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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - L
Nature : Personne physique IdFrance : 3049
Nom : LAAGOUB
Prénom : Abdelkader Alias : Rachid
Date de naissance : 24/03/1966
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Nationalité : MAROC
Adresse : n° 4, via Europa, Paderno Ponchielli, Crémone - ITALIE
Autre identité : DE-473900 (carte d'identité marocaine) ; LGBBLK66D23Z330U (n° italien d'identification fiscale)
Passeport : D-379312
Motifs : nom de son père : Mamoune Mohamed ; c) nom de sa mère : Fatna Ahmed Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1278/2005 du 02/08/2005 ; (CE) 46/2008 du
18/01/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.1474.16
Nature : Personne physique IdFrance : 6948
Nom : LABKO
Prénom : Alexei Borisovich
Alias : Aliaksei Borisovich LABKO ; Alexey Borisovich LABKO ; Алексей Борисович ЛАБКО ; Аляксей Барысавіч ЛАБКО
Date de naissance : 15/08/1977
Lieu de naissance : Arkalyk, URSS - KAZAKHSTAN Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du 230e centre d’entraînement interarmes
Motifs : Alexei Labko est chef du 230e centre d’entraînement interarmes. En sa qualité de chef du 230e centre d’entraînement interarmes, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Alexei Labko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4812
Nom : LADYZHENSKII
Prénom : Evgenii Valerievich Date de naissance : 11/01/1977 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : У-853407 ((Numéro personnel national)) Passeport : 8103 551489
Motifs : Evgenii Valerievich Ladyzhenskii est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6954
Nom : LAGODIUK
Prénom : Sergey Evgenyevich
Alias : Siarhei Evgenievich LAHADZIUK ; Сергей Евгеньевич ЛАГОДЮК ; Сергей
Яўгенавіч ЛАГАДЗЮК
Date de naissance : 10/05/1971
Lieu de naissance : Antopol (Antopal), district de Drohichyn (Drahitchyn), oblast de Brest, URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie ; Chef de la direction opérationnelle principale ; Colonel
Autre identité : 3100571B015PB0 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Sergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état- major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme “plaque tournante” militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de ladéstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3050
Nom : LAHBOUS
Prénom : Mohamed
Alias : Mohamed Ennouini ; Hassan ; Hocine Date de naissance : 1978
Lieu de naissance : - MALI Nationalité : MALI Adresse : - MALI
Motifs : Membre du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest
(MUJAO) (QDe.134). Serait décédé le 14 février 2018. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1091/2013 04/11/2013 ; (UE) 2019/555 du 05/04/2019
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2984.37 Référence Onu : QDi.319
Nature : Personne physique
IdFrance : 3386
Nom : LAHUNOVICH
Prénom : Andrei Aliaksandravich
Alias : Andrei Aleksandrovich LAHUNOVICH
Titre : Juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel
Motifs : En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Gomel/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6037.11
Nature : Personne physique IdFrance : 3051
Nom : LAKHVI
Prénom : Zaki-ur-Rehman
Alias : Zakir Rehman Lakvi ; Zaki Ur-Rehman Lakvi ; Kaki Ur-Rehman ; Zakir Rehman
; Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad ; Chachajee Date de naissance : 30/12/1960
Lieu de naissance : Okara - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Adresse : Barahkoh, PO DO, Tehsil and District Islamabad (depuis mai 2008) - PAKISTAN ; Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara (antérieurement) - PAKISTAN
Autre identité : 61101-9618232-1 (N° pakistanais d'identification nationale)
Motifs : chef des opérations de Lashkar-e-Toiba [Lashkar-e-Tayyiba] (QDe.118). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 184/2009 du 06/03/2009 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2170.68 Référence Onu : QDi.264
Nature : Personne physique IdFrance : 3964
Nom : Lameykin
Prénom : Dmitriy Viktorovich Date de naissance : 27/02/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire
de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3979
Nom : Lantratova
Prénom : Yana Valerievna Date de naissance : 14/12/1988
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6451
Nom : LANTRATOVA
Prénom : Dariya Sergeevna Date de naissance : 20/05/1984
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Secrétaire adjointe du Conseil général du parti Russie unie. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1980
Nom : LAP Green Networks
Alias : Lap Green ; LAP Green Holding Company
Adresse : 9è étage, Cybertour d'Ebène, 52, Cybercity, Ebène - MAURICE
Motifs : filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 - ; (UE) 2015/1323 du
31/07/2015
Nature : Personne physique IdFrance : 6699
Nom : LAPIN
Prénom : Aleksandr Pavlovich
Alias : Александр Павлович ЛАПИН
Date de naissance : 01/01/1964
Lieu de naissance : Kazan - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : chef d’état-major des forces terrestres russes; ; colonel général Autre identité : Tax Identification Number: 344407793386
Passeport : number: series 1808 No. 233282
Motifs : Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3710
Nom : LAPO
Prénom : Anatol Piatrovich
Alias : Anatoliy Petrovich LAPPO ; Анатоль Пятровiч ЛАПО/ЛАППО ; Анатолии Петрович ЛАППО
Date de naissance : 24/05/1963
Lieu de naissance : Kulakovka, région/oblast de Mogilev, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien lieutenant général ; Président du Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie (nommé le 29 décembre 2016) ; Chef délégué aux frontières de l’État
Autre identité : 3240563K033PB5 (Numéro d'identification personnel) Passeport : MP4098888
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de président du Comité d’État des gardes- frontières, Anatol Lapo a été responsable des actions des organismes de contrôle aux frontières placés sous ses ordres; il a été prouvé que ceux-ci dirigent, guident ou forcent des migrants à franchir illégalement la frontière entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et que leur volonté délibérée de ne pas remplir correctement leur mission facilite les tentatives de franchissement de cette frontière par des migrants. Il est donc responsable de l’organisation d’activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est devenu réserviste
militaire en mai 2023.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6693.77
Nature : Personne physique IdFrance : 1477
Nom : LAPTEVA
Prénom : Lesya Mikhaylovna
Alias : LAPTIEVA Lesya Mykhaylivna ; TARASYUK Lesya - Nom d'épouse ; Леся Михайловна ЛАПТЕВА ; Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА ; Леся ТАРАСЮК
Date de naissance : 11/03/1976
Lieu de naissance : Dzhambul/Jambul/Taraz - KAZAKHSTAN
Titre : Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
Motifs : Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Travaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.
Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2015/1514 du
14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Référence Ue : EU.3614.39
Nature : Personne physique IdFrance : 3633
Nom : LAPYR
Prénom : Uladzimir Iosifavich
Alias : Vladimir Yosifovich LAPYR Date de naissance : 21/08/1977 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina
Motifs : En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ouladzimir Lapyr est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1131
Nom : LARIJANI
Prénom : Sadeq
Date de naissance : 1960 ; /08/1961 Lieu de naissance : Najaf - IRAK
Titre : nommé à la tête du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique le 29 décembre 2018 ; ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019)
Motifs : À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.2909.48
Nature : Personne physique IdFrance : 6456
Nom : LARIONOVA
Prénom : Tatiana Petrovna Date de naissance : 02/07/1955
Lieu de naissance : Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7606
Nom : Larrycom for Investment Ltd.
Motifs : Région d’activité: Soudan - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Larrycom for Investment Ltd. est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Hamza par l’intermédiaire du Zawaya Group for Development and Investment Co. Ltd. Larrycom investit dans des secteurs divers, qui couvrent tant les télécommunications et la construction que des ressources naturelles vitales telles que le pétrole, l’or et la gomme arabique. Larrycom tire des revenus de ses investissements, qui sont ensuite utilisés par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour le financement du Hamas. Larrycom for Investment Ltd. participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3643
Nom : LASHCHYNOUSKI
Prénom : Aleh Mikalaevich
Alias : Oleg Nikolaevich LASHCHINOVSKII Date de naissance : 12/05/1963
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
Motifs : En tant qu’ancien adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Lachtchynoùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.Au titre de ses fonctions précédentes, il porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 3052
Nom : Lashkar e-Tayyiba
Alias : Lashkar-e-Toiba ; Lashkar-i-Taiba ; al Mansoorian ; al Mansooreen ; Army of the Pure ; Army of the Righteous ; Army of the Pure and Righteous ; Paasban-e-Kashmir ; Paasban-i-Ahle-Hadith ; Pasban-e-Kashmir ; Pasban-e-Ahle-Hadith ; Paasban-e-Ahle- Hadis ; Pashan-e-ahle Hadis ; Lashkar e Tayyaba ; LET ; Jamaat-ud-Dawa ; JUD ; Jama'at al-Dawa ; Jamaat ud-Daawa ; Jamaat ul-Dawah ; Jamaat-ul-Dawa ; Jama'at-i- Dawat ; Jamaiat-ud-Dawa ; Jama'at-ud-Da'awah ; Jama'at-ud-Da'awa ; Jamaati-ud-Dawa
; Falah-i- Insaniat Foundation (FIF)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 717/2005 du 11/05/2005 ; (CE) 1825/2005 du 09/11/2005 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 253/2012 du 22/03/2012
Référence Ue : EU.1157.14
Nature : Personne morale IdFrance : 3053
Nom : Lashkar i Jhangvi (LJ)
Alias : LJ
Motifs : initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi -- actif au Pakistan bien qu'il y ait été interdit en 2010. L’examen effectué conformément à la
résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 244/2003 du 07/02/2003 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 Référence Ue : EU.1014.53
Référence Onu : QDe.096
Nature : Personne physique IdFrance : 2605
Nom : LASYAKIN
Prénom : Aliaksandr Mikhailavich
Alias : Alexander Mikhailovich LOSYAKIN Date de naissance : 21/07/1957
Titre : Membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non- conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5814.63
Nature : Personne physique IdFrance : 7255
Nom : LATYPOV
Prénom : Nail Shavketovich
Alias : Наиль Шавкетович ЛАТЫПОВ Date de naissance : 10/01/1953 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie - RUSSIE Autre identité : 165701053096 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nail Latypov est le directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz.
JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro- industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz, Nail Latypov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération
de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Nail Latypov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3054
Nom : LAVILLA
Prénom : Ruben Pestano JR
Alias : Reuben Lavilla ; Sheik Omar ; Mile D Lavilla ; Reymund Lavilla ; Ramo Lavilla
; Mike de Lavilla ; Abdullah Muddaris ; Ali Omar ; Omar Lavilla ; Omar Labella ; So ; Eso ; Junjun
Date de naissance : 04/10/1972
Lieu de naissance : Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo - PHILIPPINES
Nationalité : PHILIPPINES Titre : cheik
Adresse : 10 e Avenue, Caloocan City - PHILIPPINES
Passeport : MM611523 - Passeports philippins (2004) ; EE947317 - Passeports philippins (2000-2001) ; P421967 - Passeports philippins (1995-1997)
Motifs : associé à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé) et à l'International Islamic Relief Organization, antennes philippines -- en détention aux Philippines en mai 2011 Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 580/2008 du 18/06/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; (UE) 2018/733 du 17/05/2018
Référence Ue : EU.1628.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4731
Nom : LAVRENOV
Prénom : Evgenij Evgenievich Date de naissance : 05/12/1979 Lieu de naissance : Nikopol
Motifs : Ancien soi-disant “ministre des revenus et des taxes” de la soi-disant
“République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7208
Nom : LAVRIK
Prénom : Valentina Vasilyevna
Alias : Валентина Васильевна ЛАВРИК - en russe ; Валентина Василівна ЛАВРИК
- en ukrainien
Date de naissance : 25/02/1969
Lieu de naissance : Khomenky, URSS - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : Soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”
Motifs : Valentina Lavrik est le soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée” depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants. Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3963
Nom : Lavrinenko
Prénom : Alexei Fedorovich Date de naissance : 20/08/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4272
Nom : LAVROV
Prénom : Sergueï Viktorovich Date de naissance : 21/03/1950
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie
Motifs : Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. Sergueï Lavrov est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou
la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4401
Nom : LAZUTKINA
Prénom : Yulia Viktorovna Date de naissance : 11/03/1981
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4898
Nom : Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique
Alias : Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund ; Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова
Identification : Numéro d'enregistrement: 1107799026752 (Type d'entité: organisation non gouvernementale. Lieu d'enregistrement: Moscou. Date d'enregistrement: février 2010)
Adresse : 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements. Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post- soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique. Dès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale
Alias : Leader International Trading Limited ; Leader (Hong Kong) International Trading Limited
Adresse : LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, - CHINE
Motifs : Leader International (société de Hong Kong immatriculée sous le n° 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le Comité en avril 2009 et est le plus gros courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3971
Nom : Lebedev
Prénom : Yevgeniy Viktorovich Date de naissance : 12/12/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3962
Nom : Lebedev
Prénom : Oleg Aleksandrovich Date de naissance : 12/10/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique
Prénom : Vladimir Albertovich Date de naissance : 23/04/1962
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4936
Nom : LEBEDEV
Prénom : Sergei Anatolyevich Date de naissance : 10/01/1966
Lieu de naissance : Astrakhan, Fédération de Russie Nationalité : RUSSIE
Motifs : Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1035
Nom : LEBEDEV
Prénom : Igor Vladimirovich Date de naissance : 27/09/1972
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Ancien membre de la Douma d’État ; Ancien vice-président de la Douma d’État Motifs : Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur
l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation
dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 1005
Nom : LEBEDEV
Prénom : Oleg Vladimirovich Date de naissance : 21/03/1964
Lieu de naissance : Rudny, région de Kostanai - KAZAKHSTAN
Titre : ancien membre de la Douma d’État ; ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes
Motifs : Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 7026
Nom : Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)
Alias : IPMCE ; ITMIVT JSC ; Joint Stock Company “Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences” ; Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After
S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences ; Aktsionernoye Obshchestvo “Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk” ; Aktsionernoye Obshchestvo ITMIVT ; Акционерное Общество “Институт Точной Механики И Вычислительной Техники Имени С.А. Лебедева Российской Академии Наук” ; АО “ИТМИВТ”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7736605544 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.8.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre
d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6864
Nom : LEBEDZEVA
Prénom : Ksenia Piatrouna
Alias : Ksenia Petrovna LEBEDEVA - Translittération du nom russe ; Ксенiя Пятроўна ЛЕБЕДЗЕВА - Nom en biélorusse ; Ксения Петровна ЛЕБЕДЕВА - Nom en russe Date de naissance : 12/12/1987
Lieu de naissance : Mogilev, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : propagandiste et employée de la chaîne d’État “Belarus 1” et au sein de l’Agence de presse Belarus
Motifs : Ksenia Lebedzeva est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et est étroitement associée aux médias du régime. Elle est une présentatrice de télévision biélorusse sur la chaîne d’État “Belarus 1”. Depuis juillet 2021, elle anime l’émission d’information et d’analyse “This is different” sur la chaîne de télévision d’État “Belarus 1”. Dans sa rubrique et ses reportages pour la chaîne de télévision “Belarus 1”, elle fait la promotion de la propagande russe concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la propagande d’État biélorusse dirigée contre l’opposition et les pays voisins. Ksenia Lebedzeva défend l’idée que l’Ukraine, conjointement avec l’OTAN, lance depuis 2020 des opérations spéciales psychologiques et d’information dirigées contre la Biélorussie, ainsi que le discours de Loukachenka selon lequel les représentants de l’opposition sont financés par les pays occidentaux. Le 16.1.2021, Ksenia Lebedzeva a été récompensée par le président Loukachenka, qui l’a remerciée pour sa “contribution majeure à la mise en œuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”. Ksenia Lebedeva tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4054
Nom : LECHKHADZHIEV
Prénom : Ruslan Abdulvakhievich Date de naissance : 02/07/1965
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4396
Nom : LEDKOV
Prénom : Grigory Petrovich Date de naissance : 26/03/1969
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7407
Nom : Lehava
Alias : ה"להב - En hébreu ; Prevention of Assimilation in the Holy Land - Prévention de l’assimilation en Terre sainte
Téléphone : 079-9130000
Site internet : http://www.lehava-us.com ; http://vod.leava.co.il Courriel : o.leava@gmail.com
Motifs : Lehava est un groupe suprémaciste juif radical d’extrême-droite dirigé par son fondateur, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein. Lehava recourt à la violence et incite à la violence à l’encontre des Palestiniens, des chrétiens et des juifs messianiques. Des membres de Lehava ont par exemple scandé “mort aux Arabes” et ont appelé à prendre les armes au cours de rassemblements. Lehava organise des manifestations violentes contre les mariages entre juifs et musulmans et contre la communauté LGBTQI. Les membres de Lehava harcèlent et agressent les couples mixtes arabo-juifs. Lehava est donc responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, en particulier d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1172 du 19/04/2024
Référence Ue : 27
Nature : Personne physique IdFrance : 4318
Nom : LENKEVICH
Prénom : Vyacheslav Aleksandrovich
Alias : Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ - En russe Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense, ; Colonel ; Colonel
Motifs : Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6672
Nom : LENSKAYA
Prénom : Elena Anatolievna Date de naissance : 22/01/1979
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district de Basmaniy à Moscou Autre identité : 770905658030 (Numéro fiscal individuel)
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district de Basmaniy à Moscou, Elena Lenskaya est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a rendu le jugement visant à approuver l’arrestation de Kara- Murza pour deux mois. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
IdFrance : 3930
Nom : Leonov
Prénom : Sergei Dmitrievich Date de naissance : 09/05/1983
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4203
Nom : LEONOV
Prénom : Oleg Yuryevich
Date de naissance : 10/09/1970
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7236
Nom : LEONOV
Prénom : Alexander Georgievich
Alias : Александр Георгиевич ЛЕОНОВ
Date de naissance : 26/02/1952
Lieu de naissance : Morshansk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Mashinostroyeniya
Autre identité : 504101219706 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexander Leonov est directeur général de JSC Mashinostroyeniya, qui produit des missiles P-800 Oniks (Onyx), utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, Alexander Leonov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Mashinostroyeniya.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
IdFrance : 4582
Nom : LEONOV
Prénom : Yury Vladimirovich Date de naissance : 01/04/1980
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6708
Nom : LEONTYEV
Prénom : Mikhail Vladimirovich
Alias : Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ
Date de naissance : 12/10/1958
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"
Motifs : Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4581
Nom : LEPA
Prénom : Roman Nikolaevich Date de naissance : 03/06/1974
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5290
Nom : LEPSVERIDZE
Prénom : Grigoriy Viktorovich Date de naissance : 16/07/1962
Lieu de naissance : Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe
Motifs : Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans "Pour la Russie" et "Pour un monde sans nazisme" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4048
Nom : Lesun
Prénom : Anatoliy Fedorovich Date de naissance : 27/02/1959
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7125
Nom : LEVASHOVA
Prénom : Valentina Evgenievna
Alias : Valentina Evgen’yevna LEVASHOVA ; Валентина Евгеньевна ЛЕВАШОВА ;
Валентина Євгенiївна ЛЄВАШОВА - (en russe) Date de naissance : 14/10/1978
Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge - tribunal du district de Basmanniy, Moscou
Adresse : Preobrazhenskiy Val St., 24 building 1, Flat 69, Moscou, Russie, 107061 - RUSSIE
Motifs : Valentina Levashova est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou. En cette qualité, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe. Elle est une représentante du pouvoir judiciaire qui a pris des décisions partiales dans des affaires motivées par des considérations politiques contre des personnes qui se sont opposées à l’invasion militaire de l’Ukraine, ou des décisions qui ont justifié des actions militaires et autres de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, y compris dans l’affaire contre Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/417 du 29/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3892
Nom : Levchenko
Prénom : Sergey Georgiyevich Date de naissance : 02/11/1953
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 7404
Nom : LEVI
Prénom : Yinon
Date de naissance : 12/12/1992 Nationalité : ISRAËL
Autre identité : Numéro d’identification: 203807276
Motifs : Yinon Levi a pris part à de multiples actes de violence contre des villages voisins depuis la ferme de Meitarim où il réside, qui est un avant-poste illégal. Ces agissements ont notamment consisté à prendre d’assaut et saccager des maisons de familles palestiniennes, y compris en présence de femmes et d’enfants, ainsi qu’à lâcher ses chiens sur des bergers palestiniens pour qu’ils s’en prennent physiquement à eux, tout en faisant paître son troupeau sur leurs terrains privés. Il est donc responsable de violations ou d’atteintes graves et généralisées dans le domaine des droits de l’homme ciblant le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1172 du 19/04/2024
Référence Ue : 107
Nature : Personne physique IdFrance : 1226
Nom : LEVICHEV
Prénom : Nikolai Vladimirovich Date de naissance : 28/05/1953
Lieu de naissance : Pushkin - RUSSIE
Titre : Ancien vice-président de la Douma d’État ; ancien membre de la Douma d’État Motifs : Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la
formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la
"République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol". Actuellement membre de la commission électorale centrale
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4829
Nom : LEVIN
Prénom : Dmitriy Gennadyevich Date de naissance : 25/10/1982 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : У-268857 (Numéro personnel national) ; 1103126 (Matricule) Passeport : 0804 98883 - Date de délivrance: 30.6.2003
Motifs : Dmitriy Gennadyevich Levin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7039
Nom : LEVYCHEV
Prénom : Nikolay Vladimirovich
Alias : Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ
Date de naissance : 28/05/1953
Lieu de naissance : Léningrad, oblast de Léningrad, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Motifs : Nikolay Levychev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Levychev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2526
Nom : LI
Prénom : Yong-ju Alias : RI Yong Ju
Titre : Amiral de l'armée populaire de Corée.
Motifs : Amiral dans l'armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Référence Ue : EU.4078.19
Nature : Personne physique IdFrance : 6867
Nom : LIAVUSIK
Prénom : Hanna Barisauna
Alias : Anna Borisovna LEUSIK - Translittération du nom russe ; Ганна Барысаўна ЛЯВУСIК - Nom en biélorusse ; Анна Борисовна ЛЕУСИК - Nom en russe
Date de naissance : 07/10/1973 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district de Leninsky, Hrodna/Grodnouge au tribunal Adresse : Grodno, rue des Gardes-Frontières soviétiques 120, apt. 47 - BIÉLORUSSIE Autre identité : Identification personnelle: 4071073K000PB2
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district de Leninsky à Hrodna, Hanna
Liavusik est responsable d'un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation d'Alexander Tyelega. Elle a condamné à des amendes et à des peines d'emprisonnement des personnes qui avaient dénoncé la violence et la répression. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1950
Nom : Libyan Africa Investment Portfolio
Adresse : Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli - LIBYE Motifs : Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 ; ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 - Mesures particulières Annexe 6 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 2015/813 du 26/05/2015 ; (UE) 233/2011 du 10/03/2011. ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017.
Nature : Personne morale IdFrance : 1825
Nom : Libyan Agricultural Bank
Alias : Agricultural Bank ; Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank ; Al Masraf Al Zirae Identification : AGRULYLT (SWIFT/BIC (Libye))
Adresse : El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, PB 1100, Tripoli - LIBYE ; rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli - LIBYE
Téléphone : +218 214870586 ; 214870714 ; 214870745 ; 213338366 ; 213331533 ;
213333541 ; 213333544 ; 213333543 ; 213333542 ; +218 214870747 (Fax) ; 214870767
; 214870777 ; 213330927 ; 213333545
Courriel : agbank@agribankly.org
Motifs : filiale libyenne de la Banque centrale de Libye, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 1975
Nom : Libyan Investment Authority
Alias : LIA ; Libyan Foreign Investment Company (LFIC)
Adresse : 1 Fateh Tower Office, No 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103 - LIBYE
Motifs : Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 ; ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 - Mesures particulières Annexe 6 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 2015/813 du 26/05/2015 ; (UE) 233/2011 du 10/03/2011. ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017.
Nature : Personne morale IdFrance : 1935
Nom : Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation
Alias : Office général de la radio et de la télévision libyennes Téléphone : +218 2144459 26 ; 214445900 ; +218 213402107 (Fax)
Site internet : http://www.ljbc.net Courriel : info@ljbc.net
Motifs : étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 7128
Nom : Ligue pour un internet sûr
Alias : Лига безопасного интернета - (en russe)
Adresse : Usovo, flat 100, oblast de Moscou, Russie, 143084 - RUSSIE Téléphone : +7 8 800 700-56-76
Site internet : https://ligainternet.ru Courriel : info@ligainternet.ru
Motifs : Personnes associées : Ekaterina Mikhailovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev - La ligue pour un internet sûr est une organisation paragouvernementale russe cofondée par le propriétaire de la chaîne de télévision Tsargrad TV, Konstantin Malofeev, avec le soutien du gouvernement russe. La ligue pour un internet sûr permet au gouvernement russe de renforcer les pratiques en matière de censure en réduisant au silence les créateurs de contenu et les artistes sur internet qui produisent des contenus ne correspondant pas à la ligne officielle du gouvernement russe. La ligue pour un internet sûr introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs russes de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. En recourant à la menace d’imposer des mesures
punitives ou économiques, la ligue pour un internet sûr tente de pousser les créateurs de contenus et artistes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et faisant les éloges de ses politiques. La ligue pour un internet sûr est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d’opinion et d’expression, qui suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/417 du 29/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4063
Nom : LIKHACHOV
Prénom : Vitali Viktorovich Date de naissance : 22/02/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5239
Nom : LIMITED LIABILITY COMPANY "VOLGOGRAD MACHINE- BUILDING COMPANY "VGTZ"" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "VOLGOGRAD MACHINE- BUILDING COMPANY "VGTZ"")
Identification : Numéro d’enregistrement: 1023402461752 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 28.11.2002. Numéro d’enregistrement: 1023402461752. Principal établissement: Russie)
Adresse : square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire avantage du
gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7317
Nom : Limited Liability Company “Favorit” Research And Production Company Alias : LLC “Favorit” Research And Production Company ; ООО “Фаворитъ” НПК ; Общество С Ограниченной Ответственностью “Фаворитъ” Научно-
Производственная Компания
Identification : Numéro d’enregistrement: 1037723044039 (Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 27.10.2003 - Principal établissement: Fédération de Russie) Adresse : Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22 - RUSSIE
Motifs : LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research and Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière. Par conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7276
Nom : Limited liability company “Testkomplekt”
Alias : LLC Testkomplekt ; Общество С Ограниченной Ответственностью “Tесткомплект”
Identification : Numéro d’enregistrement: 5029208152 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.2.2016) ; Principal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi
Adresse : 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2/1, building 1, fl. 3, room 317 - RUSSIE
Téléphone : +74954090595
Site internet : https://test-komplekt.ru Courriel : info@test-komplekt.ru
Motifs : LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de
capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7331
Nom : Limited Liability Company Sonatek
Alias : Общество С Ограниченной Ответственностью Сонатек
Identification : Numéro d’enregistrement: 1095027010242 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 29.9.2009 -Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
Adresse : 125315, Moscou, Ulitsa Usiyevicha, 20, apt. 3 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 540-56-46
Site internet : https://sonatec.ru/ Courriel : info@sonatec.ru
Motifs : LLC Sonatek est une société à responsabilité limitée en Russie, qui offre des services de fourniture et de maintenance à un nombre important d’entreprises russes de défense présentant un intérêt pour les efforts déployés par la Russie pour poursuivre la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Dans le cadre de ses activités, LLC Sonatek s’est vue attribuer de nombreux contrats du gouvernement russe et en a donc tiré profit. Par conséquent, LLC Sonatek apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Sonatek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5278
Nom : LINETS
Prénom : Aleksandr Leonidovich Date de naissance : 11/01/1963
Lieu de naissance : Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie
Motifs : Aleksandr Leonidovich Linets est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la
Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3387
Nom : LIOHKI
Prénom : Pavel Mikalaevich
Alias : Pavel Nikolaevich LIOHKI Date de naissance : 30/05/1972
Lieu de naissance : Baranavichy, ex-URSS - BIÉLORUSSIE
Titre : ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie) ; ancien premier vice-ministre de l’information
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie).
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.6015.75
Nature : Personne physique IdFrance : 4845
Nom : LIPOV
Prénom : Andrei Yurievich Date de naissance : 23/11/1969
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) Motifs : Andrei Lipov est le chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse
(Roskomnadzor). Le Roskomnadzor est un instrument central dans la mise en œuvre de la censure et de la répression des médias libres en Russie. En tant que chef du Roskomnadzor, M. Lipov est responsable de décisions qui ont conduit à la censure et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions créent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et excuse l’agression armée russe contre l’Ukraine. En outre, sous la direction de M. Lipov, le Roskomnadzor a activement compromis l’intégrité territoriale de l’Ukraine en soutenant les régions séparatistes en Ukraine, les soi-disant "républiques" dans le Donbas, et en particulier M. Denis Pushilin, chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". M. Lipov est donc responsable
de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3980
Nom : Lisitsyn
Prénom : Anatoli Ivanovich Date de naissance : 26/06/1947
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4580
Nom : LISOBEY
Prénom : Yaroslav Igorevich Date de naissance : 24/01/1988
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4058
Nom : Lissovski
Prénom : Sergei Fedorovich Date de naissance : 25/04/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7351
Nom : LISYUK
Prénom : Alexei Vassilyevich
Alias : Alexei Vassilyevich LYSYUK ; Алексей Васильевич ЛИСЮК - en russe Date de naissance : 1984
Lieu de naissance : Ussuriysk, ancienne URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Médecin hygiéniste général ; Chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Alexei Lisyuk est un médecin hygiéniste général et il est le chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3 depuis au moins août 2023. À ce titre, Lisyuk a eu la responsabilité de la santé d’Alexeï Navalny du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024. Lisyuk fait abstraction des conditions de détention épouvantables de Navalny et de son état de santé alarmant, il a omis de veiller à ce que son service dispose du matériel de réanimation adéquat et il s’est abstenu d’ordonner le transfert de Navalny à temps vers l’hôpital le plus proche lorsque celui-ci a perdu connaissance le 16 février 2024. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des soins médicaux. Par conséquent, Lisyuk est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4561
Nom : LITSOEV
Prénom : Andrei Viktorovich Date de naissance : 06/02/1967
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3388
Nom : LITVINA
Prénom : Alena Vasileuna
Alias : Elena Vasilevna LITVINA
Titre : Juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou
Motifs : En sa qualité de juge du tribunal du district Leninsky à Mogilev/Mahiliou, elle
est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tsikhanouskaya. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6038.10
Nature : Personne physique IdFrance : 1290
Nom : LITVINOV
Prénom : Boris Alekseevich
Alias : LYTVYNOV Borys Oleksiyovych Date de naissance : 13/01/1954
Lieu de naissance : Dzerzhynsk, Oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : ancien membre du soi‐disant "Conseil populaire" ; ancien président du soi-disant "Conseil suprême" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : a été à l’origine des politiques et de l’organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
Actuel dirigeant du parti communiste de la "République populaire de Donetsk" Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3721
Nom : LIUBAVITSKI
Prénom : Ihar Viachaslavavich
Alias : Igor Viacheslavovich LIUBOVITSKI Date de naissance : 21/07/1983
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie Adresse : 1K, rue Vogel, apt. 17, Minsk - BIÉLORUSSIE
Autre identité : 3210783C002PB2 (Numéro d’identification personnel)
Motifs : En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Ihar Liubavitski est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition, des militants et des journalistes, notamment de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est considéré comme un prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de
l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 7199
Nom : LIVSHITS
Prénom : Aleksandr Borisovich
Alias : Александр Борисович ЛИВШИЦ Date de naissance : 21/05/1970 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder
Plant”
Motifs : Aleksandr Livshits est directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d'armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d'un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d'assaut Kalashnikov), des charges pour lance- grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d'artillerie terrestre d'un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L'usine fabrique des munitions pour chars d'un calibre de 115 mm, de 122
mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d'armes qu'elles utilisent dans la guerre en Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Livshits, en sa qualité de directeur général de FKP KGKPZ, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5321
Nom : LIYBAVIN
Prénom : Matvey Andreevich Date de naissance : 02/09/1992 Nationalité : RUSSIE
Titre : Major ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 732610491457 (No d'identification fiscale - Russie)
Motifs : Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9285.34
Nature : Personne morale IdFrance : 5225
Nom : LLC "HOLDING COMPANY "EGO-HOLDING"" (SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING"")
Identification : Numéro d’enregistrement national: 1027802486580 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 10.10.1997. Numéro d’enregistrement national: 1027802486580.Numéro d’identification fiscale: 7804070635)
Adresse : str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro- industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod "Volna", NTI "Radiosvyaz", "PKB RIO". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh "Zhitel" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A. en janvier 2013. Par conséquent, la SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6977
Nom : LLC “AK MICROTECH”
Alias : ООО “АК МИКРОТЕХ”
Identification : Type d'entité: société à responsabilité limitée (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 31.5.1994)
Adresse : Varshavskoe sh. 118, building 1, floor 19, Room 3, 11787 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : 516 774 645-16-48
Motifs : AK Microtech est une société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro- industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l'Union. Par conséquent, AK Microtech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, AK Microtech porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7061
Nom : LLC “CST”
Alias : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “CST” ; ОOO “ЦСТ” ; ZALA Aero
- autrement connue sous le nom de
Identification : 1101841007938 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.12.2010)
Adresse : 127030, Moscou, Institutskiy lane, 2, floor 5 room 7
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La SARL CST est une société russe exerçant des activités de développement, de production et d’exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). La SARL CST fournit aux forces armées russes des UAV (KUB et Lancet-1), qui sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la SARL CST apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7067
Nom : LLC “OBORONLOGISTIKA”
Alias : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “OBORONLOGISTIKA” ; LLC
OBORONLOGISTICS - autrement connue sous le nom de ; ООО “ОБОРОНЛОГИСТИКА”
Identification : 1117746641572 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.8.2011)
Adresse : 28 Goncharnaya St., Moscou, 115172 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - La SARL Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. En participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, la SARL Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7346
Nom : LLC “Proekt-technika”
Alias : ООО “Корпорация ‘Проект-техника’” ; Акционерное Общество Центр электротехнических решений “Проект-Техника”
Identification : Type d’entité: société à responsabilité limitée
Adresse : Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : + 7 495 775-62-90 Site internet : https://www.pr-t.ru
Courriel : nfo@pr-t.ru ; sales@pr-t.ru ; otm@pr-t.ru
Motifs : LLC “Proekt-technika” est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “Proekt-technika” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6998
Nom : LLC “Promtechnologiya”
Alias : LLC “Promtechnology” ; ООО “Промтехнология”
Identification : Type d'entité: société à responsabilité limitée (Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie) ; Numéro d'enregistrement: 1097746084908 (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 16.2.2009) Adresse : 117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 647-88-66
Site internet : https://www.list-org.com/company/5760271 Courriel : promtechnologies@gmail.com ; zinchenko@orsis.com
Motifs : LLC “Promtechnologiya”, filiale de JSC “Promyshlennye Tekhnologii”, est un fabricant russe d'armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Promtechnologiya” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7290
Nom : LLC “SMT-iLogic”
Alias : LLC SMT-Ailogik ; LLC SMT iLogic ; ООО “СМТ-Айлогик”
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 27.11.2015) ; 7804552300 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Avenue, 17, building 4, letter V, room 5-N - RUSSIE
Téléphone : +7 (812) 244-19-87 (téléphone/télécopieur) Site internet : http://smt-ilogic.ru/
Courriel : info@smt-ilogic.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Entité associée: Special
Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd) - LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services pour le développement d’électronique et fabrique des systèmes de collecte et de traitement d’informations. LLC SMT-iLogic fournit des composants étrangers à LLC STC, fabricant des drones Orlan-10 affilié à l’armée russe. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7596
Nom : LLC “TITUL”
Alias : ООО “ТИТУЛ”
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2023) ; 1237700470842 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 105120, Fédération de Russie, Moscou, per. 3-i Syromiatnicheskii, 3/9 str. 1 - RUSSIE
Courriel : aoiliadis@rambler.ru
Motifs : LLC Titul est une société établie en Russie détenue par Dimitry Beloglazov. Sa filiale Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie) a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLCRasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création d’une filiale de LLC Titul afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, LLC Titul facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1842 du 28/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6991
Nom : LLC Albatros
Alias : ООО “Альбатрос”
Identification : Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie) Adresse : Fédération de Russie, 423601, République du Tatarstan, zone urbaine de la ville d’Elabouga, territoire de la ZES Alabuga, Sh-1 street, building 8/1 - RUSSIE
Motifs : LLC Albatros est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan). La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC Albatros a produit des drones de reconnaissance pour le ministère russe de la défense, dont environ cinquante ont été livrés à des fins de combat dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Albatros apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7024
Nom : LLC Avaland System Integration
Alias : Avaland ; LLC Avaland SI ; OOO “Avaland Si” ; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Avaland Sistemnaya Integratsiya” (ООО “Аваланд Си” ; Общество С Ограниченной Ответственностью “Аваланд Системная Интеграция” Identification : Numéro d’identification fiscale: 7743575354 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 7.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques et de la fabrication d’ordinateurs. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour
les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7023
Nom : LLC Bizon
Alias : BI.ZONE ; LLC Bison ; LLC Safe Information Zone ; LLC Secure Information Zone ; ООО “Безопасная Информационная Зона” ; ООО “Бизон”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 9701036178 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.3.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7022
Nom : LLC Bolshaya Troika
Alias : LLC Big Three ; LLC Bolshaia Troika ; OOO “Bol’shaya Troyka” ; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Bol’shaya Troyka” (ООО “Большая Тройка”) Identification : Numéro d’identification fiscale: 7716668049 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 20.7.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui
développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7052
Nom : LLC Mayak
Alias : ООО “МАЯК”
Identification : Numéro d’enregistrement: (OGRN): 5157746008195 (Lieu d’enregistrement: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.11.2015 -) ; Type d’entité: société à responsabilité limitée (Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie)
Adresse : Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : La LLC Mayak est un grossiste établi en Russie. Cette société participe à “l’importation parallèle” en Russie de marchandises couvertes par des mesures
restrictives de l’Union. Ces marchandises sont importées sans le consentement du
fabricant. Par conséquent, la LLC Mayak porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4526
Nom : LLC Military Industrial Company
Alias : ООО Военно-промышленная компания
Identification : Numéro fiscal: 7703602065 ; Numéro d’enregistrement national: 1067746915191
Adresse : Rochdelskaya st., 15/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 662 10 57
Site internet : https://milindcom.ru Courriel : secrvpk@milindcom.ru
Motifs : La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6992
Nom : LLC Miranda Media
Alias : LLC Miranda-Media - (ООО Миранда Медиа ou ООО Миранда-Медиа) Identification : Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d’enregistrement: 15.6.2004 - Numéro d’enregistrement:
1047796423487 - Principal établissement: Crimée, Ukraine)
Adresse : Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9
Motifs : Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7043
Nom : LLC MirTelecom
Alias : ООО МирТелеком ; SARL MirTelecom
Identification : 1229100007366 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Crimée - Date d'enregistrement: 9.6.2022) Adresse : 295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11
Motifs : Principal établissement: régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la RussieLLC - MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7313
Nom : LLC NOVELCO
Alias : Limited liability company Novelko ; Общество С Ограниченной Ответственностью новелко
Identification : Numéro d’enregistrement: 1107746720322 (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 6.9.2010) ; Numéro d’identification fiscale: 7733744331 ; OGRN: 1107746720322 ; KPP: 504401001
Adresse : 125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14 - 11 floor 24 office
- RUSSIE ; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6996
Nom : LLC Rostekhkomplekt
Alias : LLC RT-Komplekt - ООО РТ-КОМПЛЕКТ ; LLC Rostehkomplekt - ООО Ростехкомплект ; ООО “Ростехкомплект”
Identification : Type d’entité: société à responsabilité limitée; fournisseur de composants aéronautiques ; Numéro d’enregistrement: 1042307154548 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul.Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17 - Date d’enregistrement: 4.2.2004) ; Principal établissement: Kraï de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie
Adresse : Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentielPachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17 - RUSSIE
Téléphone : 8-800-300-8378
Site internet : https://xn-jtbobdfnjeui.xn-p1ai Courriel : zakaz@rt-komplekt.ru
Motifs : LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7088
Nom : LLC Shipping Company Lyukstrans
Alias : SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” ; LLC SC Lyukstrans - autrement connue sous le nom de ; ООО Судоходная компания Люкстранс ; ООО СК Люкстранс
Identification : 1057747407398 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 7.7.2005)
Adresse : 115201, Moscou, territoire intérieur G. Municipal Okrgu Moskvorechye- Saburovo, lane first Kotlyarovsky, building 1A building 1, floor 3, room 5 - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Crimée - La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée. La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales. Par conséquent, la SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de
l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4805
Nom : LLC TD KAMA
Alias : ООО ТД “КАМА”
Identification : Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1021602510533 (Date d’enregistrement: 18.12.2022) ; NIF/INN 1651024807 ; Entités associées: Tatneft- Neftekhim; Nizhnekamskshina; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant
Adresse : 423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402
Téléphone : +7 (8555) 24-10-00 ; 24-10-10
Site internet : https://www.td-kama.com Courriel : info@td-kama.com
Motifs : TD KAMA est distributeur général des produits de KAMA TIRES dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Les produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie.
Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon- VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En outre, TD KAMA apporte un soutien matériel et financier à ses
travailleurs mobilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3797
Nom : LOBACH
Prénom : Tatiana Georgievna Date de naissance : 08/01/1974
Lieu de naissance : Khmelnytsky - UKRAINE
Motifs : Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élue de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Sébastopol". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. En outre, elle a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/236 du 21/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.6894.94
Nature : Personne morale IdFrance : 6441
Nom : Lobaye Invest SARLU
Identification : M 354838 D 0001 (NIF, numéro d’identification fiscale - Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine) - Date d’enregistrement: 24.10.2017)
Motifs : Principal établissement: République centrafricaine - branche de M-Finans - Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA. Lobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de
telles atteintes commises en RCA.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1994
Nom : Logarcheo S.A
Alias : Logarcheo AG
Identification : CH-2 17-0-431-423-3 (Suisse)
Adresse : Chemin du Carmel, 1661 Le Paquier-Montbarry - SUISSE Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 785/2006 du 23/05/2006 ; (CE) 979/2004 du 14/05/2004-
Référence Ue : EU.1123.54
Nature : Personne morale IdFrance : 3584
Nom : Logex
Identification : 192695465 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : 24, rue Kommunistitcheskaïa, bureau 2, Minsk - BIÉLORUSSIE Site internet : http://logex.by/
Courriel : info@logex.by
Motifs : Le nom de Logex est associé à celui d'Aliaksandr Chakoutsine, un homme d'affaires proche du régime de Loukachenka dont le nom figure sur la liste établie par l'Union. Cette entreprise est impliquée dans l'exportation de fleurs à destination de la Fédération de Russie à bas prix, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d'une position privilégiée dans le secteur de l'exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et elle tient à un soutien de la part du régime. Les principaux fournisseurs biélorusses de fleurs coupées sont des entreprises étroitement liées aux dirigeants de la République. Logex tire donc profit du régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4068
Nom : Loginov
Prénom : Vyacheslav Yurevich Date de naissance : 09/01/1979
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6530
Nom : LOGUNOV
Prénom : Vladimir Viktorovich Date de naissance : 01/11/1982 Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des
communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)
Motifs : Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Autres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2 e classe. Vladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications "Internet" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine. Vladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3497
Nom : LOKUJO
Prénom : Gabriel Moses Nationalité : SOUDAN DU SUD
Titre : général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS) Motifs : Général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS). Gabriel Moses Lokujo est responsable de graves violations des droits de
l’homme au Soudan du Sud, en particulier d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires. En mai 2020, trois officiers de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS-O) ont été enlevés et exécutés sur ordre du général de division Lokujo. Le général de division Lokujo a fait défection de l’ALPS-O en septembre 2020 pour se rallier aux FDPSS et il est responsable des heurts qui ont suivi dans le centre de formation de Moroto dans le sud de l’Équatoria central. À la suite de ces heurts, plusieurs morts et blessés ont été signalés de part et d’autre au cours du dernier trimestre de 2020 et des civils ont également été déplacés, surtout dans le comté
de Kajo Keji, dans l’État d’Équatoria central. Les troupes du général de division Lokujo sont restées dans la zone, où de nouveaux affrontements ont été signalés et où la sûreté et la sécurité de la population civile continuent d’être menacées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5101
Nom : LONDROMA NDJUKPA
Prénom : Désiré
Alias : Désiré Lokana Lokanza
Titre : Chargé de défense du groupe Codeco-URDPC
Motifs : Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense et coresponsable de la branche politique. Le groupe Codeco-URDPC est un groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC et contribuant au conflit armé, à l'instabilité et à l'insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des assassinats, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, telles que des attaques contre des camps de déplacés internes entre la mi-novembre 2021 et février 2022 ciblant en particulier la communauté Hema. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe Codeco-URDPC, Londroma Ndjukpa contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.9136.82
Nature : Personne physique IdFrance : 4072
Nom : Loor
Prénom : Ivan Ivanovich
Date de naissance : 11/12/1955
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6988
Nom : LOPATIN
Prénom : Anton Igorevich
Alias : Антон Игоревич ЛОПАТИН
Date de naissance : 04/09/1974
Lieu de naissance : Moscou, oblast de Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Anton Lopatin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la
Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de
l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Anton Lopatin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4075
Nom : Lotsmanov
Prénom : Dmitriy Nikolaevich Date de naissance : 02/03/1975
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3055
Nom : LOUNICI
Prénom : Djamel Alias : Jamal Lounici
Date de naissance : 01/02/1962
Lieu de naissance : Alger - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : - ALGÉRIE
Motifs : nom de son père : Abdelkader - nom de sa mère : Djohra Birouch - rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 100/2004 du 21/01/2004 ; (CE) 180/2004 du 30/01/2004 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE)
577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 2018/256 du 20/02/2018 ; (UE) 2018/816 du 01/06/2018
Référence Ue : EU.952.35
Nature : Personne physique IdFrance : 4267
Nom : LOZITSKY
Prénom : Aleksandr
Date de naissance : 21/12/1971 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Lieutenant- colonel ; Commandant de l'unité 65408/terrain d'aviation de Luminets Motifs : Alexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l’armée biélorusse et commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de Luminets. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a
soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux
exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7506.41
Nature : Personne physique IdFrance : 1622
Nom : LUBANGA
Prénom : Thomas
Lieu de naissance : Ituri - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : CONGO
Adresse : En prison - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17/03/2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 01/12/2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19/12/2015 afin d'y purger sa peine. ll a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/11/2020 ; (UE) 2020/2133 du 17/12/2020
Nature : Personne physique. IdFrance : 7668
Nom : LUCKSON
Prénom : Elan
Date de naissance : 06/01/1988
Lieu de naissance : Îles d' Åland
Nationalité : HAÏTI
Motifs : Chef du gang Gran Grif
Régime(s) de sanction : ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
27/09/2024 ; ECOT2426698A du 08/10/2024
Référence Onu : HTi.007
Nature : Personne physique IdFrance : 3895
Nom : Lugovoy
Prénom : Andrey Konstantinovich Date de naissance : 19/09/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3287
Nom : LUKASHENKA
Prénom : Aliaksandr Ryhoravich
Alias : Alexandr Grigorievich LUKASHENKO ; Alexander Grigorievich LUKASHENKO
Date de naissance : 30/08/1954
Lieu de naissance : Village de Kopys, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Président de la République de Biélorussie
Motifs : En tant que président de la Biélorussie disposant d'une autorité sur les organes de l'État, il est responsable de la violente répression menée par l'appareil d'État avant et après l'élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l'opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5971.83
Nature : Personne physique IdFrance : 3286
Nom : LUKASHENKA
Prénom : Viktar Aliaksandravich
Alias : Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO Date de naissance : 28/11/1975
Lieu de naissance : Mogilev/Mahiliou (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien conseiller du président à la sécurité nationale ; Membre du conseil de sécurité ; Président du comité national olympique de Biélorussie
Motifs : En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement
infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5951.48
Nature : Personne physique IdFrance : 3632
Nom : LUKASHENKA
Prénom : Dzmitry Aliaksandravich
Alias : Dmitry Aleksandrovich LUKASHENKO Date de naissance : 23/03/1980
Lieu de naissance : Mahilioù (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Homme d'affaires, président du club sportif présidentiel
Motifs : Dzmitry Loukachenka est un des fils d'Aliaksandr Loukachenka, et par ailleurs homme d'affaires. Il est président de l'association publique d'État “Club sportif présidentiel”depuis 2005, fonction à laquelle il a été réélu en 2020. Par le biais de cette entité, il fait des affaires et contrôle un certain nombre d'entreprises. Il était présent lors de la cérémonie secrète d'investiture d'Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3637
Nom : LUKASHENKA
Prénom : Liliya Valereuna
Alias : Liliya Valereuna SIAMASHKA ; Liliya Valerevna LUKASHENKO ; Liliya Valerevna SEMASHKO
Date de naissance : 20/10/1979 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Femme d'affaires, directrice d'une galerie d'art
Autre identité : 4291079A047PB1 (Numéro d’identification personnelle)
Motifs : Lilia Loukachenka est l’épouse de Viktar Loukachenka et la belle-fille d’Aliaksandr Loukachenka. Elle a été étroitement liée à un certain nombre d’entreprises très en vue ayant bénéficié du régime de Loukachenka, dont Dana Holdings / Dana Astra et l’entreprise Belkhudozhpromysly. Elle était présente, aux côtés de son époux Viktar Loukachenka, lors de la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Elle est actuellement directrice de la galerie d’art “Art Chaos”. Ses activités commerciales sont promues par des médias affiliés au régime. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 4322
Nom : LUKASHEVICH
Prénom : Vadim Anatolyevich
Titre : Commandant adjoint ; Chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses ; Ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie ; Colonel
Motifs : Vadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.
Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7576.18
Nature : Personne physique IdFrance : 5189
Nom : LUKIN
Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 07/07/1954
Lieu de naissance : Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7201
Nom : LUKIN
Prénom : Sergey Anatolyevich
Alias : Сергей Анатольевич ЛУКИН
Date de naissance : 17/09/1983
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Tula Cartridge Plant
Autre identité : 710606343114 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Sergey Lukin est directeur général de l’entreprise russe JSC Tula Cartridge Plant, qui produit et distribue des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat. Par conséquent, Sergey Lukin, en sa qualité de directeur général de JSC Tula Cartridge Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7227
Nom : LUKYANOV
Prénom : Mikhail Valentinovich
Alias : Михаил Валентинович ЛУКЬЯНОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur d’Oboronlogistics LLC
Autre identité : 773384195360 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Mikhail Lukyanov est le directeur d’Oboronlogistics LLC. Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Oboronlogistics LLC, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4255
Nom : LUKYANOVICH
Prénom : Andrei
Alias : Андрей Лукьянович Date de naissance : 29/09/1970 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Pilote militaire ; Général de division ; Commandant adjoint de l'armée de l'air et
des forces de défense aérienne ; Chef de l'aviation biélorusse, commandant de l'unité militaire 06752 / aérodrome de Machulischi
Motifs : Le général de division Lukyanovich Andrei est pilote militaire, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses / chef de l’aviation biélorusse, et commandant de l’unité militaire 06752 / aérodrome de Machulischi. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7494.46
Nature : Personne physique IdFrance : 2133
Nom : LUQA
Prénom : Hussam
Alias : Hussam Louqa ; Hussam Louca ; Hussam Louka ; Hussam Luka ; Husam Luqa ; Husam Louqa ; Husam Louca ; Husam Louka ; Husam Luka ; Housam Luqa ; Housam Louqa ; Housam Louca ; Housam Louka ; Housam Luka ; Houssam Luqa ; Houssam Louqa ; Houssam Louca ; Houssam Louka ; Houssam Luka ; ﻟﻮﻗﺎ ﺣﺴﺎﻡ
Date de naissance : 20/09/1960 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Général de division ; Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud ; Ancien chef de la direction de la sécurité générale ; Directeur du département des renseignements généraux ; Chef de la Direction de la sécurité politique
Motifs : Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D'avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE)
2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2881.80
Nature : Personne physique IdFrance : 4970
Nom : LUSHNIKOV
Prénom : Alan Valerievich
Alias : Алан Валерьевич ЛУШНИКОВ
Date de naissance : 10/08/1976
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Entités associées: JSC Kalashnikov Concern - Principal actionnaire et président du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est une société russe qui met au point et fabrique des équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Elle est sous le contrôle direct de Rostec. Des missiles aériens guidés Vikhr-1 et des fusils d'assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Il est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Kalashnikov Concern contribue à l'approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8758.84
Nature : Personne physique IdFrance : 4730
Nom : LUSTENKO
Prénom : Andrey Yurievich Date de naissance : 16/06/1975
Motifs : Soi-disant "ministre de l’éducation et des sciences" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4841
Nom : LUTSAK
Prénom : Valentin Pavlovich Date de naissance : 05/04/1979 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-879492 (Numéro personnel national) ; 3102560 (Matricule) Passeport : 5004 572078 - Date de délivrance: 28.8.2004
Motifs : Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est
donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3390
Nom : LUTSKY
Prénom : Ihar Uladzimiravich
Alias : Igor Vladimirovich LUTSKY Date de naissance : 31/10/1972
Lieu de naissance : Stolin, région/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie) - BIÉLORUSSIE
Titre : Chef adjoint de l’administration présidentielle ; ancien ministre de l’information Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de l’information, il a été responsable de la répression de la société civile, et notamment de
la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet
indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de l’administration présidentielle.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.6016.74
Nature : Personne physique IdFrance : 4809
Nom : LVOV
Prénom : Dmitrii Ivanovich Date de naissance : 15/08/1975 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-620752 ((Numéro personnel national)) Passeport : 7603 794013
Motifs : Dmitrii Ivanovich Lvov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
IdFrance : 4919
Nom : LVOVA-BELOVA
Prénom : Maria Alexeyevna Date de naissance : 25/10/1984
Lieu de naissance : Penza, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l’enfant et a lancé la simplification de la procédure d’octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Elle a publiquement soutenu l’annexion de la région du Donbass par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6645
Nom : LY
Prénom : Mansour
Date de naissance : 02/02/1994
Lieu de naissance : Trappes (78) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2403030A du 16/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3918
Nom : Lyabikhov
Prénom : Roman Mikhailovich Date de naissance : 07/05/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1611
Nom : LYAGIN
Prénom : Roman Viktorovich
Alias : Roman Viktorovych LIAHIN Date de naissance : 30/05/1980
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Titre : ancien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Donetsk" ; Ancien “ministre du travail et des affaires sociales”
Motifs : A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai2014 sur l'autodétermination de la "République populaire de Donetsk". Ancien "ministre du travail et des affaires sociales". Fait l’objet d’une procédure pénale en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du
10/09/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4560
Nom : LYSENKO
Prénom : Roman Grigoryevich Date de naissance : 13/08/1962
Lieu de naissance : Alchevsk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6797
Nom : LYSENKO
Prénom : Eduard Anatolyevich
Alias : Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО - (en russe) Date de naissance : 22/01/1975
Lieu de naissance : Yaroslavl, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ministre du gouvernement de Moscou ; Chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou
Motifs : Personnes associées: Natalia Sergunina - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des
affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6567
Nom : LYSOGORSKY
Prénom : Kirill Alekseevich Nationalité : RUSSIE
Titre : vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)
Motifs : Kirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4078
Nom : Lyubarskiy
Prénom : Roman Valerievich Date de naissance : 16/07/1980
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3597
Nom : LYUBETSKAYA
Prénom : Sviatlana, Anatoleuna
Alias : Svetlana Anatolevna LYUBETSKAYA Date de naissance : 03/06/1971
Lieu de naissance : ex-URSS - UKRAINE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, présidente de la commission permanente des lois Motifs : En tant que présidente de la commission parlementaire des lois, Sviatlana Lioubetskaïa est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations
arbitraires et impose des sanctions plus lourdes pour la participation à des événements de masse, y compris pour l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5214
Nom : LYUBIMOV
Prénom : Nikolay Viktorovich Date de naissance : 21/11/1971
Lieu de naissance : Kaluga, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité : RUSSIE
Motifs : Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5252
Nom : LYUBIMOVA
Prénom : Olga Borisovna
Date de naissance : 31/12/1980
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022