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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - K
Nature : Personne physique IdFrance : 6426
Nom : KAAMFAR
Prénom : Behdad Nationalité : IRAN
Titre : Procureur au parquet révolutionnaire de Karaj
Motifs : Behdad Kaamfar est procureur au parquet révolutionnaire de Karaj qui engage les poursuites dans les affaires du tribunal révolutionnaire de Karaj. À ce titre, il est
responsable des répressions exercées contre les manifestants au moyen de peines sévères, y compris la peine de mort. Les autorités judiciaires iraniennes ont en particulier recours au chef d’accusation de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu” qui permet de prononcer la peine de mort en cas d’opposition à l’appareil d’État et qui est fréquemment utilisé pour réprimer les manifestants. En particulier, Kaamfar a représenté le parquet dans une affaire de novembre-décembre 2022, dans laquelle un certain nombre de manifestants ont été officiellement condamnés pour attaques contre le Basij. Dans ce procès, Kaamfar a mené des poursuites donnant lieu au prononcé de peines de mort pour “Moharebeh”, en particulier contre Mohammad Mehdi Karimi, Amid Mehdi Shokrollahi, Reza Aria Farzaneh Gharehassanlou, Hamid Gharehassanlou, Ali Moazzami Goudarzi et Hossein Mehdi Mohammadi. En menant ces poursuites et en ayant recours à de tels chefs d’accusation contraires aux principes de justice, avec pour effet de causer la mort de personnes opposées aux autorités iraniennes, Behdad Kaamfar s’est rendu responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4795
Nom : KABAEVA
Prénom : Alina Maratovna
Alias : Alina Maratovna KABAYEVA Date de naissance : 12/05/1983
Lieu de naissance : Tachkent - OUZBÉKISTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG)
Motifs : Entité associée: National Media Group (NMG). Alina Kabaeva est la présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. Elle est une ancienne gymnaste russe ainsi qu’une ancienne députée à la Douma d’État. Elle est étroitement associée au président Vladimir Poutine. Elle est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à une personne inscrite sur la liste responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenant activement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3041
Nom : KABIR
Prénom : Abdul
Titre : maulavi ; Second Deputy ; Conseil des ministres ; gouverneur de la province de Nangahar ; chef de la zone orientale
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002
Référence Ue : EU.449.72
Nature : Personne physique IdFrance : 6786
Nom : KABOUDVANDI
Prénom : Rashid
ﺭﺷﯿﺪﮐﺒﻮﺩﻭﻧﺪﯼ ; KABUDONDI Rashid ; ﺭﺷﯿﺪﮐﺒﻮﺩﻭﻧﺪ : Alias
Titre : Commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d'Alborz Motifs : Kaboudvandi est, depuis mai 2022, commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d'Alborz. À ce titre, il est responsable de la détention et de
l'assassinat de Mohammad Reza Ghorbani, ainsi que de la détention et du viol d'Amrita
Abbassi par les forces de sécurité de Karaj. Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par les forces de police ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.
Kaboudvandi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3957
Nom : Kabyshev
Prénom : Sergei Vladimirovich Date de naissance : 04/09/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3381
Nom : KACHANAVA
Prénom : Natallia Ivanauna
Alias : Natalia Ivanovna KOCHANOVA Date de naissance : 25/09/1960
Lieu de naissance : Polotsk, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l’Assemblée nationale de Biélorussie
Motifs : Dans le cadre de ses actuelles fonctions dirigeantes de présidente du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6014.76
Nature : Personne physique IdFrance : 4055
Nom : KACHKAEV
Prénom : Pavel Rurikovich Date de naissance : 04/10/1951
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6369
Nom : KADEM
Prénom : Ahmad Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Motifs : Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad. Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3867
Nom : KADENKOV
Prénom : Dmitry Mikhailovich Date de naissance : 03/05/1972
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4594
Nom : KADYROV
Prénom : German Rustemovich Date de naissance : 15/10/1965
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1123
Nom : KADYROV
Prénom : Ramzan Akhmadovitch Date de naissance : 05/10/1976
Lieu de naissance : Tsentaroy, Tchétchénie - RUSSIE
Titre : Président de la République de Tchétchénie ; Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”
Motifs : Président de la République de Tchétchénie. Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’”il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée”. Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait. Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Kadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Kadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.6260.40
Nature : Personne physique IdFrance : 5299
Nom : KADYROVA
Prénom : Ayshat Ramzanovna Date de naissance : 31/12/1998
Lieu de naissance : Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première "marque nationale de mode" de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5300
Nom : KADYROVA
Prénom : Karina Ramzanovna Date de naissance : 17/01/2000
Lieu de naissance : Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2119
Nom : KAFAN
Prénom : Ahmad Alias : Ahmed Kafan
Titre : Officier de police à la prison centrale d'Idlib
Motifs : A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2889.91
Nature : Personne physique IdFrance : 1604
Nom : KAINA
Prénom : Innocent
Alias : Colonel Innocent Kaina ; India Queen Date de naissance : /11/1973
Lieu de naissance : Bunagana, territoire de Rutshuru - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : OUGANDA - au début 2016 Titre : ancien commandant adjoint du M23
Motifs : a été commandant de secteur, puis commandant adjoint du Mouvement du 23 mars (M23). Il a été responsable de violations graves du droit international et des droits de l'homme et en a perpétré. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l'a jugé coupable de crimes contre l'humanité pour des faits commis dans le district d'Ituri entre mai 2003 et décembre 2005. Il a été libéré en 2009 en application de l'accord de paix conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP. En 2009, en tant que membre des FARDC, il s'est rendu coupable d'exécutions, d'enlèvements et de mutilations dans le territoire de Masisi. En tant que commandant placé sous les ordres du général Taganda, il a provoqué la mutinerie des membres de l'ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru en avril 2012. Il a assuré la sécurité des mutins à l'extérieur de Masisi. Entre mai et août 2012, il a supervisé l'enrôlement et l'entraînement de plus de 150 enfants pour la rébellion du M23, abattant les garçons qui tentaient de s'échapper. En juillet 2012, il s'est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et d'enrôler de nouvelles recrues pour le compte du M23. Kaina a fui en Ouganda en novembre 2013 et s'y trouvait encore au début de 2016
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1251/2012 du 20/12/2012 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 1192
Nom : KAKIDZYANOV
Prénom : Igor Evgenevich
Alias : Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV ; Ihor Yevhenovych KAKIDZIANOV ; Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
Date de naissance : 25/07/1980
Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : anciens chefs des forces armées de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée
Motifs : Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de "protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Référence Ue : EU.3669.63
Nature : Personne physique
IdFrance : 1248
Nom : KAKWAVU BUKANDE
Prénom : Jérôme
Alias : Jérôme Kakwavu ; Commandant Jérôme
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Général des FARDC en décembre 2004
Motifs : nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25/03/2011, le haut tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à dix ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 2629
Nom : KALACH
Prénom : Uladzimir Viktaravich
Alias : Vladimir Viktorovich KALACH
Titre : Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB) ; Assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk ; Major-général (grade)
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région/l’oblast de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5765.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4363
Nom : KALASHNIK
Prénom : Sergey Viktorovich Date de naissance : 31/03/1978
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1166
Nom : KALASHNIKOV
Prénom : Alexander Petrovich
Alias : Alexandr Petrovich KALASHNIKOV Date de naissance : 27/01/1964
Lieu de naissance : Tatarsk, région/oblast de Novosibirsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe
Motifs : Alexander Petrovich Kalashnikov était le directeur du service pénitentiaire fédéral russe du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du service pénitentiaire fédéral russe. En tant que directeur du service pénitentiaire fédéral russe, il était responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Dans le cadre de l'affaire Alexeï Navalny, alors que M. Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020–janvier 2021) – après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok –, le 28 décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe a exigé qu'il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu'il soit emprisonné pour non-respect des conditions d'une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l'homme avait considéré que cette condamnation était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d'Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l'aéroport de Moscou. L'arrestation d'Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu'un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d'Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/371 du 02/03/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022
Référence Ue : EU.6171.96
Nature : Personne physique IdFrance : 1186
Nom : KALASHNIKOV
Prénom : Leonid Ivanovich Date de naissance : 06/08/1960
Lieu de naissance : Stepnoy Dvorets - RUSSIE
Titre : Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État ; Président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger
Motifs : Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la
‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3721.13
Nature : Personne morale IdFrance : 1840
Nom : Kalaye Electric Company (KEC)
Alias : Kalaye Electric ; Kola Electric Co. ; Kala Electric ; Kola Electric Company ; Kalia ; Kalaye Electric Co. ; Kala Electric Company ; Kalay Electric Company ; KEC Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran)
Adresse : 33 Fifteenth Street, Seyed Jamaleddin Assadabadi Avenue, Téhéran - IRAN Motifs : Kalaye Electric Company est un fabricant de centrifugeuses de pointe destinées au programme nucléaire iranien (modèle IR-8), ainsi qu’un site de recherche et
développement travaillant sur des centrifugeuses pour l’Organisation iranienne de
l’énergie atomique. Dès lors, elle participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3871
Nom : KALIMULLIN
Prénom : Rustam Galiullovich Date de naissance : 02/01/1958
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7352
Nom : KALININ
Prénom : Wadim Konstantinowitsch
Alias : Вадим Kонстантинович КАЛИНИН
Date de naissance : 07/03/1973 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Wadim Konstantinowitsch Kalinin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions de son incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Wadim Konstantinowitsch Kalinin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6662
Nom : KALININ
Prénom : Aleksandr
Date de naissance : 16/02/1977
Lieu de naissance : Balti, ex-URSS - MOLDAVIE Nationalité : MOLDAVIE ; RUSSIE
Titre : Homme politique ; Président du parti des régions de la Moldavie ; Chef du Congrès des organisations publiques interrégionales des diasporas moldaves
Motifs : Aleksandr Kalinin est un homme politique moldave, et le président du parti des régions de la Moldavie. Depuis le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, il s’est rendu dans les zones occupées de l’est de l’Ukraine et a apporté son soutien aux forces militaires russes. En outre, il a publiquement promu les symboles russes de l’invasion de l’Ukraine et des actions russes dans l’est de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1046 du 30/05/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3382
Nom : KALINNIK
Prénom : Siarhei Leanidavich
Alias : Sergei Leonidovich KALINNIK ; Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК ; Сергей
Леонидович КАЛИННИК
Date de naissance : 23/07/1979
Titre : Chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk ; Ancien colonel de police ; Chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6027.42
Nature : Personne physique IdFrance : 2607
Nom : KALINOUSKI
Prénom : Siarhei Aliakseevich
Alias : Sergey Alekseevich KALINOVSKIY Date de naissance : 03/01/1969
Titre : Membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5812.65
Nature : Personne physique IdFrance : 6882
Nom : KALYAGA
Prénom : Anton Uladzimiravich
Alias : Anton Vladimirovich KOLYAGO - Translittération du nom russe ; Антон Уладзiмiравiч КАЛЯГА - Nom en biélorusse ; Антон Владимирович КОЛЯГО - Nom en russe
Date de naissance : 02/10/1989
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : enquêteur principal ; enquêteur pour les affaires particulièrement importantes de la direction principale des enquêtes sur les crimes commis dans la sphère de la criminalité organisée et de la corruption du bureau central ; major de justice
Motifs : Anton Kalyaga est un enquêteur de la direction principale des enquêtes sur les crimes commis dans la sphère des la criminalité organisée et de la corruption du bureau central du comité d’enquête de la République de Biélorussie. Il mène la procédure pénale contre les membres de Viasna. Les procédures judiciaires engagées contre Ales Bialiatski, Valianstin Stefanovich et Uladzimir Labkovich comportent de nombreuses irrégularités, et la période d’enquête a été artificiellement prolongée par les autorités pour tenter de fabriques des preuves, dépassant ainsi le délai fixé par le droit biélorusse et les normes internationales régissant le droit à un procès équitable. L’enquête et le procès relatifs à l’affaire Viasna n’ont pas respecté l’état de droit. Anton Kalyaga est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1269
Nom : KALYUSSKY
Prénom : Alexandr Arkadievich
Alias : Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY Date de naissance : 09/10/1975
Titre : ancien soi-disant "vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk"
Motifs : Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1562
Nom : KAMALIAN
Prénom : Behrouz
Alias : Hackers Brain ; Behrooz Ice Date de naissance : 1983
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN
Titre : Chef du cybergroupe “Ashiyaneh” lié au régime iranien
Motifs : Chef du cybergroupe "Ashiyaneh" lié au régime iranien. L’équipe de sécurité numérique "Ashiyaneh", fondée par Behrouz Kamalian, mène des cyberattaques soutenues à la fois contre les opposants et les réformistes iraniens et les institutions étrangères. Les activités de l’organisation "Ashiyaneh" de M. Kamalian ont aidé le régime à réprimer l’opposition et cette répression a donné lieu à de nombreuses violations graves des droits de l’homme en 2009. Tant Kamalian que le cybergroupe "Ashiyaneh" ont poursuivi leurs activités au moins jusqu’en décembre 2021.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3901.38
Nature : Personne physique IdFrance : 4903
Nom : KAMALTYNOV
Prénom : Yury Zimelevich Date de naissance : 11/03/1957
Lieu de naissance : Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7627
Nom : KAMANZI NDARURUTSE
Prénom : Dominique
Alias : Domi ; Dominique NDARURUTSE ; Général ; Dominique NDARUHUTSE Date de naissance : 1982
Lieu de naissance : Kashavu, groupement de Bukombo, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP)
Motifs : Dominique Kamanzi Ndarurutse est commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP), groupe armé actif dans l’est de la RDC et appartenant à la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), composée des forces armées congolaises (FARDC) et de plusieurs autres groupes armés. Cette coalition lutte contre la coalition du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/RDF) / et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dans l’est de la RDC et a été impliquée dans des violations des droits de l’homme. La CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du VDP sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En tant que commandant du CMC/FDP, Dominique Kamanzi Ndarurutse exerce son commandement militaire et, à ce titre, est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en RDC. Étant un des dirigeants du CMC/FDP, il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3042
Nom : KAMMOUN
Prénom : Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Alias : Salmane
Date de naissance : 03/04/1968
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : Via Masina 7, Milan - ITALIE
Autre identité : KMMMHD68D03Z352N (n° italien d'identification fiscale) Passeport : M307707 - émis le 12/04/2000, arrivé à expiration le 11/04/2005
Motifs : expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22/07/2005 -- purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011
Référence Ue : EU.622.40
Nature : Personne physique IdFrance : 3935
Nom : Kamnev
Prénom : Georgy Petrovich Date de naissance : 05/01/1983
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1081
Nom : KAMPETE
Prénom : Ilunga
Alias : Gaston Hughes Ilunga Kampete ; Hugues Raston Ilunga Kampete Date de naissance : 24/11/1964
Lieu de naissance : Lubumbashi - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse : 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Autre identité : 1-64-86-22311-29 (Carte d'identité militaire)
Motifs : En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Il a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR, tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018. Depuis juillet 2020, il est un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 ; (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 ; (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE)
2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 ; (UE) 2022/2401 du
08/12/2022 ; (UE)2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.3504.73
Nature : Personne physique IdFrance : 7250
Nom : KAMYNINA
Prénom : Valentina Frantsevna
Alias : Валентина Францівна КАМИНІНА - en ukrainien ; Валентина Францевна КАМЫНИНА - en russe
Date de naissance : 16/04/1980 Nationalité : RUSSIE ; UKRAINE
Titre : Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Autre identité : 2932611866 (Numéro d'identification fiscale)
Motifs : Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d'Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a confirmé et prolongé l'arrestation des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie. Mme Kamynina a prolongé l'arrestation de Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l'association de défense des droits de l'homme “Solidarité criméenne”, ainsi que celle d'Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien “Slavoutitch”. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Valentina Kamynina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, lasouveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4593
Nom : KAMYSHOV
Prénom : Alexander Sergeevich Date de naissance : 24/05/1987
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5032
Nom : Kan Zaw
Alias : Dr Kan Zaw
Date de naissance : 11/10/1954
Lieu de naissance : Agglomération de Salin, région de Magwe - BIRMANIE/MYANMAR
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures depuis le 19 août 2022
Motifs : Kan Zaw est ministre de l’investissement et des relations économiques
extérieures depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Il avait été précédemment nommé auditeur général de l’Union par le SAC à la suite du coup d’État du 1er février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il est chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar/en Birmanie et la coopération avec les partenaires étrangers. En cette qualité, Kan Zaw joue un rôle actif pour soutenir les efforts déployés par l’armée pour attirer les investissements étrangers, contribuant ainsi à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, il est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, il est associé à plusieurs personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3873
Nom : Kanayev
Prénom : Alexei
Date de naissance : 30/09/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2483
Nom : KANG
Prénom : Song-Sam Alias : KANG Song Sam
Date de naissance : 05/07/1972
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Titre : ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg
Motifs : il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/714 du 14/05/2018 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
Nature : Personne physique
IdFrance : 2484
Nom : KANG CHOL SU
Date de naissance : 13/02/1969 Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 472234895
Motifs : responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans
l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2485
Nom : Kang Mun Kil
Alias : Jiang Wen-ji ; Jian Wenji Date de naissance : 09/02/1963 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant de la Namchongang (ou Namhung) Adresse : - CORÉE DU NORD
Passeport : PS472330208 - date d'expiration : 04/07/2017
Motifs : Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang, également connue sous le nom de Namhung.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4123.57 Référence Onu : KPi.019
Nature : Personne physique IdFrance : 2486
Nom : Kang Ryong
Date de naissance : 21/08/1969 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID
Motifs : Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID — société commerciale coréenne de développement minier). Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4144.24 Référence Onu : KPi.020
Nature : Personne morale IdFrance : 2351
Nom : KANGBONG TRADING CORPORATION
Adresse : RPDC
Motifs : A vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée - est placée sous la tutelle du ministère des forces armées populaires
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3943
Nom : Kanokov
Prénom : Timur Borisovich Date de naissance : 24/09/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5186
Nom : KANOKOV
Prénom : Arsen Bashirovich Date de naissance : 22/02/1957
Lieu de naissance : Shitkhala, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité : RUSSIE
Motifs : Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4600
Nom : KANTOR
Prénom : Viatcheslav Moshe
Alias : Viatcheslav Vladimirovich KANTOR ; Вячеслав Моше КАНТОР ; Вячеслав Владимирович КАНТОР
Date de naissance : 08/09/1953
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE ; ISRAËL ; ROYAUME-UNI
Titre : actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l'un des plus grands producteurs d'engrais russes
Motifs : Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin. Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1209
Nom : KANYAMA
Prénom : Célestin
Alias : Kanyama Tshisiku Celestin ; Kanyama Celestin Cishiku Antoine ; Kanyama Cishiku Bilolo Célestin ; "Esprit de mort"
Date de naissance : 04/10/1960
Lieu de naissance : Kananga - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Commissaire de la police nationale congolaise (PNC) ; directeur général des écoles de formation de la PNC
Adresse : 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Autre identité : 011518403 (Visa Schengen - délivré le 02/07/2016) Passeport : OB0637580 - valable du 20/05/2014 au 19/05/2019
Motifs : En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Célestin Kanyama a exercé les fonctions de
directeur général des écoles de formation de la PNC de juillet 2017 à avril 2023. En octobre 2018, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ces événements. Célestin Kanyama demeure un officier de police de haut rang et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC. Célestin Kanyama a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 ; (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 ; (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE)
2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 ; (UE) 2022/2401 du
08/12/2022 ; (UE)2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.3520.21
Nature : Personne physique IdFrance : 2613
Nom : KANYUK
Prénom : Aliaksandr Uladzimiravich
Alias : Aleksandr Vladimirovich KONYUK Date de naissance : 11/07/1960
Lieu de naissance : Hrodna/Grodno - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien procureur général de la République de Biélorussie Ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie
Motifs : En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5767.90
Nature : Personne physique IdFrance : 3612
Nom : KAPILEVICH
Prénom : Vital Vitalevich
Alias : Vitaliy Vitalevich KAPILEVICH Date de naissance : 26/11/1988 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la police du district Leninsky à Minsk
Motifs : En tant que chef de la police du district Leninsky à Minsk, Vital Kapilevitch est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans les locaux de la police du district Leninsky. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale
ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1642
Nom : KAPRANOVA
Prénom : Anastasiya Nikolayevna
Alias : Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA Date de naissance : 21/04/1964 - Peut-être
Titre : ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019)
Motifs : En cette qualité, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/705 du 14/05/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 5310
Nom : KAPSHUK
Prénom : Evgeniy Grigorievitch Date de naissance : 15/07/1974 Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel
Autre identité : 773128151404 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9306.96
Nature : Personne physique IdFrance : 6691
Nom : KAPUSTNIKOVA
Prénom : Natalya Aleksandrovna
Alias : Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА ; Наталі Олександрівна КАПУСНИКОВА
Date de naissance : 12/08/1977
Lieu de naissance : Mariupol - RUSSIE
Titre : directrice du musée d’histoire locale de Marioupol
Motifs : Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji . En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7093
Nom : KARA
Prénom : Gulhatun
Date de naissance : 01/04/1965
Lieu de naissance : Gole - TURQUIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2334690A du 21/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2666
Nom : KARAEU
Prénom : Yuri Khadzimuratavich
Alias : Yuri Khadzimuratovich KARAEV Date de naissance : 21/06/1966
Lieu de naissance : Ordjonikidze actuellement Vladikavkaz - RUSSIE
Titre : Ancien ministre de l'intérieur ; Lieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie ; Inspecteur pour la région/l'oblast de Grodno/Hrodna
Motifs : Dans sa position dirigeante de ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5751.30
Nature : Personne physique IdFrance : 6685
Nom : KARAGANOV
Prénom : Sergey Alexandrovich
Alias : Сергей Александрович КАРАГАНОВ
Date de naissance : 10/09/1952
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme) ; irecteur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie) ; président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)
Adresse : Rostov-on-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40 - RUSSIE Passeport : 3914864377, - Délivré le 10/04/2015
Motifs : Personnes associées: Valery Fadeyev. Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas. Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6505
Nom : KARAKAEV
Prénom : Sergey Viktorovich Date de naissance : 04/06/1961
Lieu de naissance : village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – colonel général. Commandant des forces de missiles stratégiques
Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1568
Nom : KARAMAN
Prénom : Aleksandr Akimovich Alias : Alexandru CARAMAN Date de naissance : 26/07/1956
Lieu de naissance : Cioburciu, district de Slobozia - MOLDAVIE
Titre : ancien soi-disant "vice‐Premier ministre des affaires sociales" de la "République populaire de Donetsk".
Motifs : Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Protégé de l’ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l’administration du Conseil des ministres de la "République populaire de Donetsk".
Jusqu’en mars 2017, soi‐disant "représentant plénipotentiaire du président" de la soi‐disant "République moldave de Pridnestrovie" auprès de la Fédération de Russie. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 6373
Nom : KARAMI
Prénom : Mohammad
Date de naissance : 27/01/1966 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution
islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman ; Général de brigade
Passeport : K50849392 - Iran -expire le 23.9.2024
Motifs : Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l'IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d'un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s'étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l'encontre de participants à des manifestations ultérieures s'est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l'IRGC pour les unités de l'IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l'IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du "vendredi sanglant". Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3524
Nom : KARAMI
Prénom : Hassan Nationalité : IRAN
Titre : commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes
Motifs : Hassan Karami est le commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes. Les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant des unités spéciales ayant causé des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils, Hassan Karami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3383
Nom : KARANIK
Prénom : Uladzimir Stsiapanavich
Alias : Vladimir Stepanovich KARANIK Date de naissance : 30/11/1973
Lieu de naissance : Grodno/Hrodna (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Gouverneur de l'oblast de Grodno/Hrodna ; ancien ministre de la santé
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6013.77
Nature : Personne morale IdFrance : 1987
Nom : Karanir
Alias : Karanir Sanat Moaser ; Tajhiz Sanat
Adresse : 1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2626.66
Nature : Personne physique IdFrance : 4195
Nom : KARA-OOL
Prénom : Sholban Valeryevich Date de naissance : 18/07/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4372
Nom : KARASIN
Prénom : Grigory Borisovich Date de naissance : 23/08/1949
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6969
Nom : KARAZI
Prénom : Anatoli Aleksandrovich
Alias : Anatoli Aleksandrovich KARAZYI ; Anatoli Aleksandrovich KARAZAI ; Анатолий Александрович КАРАЗИЙ ; Анатолій Олександрович КАРАЗІЙ Date de naissance : 21/02/1969
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du recrutement chez PMC Redut
Motifs : Anatoli Karazi est l’un des fondateurs de la société militaire privée connue sous le nom de PMC Redut et est un ancien membre et chef du renseignement du groupe Wagner. Il est chargé du recrutement chez PMC Redut, qui mène des opérations en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la
souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3384
Nom : KARAZIEI
Prénom : Aleh Heorhievich
Alias : Oleg Georgevich KARAZEI Date de naissance : 01/01/1979
Lieu de naissance : région/oblast de Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur ; Professeur associé à l’Académie du ministère de l’intérieur
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes en sa qualité de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que professeur associé au sein de l’Académie du ministère de l’intérieur.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6021.48
Nature : Personne physique IdFrance : 6853
Nom : KARCHEUSKY
Prénom : Siarhei Uladzimiravich
Alias : Sergey Vladimirovitch KARCHEVSKIY - Translittération du nom russe ; Сяргей Уладзiмiравiч КАРЧЭЎСКI - Nom en biélorusse ; Сергей Владимирович КАРЧЕВСКИЙ - Nom en russe
Date de naissance : 15/06/1983 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : commandant et chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow
Adresse : 6 rue Fatina, apt. 100, Mogilev - BIÉLORUSSIE Autre identité : Identification personnelle: 3150683MO74PB5
Motifs : En tant que chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow, Siarhei Karcheusky est directement responsable des conditions de détention inhumaines dans la colonie, ainsi que des pratiques violentes et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier les prisonniers politiques. Il a été personnellement impliqué dans le passage à tabac de prisonniers et autres actes de violence extrême à leur encontre et il est directement impliqué dans la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, le 21 mai 2021, et est responsable de celle-ci. Il est
donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4368
Nom : KARELIN
Prénom : Alexander Alexandrovich Date de naissance : 19/09/1967
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4351
Nom : KARELOVA
Prénom : Galina Nikolayevna Date de naissance : 29/06/1960
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3975
Nom : Karginov
Prénom : Sergei Genrikhovich Date de naissance : 05/09/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 4854
Nom : KARIĆ
Prénom : Bogoljub
Date de naissance : 17/01/1954
Lieu de naissance : Pejë/Peć - KOSOVO Nationalité : SERBIE
Titre : Homme d’affaires et homme politique serbe, associé à la société Dana Holdings Passeport : 012830978 - valable jusqu’au 27.12.2026
Motifs : Bogoljub Karić est un homme d’affaires et homme politique serbe. Avec des membres de sa famille il a bâti un réseau de sociétés immobilières en Biélorussie et entretenu un réseau de contacts avec la famille d’Aliaksandr Loukachenka. En particulier, il est étroitement associé à Dana Holdings et à son ancienne filiale Dana Astra et il aurait représenté ces sociétés au cours de rencontres avec Loukachenka. Le projet Minsk World, développé par une société associée à Bogoljub Karić, a été décrit par Loukachenka comme "un exemple de coopération du monde slave". Grâce à ces relations étroites avec Loukachenka et son entourage, les sociétés qui sont associées à Karić ont reçu un traitement préférentiel de la part du régime de Loukachenka, bénéficiant notamment d’allègements fiscaux et de terrains pour des projets immobiliers. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6396
Nom : KARIMI
Prénom : Farzin
Alias : KARIMI MAZLGHANCHAY Farzin Date de naissance : 07/12/1992
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité ; Cofondateur de la Ravin Academy
Autre identité : 0440273961 (Numéro d’identité:)
Motifs : Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l'UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu'elle a formées afin qu'elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l'infiltration de groupes d'opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu'à l'arrestation de prétendus espions et dissidents.
Farzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5123
Nom : KARIMI
Prénom : Mohsen
ﻣﺤﺼﻦ ﮐﺮﯾﻤﯽ : Alias
Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi
Motifs : Le général de brigade Mohsen Karimi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi, également connu sous le nom de «Corps Rouhollah». Le Corps Rouhollah est une unité militaire du corps des gardiens de la révolution islamique dont le quartier général est situé à Arak et qui est chargé du commandement et du contrôle de toutes les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des Bassidjis situées dans la province de Markazi. Mohsen Karimi est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, qui a entraîné la mort de Mehrshad Shahidi, âgé de 19 ans, dans un centre de détention de l’IRGC à Arak. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.9192.94
Nature : Personne physique IdFrance : 6602
Nom : KARIMI
Prénom : Ahmad Hasan
Date de naissance : 11/12/1962 Lieu de naissance : Qom - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des
gardiens de la révolution islamique (IRGC) Adresse : Téhéran - IRAN
Autre identité : 0382947983 (Pièce nationale d’identité iranienne)
Motifs : Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamorad - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 1136
Nom : KARIMIAN
Prénom : Ali
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - ressortissant Iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 6475
Nom : KARIMOV
Prénom : Albert Anvarovich Date de naissance : 23/01/1976
Lieu de naissance : Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Adresse : Presnenskaya emb., 10, building 2, 125039, Moscou - RUSSIE
Motifs : Albert Karimov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice- ministre de l’industrie et du commerce, Albert Karimov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4443
Nom : KARLIN
Prénom : Alexander Bogdanovich Date de naissance : 29/10/1951
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3875
Nom : KARLOV
Prénom : Georgy Aleksandrovich Date de naissance : 04/01/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4196
Nom : KARMAZINA
Prénom : Raisa Vasilyevna Date de naissance : 09/01/1951
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6846
Nom : KARNIENKA
Prénom : Aliaksandr Uladzimirovich
Alias : Alexander Vladimirovich KORNIENKO - Translittération du nom russe ; Аляксандр Уладзiмiравiч КАРНIЕНКА - Nom en biélorusse ; Александр Владимирович КОРНИЕНКО - Nom en russe
Date de naissance : 09/01/1979 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Inspecteur de district/département des affaires intérieures du comité exécutif du district de Slutsk ; Ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow ; lieutenant-colonel du service interne
Motifs : En sa qualité d’ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, Aliaksandr Karnienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021 dans des circonstances inexpliquées. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6848
Nom : KAROL
Prénom : Aliaksandr Uladzimiravich
Alias : Aleksandr Vladimirovich KAROL - Translittération du nom russe ; Аляксандр Уладзiмiравiч КАРОЛЬ - Nom en biélorusse ; Александр Владимирович КОРОЛЬ - Nom en russe
Date de naissance : 28/06/1992
Lieu de naissance : Bobruisk, région de Mogilev, République de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : procureur principal au bureau du procureur général Autre identité : Identification personnelle: 3280692M019PB8
Motifs : En sa qualité de procureur principal au bureau du procureur général de Biélorussie, Aliaksandr Karol est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme biélorusses. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques à l'encontre de représentants de Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l'homme, y compris son président, Ales Bialiatski, son vice-président, Valiantsin Stefanovic, son avocat, Uladzimir Labkovich, la coordinatrice du réseau de volontaires de Viasna, Marfa Rabkova, le chef du bureau de Viasna à Gomel, Leanid Sudalenka et le bénévole Andrei Chapiuk, ainsi que la bénévole Tatsiana Lasitsa, qui a été libérée de la colonie pénitentiaire de Gomel le 24 septembre 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4772
Nom : KARPENKA Ihar Vasilievich Alias : KARPENKO Igor Vasilievich Date de naissance : 28/04/1964 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les
élections et la tenue de référendums nationaux
Motifs : En tant que président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux depuis le 13 décembre 2021, Ihar Karpenka était en charge de l’organisation et de la tenue du référendum constitutionnel du 27 février 2022, qui ne respecte pas les normes internationales en matière d’état de droit, de démocratie et de droits de l’homme et ne répond pas aux critères fixés par la Commission de Venise. En particulier, le processus d’élaboration n’était pas transparent et n’a pas associé la société civile ou l’opposition démocratique en exil. Il est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 3602
Nom : KARPIANKAU
Prénom : Mikalai Mikalaevich
Alias : Nikolai Nikolaevich KARPENKOV Date de naissance : 06/09/1968
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-ministre de l’intérieur, ; ancien chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur
Motifs : En tant que chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur, Mikalaï Karpiankaù est responsable de traitements inhumains et dégradants infligés à des citoyens qui participaient à des manifestations pacifiques, ainsi que pour leur arrestation et détention arbitraires. De nombreux témoignages, ainsi que des éléments de preuve photographiques et vidéo indiquent que le groupe sous ses ordres a tabassé et arrêté des manifestants pacifiques, et les a menacés avec des armes à feu. Le 6 septembre 2020, Karpiankoù a été filmé démolissant à coups de matraque la porte vitrée d’un café où s’étaient réfugiés des manifestants pacifiques, puis les arrêtant avec brutalité. Un enregistrement a été publié où on le voit affirmer que ses services feraient usage d’armes à feu contre les manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3878
Nom : KARPOV
Prénom : Anatoly Evgenyevich Date de naissance : 23/05/1951
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3724
Nom : KARSIUK
Prénom : Dzmitry Siarheevich
Alias : Dmitriy Sergeevich KARSIUK Date de naissance : 07/07/1995 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal du district central de la ville de Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district central de la ville de Minsk, Dzmitriy Karsiuk est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, et notamment de la condamnation de Yahor Viarshynin, de Pavel Lukoyanov, d’Artsiom Sakovich et de Mikalai Shemetau, qui sont reconnus comme prisonniers politiques par l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna. Il a prononcé des peines de colonie pénitentiaire, de prison et d’assignation à résidence pour participation à des manifestations pacifiques, pour des posts publiés sur des réseaux sociaux, pour l’utilisation du drapeau blanc-rouge blanc de la Biélorussie et pour l’exercice d’autres libertés civiles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1460
Nom : KARTAPOLOV
Prénom : Andrei Valeryevich
Alias : Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ
Date de naissance : 09/11/1963
Lieu de naissance : République démocratique allemande - ALLEMAGNE
Titre : Ancien vice-ministre de la défense ; Ancien commandant du district militaire occidental ; Ancien directeur du service central des opérations ; Chef adjoint de l'état- major général des forces armées de la Fédération de Russie ; Député à la Douma d'État depuis le 19 septembre 2021
Motifs : Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien vice- ministre de la défense. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Référence Ue : EU.7289.54
Nature : Personne physique IdFrance : 7468
Nom : KARTI MOHAMED
Prénom : Ali Ahmed
Date de naissance : 11/03/1953
Lieu de naissance : Hagar Elassal - SOUDAN Nationalité : SOUDAN
Titre : Fidèle du parti du Congrès national ; Secrétaire général du mouvement islamiste soudanais ; Ancien ministre soudanais des affaires étrangères
Autre identité : 11822483949 (Numéro d’identité)
Motifs : Entités associées: ministère soudanais des affaires étrangères; mouvement islamique soudanais - Ali Ahmed Karti Mohamed était le ministre des affaires étrangères du Soudan sous le gouvernement d’Omar el-Béchir. À la suite de la chute du régime
d’el-Béchir, Ali Ahmed Karti Mohamed a été choisi pour être l’un des chefs du mouvement islamiste soudanais, et a mené les efforts visant à bloquer l’avancée du Soudan vers une transition démocratique complète, en fragilisant l’ancien gouvernement de transition dirigé par des civils et le processus relatif à l’accord-cadre politique. Cela a contribué au conflit entre les FAS et les FSR, qui a débuté le 15 avril 2023. Lui et d’autres islamistes soudanais radicaux entravent activement les efforts déployés pour parvenir à un cessez-le-feu en vue de mettre un terme au conflit et s’opposent aux efforts civils visant à rétablir la transition démocratique du Soudan. Ali Ahmed Karti Mohamed est un fidèle du parti du Congrès national (PCN), fondé par Omar el-Béchir en 1998. Le PCN est l’organisation qui a succédé au Front national islamique affilié aux Frères musulmans. Ali Ahmed Karti Mohamed est actuellement le secrétaire général du mouvement islamiste soudanais, vaste alliance de groupes islamistes, et est considéré comme étant l’homme à l’origine de la résurgence du PCN. Le mouvement islamiste exerce une forte influence sur les FAS, la police et les services de renseignement. Dès lors, Ali Ahmed Karti Mohamed prend part directement ou indirectement à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, y apporte
son soutien ou en bénéficie.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1783 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1036
Nom : KARYAKIN
Prénom : Aleksey Vyacheslavovich
Alias : Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN Date de naissance : 07/04/1980 ; 07/04/1979
Lieu de naissance : Stakhanov, région de Lougansk - UKRAINE
Motifs : jusqu’au 25 mars 2016, soi‐disant "président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk"- responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du "Conseil suprême", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la "République populaire de Lougansk".
Signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la Nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
Actuel président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Lougansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du
14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3822
Nom : KASATONOV
Prénom : Vladimir Lvovich Date de naissance : 17/06/1952
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Commandant en chef adjoint de la marine russe. Entités associées: ministère de la défense de la Russie; marine russe
Motifs : Vladimir Kasatonov est commandant en chef adjoint de la marine russe. À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3846
Nom : Kashin
Prénom : Vladimir Ivanovich Date de naissance : 10/08/1948
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5132
Nom : KASHKOULI
Prénom : Morteza Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan Motifs : Le général de brigade Morteza Kashkouli est le commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants.En tant que commandant de ces forces de l’IRGC, Kashkouli fait partie des responsables de ces violences. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3561
Nom : KASIANCHYK
Prénom : Alina Siarhieeuna
Alias : Alina Sergeevna KASYANCHYK Date de naissance : 12/03/1998 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Procureure au Parquet de la ville de Minsk ; Ancienne substitute du procureur au
tribunal du district Frunzensky à Mins
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de substitute du procureur du tribunal du district Frunzensky à Minsk, Alina Kassiantchyk a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires politiquement motivées contre des journalistes, des militants et des protestataires. En particulier, elle a poursuivi les journalistes Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et Daria Tchoultsova pour avoir filmé des manifestations pacifiques, sur la base d’accusations infondées de “conspiration” et de “troubles à l’ordre public”. Elle a également poursuivi des membres de la société civile biélorusse pour avoir, par exemple, participé à des manifestations pacifiques et rendu hommage à Aliaksandr Taraïkoùsky, un manifestant assassiné. Elle n’a pas eu de cesse de requérir des peines d’emprisonnement de longue durée. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que procureure au Parquet de la ville de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature : Personne physique
Nom : KASINSKY
Prénom : Leonid Viktorovich Date de naissance : 26/06/1972
Lieu de naissance : Grodno, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Général de division ; Assistant du ministre de la défense pour les activités idéologiques dans les forces armées ; Chef de la direction générale des activités idéologiques au ministère biélorusse de la défense
Motifs : Leonid Kasinsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour les activités idéologiques dans les forces armées. Il est également chef de la direction générale des activités idéologiques au ministère biélorusse de la défense. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Leonid Kasinsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3044
Nom : KASKAR
Prénom : Dawood Ibrahim
Alias : Dawood Ebrahim ; Sheikh Dawood Hassan ; Abdul Hamid Abdul Aziz ; Anis Ibrahim ; Aziz Dilip ; Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar ; Daud Ibrahim Memon Kaskar ; Dawood Hasan Ibrahim Kaskar ; Dawood Ibrahim Memon ; Dawood Sabri ; Kaskar Dawood Hasan ; Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman ; Dowood Hassan Shaikh Ibrahim ; Dawood Bhai ; Ibrahim Shaikh Mohd Anis ; Shaikh Ismail Abdul ; Hizrat ; Sheikh Farooqi ; Bada Seth ; Bada Bhai ; Iqbal Bhai ; Mucchad ; Haji Sahab
Date de naissance : 26/12/1955
Lieu de naissance : Kher, Ratnagiri, Maharashtra - INDE Nationalité : INDE
Titre : Sheikh ; Shaikh
Adresse : White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi - PAKISTAN ; House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi - PAKISTAN ; Grand bungalow dans les collines de Noorabad à Karachi
Passeport : A-333602 - passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 04/06/1985 ; M110522 - passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13/11/1978 ; R841697 - passeport indien délivré le 26/11/1981 à Bombay ; F823692 - (DJEDDAH) passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 02/09/1989) ; A501801 - (Bombay) passeport indien délivré le 26/07/1985) ; K560098 - (Bombay) passeport indien délivré le 30/07/1975 ; V57865 - (Bombay) délivré le 03/10/1983 ; P537849 - (Bombay) délivré le 30/07/1979 ; A717288 - (utilisation abusive) délivré le 18/08/1985 à Dubaï ; G866537 - (utilisation abusive) passeport pakistanais délivré le 12/08/1991 à
Rawalpindi ; C- 267185 - délivré à Karachi en juillet 1996 ; H-123259 - délivré à Rawalpindi en juillet 2001 ; G-869537 - délivré à Rawalpindi ; KC-285901
Motifs : le passeport A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes -- nom du Père : Sheikh Ibrahim Ali Kashkar, nom de la mère : Amina Bi, nom de l'épouse : Mehjabeen Shaikh -- mandat d'arrêt international délivré contre lui par le Gouvernement indien
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1991/2003 du 12/11/2003 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (UE) 262/2010 du 24/03/2010 ; (UE)
2016/1430 du 26/08/2016
Référence Ue : EU.3510.20
Nature : Personne physique IdFrance : 1678
Nom : KASSOUM
Prénom : Mohamed
Alias : KASSOUMEH Mohamed ; KASSOUM Mohamed Youssef ; KASSOUMEH Mohamed Youssef
Date de naissance : 28/10/1971 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2417227A du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4053
Nom : KASTYUKEVICH
Prénom : Igor Yurevich
Alias : Игорь Юрьевич КАСТЮКЕВИЧ
Date de naissance : 06/12/1976
Titre : Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie" ; Ancien membre de la Douma d’État
Motifs : Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie" et ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7290.32
Nature : Personne physique IdFrance : 3495
Nom : KATAEV
Prénom : Aiub Vakhaevich
Alias : Ayubkhan Vakhaevich KATAEV Date de naissance : 01/12/1980 ; 01/12/1984 Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie dans
la ville d'Argoun (République de Tchétchénie)
Motifs : Chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d'Argoun (République de Tchétchénie) jusqu'en 2018. En sa qualité de chef de service au ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie à Argoun, Aiub Kataev a supervisé les activités des antennes locales de la sécurité de l'État et de la police. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie, qui ont commencé en 2017. La répression s'exerce à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Aiub Kataev et les forces précédemment placées sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires ou arbitraires. Selon de nombreux témoins, Aiub Kataev a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l'encontre de détenus.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021
Référence Ue : EU.6259.62
Nature : Personne physique IdFrance : 2121
Nom : KATAN
Prénom : Mohammad Safwan Alias : Mohammad Safwan Qattan
Titre : Ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Motifs : Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3776.37
Nature : Personne physique IdFrance : 1380
Nom : KATANGA
Prénom : Germain
Date de naissance : 28/04/1978
Lieu de naissance : Mambasa, province d'Ituri - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse : En prison - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : promu général des FARDC en décembre 2004. Remis le 18/10/2007 par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale. Dans un premier temps, il a été condamné le 23/05/2014 par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité - la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a réduit sa peine et jugé que Katanga était libérable le 18/01/2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis dans l'Ituri Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne morale IdFrance : 7397
Nom : Katiba Macina
Alias : Macina Liberation Front ; Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al- Muslimin, ; FLM ; MLF ; MLM ; Massina Liberation Front ; Katiba Massina ; Massina Brigade ; Macina Brigade ; Ansar Dine Macina ; Harakat Ansar al-Din Macina Brigade ; Ansar al-Din South ; Macina Batallion ; Macina Liberation Movement ; La Force de Libération du Macina ; ML Movement ; Massina Liberation Movement ; Ansar al-Din Macina Brigade ; Katiba Macina — Ansar Dine ; Ansar al-Din Macina
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/954 du 25/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1121
Nom : KATRANGI
Prénom : Amir Hachem
Alias : KATRANJI Amir Hachem ; KATRANJI Amir Hashem ; ALKATRANJI Amir Hachem
Date de naissance : 24/06/1966 Lieu de naissance : Hama - SYRIE Nationalité : SYRIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code
monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2417218A du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4711
Nom : KATSAVALOV
Prénom : Evgeny Anatolievich Date de naissance : 11/02/1972
Titre : Soi-disant "ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Soi-disant "ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes"
de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2606
Nom : KATSUBA
Prénom : Sviatlana Piatrouna
Alias : Svetlana Petrovna KATSUBO ; Святлана Пятроўна КАЦУБА ; Светлана Петровна КАЦУБО
Date de naissance : 06/08/1959
Lieu de naissance : Podilsk, oblast d'Odessa - UKRAINE
Titre : Présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel/Homyel ; Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. Elle reste active dans le régime de Loukachenka en tant que présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel/Homyel.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.5813.64
Nature : Personne physique IdFrance : 7041
Nom : KATYUSHENKO
Prénom : Galina Anatolyevna
Alias : Галина Анатольевна КАТЮЩЕНКО
Date de naissance : 26/11/1971
Lieu de naissance : Vitebsk, région de Vitebsk, URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Présidente de la commission électorale de la région de Zaporijjia
Motifs : Galina Katyushenko préside la commission électorale de la région de Zaporijjia depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l'organisation, en septembre 2023, d'élections illégales dans la région de Zaporijjia occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Galina Katyushenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1291
Nom : KAUROV
Prénom : Valery Vladimirovich
Alias : KAUROV Valeriy Volodymyrovych Date de naissance : 02/04/1956
Lieu de naissance : Odessa - UKRAINE
Titre : Président" autoproclamé de la soi‐disant "République de Nouvelle‐Russie" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine
Motifs : En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3627
Nom : KAURYZHKIN
Prénom : Aliaksei Iharavich
Alias : Alexey Igorovich KOVRYZHKIN Date de naissance : 03/11/1981
Lieu de naissance : Babrouïsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef d’équipe d’investigation, département principal d’investigation, comité d’enquête
Motifs : En tant que chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliakseï Kaùryjkine est responsable de poursuites et de détentions pour des motifs politiques, notamment de membres de l’équipe de la campagne présidentielle de Viktar Babaryka et du conseil de coordination, dont l’avocat Maksim Znak qui est considéré comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 7636
Nom : KAVALIOU
Prénom : Mikhail
Alias : Mikhail KOVALEV ; Міхаіл КАВАЛЁЎ - En Bielorusse ; Михаил КАВАЛЁВ
- En Russe
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général
Motifs : En sa qualité de chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général, Mikhail Kavaliou est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques dirigées contre des membres de l’opposition politique biélorusse. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre de Svetlana Tsikhanouskaya, Pavel Latushko, Olga Kovalkova, Maria Moroz et Sergei Dilevski, tous membres du “Conseil de coordination”, un organe d’opposition biélorusse, ainsi que dans l’affaire de “conspiration visant à prendre le pouvoir” dirigée contre Yuri Ziankovich, Alexander Fyaduta, Ryhor Kastusyov, Olga Halubovych et Dzianis Kravchuk. Mikhail Kavaliou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7453
Nom : Kavan Electronics Behrad LLC
Alias : Kavan Electronic co. LTD ; Kavan Electronic Company ; Kavan Electronic Sadr Aria Engineering Limited Liability Company ; ﺑﮭﺮﺍﺩ ﺍﻟﮑﺘﺮﻭﻧﯿﮏ ﮐﺎﻭﺍﻥ ﻣﺤﺪﻭﺩ ﺑﺎﻣﺴﯿﻮﻟﯿﺖ ﺷﺮﮐﺖ - orthographe farsi
Identification : 495080 (Numéro d’enregistrement: (Iran)) ; 14005997725 (Numéro d’identification national (Iran)) ; / (Type d’entité: société à responsabilité limitée
(SARL) - Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 13.7.2016 - Principal établissement: Iran)
Adresse : No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori Sharghi St., Téhéran 144593491 - IRAN
Motifs : Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) - Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI (président du conseil d’administration); Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI (PDG) - Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise établie en Iran qui acquiert et vend des servomoteurs et d’autres composants utiles pour la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. Le président du conseil d’administration de l’entreprise est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui supervise un réseau transnational de marchés publics couvrant le Moyen-Orient et l’Asie orientale, aux fins de la production d’UAV supervisée par l’IRGC SSJO. Par conséquent, Kavan Eletronics Behrad LLC participe au programme d’UAV iranien. Elle est également impliquée dans le dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5185
Nom : KAVDZHARADZE
Prénom : Maxim Gennadyevich Date de naissance : 10/06/1969
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité : RUSSIE
Motifs : Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1853
Nom : Kaveh Cutting Tools Company
Alias : Abzar Boresh Kaveh Co. Persian ; Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh Identification : / (Lieu d’enregistrement: Mashad, Iran - Date d’enregistrement: 1993 - Établissement principal: Mashad, Iran)
Adresse : Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Mashad 91638 - IRAN ; P.O. Box 91735/549, Mashad - IRAN ; 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638 - IRAN ; Moqan St., Téhéran - IRAN
Site internet : https://www.kavehtools.ir
Motifs : Entités associées: Abzar Boresh Kaveh Co.; Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) - Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4193
Nom : KAVINOV
Prénom : Artem Alexandrovich Date de naissance : 03/09/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2664
Nom : KAZAKEVICH
Prénom : Genadz Arkadzievich
Alias : Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH Date de naissance : 14/02/1975
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien premier vice-ministre de l'intérieur ; Vice-ministre de l'intérieur ; Chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-ministre de l’intérieur. Il conserve son poste de chef de la milice judiciaire.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5755.26
Nature : Personne physique IdFrance : 7660
Nom : KAZAKOU
Prénom : Pavel Ivanavich
Alias : Pavel Ivanovich KAZAKOV - Translittération du nom russe ; Павел Iванавіч КАЗАКОЎ - En biélorusse ; Павел Иванович КАЗАКОВ - En russe
Date de naissance : 11/06/1977
Lieu de naissance : Russ, district de Volkavysk, région de Grodno - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de l’établissement pénitentiaire “prison no 1” à Grodno; colonel du service interne
Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3110677K031PB5
Motifs : Pavel Kazakou est le chef de l’établissement pénitentiaire “prison no 1” à Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines.
Pavel Kazakou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3869
Nom : KAZAKOV
Prénom : Viktor Alexeyevich Date de naissance : 04/04/1949
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6531
Nom : KAZAKOV
Prénom : Yakov Iosifovich
Alias : Yaakov KEDMI ; Yasha KAZAKOV Date de naissance : 05/03/1947
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : ISRAËL
Titre : Fonction: ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d'État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin
Motifs : Yakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d'État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l'Ukraine correspondent aux affirmations les plus
controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l'égard de l'Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, affirmant qu'elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d'État de l'Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l'Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n'a pas exclu la possibilité que l'armée russe occupe toute l'Ukraine, détruise entièrement l'armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels. Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4194
Nom : KAZAKOVA
Prénom : Olga Mikhailovna Date de naissance : 30/05/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7079
Nom : Kazan Aircraft Production Plant named after S. P. Gorbunov
Alias : Kazan Aviation Plant named after S. P. Gorbunov ; Казанский авиационный завод имени С. П. Горбунова
Adresse : 420036, République du Tatarstan, Kazan, st. Dementieva 1, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (843) 533-41-73 ; Télécopieur: 7 (843) 533-40-78 Site internet : http://www.tupolev.ru
Courriel : kaz@tupolev.ru
Motifs : Kazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M/TU-22M3, qui sont utilisés par l'armée de l'air russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3960
Nom : Kazankov
Prénom : Sergei Ivanovich Date de naissance : 09/10/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4355
Nom : KAZANOKOV
Prénom : Krym Olievich
Date de naissance : 19/07/1962
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5281
Nom : KAZANTSEV
Prénom : Sergey Mikhailovich Date de naissance : 16/02/1955
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7259
Nom : KAZAZAEV
Prénom : Andrey Petrovich
Alias : Андрей Петрович КАЗАЗАЕВ
Date de naissance : 19/11/1964
Lieu de naissance : Ouglitch - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de OJSC “Plant named after V.A. Degtyarev” Autre identité : 330515309950 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Andrey Kazazaev est directeur général de OJSC “Plant named after V.A. Degtyarev”. Il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État russe pour des armes utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général de l’entreprise, il soutient publiquement l’agression actuellement menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kazazaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1693
Nom : KAZEMI
Prénom : Toraj
Titre : chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l'Union européenne
Motifs : Chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l’Union européenne jusqu’au mois de juin 2020. À ce titre, il a annoncé le lancement d’une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l’information sur l’internet et de faire du tort aux sites "nuisibles".
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3466.44
Nature : Personne physique IdFrance : 7395
Nom : KEKLIK
Prénom : Enver
Date de naissance : 01/03/1959
Lieu de naissance : Malazgirt - TURQUIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2406801A du 25/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3636
Nom : KENIUKH
Prénom : Ihar Ryhoravich
Alias : Igor Grigorevich KENIUKH Date de naissance : 21/01/1980
Lieu de naissance : voblast de Homiel, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur du centre de détention temporaire d’Akrestina
Motifs : En tant directeur du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ihar Kenioukh est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a exercé des pressions sur le personnel médical afin d’écarter les médecins sympathisant avec les protestataires. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4288
Nom : KEOSAYAN
Prénom : Tigran Edmondovich Date de naissance : 04/01/1966
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Acteur et réalisateur ; Présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" sur la chaîne NTV Motifs : M. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum "Donbass russe" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans le but de diffuser la doctrine du "Donbass russe". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en
œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. L’émission télévisée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé "Le pont de Crimée. Fait avec Amour!", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier. Il a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6487
Nom : KEREFOV
Prénom : Murat Anatolyevich Date de naissance : 1978
Lieu de naissance : Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4688
Nom : KERIMOV
Prénom : Said
Date de naissance : 06/07/1995
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : héritier de Suleiman Kerimov ; membre du comité stratégique et du conseil d'administration de Polyus
Motifs : Personne associée: Suleiman Kerimov (père) - Entité associée: Polyus - Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold. Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage. En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4500
Nom : KERIMOV
Prénom : Suleyman Abusaidovich
Alias : Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ - En russe Date de naissance : 12/03/1966
Lieu de naissance : Derbent, Daghestan - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow ; membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire.
Motifs : uleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4614
Nom : KESAEV
Prénom : Igor Albertovich
Alias : Игорь Альбертович КЕСАЕВ
Date de naissance : 30/10/1966
Lieu de naissance : Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE ; CHYPRE
Titre : Copropriétaire et président de Mercury Group
Motifs : Igor Kesaev est copropriétaire et président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6 milliards de dollars US. Il est un actionnaire majeur de Mercury Group et de Megapolis Group. Igor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7868.74
Nature : Personne physique IdFrance : 6968
Nom : KHABIROV
Prénom : Radiy Faritovich
Alias : Радий Фаритович ХАБИРОВ
Date de naissance : 20/03/1964
Lieu de naissance : Village de Sayranovo, district d’Ichimbaï, République socialiste soviétique autonome de Bachkirie, URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la République du Bachkortostan
Autre identité : 027810331775 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Radiy Khabirov est le chef de la République du Bachkortostan, une république de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a soutenu, encouragé et approuvé publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dans le contexte de la guerre, il a invité tout l’entourage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à “le défendre” et a été l’un des premiers gouverneurs à visiter les territoires ukrainiens occupés. En outre, en tant que chef de la République de Bachkorstan, il a fait des capacités militaires avancées une priorité en soutenant un grand nombre d’entreprises de défense et a encouragé les membres des forces armées à participer à la guerre d’agression en formant des bataillons de volontaires. Il a également été responsable de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire ukrainien occupé et a sévi contre l’opposition politique anti-guerre en Russie. Par conséquent, Radiy Khabirov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2122
Nom : KHADDOR
Prénom : Mohamed
Alias : Mohamed Khaddour ; Mohamed Khaddur ; Mohamed Khadour ; Mohamed Khudour ; Mohammad Khaddor ; Mohammad Khaddour ; Mohammad Khaddur ; Mohammad Khadour ; Mohammad Khudour ; Muhammad Khaddor ; Muhammad Khaddour ; Muhammad Khaddur ; Muhammad Khadour ; Muhammad Khudour ; Mohammed Khaddor ; Mohammed Khaddour ; Mohammed Khaddur ; Mohammed Khadour ; Mohammed Khudour
Date de naissance : 13/01/1976
Titre : Général de division ; Commandant de la 106ème brigade ; Garde présidentielle Motifs : A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2019/798 du
17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2565.43
Nature : Personne physique IdFrance : 3310
Nom : Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Alias : Haji Khairullah ; Haji Khair Ullah ; Haji Kheirullah ; Haji Karimullah ; Haji Khair Mohammad
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province - AFGHANISTAN ; Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province - AFGHANISTAN ; Qilla Abdullah, Baluchistan Province - PAKISTAN
Titre : Hadji
Motifs : Co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan - Membre de la tribu Barakzai - Nom du père : Haji Khudai Nazar - Autre nom du père : Nazar Mohammad
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012 ; (UE) 643/2012 du 16/07/2012 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3311
Nom : KHAIRULLAH KHAIRKHWAH
Alias : Mullah Khairullah Khairkhwah ; Khirullah Said Wali Khairkhwa - né le 01/01/1967 à Kandahar
Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : Village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Kandahar
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi ; Mollah Adresse : - QATAR
Motifs : Gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des talibans -
Porte-parole du régime des talibans - Gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des talibans - Ministre des affaires intérieures sous le régime des taliban.
Membre de la tribu Popalzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2016/1736 du
29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2014
Nom : Khala Afari Pars
Alias : Pishro Khala Afarin Company
Adresse : Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran - IRAN Motifs : participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 2123
Nom : KHALAF
Prénom : Ghassan Omar
Titre : Ancien gouverneur de Hama nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.
Motifs : Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3551.86
Nature : Personne physique IdFrance : 1652
Nom : KHALIKOV
Prénom : Ravil Zakarievich
Alias : KHALIKOV Ravil Zakariyovych Date de naissance : 23/02/1969
Lieu de naissance : Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy - RUSSIE
Titre : ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre" ; ancien "procureur général" de la "République populaire de Donetsk"
Motifs : En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement "collaborateur" du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 2126
Nom : KHALIL
Prénom : Tahir Hamid
Alias : Tahir Hamid Khali ; Khalil Tahir Hamid Date de naissance : 03/07/1955
Titre : Général de division ; Chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée
syrienne, en poste après mai 2011
Motifs : En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3542.50
Nature : Personne physique IdFrance : 2124
Nom : KHALIL
Prénom : Ghassan
Alias : Ghassan Khaleel
Date de naissance : 03/05/1957
Titre : Général de brigade ; Chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux
Motifs : Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2717.92
Nature : Personne physique IdFrance : 2125
Nom : KHALIL
Prénom : Issam
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Banias, gouvernorat de Tartous - SYRIE
Titre : Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 nommé le 27/08/2014 Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017
Référence Ue : EU.3813.4
Nature : Personne physique IdFrance : 3312
Nom : KHALIL AHMED HAQQANI
Alias : Khalil Al-Rahman Haqqani ; Khalil ur Rahman Haqqani ; Khaleel Haqqani Date de naissance : 01/01/1966
Lieu de naissance : Village de Sarana, région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Hadji
Adresse : Peshawar - PAKISTAN ; Près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA) - PAKISTAN ; Village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA) - PAKISTAN ; Village de Sarana Zadran, province de Paktia - AFGHANISTAN
Motifs : Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales - Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/02/2011 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4888
Nom : KHALIL KHALIL
Prénom : Ahmed
Alias : Ahmed KHALIL ; Ahmad Khalil Khalil Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Qayrun - SYRIE
Titre : Copropriétaire de Sanad Protection and Security Services
Motifs : Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient le régime syrien et en tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1275 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.8486.63
Nature : Personne physique IdFrance : 1011
Nom : KHALILI
Prénom : Ali
Titre : Commandant de l'IRGC : occupant une fonction de premier plan au sein de la base Sarollah
Motifs : Signataire d'une lettre adressée au ministère de la santé le 26 juin 2009 interdisant la transmission de documents ou de dossiers médicaux à toute personne blessée ou hospitalisée pendant les événements qui ont suivi l'élection
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2496.46
Nature : Personne physique IdFrance : 1768
Nom : KHALILOLLAHI
Prénom : Moussa
Alias : KHALILOLLAHI Mousa ; ELAHI Mousa Khalil Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Tabriz - IRAN
Titre : Procureur de Tabriz de 2010 à 2019
Motifs : Chef du pouvoir judiciaire dans la province de l'Azerbaïdjan oriental. Ancien procureur de Tabriz, de 2010 à 2019. Il a été impliqué dans l'affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et est complice de violations graves du droit à un procès équitable.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.2927.23
Nature : Personne morale IdFrance : 2638
Nom : Khalistan Zindabad Force
Alias : KZF
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2009/62/CE du 26/01/2009 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021
; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE) 2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3666.71
Nature : Personne physique IdFrance : 2127
Nom : KHALLOUF
Prénom : Muhammad
Alias : Mohammed Khallouf ; Abou Ezzat Date de naissance : 02/11/1946
Titre : Général de brigade ; Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du service de renseignement de l'armée de terre.
Motifs : Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2858.26
Nature : Personne physique IdFrance : 2129
Nom : KHALUDI
Prénom : Mohammad Darar
Alias : Mohammad Darar Khloudi
Titre : Ingénieur au centre d'étude et de recherche scientifique syrien
Motifs : Est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3778.64
Nature : Personne physique IdFrance : 4349
Nom : KHAMCHIEV
Prénom : Belan Bagaudinovich Date de naissance : 07/12/1960
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2660
Nom : KHAMENKA
Prénom : Siarhei Mikalaevich
Alias : Sergei Nikolaevich KHOMENKO Date de naissance : 21/09/1966
Lieu de naissance : Iassinovataïa - UKRAINE
Titre : Ancien vice-ministre de l'intérieur ; Général de division de la milice (forces de police) ; Ministre de la justice
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de la justice.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5757.24
Nature : Personne physique IdFrance : 4827
Nom : KHAMENOK
Prénom : Olga Aleksandrovna Date de naissance : 14/10/1981 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-142685 (Numéro personnel national) ; 1102882 (Matricule) Passeport : 6004 190824 - Date de délivrance: 10.10.2003
Motifs : Olga Aleksandrovna Khamenok est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle a dirigé les opérations de son unité militaire.
Elle est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2128
Nom : KHAMIS
Prénom : Imad Mohammad Deeb
Alias : Imad Mohamed Deeb Khamis ; Imad Muhammad Deeb Khamis ; Imad Mohammed Deeb Khamis ; Imad Mohammad Dib Khamees
Date de naissance : 01/08/1961
Lieu de naissance : près de Damas - SYRIE
Titre : Ancien premier ministre et ministre de l'électricité
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018
Référence Ue : EU.3992.12
Nature : Personne physique IdFrance : 7104
Nom : KHAMIS
Prénom : Rida Ali
Alias : ﺧﻤﯿﺲ ﻋﻠﻲ ﺭﺿﺎ ; Reda Ali KHAMIS Date de naissance : 20/09/1967
Nationalité : LIBAN
Titre : partenaire commercial du groupe Chouman (Shuman)/Shuman for Currency Exchange SARL
Passeport : 3194104 (Liban)
Motifs : Rida Al Khamis est impliqué dans des opérations de change permettant le blanchiment de capitaux et leur transfert au Hamas, notamment par l'intermédiaire des sociétés Shuman for Currency Exchange SARL et Al-Wasata SARL. Rida Al Khamis participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/386 du 19/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2391
Nom : Khamis Sirhan Al-Muhammad
Alias : Dr Fnu Mnu Khamis Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kerbala Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.127.40
Nature : Personne physique IdFrance : 4017
Nom : Khamzaev
Prénom : Biysultan Sultanbievich Date de naissance : 24/05/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4489
Nom : KHAN
Prénom : German Borisovich
Alias : Герман Борисович ХАН - En russe Date de naissance : 24/10/1961
Lieu de naissance : Kiev - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ; L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.
Motifs : Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev - Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank. German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T- shirts avec le symbole militaire “Z “ utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menrée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3045
Nom : KHAN
Prénom : Mustafa Hajji Muhammad
Alias : Hassan Ghul ; Hassan Gul ; Hasan Gul ; Khalid Mahmud ; Ahmad Shahji ; Mustafa Muhammad ; Abu Gharib al-Madani ; Abu-Shaima ; Abu- Shayma
Date de naissance : /08/1977 ; /09/1977 ; 1976
Lieu de naissance : Al-Madinah - ARABIE SAOUDITE ; Sangrar - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN ; ARABIE SAOUDITE
Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.5771.65 Référence Onu : QDi.306
Nature : Personne physique IdFrance : 6587
Nom : KHAN MOHAMMADI
Prénom : Hodjatoleslam Ali Nationalité : IRAN
Titre : Porte-parole des Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
Motifs : Hodjatoleslam Ali Khan Mohammadi est le porte-parole des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, entité inscrite sur la liste de l’Union européenne. En 2022 et en 2023, en sa qualité de porte-parole des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, il a qualifié de crime le non-port du hijab et a promu une version intransigeante des principes culturels de la révolution islamique, particulièrement en ce qui concerne les femmes et le port du voile/hijab. En cette qualité, il a exprimé son soutien à la répression des militants anti-hijab et a contribué à la légitimer, portant ainsi atteinte aux droits et libertés des femmes et des filles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6934
Nom : KHANIAN
Prénom : Mohammad Shahab
Alias : ﺧﺎﻧﯿﺎﻥ ﺷﮭﺎﺏ ﻣﺤﻤﺪ - Orthographe farsi Lieu de naissance : Machhad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari Passeport : 0930588411 - numéro d'identification national
Motifs : Entités associées: Shakad Sanat Asmari - Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d'UAV et y participe
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10857.41
Nature : Personne physique IdFrance : 1013
Nom : KHANSARI
Prénom : Majid
Motifs : Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 4358
Nom : KHAPSIROKOV
Prénom : Murat Krym-Gerievich Date de naissance : 26/01/1978
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2130
Nom : KHARBOUTLI
Prénom : Mohammed Zuhair
Alias : Mohammed Zahir KHARBOUTLI Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l'électricité
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020
Référence Ue : EU.3843.7
Nature : Personne physique IdFrance : 3713
Nom : KHARCHANKA
Prénom : Pavel Mikalaevich
Alias : Pavel Nikolaevich KHARCHENKO Date de naissance : 29/03/1981
Lieu de naissance : Tchita, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk
Motifs : En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk, Pavel Kharchanka est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Polotsk de ne pas remplir
correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4015
Nom : Kharchenko
Prénom : Ekaterina Vladimirovna Date de naissance : 11/08/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6739
Nom : KHARCHENKO
Prénom : Leonid Vladimirovich
Alias : Krot ; Леонид Владимирович ХАРЧЕНКО ; Крот
Date de naissance : 10/01/1972
Lieu de naissance : Kostyantynivka - RUSSIE
Titre : Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk" Motifs : Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant- colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des
politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4987
Nom : KHARICHEV
Prénom : Aleksandr Dmitrievich Date de naissance : 08/02/1966
Lieu de naissance : Kostroma - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Chef du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3850
Nom : Kharitonov
Prénom : Nikolai Mikhailovich Date de naissance : 30/10/1948
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3731
Nom : KHARITONOV
Prénom : Denis Yurievich Date de naissance : 16/03/1980
Lieu de naissance : Oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass ; Membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan ; Mercenaire du groupe Wagner Adresse : Village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan - RUSSIE
Passeport : 76 2759110 - Délivré par MVD 30001 - Date d’expiration: 10.3.2030 Motifs : Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan
et mercenaire au sein du groupe Wagner. Il a combattu au Donbass dans le bataillon
séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass. Il est titulaire de la médaille de l’ordre du
“Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2193 du 13/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4013
Nom : Khasanov
Prénom : Murat Ruslanovich Date de naissance : 10/12/1970
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7452
Nom : Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)
Alias : Khatam al-Anbiye Central Headquarters ; KACHQ ; ﺹ) ﺧﺎﺗﻤﺎﻻﻧﺒﯿﺎ ﻣﺮﮐﺰﯼ ﻗﺮﺍﺭﮔﺎﻩ) - orthographe farsi
Identification : / (Entité publique)
Motifs : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Personnes associées: Gholam Ali RASHID (commandant du KCHG) - Le Khatam al- Anbiya Central Headquarters (KCHG) est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant les décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Le KCHG est dirigé par le commandant de l’IRGC, Gholam Ali Rashid, inscrit sur la liste de l’UE, qui a supervisé les déploiements d’UAV et la préparation au combat des UAV dans le cadre d’exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie à
l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, le KCHG participe au programme iranien d’UAV. Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1948
Nom : Khatam al-Anbiya Construction Headquarters
ﻗﺮﺍﺭﮒﺎﻩﺳﺎﺯﻧﺪﮔﯽﺧﺎﺗﻢﺍﻻﻧﺒﯿﺎ : Alias
Identification : Type d’entité: entreprise publique (Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran - Personnes associées: Sardar Abed -(commandant de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters) - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Fater Institute; Niro Holding)
Adresse : No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran - IRAN
Motifs : Khatam al-Anbiya Construction Headquarters est une société de construction contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5112
Nom : KHATAMI
Prénom : Seyyed Ahmad
Date de naissance : 08/05/1960 Lieu de naissance : Semnan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Imam à la prière du vendredi, membre de l’Assemblée d’experts
Motifs : Seyyed Ahmad Khatami est un membre du clergé partisan de la ligne dure et un imam influent à la prière du vendredi à Téhéran. Khatami est également membre de l’Assemblée d’experts, une entité iranienne qui, en soi, est impliquée dans des violations des droits de l’homme en raison du peu de cas qu’elle fait du respect des dispositions constitutionnelles. En tant que membre du clergé proche des autorités de l’État et disposant d’un large public, il use de sa position pour s’en prendre verbalement aux manifestants et inciter à la violence contre ceux-ci. Non seulement il défend les actions répressives menées par les forces de sécurité iraniennes, mais il a également demandé à plusieurs reprises que les manifestants fassent l’objet d’un traitement encore plus sévère, notamment la peine capitale. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4324
Nom : KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ)
Alias : JANNAT OSHIKLARI ; JAMA'AT AL-TAWHID WAL-JIHAD -
anciennement: JANNAT OSHIKLARI
Motifs : Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l'égide de l'organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari (QDe.158) et le Groupe du Jihad islamique (QDe.119)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2022 ; (UE) 2022/413
Référence Onu : QDe.168
Nature : Personne morale IdFrance : 3046
Nom : KHATIBA IMAM AL-BUKHARI (KIB)
Alias : Khataib al-Imam al-Bukhari
Adresse : région de la frontière pakistano-afghane (adresse précédente) ; Khan- Shaykhun, à 53 km au sud d'Idlib (adresse en mars 2018) - SYRIE ; Idlib, Alep et Khama (zone d'opérations) - SYRIE ; provinces du Fariyab, de Badghis et de Jozjan (Afghanistan) - AFGHANISTAN
Motifs : a) associé au Front el-Nosra pour le peuple du Levant (Al-Nusrah Front for the People of the Levant), b) depuis 2016, redéployé au nord de l’Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2018 ; (UE) 2018/537 du 05/04/2018 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 19/12/2023 ; (UE) 2024/328 du 12/01/2024
Référence Ue : EU.4441.46
Nature : Personne physique IdFrance : 3047
Nom : KHATTAB
Prénom : Anas Hasan
Alias : Samir Ahmed al-Khayat ; Hani ; Abu Hamzah ; Abu-Ahmad Hadud Date de naissance : 07/04/1986
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Titre : Emir
Motifs : Emir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2016/1906 du 28/10/2016
Référence Ue : EU.3497.12
Nature : Personne physique IdFrance : 2393
Nom : Khawla Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Date de naissance : 03/12/1986 Nationalité : IRAK
Adresse : Genève - SUISSE
Motifs : fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1462.85
Nature : Personne physique IdFrance : 2934
Nom : KHAZIM
Prénom : Zuhair
Alias : Zouhair KHAZIM Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Aïn al Tineh - SYRIE ; Lattaquié - SYRIE Titre : Ministre des transports nommé en août 2020
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 Référence Ue : EU.5998.14
Nature : Personne physique IdFrance : 4917
Nom : KHEIRBEKOV
Prénom : Zabit Sabirovich Date de naissance : 05/06/1968
Lieu de naissance : Région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex- URSS (aujourd'hui Fédération de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6483
Nom : KHERSONTSEV
Prénom : Aleksey Igorevich
Date de naissance : 21/08/1980
Lieu de naissance : Lesnoy, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique Autre identité : No d’identification fiscale: 663004268009
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Aleksey Khersontsev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Aleksey Khersontsev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature: Personne physique IdFrance: 7696
Nom: KHIABANI
Prénom: Mohammad Reza
Alias: محمدرضا مدرس خیابانی
Sexe: Masculin
Nationalité: IRAN
Titre: Directeur de l’IRISL
Motifs: Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (IRISL) - Mohammad Reza Khiabani est le directeur de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL), inscrite sur la liste de l’UE, le transporteur maritime national iranien. Depuis des années, les navires de l’IRISL participent au transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant au groupe IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes iraniens d’UAV et de missiles et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, en sa qualité de directeur de l’IRISL, Mohammad Reza Khiabani est associé à l’IRGCN.
Fondement juridique: (UE) 2024/2896 du 18/11/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 6361
Nom : KHIABANI
Prénom : Hossein Modarres Date de naissance : 1968 ; 1969
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan Motifs : Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de
superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.
Au cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1217
Nom : Khin Hlaing
Date de naissance : 02/05/1968
Titre : Général de corps d'armée ; Commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022 ; Ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle ; Ancien commandant de la 99e division d'infanterie légère ; Ancien commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : Le général de corps d’armée Khin Hlaing est le commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l’ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle. Il est l’ancien commandant de la 99e division d’infanterie légère, et il a été le commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant de la 99e division d’infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l’État shan en 2016 et début 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises dans l’État shan au cours du second semestre de 2016 par la 99e division d’infanterie légère contre des villageois appartenant à une minorité ethnique. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, la détention forcée et la destruction de villages.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019 ; (UE) 2021/706 du 29/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.4863.18
Nature : Personne physique IdFrance : 3798
Nom : Khin Maung Oo
Alias : U Khin Maung Oo
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Khin Maung Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Khin Maung Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1057
Nom : Khin Maung Soe
Date de naissance : 1972
Titre : commandant du commandement des opérations militaires 15, également dénommé parfois 15e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; général de brigade
Motifs : Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le commandement des opérations militaires 15, en particulier par le bataillon d'infanterie no 564. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4625.25
Nature : Personne physique IdFrance : 3539
Nom : Khin Maung Swe
Date de naissance : 24/07/1942
Lieu de naissance : Ngathaingchaung, district de Pathein - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État ; Président du parti Force démocratique nationale (NDF)
Motifs : Khin Maung Swe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.
Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6294.40
Nature : Personne physique IdFrance : 3558
Nom : Khin Maung Yi
Alias : Khin Maung Yee ; U Khin Maung Yi
Lieu de naissance : Rangoon - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Le colonel Khin Maung Yi est l’actuel ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement (MONREC). Il a été secrétaire permanent de ce ministère sous le gouvernement démocratiquement élu.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Le colonel Khin Maung Yi a été nommé ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement (MONREC) le 2 février 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.21.6.2021Conformément à la législation du Myanmar/de la Birmanie, le MONREC est seul responsable de la gestion de l’exploitation des ressources naturelles du Myanmar/Birmanie, et il joue un rôle crucial dans l’exploitation et le commerce, entre autres, de ressources telles que les pierres précieuses, les perles et autres ressources minérales, ainsi que les produits issus de la sylviculture. Le MONREC contrôle Myanmar Pearl Enterprise (MPE), Myanmar Gems Enterprise (MGE) et Myanmar Timber Enterprise (MTE), entreprises placées sous sa direction qui jouissent de droits exclusifs sur la production et le commerce de ressources dans leurs domaines de compétence.En acceptant sa nomination au poste de ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement, et en raison du rôle qu’il joue dans l’exploitation des ressources naturelles du Myanmar/de la Birmanie, Khin Maung Yi contribue au financement du régime militaire et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4234
Nom : KHINSHTEIN
Prénom : Alexander Evseyevich Date de naissance : 26/10/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6612
Nom : KHITI
Prénom : Amer Tayseer
Lieu de naissance : Douma, gouvernorat de Rif Dimachq - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui. Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4361
Nom : KHLYAKINA
Prénom : Oksana Vladimirovna Date de naissance : 28/11/1969
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7653
Nom : KHLYSZCZANKAU
Prénom : Aliaksey Anatolevich
Alias : Alexey Anatolievich KHLYSHCHENKOV - Translittération du nom russe ; Аляксей Анатольевіч ХЛЫШЧАНКАЎ - en biélorusse ; Алексей Анатольевич ХЛЫЩЕНКОВ - En russe
Date de naissance : 27/08/1982 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal régional de Gomel
Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3270882H007PB4
Motifs : Aliaksey Klyshchankau est juge au tribunal régional de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Yuri Vlasov, fidèle de Svetlana Tikhanovskaya, candidate à la présidence, à une peine de six ans et demi dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale. Aliaksey Klyshchankau est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1508
Nom : KHODAEI SOURI
Prénom : Hojatollah Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Selseleh - IRAN
Titre : Membre du comité de sécurité nationale et de politique étrangère ; Député de la province de Lorestan ; Membre de la commission parlementaire chargée de la politique étrangère et de sécurité ; Directeur de la prison d'Evin jusqu'en 2012
Motifs : La torture était couramment utilisée dans la prison d'Evin lorsque M. SOURI en était le directeur. Dans la section 209, de nombreux militants ont été détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2929.50
Nature : Personne physique IdFrance : 1735
Nom : KHODAKOVSKY
Prénom : Alexander
Alias : Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY ; Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYI ; Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII
Date de naissance : 18/12/1972
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Titre : Ancien soi-disant ; Commandant du bataillon "Vostok" du "ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk" combattant à Marioupol Motifs : Ancien soi-disant "ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Commandant du bataillon "Vostok" du "ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk" combattant à Marioupol. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Référence Ue : EU.3680.89
Nature : Personne physique IdFrance : 4385
Nom : KHOKHLOVA
Prénom : Olga Nikolayevna Date de naissance : 18/11/1957
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6990
Nom : KHOKHLUN
Prénom : Andrei Rostislavovich
Alias : Андрей Ростиславович ХОХЛУН
Date de naissance : 04/12/1966
Lieu de naissance : Tachkent, URSS - OUZBÉKISTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de AK Microtech
Adresse : Balaklavskiy Prospect 16, 117452 Moscou - RUSSIE ; temporaire: Malija 97, 6310 Izola - SLOVÉNIE
Autre identité : 773501047190 (Numéro d’identification fiscale) Passeport : 764101287
Motifs : Andrei Khokhlun est propriétaire et directeur général de AK Microtech, société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie
du complexe militaro- industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. En sa qualité, Andrei Khokhlun apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Andrei Khokhlun porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 et il est associé à AK Microtech.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4908
Nom : KHOLIN
Prénom : Dmitryi Vladimirovich Date de naissance : 25/09/1977
Lieu de naissance : Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans). Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4235
Nom : KHOR
Prénom : Gleb Yakovlevich Date de naissance : 08/04/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 1184
Nom : KHORAMABADI
Prénom : Abdolsamad
Titre : chef de la "Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel" ; directeur adjoint chargé du contrôle judiciaire (depuis le 13 octobre 2018) ; Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité
Motifs : Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité. Sous sa direction, la commission a défini la “cybercriminalité” en recourant à un certain nombre de catégories vagues qui permettent d’ériger en infraction la création et la publication de contenu jugé inapproprié par le régime. Il a été responsable de la répression et du blocage de nombreux sites d’opposition, journaux électroniques, blogs, sites d’ONG spécialisées dans les droits de l’homme ainsi que de Google et Gmail depuis septembre 2012. La commission et lui ont contribué activement au décès en détention du blogueur Sattar Beheshti en novembre 2012. La commission qu’il dirigeait est donc directement responsable de violations systématiques des droits de l’homme, en particulier parce qu’elle interdit et filtre l’accès du public à des sites internet et bloque parfois complètement l’accès à internet.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.2978.90
Nature : Personne morale IdFrance : 1779
Nom : Khorasan Metallurgy Industries
Alias : ﺧﺮﺍﺳﺎﻥ ﻣﺘﺎﻟﻮﺭﮊﯼ ﻭ ﺳﺎﺯﯼ ﻣﮭﻤﺎﺕ ﺻﻨﺎﯾﻊ ; Khorasan Metallurgy ; Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries ; Khorasan Metalogy Industries ; The Metallurgy Industries of Khorasan ; Metalogy Industry of Khorasan ; Amin Industrial Complex - auparavant connue sous le nom de
Identification : / (Type d’entité: entreprise publique - Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran)
Adresse : 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O. Box 91735/549, 91735 Mashad - IRAN
Téléphone : +98 511 3853008 ; +98 511 3870225
Site internet : http://www.khwarizmi.ir
Motifs : Entités associées: Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Organisation des industries de la défense (DIO) - Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6967
Nom : KHOROKHORDIN
Prénom : Oleg Leonidovich
Alias : Олег Леонидович ХОРОХОРДИН
Date de naissance : 03/04/1972
Lieu de naissance : Glushinka, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la République de l’Altaï
Motifs : Oleg Khorokhordin est le chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4535
Nom : KHOROSHILOV
Prénom : Dmitry Aleksandrovich Date de naissance : 20/12/1982
Motifs : Premier vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6872
Nom : KHOROSHKA
Prénom : Aleg Uladzimiravich
Alias : Oleg Vladimirovich KHOROSHKO - Translittération du nom russe ; Алег Уладзiмiравiч ХОРОШКА - Nom en biélorusse ; Олег Владимирович ХОРОШКО - Nom en russe
Date de naissance : 22/05/1977 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Tribunal régional de Gomel, juge
Motifs : Aleg Khoroshka est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Gomel. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements à motivation politique à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses, parmi lesquels Katsiaryna Andreyeva, journaliste de la chaîne de télévision indépendante Belsat qui a été condamnée à une peine de huit ans et trois mois dans une colonie pénitentiaire. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5080
Nom : KHOSHNAMVAND
Prénom : Ali
Date de naissance : 1995
Lieu de naissance : Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran - IRAN
Nationalité : IRAN
Titre : Sergent ; Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini Motifs : Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie
des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à
l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée.
Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6421
Nom : KHOSRAVI
Prénom : Mohammad Hossein Date de naissance : 23/09/1974
Lieu de naissance : Birjand, province du Khorassan méridional - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan ; Ancien directeur de la prison centrale de Zahedan
Adresse : province du Sistan et du Balouchistan - IRAN Autre identité : 0653027761 (Numéro d’identité)
Motifs : En tant que directeur général des prisons de la province du Sistan et du
Balouchistan, Mohammad Hossein Khosravi supervise les prisons de la province du Sistan et du Balouchistan. Cette province a des prisons, dont la prison centrale de Zahedan, qui sont connues pour les conditions de détention inhumaines, notamment les piètres conditions sanitaires et médicales, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous son administration, la prison de Zahedan a procédé à elle seule à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran, et est intervenue dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans les locaux de la police des mœurs iranienne. Mohammad Hossein Khosravi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6584
Nom : KHOSROU PANAH
Prénom : Abdol Hossein
Alias : KHOSROW PANAH Abdul Hossein ; KHOSROPANAH Abdolhossein Date de naissance : 21/03/1966
Lieu de naissance : Dezful - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle
Motifs : Entité associée: Conseil suprême de la révolution culturelle - Abdol Hossein Khosrou Panah est un membre conservateur du clergé et est le président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle depuis janvier 2023. Le Conseil suprême de la révolution culturelle a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et leur éducation. Ses lois ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des doctrines islamistes et des politiques actuelles du régime. En tant que président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle, Khosrou Panah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4973
Nom : KHOTSENKO
Prénom : Vitaliy Pavlovich
Alias : Витaлий Пaавлович ХОЦЕEНКО
Date de naissance : 18/03/1986
Lieu de naissance : Dnepropetrovsk, ex-URSS - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien Premier ministre de la soi-disant "République populaire de Donetsk" Adresse : Donetsk - UKRAINE
Motifs : Ancien Premier ministre de la soi-disant "République populaire de Donetsk", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant
"République populaire de Donetsk". Il a été nommé gouverneur de la région d'Omsk à partir du 29 septembre 2023. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8777.23
Nature : Personne physique IdFrance : 3981
Nom : Khovanskaya
Prénom : Galina Petrovna
Date de naissance : 23/08/1943
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2131
Nom : KHREIT
Prénom : Najm-eddin
Alias : Najm-eddin Khrait ; Nejm-eddin Khreit ; Nejm-eddeen Khreit ; Najm-eddeen Khreit ; Nejm-addin Khreit ; Nejm-addeen Khreit ; Najm-addeen Khreit ; Najm-addin Khreit
Titre : Ancien ministre d'État
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3072.34
Nature : Personne physique IdFrance : 3599
Nom : KHRENIN
Prénom : Viktar Genadzevich
Alias : Viktor Gennadievich KHRENIN Date de naissance : 01/08/1971 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ministre de la défense ; général de corps d’armée
Autre identité : 3010871K003PB1 (N° d’identification personnelle) Passeport : KH2594621 - BY
Motifs : En tant que ministre de la défense de la Biélorussie depuis le 20 janvier 2020, Viktar Khrenine est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.Il a fait plusieurs déclarations publiques dans lesquelles il se disait prêt à faire appel à l’armée contre des manifestants pacifiques en août 2020 et où il faisait une analogie entre les protestataires faisant usage du drapeau historique blanc-rouge-blanc et les collaborateurs nazis. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6732
Nom : KHROMOV
Prénom : Vladimir Viktorovich
Alias : Владимир Викторович ХРОМОВ
Date de naissance : 15/08/1977
Titre : représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie
Motifs : Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1516
Nom : KHRYAKOV
Prénom : Alexander
Alias : Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV ; Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV Date de naissance : 06/11/1958
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Titre : Ancien soi-disant “ministre de l’information et des médias” de la “République populaire de Donetsk” ; Membre de la commission du budget, des finances et de la politique économique au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”
Motifs : Ancien soi-disant “ministre de l’information et des médias” de la “République populaire de Donetsk”. Actuellement membre de la commission du budget, des finances et de la politique économique au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l’est de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6862
Nom : KHRYPACH
Prénom : Siarhei Fiodaravich
Alias : Sergey Fedorovich KHRIPACH - Translittération du nom russe ; Сяргей Фёдаравiч ХРЫПАЧ - Nom en biélorusse ; Сергей Федорович ХРИПАЧ - Nom en russe
Date de naissance : 16/04/1966
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal de la ville de Minsk
Adresse : Minsk, rue Odintsova 105, apt. 206 - BIÉLORUSSIE
Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3160466A077PB2
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Siarhei Khrypach a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues (respectivement quinze ans et six ans de prison), et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines privatives de liberté allant de cinq à dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Siarhei Khrypach est également responsable de la conduite du procès et des condamnations à motivation politique des coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Siarhei Khrypach est également responsable du verdict à motivation politique prononcé contre Yegor Dudnikov en mai 2021. Il est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4236
Nom : KHUBEZOV
Prénom : Dmitry Anatolievich Date de naissance : 20/12/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6718
Nom : KHUCHIEV
Prénom : Muslim Magomedovich
Alias : Муслим Магомедович ХУЧИЕВ - Russe ; Муслім Магомедович ХУЧІЄВ - Ukraine
Date de naissance : 05/08/1971
Lieu de naissance : Zakan-yurt, Achkhoy-Martanovsky district - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie
Motifs : Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4498
Nom : KHUDAVERDYAN
Prénom : Tigran Oganesovich
Alias : Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН
Date de naissance : 28/12/1981
Lieu de naissance : Yerevan, URSS - ARMÉNIE
Nationalité : ARMÉNIE
Titre : Ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV Motifs : Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son
inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex,
orientant les activités de la société. Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une "action spécifique" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour "défendre les intérêts de la Fédération de Russie". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique. Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE)
2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7805.69
Nature : Personne physique IdFrance : 4781
Nom : KHUDAYNATOV
Prénom : Eduard Yurevich
Alias : Эдуард Юрьевич ХУДАЙНАТОВ
Date de naissance : 11/09/1960
Lieu de naissance : Shymkent, ex-URSS - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d’affaires russe influent ; Propriétaire de "Independent Oil and Gas Company" (NOC, JSC Neftegazholding)
Passeport : 753296761 - passeport russe
Motifs : Eduard Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de "Independent Oil and Gas Company" (NOC, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars. Ces dernières années, "Independent Oil and Gas Company" a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, NOC a vendu plusieurs gisements de pétrole à Rosneft, qui sont devenus par la suite partie intégrante du projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr. En 2019, les entreprises NOC et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique. Khudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine. Khudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie. Khudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il était membre de la Douma régionale depuis 1997. Il a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir "renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement". Eduard Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8357.49
Nature : Personne physique IdFrance : 2132
Nom : KHUDR
Prénom : Khudr
Titre : Général de brigade ; Directeur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux
Motifs : Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2879.90
Nature : Personne physique IdFrance : 7260
Nom : KHULAPOVA
Prénom : Galina Alexandrovna
Alias : Galina Alexandrovna KASHIRSKAYA ; Галина Александровна ХУЛАПОВА
- en russe ; Галина Александровна КАШИРСКАЯ - en russe ; Галина Олександрівна ХУЛАПОВА - en ukrainien ; Галина Олександрівна КАШИРСЬКА - en ukrainien Date de naissance : 11/03/1980
Nationalité : RUSSIE ; UKRAINE
Titre : Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Autre identité : 2929001847 (Numéro d’identification fiscale (Ukraine))
Motifs : Galina Khulapova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie qui ne sont pas interdites en Ukraine. Galina Khulapova a infligé des amendes au journaliste Rolan Osmanov pour ses activités professionnelles, ainsi qu’à des personnes participant à des rassemblements spontanés de Tatars de Crimée protestant contre la répression exercée par les services de sécurité russes. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Khulapova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Galina Khulapova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3818
Nom : KHUSNULLIN
Prénom : Marat Shakirzyanovich
Alias : Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН
Date de naissance : 09/08/1966
Lieu de naissance : Kazan, République du Tatarstan, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional
Motifs : Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7372.4
Nature : Personne physique IdFrance : 4567
Nom : KHVOROSTIAN
Prénom : Svetlana Vadimovna
Date de naissance : 07/03/1990
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1289
Nom : KIASATI
Prénom : Morteza
Titre : juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 4e chambre
Motifs : Juge de la 54e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et du tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 4e chambre; a condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l’absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran en date du 13 septembre 2012 et dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’Iran en date du 22 août 2012.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3024.56
Nature : Personne physique IdFrance : 7628
Nom : KIBIRIGE
Prénom : Amigo
Alias : Kibirige Muhammand ; Mzee Amigo ; Simba Amigo ; Marine Date de naissance : 1975 ; 1976 ; 1977 ; 1978 ; 1979
Lieu de naissance : Masaka - OUGANDA Nationalité : OUGANDA
Titre : Commandant des Forces démocratiques alliées
Motifs : Amigo Kibirige est un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF sont un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été établi que Amigo Kibirige est un des principaux commandants des ADF opérant à Mwalika. Les ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu), par exemple en
agressant des civils. En outre, elles sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris des agressions contre des civils, des assassinats et des enlèvements. En raison de la fonction dirigeante de haut niveau qu’il exerce en tant que commandant des ADF, Amigo Kibirige contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4060
Nom : KIDYAEV
Prénom : Viktor Borisovich Date de naissance : 09/07/1956
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5144
Nom : KIL
Prénom : Jong Hun
Date de naissance : 07/08/1965 ; 20/02/1972
Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 563410081 ; 472410022
Motifs : En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), Kil Jong Hun est chargé de fournir une assistance à la Guinée équatoriale pour l’acquisition d’armes, contournant ainsi l’embargo international sur les armes institué par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il fait l’objet de sanctions des États-Unis depuis 2015. Précédemment employé comme représentant de l’entité désignée KOMID en Namibie sous statut diplomatique, il a ouvert un compte bancaire en Afrique du Sud. En raison de sa position, il poursuit ses activités de prolifération pour KOMID en fournissant un financement précieux à la RPDC malgré les sanctions internationales.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4312
Nom : KILCHEVSKY
Prénom : Vitaly Fridrikhovich Date de naissance : 31/10/1978
Lieu de naissance : village de Patashnya, République socialiste soviétique de Biélorussie
- BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Commandant adjoint de l'armement et chef de l'armement ; Colonel
Motifs : Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky occupe le poste de commandant adjoint de l'armement et de chef de l'armement de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2495
Nom : KIM
Prénom : Pyong Chol Alias : 강강강
Motifs : Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille
pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4294.64
Nature : Personne physique IdFrance : 2499
Nom : KIM
Prénom : Won-hong Alias : KIM Won Hong
Date de naissance : 07/01/1945
Lieu de naissance : Pyongyang - CORÉE DU NORD Titre : Général
Passeport : 745310010
Motifs : Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État.
Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE)
2022/1331 du 28/07/2022
Référence Ue : EU.4180.71
Nature : Personne physique IdFrance : 2490
Nom : KIM
Prénom : Chun-sam Alias : KIM Chun Sam
Titre : Général de corps d'armée ; premier chef d'état-major adjoint
Motifs : ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l'état-major de l'armée populaire de Corée et premier chef d'état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2496
Nom : KIM
Prénom : Sung Su Alias : 강강강
Motifs : Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4293.65
Nature : Personne physique IdFrance : 2488
Nom : KIM
Prénom : Chol Nam
Titre : directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union
Motifs : Directeur de l’antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l’Union. Représentant de l’antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2494
Nom : KIM
Prénom : Rak Kyom
Alias : KIM Rak-gyom ; KIM Rak Gyom
Motifs : Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test
du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021
Référence Ue : EU.4179.46
Nature : Personne physique IdFrance : 2502
Nom : KIM
Prénom : Yong Chol
Alias : KIM Yong-Chol ; KIM Young-Chol ; KIM Young-Cheol ; KIM Young-Chul ;
강강강
Date de naissance : 1946
Lieu de naissance : Pyongan-Pukto - CORÉE DU NORD
Titre : Membre suppléant du Bureau politique ; Membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée
Motifs : Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4159.44
Nature : Personne physique IdFrance : 2506
Nom : KIM
Prénom : Su Gwang
Alias : KIM Sou-Kwang ; KIM Sou-Gwang ; KIM Son-Kwang ; KIM Su-Kwang ; KIM Soukwang ; KIM Su-gwang ; KIM Son-gwang
Date de naissance : 18/08/1976
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Titre : Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Biélorussie
Motifs : KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou
vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/602 du 19/04/2018 ; (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2492
Nom : KIM
Prénom : Il-Su Alias : Kim Il Su
Date de naissance : 02/09/1965
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Motifs : Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/714 du 14/05/2018 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2498
Nom : KIM
Prénom : Tong-un Alias : KIM Tong Un
Date de naissance : 01/11/1936
Motifs : Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Référence Ue : EU.4224.84
Nature : Personne physique IdFrance : 7422
Nom : KIM
Prénom : Irina Geroldovna
Alias : Ирина Герольдовна КИМ Date de naissance : 14/08/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir
Motifs : Irina Geroldovna Kim est une juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Depuis 2022, elle a été directement impliquée dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Irina Geroldovna Kim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2487
Nom : KIM
Prénom : Chang Hyok Alias : James Kim ; 강강강
Date de naissance : 29/04/1963
Lieu de naissance : N. Hamgyong - CORÉE DU NORD Passeport : 472130058
Motifs : Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. A créé plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d'experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d'exportation d'armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4287.92
Nature : Personne physique IdFrance : 2503
Nom : KIM
Prénom : Yong Nam
Alias : KIM Yong-Nam ; KIM Young-Nam ; KIM Yong-Gon Date de naissance : 02/12/1947
Lieu de naissance : Sinuju, RPDC
Motifs : KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux
programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/602 du 19/04/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2489
Nom : KIM
Prénom : Chun sop Alias : KIM Chun Sop
Titre : Ancien directeur du département de l'industrie des munitions (MID)
Motifs : Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Le MID
— désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Ancien membre de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2504
Nom : KIM
Prénom : Kyong Hui
Date de naissance : 06/05/1981
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Motifs : KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.» Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/602 du 19/04/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2493
Nom : KIM
Prénom : Jong-gak Alias : KIM Jong Gak
Date de naissance : 20/07/1941
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Motifs : Ancien directeur du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l'armée populaire de Corée, recteur de l'Académie militaire Kim Il- Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
Nature : Personne physique IdFrance : 2501
Nom : KIM
Prénom : Yong Chol
Alias : Kim Yong-Chol ; Kim Young-Chol ; Kim Young-Cheol ; Young-Chul Date de naissance : 18/02/1962
Nationalité : CORÉE DU NORD Titre : Représentant de la KOMID.
Passeport : 472310168 - émis par la République populaire démocratique de Corée Motifs : Représentant de la KOMID. Il a été le représentant en Iran de la KOMID.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4147.16 Référence Onu : KPi.024
Nature : Personne physique IdFrance : 2491
Nom : KIM
Prénom : Hyok Chan
Date de naissance : 09/06/1970
Titre : Secrétaire de l'ambassade de la RPDC à Luanda Passeport : 563410191
Motifs : Kim Hyok Chan a travaillé en qualité de Secrétaire à l’ambassade de la RPDC en Angola et il a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais
en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2497
Nom : KIM
Prénom : Tong-My'ong
Alias : Kim Chin-so'k ; Kim Tong-Myong ; Kim Jin-Sok ; Kim, Hyok-Chol ; Kim Tong- Myo'ng ; Kim Tong Myong ; Kim Hyok Chol
Date de naissance : 1964 ; 28/08/1962 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Président de la Tanchon Commercial Bank
Passeport : 290320764 - émis par la République populaire démocratique de Corée Motifs : Kim Tong My’ong est le président de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et a occupé différents postes au sein de la TCB depuis 2002 au moins. Il a également joué un
rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.3464.17 Référence Onu : KPi.023
Nature : Personne physique IdFrance : 5292
Nom : KIM
Prénom : Marina Evgenievna Date de naissance : 19/04/1952
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Présentatrice à la télévision russe ; Membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité"
Motifs : Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7438
Nom : KIM
Prénom : Chol Sok
Alias : Sok Kha ; Lee Un-Kang ; Chang Sok-kha ; Kang Hyok ; Li Yun-chiang ; Steven Lee
Date de naissance : 01/01/1970 Nationalité : CORÉE DU NORD
Passeport : D0004492 - passeport diplomatique cambodgien, dont la validité est expirée Motifs : Le groupe d'experts des Nations unies fait état d'un officier du Renseignement du Bureau général de reconnaissance de la RPDC nommé Kim Chol Sok qui exploitait
des hôtels, des casinos, des restaurants et des bars au Cambodge à la mi-2020 et
s'employait à étendre ses activités dans le tourisme ainsi que dans d'autres secteurs commerciaux, comme l'extraction de métaux précieux. Par son activité illicite au Cambodge, il génère des revenus en devises étrangères tout en travaillant pour le Bureau général de reconnaissance. Le Bureau général de reconnaissance de la RPDC fait l'objet de sanctions des Nations unies depuis la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mars 2016. Kim Chol Sok est directement impliqué dans la violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et dans la fourniture de fonds pour les programmes illicites de la RPDC.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4749
Nom : KIM
Prénom : Su Gil
Alias : 강강강 ; KIM Su-Gil Date de naissance : 1950
Titre : Directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre
2018 et 2021 ; Membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021 ; Secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang ; Membre suppléant du Bureau politique
Motifs : En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique en 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356
(2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5136
Nom : KIM
Prénom : Kwang Yon
Date de naissance : 30/07/1966
Lieu de naissance : - CORÉE DU NORD
Passeport : 563210059 - expiré en 2018 ; 654410104 - expiré en 2019
Motifs : En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Afrique australe, KIM Kwang Yon participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5139
Nom : KIM
Prénom : Ho Kyu Alias : KIM Ho Gyu
Date de naissance : 15/09/1970 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong) ; Vice- consul au Consulat général de la RPDC à Nakhodka, Fédération de Russie
Adresse : Consulat général de la RPDC à Nakhodka - RUSSIE
Motifs : En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), KIM Ho Kyu participe à des activités pour une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5137
Nom : KIM
Prénom : Su Il
Date de naissance : 04/03/1985
Lieu de naissance : - CORÉE DU NORD Adresse : Ho Chi Minh - VIETNAM Passeport : 108220348 ; 745220480
Motifs : Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de
l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2507
Nom : KIM CHOL NAM
Date de naissance : 19/02/1970 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : président de la Korea Kumsan Trading Corporation Adresse : RPDC
Passeport : 563120238
Motifs : entreprise chargée d'acquérir du matériel pour le Bureau général de l'énergie atomique et qui sert de moyen de faire rentrer de l'argent en RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2508
Nom : KIM CHOL SAM
Alias : Jin Tiesan
Date de naissance : 11/03/1971 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant de la Daedong Credit Bank (DCB)
Passeport : 645120378 - émis par la République populaire démocratique de Corée Motifs : Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait
qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un
montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d’armes et de missiles nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4169.45 Référence Onu : KPi.035
Nature : Personne physique IdFrance : 2509
Nom : KIM JONG SIK
Alias : Kim Cho'ng-sik
Date de naissance : 1967 ; 1968 ; 1969 Nationalité : CORÉE DU NORD Adresse : RPDC
Motifs : haut responsable chargé des activités de mise au point d'armes de destruction
massive de la République populaire démocratique de Corée. Il est directeur adjoint du Département de l'industrie des munitions du Parti du travail de Corée
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; (UE) 2017/1859 du 16/10/2017
Référence Onu : KPi.066
Nature : Personne physique IdFrance : 2510
Nom : KIM JUNG JONG
Alias : Kim Chung Chong Date de naissance : 07/11/1966
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Tanchon Commercial Bank
Passeport : 199421147 - expire le 29/12/2014 ; 381110042 - expire le 25/01/2016 ; 563210184 - expire le 18/06/2018
Motifs : il a été le représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2511
Nom : Kim Kwang-il
Date de naissance : 01/09/1969
Titre : cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB) Passeport : PS381420397
Motifs : Cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). A ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque et de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans
l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2512
Nom : KIM KYONG IL
Alias : Kim Kyo'ng-il
Date de naissance : 01/08/1979 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant adjoint en chef de la Foreign Trade Bank en Libye Adresse : - LIBYE
Autre identité : 836210029 Passeport : 836210029
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 7441
Nom : KIM Kyong Nam Prénom : Kyong Nam Alias : 강강강
Date de naissance : 11/07/1976 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant de la Foreign Trade Bank of the Democratic People's Republic of Korea à Khabarovsk, Fédération de Russie
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2513
Nom : KIM KYONG OK
Date de naissance : 1937 ; 1938 Nationalité : CORÉE DU NORD Titre : vice-directeur
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2514
Nom : KIM KYU
Date de naissance : 30/07/1968 Nationalité : CORÉE DU NORD
Motifs : spécialiste des affaires étrangères de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2515
Nom : KIM MUN CHOL
Alias : Kim Mun-ch'o'l
Date de naissance : 25/03/1957 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Korea United Development Bank
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2516
Nom : KIM NAM UNG
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de l'Ilsim International Bank Passeport : 654110043
Motifs : représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord- coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2517
Nom : KIM SE GON
Date de naissance : 13/11/1969 Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : PD472310104
Motifs : Kim Se Gon travaille pour le compte du Ministère de l'industrie de l'énergie atomique (une entité désignée)
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2518
Nom : KIM SOK CHOL
Date de naissance : 08/05/1955 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien ambassadeur de la RPDC au Myanmar (A été) Adresse : - BIRMANIE/MYANMAR
Passeport : 472310082
Motifs : A été l'ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4170.70 Référence Onu : KPi.036
Nature : Personne physique IdFrance : 2519
Nom : KIM SONG CHOL
Alias : Kim Hak Song
Date de naissance : 26/03/1968 ; 15/10/1970 Nationalité : CORÉE DU NORD
Passeport : 381420565 ; 654120219
Motifs : Kim Song Chol est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2520
Nom : KIM TONG CHOL
Alias : Kim Tong-ch'o'l
Date de naissance : 28/01/1966
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien vice représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger Passeport : 927234267 ; 108120258 - délivré par la RPDC le 14.2.2018 - date d’expiration: 14.2.2023
Motifs : Ancien vice représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger. Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4266.58 Référence Onu : KPi.068
Nature : Personne physique IdFrance : 2521
Nom : KIM TONG-HO
Date de naissance : 18/08/1969 Nationalité : CORÉE DU NORD Adresse : - VIETNAM
Passeport : 745310111
Motifs : Représentant au Viêt Nam de la Tanchon Commercial Bank, principale entité financière de la République démocratique de Corée pour les ventes d'armes et de missiles
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 6943
Nom : Kimia Part Sivan Company (KIPAS) ﮐﯿﭙﺲ) ﺳﯿﻮﺍﻥ ﭘﺎﺭﺕ ﮐﯿﻤﯿﺎ ﺷﺮﮐﺖ) (orthographe farsi)
Alias : Kimiar Parts Sibon ; ﮐﯿﭙﺲ) ﺳﯿﻮﺍﻥ ﭘﺎﺭﺕ ﮐﯿﻤﯿﺎ ﺷﺮﮐﺖ) - Orthographe farsi Identification : Numéro d'enregistrement: 10320661315 ou 414950 ou 47779. (Lieu d'enregistrement: Iran)
Adresse : 1st Street, 6th Side Street, No. 81, Jey Industrial Park, Ispahan 8376100000, Iran; - IRAN
Motifs : Kimia Part Sivan Company (KIPAS) est une société établie en Iran qui a coopéré avec la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) afin d'améliorer leur programme de véhicules aériens sans pilote (UAV). Des fonctionnaires de Kipas ont effectué des tests de vol d'UAV pour la force Qods de l'IRGC-QF et ont fourni une assistance technique aux UAV de la force Qods de l'IRGC- QF transférés vers l'Iraq en vue de leur utilisation dans le cadre des opérations de la force Qods de l'IRGC-QF. Kipas a également acheté des composants d'UAV de grande valeur en vue d'une utilisation ultérieure par l'IRGC. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10866.11
Nature : Personne morale IdFrance : 2352
Nom : KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD.
Adresse : Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960 - ÎLES MARSHALL
Motifs : en 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 6837
Nom : KIRILLOVA
Prénom : Anastasia Sergeevna
Alias : Анастасия Сергеевна КИРИЛЛОВА
Date de naissance : 13/12/1986 Titre : Directrice générale d’Inforos
Autre identité : 771674318370 (NIF)
Motifs : Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.
Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2931
Nom : KIRIYENKO
Prénom : Sergei Vladilenovich Date de naissance : 26/07/1962
Lieu de naissance : Sukhumi - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle
Motifs : Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1480 du 14/10/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4462
Nom : KIRIYENKO
Prénom : Vladimir Sergeevich Date de naissance : 27/05/1983
Lieu de naissance : Nizhny Novgorod, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG de VK Company Limited, société mère de la première plateforme russe de médias sociaux, VKontakte ; Ancien premier vice-président de l'entreprise contrôlée par l'État russe Rostelecom (2017-2021) ; Président du conseil d'administration de LLC Pobeda ; Ancien président du conseil d'administration de Nizhegorodpromstroybank (2008-2011)
Motifs : Vladimir Sergeevich KIRIYENKO est le PDG de VK Company Limited. VK Company Limited est une société russe de l'internet, qui occupe une place importante dans le segment russophone de l'internet. Collectivement, ce sont les projets de VK qui ont eu la plus large audience en Russie et capté le plus de temps d'écran. Sur une base mensuelle, plus de 90% des internautes russes consultent les sites de VK et l'entreprise figure parmi les cinq plus grandes sociétés de l'internet, si l'on considère le nombre total
de pages consultées. VK Company contrôle et exploite les trois sites de réseaux sociaux russes les plus importants et les plus populaires que sont VKontakte, Odnoklassniki et Moi Mir, ainsi que le service de messagerie électronique et le portail internet mail.ru.
Vladimir Sergeevich KIRIYENKO intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le gouvernement russe renforce son influence sur les médias et les réseaux sociaux. VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage. Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. Sergei Kiriyenko serait celui qui supervise la politique intérieure pour Vladimir Poutine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4197
Nom : KIRYANOV
Prénom : Artem Yuryevich Date de naissance : 12/01/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4245
Nom : KISELYOV
Prénom : Mikhail Sergeyevich
Alias : Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ ; Mikhail Sergeyevich KIZEEV ; Михаил Владимирович КИЗЕЕВ
Date de naissance : 18/06/1986 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7484.77
IdFrance : 1339
Nom : KISELYOV
Prénom : Dmitry Konstantinovich
Alias : KISELEV Dmitrii Konstantinovich Date de naissance : 26/04/1954
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya"
Motifs : nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya". Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4566
Nom : KISHKINOV
Prénom : Vitaliy Mikhaylovich Date de naissance : 07/01/1983
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3611
Nom : KISLOU
Prénom : Kiryl Stanislavavich
Alias : Kirill Stanislavovich KISLOV Date de naissance : 02/01/1979
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la police du district Zavodsky à Minsk
Motifs : En tant que chef de la police du district Zavodsky à Minsk, Kiryl Kisloù est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans ce poste de police. Il est également responsable de répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds, infligées par ses subordonnés. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
IdFrance : 4370
Nom : KISLOV
Prénom : Andrey Igoryevich Date de naissance : 29/08/1958
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4382
Nom : KISLYAK
Prénom : Sergei Ivanovich Date de naissance : 07/09/1950
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4064
Nom : KISLYAKOV
Prénom : Mikhail Leonidovich Date de naissance : 18/11/1975
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4062
Nom : KIZEEV
Prénom : Mikhail Vladimirovich Date de naissance : 31/03/1978
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de
Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6526
Nom : KLEIMENOV
Prénom : Kirill Alekseevic Date de naissance : 20/09/1972
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information, membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal (Channel One) ; Ancien présentateur de l’émission d’information "Новости" sur Channel One (Pervyi Kanal) ; Membre du Conseil chargé de l’attribution des prix du gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine des médias de masse
Motifs : Personnes associées: Konstantin Ernst – PDG de Channel One Russia. Entités associées: Channel One (Pervyi Kanal), 19 rue Akademika Korolyova, Moscou 127427 - Fédération de Russie. Kirill Kleimenov est directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information et membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal, une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général adjoint et directeur de la direction des programmes d’information, Kirill Kleimenov exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur Pervyi Kanal, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7264
Nom : KLEIN
Prénom : Nikolai Vladimirovich
Alias : Nikolai Vladimirovich KLEYN ; Николай Владимирович КЛЕЙН
Date de naissance : 15/01/1955
Lieu de naissance : Village de Prigorodnoye, district de Shortandinsky, région de
Tselinograd, République socialiste soviétique kazakhe - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC Kalinin Machine-Building Plant Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie
Autre identité : 666202526313 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nikolai Klein est le directeur de JSC MZIK (autrement connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant). JSC MZIK est une entreprise d’État militaro- industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC MZIK, Nikolai Klein soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Nikolai Klein est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4447
Nom : KLIMOV
Prénom : Andrey Akardyevich Date de naissance : 09/11/1954
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1702
Nom : KLISHAS
Prénom : Andrei Aleksandrovich Date de naissance : 09/11/1972
Lieu de naissance : Sverdlovsk, (Ekaterinbourg) - RUSSIE
Titre : Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
Motifs : Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière
apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée”. Le 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4786
Nom : KLOBUKOV
Prénom : Viacheslav Sergeevich Date de naissance : 19/11/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la
Fédération de Russie.
Autre identité : Ф-703443 ((Numéro personnel national)) Passeport : 8001 142195
Motifs : Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre .Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7032
Nom : KLYMENKO
Prénom : Yulia Aleksandrovna
Alias : Юлия Александровна КЛИМЕНКО ; Yulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAK
Date de naissance : 30/01/2004
Lieu de naissance : Melitopol - UKRAINE
Titre : Cheffe du mouvement “Youg Molodoï” ; Présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine
Motifs : Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement “Youg Molodoï” et la présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement “Youg Molodoï”, elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe
aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7157
Nom : KLYUEVA
Prénom : Irina Dmitrievna
Alias : Ирина Дмитриевна КЛЮЕВА - en russe ; Ірина Дмитрівна КЛЮЄВА - en ukrainien
Date de naissance : 13/08/1966
Lieu de naissance : Shepetivka - UKRAINE
Titre : commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée Motifs : Irina Klyueva est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le
transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles
russes. Par ses actes, Irina Klyueva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Klyueva soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6866
Nom : KNIZHONAK
Prénom : Halina
Alias : Galina KNIZHONAK - Translittération du nom russe ; Галiна КНIЖОНАК - Nom en biélorusse ; Галина КНИЖОНАК - Nom en russe
Titre : Juge au tribunal de district de Mazyr
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de district de Mazyr, Halina Knizhonak est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de Hleb Koipish, Uladzislau Hancharou, Aliaksandr Tsimashenka et Daniil Skipalski. Elle a condamné des personnes à des peines d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre le régime de Loukachenka. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5284
Nom : KNYAZEV
Prénom : Sergey Dmitrievich Date de naissance : 15/02/1959
Lieu de naissance : Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3835
Nom : KNYRIK
Prénom : Konstantin
Date de naissance : 1989 - peut-être Nationalité : RUSSIE
Titre : Militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd
Motifs : Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre. Konstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”. Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7390.41
Nature : Personne physique IdFrance : 4592
Nom : KNYSH
Prénom : Maxim Gennadievich Date de naissance : 27/05/1983
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A
donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2523
Nom : KO CHOL MAN
Alias : Ko Ch'o'l-man
Date de naissance : 30/09/1967 Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 472420180
Motifs : représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2522
Nom : Ko Ch'o'l-Chae
Titre : représentant en chef ajoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
Motifs : La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013
Référence Onu : KPi.011
Nature : Personne physique IdFrance : 5038
Nom : Ko Ko Lwin
Date de naissance : 1972 ; 1982 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 1er avril 2022
Motifs : Ko Ko Lwin est un membre de la commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 1er avril 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Ko Ko Lwin est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6384
Nom : Ko Ko Maung
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de division ; Commandant militaire régional dans l’État kachin
Motifs : Le général de division Ko Ko Maung est commandant militaire régional dans l’État kachin, dans le nord du pays. Auparavant, il a été commandant militaire régional dans le sud et a été transféré au commandement Nord en août 2022. En tant que commandant militaire régional, Ko Ko Maung supervise les frappes aériennes, les massacres, les raids et les incendies commis par l’armée dans le Kachin, ainsi que l’utilisation par celle-ci de boucliers humains. Le général de division Ko Ko Maung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2524
Nom : KO TAE HUN
Alias : Kim Myong Gi
Date de naissance : 25/05/1972 Nationalité : CORÉE DU NORD
Passeport : 563120630 - expire le 20/03/2018
Motifs : Responsable de la Tanchon Commercial Bank
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4148.78
Nature : Personne physique IdFrance : 4941
Nom : KOBETS
Prénom : Aleksandr Yurievych
Alias : Александр Юрьевич КОБЕЦ - En russe ; Oleksandr Yuriyovych KOBETS ;
Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ - En ukrainien Date de naissance : 27/09/1959
Nationalité : UKRAINE
Titre : Ancien soi-disant "maire" de la ville de Kherson
Motifs : Ancien soi-disant "maire" de la ville de Kherson, investi par les autorités russes. Il a occupé cette fonction du 26 avril 2022 jusqu’à ce que la région soit libérée de l’occupation. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson. En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité
territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8465.29
Nature : Personne physique IdFrance : 4601
Nom : KOBTSEVA
Prénom : Olga Anatolyevna Date de naissance : 06/09/1966
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5169
Nom : KOBYLKIN
Prénom : Dmitry Nikolaevich Date de naissance : 07/07/1971
Lieu de naissance : Astrakhan, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4804
Nom : KOCHERGIN
Prénom : Alexander Anatolyevich Date de naissance : 10/12/1971 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : Numéro personnel national: 1093786 Passeport : 0803 940939
Motifs : Alexander Anatolyevich Kochergin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé
et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4199
Nom : KOCHIEV
Prénom : Robert Ivanovich Date de naissance : 16/03/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4967
Nom : KOCHKIN
Prénom : Aleksander Viktorovich Date de naissance : 10/02/1957 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur exécutif de la société Tecmash
Motifs : Directeur exécutif de la société Tecmash. Tecmash est l'un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Sa filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont utilisé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5083
Nom : KOCHZAEI
Prénom : Ebrahim
Alias : KOCHZAI Ebrahim ; KOUCHAKZAEI Ebrahim ; ﮐﻮﭼﺰﺍﯾﯽ ﺍﺑﺮﺍﻫﯿﻢ
Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Ancien chef des forces de l'ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan
Motifs : Le colonel Ebrahim Kochzaei a été, jusqu’au 3 décembre 2022, le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan- Baloutchistan. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors des manifestations de l’automne 2022, y compris contre des enfants.
Ebrahim Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans, qui était placée en garde à vue à Chabahar. Ebrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.9080.21
Nature : Personne physique IdFrance : 1771
Nom : KOFMAN
Prénom : Aleksandr Igorevich Alias : KOFMAN Oleksandr Date de naissance : 30/08/1977
Lieu de naissance : Makiivka, Oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : ancien soi-disant "ministre des affaires étrangères" ; soi‐disant "premier vice- président" du "parlement" de la "République populaire de Donetsk
Motifs : A participé aux "élections" illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Depuis juin 2019, président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Donetsk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4066
Nom : KOGAN
Prénom : Alexander Borisovich Date de naissance : 26/02/1969
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de
l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4067
Nom : KOGOGINA
Prénom : Alfia Gumarovna Date de naissance : 22/02/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7620
Nom : Kokorat San Ras
Identification : / (Type d’entité: gang haïtien opérant principalement dans les départements de l’Artibonite et du Nord-Ouest)
Motifs : Kokorat San Ras est un gang opérant en Haïti, qui a vu le jour et a gagné en vigueur entre 2015 et 2017. Il opère dans des zones spécifiques (Artibonite/Nord-Ouest) et son influence continue de croître. Kokorat San Ras est bien connu pour ses attaques violentes et ses agressions physiques visant à prendre le contrôle d’un plus grand nombre de zones. Lors de ces attaques, le viol et d’autres actes de violence envers les femmes sont une arme courante. Par conséquent, Kokorat San Ras est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2008 du 22/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5286
Nom : KOKOTOV
Prénom : Aleksandr Nikolaevich Date de naissance : 15/01/1961
Lieu de naissance : Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex- URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4392
Nom : KOLBIN
Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 29/10/1969
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7639
Nom : KOLEDA
Prénom : Vasil Vasilevich
Alias : Vasily Vasilyevich KOLEDA ; Васіль Васільевіч КОЛЕДА - En Bielorusse ;
Василий Васильевич КОЛЕДА - En Russe
Titre : Chef adjoint de la “prison no 1” de Grodno; lieutenant-colonel du service interne Motifs : Vasil Koleda est le chef adjoint de la “prison no 1” de Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des
soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans
cet établissement, les conditions y sont inhumaines. Vasil Koleda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6822
Nom : KOLEDA
Prénom : Igor Leonidovich
Alias : Iгор Леонiдович КОЛЕДА - (en ukrainien) ; Игорь Леонидович КОЛЕДА - (en russe)
Date de naissance : 11/12/1973 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés ; Colonel Autre identité : 540530367155 (Numéro d’identification des forces armées)
Motifs : Igor Leonidovich Koleda est le commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés des forces armées russes, avec le grade de colonel. La brigade placée sous son commandement a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie au début de 2022. Au début de 2022, des membres de la 30e brigade de fusiliers motorisés ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste à l’encontre de la population civile ukrainienne, y compris à l’encontre d’au moins un mineur. Les autorités ukrainiennes ont identifié un membre de la 30e brigade de fusiliers motorisés suspecté de violences sexuelles à l’égard des femmes. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent qu’une planification systématique a été effectuée et que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, encouragées et même ordonnées. En sa qualité de commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés, Igor Koleda est dès lors responsable de violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1499 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4294
Nom : KOLEROV
Prénom : Modest Alexeyevich Date de naissance : 12/04/1963
Lieu de naissance : Kimovsk - RUSSIE
Titre : Co-fondateur du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique Motifs : De 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle. - Modest Kolerov est co-fondateur du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de
propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude
favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine. En outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, ainsi que pour davantage d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7527.75
Nature : Personne physique IdFrance : 4070
Nom : Kolesnik
Prénom : Andrey Ivanovich Date de naissance : 26/02/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4071
Nom : Kolesnikov
Prénom : Oleg Alexeyevich Date de naissance : 11/09/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6488
Nom : KOLESNIKOV
Prénom : Maxim Andreevich
Lieu de naissance : ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Maxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Maxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6670
Nom : KOLESNIKOV
Prénom : Denis Vladimirovich Date de naissance : 29/06/1976 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant général ; Chef du département d’enquête du comité d’enquête de la
Fédération de Russie
Motifs : En sa qualité de chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Kolesnikov a donné l’autorisation d’émettre une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Kara- Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, de par sa fonction, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4565
Nom : KOLESNIKOV
Prénom : Denis Sergeevich Date de naissance : 01/06/1980
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6680
Nom : KOLMAKOV
Prénom : Alexander Petrovich
Alias : Александр Петрович КОЛМАКОВ
Date de naissance : 31/07/1955
Lieu de naissance : Korolyov, Moscow Oblast - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine ; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes ; colonel général à la retraite Motifs : Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires. Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4248
Nom : KOLOKOLTSEV
Prénom : Vladimir Alexandrovich Date de naissance : 11/05/1961
Motifs : Ministre de l'intérieur de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie
des deux républiques autoproclamées.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4323
Nom : Kolomeytsev
Prénom : Nikolai
Date de naissance : 01/09/1956
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3674
Nom : KOLPIKOV
Prénom : Yevgeniy Sergeevich Date de naissance : 06/05/1974
Lieu de naissance : Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd, - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don
Adresse : Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022 - RUSSIE Motifs : Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don. Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l'annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d'un tribunal dans la Fédération de Russie à l'encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Tel : +7 88632630467 , +7 88632827968.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4988
Nom : KOLTSOV
Prénom : Anton Viktorovich Date de naissance : 24/06/1973
Lieu de naissance : Cherepovets (Tcherepovets) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia"
Motifs : Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Nommé comme soi- disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia" le 18 juillet 2022 et a participé à la préparation du référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4073
Nom : Kolunov
Prénom : Sergey Vladimirovich Date de naissance : 22/03/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6987
Nom : KOLYUSHIN
Prénom : Yevgeny Ivanovich
Alias : Евгений Иванович КОЛЮШИН
Date de naissance : 08/10/1947
Lieu de naissance : Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Motifs : Yevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ceszones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 7156
Nom : KOMAROVA
Prénom : Natalya Vladimirovna
Alias : Наталия Владимировна КОМАРОВА
Date de naissance : 21/10/1955
Lieu de naissance : Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra Adresse : 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, - RUSSIE
Motifs : Natalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6463
Nom : KOMISSAROV
Prénom : Alexey Gennadyevich Date de naissance : 20/10/1969
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexey Komissarov est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6675
Nom : KOMNOV
Prénom : Dmitriy Viktorovich Date de naissance : 17/05/1977
Lieu de naissance : Région de Kachira, Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel ; Chef du centre de détention provisoire SIZO-5 "Vodnik" de Moscou
Motifs : Komnov est un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il est le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 "Vodnik" de Moscou, où Vladimir Kara-Murza est détenu. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. L’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs. Les mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire "Butyrka" à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky. Par conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3887
Nom : Komotsky
Prénom : Boris Olegovych Date de naissance : 31/01/1956
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7075
Nom : KOMSOMOLSK-ON- AMUR AIRCRAFT PLANT
Alias : Комсомольский-на- Амуре авиационный завод
Adresse : 681018, Ulitsa Sovetskaya 1, Komsomolsk-on-Amur, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 7 (4217) 52-62-00 ; Télécopieur: 7 (4217) 52-64-51
Site internet : https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo- aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy- komsomolskiy/
Courriel : info@knaaz.org ; pr@knaaz.org
Motifs : Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant est une entreprise de construction aéronautique russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a signé et exécuté plusieurs contrats à long terme avec le ministère russe de la défense pour la fourniture des avions de combat Su-35S et Su-57. Les Su-35S et Su-57 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4707
Nom : KONASHENKOV
Prénom : Igor Evgenievich
Alias : Игорь Евгеньевич КОНАШЕНКОВ
Date de naissance : 15/05/1966
Lieu de naissance : Chisinau, République de Moldavie - MOLDAVIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du département de l'information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie ; Lieutenant général
Motifs : Igor Konashenkov est chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie, avec le rang de lieutenant général. En sa qualité de porte-parole principal du ministère russe de la défense, il a été responsable de manipulation de l’information et de diffusion d’éléments de désinformation sur les actions militaires russes en Ukraine. Il a promu une attitude positive à l’égard de la guerre d’agression non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine, de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass, a décrit la situation en Ukraine de manière partiale et a diffusé des éléments de désinformation sur les activités ukrainiennes et occidentales. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7891.85
Nature : Personne physique IdFrance : 6707
Nom : KONDRASHOV
Prénom : Andrey Olegovich
Alias : Андрей Олегович КОНДРАШОВ
Date de naissance : 30/06/1973
Lieu de naissance : Alma-Ata - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) ; Directeur général de l'agence de presse russe TASS Motifs : Andrey Kondrashov est l'ancien premier directeur général adjoint de la All- Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de l'agence de presse russe TASS. Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l'auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l'ordre de l'amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l'objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014. Il a été chargé de la politique d'information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti
— News. Pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, les chaînes télévisées et d'autres composantes du groupe VGTRK ont été l'un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et soutenant l'annexion illégale de la Crimée.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9871.26
Nature : Personne physique IdFrance : 4441
Nom : KONDRATENKO
Prénom : Aleksey Nikolayevich Date de naissance : 16/12/1969
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6723
Nom : KONDRATYOV
Prénom : Veniamin Ivanovich
Alias : Veniamin Ivanovich KONDRATYEV ; Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ
Date de naissance : 01/11/1970
Lieu de naissance : Prokopyevsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie Autre identité : NIF: 233005199735
Motifs : Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4357
Nom : KONDRATYUK
Prénom : Nikolai Fyodorovna Date de naissance : 11/07/1957
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3048
Nom : KONIG
Prénom : Emilie Edwige Alias : Emilie Samra Konig
Date de naissance : 09/12/1984
Lieu de naissance : Ploemeur, Morbihan - FRANCE Nationalité : FRANCE
Autre identité : 050456101445 (carte nationale d'identité française délivrée le 19.05.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France) ; 0205561020089 (carte nationale d'identité française délivrée le 30.05.2002 au nom d'Emilie Edwige Konig) Passeport : 05AT521433 - délivré le 30.11.2005 émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France
Motifs : localisée en Syrie depuis 2013. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3402.81
Référence Onu : QDi.340
Nature : Personne physique IdFrance : 4074
Nom : Kononov
Prénom : Vladimir Mikhailovich Date de naissance : 13/03/1958
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1117
Nom : KONONOV
Prénom : Vladimir Petrovich
Alias : "le Tsar" ; KONONOV Volodymyr Petrovych Date de naissance : 14/10/1974
Lieu de naissance : Gorsky, oblast de Louhansk - UKRAINE
Motifs : Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2019/1403 du
12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4464
Nom : KONOV
Prénom : Dmitry Vladimirovich
Alias : Дмитрий Владимирович КОНОВ
Date de naissance : 02/09/1970
Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien président du conseil d'administration de PJSC SIBUR Holding ; Membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d'Alrosa PAO ; Membre de l'Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion) ; A travaillé au département des finances d'OAO NK YUKOS ; A occupé divers postes au sein de l'AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président ; A occupé divers postes au sein de l'AKB Trust and Investment Bank - chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises ; Ancien membre du conseil d'administration d'OAO Gazprom neftekhim Salavat et d'OAO Gazprombank
Motifs : Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2022, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie. SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive.
L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin. Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation. Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE)
2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9281.38
Nature : Personne physique IdFrance : 7350
Nom : KONOVEEV
Prénom : Yuri
Alias : Юрий КОНОВЕЕВ - en russe Date de naissance : 07/05/1987
Lieu de naissance : Rivne, ex-URSS - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la section SUS “PKT” dans la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024. À ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Par conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1423
Nom : KONSTANTINOV
Prénom : Vladimir Andreevich
Alias : Volodymyr Andriyovych Konstantinov ; Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ ; Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ Date de naissance : 19/11/1956
Lieu de naissance : Vladimirovka (alias Vladimirovca) région de Slobozia - MOLDAVIE ; Bogomol - MOLDAVIE
Titre : Président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée" Motifs : En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de
Crimée", Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption
par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la “Crimée à la “Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Depuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et
menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1646
Nom : KONY
Prénom : Salim
Alias : Salim Saleh Kony ; Salim Saleh ; Salim Ogaro ; Okolu Salim ; Salim Saleh Obol Ogaro ; Simon Salim Obol
Date de naissance : 1992 ; 1991 ; 1993
Titre : Commandant adjoint, Armée de résistance du Seigneur
Adresse : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer) ; - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Motifs : Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Salim a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1442 du 31/08/2016 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2016 Référence Ue : EU.3971.45
Référence Onu : CFi.011
Nature : Personne physique IdFrance : 7593
Nom : KONTSEREV
Prénom : Mikhail Rudolfovich
Alias : Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ
Date de naissance : 11/06/1979
Lieu de naissance : Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de PJSC TransContainer
Autre identité : I781400896256 (Numéro d'identification fiscale)
Motifs : Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC)TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et la société a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. La PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d'Alabuga. La ZES d'Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”). En outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en soutien du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont également été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk est une installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, elle soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions des forces armées russes plus proches du front ukrainien. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1842 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1146
Nom : KONY
Prénom : Joseph
Alias : Kony ; Joseph Rao Kony ; Josef Kony ; Le Messie sanglant
Date de naissance : 1959 ; 1960 ; 1961 ; 1963 ; 18/09/1964 ; 1965 ; /08/1961 ; /07/1961 ; 01/01/1961 ; /04/1964
Lieu de naissance : village de Palaro, commune de Palaro, comté d'Omoro, district de Gulu - OUGANDA ; Odek, Omoro, Gulu - OUGANDA ; Atyak - OUGANDA Nationalité : OUGANDA
Titre : Commandant du Lord's Resistance Army (l'Armée de résistance du Seigneur) Adresse : Vakaga - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Haute-Kotto - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Basse-Kotto - RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE ; Haut-Mbomou - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ;
Mbomou - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Haut-Uolo - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Bas-Uolo - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO ; Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer)
Motifs : En janvier 2015, 500 éléments de la LRA auraient été expulsés du Soudan - Est le fondateur et le chef du Lord's Resistance Army qui, sous son autorité, a enlevé, tué et
mutilé des milliers de civils dans toute l'Afrique centrale. La LRA a enlevé, déplacé, soumis à des violences sexuelles et tué des centaines de personnes en République centrafricaine - elle a en outre pillé et détruit des biens appartenant à des civils. Le nom du père de Kony est Luizi Obol, celui de sa mère est Nora Obol
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/354 du 11/03/2016 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 Référence Ue : EU.3885.38
Référence Onu : CFi.009
Nature : Personne physique IdFrance : 1275
Nom : KONY
Prénom : Ali
Alias : Ali Lalobo ; Ali Mohammad Labolo ; Ali Mohammed ; Ali Mohammed Lalobo ; Ali Mohammed Kony ; Ali Mohammed Labola ; Ali Mohammed Salongo ; Ali Bashir Lalobo ; Ali Lalobo Bashir ; Otim Kapere ; Bashir ; Caesar ; One-P ; 1-P
Date de naissance : 1994 ; 1993 ; 1995 ; 1992
Titre : Commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur
Adresse : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer)
Motifs : Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Ali a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1442 du 31/08/2016 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2016 Référence Ue : EU.3926.59
Référence Onu : CFi.010
Nature : Personne physique IdFrance : 4321
Nom : KOPYL
Prénom : Oleg Nikolayevich
Titre : Colonel ; Premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie
Motifs : Oleg Kopyl occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale
– chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre
l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Kopyl participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4808
Nom : KOPYLOV
Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 29/09/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1094262 (Numéro personnel national) Passeport : 7301 420589
Motifs : Alexander Vladimirovich Kopylov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5289
Nom : KORCHEVNIKOV
Prénom : Boris Vyacheslavovich Date de naissance : 20/07/1982
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" ; Directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas" Motifs : Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et le directeur général de la
chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas", qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission "Le destin d’un homme" sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la "lutte contre l’impiété". En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission. Boris Korchevnikov participe à la combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons. Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre
d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2354
Nom : KOREA ACHIM SHIPPING CO
Identification : Numéro OMI : 5936312
Adresse : Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 8 novembre 2017, le capitaine du navire- citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.061
Nature : Personne morale IdFrance : 2355
Nom : KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY
Alias : KOREA ANSAN SHPG COMPANY ; Korea Ansan SHPG CO
Identification : Numéro OMI : 5676084
Adresse : Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.062
Nature : Personne morale IdFrance : 3412
Nom : Korea Complex Equipment Import Corporation
Adresse : Rakwon-dong, Pothong-gang District, Pyongyang - CORÉE DU NORD Motifs : La Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Complex Equipment Import Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation,
désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la
défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2360
Nom : KOREA DAESONG BANK
Alias : Choson Taesong Unhaeng ; Taesong Bank Identification : KDBKKPPY (SWIFT/BIC)
Adresse : Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC Motifs : appartient au Bureau 39 du Parti des travaillleurs de Corée (une entité désignée) et est contrôlée par lui
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2362
Nom : KOREA DAESONG GENERAL TRADING CORPORATION
Alias : Daesong Trading ; Daesong Trading Company ; Korea Daesong Trading Company ; Korea Daesong Trading Corporation
Adresse : Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC Téléphone : +850-2-18111-8208 ; Télécopie: +850-2-381-4432
Courriel : daesong@star-co.net.kp
Motifs : est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.042
Nature : Personne morale IdFrance : 2363
Nom : KOREA FOREIGN TECHNICAL TRADE CENTER
Adresse : RPDC
Motifs : Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. Génère une part
importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 4758
Nom : Korea General Corporation for External Construction
Alias : KOGEN ; GENCO ; 강강강강강강강강강
Adresse : Taedonggang District, Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : La Korea General Corporation for External Construction (KOGEN — société générale coréenne de construction à l’étranger) a fait savoir qu’elle utilisait des travailleurs de la RPDC pour des projets dans d’autres pays, notamment via le portail internet officiel de la RPDC, Naenara. La KOGEN participe ainsi au contournement des sanctions puisqu’elle viole la résolution 2397 (2017) du CSNU qui interdit le déploiement à l’étranger de travailleurs dont les salaires sont versés au gouvernement de la RPDC et pourraient être utilisés pour soutenir les programmes nucléaires et de missiles balistiques, et elle apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, étant donné qu’elle transfère au régime tout ou partie des salaires des travailleurs qu’elle envoie à l’étranger, pratique interdite par la résolution 2397 (2017) du CSNU.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.8121.33
Nature : Personne morale IdFrance : 2374
Nom : Korea Heungjin Trading Company
Alias : Hunjin Trading Co ; Korea Henjin Trading Co ; Korea Hengjin Trading Company
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : Sert de société de négoce à la KOMID. Elle est soupçonnée d'avoir participé à la fourniture de matériel pouvant entrer dans la fabrication de missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La société a été associée aux activités de la KOMID, et plus particulièrement, de son service des achats. Elle a participé à l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2375
Nom : Korea Hyoksin Trading Corporation
Alias : Korea Hyoksin Export and Import Corporation
Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
Motifs : société de la RPDC basée à Pyongyang, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation (désignée par le Comité des sanctions en avril 2009), et qui participe à la mise au point d'armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2378
Nom : KOREA INTERNATIONAL CHEMICAL JOINT VENTURE COMPANY
Alias : Choson International Chemicals Joint Operation Company ; Chosun International Chemicals Joint Operation Company ; International Chemical Joint Venture Company Adresse : Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC ; Man gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC ; Mangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC
Motifs : filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2379
Nom : KOREA INTERNATIONAL EXHIBITION CORPORATION
Adresse : Jungsong-dong, Central District, Sungri St, Pyonyang, RPDC - CORÉE DU NORD
Téléphone : +850-2-3815926 Courriel : kiec@silibank.net.kp
Motifs : La Korea International Exhibition Corporation a aidé des entités désignées à contourner des sanctions en organisant la foire commerciale internationale de Pyongyang, qui donne aux entités désignées l’occasion d’enfreindre les sanctions imposées par les Nations unies en poursuivant leur activité économique.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2381
Nom : Korea Kumryong Trading Corporation
Motifs : a été utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) dans le cadre d'activités d'achats. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armement de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2382
Nom : KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION
Adresse : Haeun 2-dong, Pyogchon District, Pyongyang City/Mangyongdae, République populaire démocratique de Corée - CORÉE DU NORD
Téléphone : +850-2-18111-8550 ; Télécopie : +850- 2-381-4410/4416
Courriel : mhs-ip@star-co.net.kp
Motifs : appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la RPDC ; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.044
Nature : Personne morale IdFrance : 2384
Nom : Korea Kwangson Banking Corporation
Alias : KKBC
Adresse : Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang, RPDC
Motifs : fournit des services financiers à l'appui de la Tanchon Commercial Bank et de la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a recouru au service de la KKBC pour effectuer des transferts de fonds représentant des millions de dollars, notamment des transferts de fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2386
Nom : Korea Kwangsong Trading Corporation
Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC Motifs : est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2387
Nom : Korea Mining Development Trading Corporation
Alias : Changgwang Sinyong Corporation ; External Technology General Corporation ; DPRKN Mining Development Trading Cooperation ; Komid
Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC
Motifs : principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2389
Nom : KOREA MYONGDOK SHIPPING CO
Identification : Numéro OMI : 5985863
Adresse : Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.063
Nature : Personne morale IdFrance : 7442
Nom : Korea Namgang Trading Corporation (NTC)
Alias : Korea Namgang Trading Company ; 강강강강강강강강
Adresse : Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : La “Korea Namgang Trading Corporation” est responsable de l'expatriation de travailleurs de la RPDC, y compris aux fins de générer des recettes pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Namgang Trading Corporation est impliquée dans le cycle logistique de l'expatriation de travailleurs et elle s'occupe des questions de visas, de passeports et de départs du personnel de la RPDC aux fins d'emploi à l'étranger. Son personnel ramène ensuite vers la RPDC les fonds, dont certains sont directement réacheminés vers le gouvernement de la RPDC. Le fait que la RPDC continue d'expatrier ses ressortissants en tant que main d'œuvre illicite s'inscrit dans le cadre d'un effort continu pour réduire à néant et contourner les résolutions 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4760
Nom : Korea Paekho Trading Corporation
Alias : Joson Paekho Muyok Hoesa
Adresse : Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang - CORÉE DU NORD Motifs : La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par
Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers
internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.»
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2396
Nom : Korea Pugang mining and Machinery Corporation ltd
Motifs : filiale de la Korea Ryongbong General Corporation, entité désignée par le CSNU le 24/04/2009, assure la gestion d'usines de production de poudre d'aluminium, qui peut être utilisée dans le domaine des missiles
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
Nature : Personne morale IdFrance : 2397
Nom : KOREA PUGANG TRADING CORPORATION
Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
Motifs : appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 5147
Nom : Korea Rounsan Trading Corporation
Motifs : Korea Rounsan Trading Corporation est une entreprise subordonnée au ministère de l’industrie des roquettes de la RPDC. À ce titre, l’entité est directement impliquée dans la fourniture d’un soutien aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. La société participe en particulier à la création de coentreprises en RPDC, à la promotion
de projets à grande échelle avec des entreprises chinoises, à l’envoi de travailleurs de la RPDC et à la gestion de l’acquisition de gros équipements européens.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2399
Nom : KOREA RUNGRADO GENERAL TRADING CORPORATION
Alias : Rungrado Trading Corporation
Adresse : Segori-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC Téléphone : +850 218111-3818022 ; +850 23814507 (Fax)
Courriel : rrd@co.chesin.com
Motifs : Le groupe d’experts a indiqué que la Korea Rungrado General Trading Corporation a aidé à violer des sanctions imposées par les résolutions du CSNU à travers la vente de missiles Scud à l’Égypte.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2400
Nom : Korea Ryonbong General Corporation
Alias : Korea Yonbong General Corporation ; Lyon-gaksan General Trading Corporation
Adresse : Pot'onggang District, Pyongyang, RPDC ; Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
Motifs : conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2402
Nom : Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation
Alias : Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company ; Korea Ryenha Machinery J/V Corporation ; Ryonha Machinery Joint Venture Corporation ; Ryonha Machinery Corporation ; Ryonha Machinery ; Ryonha Machine Tool ; Ryonha Machine Tool Corporation ; Ryonha Machinery Corp ; Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation
; Ryonhwa Machinery JV ; Huichon Ryonha Machinery General Plant ; Unsan ; Unsan Solid Tools ; Millim Technology Company
Adresse : Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC ; Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC ; Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC
Téléphone : 8502-18111 ; 8502-18111-8642 ; 850 2-18111-381-8642 ; 8502-381-4410
(Fax)
Courriel : ryonha@silibank.com ; sjc117@hotmail.com ; millim@silibank.com
Motifs : la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2403
Nom : KOREA SAMJONG SHIPPING
Identification : OMI : 5954061
Adresse : Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.064
Nature : Personne morale IdFrance : 2405
Nom : KOREA SAMMA SHIPPING CO.
Alias : Korea Samma SHPG CO Identification : OMI : 5145892
Adresse : Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : à la mi-octobre 2017, le SAM MA 2 un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par « Hai Xin You 606 », afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC)
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.065
Nature : Personne morale IdFrance : 2406
Nom : KOREA TAESONG TRADING COMPANY
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2407
Nom : KOREA UNITED DEVELOPMENT BANK
Identification : KUDBKPPY (SWIFT/BIC) Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2409
Nom : KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD
Identification : 5434358 (n° OMI de la société)
Adresse : Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19/11/2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne morale IdFrance : 2410
Nom : KOREAN NATIONAL INSURANCE COMPANY
Alias : Korea National Insurance Corporation ; Korea Foreign Insurance Company ; KNIC
Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC
Motifs : est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39 Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2411
Nom : Korean Ryengwang Trading Corporation
Alias : KOREA RYONGWANG TRADING CORPORATION
Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang - CORÉE DU NORD Motifs : Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017-
Nature : Personne morale IdFrance : 2412
Nom : Korean Tangun Trading Corporation
Alias : Kuryonggang Trading Corporation ; Ryungseng Trading Corporation ; Ryung Seng Trading Corporation ; Ryungsong Trading Corporation ; Kore Kuryonggang Trading Corporation
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : la Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.008
Nature : Personne physique IdFrance : 7473
Nom : KORINETS
Prénom : Andrey Stanislavovich
Alias : Андрей Станиславович КОРИНЕЦ
Date de naissance : 18/05/1985
Lieu de naissance : Syktyvkar - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie
Motifs : Andrey Stanislavovich KORINETS a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. Andrey Stanislavovich KORINETS est un officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Andrey Stanislavovich KORINETS fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement militaire russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des états tiers.
Le groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. Par conséquent, Andrey Stanislavovich KORINETS est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1778 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4709
Nom : KORNET
Prénom : Igor Aleksandrovich Date de naissance : 29/04/1973
Titre : Soi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Soi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3911
Nom : Korniyenko
Prénom : Alexey Viktorovich Date de naissance : 22/07/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4076
Nom : Korobova
Prénom : Olga Vladimirovna Date de naissance : 15/09/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4946
Nom : KOROLEV
Prénom : Sergei Borissovich
Date de naissance : 09/11/1952 ; 25/07/1952 - ou
Motifs : Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage. Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4591
Nom : KOROLYUK
Prénom : Maxim Vitalievich Date de naissance : 22/12/1982
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4603
Nom : KOROTCHENKO
Prénom : Igor Yurievich
Date de naissance : 15/02/1960
Lieu de naissance : Riga - LETTONIE Nationalité : RUSSIE
Titre : président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie ; rédacteur en chef du magazine de défense nationale ; directeur du Centre d'analyse du commerce mondial des armes ; expert militaire ; Grade militaire - colonel de réserve
Motifs : Igor Korotchenko, président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie, contribue régulièrement aux principales émissions de propagande télévisées russes en tant qu'expert en matière de défense et de politique étrangère. Igor Korotchenko est connu pour ses déclarations agressives et malveillantes contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et provoque une confrontation militaire entre la Fédération de Russie et l'Occident, y compris l'Ukraine. Sur ses plateformes de médias sociaux ou dans ses émissions télévisées, il appelle à "dénazifier" et à démilitariser l'Ukraine ainsi qu'à unir l'Ukraine avec la Russie ("son union fraternelle historique"), affirmant que l'Ukraine fait partie du grand "monde russe". Dans un article publié le 24 février 2022, Igor Korotchenko a déclaré que la mission de la Russie en Ukraine consistait à démilitariser l'Ukraine, expliquant que celle-ci représente une menace à la fois pour sa propre population et pour la Fédération de Russie, ainsi que pour les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement.
L'objectif de l'opération, selon Igor Korotchenko, est de priver les forces armées ukrainiennes de la possibilité de centraliser le commandement et le contrôle des troupes, de neutraliser le réseau d'aérodromes militaires ukrainiens et de détruire les positions de défense aérienne et les missiles tactiques opérationnels. Il est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6889
Nom : KOROVIN
Prénom : Denis Vladimirovich
Alias : Денис Владимирович КОРОВИН - (en russe)
Titre : Officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
Motifs : Denis Korovin est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). À ce titre, il a pris part à des actes de torture à l’encontre du journaliste Vladyslav Yesypenko, qui a été condamné à 6 ans d’emprisonnement. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’actes de torture et de traitement inhumain et dégradant et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1715 du 08/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2413
Nom : KORYO BANK
Adresse : Koryo Bank Building, Pulgun Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée
Motifs : opère dans le secteur des services financiers de l'économie de la RPDC et est associé aux bureaux 38 et 39 du programme d'armement coréen
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.045
Nature : Personne morale IdFrance : 2416
Nom : KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK
Alias : Daesong Credit Development Bank ; Koryo Global Credit Bank ; Koryo Global Trust Bank
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : A des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7353
Nom : KORZHOV
Prénom : Sergey Nikolaevich
Alias : Сергей Николаевич КОРЖОВ - en russe
Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Sergey Nikolaevich Korzhov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Sergey Nikolaevich Korzhov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4374
Nom : KOSACHEV
Prénom : Konstantin Iosifovich Date de naissance : 17/09/1962
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3913
Nom : Koshelev
Prénom : Vladimir Alexeyevich Date de naissance : 01/10/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4077
Nom : Kostenko
Prénom : Natalya Vasilevna Date de naissance : 09/08/1980
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4699
Nom : KOSTENKO
Prénom : Elena Nikolaevna Date de naissance : 13/11/1968
Titre : Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4590
Nom : KOSTENKO
Prénom : Irina Anatolievna Date de naissance : 04/04/1974
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1680
Nom : KOSTENOK
Prénom : Ihor Vladymyrovych
Alias : Igor Vladimirovich KOSTENOK ; Игорь Владимирович КОСТЕНОК
Date de naissance : 15/03/1961
Lieu de naissance : Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk - UKRAINE Titre : Ancien soi-disant “ministre de l'éducation” de la “République populaire de Donetsk” ; Professeur au département d'administration de l'État et des municipalités de
l'“Université russe d'économie G.V. Plekhanov” depuis septembre 2018
Motifs : Ancien soi-disant “ministre de l'éducation” de la “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Sous l'autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l'Académie de gestion et de service public de Donetsk. Depuis septembre 2018, professeur au département d'administration de l'État et des municipalités de l'établissement d'enseignement supérieur relevant du budget de l'État fédéral “Université russe d'économie G.V. Plekhanov”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Référence Ue : EU.3616.66
Nature : Personne physique IdFrance : 6705
Nom : KOSTERINA
Prénom : Aleksandra Vladimirovna
Alias : Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA ; Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA ; Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА
Date de naissance : 26/02/1980
Lieu de naissance : Krasnodar - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV
Motifs : Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3830
Nom : KOSTIN
Prénom : Andrei Leonidovich Date de naissance : 21/09/1956
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : président du conseil d'administration de VTB Bank
Motifs : Personnes associées: Tamara Mikhailovna Kostina (mère); Leonid Alekseevich Kostin (père). Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d'administration de Vneshtorbank (VTB), l'une des principales banques d'État en Russie, et membre du Conseil suprême du parti politique "Russie unie". Il a fait des déclarations publiques soutenant l'annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire. Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et tire avantage de l'annexion de la Crimée.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4978
Nom : KOSTOMAROV
Prénom : Alexander Konstantinovich Date de naissance : 13/05/1977
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Principal actionnaire du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern
Motifs : Entité associée: JSC Kalashnikov Concern - Principal actionnaire du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d'équipements militaires, y compris de fusils personnels, de missiles et de véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec. Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d'assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Il est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
JSC Kalashnikov Concern contribue à l'approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4742
Nom : KOSTRUBITSKIY
Prénom : Alexei Aleksandrovich Date de naissance : 24/08/1978
Motifs : Soi-disant "ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3204
Nom : KOSTYUKOV
Prénom : Igor Olegovich
Alias : Игорь Олегович КОСТЮКОВ Date de naissance : 21/02/1961 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du
renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) (autrement connu sous les noms “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”). À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/796 du 22/10/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1216
Nom : KOSTYUKOV
Prénom : Igor Olegovich Titre : chef du GRU
Motifs : compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week- end du 4 mars 2018, de
l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4909.13
Nature : Personne physique IdFrance : 4377
Nom : KOSYKHINA
Prénom : Natalia Vladimirovna Date de naissance : 07/08/1972
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2417
Nom : KOTI CORP
Identification : OMI : 5982254 Adresse : Panama City - PANAMA
Motifs : armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 09/12/2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.067
Nature : Personne physique IdFrance : 4079
Nom : Kotkin
Prénom : Sergey Nikolaevich Date de naissance : 11/03/1956
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6516
Nom : KOTS
Prénom : Alexandr Igorevich Date de naissance : 03/11/1978
Lieu de naissance : oblast de Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Valery Fadeyev. Entités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Komsomolskaya Pravda. Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya Pravda. Alexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5265
Nom : KOTYAKOV
Prénom : Anton Olegovich Date de naissance : 15/08/1980
Lieu de naissance : Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi ‐disant " "République populaire de Louhansk". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Nature : Personne physique IdFrance : 1690
Nom : KOUMTAMADJI
Prénom : Martin
Alias : Abdoulaye Miskine ; Abdoullaye Miskine ; Martin Nadingar Koumtamadji ; Martin Nkoumtamadji ; Martin Koumta Madji ; Omar Mahamat
Date de naissance : 05/10/1965 ; 03/03/1965
Lieu de naissance : Ndïnaba - TCHAD ; Kobo - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Kabo - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Nationalité : TCHAD ; RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; CONGO
Titre : Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)
Adresse : Am Dafok, préfecture de la Vakaga - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Passeport : 06FBO2262 - passeport diplomatique centrafricain délivré le 22/02/2007 valide jusqu'au 21/02/2012 ; SA0020249 - passeport de service congolais délivré le
22/01/2019 valide jusqu'au 21/01/2022
Motifs : Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n'a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu'il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/582 du 28/04/2020 ; (UE) 2020/717 du 28/05/2020 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/04/2020 Référence Ue : EU.5561.78
Référence Onu : CFi.013
Nature : Personne physique IdFrance : 6362
Nom : KOUSHA
Prénom : Esmaeil Zarei Alias : KOSHA Ismail Date de naissance : 1978 Nationalité : IRAN
Titre : Gouverneur de la province du Kurdistan
Motifs : Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province. À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 7635
Nom : KOVACH
Prénom : Zmitser Aliaksandrovich
Alias : Dimitri Aleksandrovich KOVACH ; Змiцер Аляксандравiч КОВАЧ - En Bielorusse ; Дмитрий Александрович КОВАЧ - En russe
Date de naissance : 14/01/1979
Lieu de naissance : Elisovo (oblast de Moguilev) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur
Motifs : Zmitser Kovach est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des actions de persécution politique en Biélorussie, notamment des arrestations illégales et arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Zmitser Kovach est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4534
Nom : KOVAL
Prénom : Oleg Valeryevich Date de naissance : 29/09/1974
Motifs : Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5304
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Stepan Kirillovich
Alias : Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК
Date de naissance : 03/05/1994 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la
société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. Par conséquent, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice- président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et, en septembre 2023, il a été nommé à la tête du groupe "plateformes sociales et contenu médiatique". Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9312.69
Nature : Personne physique IdFrance : 5305
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Kirill Mikhailovich Date de naissance : 22/12/1968
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président du National Media Group (NMG)
Motifs : Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque
tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5306
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Boris Yurievich
Date de naissance : 01/12/1977
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO Motifs : Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques
publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des
entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Prime", qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée "Fishermen’s hut" ("La cabane du pêcheur"). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1113
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Yuriy Valentinovich Date de naissance : 25/07/1951
Lieu de naissance : Saint- Pétersbourg (Leningrad) - RUSSIE
Titre : cofondateur de "Ozero Dacha"- société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine
Motifs : Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts
fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. En 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.225.39
Nature : Personne physique IdFrance : 4588
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Sergey Alexandrovich Date de naissance : 27/01/1966
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4589
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Gennady Evgenievich Date de naissance : 16/09/1969
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5303
Nom : KOVALCHUK
Prénom : Tatyana Alexandrovna
Alias : Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK Date de naissance : 08/02/1968
Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Tatyana Kovalchuk est l'épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d'une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l'intermédiaire de la société d'investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d'actifs de luxe par l'intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Support for the Regional Economic Development" ("Soutien pour le développement économique régional"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le "Igora Skiresort", où la fille de Poutine a célébré son mariage.
Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4564
Nom : KOVALENKO
Prénom : Aleksandra Sergeevna Date de naissance : 06/09/1988
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6735
Nom : KOVALENKO
Prénom : Vladimir Vladislavovich
Alias : Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО
Date de naissance : 04/02/1962
Lieu de naissance : Luhansk - UKRAINE
Titre : chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol Motifs : Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du
mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Kovalenko est
responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1414
Nom : KOVITIDI
Prénom : Olga Fedorovna
Date de naissance : 07/05/1962
Lieu de naissance : Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine - UKRAINE Titre : Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014 ; Membre de la commission du Conseil de la Fédération
chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019. Membre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4198
Nom : KOVPAK
Prénom : Lev Igoryevich
Date de naissance : 23/10/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4587
Nom : KOVTYRIN
Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 10/10/1977
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6363
Nom : KOWSARI
Prénom : Mohammad Esmail Date de naissance : 03/05/1955
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Député au parlement iranien
Motifs : Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020. Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1202
Nom : KOZAK
Prénom : Dmitry Nikolayevich Date de naissance : 07/11/1958
Lieu de naissance : Bandurovo, région de Kirovograd - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : ancien vice-Premier ministre
Motifs : Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Chef adjoint du personnel de l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est l’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021
Référence Ue : EU.3527.67
Nature : Personne physique IdFrance : 1527
Nom : KOZENKO
Prénom : Andrei Dmitrievich
Alias : Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО
Date de naissance : 03/08/1981
Lieu de naissance : Simféropol - UKRAINE
Titre : Ancien député à la Douma d'État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée ; Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma ; Coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”
Motifs : Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi- disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales. Il est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”. Depuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.
Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 ; (UE) 2017/437 du
13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE)
2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.3945.96
Nature : Personne physique IdFrance : 4353
Nom : KOZHANOVA
Prénom : Irina Andreyevna Date de naissance : 06/07/1987
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7444
Nom : KOZHEMYAKO
Prénom : Oleg Nikolaevitch
Alias : Олег Николаевич КОЖЕМЯКО
Date de naissance : 17/03/1962
Lieu de naissance : Chernigovka (en russe: Черниговка) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur du kraï du Primorié, Fédération de Russie Passeport : 572110043
Motifs : En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4365
Nom : KOZHIN
Prénom : Vladimir Igorevich Date de naissance : 28/02/1959
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4916
Nom : KOZITSYN
Prénom : Andrey Anatolyevich
Alias : Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН Date de naissance : 09/06/1960 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG
d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1593
Nom : KOZITSYN
Prénom : Nikolay Ivanovich
Date de naissance : 20/06/1956 ; 06/10/1956
Lieu de naissance : Djerzjinsk, région de Donetsk - UKRAINE Titre : Commandant des Forces cosaques
Motifs : Commandant des Forces cosaques.CResponsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2018/1230 du
12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.8491.37
Nature : Personne physique IdFrance : 4790
Nom : KOZLOV
Prénom : Dmitry Arkadyevich Date de naissance : 11/10/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1088985 (Numéro personnel national:) Passeport : 0801 272127
Motifs : Dmitry Arkadyevich Kozlov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6673
Nom : KOZLOV
Prénom : Ilya Pavlovich
Date de naissance : 17/10/1973
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal de la ville de Moscou
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, M. Kozlov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a rejeté la demande de recours de Kara-Murza concernant son arrestation administrative. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le
système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4737
Nom : KOZLOV
Prénom : Sergey Ivanovich Date de naissance : 07/11/1963
Titre : Soi-disant "président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Soi-disant "président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7251
Nom : KOZLOV
Prénom : Andrey Vladimirovich
Alias : Андрей Владимирович КОЗЛОВ
Titre : Directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki” Motifs : Andrey Kozlov est directeur général de la société par actions “NPO
Elektromechaniki”, une entreprise de l’industrie militaire russe qui produit des pièces
pour les missiles Iskander utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kozlov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5259
Nom : KOZLOV
Prénom : Alexander Alexandrovich Date de naissance : 02/01/1981
Lieu de naissance : Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Motifs : Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en
œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4069
Nom : Kozlovskiy
Prénom : Aleksandr Nikolaevich Date de naissance : 05/05/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1567
Nom : KOZYAKOV
Prénom : Sergey Yurievich
Alias : Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV Date de naissance : 29/09/1982 ; 23/09/1982
Motifs : En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk.
Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/408 du
14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021
Référence Ue : EU.3752.78
Nature : Personne physique IdFrance : 1711
Nom : KOZYURA
Prénom : Oleg Grigorievich
Alias : Oleh Hryhorovych KOZYURA
Date de naissance : 30/12/1965 ; 19/12/1962
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée - UKRAINE ; Zaporizhia - UKRAINE Titre : Conseiller du gouverneur de Sébastopol ; Ancien chef du personnel de l’assemblée législative de Sébastopol ; Ancien chef de la section
Motifs : Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du
12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4723
Nom : KRAMARENKO
Prénom : Artem Alexandrovich Date de naissance : 13/01/1980
Lieu de naissance : Pavlov Khutor, Russie
Motifs : Soi-disant "ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6892
Nom : KRAPKO
Prénom : Viktor Viktorovich
Alias : Виктор Викторович КРАПКО - (en russe) Date de naissance : 22/01/1989
Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge de la “Cour suprême de la République de Crimée” ; Ancien juge au tribunal de district de Kiev de Simferopol
Motifs : Viktor Krapko est juge à la “Cour suprême de la République de Crimée” établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et de Nariman Dzhelyalov, un Tatar de Crimée. Krapko est également responsable de l’autorisation des perquisitions menées aux domiciles de membres des Témoins de Jéhovah en 2021, dans la Crimée occupée par la Russie. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas
indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Dans ce contexte, Krapko a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1715 du 08/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5294
Nom : KRASAVCHIKOVA
Prénom : Larisa Oktiabrievna Date de naissance : 21/03/1955
Lieu de naissance : Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4090
Nom : KRASHENINNIKOV
Prénom : Pavel Vladimirovich Date de naissance : 21/06/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4081
Nom : Krasnoshtanov Prénom : Anton Alexeyevich Date de naissance : 10/06/1986
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3486
Nom : KRASNOV
Prénom : Igor Viktorovich Date de naissance : 24/12/1975
Lieu de naissance : Arkhangelsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : procureur général de la Fédération de Russie
Motifs : Igor Krasnov est le procureur général de la Fédération de Russie depuis le 22 janvier 2020, et ancien vice-président du comité d’enquête de la Fédération de Russie. En sa qualité de procureur général, il supervise les activités des parquets de la Fédération de Russie, des parquets spéciaux et du parquet militaire. En sa qualité de procureur général, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris les détentions arbitraires de manifestants, et de la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.Avant les manifestations du 23 janvier 2021, le bureau du procureur général a prévenu que les participants seraient tenus pour responsables. En outre, le bureau du procureur général a exigé que le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) restreigne l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux qui contenaient des informations sur les rassemblements prévus des partisans d’Alexeï Navalny. Le 29 janvier 2021, le bureau du procureur général a une nouvelle fois exigé que Roskomnadzor limite l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux, cette fois en prévision des manifestations pro- Navalny des 30 et 31 janvier 2021. Des avertissements ont été envoyés à des entreprises de l’internet (Facebook, TikTok, Twitter, Google, groupe Mail.ru). Le bureau du procureur général a également annoncé que les personnes prenant part aux manifestations feraient l’objet de poursuites.Le parquet général a appuyé la demande présentée par le service pénitentiaire fédéral russe de convertir la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny dans une affaire de fraude alléguée en peine de prison. Bien que sa condamnation dans cette affaire ait été considérée comme arbitraire et injuste par la Cour européenne des droits de l’homme en 2018, Alexeï Navalny a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Moscou le 17 janvier 2021
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/371 du 02/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4200
Nom : KRASOV
Prénom : Andrey Leonidovich Date de naissance : 27/01/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4300
Nom : KRASOVSKY
Prénom : Anton Vyacheslavovich
Alias : Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY ; Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ ; Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ
Date de naissance : 18/07/1975
Lieu de naissance : Podolsk - RUSSIE
Titre : Activiste, journaliste, propagandiste ; ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe
Motifs : Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4080
Nom : Kravchenko
Prénom : Denis Borisovich Date de naissance : 17/04/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des
politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1740
Nom : KRAVCHENKO
Prénom : Elena Valerievna
Alias : Elena Valeryevna KRAVCHENKO ; Olena Valeriyivna KRAVCHENKO ;
Елена Валериевна КРАВЧЕНКО ; Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО
Date de naissance : 22/02/1983
Lieu de naissance : Sverdlovsk (Ekaterinbourg) - RUSSIE
Titre : Soi-disant “Présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
Motifs : Soi-disant "Présidente" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Louhansk". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.4830.17
Nature : Personne physique IdFrance : 4388
Nom : KRAVCHENKO
Prénom : Vladimir Kasimirovich Date de naissance : 12/06/1964
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4708
Nom : KRAVETS
Prénom : Vitaly Vladimirovich Date de naissance : 07/04/1975
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5253
Nom : KRAVTSOV
Prénom : Sergey Sergeyevich Date de naissance : 17/03/1974
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4586
Nom : KRAVTSOVA
Prénom : Olga Alexandrovna Date de naissance : 19/02/1972
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5187
Nom : KRESS
Prénom : Viktor Melkhiorovich Date de naissance : 16/11/1948
Lieu de naissance : Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de
Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre
2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7655
Nom : KRIAKVIN
Prénom : Aliaksei Iurievich
Alias : Alexey Yurevich KRIAKVIN - Translittération du nom russe ; Аляксей Юр’евіч КРАКВIН - En biélorusse ; Алексей Юрьевич КРЯКВИН - En russe Date de naissance : 09/11/1984
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Propagandiste sur la chaîne de télévision “All-National Television” (ONT) Motifs : Aliaksei Kriakvin est un propagandiste de la chaîne de télévision publique ONT, et il participe à la production de matériel de propagande en faveur du régime de
Loukachenka. En particulier, il a participé directement aux travaux relatifs à l’“enquête
spéciale” de l’ONT concernant l’affaire pénale de Viktor Babariko, dans le cadre de laquelle des données de l’enquête préliminaire ont été divulguées. Il intervient dans des programmes télévisés, où il critique régulièrement les actions des opposants au régime de Loukachenka et évoque l’implication de l’Occident dans les troubles populaires biélorusses. Il soutient donc le régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4256
Nom : KRIVETS
Prénom : Aleksandr Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base/aérodrome de Lida
Motifs : Aleksandr Krivets est le commandant de la 116th Guards AssaultAviation Radomskaya Red Banner Base biélorusse / aérodrome de Lida. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l'aérodrome de Lida avant l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3942
Nom : Krivonosov
Prénom : Sergey Vladimirovich Date de naissance : 29/05/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2926
Nom : KRIVORUCHKO
Prénom : Aleksei Yurievich Date de naissance : 17/07/1975
Lieu de naissance : Stavropol - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Aleksei Krivoruchko est le vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie qui a la responsabilité générale des armements. Cela comprend la surveillance des stocks d'armes et d'équipements militaires du ministère. Il est également responsable de leur élimination dans le cadre de la mise en œuvre des traités internationaux confiée au ministère de la défense. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.
Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Aleksei Krivoruchko est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1480 du 14/10/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 7258
Nom : KRIVORUCHKO
Prénom : Alexei Yuryevich
Alias : Алексе́й Юрьевич КРИВОРУЧКО
Date de naissance : 17/07/1975
Lieu de naissance : Stavropol - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Responsable militaire, vice-ministre de la défense Adresse : Kolymazhnyy Pereulok, Moscou - RUSSIE
Motifs : Alexei Krivoruchko est un responsable militaire et cadre dirigeant russe. Il est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie chargé de la logistique, du soutien technique et des achats d’armes pour les forces armées russes. En conséquence, il est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, il est membre du conseil d’administration de Tactical Missiles Corporation, qui fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre d’une commande de défense de l’État. Il est également membre du conseil de surveillance de Promsvyazbank PJSC, une banque d’État active en Crimée. Par conséquent, Alexei
Krivoruchko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4563
Nom : KRIYERENKO
Prénom : Aleksandr Valeryevich Date de naissance : 14/10/1993
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3707
Nom : KRUCHKOU
Prénom : Ihar Anatolevich
Alias : Igor Anatolevich KRIUCHKOV Date de naissance : 13/04/1976 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du
Comité d’État des gardes-frontières
Autre identité : 3130476M077PB6 (Numéro d’identification personnel)
Motifs : En tant que chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières, Ihar Kruchkou est responsable des actions des forces placées sous ses ordres, qui participent au transport physique de migrants en Biélorussie vers la frontière entre la Biélorussie et les États membres de l’Union. L’ASAM fait payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre de l’opération "Gate".Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4366
Nom : KRUGLY
Prénom : Vladimir Igorevich Date de naissance : 27/05/1955
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7371
Nom : KRUGLYSHEV
Prénom : Ilya Nikolayevich
Alias : Илья Николаевич КРУГЛЫШЕВ - en russe Date de naissance : 23/02/1986
Nationalité : RUSSIE
Titre : Conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir ; Capitaine
Motifs : Ilya Nikolaevich Kruglyshev est un haut fonctionnaire russe. Il est le conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir et a représenté la colonie pénitentiaire IK-6 dans des procédures judiciaires intentées par Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6. À ce titre, il a été directement impliqué dans la création de conditions de torture pour Alexeï Navalny à la colonie pénitentiaire no 6 de Melekhovo, dans la région de Vladimir. Il n’a pas non plus examiné les plaintes qu’Alexeï Navalny a formulées au sujet des conditions d’exécution de sa peine (parmi lesquelles des plaintes relatives à l’impossibilité d’acheter des rations de nourriture supplémentaires). Par conséquent, Ilya Nikolaevich Kruglyshev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4270
Nom : KRUPKO
Prénom : Ivan Ivanovich
Date de naissance : 23/07/1974
Lieu de naissance : village de Burdevichi, district de Korelich - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : président du Comité exécutif régional de Gomel
Motifs : Ivan Ivanovich Krupko est le président du Comité exécutif régional de Gomel. En cette qualité, il est responsable de la supervision des interactions entre les organes exécutifs et administratifs locaux de la région et les autorités militaires, ainsi que de la mise en œuvre des questions de défense et de sécurité de l'État. Les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé l'agression militaire russe contre l'Ukraine se sont déroulés dans la région de Gomel. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7191
Nom : KRYLOV
Prénom : Igor Vladimirovich
Alias : Игорь Владимирович КРЫЛОВ Date de naissance : 22/07/1960 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de Joint Stock Company “Region”
Motifs : Igor Krylov est directeur général de JSC Region, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la Défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC Tactical Missile Armament Corporation, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC Region, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4945
Nom : KRYUCHKOV
Prénom : Oleg
Motifs : Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6480
Nom : KRYUCHKOVA
Prénom : Polina Viktorovna Date de naissance : 21/02/1972
Lieu de naissance : ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique Autre identité : No d’identification fiscale: 504701121847
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Polina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4585
Nom : KRYUKOVA
Prénom : Julia Mikhailovna Date de naissance : 28/05/1978
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2525
Nom : KU JA HYONG
Alias : Ku Cha-hyo'ng
Date de naissance : 08/09/1957 Nationalité : CORÉE DU NORD
Motifs : Est le représentant en chef de la Foreign Trade Bank en Libye Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2650
Nom : KUBRAKOU
Prénom : Ivan Uladzimiravich
Alias : Ivan Vladimirovich KUBRAKOV Date de naissance : 05/05/1975
Lieu de naissance : village de Malinovka, oblast de Mogilev - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
Motifs : En tant qu’ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de l’intérieur.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5798.93
Nature : Personne physique IdFrance : 7625
Nom : KUBWAYO
Prénom : Gustave
Alias : Sirkoof ; Surkoof ; Sirkoff ; Surcouf ; Surcoff ; Surcof ; Surkouf ; Syrkoff ; Modeste ; Slycove ; Colonel
Lieu de naissance : Municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi - RWANDA ; District de Nyabihu, province occidentale - RWANDA
Nationalité : RWANDA
Titre : Commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA)
Motifs : Gustave Kubwayo occupe la fonction dirigeante de commandant au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Il dirige l’unité spéciale appelée Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considérée comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé. Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les combattants des FDLR/FOCA, y compris l’unité CRAP, ont commis des viols et d’autres actes de violence sexuelle et ont tué des civils. Les FDLR/FOCA se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires de civils et au recrutement d’enfants soldats. Le groupe armé est également impliqué dans l’exploitation illégale des forêts, l’exploitation de ressources naturelles telles que le charbon de bois et la perception illégale de taxes à des postes-frontières. En sa qualité de commandant de l’unité CRAP, Gustave Kubwayo est impliqué dans des actes constituant de grdRZégime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6868
Nom : KUDLASEVICH
Prénom : Henadz Ivanavich
Alias : Gennadiy Ivanovich KUDLASEVICH - Translittération du nom russe ; Генадзь Iванавiч КУДЛАСЕВIЧ - Nom en biélorusse ; Геннадий Иванович КУДЛАСЕВИЧ - Nom en russe
Date de naissance : 05/05/1973
Lieu de naissance : Tereblychi, district de Stolin, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal du district d’Ivanovsky
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district d’Ivanovsky, Henadz Kudlasevich est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation de Yuryi Holik. Il a condamné à des peines d’emprisonnement, à l’assignation à résidence et à des amendes des personnes qui avaient protesté contre le gouvernement ou avaient fait des reportages indépendants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5061
Nom : KUDRYAVTSEV
Prénom : Konstantin Borisovich
Alias : Konstantin Yevgenievich SOKOLOV Date de naissance : 28/04/1980 ; 28/04/1981 Nationalité : RUSSIE
Titre : Expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) Motifs : Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de
criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de
nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017. Par conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4562
Nom : KUKARSKY
Prénom : Dmitry Leonidovich Date de naissance : 20/01/1982
Lieu de naissance : Antipino - RUSSIE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4316
Nom : KULAZHIN
Prénom : Vladimir Vladimirovich Nationalité : BIÉLORUSSIE
Motifs : Vladimir Vladimirovich Kulazhin occupe le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4584
Nom : KULBATSKAYA
Prénom : Klavdia Yurievna
Date de naissance : 30/03/1967
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4784
Nom : KULEMIN
Prénom : German Nikolaevich Date de naissance : 29/03/1982 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 949685 (Numéro personnel national) Passeport : 6702 594036
Motifs : German Nikolaevich Kulemin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3723
Nom : KULIK
Prénom : Valiantsina Genadzeuna Alias : Valentina Gennadevna KULIK Date de naissance : 15/01/1960 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie Adresse : 54, rue Angarskaya, apt. 48, Minsk - BIÉLORUSSIE
Autre identité : 4150160A119PB2 (Numéro d’identification personnel)
Motifs : En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Valiantsina Kulik est responsable de décisions à motivation politique prononcées à l’encontre de militants et de responsables de l’opposition. En particulier, elle a rejeté la requête de Viktar Babarika en vue d’engager une procédure civile contre la décision de la commission électorale centrale de refuser de l’enregistrer comme candidat à l’élection présidentielle. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3573
Nom : KULIK
Prénom : Anastasia Dzmitreuna Alias : Anastasia Dmitrievna KULIK Date de naissance : 28/07/1989
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Anastassia Koulik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation d’Aliaksandr Zakharevitch, qui est considéré comme un prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1396
Nom : KULIKOV
Prénom : Valery Vladimirovich Date de naissance : 01/09/1956
Lieu de naissance : Zaporozhye - UKRAINE
Titre : ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire ; contre‐amiral
Motifs : Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’“assemblée législative” de la ville de Sébastopol.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du
12/03/2021
Référence Ue : EU.3525.40
Nature : Personne physique IdFrance : 4457
Nom : KULIKOV
Prénom : Sergey Alexandrovich
Alias : Sergei Alexandrovich KULIKOV Date de naissance : 09/04/1976
Lieu de naissance : Sverdlovsk, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC ; Membre du conseil d'administration de Rusnano JSC ; Premier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle
Motifs : Sergey Alexandrovich KULIKOV est le président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC et membre du conseil d'administration de Rusnano JSC, ainsi que le premier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle.
Rusnano LLC est une institution russe de développement de l'innovation créée dans le cadre de l'initiative présidentielle intitulée "Stratégie pour le développement de l'industrie des nanotechnologies". Sergey Kulikov intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Sergey Alexandrovich KULIKOV ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu'il est un des hommes d'affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4505
Nom : KULIKOV
Prénom : Dmitry Yevgenevich Date de naissance : 18/11/1967
Lieu de naissance : Shakhtyorsk, région duDonbass, - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes ; Producteur de films, présentateur de télévision et de radio ; Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4380
Nom : KULIKOVSKIH
Prénom : Nina Germanovna Date de naissance : 05/02/1961
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4964
Nom : KULISHOV
Prénom : Vladimir Grigorevich Date de naissance : 15/05/1960
Lieu de naissance : Oblast de Rostov, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du service des frontières de la Russie ; Directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie
Motifs : Chef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Les fonctionnaires du service des frontières du FSB de la Fédération de Russie qui sont sous son commandement ont participé à des opérations de "filtrage" systématiques et à des déportations forcées d'Ukrainiens depuis les territoires ukrainiens occupés. Des garde-frontières russes ont, de manière illégale, soumis des citoyens ukrainiens à des interrogatoires, perquisitions et détentions de longue durée. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4692
Nom : KUMANOVA
Prénom : Svetlana Anatolievna Date de naissance : 01/11/1966
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1464
Nom : KUMBA
Prénom : Gabriel Amisi
Alias : Gabriel Amisi Nkumba ; Tango Fort ; Tango Four Date de naissance : 28/05/1964
Lieu de naissance : Malela - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC)
Adresse : 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Autre identité : 1-64-87-77512-30 (N° de carte d'identité militaire)
Motifs : Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC), qui ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Gabriel Amisi Kumba a été chef d’état-major adjoint des FARDC chargé des opérations et du renseignement de juillet 2018 à juillet 2020. Depuis lors, il exerce les fonctions d’inspecteur général des FARDC. En raison du niveau élevé de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 ; (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 ; (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE)
2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 ; (UE) 2022/2401 du
08/12/2022 ; (UE)2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.3921.40
Nature : Personne physique IdFrance : 3863
Nom : Kumin
Prénom : Vadim Valentinovich Date de naissance : 01/01/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6724
Nom : KUMPILOV
Prénom : Murat Karalbiyevich
Alias : Murat Karalbievich KUMPILOV ; Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ
Date de naissance : 27/02/1973
Lieu de naissance : Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie ; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)
Autre identité : NIF: 010200122926
Motifs : Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4258
Nom : KUPRIYANYUK
Prénom : Vladimir Nikolaevich
Alias : Владимир Николаевич КУПРИЯНЮК
Date de naissance : 11/07/1972
Lieu de naissance : village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, Région/Oblast de Brest,ex-URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la direction générale du renseignement ; Chef adjoint de l’état-major des forces armées ; Premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest Motifs : Vladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7497.43
Nature : Personne physique
IdFrance : 5149
Nom : KURASHOV
Prénom : Denis Sergeevich
Alias : Денис Сергеевич КУРАШОВ Date de naissance : 31/05/1978 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai
2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4202
Nom : KURBANOV
Prénom : Rizvan Danilovich Date de naissance : 03/01/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4783
Nom : KURBANOV
Prénom : Andrei Boevich
Date de naissance : 07/01/1970 Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.
Autre identité : У-184386 ((Numéro personnel national)) Passeport : 4615 949409
Motifs : Andrei Boevich Kurbanov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1292
Nom : KURCHENKO
Prénom : Serhiy Vitaliyovych Date de naissance : 21/09/1985
Lieu de naissance : Kharkiv - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : homme d'affaires
Motifs : Au titre du régime biens mal acquis : Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens - Au titre du régime intégrité territoriale de l'Ukraine : M. Serhiy Kurchenko est un homme d'affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro- russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société “Gaz- Alliance” a monopolisé l'extraction de charbon dans le Donbass après l'éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l'aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d'exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l'Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l'UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes. M. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d'État russes à contourner les mesures restrictives de l'UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d'intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d'électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l'indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l'Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l'indépendance de l'approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée. Il a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014 ; UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 208/2014 du 05/03/2014 ; (UE) 2018/326 du 05/03/2018 ; (UE) 2022/658 du 21/04/2022
Référence Ue : EU.3068.17
Nature : Personne physique IdFrance : 6982
Nom : KURDYUMOV
Prénom : Alexander Borisovych
Alias : Александр Борисович КУРДЮМОВ
Date de naissance : 26/11/1967
Lieu de naissance : Gorky, oblast de Gorky, URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Motifs : Alexander Kurdyumov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Alexander Kurdyumov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4700
Nom : KURENKOV
Prénom : Alexander Pavlovich Date de naissance : 01/06/1962
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5234
Nom : KURENKOV
Prénom : Alexander Vyacheslavovich Date de naissance : 02/06/1972
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6532
Nom : KURGINYAN
Prénom : Sergey Yervandovich
Date de naissance : 14/11/1949
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time"
Motifs : Sergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie. Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6966
Nom : KURILOV
Prénom : Ilya Nikolaevich
Alias : Илья Николаевич КУРИЛОВ
Date de naissance : 26/09/1977
Lieu de naissance : Kaluga (Kalouga), URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de l’Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula) Autre identité : 402800310292 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Ilya Kurilov est directeur de l’Imperial Tula Arms Plant, qui fabrique le système de missiles anti-chars Konkurs-M. Ce système de missiles est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Ilya Kurilov a publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la démilitarisation de l’Ukraine dans l’intérêt national de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ilya Kutilov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3874
Nom : Kurinny
Prénom : Alexey Vladimirovich Date de naissance : 18/01/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de
Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4794
Nom : KURKIN
Prénom : Ivan Alexandrovich Date de naissance : 17/01/1982 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1091451 (Numéro personnel national) Passeport : 0804 232754
Motifs : Ivan Alexandrovich Kurkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5322
Nom : KUROCHKIN
Prénom : Roman Aleksandrovich Date de naissance : 25/02/1985
Lieu de naissance : Chernyakhovsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Major ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Motifs : Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9286.33
Nature : Personne physique IdFrance : 3385
Nom : KURYAN
Prénom : Dzmitry Aliaksandravich
Alias : Dmitry Aleksandrovich KURYAN Date de naissance : 03/10/1974
Titre : Chef adjoint de la milice publique de l’académie du ministère de l’intérieur, ; Anciennement chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur ; Colonel de police
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la milice publique de l’académie du ministère de l’intérieur et conserve le rang de colonel de police.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.6022.47
Nature : Personne physique IdFrance : 3564
Nom : KURYLOVICH
Prénom : Ihar Viktaravich
Alias : Igor Viktorovich KURILOVICH Date de naissance : 26/09/1990 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Enquêteur principal du Comité d’enquête dans le district Frunzensky
Motifs : En sa qualité d’enquêteur principal du Comité d’enquête auprès du tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ihar Kourylovitch a été impliqué dans la préparation d’une affaire aux motivations politiques contre les journalistes Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et Daria Tchoultsova. Ces journalistes, qui ont filmé des manifestations pacifiques, ont été accusées de troubles à l’ordre public et condamnées à deux ans d’emprisonnement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3950
Nom : Kusayko
Prénom : Tatyana Alekseevna Date de naissance : 15/01/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4741
Nom : KUSHAKOV
Prénom : Mikhail Nikolaevich
Alias : Михаил Николаевич КУШАКОВ ; Михайло Миколайович КУШАКОВ
Date de naissance : 23/11/1958 Lieu de naissance : - MOLDAVIE
Motifs : Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3954
Nom : Kushnarev
Prénom : Vitaliy Vasilevich Date de naissance : 01/05/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4454
Nom : KUTEPOV
Prénom : Andrey Viktorovich
Date de naissance : 06/04/1971
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7206
Nom : KUZMENKO
Prénom : Vitaly Yurievich
Alias : Виталий Юрьевич КУЗЬМЕНКО Date de naissance : 22/01/1971 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC “163 Armor Repair Plant” Autre identité : 366510784303 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4937
Nom : KUZMENKOV
Prénom : Alexey Mikhailovich
Alias : Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ
Date de naissance : 10/06/1971
Lieu de naissance : Horlivka, Ukraine - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est
donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4838
Nom : KUZMICH
Prénom : Tetiana
Date de naissance : 10/04/1968 Nationalité : UKRAINE
Titre : Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson ; Ancienne adjointe au maire de Kherson ; Présidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe "Rusich"
Motifs : Tetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4496
Nom : KUZMICHEV
Prénom : Alexey Viktorovich
Alias : Alexey Viktorovich KUZMICHOV ; Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ - En russe
Date de naissance : 15/10/1962
Lieu de naissance : Kirov, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d'affaires influent ; L'un des principaux actionnaires d'Alfa Group Motifs : Personnes associées Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan - Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank - Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du
consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie.
Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific — Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, y compris lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces
armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7795.72
Nature : Personne physique IdFrance : 3945
Nom : Kuzmin
Prénom : Mikhail Vladimirovich Date de naissance : 05/08/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4483
Nom : KUZMIN
Prénom : Dmitry Gennadyevich
Alias : Дмитрий Геннадьевич КУЗЬМИН
Date de naissance : 28/06/1975
Titre : Ancien membre du Conseil de la Fédération
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7309.20
Nature : Personne physique IdFrance : 4583
Nom : KUZMIN
Prénom : Konstantin Alexandrovich Date de naissance : 28/11/1976
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3977
Nom : Kuznetsov
Prénom : Dmitri
Date de naissance : 05/03/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3956
Nom : Kuznetsov
Prénom : Andrei Anatolevich Date de naissance : 29/05/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6573
Nom : KUZNETSOV
Prénom : Nikolay Anatolevich
Alias : Nikolaj Anatolevich Kuznetsov ; Nikolaj Kuznetsov ; Nikolay Kuznetsov Date de naissance : 13/04/1978
Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre des forces armées de la Fédération de Russie ; Commandant de l’unité des forces spéciales de la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russsie) ; Général de division
Autre identité : 645407737871 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Le général de division Nikolay Anatolevich Kuznetsov est membre des forces armées de la Fédération de Russie et commandant de l’unité des forces spéciales de la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie). L’unité de Kuznetsov a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et des membres de son unité ont systématiquement participé à des actes de violence sexuelle et à des viols en Ukraine en mars/avril 2022. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un niveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”. En sa qualité de commandant de l’unité, Kuznetsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6466
Nom : KUZNETSOV
Prénom : Mikhail Mikhailovich Date de naissance : 18/08/1979
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Entités associées: Front populaire panrusse. Mikhail Kuznetsov est à la tête du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4972
Nom : KUZNETSOV
Prénom : Vladislav Garievich
Alias : Владислав Гариевич КУЗНЕЦОВ
Date de naissance : 18/03/1969
Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien premier vice-président de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancien premier vice-président de la soi-disant "République populaire de Louhansk", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Il a été nommé gouverneur de l'okrug (district autonome) de la Tchoukotka à partir du 15 mars 2023. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8778.22
Nature : Personne physique IdFrance : 3729
Nom : KUZNETSOV
Prénom : Aleksandr Sergeevich
Alias : Alexander Sergeevich KUZNETSOV Date de naissance : 08/10/1977
Lieu de naissance : Nikolskoye, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
Autre identité : M-0271 (Matricule du groupe Wagner)
Motifs : Indicatif d'appel : Ratibor - Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kunetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye.
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2192 du 13/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5170
Nom : KUZNETSOV
Prénom : Eduard Anatolyevich Date de naissance : 06/08/1967
Lieu de naissance : Barabash, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui
compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7252
Nom : KUZNETSOVA
Prénom : Olga Pavlovna
Alias : Ольга Павлівна КУЗНЄЦОВА - en ukrainien ; Ольга Павловна КУЗНЕЦОВА
- en russe
Date de naissance : 12/11/1949 Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Motifs : Olga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. Mme Kuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre eux et un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kuznetsova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4201
Nom : KUZNETSOVA
Prénom : Anna Yuryevna
Date de naissance : 03/01/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1381
Nom : KUZOVLEV
Prénom : Sergey Yurevich
Alias : Sergey Yurevich IGNATOV ; Sergey Yurevich TAMBOV ; Сергей Юрьевич
КУЗОВЛЕВ ; Сергей ИГНАТОВ ; Сергей ТAMБOB
Date de naissance : 07/01/1967
Lieu de naissance : Mitchourinsk, oblast de Tambov - RUSSIE
Titre : Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk” ; Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes ; Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe ; Commandant du district militaire méridional russe depuis janvier 2023
Motifs : Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.3931.41
Nature : Personne physique IdFrance : 4057
Nom : KVITKA
Prénom : Ivan Ivanovich
Date de naissance : 04/05/1967
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1560
Nom : Kyaw Chay
Titre : Caporal de la police des frontières
Motifs : Il a été basé à Zay Di Pyin et a commandé la base de la police des frontières à Zay Di Pyin autour du 25 août 2017 quand la police des frontières placée sous son commandement a commis une série de violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Il a également participé à de graves violations des droits de l'homme. Ces violations comprennent des mauvais traitements infligés aux détenus et la torture.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4866.15
Nature : Personne physique IdFrance : 6380
Nom : Kyaw Min Oo
Date de naissance : 18/01/1982 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Directeur de Sky Aviator depuis 2014 Passeport : 14/MaMaKa(N)140703
Motifs : Kyaw Min Oo est directeur de Sky Aviator depuis 2014, date à laquelle il a fondé la société. Il a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021. En raison de sa position commerciale et personnelle en sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a soutenu les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Dans le cadre du contrôle exercé sur Sky Aviator, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris les pièces détachées permettant l’utilisation d’aéronefs militaires dans des opérations ciblant des zones civiles. Kyaw Min Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné des violations des droits de l’homme. En tant que directeur de Sky Aviator, Kyaw Min Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Kyaw Min Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits
avec les ancien et actuel régimes de la junte, y compris le commandant en chef des forces armées du Myanmar, inscrit sur la liste de l’UE, le généralissime Min Aung Hlaing.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6790
Nom : Kyaw Swar Lin
Alias : Kyaw Swar Linn
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Chef d’état-major de l’armée de terre ; Intendant général des forces armées du Myanmar/de la Birmanie
Motifs : Le général de corps d’armée Kyaw Swar Lin a été nommé intendant général en mai 2020. Il s’agit de la sixième position la plus élevée dans l’armée du Myanmar/de la Birmanie. Le bureau de l’intendant général est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Depuis octobre 2023, il est également chef d’état-major de l’armée de terre. En outre, Kyaw Swar Lin dirige la Myanmar Economic Corporation (MEC), qui est l’un des deux grands conglomérats et holdings gérés par l’armée, générant des recettes pour les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En sa qualité de chef d’état-major de l’armée de terre et d’intendant général, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Kyaw Swar Lin est donc une personne physique dont les politiques et les activités compromettent la démocratie et l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.10434.70