Концерн “Созвездие”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 366127502 ; Numéro d’enregistrement national: 1053600445337
Adresse : Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018 - RUSSIE Téléphone : +7 (473) 252 52 52
Site internet : https://www.sozvezdie.su Courriel : office@sozvezdie.su
Motifs : SC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7044
Nom : JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING
Alias : S.A. BUREAU SPÉCIAL D’ÉTUDES D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES
TRANSPORTS ; JSC Spetsmash - autrement connue sous le nom de ; АО “СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ" ; АО “Спецмаш”
Identification : 1027802749061 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement:10.12.1992)
Adresse : Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports est détenue indirectement par la société d’État Rostec. La S.A. Bureau spécial
d’études d’ingénierie mécanique des transports développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7279
Nom : JSC STC Promtekhaero
Alias : Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems ; Акционерное Общество “Научно-Технический Центр Промышленных Технологий И Аэронавигационных Систем” ; АО “НТЦ Промтехаэро” Identification : Numéro d’identification fiscale: 7709827690 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4813
Nom : JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ)
Alias : ПАО Компания “Сухой”
Adresse : 125284, Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604 Téléphone : +7 (499) 550-01-06
Site internet : https://www.sukhoi.org Courriel : info@sukhoi.org
Motifs : Entités associées: United Aircraft Corporation (société mère) - Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point
de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï. Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4529
Nom : JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV)
Alias : АО “Корпорация Тактическое Ракетное Вооружение”, КТРВ Identification : Numéro fiscal: 5099000013 ; Numéro d’enregistrement national: 1035003364021
Adresse : 141080, région de Moscou, Korolev, Ilyicha str. 7 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 542 57 09; ; +7 (495) 511 94 39
Site internet : http://www.ktrv.ru Courriel : kmo@ktrv.ru
Motifs : La Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par la Tactical Missiles Corporation ont été utilisées par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7336
Nom : JSC Tomsk Electrotechnical Plant
Alias : АО “Томский электротехнический завод”
Identification : / (Type d’entité: société par actions)
Adresse : 634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (3822) 55-43-95
Site internet : https://tetz.ru Courriel : info@tetz.uvz.ru
Motifs : JSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel
au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7268
Nom : JSC Tula Cartridge Plant
Alias : JSC TCP ; Акционерное Общество “Тульский Патронный Завод” ; АО “ТПЗ”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.10.1993) ; 1027100507268 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 300004, Fédération de Russie, Tula Region, Tula, Marata St., 47-b - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types
d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de
munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7060
Nom : JSC TUPOLEV
Alias : ПАО “Туполев”
Adresse : 105005, Moscou, Academician Tupolev Embankment 17, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (499) 263 77 77 ; Télécopieur: 7 (843) 533-40-78 Site internet : http://www.tupolev.ru
Courriel : info@tupolev.ru
Motifs : JSC Tupolev est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a développé les porteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à long rayon d'action Tu- 22M3M/Tu-22M3, qui sont fabriqués par sa filiale Kazan Aircraft Production Association. Les Tu-160 et les Tu-22M3M/Tu-22M3 sont utilisés par l'armée de l'air russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4527
Nom : JSC UEC Klimov
Alias : АО “ОДК-Климов”
Adresse : 11, Kantemirovskaya st., Saint Pétersbourg 19410 - RUSSIE Téléphone : +7 (812) 454 71 00 ; Télécopie: +7 (812) 647 00 29
Site internet : https://www.klimov.ru/en Courriel : klimov@klimov.ru
Motifs : Société mère: Rostec. SC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation. Elle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel. Par conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7300
Nom : JSC UMZ
Alias : Ulyanovsk Mechanical Plant ; ОАО “УМЗ” ; Открытое Акционерное Общество “Ульяновский Механический Завод” ; Ульяновский Механический Завод ; Ulyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 14.10.2002)
; 7303026762 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Moskovskoe highway, no. 94 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4487
Nom : JSC United Shipbuilding Corporation
Alias : АО Объединённая Судостроительная Корпорация
Identification : Numéro fiscal: 7838395215 ; Numéro d'enregistrement national: 1079847085966
Adresse : 11 Bolshaya Tatarskaya Str.,Moscou 115184 - RUSSIE ; Street Marat, 90, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de Russie
Téléphone : +7 (495) 617-33-00 ; +7 812 494-17-42 (Saint-Pétersbourg) Site internet : https://www.aoosk.ru
Courriel : info@aoosk.ru
Motifs : United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception. Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée. Par conséquent, JSC United Shipbuilding Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Associée à Andrei Leonidovich Kostin, qui est à la tête du conseil d’administration de JSC United Shipbuilding Corporation. Également associée à VTB Bank, qui gère JSC United Shipbuilding Corporation par l’intermédiaire d’un fonds fiduciaire conformément à un décret passé par le président Vladimir Poutine en 2023.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7058
Nom : JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING
Alias : S.A. USINE D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS DE
L’OURAL ; JSC Uraltransmash - autrement connue sous le nom de ; АО “УРАЛЬСКИЙ ЗАВОД ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ” ; АО
“Уралтрансмаш”
Identification : 1096659005200 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg - Date d’enregistrement: 15.5.2009)
Adresse : Région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29 - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Yekaterinburg - La S.A. Usine d’ingénierie mécanique des transports de l’Oural (Uraltransmash) est l’une des plus
anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de
matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des
actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7341
Nom : JSC Uralcryomash
Alias : JSC Uralkriomash ; АО “Уралкриомаш”
Identification : / (Type d’entité: société par actions)
Adresse : Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (3435) 499-080
Site internet : https://www.cryont.ru
Motifs : courriel : сrуont@ucm.uvz.ru - Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7301
Nom : JSC VMP AVITEK
Alias : debVyatka Machine- Building Enterprise AVITEK ; Avitek ; ОАО “ВМП "АВИТЕК"“ ; Акционерное Общество “Вятское машиностроительное предприятие "Авитек"“
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 3.10.2002) ; 4345047310 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Kirov, Fédération de Russie, 610047, Kirov region, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1a - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au
gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7302
Nom : JSC VNIIRT
Alias : All-Russian Research Institute of Radio Engineering ; Открытое Акционерное Общество “Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники” ; ОАО “ВНИИРТ”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 6.11.2002) ; 7701315700 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC VNIIRT (ou “All-Russian Research Institute of Radio Engineering”) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4771
Nom : JSC VOENTELECOM (VOYENTELEKOM)
Adresse : 107014, Russie, Moscou, rue Bolshaya Olenya, 15A, bâtiment 1 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 609-50-05 ; +7 (985) 900-50-05
Site internet : https://voentelecom.ru Courriel : info@voentelecom.ru
Motifs : Voentelecom est le principal fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russiea reconnu Voentelecom en tant qu'entreprise d'importance fédérale. Elle assure l'entretien et la réparation des infrastructures informatiques, des équipements de communication militaire, des lignes de communication et des équipements de guerre électronique des forces armées de la Fédération de Russie, y compris sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Elle a mis au point un système de communication numérique automatisé unifié pour l'armée russe. Elle fournit à la marine russe un système de radiocommunications à large bande sécurisé, y compris sur le
territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexé. Voentelecom a coopéré avec Rostec en ce qui concerne l'élaboration de la norme LTE sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Par conséquent, Voentelecom a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4773
Nom : JSC VOENTORG
Adresse : Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55/26, bâtiment 3 Téléphone : +7 (495) 609-5200
Site internet : http://www.oaovoentorg.ru Courriel : info@oaovoentorg.ru
Motifs : Entité(s) associée(s): sociétés subordonnées: JSC "Voentorg-West"; JSC "Voentorg-South"; JSC "Voentorg-Center"; JSC "Voentorg-Vostok"; JSC "Voentorg- Moscow"; Voentorg-Retail LLC - Voentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts "armée russe" avec le symbole militaire "Z", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l'agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5226
Nom : JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)
Identification : Numéro d’enregistrement: 1022501797064 (Type d’entité: société par actions. Date d’enregistrement: 6.8.1994. Numéro d’enregistrement: 1022501797064. Principal établissement: Russie)
Adresse : st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE
Motifs : VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté
et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1846
Nom : JSC Zaliv Shipyard
Alias : Судостроительный завод “Залив”
Identification : 1149102028602 (Numéro d'enregistrement national) ; 9111001119 (Numéro d'identification fiscale)
Adresse : 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée Téléphone : +7(36561)33055
Site internet : http://zaliv.com
Courriel : press@zalivkerch.com ; sess@zalivkerch.com ; uzis@zalivkerch.com
Motifs : JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.4664.96
Nature : Personne morale IdFrance : 4485
Nom : JSC Zelenodolsk Shipyard
Alias : A. M. Gorky Zelenodolsk Plant ; Chantier naval de Zelenodolsk ; АО “Зеленодольский завод имени А. М. Горького”
Identification : Numéro fiscal: 1648013442 ; Numéro d’enregistrement national: 1031644204514
Adresse : 5, Zavodskaya Str., 422546, Zelenodolsk, République du Tatarstan - RUSSIE Téléphone : +7 (84371) 5-76-10 ; Fax: + 7 (84371) 5-78-00
Site internet : https://www.zdship.ru Courriel : nfo@zdship.ru
Motifs : Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur “Vassili Bikov” a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents. Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7469
Nom : JUMA BARAKALLAH
Prénom : Abdulrahman
Alias : Général de division Abdulrahman GOMAA ; Abdul Rahman JUMA BARAKALLAH
Lieu de naissance : AlDaein- Abu Matareq, Darfour oriental - SOUDAN Nationalité : SOUDAN
Titre : Général de division des FSR ; Commandant des FSR du Darfour occidental Motifs : Entité associée: FSR - Abdulrahman Juma Barakallah est un général de premier plan au sein des FSR, dont il dirige la force militaire au Darfour occidental. Il est
responsable d’avoir commis des atrocités et d’autres abus et d’avoir provoqué des assassinats à motivation ethnique, des attaques ciblées contre des militants et défenseurs des droits de l’homme, des violences sexuelles liées au conflit, ainsi que de pillages et d’incendies de communautés. Il est également responsable de l’enlèvement et de l’assassinat du gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abbakar, et de son frère.
Khamis Abbakar a été tué plusieurs heures après avoir accusé les FSR et les milices alliées d’avoir attaqué des communautés locales à Al Geneina, capitale du Darfour occidental, dans le cadre d’un entretien avec la chaîne télévisée saoudienne Al Hadath et la chaîne télévisée émiratie Al Arabiya. Abdulrahman Juma Barakallah a également été accusé par des organisations non gouvernementales internationales d’être responsable du génocide de la communauté masalit. Dès lors, Abdulrahman Juma Barakallah est responsable de l’organisation, la direction ou la commission d’actes au Darfour occidental qui constituent de graves violations des droits de l’homme, ou de graves atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d’autres formes graves de violence sexuelle et sexiste, des enlèvements et des déplacements forcés. En tant que général des FSR au Darfour occidental, il prend également part, directement ou indirectement, à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1783 du 24/06/2024
Nature : Personne morale
IdFrance : 3039
Nom : Jund al Aqsa
Motifs : Associé au Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4044.59
Nature : Personne morale IdFrance : 3040
Nom : JUND AL-KHILAFAH IN ALGERIA (JAK-A)
Alias : Jund al Khalifa ; Jund al-Khilafah fi Ard al-Jaza'ir ; Jund al-Khalifa fi Ard al- Jazayer ; Soldiers of the Caliphate in Algeria ; Soldiers of the Caliphate of Algeria ; Soldiers of the Caliphate in the Land of Algeria
Adresse : Kabylie - ALGÉRIE
Motifs : apparue le 13/09/2014 - principalement connu pour le meurtre de Hervé Gourdel - se déclare responsable d'attaques à l'encontre de la police et la gendarmerie algériennes
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3176.53
Nature : Personne morale IdFrance : 3748
Nom : JUND AL-KHILAFAH IN TUNISIA (JAK-T)
Alias : ISIL-Tunisia ; ISIL-Tunisia Province ; Soldiers of the Caliphate ; Jund al-Khilafa
; Jund al Khilafah ; Jund al-Khilafah fi Tunis ; Soldiers of the Caliphate in Tunisia ; Tala I Jund al-Khilafah ; Vanguards of the Soldiers of the Caliphate ; Daesh Tunisia ; Ajnad Motifs : Formé en novembre 2014. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La Notice spéciale INTERPOL- Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021. ; (UE) 2022/5 du 04/01/2022
Référence Onu : QDe.167