- Print
- DarkLight
- PDF
Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - M
Nature : Personne morale IdFrance : 1902
Nom : M Babaie Industries
Alias : Shahid Babaie Industries Complex ; SBIC ; Shahid Babaie Industrial Complex ; Shaheed Babaie Industries ; Shahid Babaii Industries ; sh. Babaie industries Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran)
Adresse : Kalery Bldg., Damovand Road, Téhéran 1916 - IRAN7411
Motifs : Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) - M Babaie Industries dépend de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. M. Babaie Industries développe des technologies de missiles au profit de l’armée de l’air de la République islamique d’Iran, telles qu’une version améliorée du missile de défense aérienne MIM- 23B. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération (AIO).
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7303
Nom : M Leasing LLC
Alias : ООО М ЛИЗИНГ ; Общество С Ограниченной Ответственностью “М Лизинг” ; OOO “M Lizing”
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 18.3.2021) ; 9701173086 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya street, 7 building 1, floor/room/room 2/I/2 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-
coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de nl’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2035
Nom : M23
Alias : Mouvement du 23 mars
Courriel : mouvementdu23mars1@gmail.com
Motifs : mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, responsable notamment d'actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 53/2013 du 22/01/2013 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1870
Nom : MAAA Synergy
Adresse : - MALAISIE
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour les avions de combat Iraniens
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/05/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 2134
Nom : MA'ALA
Prénom : Ibrahim
Alias : Ibrahim Maala ; Ibrahim Maale ; Ibrahim Ma'la
Titre : Général de brigade ; Directeur de la branche 285 (Homs) de la direction des renseignements généraux
Motifs : A remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011 - responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.3107.11
Nature : Personne physique IdFrance : 1006
Nom : MAALIM AYMAN
Alias : Ma'alim Ayman ; Mo'alim Ayman ; Nuh Ibrahim Abdi ; Ayman Kabo ;
Abdiaziz Dubow Ali
Date de naissance : 1973 ; 1983 Lieu de naissance : - KENYA
Titre : Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d'Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie
Adresse : Frontière entre le Kenya et la Somalie - SOMALIE ; Badamadow, région du Bas-Djouba - SOMALIE
Motifs : Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Ayman a participé aux préparatifs de l'attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021 ; (UE) 2021/559 du 06/04/2021
Référence Ue : EU.6192.33 Référence Onu : SOi.019
Nature : Personne physique IdFrance : 1385
Nom : Maalim Salman
Alias : Mu'alim Salman ; Mualem Suleiman ; Ameer Salman ; Ma'alim Suleiman ; Maalim Salman Ali ; Maalim Selman Ali ; Ma'alim Selman ; Ma'alin Sulayman Date de naissance : 1979 - Environ
Lieu de naissance : Nairobi - KENYA Adresse : - SOMALIE
Motifs : A été choisi par le dirigeant du mouvement des Chabab (al-Shabaab), Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour les Chabab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre au mouvement des Chabab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises. Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie, où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers des Chabab ont aussi une présence en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers des Chabab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1104/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.3756.35 Référence Onu : SOi.013
Nature : Personne physique IdFrance : 2135
Nom : MAARUF
Prénom : Mohamed
Alias : Mohammad Maaruf ; Muhammad Maaruf ; Mohammed Maaruf ; Mohamed Maarouf ; Mohamed Ma'ruf
Titre : Général de brigade ; Commandant issu du 45ème régiment - commandant des opérations militaires à Homs
Motifs : A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2697.38
Nature : Personne morale IdFrance : 1826
Nom : MACHANGA LTD
Adresse : Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala - OUGANDA
Motifs : Société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra
M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme "inactive" par les autorités de la République de l'Ouganda.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 400/2007 du 12/04/2007 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; (UE)
2020/1507 du 16/10/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007
Nature : Personne morale IdFrance : 1931
Nom : MACPAR Makina San Ve Tic
Adresse : Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul - TURQUIE
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 2136
Nom : Mada Transport
Identification : Filiale de Cham Holding - Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525 Téléphone : + 963 11 99 62
Motifs : Entité économique finançant le régime Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 878/2011 du 02/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2776.36
Nature : Personne physique IdFrance : 6414
Nom : MADADI
Prénom : Hassan Nationalité : IRAN
Titre : Procureur faisant fonction dans la province d'Alborz
Motifs : Hassan Madadi est procureur faisant fonction dans la province d'Alborz depuis au moins 2020. En cette qualité, il est responsable de plusieurs violations graves des droits de l'homme et tout particulièrement de la négation du droit à un procès équitable lors des contestations de 2022-2023. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4691
Nom : MAGDALINA
Prénom : Marina Vladimirovna
Alias : Магдалина Марина ВЛАДИМИРОВНА ; Магдалина Марина ВОЛОДИМИРIВНА
Date de naissance : 04/01/1984
Titre : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk" Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité
territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage
l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7946.50
Nature : Personne physique IdFrance : 3675
Nom : MAGOMEDOV
Prénom : Magomed Farmanovich Date de naissance : 05/02/1981
Titre : Enquêteur chargé des affaires spéciales
Motifs : Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal
service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol. Il a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1031
Nom : MAHAD KARATE
Alias : Mahad Mohamed Ali Karate ; Mahad Warsame Qalley Karate ;
Abdirahim Mohamed Warsame
Date de naissance : 1957 ; 1958 ; 1959 ; 1960 ; 1961 ; 1962 - Entre 1957 et 1962 Lieu de naissance : Xararadheere - SOMALIE
Motifs : Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d'Al- Shabaab responsable de la récente attaque contre l'université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d'Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l'exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d'autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d'Al-Shabaab
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021 ; (UE) 2021/559 du 06/04/2021
Référence Ue : EU.6193.32 Référence Onu : SOi.020
Nature : Personne physique IdFrance : 2137
Nom : MAHALLA
Prénom : Muhamad
Alias : Mohamed Mahalla ; Muhammad Mahalla ; Muhammad Muhalla ; Muhamad Muhalla ; Muhammad Maalla ; Muhammad Maalla ; Mohamed Maalla ; Muhamad Maalla ; Muhammad Mualla ; Mohamed Mualla ; Muhamad Mualla ; Muhammad Mahla ; Mohamed Mahla ; Muhamad Mahla
Date de naissance : 04/06/1959
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié - SYRIE
Titre : Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. ; Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. ; Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012) ; Officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. ; Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.
Motifs : Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3499.39
Nature : Personne physique IdFrance : 3776
Nom : MAHMOOD
Prénom : Osama
Alias : Ustadh Usama Mahmood ; Ousama Mahmood Nationalité : PAKISTAN - (Présumée)
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/235 du 21/02/2022
Nature: Personne morale
IdFrance: 7683
Nom: Mahan Air
Alias: ماهان ایر
Identification: / Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Adresse: No 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran, IRAN
Adresse: Boîte postale no 1481655761,
Motifs: Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 7604
Nom : Maher Rebhi Obeid
Date de naissance : 10/03/1958
Lieu de naissance : Amman - JORDANIE Nationalité : TERRITOIRES PALESTINIENS
Titre : Chef politique du Hamas et membre du bureau politique du Hamas
Motifs : Maher Rebhi Obeid est membre du bureau politique du Hamas depuis 2010. Obeid est responsable du quartier général du Hamas en Cisjordanie, qui est chargé de diriger des éléments terroristes du Hamas en Cisjordanie, de mener des attentats terroristes, de construire des infrastructures terroristes et de donner des instructions en vue d’attentats terroristes contre Israël et l’Autorité palestinienne. Maher Rebhi Obeid participe donc à la planification et à la préparation d’actions violentes du Hamas, et il soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent la sécurité d’Israël au nom du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3056
Nom : MAHMOOD
Prénom : Aqsa Alias : Umm Layth
Lieu de naissance : Glasgow - Ecosse Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : (depuis novembre 2013) - SYRIE ; (adresse précédente) - ROYAUME-UNI Passeport : 720134834 - émis le 27/06/2012, expirant le 27/06/2022
Motifs : recruteur pour l'Etat Islamique en Irak et au Levant et acteur majeur de la brigade Al-Khanssaagade, une brigade féminine établie à Al-Raqqa pour mettre en œuvre la Sharia
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3158.78
Nature : Personne physique IdFrance : 2140
Nom : MAHMOUD
Prénom : Abdul-Salam Fajr Date de naissance : 1959
Titre : Général de brigade ; Chef du Comité de sécurité de la région du Sud depuis décembre 2020
Motifs : Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien chef de la section d'enquête du service de renseignement de l'armée de l'air à l'aéroport de Mezze. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour “complicité d'actes de torture”, “complicité de crimes contre l'humanité” et “complicité de crimes de guerre”.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2865.35
Nature : Personne physique IdFrance : 2138
Nom : MAHMOUD
Prénom : Adnan Hassan Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE
Motifs : Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu'en 2020. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 755/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.3994.39
Nature : Personne physique IdFrance : 7113
Nom : Mahmoud al-Dj
Date de naissance : 26/07/1983
Lieu de naissance : Tell Rifaat, Alep - SYRIE Nationalité : SYRIE ; LIBYE
Motifs : Mahmoud al-Dj est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui possède plusieurs sociétés actives dans différents secteurs, tels que la logistique et le tourisme. Il facilite les transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants, et les envois d’armes et de mercenaires. Sa position est rendue possible par ses liens étroits avec le régime syrien, dont lui-même et ses entreprises tirent avantage. Ses activités, d’autre part, soutiennent le régime syrien et lui permettent d’accéder à des revenus illicites. Il tire donc avantage du régime syrien et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2141
Nom : MAHMUD
Prénom : Wajih
Alias : Wajeed Mahmud
Titre : Général ; Commandant de la 18ème division blindée
Motifs : Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2630.83
Nature : Personne physique IdFrance : 1539
Nom : MAHMUDZADEH
Prénom : Ebrahim
Titre : Chef du conseil d’administration d’Iran Telecommunications ; ancien directeur général d'Iran Electronic Industries ; directeur général de l'Armed Forces Social Security Organization jusqu'en septembre 2020 ; Vice-ministre iranien de la défense jusqu'en décembre 2020
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2020/847 du
18/06/2020- ; décision Conseil 23/06/2008 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 ; (UE)
2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.2172.95
Nature : Personne physique IdFrance : 3535
Nom : Mahn Nyein Maung
Alias : P'do ; Phado Man Nyein Maung Date de naissance : 1947 - vers
Lieu de naissance : Maungdaw - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
Motifs : Mahn Nyein Maung est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat.
En sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues
dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6291.43
Nature: Personne physique IdFrance: 1494
Nom: MAHROUS
Prénom: Iyad
Alias: Mohammed Iyad MAKHROS
Alias: Iyad Mohammad Esam MAHROUS
Alias: Iyad MAHRUS
Date de naissance: 12/05/1971
Lieu de naissance: Damas, SYRIE
Nationalité: SYRIE
Fondement juridique: ECOT2429012A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature: Personne physique IdFrance: 1259
Nom: MAHROUS
Prénom: Fayez
Date de naissance: 03/04/1974
Lieu de naissance: Damas, SYRIE
Nationalité: SYRIE
Adresse: , CHINE
Fondement juridique: ECOT2429016A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 1939
Nom : MAHROUS TRADING COMPANY
Adresse : 10El Farek Asmael Srhank Street, Laurent District, Alexandrie - ÉGYPTE Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2410245A du 30/04/2024
Nature: Personne morale IdFrance: 2028
Nom: MAHROUS TRADING FZE
Adresse: LB15238 Jebel Ali, Emirate of Dubai, PO Bax 85447 Dubai, ÉMIRATS ARABES UNIS
Fondement juridique: ECOT2429012A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 2142
Nom : Mahrukat Company
Alias : Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers
Adresse : Al Adawi st., Petroleum building , Damas - SYRIE Téléphone : +963 11 44451348 ; +963 11 44451349
Site internet : http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php Courriel : mahrukat@net.sy
Motifs : fax : +963-11/4445796 - société pétrolière d'État - apporte un soutien financier au régime syrien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2863.8
Nature : Personne physique IdFrance : 1312
Nom : MAHSOULI
Prénom : Sadeq
Alias : MAHSULI Sadeq
Date de naissance : 1959 ; 1960
Lieu de naissance : Oroumieh - IRAN
Titre : secrétaire général adjoint du Front Paydari (Front de stabilité islamique) ; ancien conseiller de l'ancien président Mahmoud AHMADINEJAD ; ancien membre du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique ; ancien chef adjoint du Front de persévérance ; Ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011 ; Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009
Motifs : Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009- À ce titre, M. MAHSOULI exerçait une autorité sur l'ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l'intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l'assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D'autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de M. MAHSOULI.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.2928.85
Nature : Personne physique IdFrance : 4133
Nom : Maidanov
Prénom : Denis Vasilievich
Alias : Денис Васильевич МАЙДАНОВ
Date de naissance : 17/02/1976 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7325.59
Nature : Personne physique IdFrance : 3765
Nom : MAÏGA
Prénom : Choguel
Date de naissance : 31/12/1958
Lieu de naissance : Tabango, Gao - MALI Nationalité : MALI
Titre : Premier ministre
Passeport : DA0004473 - passeport diplomatique délivré par le Mali, visa Schengen délivré
Motifs : En tant que Premier ministre depuis juin 2021, Choguel Maïga dirige le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la Refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme Choguel Maïga l’a lui-même annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Choguel Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que Premier ministre, Choguel Maïga est directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition et, par
conséquent, il entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.
Régime(s) de sanction : UE Mali - R (UE) 2017/1770
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/156 du 04/02/2022 ; (UE) 2022/2436 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/2798 du 11/12/2023
Référence Ue : EU.6954.33
Nature : Personne physique IdFrance : 3766
Nom : MAÏGA
Prénom : Ibrahim Ikassa
Date de naissance : 05/02/1971
Lieu de naissance : Tondibi, région de Gao - MALI Nationalité : MALI
Titre : Ministre de la refondation
Passeport : / - Passeport diplomatique délivré par le Mali
Motifs : Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga.
Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.
Régime(s) de sanction : UE Mali - R (UE) 2017/1770
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/156 du 04/02/2022 ; (UE) 2022/2436 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/2798 du 11/12/2023
Référence Ue : EU.6955.32
Nature : Personne morale IdFrance : 5190
Nom : Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)
Adresse : rue Znamenka 19, Moscou, Russie - RUSSIE
Motifs : Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5188
Nom : Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état- major des forces armées de la Fédération de Russie)
Adresse : Grizodubovoy, 3, Moscou 125252 - RUSSIE
Site internet : https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm? Motifs : La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la
guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est
responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3057
Nom : MAJEED ABDUL CHAUDHRY
Alias : Majeed, Abdul ; Majeed Chaudhry Abdul ; Majid, Abdul Date de naissance : 15/04/1939 ; 1938
Nationalité : PAKISTAN
Motifs : Serait décédé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.366.95 Référence Onu : QDi.054
Nature : Personne physique IdFrance : 5074
Nom : MAJID
Prénom : Vahid Mohammad Naser Date de naissance : 15/08/1964 Lieu de naissance : Ispahan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité
Autre identité : 3874409929 (Numéro de pièce nationale d'identité (Iran))
Motifs : Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l'accès à l'internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l'égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d'arrestations et de poursuites d'envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l'échelle du pays, qui s'exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes. En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4134
Nom : Makarov
Prénom : Vyatscheslav Serafimovich Date de naissance : 07/05/1955
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4690
Nom : MAKAROV
Prénom : Kirill Borisovich
Alias : Кирилл Борисович МАКАРОВ ; Кирило Борисович МАКАРОВ
Date de naissance : 06/11/1995
Titre : Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" ; Chef de la soi-disant organisation "Young Republic" ("Jeune république")
; Soi-disant "ministre du développement économique par intérim" de la soi-disant
"République populaire de Donetsk"
Motifs : Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et chef de la soi-disant organisation "Young Republic" ("Jeune république"). Actuellement soi-disant "ministre du développement économique par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7947.49
Nature : Personne physique IdFrance : 4204
Nom : MAKAROV
Prénom : Andrey Mikhailovich Date de naissance : 22/07/1954
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4814
Nom : MAKAROV
Prénom : Stanislav Igorevich Date de naissance : 16/08/1982 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1095194 (Numéro personnel national) Passeport : 0810 953377
Motifs : Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4710
Nom : MAKEEVA
Prénom : Olga Alexandrovna Date de naissance : 21/11/1974
Motifs : Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1427
Nom : MAKENGA
Prénom : Sultani
Alias : Colonel Sultani Makenga ; Emmanuel Sultani Makenga Date de naissance : 25/12/1973
Lieu de naissance : Rutshuru - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo
Motifs : En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1251/2012 du 20/12/2012 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 12/11/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 2148
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Rami
Date de naissance : 10/07/1969 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie Passeport : 000098044 - n° de délivrance 002-03-0015187
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts commerciaux. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.3320.91
Nature : Personne physique IdFrance : 3813
Nom : MAKHLOUF
Mohammed Sara : Prénom ﺳﺎﺭﻩ ﻣﺤﻤﺪ ﻣﺨﻠﻮﻑ : Alias
Date de naissance : 27/08/1984
Motifs : Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/237 du 21/02/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2145
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Hafiz
Alias : MAKHLOUF Hafez Date de naissance : 02/04/1971
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux
Passeport : 014637352 - Passeport diplomatique
Motifs : Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.3582.54
Nature : Personne physique IdFrance : 2144
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Ihab
Alias : Ehab Makhlouf ; Iehab Makhlouf Date de naissance : 21/01/1973
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Passeport : N002848852
Motifs : Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales
de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d'exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l'ensemble du pays.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 504/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.3322.21
Nature : Personne physique IdFrance : 3810
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Shalaa Mohammed Date de naissance : 22/03/1967
Motifs : Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/237 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3811
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Kinda Mohammed Date de naissance : 25/09/1977
Motifs : Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/237 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2143
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Hussein
Alias : Hussein Makhluf Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement ; Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas ; Ministre des ressources hydrauliques depuis décembre 2023
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile - cousin de Rami Makhlouf.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3822.40
Nature : Personne physique IdFrance : 2146
Nom : MAKHLOUF
Prénom : Iyad
Alias : Eyad Makhlouf
Date de naissance : 21/01/1973 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011
Passeport : N001820740
Motifs : Membre de la famille Makhlouf - fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf - cousin du président Bashar Al-Assad. En tant qu'officier de la direction des renseignements généraux, il est impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 504/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2486.45
Nature : Personne physique IdFrance : 2152
Nom : MAKHLUF
Prénom : Talal
Alias : Talal Makhlouf
Titre : Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine ; Ancien général commandant la Garde républicaine ; Commandant actuel du 2e corps ; Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011
Motifs : Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2716.30
Nature : Personne morale IdFrance : 3058
Nom : Makhtab Al-Khidamat
Alias : MAK ; Al Kifah ; Afghan Service Bureau ; graphie originale: ﺍﻟﺨﺪﻣﺎﺕ ﻣﻜﺘﺐ Motifs : Absorbée par Al-Qaida. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.10.2001
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
14/11/2023 ; (UE) 2023/2670 du 22/11/2023
Référence Ue : EU.290.80 Référence Onu : QDe.012
Nature : Personne morale IdFrance : 1828
Nom : Makin Institute
Alias : ﻣﺆﺳﺴﻪﻣﮎﯿ ; Makin company
Identification : Type d’entité: filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est une entreprise d’ingénierie contrôlée par l’IRGC (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
Adresse : No. 2 Iravan St. – Tishfoon St. – Khaje Abdol ah Ansari St. – Shariati St., Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Makin Institute est une société d’ingénierie relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Makin Institute est donc contrôlée par l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4137
Nom : Makiyev
Prénom : Zurab Gayozovic Date de naissance : 30/09/1976
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6803
Nom : MAKORIN
Prénom : Dmitry Ivanovich
Alias : Дмитрий Иванович МАКОРИН - (en russe) Date de naissance : 23/06/1984
Titre : Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
Adresse : Dachny proezd, 3, apt. 3, Melehovo, région de Vladimir - RUSSIE
Motifs : Dmitry Makorin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Makorin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Dmitry Makorin est responsable de graves violations
des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3605
Nom : MAKRYTSKI
Prénom : Vital Mikhailavich
Alias : Vitalii Mikhailavich MAKRITSKII Date de naissance : 17/02/1975 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Adjoint du chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk (jusqu’au 17
décembre 2020) ; Depuis le 17 décembre 2020, chef de la police du district Partizansky à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Vital Makrytski était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds détenus dans ce poste de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, Vital Makrytski a été promu chef de la police du district Partizansky à Minsk où il continue de soutenir la politique du régime.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5062
Nom : MAKSHAKOV
Prénom : Stanislav Valentinovich Date de naissance : 1966 Nationalité : RUSSIE
Titre : Scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du
Service fédéral de sécurité russe (FSB)
Motifs : Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6850
Nom : MAKSIMAVICH
Prénom : Mikalai Vasilievich
Alias : Nikolai Vasilievich MAKSIMOVICH - Translittération du nom russe ; Мiкалай Васiльевiч МАКСIМАВIЧ - Nom en biélorusse ; Николай Васильевич МАКСИМОВИЧ - Nom en russe
Date de naissance : 25/02/1977 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : chef adjoint de la milice de sécurité publique, direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk
Adresse : Minsk, rue Yankee Brylya 21, apt. 224; - BIÉLORUSSIE ; Minsk, rue Kolesnikova 32, apt. 3 - BIÉLORUSSIE
Autre identité : Identification personnelle: 3250277M077PB2
Motifs : En sa qualité de chef adjoint de la milice de sécurité publique au sein de la direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk, Mikalai Maksimavich est responsable de la répression brutale des manifestations pacifiques qui ont précédé et suivi l'élection présidentielle d'août 2020. Il a personnellement donné l'ordre à la police antiémeute OMON de réprimer violemment les manifestations, d'arrêter les manifestants et les journalistes indépendants couvrant ces événements et de les soumettre à des conditions de détention difficiles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4920
Nom : MAKSIMTSEV
Prénom : Alexander Anatolievich Date de naissance : 20/08/1963
Lieu de naissance : Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS - KIRGHIZISTAN
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1198
Nom : MAKUEI LUETH
Prénom : Michael
Date de naissance : 1947
Lieu de naissance : Bor - SOUDAN DU SUD ; Bor - SOUDAN
Motifs : Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement. Michael Makuei a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies. En outre, Michael Makuei participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias. Par conséquent, Michael Makuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735 ; ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/164 du 02/02/2018- ; (UE) 2022/748 du
16/05/2022 ; (UE) 2024/1725 du 17/06/2024
Référence Ue : EU.4322.1
Nature : Personne physique IdFrance : 7233
Nom : MAKUSHEV
Prénom : Igor Yurievich
Alias : Игорь Юрьевич МАКУШЕВ
Date de naissance : 06/08/1964
Lieu de naissance : Petropavlovsk-Kamchatsky, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC MAK Vympel; général de corps d’armée des forces armées de la Fédération de Russie ; Chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie ; Président du Comité scientifique militaire de la direction médicale militaire principale du ministère de la défense de la Fédération de Russie
Autre identité : 690706813266 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Igor Makushev est un haut fonctionnaire de l’armée russe et directeur de JSC MAK Vympel. JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, à la fois en sa capacité de directeur de JSC MAK Vympel et en tant que haut fonctionnaire de l’armée russe, Igor Makushev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Igor Makushev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4729
Nom : MALAKHOVA
Prénom : Svetlana Anatolievna Date de naissance : 27/08/1964
Motifs : Soi-disant "ministre du travail et de la politique sociale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1069
Nom : Malek Reuben Riak
Date de naissance : 01/01/1960
Lieu de naissance : Yei - SOUDAN DU SUD
Titre : lieutenant général ; chef d'état-major général adjoint à la logistique ; chef adjoint au personnel de défense et inspecteur général de l'Armée
Motifs : En tant que chef d'état-major général adjoint à la logistique de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), Riak était parmi les hauts responsables du gouvernement sud-soudanais qui ont planifié et supervisé l'offensive menée dans l'État de l'Unité en 2015, qui s'est soldée par des destructions et des déplacements de population massifs.
Régime(s) de sanction : UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735 ; ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/164 du 02/02/2018 ; (UE) 2018/1115 du 10/08/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/07/2018 Référence Ue : EU.4681.37
Référence Onu : SSi.007
Nature : Personne physique IdFrance : 1670
Nom : MALEKI
Prénom : Naser
Alias : ﻧﺎﺻﺮﻣﻠﮑﯽ ; Nasser MALEKI ; Naser MAALEKI Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) Autre identité : 0035011785 (N° de pièce nationale d’identité) Passeport : A0003039 - Délivré en Iran
Motifs : Naser Maleki est le chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), qui est
responsable du programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Il est en
outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-
3. Dès lors, il participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1368
Nom : MALEKI
Prénom : Mojtaba
Titre : directeur adjoint du ministère de la justice dans la province du Khorasan Razavi ; Ancien procureur de Kermanshah
Motifs : A joué un rôle dans le nombre élevé de condamnations à mort prononcées en Iran, y compris dans les procédures engagées contre sept prisonniers accusés de trafic de drogue qui ont été pendus le même jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3902.3
Nature : Personne physique IdFrance : 6692
Nom : MALGIN
Prénom : Andrei Vitalyevich
Alias : Андрей Витальевич МАЛЬГИН
Date de naissance : 11/06/1965
Lieu de naissance : Simferopol - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur du musée central de Tauride à Simferopol
Motifs : Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle. En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3313
Nom : MALIK NOORZAI
Alias : Hajji Malik Noorzai ; Hajji Malak Noorzai ; Haji Malek Noorzai ; Haji Maluk ; Haji Aminullah ; Allah Muhammad
Date de naissance : 1957 ; 1960 ; 01/01/1963
Lieu de naissance : Ville frontalière de Chaman - PAKISTAN ; Kalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Hadji
Adresse : Route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan - PAKISTAN ; Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Autre identité : 54201 247561 5 (N° d'identification national pakistanais officiellement annulé à partir de 2013)
Passeport : FA0157612 - Passeport pakistanais délivré le 23/07/2009 au nom d'Allah Muhammad, expiré le 22/07/2014 officiellement annulé à partir de 2013
Motifs : Bailleur de fonds Taliban - Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Frère de Faizullah Khan Noorzai - Nom du père : Haji Akhtar Muhammad.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2011 ; (UE) 1049/2011 du 20/10/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3059
Nom : Malik Ruslanovich Barkhanoev
Alias : Saifuddin Ingushi - alias faible ; Saifuddin al-Ingushi - alias faible ; Saifuddin - alias faible
Date de naissance : 14/03/1992
Lieu de naissance : village d’Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie, Fédération de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Adresse : Mossoul, Iraq - IRAK
Motifs : A rejoint l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en septembre 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4022.30 Référence Onu : QDi.405
Nature : Personne physique IdFrance : 5086
Nom : MALIKI
Prénom : Azizullah
Nationalité : IRAN
Titre : Général ; Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan Motifs : Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan. En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression
violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et
a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022. En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4671
Nom : MALKEVICH
Prénom : Alexander Alexandrovich Date de naissance : 14/07/1975
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie ; directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg" depuis janvier 2021
Autre identité : carte d’identité nationale n° 781005202108 Passeport : Passeport n° 717637093
Motifs : Alexandre Malkevitch est un propagandiste russe, directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg", et premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie. Le 25 février 2022, Malkevitch a déclaré que l’agression militaire en cours contre l’Ukraine était une "opération spéciale" visant à dénazifier l’Ukraine et qu’il n’y avait pas d’objectif de prendre le contrôle du pays. Le 16 mars 2022, Malkevich a participé à la réunion de la Chambre civique de la Fédération de Russie sur le thème "Escalade de la guerre de l’information: défendre les intérêts de la Russie" où il a été discuté de l’importance qu’il y a à transmettre des informations fidèles afin que les gens puissent comprendre pourquoi la décision a été prise de mener une "opération spéciale" en Ukraine et quel est son objectif. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4689
Nom : MALKOV
Prénom : Alexander Viktorovich Date de naissance : 18/07/1953
Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et vice-président de la commission pour le développement de la
société civile et les questions relatives aux associations publiques et religieuses. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7154
Nom : MALKOV
Prénom : Pavel Viktorovich
Alias : Павел Викторович МАЛКОВ
Date de naissance : 20/01/1980
Lieu de naissance : Saratov, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : gouverneur de la région de Ryazan ; secrétaire de la section régionale de Ryazan du parti Russie unie
Motifs : Pavel Malkov est gouverneur de la région de Ryazan, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Pavel Malkov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Pavel Malkov a bénéficié des modification apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Pavel Malkov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur garde ou adoption par des familles russes. Pavel Malkov a organisé l’inscription d’enfants ukrainiens dans des établissements d’enseignement patriotiques russes. Par ses actes, Pavel Malkov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1176
Nom : MALOFEEV
Prénom : Konstantin Valerevich Date de naissance : 03/07/1974
Lieu de naissance : Pouchtchino, régon de Moscou - RUSSIE
Titre : ancien soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk" Motifs : Est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI - il a rencontré M. AKSYONOV,
soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée", pendant le
processus d’annexion de la Crimée - Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 - "Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est
(de l’Ukraine) peut-être". Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 6434
Nom : MALOLETKO
Prénom : Aleksandr Grigorievitch
Motifs : Aleksandr Grigorievitch Maloletko est un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1341
Nom : MALONG AWAN ANEI
Prénom : Paul
Alias : Paul Malong Awan Anei ; Paul Malong ; Bol Malong Date de naissance : 1962 ; 04/12/1960 ; 12/04/1960 ; 01/01/1962
Lieu de naissance : Malualkon - SOUDAN DU SUD ; Kotido - OUGANDA Nationalité : SOUDAN DU SUD ; OUGANDA
Titre : général ; Ancien chef d'état-major de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) ; Ancien gouverneur, État du Bahr el-Ghazal septentrional
Passeport : S00004370 - Soudan du Sud ; D00001369 - Soudan du Sud ; 003606 - Soudan ; 00606 - Soudan ; B002606 - Soudan ; DA025963 - Ouganda
Motifs : En tant que chef d'état-major de l'APLS, Malong a commis des violations de l'accord de cessation des hostilités et de l'accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015, qui ont eu pour conséquence d'étendre ou de prolonger le conflit. Il aurait dirigé la tentative d'assassinat du chef de l'opposition, Riek Machar. Il a ordonné à des unités de l'APLS d'empêcher le transport de fournitures humanitaires. Sous la direction de Malong, l'APLS a attaqué des civils, des écoles et des hôpitaux, a forcé le déplacement de civils, s'est rendue coupable de disparitions forcées prolongées, a placé arbitrairement des civils en détention et a commis des actes de torture et des viols. Malong a mobilisé la milice tribale dinka Mathiang Anyoor, qui utilise des enfants soldats. Sous sa direction, l'APLS a empêché les membres de la MINUSS, de la Commission mixte de suivi et d'évaluation et du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l'application des dispositions transitoires de sécurité d'accéder à certains sites afin d'y enquêter et de recueillir des informations sur les violations commises
Régime(s) de sanction : ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1115 du 10/08/2018 ; (UE) 2019/1208 du
15/07/2019 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/07/2018 ; (UE) 2018/164 du 02/02/2018
Référence Ue : EU.4683.35 Référence Onu : SSi.008
Nature : Personne physique IdFrance : 4559
Nom : MALY
Prénom : Pavel Georgievich Date de naissance : 05/11/1968
Lieu de naissance : Debaltseve - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1761
Nom : MALYKHIN
Prénom : Aleksandr Sergeevich
Alias : Alexander Sergeevich MALYHIN ; Oleksandr Serhiyovych MALYKHIN ; Oleksandr Sergiyovych MALYKHIN
Date de naissance : 12/01/1981
Titre : ancien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Lougansk"
Motifs : A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai2014 sur l’autodétermination de la "République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1655
Nom : MALYSHEV
Prénom : Mikhail Grigorievich
Alias : MALYSHEV Mykhaylo Hryhorovych Date de naissance : 10/10/1955
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée - UKRAINE Titre : Président de la commission électorale de Crimée
Motifs : Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du “référendum” en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018
et aux élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote en Crimée.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023
Référence Ue : EU.2819.84
Nature : Personne physique IdFrance : 4777
Nom : MAMEDOV
Prénom : Faik Sameddin ogly
Alias : Faik Samaddin MAMMADOV Date de naissance : 24/11/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 802348 (Numéro personnel national) Passeport : 9902 119102
Motifs : Faik Mamedov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35earmée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2155
Nom : MAMLUK
Prénom : Ali
Ali - ﻋﻠﻲ ﺍﻟﻤﻤﻠﻮﻙ; ﺃﺑﻮ ﺃﯾﮭﻢ; ﻋﻠﻲ ﻣﻤﻠﻮﻙ ; Ayham Abu ; Al-Mamlouk Ali ; Mamlouk Ali : Alias MAMLUK
Date de naissance : 19/02/1946 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024 ; Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité ; Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale ; Ancien chef de la direction des renseignements syriens
Passeport : 983 - passeport diplomatique
Motifs : Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024. Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3085.27
Nature : Personne physique IdFrance : 4299
Nom : MAMONTOV
Prénom : Arkady Viktorovich Date de naissance : 26/05/1962
Lieu de naissance : Novossibirsk - RUSSIE
Titre : Journaliste et présentateur de télévision, présentateur de l'émission télévisée "Author's Program of Arkady Mamontov" sur la chaîne télévisée Rossiya-1 ; Auteur de films documentaires
Motifs : M. Arkady Mamontov est présentateur de l'émission télévisée "Author's Program of Arkady Mamontov" et auteur de films documentaires pour la télévision russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne. Il a réalisé un film de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, dans lequel il a dépeint la domination ukrainienne avant l'annexion illégale comme étant chaotique et anarchique. Dans ses films, il a présenté l'Ukraine comme un axe de néonazisme, de fascisme, de nationalisme et de sentiment anti-russe. Il a exagéré le rôle des organisations d'extrême- droite en Ukraine. Il a accusé l'Ukraine de mener des politiques discriminatoires à l'encontre de la culture et de la langue russes en son sein. Il a sapé la crédibilité et la légitimité des autorités ukrainiennes en suggérant qu'Euromaïdan était un coup d'état d'inspiration étrangère, et que le gouvernement ukrainien était sous la coupe des États- Unis d'Amérique. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4416
Nom : MAMSUROV
Prénom : Taimuraz Dzhambekovich Date de naissance : 13/04/1954
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4869
Nom : Managing Company of Holding "Belkommunmash"
Identification : 100205408 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement: 13.8.1991 - Société par actions ouverte)
Adresse : 64B-2 rue Perekhodnaya, 220070 Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : Belkommunmash est un constructeur biélorusse de véhicules de transport public. Aliaksandr Loukachenka favorise les activités de Belkommunmash, en garantissant le respect par la société de ses obligations contractuelles envers ses partenaires et en usant de son influence pour soutenir son activité commerciale.
Belkommunmash bénéficie donc du régime de Loukachenka. Belkommunmash a licencié des travailleurs en représailles à la suite de leur protestation contre la falsification des résultats de l’élection présidentielle en 2020 et est donc responsable de la répression exercée contre la société civile et elle soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6440
Nom : MANDEL
Prénom : Andrei Sergeevich Date de naissance : 02/03/1990
Lieu de naissance : - ALLEMAGNE Passeport : 753615660
Motifs : Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1104
Nom : MANDRO
Prénom : Khawa Panga
Alias : Kawa Panga ; Kawa Panga Mandro ; Kawa Mandro ; Yves Andoul Karim ; Mandro Panga Kahwa ; Yves Khawa Panga Mandro ; Chef Kahwa ; Kawa
Date de naissance : 20/08/1973
Lieu de naissance : Bunia - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Adresse : mai 2016 - OUGANDA
Motifs : emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 - acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 3646
Nom : MANDRYK
Prénom : Uladzislau Aliakseevich
Alias : Vladislav Alekseevich MANDRIK Date de naissance : 04/07/1971 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de
l’intérieur
Autre identité : 3040771A125PB2 (N° de carte nationale d’identité) Passeport : MP3810311
Motifs : En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ouladzislaù Mandryk est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6688
Nom : MANEZHINA
Prénom : Tatyana Anatolyevna
Alias : Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA ; Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА ;
Тетяна Анатоліївна МАНЕЖИНА
Date de naissance : 14/06/1963
Lieu de naissance : Kopeysk - RUSSIE Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE
Titre : Soi-disant Ministre de la Culture de la République de Crimée ; soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"
Motifs : etyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1095
Nom : MANGOK
Prénom : Marial Chanuong Yol
Alias : Marial Chinuong ; Marial Chan ; Marial Chanoung Yol ; Marial Chinoum Date de naissance : 01/01/1960
Lieu de naissance : Yirol, Lakes State Nationalité : SOUDAN DU SUD
Titre : Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan ; commandant des forces de la garde présidentielle
Passeport : R00005943 - Soudan du Sud
Motifs : Sa garde présidentielle a orchestré le massacre de civils, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.
Régime(s) de sanction : ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 ; (UE) 2017/402 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015
Référence Ue : EU.3806.92 Référence Onu : SSi.005
Nature : Personne physique IdFrance : 7610
Nom : MANNE
Prénom : Isaschar
Alias : Issachar MANN ; מן יששכר - en hébreu Date de naissance : 10/05/1983
Nationalité : ISRAËL
Autre identité : 038826939 (Numéro de pièce d’identité)
Motifs : Isaschar Manne, qui a créé l’avant-poste non autorisé “Manne Farm” dans les collines du sud d’Hébron, a à plusieurs reprises pénétré sur les terrains privés des résidents du village de Ta’ala et entravé la libre circulation de Palestiniens, par exemple en empêchant des enfants palestiniens de rejoindre leur école à Tuba, Masafer Yatta.
Depuis 2018, plusieurs témoignages indiquent que Isaschar Manne a fait irruption dans des maisons de bergers, les menaçant et les harcelant. Isaschar Manne, qui est souvent armé, a empêché des bergers palestiniens d’accéder à leurs pâturages, les privant ainsi de la possibilité de cultiver leurs terres et de subvenir à leurs besoins. Par conséquent, Isaschar Manne est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme, y compris d’atteintes au droit à la propriété, au droit à la vie privée et familiale et au droit à l’éducation. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6408
Nom : MANSOURI
Prénom : Seyed Hadi
Lieu de naissance : Mashhad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad Motifs : Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la
quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017. Au
cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à
mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2419
Nom : MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES
Alias : Mansudae Art Studio
Adresse : Yanggakdo International Hotel, RYUS, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée Pyongyang, RPDC - CORÉE DU NORD
Motifs : a participé à l'exportation de main-d'oeuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.050
Nature : Personne physique IdFrance : 4989
Nom : MANSUR AL-SA’ADI
Alias : Mansoor Ahmed Al Saadi ; Mansur Ahmad al-Sa'adi ; Abu Sajjad Date de naissance : 1988
Lieu de naissance : - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : Général de division ; Commandant houthiste des forces yéménites de défense navale et côtière
Motifs : Chef d'état-major des forces navales houthistes, il a dirigé des attaques meurtrières contre des navires servant au commerce international en mer Rouge et joue un rôle prépondérant dans les campagnes navales houthistes, qui portent directement atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we- work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. Mansur Al-Sa'adi s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen et leur a apporté un appui, notamment des violations de l'embargo ciblé sur les armes. Al-Sa'adi est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes navales houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, en raison desquels il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que chef d'état-major des forces navales houthistes, il a dirigé des
attaques meurtrières contre des navires servant au commerce international en mer Rouge. Les forces navales houthistes ont dispersé des mines marines à maintes reprises, ce qui, comme l'ont souligné les organisations internationales de défense des droits de l'homme, représente un risque pour les navires commerciaux, les navires de pêche et les navires d'aide humanitaire. Al-Sa'adi a également contribué au trafic d'armes au bénéfice des houthistes au Yémen, en violation de l'embargo ciblé sur les armes prévu au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015).
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/09/2022 ; (UE) 2022/1901 du 06/10/2022
Référence Ue : EU.8752.90 Référence Onu : YEi.010
Nature : Personne physique IdFrance : 1608
Nom : MANUYLOV
Prénom : Evgeny Vladimirovich
Alias : Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV ; Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ ; Євген Володимирович МАНУЙЛОВ
Date de naissance : 05/01/1967
Lieu de naissance : Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk - UKRAINE Titre : Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
Motifs : Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4032.31
Nature : Personne physique IdFrance : 4205
Nom : MARCHENKO
Prénom : Evgeny Evgenievich Date de naissance : 17/07/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7433
Nom : MARCHEVSKYI
Prénom : Artem Pavlovich
Alias : Artem Pavlovich MARCHEVSKIJ ; Artěm Pavlovič MARČEVSKIJ ; Артем Павлович МАРЧЕВСЬКИЙ
Date de naissance : 05/07/1988
Lieu de naissance : Kiev, URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : UKRAINE ; ISRAËL
Titre : homme politique, producteur de média, propagandiste Autre identité : 3232824038 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien. Depuis avril 2022, Artem Marchevskyi fait l’objet d’une enquête par défaut menée par le bureau national d’enquête ukrainien pour des actes contre l’Ukraine. Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l’acquisition d’une marque médiatique, Voice of Europe, et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom, domiciliée à Prague. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement Voice of Europe, a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie.
Artem Marchevskyi a utilisé Voice of Europe comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe.
Par conséquent, Artem Marchevskyi soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1493 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4558
Nom : MARDANOV
Prénom : Ruslan Raisovich Date de naissance : 22/09/1980
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4140
Nom : Mardanshin
Prénom : Rafael Mirkhatimovich Date de naissance : 24/12/1961
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8
"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2158
Nom : MARDINI
Prénom : Mohamad Amer
Alias : Mohammad Amer Mardini ; Mohamed Amer MARDINI ; Mohamad Amer AL- MARDINI ; Mohamed Amer AL-MARDINI ; Mohammad Amer AL-MARDINI
Date de naissance : 1959
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l'enseignement supérieur
Motifs : Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.3807.57
Nature : Personne physique IdFrance : 4557
Nom : MARFINA
Prénom : Zhanna Viktorovna Date de naissance : 31/01/1974
Lieu de naissance : Bile - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7454
Nom : Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) Alias : Nirooy-e Daryaei-e Sepah ; NEDSA ; ﺍﺳﻼﻣﯽ ﺍﻧﻘﻼﺏ ﭘﺎﺳﺪﺍﺭﺍﻥ ﺳﭙﺎﻩ ﺩﺭﯾﺎﯾﯽ ﻧﯿﺮﻭﯼ - orthographe farsi
Identification : / (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Bandar Abbas, Iran - Date d’enregistrement: 1981 - Principal établissement: Iran)
Motifs : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) et une division de missiles. La marine de l’IRGC est équipée d’UAV et de missiles iraniens et recourt à des méthodes de guerre asymétrique. La marine de l’IRGC dispose d’une académie navale par laquelle elle dispense des formations au tir de missiles antinavire et à l’utilisation d’UAV. Des milices et forces supplétives soutenues par l’Iran sont formées à l’académie navale. La marine de l’IRGC contribue à faciliter le transport d’armes iraniennes, y compris les UAV et missiles iraniens. Ces missiles et UAV sont déployés par des groupes armés tels que les houthistes et le Hezbollah afin de compromettre la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, la marine de l’IRGC participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1787
Nom : Marine Industries
Alias : Industries Maritimes
Adresse : Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de la DIO
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/04/2007
Nature : Personne morale IdFrance : 7304
Nom : Marine Trans Shipping LLC
Alias : ООО Марин Транс Шиппинг ; Общество С Ограниченной Ответственностью “Марин Транс Шиппинг”
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 11.9.2020) ; 3025037914 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, Astrakhan region, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, office 2 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7094
Nom : MARINYCHEV
Prénom : Pavel Alekseevich Date de naissance : 25/10/1978
Lieu de naissance : Iakoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: PDG d’Alrosa
Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 143515801397
Motifs : Entité associée: PJSC Alrosa - Pavel Marinychev est le PDG d’Alrosa, une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. En sa qualité de PDG d’Alrosa, Pavel Marinychev est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, il apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est associé à Alrosa.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/196 du 21/12/2023
Référence Ue : 1646
Nature : Personne physique IdFrance : 3725
Nom : MARKAU
Prénom : Marat Siarheevich
Alias : Marat Sergeevich MARKOV Date de naissance : 01/05/1969
Lieu de naissance : Luninets, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT, présentateur de l’émission “Markov: Rien de personnel” (“Markov: Nothing Personal”) Motifs : Marat Markau est le président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT et le présentateur de l’émission “Markov: Rien de personnel” (“Markov: Nothing Personal”). Dans le cadre de cette fonction, il a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, ainsi que sur les circonstances de l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Il est directement responsable de la façon dont la chaîne de télévision d’État ONT présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. Markov a mené la première interview forcée de Raman
Pratassevitch, après que Pratassevitch a été détenu et, selon de nombreux rapports, torturé par les autorités biélorusses. Markov a également menacé et intimidé des employés de la chaîne ONT qui faisaient grève à la suite du scrutin présidentiel frauduleux de 2020 et de la répression par les autorités. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3881
Nom : Markhayev
Prénom : Vyacheslav Mikhailovich Date de naissance : 01/06/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6974
Nom : MARKINA
Prénom : Lyudmila Leonidovna
Alias : Людмила Леонидовна МАРКИНА
Date de naissance : 15/04/1979
Lieu de naissance : Khotynets, district de Khotynetski, oblast d’Orel, URSS Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Motifs : Lyudmila Markina est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Lyudmila Markina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7257
Nom : MARKMAN
Prénom : Alexander Matveevich
Alias : Александр Матвеевич МАРКМАН
Date de naissance : 16/07/1948
Lieu de naissance : Orenbourg - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC PA Strela; membre du conseil central de SoyuzMash Russia LLC
Autre identité : 561103307661 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexander Markman est directeur général de JSC Production Association Strela. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks (Onyx) et des pylônes pour les Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexander Markman est actif au sein du conseil central de SoyuzMash Russia LLC, qui soutient ouvertement la politique du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et sa candidature à la présidence. Par conséquent, Alexander Markman soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3924
Nom : Markov
Prénom : Yevgeny Vladimirovich Date de naissance : 08/11/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4143
Nom : Markov
Prénom : Andrey Pavlovich Date de naissance : 30/06/1972
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de
l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1986
Nom : Marou Sanat
Alias : Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company
Adresse : 9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 5078
Nom : MAROUFI
Prénom : Hossein Nationalité : IRAN
Titre : Général ; Chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan
Motifs : Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan. À ce titre, il est l'un des principaux membres de l'IRGC dans cette province. Au cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan- Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l'IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d'un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s'étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l'encontre de participants à des manifestations ultérieures s'est poursuivie. Sardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l'IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en particulier de celles en rapport avec le “vendredi sanglant”. Maroufi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1222
Nom : MÁRQUEZ MONSALVE
Prénom : Jorge Elieser
Date de naissance : 20/02/1971
Lieu de naissance : Caracas - VENEZUELA
Titre : Ministre du cabinet de la présidence ; Directeur général de la Commission
nationale des télécommunications (CONATEL)
Autre identité : V- 8714253 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Ministre du cabinet de la présidence depuis novembre 2017 et directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) depuis le 7 août 2017. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en limitant fortement les droits de la population vénézuélienne en matière de liberté de la presse, et de liberté d’expression et d’information. Il a utilisé les pouvoirs spéciaux de la CONATEL pour faire taire les critiques et museler les opposants au régime en bloquant, en filtrant et en gênant l’accès à des sites internet, en révoquant les licences existantes de stations de radio et de télévision et en refusant de les renouveler.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5628.10
Nature : Personne physique IdFrance : 3727
Nom : MARSHALAU
Prénom : Ihar Anatolevich
Alias : Igor Anatolevich MARSHALOV Date de naissance : 12/01/1972
Lieu de naissance : Chklov, région/oblast de Mogilev, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-président du comité de contrôle d'État, directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d'État ; Général de division de la police financière
Adresse : 15, rue Shchukina, Minsk - BIÉLORUSSIE ; 43A, rue Franciska, apt. 41, Minsk - BIÉLORUSSIE
Autre identité : 3120172H018PB4 (Numéro d'identification personnel)
Motifs : Ihar Marshalau est le vice-président du comité de contrôle d'État de la Biélorussie et directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d'État. À ce titre, il porte la responsabilité de la procédure pour évasion fiscale engagée pour des motifs politiques à l'encontre de l'organe de presse TUT.by, prétendument sur la base de l'article 243 du code pénal de la République de Biélorussie, ce qui constitue une menace pour la liberté des médias en Biélorussie. Il est également responsable des perquisitions menées en mai 2021 au bureau de TUT.by à Minsk, dans des antennes régionales et au domicile de plusieurs employés de TUT.by. Il est également responsable de la détention de membres du club de la presse de Biélorussie en décembre 2020, d'une perquisition et de la confiscation de biens au bureau des droits des personnes handicapées, notamment du violent interrogatoire d'Aleh Hrableuski et de Syarhei Drazdouski en janvier 2021, de la détention de Liliya Ulasava, membre du conseil de coordination, et des poursuites pour évasion fiscale à son encontre, ainsi que des perquisitions et des détentions affectant les employés de la société éditrice de logiciels PandaDoc, qui animait l'initiative "Protect Belarus", en septembre 2021.Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l'état de droit.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 2202
Nom : MARTINI
Prénom : Mohammad Rami Radwan Date de naissance : 31/08/1970
Lieu de naissance : Alep - SYRIE
Titre : Ministre du tourisme nommé en novembre 2018
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5042.94
Nature : Personne physique IdFrance : 4414
Nom : MARTYNOV
Prénom : Sergey Alexandrovich Date de naissance : 22/08/1959
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4687
Nom : MARTYNOV
Prénom : Igor Yurevich
Alias : Игорь Юрьевич МАРТЫНОВ ; Iгор Юрiйович МАРТИНОВ
Date de naissance : 25/03/1991
Titre : Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7949.47
Nature : Personne physique IdFrance : 7611
Nom : MARZEL
Prénom : Baruch
Date de naissance : 23/04/1959
Lieu de naissance : Boston - ÉTATS-UNIS Nationalité : ÉTATS-UNIS ; ISRAËL Titre : Membre d’Otzma Yehudit
Adresse : Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés -
TERRITOIRES PALESTINIENS
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2203
Nom : MASA
Prénom : Sha'afiq
Alias : Shafik Masa ; Shafiq Masa ; Sha'afiq Massa ; Shafiq Massa ; Shafik Massa Date de naissance : 05/07/1956
Lieu de naissance : Al-Zara (Hama) - SYRIE
Titre : Général de brigade ; Directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre
Motifs : Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2855.34
Nature : Personne physique IdFrance : 6852
Nom : MASHADZEOU
Prénom : Ruslan Khikmetavich
Alias : Ruslan Khikmetovich MASHADIYEV - Translittération du nom russe ; Руслан Хiкметовiч МАШАДЗЕЎ - Nom en biélorusse ; Руслан Хикметович МАШАДИЕВ - Nom en russe
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : ancien chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 1 ; chef actuel de la colonie pénitentiaire no 1
Motifs : En sa qualité de chef et d’ancien chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 1, Ruslan Mashadzeou est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui sont s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021 dans des circonstances inexpliquées. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7217
Nom : MASHKAUTSAN
Prénom : Semyon Alexeyevich
Alias : Salah MASHKAUTSAN ; Семен Алексеевич МАШКАУЦАН ; Салах Алексеевич МАШКАУЦАН
Date de naissance : 02/03/1990
Lieu de naissance : Tcheliabinsk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant “vice-chef de gouvernement” et “ministre de l’industrie” de la région de Kherson
Motifs : Soi-disant “vice-chef de gouvernement” et “ministre de l’industrie” de la région
de Kherson depuis le 18 août 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4901
Nom : MASHKOV
Prénom : Vladimir Lvovich Date de naissance : 27/11/1963
Lieu de naissance : Tula - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi- disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou.
En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6854
Nom : MASLIUKOU
Prénom : Siarhei Vasilyevich
Alias : Sergey Vasilyevich MASLIUKOV - Translittération du nom russe ; Сяргей Васiльевiч МАСЛЮКОЎ - Nom en biélorusse ; Сергей Васильевич МАСЛЮКОВ - Nom en russe
Lieu de naissance : Chklow - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2 de Babrouisk Adresse : Adresse suspectée: Bobruysk (Babrouisk) - BIÉLORUSSIE
Motifs : En sa qualité de colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2, située à Babrouisk, Siarhei Masliukou est responsable des traitements inhumains et dégradants infligés à des mineurs. Il est responsable de la soumission d’enfants à la faim, à la torture, au travail forcé et à différentes formes de violence physique et psychologique. Il est également responsable de la privation d’accès aux soins médicaux
de condamnés mineurs. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6432
Nom : MASLOV
Prénom : Ivan Aleksandrovitch
Date de naissance : 11/07/1982 ; 03/01/1980
Lieu de naissance : Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du groupe Wagner au Mali
Adresse : inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner” - RUSSIE
Motifs : Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021. La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022. En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Mali - R (UE) 2017/1770 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/428 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4599
Nom : MASLOV
Prénom : Igor Venediktovich Date de naissance : 18/10/1960
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : fonctionnaire de l’administration présidentielle russe issu des services russes de renseignement extérieur (SVR)
Motifs : Igor Maslov est un fonctionnaire de longue date de l’administration présidentielle russe, issu des services russes de renseignement extérieur (SVR), responsable de la politique subversive et des activités subversives du Kremlin à l’égard du prétendu "proche-étranger de la Russie" (territoires de l’ex-Union soviétique). Il est connu pour conseiller le président Vladimir Poutine sur l’Ukraine, la Moldavie et l’Ossétie du Sud et est cité parmi un groupe de personnes conseillant Poutine pour ce qui concerne l’Ukraine. En tant que chef de la direction des relations interrégionales et culturelles de l’administration présidentielle russe avec les pays étrangers, Maslov a félicité les membres des forces d’opérations spéciales (SPO) du ministère de la défense, qui ont joué un rôle clé dans l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une
participation active à leur mise en œuvre.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4806
Nom : MATAFONOV
Prénom : Vladimir Viktorovich Date de naissance : 05/09/1979 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie.
Autre identité : Ф-594713 ((Numéro personnel national)) Passeport : 7600 562816
Motifs : ladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1165
Nom : MATERI
Prénom : Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez Date de naissance : 02/12/1981
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Autre identité : 04682068 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Naïma BOUTIBA - marié à Nesrine BEN ALI - personne faisant l'objet , de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex‐ président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public, l'ex-président Ben Ali, en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2018/137 du 29/01/2018 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3372.26
Nature : Personne physique IdFrance : 2353
Nom : MA'THI
Prénom : Sa’iid
Alias : Sa'id MA'THI ; Sa'eed MA'THI ; Saeed MA'THI ; Mu'zi Hneidi ; Ma'dhi Hneidi ; Ma'zi Hneidi ; Maazi Hneidi ; Mu’dh Hneidi
Date de naissance : 05/09/1954
Titre : Ancien ministre des ressources pétrolières et minières
Motifs : Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2983.72
Nature : Personne physique IdFrance : 3314
Nom : MATIULLAH
Date de naissance : 1973 - vers
Lieu de naissance : District de Daman, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah
Motifs : Directeur de la douane de Kaboul sous le régime des talibans - Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2637
Nom : MATKIN
Prénom : Aleh Uladzimiravich
Alias : Oleg Vladimirovitch MATKIN
Titre : Chef du département de l'application des peines au sein du ministère de l'intérieur
; Général de division de la milice (forces de police)
Motifs : En tant que chef du département de l'application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l'intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l'élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5761.96
Nature : Personne physique IdFrance : 4686
Nom : MATRUS
Prénom : Igor Viktorovich Date de naissance : 27/07/1981
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1916
Nom : MATSA
Alias : Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company Adresse : 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; société Iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 1744
Nom : MATUQ
Prénom : Mohammed Matuq Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : khoms - LIBYE
Titre : secrétaire chargé des services publics
Motifs : membre influent du régime impliqué dans les Comités révolutionnaires, a, par le passé, pris des mesures pour mettre fin à la dissidence et participé à des actes de violence
- présumé avoir été capturé
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 6499
Nom : MATVEEVSKY
Prénom : Mikhail Mikhailovich Date de naissance : 01/01/1963
Lieu de naissance : village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie
Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4206
Nom : MATVEYCHEV
Prénom : Oleg Anatolyevich Date de naissance : 01/02/1970
Titre : Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021 ; Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d'Etat
Motifs : Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d’État. Pour sa participation à l’annexion illégale de la Crimée et le soutien qu’il y a apporté, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la "République de Crimée "" par les "autorités" locales. Propagandiste à la télévision russe. A affirmé que l’État ukrainien est un "mythe" et que les États-Unis exercent un réel contrôle sur l’Ukraine et ses autorités. Par conséquent, il a soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3965
Nom : Matveyev
Prénom : Mikhail Nikolaevich Date de naissance : 13/05/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1244
Nom : MATVIYENKO
Prénom : Valentina Ivanova
Alias : TYUTINA Valentina Ivanova - (Nom de jeune fille) Date de naissance : 07/04/1949
Lieu de naissance : Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) - UKRAINE
Titre : Présidente du Conseil de la Fédération ; EU.3517.66
Motifs : Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3577
Nom : MATYL
Prénom : Tatsiana Yaraslavauna
Alias : Tatiana Yaroslavovna MOTYL Date de naissance : 20/01/1968
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk, Tatsiana Matyl est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mikalaï Statkevitch, personnalité de l’opposition, et du journaliste Aliaksandr Barazenka. Il a été signalé des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial lors des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6644
Nom : MAULAWI RAJAB
Alias : Maulawi Rajab Salahudin Date de naissance : 1976
Lieu de naissance : - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Adresse : District de Paghman, province de Kaboul - AFGHANISTAN
Motifs : Haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) (QDe.161)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/04/2023 ; (UE) 2023/908 du 3 mai 2023
Référence Ue : EU.10072.9 Référence Onu : QDi.434
Nature : Personne physique IdFrance : 3541
Nom : Maung Ha
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) ; Membre de l’organe consultatif central du SAC
Motifs : Maung Ha est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.
Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les
prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6297.37
Nature : Personne physique IdFrance : 6382
Nom : Maung Maung Aye
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général ; Chef d’état-major général de l’armée de terre
Motifs : Le général Maung Maung Aye est le chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar. Il s’agit de la troisième fonction la plus importante dans l’armée du Myanmar. À ce titre, Maung Maung Aye fait partie du régime qui a pris le pouvoir et renversé les dirigeants légitimement élus au Myanmar/en Birmanie en février 2021. Il participe activement à l’achat d’armes en provenance de Russie. En outre, il contribue également au renforcement du positionnement international des forces armées du Myanmar par des rencontres avec des homologues d’autres pays. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3510
Nom : Maung Maung Kyaw
Date de naissance : 23/07/1964 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général et ancien membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) jusqu’en février 2023
Motifs : Le général Maung Maung Kyaw est un ancien membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est à la retraite depuis janvier 2022. Il a aussi été membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) jusqu'en février 2023. Il a précédemment exercé, entre 2018 et janvier 2022, les fonctions de commandant en chef de l'armée de l'air du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe,
agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. En sa qualité d'ex-membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw était directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. En outre, en sa qualité d'ancien chef de l'armée de l'air du Myanmar/de la Birmanie, il était directement responsable des bombardements qui ont eu lieu dans l'État kayah en décembre 2021, ciblant la population civile et faisant un nombre élevé de victimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6238.28
Nature : Personne physique IdFrance : 3782
Nom : Maung Maung Ohn
Alias : U Maung Maung Ohn Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Maung Maung Ohn est ministre de l'information depuis le 1er août 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Il a été nommé ministre de l'hôtellerie et du tourisme le 7 février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'information, il exerce un contrôle sur les médias d'État [MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l'agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News], et contrôle ainsi la diffusion et la publication des informations officielles. Il a poursuivi et renforcé encore les politiques répressives à la suite du coup d'État militaire, notamment en modifiant la loi sur la télévision et la radiodiffusion et en imposant des restrictions supplémentaires à la liberté d'expression et la liberté de la presse, y compris par une limitation de l'accès à l'internet, la criminalisation du journalisme et l'emprisonnement de journalistes. En outre, il a chargé les membres du Conseil des médias du Myanmar/de la Birmanie, un organisme indépendant, de mettre en œuvre les objectifs du gouvernement. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1118
Nom : Maung Maung Soe
Date de naissance : /03/1964
Titre : commandant du Commandement occidental des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'octobre 2016 au 10 novembre 2017 ; général de division
Autre identité : 19571 (Numéro d'identification national: Tatmadaw Kyee)
Motifs : A supervisé les opérations militaires dans l'État de Rakhine. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4622.28
Nature : Personne physique IdFrance : 5295
Nom : MAVRIN
Prénom : Sergey Petrovich Date de naissance : 15/09/1951
Lieu de naissance : Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2204
Nom : MAWAS
Prénom : Jawdat Salbi
Alias : Jawdat Salibi Mawwas ; Jawdat Salibi Mawwaz Date de naissance : 04/06/1954
Titre : Général de division ; Officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne en poste après mai 2011.
Motifs : En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3541.85
Nature : Personne physique IdFrance : 4138
Nom : Maximov
Prénom : Alexander Aleksandrovich Date de naissance : 15/11/1946
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2209
Nom : MAYALEH
Prénom : Adib
Alias : André Mayard
Date de naissance : 15/05/1955 Lieu de naissance : Bassir - SYRIE
Titre : Ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie. ; Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011
Motifs : A contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne - Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 410/2012 du 14/05/2012 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE)
2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3988.92
Nature : Personne physique
IdFrance : 7161
Nom : MAYBORODA
Prénom : Svetlana Anatolievna
Alias : Светлана Анатольевна МАЙБОРОДА - En russe ; Світлана Анатоліївна МАЙБОРОДА - En ukrainien
Date de naissance : 21/02/1970
Lieu de naissance : Makiivka - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk
Motifs : Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3060
Nom : MAYCHOU
Prénom : ALI
Alias : Abderahmane al Maghrebi ; Abderrahmane le Marocain ; Abou Abderahmane Sanhaji - alias faible
Date de naissance : 25/05/1983 Lieu de naissance : Taza - MAROC Nationalité : MAROC
Adresse : - MALI
Autre identité : AB704306 (carte d'identité Maroc) Passeport : V06359364 - Passeport Maroc
Motifs : membre d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), d'Ansar Eddine et de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin. Signalement : taille 185 cm, poids 80 kg Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1353 du 20/08/2019 Référence Ue : EU.5141.7
Nature : Personne physique IdFrance : 4403
Nom : MAYOROV
Prénom : Alexei Petrovich Date de naissance : 29/12/1961
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement
concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1391
Nom : MAYU
Prénom : Jibril Abdulkarim Ibrahim
Alias : General Gibril Abdul Kareem Barey ; “Tek” ; Gabril Abdul Kareem Badri Date de naissance : 01/01/1967
Lieu de naissance : Al-Fasher, Darfour - SOUDAN Nationalité : SOUDAN
Adresse : Tine - SOUDAN
Autre identité : 192-3238459-9 (N° national d'identification) ; 302581 (Certificat de nationalité acquise de naissance)
Motifs : Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manoeuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions
Régime(s) de sanction : ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/401 du 07/03/2017 ; (UE) 2018/512 du 27/03/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 ; CE
760/2006 du 18/05/2006 ; (UE) 75/2014 du 27/01/2014
Référence Ue : EU.3819.85
Nature : Personne physique IdFrance : 4418
Nom : MAZEPIN
Prénom : Dmitry Arkadievich
Alias : Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН
Date de naissance : 18/04/1968
Lieu de naissance : Minsk, ex-République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien PDG de JSC UCC Uralchem
Motifs : Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7620.91
Nature : Personne physique IdFrance : 4132
Nom : Mazhuga
Prénom : Alexander Georgievich Date de naissance : 06/08/1980
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6983
Nom : MAZUREVSKY
Prénom : Konstantin Sergeevich
Alias : Константин Сергеевич МАЗУРЕВСКИЙ
Date de naissance : 27/04/1981
Lieu de naissance : Rassukha, district d’Unechsky, oblast de Briansk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Motifs : Konstantin Mazurevsky est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Konstantin Mazurevsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1032
Nom : MBARUSHIMANA
Prénom : Callixte
Date de naissance : 24/07/1963
Lieu de naissance : Ndusu Ruhengeri, Province du Nord - RWANDA Nationalité : RWANDA
Titre : secrétaire exécutif des FDLR
Motifs : arrêté à Paris le 03/10/2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009 - et transféré à La Haye le 25/01/2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29/11/2014, pour un mandat de cinq ans.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 242/2009 du 20/03/2009 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7622
Nom : MBONIMPA
Prénom : Benjamin
Titre : Secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) ; Superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo
Motifs : Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1843
Nom : Mechanic Industries Group
Alias : Mechanic Industries Organisation ; Mechanical Industries Complex ; Mechanical Industries Group ; Sanaye Mechanic
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - a participé à la production de composants pour le programme balistique
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/06/2008 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2226.12
Nature : Personne morale IdFrance : 2224
Nom : Mechanical Construction Factory
Alias : MCF
Adresse : PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas - SYRIE Téléphone : + 963 11 5810719 ; +963 11 4474579 ; +956 11 5810718
Courriel : info@mettalic-sy.com ; Shaamco@mail.sy
Motifs : Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2590.27
Nature : Personne morale IdFrance : 2049
Nom : Med Wave Shipping
Adresse : Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha - JORDANIE ; Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 - JORDANIE ; Ground Floor, Orient Queen Homes Building - LIBAN
Téléphone : +962787064121 ; +96265865550 ; +96265868550
Courriel : operation@medwave.co
Motifs : Compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1309 du 21/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 7231
Nom : MEDUNITSIN
Prénom : Nikolay Borisovich
Alias : Nikolai Borisovich MEDUNITSIN ; Николай Борисович МЕДУНИЦИН
Date de naissance : 31/10/1961
Lieu de naissance : Ukhta, République des Komis, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design)
Autre identité : 501303228112 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nikolai Medunitsin est directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design). JSC NIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe. JSC NIIP produit des systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée destinés aux forces terrestres russes, y compris les systèmes de missiles Buk-M1, Buk-M2E et Buk-M1-2, ainsi que des systèmes de conduite de tir et des systèmes radar aéroportés pour avions de combat, y compris les avions MiG-31, Su-27, Su-33, Su-30MKK, Su-30MK2, Su-30MKI, Su-27SM et Su-35,
déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NIIP fait partie du groupe Almaz- Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NIIP, Nikolai Medunitsin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Nikolai Medunitsin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7434
Nom : MEDVEDCHUK
Prénom : Viktor Volodymyrovych
Alias : Viktor Volodymyrovič MEDVEDČUK ; Виктор Владимирович МЕДВЕДЧУК
- en russe ; Віктор Володимирович МЕДВЕДЧУК - en ukrainien Date de naissance : 07/08/1954
Lieu de naissance : Pochet, kraï de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : homme politique, homme d’affaires propriétaire de média de facto Autre identité : 1994214296 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d’une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien. Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé. Par l’intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens, qu’il a utilisés pour diffuser de la propagande pro- russe en Ukraine et au-delà. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, Viktor Medvedchuk a fondé en avril 2023, en Russie, un mouvement politique appelé “Another Ukraine”. Avec ses associés et ses entités associées, dont Marchevskyi et le média Voice of Europe, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d’influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes de Marchevskyi et de Voice of Europe, se servant de la direction de facto de Voice of Europe par Marchevskyi. Par conséquent, Viktor Medvedchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1493 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4246
Nom : MEDVEDEV
Prénom : Dmitry Anatolyevich Date de naissance : 14/09/1965
Motifs : Vice-président du Conseil de sécurité de la Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4685
Nom : MEDVEDEV
Prénom : Vladimir Anatolievich Date de naissance : 27/10/1980
Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, chef du mouvement public “Free Donbass”“Donbass libre”). A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7266
Nom : MEDVEDEV
Prénom : Vladimir Mikhailovich
Alias : Владимир Михайлович МЕДВЕДЕВ
Date de naissance : 30/03/1956
Lieu de naissance : Village de Yalta, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine - UKRAINE
Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE - et/ou
Titre : Directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making)
Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie
Autre identité : 773501928102 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6681
Nom : MEDVEDEV
Prénom : Andrey Andreevich
Alias : Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ
Date de naissance : 14/12/1975
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du groupe de travail sur l'"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine ; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journalist ; directeur général adjoint de la VGTRK
Passeport : 771373760000
Motifs : Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d'agression menée par la
Russie contre l'Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK. Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6970
Nom : MEDVEDEV
Prénom : Ilya Dmitrievich
Alias : Илья Дмитриевич МЕДВЕДЕВ ; Ілля Дмитрович МЕДВЕДЄВ
Date de naissance : 03/08/1995
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Ilya Medvedev est responsable de la création de services numériques dans les régions ukrainiennes illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a coordonné le projet “Je suis russe”, qui vise à fournir des services gouvernementaux russes aux habitants de ces régions, y compris la mise à disposition d’une procédure simplifiée en vue de l’octroi de la nationalité, et des services sociaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2228
Nom : Megatrade
Adresse : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas - SYRIE
Motifs : Fax: +963 11 4471081 - Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2998.92
Nature : Personne physique IdFrance : 1195
Nom : MEHDOUI
Prénom : Mourad Ben Hédi Ben Ali Date de naissance : 03/05/1962
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : PDG de société
Adresse : 41 rue Garibaldi - Tunis - TUNISIE
Autre identité : 05189459 (Pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3440.58
Nature : Personne physique IdFrance : 1299
Nom : MEHERZI
Prénom : Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed Date de naissance : 05/05/1959
Lieu de naissance : La Marsa - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : PDG de société
Adresse : 4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa - TUNISIE
Autre identité : 00046988 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3412.82
Nature : Personne morale IdFrance : 1839
Nom : Mehr Bank
Alias : Mehr Finance and Credit Institute ; Mehr Interest-Free Bank
Adresse : N° 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943 - IRAN
Motifs : La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.2407.2
Nature : Personne physique IdFrance : 5111
Nom : MEHRABI
Abdollah : Prénom ﻋﺒﺪﻟﻠﻪ ﻣﮭﺮﺍﺑﯽ : Alias
Date de naissance : 22/12/1961 Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade - commandant de l'Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique Motifs : Le général de brigade Abdollah Mehrabi est le commandant de l'organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique et un ancien copropriétaire de Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), inscrite sur la liste de l'UE. Abdollah Mehrabi a acquis auprès de Mado des moteurs de véhicules aériens sans pilote (UAV) destinés à être utilisés par l'organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Abdollah Mehrabi a dirigé la délégation iranienne dans les pourparlers sur les projets de construction d'une nouvelle usine en Russie qui pourrait fabriquer au moins 6 000 drones de conception iranienne.
En conséquence, le général de brigade Abdollah Mehrabi soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9435.13
Nature : Personne physique IdFrance : 3301
Nom : MEKDAD
Prénom : Faisal
Alias : Fayçal al-Mekdad ; Fayçal Meqdad ; Fayçal al-Meqdad Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Ghasm, gouvernorat de Deraa - SYRIE Titre : Ministre des affaires étrangères
Motifs : Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/29 du 15/01/2021 Référence Ue : EU.6091.25
Nature : Personne physique IdFrance : 2651
Nom : MELIAD
Prénom : Farah
Date de naissance : 05/11/1980
Lieu de naissance : Sydney - AUSTRALIE Nationalité : AUSTRALIE
Passeport : M2719127 - (Australie)
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/2373 du 22/12/2016 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3578.37
Nature : Personne physique IdFrance : 7155
Nom : MELNICHENKO
Prénom : Oleg Vladimirovich Date de naissance : 21/05/1973
Lieu de naissance : Penza - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : gouverneur de la région de Penza ; secrétaire de la section régionale de Penza du parti “Russie unie”
Motifs : Oleg Melnichenko est gouverneur de la région de Penza, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Oleg Melnichenko gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Oleg Melnichenko a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Oleg Melnichenko est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Oleg Melnichenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Oleg Melnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4408
Nom : MELNICHENKO
Prénom : Andrey Igorevich
Alias : Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО
Date de naissance : 08/03/1972
Lieu de naissance : Gomel, URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK ; Ancien membre du conseil d'administration d'EuroChem Group
Motifs : Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. En 2022, sa richesse a plus que doublé, faisant de lui la personne la plus riche de Russie en 2023. Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit". Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7616.19
Nature : Personne physique IdFrance : 4788
Nom : MELNICHENKO
Prénom : Aleksandra
Alias : Sandra NIKOLIĆ ; Александра МЕЉНИЧЕНКО - En serbe ; Aleksandra
MELJNIČENKO - En croate Date de naissance : 21/04/1977
Lieu de naissance : Belgrade - SERBIE Nationalité : SERBIE ; CROATIE
Passeport : 012516964 - passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033) Motifs : Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux). Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré
la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de
la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022. Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group. Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers
communs.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.8356.50
Nature : Personne physique IdFrance : 3283
Nom : MELNIK
Prénom : Raman Ivanavich
Alias : Roman Ivanovich MELNIK Date de naissance : 29/05/1964
Titre : Ancien chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur ; Chef de l’administration du district Leninsky à Minsk
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de l’administration du district Leninsky de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5954.45
Nature : Personne physique IdFrance : 1643
Nom : MELNIKOV
Prénom : Ivan Ivanovich
Date de naissance : 07/08/1950
Lieu de naissance : Bogoroditsk - RUSSIE
Titre : Premier vice-président de la Douma d'État
Motifs : Premier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.1544.75
Nature : Personne physique IdFrance : 5296
Nom : MELNIKOV
Prénom : Nikolay Vasilievich Date de naissance : 27/05/1955
Lieu de naissance : Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Motifs : Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des
régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk
et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1101
Nom : MENDOZA JOVER
Prénom : Juan José
Date de naissance : 11/03/1969
Lieu de naissance : Trujillo - VENEZUELA
Titre : Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia -TSJ) ; Ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017 - avril 2022)
Adresse : Arnoldo Gabaldón, Candelaria, Edo. Trujillo - VENEZUELA Autre identité : V-9499372 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.5642.51
Nature : Personne physique IdFrance : 1141
Nom : MENYAILO
Prénom : Sergei Ivanovich
Alias : Сергей Иванович МЕНЯЙЛО
Date de naissance : 22/08/1960
Lieu de naissance : Alagir - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol ; Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie ; Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; Chef de l'Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021
Motifs : Motifs au titre du régime Ukraine : Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021. Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. - Motifs au titre du régime prolifération des armes chimiques : Sergei Menyailo est le chef de l'Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l'application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l'État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu'en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu'ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 ; UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1480 du 14/10/2020 ; (UE) 2021/1464 du
10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2022/1936 du 13/10/2022 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.5896.7 ; EU.3655.8
Nature : Personne morale IdFrance : 3736
Nom : Mercury LLC
Adresse : Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou - RUSSIE
Motifs : Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2194 du 13/12/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 6446
Nom : Meroe Gold Co. Ltd.
Identification : / (Lieu d'enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Soudan)
Motifs : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux - Associée à: Al Sawlaj for Mining Ltd ﺍﻟﺼﻮﻟﺞ , Aswar Multi Activities Co., Ltd - Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, auxquelles elle est étroitement liée. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Meroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.9785.79
Nature : Personne physique IdFrance : 4207
Nom : METELEV
Prénom : Artem Pavlovich Date de naissance : 11/08/1993
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4144
Nom : Metshin
Prénom : Aidar Raisovich Date de naissance : 27/08/1963
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7305
Nom : MFI Soft LLC
Alias : ООО “Мфи Софт” ; Общество С Ограниченной Ответственностью “МФИ Софт”
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 25.12.2006) ; 7710657509 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des “systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel” pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature: Personne morale IdFrance: 7697
Nom: MG Flot LLC
Identification: / Type d’entité: compagnie maritime
Identification: 6016988 Numéro d’enregistrement: OMI
Adresse: Appartement 1, ul. Lenina, Akhty, 18D, 368730, RUSSIE
Motifs: MG Flot LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires de MG Flot LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Rasul Gamzatov (OMI: 8861058; MMSI: 273157300), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, MG Flot LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2896 du 18/11/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne morale IdFrance : 7306
Nom : MG-Flot LLC
Alias : TransMorFlot ; TransMorFlot shipping company ; Transseaport ; ООО МГ- ФЛОТ ; ООО Трансморфлот
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 17.2.2005) ; 3017041900 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises. 1 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3808
Nom : MHANNA
Prénom : Ghada Adib
Date de naissance : 22/05/1948
Motifs : Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/237 du 21/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5067
Nom : MHD Nazier Houranieh & Sons Co
Adresse : Zoukak Al Jin Abed Al Rahman Bn Al Kassem Street, Damas - SYRIE Téléphone : (+963) 11-2210758 ; (+963) 11-2224349
Site internet : https://houranieh.com Courriel : info@houranieh.com
Motifs : Télécopie (+963) 11-2235892 - MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7629
Nom : MIGABO
Prénom : Augustin
Date de naissance : 1968
Lieu de naissance : - BURUNDI Nationalité : RWANDA
Titre : Colonel ; Commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)
Autre identité : 1574 (Numéro de matricule militaire)
Motifs : Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu.
La présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel. La présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23/ARC. En raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4307
Nom : MIHOLAP
Prénom : Dmitry Anatolievich Date de naissance : 28/12/1974
Lieu de naissance : Bukino, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Colonel ; Commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses
Motifs : Dmitry Miholap occupe le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2233
Nom : MIHOUB
Ibrahim Qusay : Prénom ﻗﺼﻲ ﺇﺑﺮﺍﻫﯿﻢ ﻣﯿﮭﻮﺏ : Alias
Date de naissance : 15/04/1961
Lieu de naissance : Derghamo, Jableh, Lattaquié - SYRIE
Titre : Colonel ; Officier de haut rang au service de renseignement de l'armée de l'air syrienne
Motifs : Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2877.63
Nature : Personne physique IdFrance : 3676
Nom : MIKHAILIUK
Prénom : Leonid Vladimirovich
Date de naissance : 01/01/1970 ; 08/07/1963 Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du Service fédéral de la sécurité (FSB) en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme
Adresse : 295034, Simferopol, boulevard I. Franko 13, Crimée, Ukraine (adresse professionnelle) - UKRAINE
Motifs : Chef du Service fédéral de la sécurité (FSB) en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme. Il a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Certains des militants pro-ukrainiens détenus par les unités du FSB placées sous son commandement ont été transférés de force à Krasnodar et à Rostov-sur-le-Don, en Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6452
Nom : MIKHAILOV
Prénom : Gleb Leonidovich Nationalité : RUSSIE
Motifs : Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la soi-disant "République populaire de Louhansk", placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6457
Nom : MIKHAILOV
Prénom : Oleg Alexeyevich Date de naissance : 06/01/1987
Lieu de naissance : Petchora, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 4622
Nom : MIKHAILOV
Prénom : Sergey Vladimirovich
Alias : Sergei MIKHAILOV ; Сергей МИХАЙЛОВ
Date de naissance : 17/03/1971
Lieu de naissance : Arkhangelsk, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien directeur général de l’agence de presse russe TASS
Motifs : Sergueï Mikhaïlov est l’ancien directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères comprenant 70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde, de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Le président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7874.47
Nature : Personne physique IdFrance : 4410
Nom : MIKHAILOV
Prénom : Sergei Patrovich Date de naissance : 22/05/1965
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4683
Nom : MIKHAILOVA
Prénom : Yulia Valentinovna
Date de naissance : 14/07/1991 ; 14/06/1991
Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5288
Nom : MIKHALKOV
Prénom : Nikita Sergeyevich Date de naissance : 21/10/1945
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Réalisateur, acteur et personnalité publique russe
Motifs : Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le "conflit" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de "catastrophe" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5337
Nom : MIKHAYLOV
Prénom : Alexey Nikolaevich Date de naissance : 29/01/1985 Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 770474370653 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9298.0
Nature : Personne physique IdFrance : 1298
Nom : MIKHAYLOV
Prénom : Yevgeniy Eduardovich
Alias : MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych Date de naissance : 17/03/1963
Lieu de naissance : Arkhangelsk - RUSSIE
Titre : ancien soi-disant "ministre du Conseil des ministres" (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la "République populaire de Donetsk"
Motifs : En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 6669
Nom : MIKHEEV
Prénom : Danila Yurievich Date de naissance : 01/03/1999
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de l’organisation sans but lucratif "Independent expert" Autre identité : 771577190559 (Numéro fiscal individuel)
Motifs : Danila Mikheev sert de "témoin expert" au gouvernement russe dans le cadre de procédures judiciaires à motivation politique. Il est intervenu en qualité d’expert dans l’affaire judiciaire à motivation politique portée contre Vladimir Kara-Murza. Kara- Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, par ses activités, il est responsable d’avoir soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5287
Nom : MIKHEEV
Prénom : Sergey Aleksandrovich Date de naissance : 28/05/1967
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de "dénazifier" et "démilitariser" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du "monde russe" ("Russkiy Mir") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4499
Nom : MIKHEEV
Prénom : Alexander Alexandrovich Date de naissance : 18/11/1961
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG de JSC Rosoboronexport
Motifs : Personne associée: Sergey Chemezov.Entités associées: Rosoboronexport, Rostec,.Service fédéral de coopération militaro-technique. Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l'État russe pour l'exportation et l'importation des produits, technologies et services militaires et à double usage.
Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l'État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d'armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d'USD d'armes à des clients étrangers. Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de
Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7152
Nom : MIKHEYCHIK
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 16/05/1970 Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th
Flight Detachment
Motifs : Vladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2639
Nom : MIKHOVICH
Prénom : Maxim
Alias : Maxim MIKHOVICH
Titre : Chef de l'OMON ("détachement spécial de la milice”) à Brest ; Lieutenant colonel Motifs : Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l'OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les
forces de l'OMON à Brest à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment
comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5808.90
Nature : Personne physique IdFrance : 3273
Nom : MIKLASHEVICH
Prénom : Pyotr Piatrovich
Alias : Petr Petrovich MIKLASHEVICH
Date de naissance : 18/10/1954
Lieu de naissance : région / oblast de Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie
Motifs : En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d'intimidation menés par l'appareil d'État à l'encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d'avoir gravement nui à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5969.9
Nature : Personne morale IdFrance : 7021
Nom : Mikron JSC
Alias : Акционерное Общество “Микрон” ; АО “Микрон”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7735007358 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.1.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4856
Nom : MIKUSHEU
Prénom : Dzianis Aliaksandravich
Alias : Denis Alexandrovich MIKUSHEV Date de naissance : 21/03/1980 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en
matière pénale au bureau du procureur de la région/l’oblast de Gomel ; Conseiller juridique principal
Motifs : Dzianis Mikusheu est chef du département du contrôle de conformité à la loi des
décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région/l’oblast de Gomel et conseiller juridique principal. À ce titre, il est responsable de l’engagement de poursuites à l’encontre de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1213
Nom : MILCHAKOV
Prénom : Alexey Yurevich Alias : Fritz ; Serbian
Date de naissance : 30/04/1991
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg - RUSSIE
Titre : Commandant de l'unité "Rusich" (groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine)
Motifs : En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 3500
Nom : Milice Kaniyat
Alias : 7e Brigade - ancien nom ; 7e Brigade Tarhuna - ancien nom ; Brigade Tarhuna - ancien nom ; 9e Brigade ; milice Al-Kani ; Al-Kaniyat ; Brigade Kani ; Kaniat ; Kaniyat
; Kanyat
Motifs : La milice Kaniyat est une milice armée libyenne, qui a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Des charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna depuis juin 2020, après qu'elle a fui pour rejoindre l'est de la Libye. La milice Kaniyat responsable de violations graves des droits de l'homme, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022
Référence Ue : EU.6273.6
Nature : Personne morale IdFrance : 2041
Nom : MILICE POPULAIRE DU DONBASS
Adresse : Donetsk. Prospect Zasyadko.13
Téléphone : + 38-099-445-63-78 ; + 38-063-688-60-01 ; + 38-067-145-14-99 ; + 38-
094-912-96-60 ; + 38-062-213-26-60 ; + 7 499 709-89-06
Site internet : http://vk.com/polkdonbassa
Courriel : voenkom.dnr@mail.ru ; vknovoros@yandex.ru ; mobilisation@novorossia.co
; polkdonbassa@mail.ru ; novoross24@mail.ru
Motifs : Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à
M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro- russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple» Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 ; (UE)
2019/1403 du 12/09/2019
Nature : Personne morale IdFrance : 2235
Nom : Military Housing Establishment
Alias : Milihouse
Motifs : Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense - Source de financement pour le régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2784.10
Nature : Personne morale IdFrance : 7293
Nom : Military-patriotic centre “Vympel”
Alias : Centre patriotique militaire “Vympel” ; Военно-патриотический центр “Вымпел”
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 8.9.2005) ; 1057748152439 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Fédération de Russie, Moscou, Street 1905, building 1, entrance from the yard
- RUSSIE
Téléphone : +7 (977) 990 46 96 ; +7 (963) 602-90-32
Courriel : lager@vpc-vympel.ru
Motifs : site internet : https://впцвымпел.рф/ - Le Centre patriotique militaire “Vympel” est une organisation créée par d’anciens membres des services de sécurité russes dans le but de dispenser une éducation patriotique aux enfants, y compris une éducation militarisée. Cela comprend une éducation militaire pour les adolescents et l’organisation de camps pour les enfants plus jeunes. Ce Centre est financé par le gouvernement russe. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans la région de Donetsk illégalement occupée. Ainsi, par ses différents programmes, Vympel rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, Vympel apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la
souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4145
Nom : Milonov
Prénom : Vitaly Valentinovich Date de naissance : 23/01/1974
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7146
Nom : MILYUTIN
Prénom : Dmitry
Alias : Дмитрий Милютин
Date de naissance : 30/05/1967
Lieu de naissance : Ijevsk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef adjoint du département du renseignement opérationnel de la direction 5, Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
Autre identité : 0134180 (Numéro de carte nationale d'identité)
Motifs : Dmitry Milyoutine est le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), responsable des opérations clandestines menées par la Russie en République de Moldavie depuis 2016, en particulier dans la région de Transnistrie, déstabilisant l’ordre constitutionnel. Par l’intermédiaire de ses agents, Milyoutine dirige, coordonne et manipule des acteurs politiques choisis en République de Moldavie en faveur d’objectifs pro-russes, compromettant ainsi le processus politique démocratique en République de Moldavie. En outre, le groupe de Milyoutine est impliqué dans l’organisation des manifestations violentes et d’autres actes de violence ayant lieu en République de Moldavie. En portant gravement atteinte au processus politique démocratique, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel et en facilitant les manifestations violentes et d’autres actes de violence, Dmitry Milyoutine soutient des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance, la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie. Il est également associé à Igor Chaika, une personne inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 ; (UE) 2024/1243 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.11400.58
Nature : Personne physique IdFrance : 3501
Nom : Min Aung Hlaing
Date de naissance : 03/07/1956
Lieu de naissance : Tavoy - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011 ; Président du Conseil d'administration de l'État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC)
Autre identité : 12/SAKHANA(N)020199 (Numéro d'identification national)
Motifs : Min Aung Hlaing est le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est le président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Min Aung Hlaing s’est déclaré “Premier ministre” le 1er août 2021. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le 31 janvier 2022, à la demande de Min Aung Hlaing, le NDSC a officiellement prorogé l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. En concentrant tous les pouvoirs, et en sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité, et il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de
violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef de la Tatmadaw depuis 2011, Min Aung Hlaing est directement responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022
Référence Ue : EU.6231.35
Nature : Personne physique IdFrance : 2527
Nom : MIN BYONG CHOL
Alias : Min Pyo'ng-ch'o'l ; Min Byong-chol ; Min Byong Chun Date de naissance : 10/08/1948
Nationalité : CORÉE DU NORD Adresse : RPDC
Motifs : Fonctionnaire du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 5039
Nom : Min Min Oo
Date de naissance : 1962 ; 1967 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre de la commission électorale de l'Union (UEC), nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) le 2 mai 2022
Motifs : Min Min Oo est un membre de la commission électorale de l'Union (UEC), nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) le 2 mai 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Min Min Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1238
Nom : MININ
Prénom : Alexey Valeryevich
Alias : Алексей Валерьевич МИНИН
Date de naissance : 27/05/1972
Lieu de naissance : Oblast de Perm - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Passeport : 120017582 - Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 - Lieu: Moscou, Fédération de Russie
Motifs : Alexey Minin a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États tiers. En tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Alexey Minin a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Alexey Minin, en tant qu’agent de la direction générale du renseignement russe (GRU), pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024
Référence Ue : EU.5703.86
Nature : Personne morale IdFrance : 3814
Nom : Mining Enterprise ME1
Adresse : Bu Tar Street, Forest Street, Corner of Yone Gyi Quarter, Monywa, Sagaing Region - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : 09 -071-21168
Motifs : Type d'entité: entreprise d'État- Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Mining Enterprise n° 1 (ME 1) est une entreprise d'État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de "contrats de partage de la production" avec ME 1 ou qui constituent une coentreprise avec elle. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC). Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont Mining Enterprise n° 1. Mining Enterprise n° 1 est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à
mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit. De plus, Mining Enterprise n° 1 a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les Tatmadaw contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation des terres et la relocalisation forcée, et/ou a supervisé de tels projets. Par conséquent, la Mining Enterprise n° 1 soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5141
Nom : Ministère de l’industrie des roquettes Alias : Département de l’industrie des roquettes Adresse : Pyongchon - CORÉE DU NORD
Motifs : Le groupe d’experts des Nations unies a reçu des informations sur une personne
employée par des entreprises liées au ministère de l’industrie des roquettes qui est impliquée dans l’acquisition de financements au moyen de la vente d’applications de hameçonnage vocal. Le groupe d’experts des Nations unies a également reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies sur une personne achetant de la poudre d’aluminium et d’autres produits connus pour être utilisés dans des propulseurs à carburants solides pour le ministère de l’industrie des roquettes. Le groupe des Nations unies indique que le ministère de l’industrie des roquettes est une agence du département de l’industrie des munitions. Étant donné que le département de l’industrie des munitions est chargé du développement de la technologie nucléaire et de la technologie des missiles, le financement obtenu par le ministère de l’industrie des roquettes pourrait être utilisé pour soutenir le développement de la technologie nucléaire et de la technologies des missiles qui sont interdites par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2237
Nom : Ministère de la défense
Alias : Ministry of Defence
Adresse : Umayyad Square, Damas - SYRIE Téléphone : +963-11-7770700
Motifs : Ministère syrien directement impliqué dans la répression. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 544/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3056.86
Nature : Personne morale IdFrance : 2011
Nom : Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (Iran)
Alias : ministère de la défense pour la logistique des forces armées ; MODAFL ;
MODSAF
Adresse : situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - responsable des programmes Iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/06/2008
Nature : Personne morale IdFrance : 2420
Nom : Ministère de l'industrie de l'énergie atomique
Alias : MAEI ; Ministry of Atomic Energy Industry
Adresse : Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC
Motifs : a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d'accroître la production de matières nucléaires, d'en améliorer la qualité et de doter le pays d'une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d'armes nucléaires en RPDC et est responsable de la gestion au quotidien du programme d'armes nucléaires du pays. De nombreux centres de recherche et organisations nucléaires en relèvent, ainsi que deux comités : le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement de plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE Bureau général de l'énergie atomique) qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le 09/04/2014. Munitions Industry Department (Département de l'industrie des munitions)
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2265
Nom : Ministère de l'Intérieur
Alias : Ministry of Interior
Adresse : Merjeh Square, Damas - SYRIE
Téléphone : +963-11-2219400 ; +963-11-2219401 ; +963-11-2220220 ; +963-11-
2210404
Motifs : Ministère syrien directement impliqué dans la répression. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 544/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3074.61
Nature : Personne morale
IdFrance : 6545
Nom : Ministère des situations d’urgence de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Alias : Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony ; Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy ; MCHS DNR
Identification : No d’identification fiscale: 9303011960 (Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk). Date d’enregistrement: 9.10.2014. Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie)
Motifs : Entités et personnes associées: Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant "ministre". Le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" agit en tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au "filtrage" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk. Le système russe de "filtrage" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument "loyales" au gouvernement ukrainien. Par conséquent, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5329
Nom : MINKOV
Prénom : Stanislav Aleksandrovich Date de naissance : 16/06/1984 Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état-major général des forces armées russes
Motifs : Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9293.5
Nature : Personne morale IdFrance : 3583
Nom : Minskii Avtomobilnyi Zavod
Alias : MAZ ; OJSC MAZ ; Usine automobile de Minsk ; Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” ; Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ” Adresse : 2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk - BIÉLORUSSIE
Téléphone : +375 (17) 217 22 22 ; +8000 217 22 22
Site internet : http://maz.by/
Motifs : Date d'enregistrement: 16.7.1944. La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l'une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L'OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. Par conséquent, l'OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l'entreprise. Un groupe d'employés a été enfermé par l'OJSC MAZ de manière à ce qu'ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l'OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6445
Nom : M-Invest
Identification : 1177847044066 (Numéro d’enregistrement - Lieu d’enregistrement: d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Principal établissement: Khartoum, Soudan) ; 7811636632 (No d’identification fiscale) ; 06513574 (Numéro de journal officiel)
Motifs : M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle est étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5114
Nom : MIRAHMADI
Prénom : Seyyed Majid Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Vice-ministre iranien de l’intérieur
Motifs : Le général de brigade Seyyed Majid Mirahmadi est le vice-ministre iranien de l’intérieur, responsable de la supervision des forces de sécurité et de police iraniennes, acteurs impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Iran. Les forces de sécurité et de police iraniennes répriment violemment les manifestations, ouvrant directement le feu sur des manifestants pacifiques et arrêtant arbitrairement des personnes au mépris total de leurs droits de l’homme. Dans ses déclarations, Mirahmadi se réfère aux manifestations comme étant des émeutes qui doivent cesser; il incrimine et menace ceux qui participent à des manifestations pacifiques. Par ailleurs, il couvre personnellement les graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son autorité, par exemple en affirmant que Nika Shakrami, manifestante de seize ans, s’est suicidée. Selon certaines informations, il est très probable qu’elle ait été tuée par les forces de sécurité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1515
Nom : MIRHEJAZI
Prénom : Ali Ashgar
Date de naissance : 08/09/1946 Lieu de naissance : Ispahan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Conseiller au renseignement auprès du Guide suprême
Motifs : Conseiller au renseignement auprès du Guide suprême. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême, est l’un des responsables de la planification de la répression des manifestations mise en œuvre depuis 2009 et est associé aux personnes responsables de la répression des manifestations. Il fut également responsable de la planification de la répression des troubles publics en décembre 2017/2018 et en novembre 2019.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2932.5
Nature : Personne physique IdFrance : 1208
Nom : MIRONOV
Prénom : Sergei Mikhailovich Date de naissance : 14/02/1953
Lieu de naissance : Pouchhkine, région de Leningrad - RUSSIE
Titre : Membre du Conseil de la Douma d'État ; Chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie
Motifs : Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la
Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international. Le 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3513.12
Nature : Personne physique IdFrance : 1525
Nom : MIROSHNICHENKO
Prénom : Denis Nikolaïevitch Date de naissance : 08/12/1987
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Titre : “Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”
Motifs : “Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Membre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4833.14
Nature : Personne physique IdFrance : 7263
Nom : MIROSHNICHENKO
Prénom : Igor Anatolievich
Alias : Игорь Анатолиевич МИРОШНИЧЕНКО
Date de naissance : 10/11/1973
Lieu de naissance : Omsk, oblast d’Omsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC Saturn
Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie
Autre identité : 550301678726 (Numéro d’identification fiscale) Passeport : 755761186
Motifs : Igor Miroshnichenko est directeur de JSC Saturn. JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Saturn, Igor Miroshnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Igor Miroshnichenko est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6364
Nom : MIRSALIM
Prénom : Mostafa
Alias : MIR-SALIM Mostafa ; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha Date de naissance : 09/06/1947
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Député au parlement iranien Passeport : Q5956077 - Iran
Motifs : Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2266
Nom : Mirza
Adresse : Damas - SYRIE
Motifs : Coentreprise d'une valeur de 52,7 million de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4959.52
Nature : Personne physique IdFrance : 5011
Nom : MIRZAEI
Prénom : Haj Ahmad
Alias : MIRZAEI Hajahmad ; MIRZAEI Hajj Ahmad ; MIRZAYI Hajahmad ; MIRZAYI Hajj Ahmad ; MIRZAYI Haj Ahmad
Date de naissance : 09/02/1957 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Chef de la police des mœurs iranienne à Téhéran Autre identité : 4268935215 (Numéro d’identification : Iran)
Motifs : Le colonel Haj Ahmed Mirzaei est le chef de la branche de la police des mœurs iranienne de Téhéran depuis 2018. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non- respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs à Téhéran, M. Mirzaei est responsable des agissements de la police des mœurs à Téhéran, y compris à son siège, où Mme Amini a été battue et maltraitée. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5088
Nom : MIRZAI
Prénom : Morteza
Lieu de naissance : Khorram Abad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandara
Motifs : Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran. Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6946
Nom : MISHCHENKO
Prénom : Oleg Grigorievich
Alias : Aleh Ryhoravich MISHCHANKA ; Олег Григорьевич МИЩЕНКО ; Алег Рыгоравіч МІШЧАНКА
Date de naissance : 11/08/1968
Lieu de naissance : Vishnevka, district d’Ichnyansky, région de Tchernihiv, URSS - UKRAINE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Premier vice-président du comité d’état militaro- industriel de Biélorussie Passeport : 3110868C005PB4
Motifs : Oleg Mishchenko est premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de premier vice-président du comité d’État militaro- industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Oleg Mishchenko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6671
Nom : MISHCHENKO
Prénom : Diana Igorevna
Alias : GARIPOVA - Nom de jeune fille Date de naissance : 12/05/1977
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou, Diana Mishchenko est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a prononcé une peine visant à approuver l’arrestation administrative de Kara-Murza pendant 15 jours. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté
d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1156
Nom : MISHKIN
Prénom : Alexander Yevgeniyevich Alias : Alexander PETROV
Date de naissance : 13/07/1979
Lieu de naissance : Loyga - RUSSIE ; Kotlas - RUSSIE Titre : agent du GRU
Motifs : agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 05/09/2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4953.58
Nature : Personne physique IdFrance : 6729
Nom : MISHONOVA
Prénom : Ksenia Vladimirovna
Alias : Ксения Владимировна МИШОНОВА
Date de naissance : 14/12/1972
Lieu de naissance : Pavlohrad - UKRAINE
Titre : médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Mosco
Motifs : Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7197
Nom : MISHUNIN
Prénom : Pavel Anatolyevich
Alias : Павел Анатольевич МИШУНИН Date de naissance : 07/06/1975 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant ; Membre
du parti “Russie unie” et député à la Douma régionale de Toula Autre identité : 711104611065 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4247
Nom : MISHUSTIN
Prénom : Mikhail Vladimirovich Date de naissance : 03/05/1966
Motifs : Premier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7315
Nom : Missile General Bureau
Identification : Lieu d’enregistrement: République populaire démocratique de Corée ; Principal établissement: République populaire démocratique de Corée
Adresse : Pyongyang, République populaire démocratique de Corée - CORÉE DU NORD
Motifs : Le Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé de la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits sous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC. Par conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la
souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4796
Nom : MITIAEV
Prénom : Ruslan Ovsepovich Date de naissance : 30/10/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie.
Autre identité : Ф-052935 ((Numéro personnel national)) Passeport : 6002 284996
Motifs : Ruslan Ovsepovich Mitiaev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4406
Nom : MITIN
Prénom : Sergei Gerasimovich Date de naissance : 14/06/1951
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1816
Nom : Mizan Machinery Manufacturing
Alias : 3MG ; Mizan ; Mizan Machine ; 3M Mizan Machinery Manufacturing Identification : / (Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran) Adresse : PO Box 16595-365, Téhéran - IRAN
Motifs : Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) - Mizan
Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales
portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2674
Nom : Mizban Khadr Hadi
Date de naissance : 1938
Lieu de naissance : district de Mandali, gouvernorat de Diyala - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : membre du commandement régional du parti Baas et du conseil de commandement de la Révolution depuis 1991
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.69.59
Nature : Personne physique IdFrance : 4848
Nom : MIZINTSEV
Prénom : Mikhail Evgenievich
Alias : Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ - En russe Date de naissance : 10/09/1962
Lieu de naissance : Averinskaya, district de Syamzhensky, région de Vologda Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie ; Ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie ; Colonel général Motifs : Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité
en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7124
Nom : MIZULINA
Prénom : Ekaterina Mikhailovna
Alias : Екатерина Михайловна МИЗУЛИНА - (en russe) Date de naissance : 01/09/1984
Lieu de naissance : Yaroslavl, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Présidente de la ligue pour un internet sûr ; Membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie
Motifs : Personnes associées: Elena Borisovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev - Ekaterina Mizulina est une personnalité publique russe et préside la ligue pour un internet sûr. À ce titre, elle exerce une censure à l'encontre de créateurs de contenu et d'artistes sur internet, en soutien au gouvernement russe et à ses politiques. En tant que présidente de la ligue pour un internet sûr, Ekaterina Mizulina introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. De ce fait, Ekaterina Mizulina contraint les créateurs de contenus et artistes russes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et à ses politiques. Ekaterina Mizulina est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d'opinion et d'expression, qui suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/417 du 29/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1669
Nom : MIZULINA
Prénom : Elena Borisovna
Alias : DMITRIYEVA Elena Borisovna - Nom de jeune fille ; Елена Борисовна МИЗУЛИНА ; Елена Борисовна ДМИТРИЕВА - Nom de jeune fille
Date de naissance : 09/12/1954
Lieu de naissance : Bui, région de Kostroma - RUSSIE
Titre : Ancienne députée à la Douma d'État ; Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk
Motifs : Ancienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-autrice de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales. Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk. Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.2822.39
Nature : Personne morale IdFrance : 5003
Nom : MKB "Fakel" du nom de P.D. Grushin
Adresse : Khimki, Akademika Grushina 33, 141401 région de Moscou - RUSSIE Téléphone : +8 (495) 572-01-33
Site internet : https://www.mkbfakel.ru Courriel : info@npofakel.ru
Motifs : Entité associée: JSC Concern VKO "Almaz-Antey" - Société russe du secteur de la défense qui a conçu les systèmes de missiles S-300, S-400 et TOR qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MKB Fakel est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7647
Nom : MLECHKA
Prénom : Andrey Viktaravich
Alias : Andrei Viktorovich MLECHKO ; Андрэй Віктаравіч МЛЕЧКА - En biélorusse
; Андрей Викторович МЛЕЧКО - En russe Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk
Motifs : Andrey Mlechka est juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk depuis 2021; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation très politique à l’encontre de citoyens exprimant pacifiquement des opinions critiques au sujet des autorités dans les rues et sur l’internet. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 5005
Nom : MMZ Avangard
Adresse : Rue Klary Tsetkin 33, 125130, Moscou - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 639-99-90
Site internet : https://mmzavangard.ru/ Courriel : avangardmos@mmza.ru
Motifs : Entités associées: JSC Concern VKO "Almaz-Antey" - Société russe du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des missiles pour les systèmes de missiles S-300 et S-400 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.MMZ Avangard est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2267
Nom : MOALLA
Prénom : Mohammad Yahiya
Alias : Muhammad Yahiya Moalla ; Mohamed Yahiya Moalla ; Mohammed Yahiya Moalla ; Mohammad Yehya Moalla ; Mohammad Yahya Moalla ; Mohammad Yihya Moalla ; Mohammad Yihia Moalla ; Mohammad Yahia Moalla ; Mohammad Yahiya Mu'la ; Mohammad Yahiya Ma'la ; Mohammad Yahiya Muala ; Mohammad Yahiya Maala ; Mohammad Yahiya Mala
Date de naissance : 1951
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l'enseignement supérieur.
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3037.49
Nature : Personne morale IdFrance : 1957
Nom : Mobin Sanjesh
Alias : Ficto
Adresse : Entrée 3, n° 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le
programme nucléaire Iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 1814
Nom : Modern Technologies FZC
Alias : MTFZC
Adresse : PO Box 8032, Sharjah - ÉMIRATS ARABES UNIS
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 6381
Nom : Moe Aung
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Amiral ; Commandant en chef de la marine du Myanmar/Birmanie ; Ministre au ministère 4 auprès du cabinet du président du SAC depuis le 8 janvier 2024 ; Conseiller à la sécurité nationale depuis le 8 janvier 2024
Motifs : L’amiral Moe Aung était le commandant en chef de la marine du Myanmar/de la Birmanie. Il est l’un des officiers les plus gradés des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), étroitement associé au Conseil d’administration de l’État du régime, dont font partie le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win, ainsi qu’au gouvernement. Depuis le 8 janvier 2024, il est ministre au ministère 4 auprès du cabinet du président du SAC et conseiller à la sécurité nationale. Moe Aung participe également à la gouvernance de la Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) et de la Myanmar Economic Corporation Limited (MEC), deux conglomérats appartenant à l’armée qui fournissent à l’armée des
ressources économiques et matérielles qui facilitent ses actions. Sous son autorité et en coopération avec le ministère des transports et des communications, des soldats et des armes ont été transportés par bateaux/navires dans la partie nord du pays par voie navigable. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Moe Aung est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.9596.29
Nature : Personne physique IdFrance : 3511
Nom : Moe Myint Tun
Date de naissance : 24/05/1968 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d’armée Moe Myint Tun est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : Le général de corps d’armée Moe Myint Tun est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Le général de corps d’armée Moe
Myint Tun a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et le chef d’état-major (armée) des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu’en 2019. En cette qualité, il a supervisé les opérations dans l’État de Rakhine. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6372
Nom : MOEIN
Prénom : Moslem
Date de naissance : 22/09/1985
Lieu de naissance : Eslamabad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace
Adresse : Partie 7, Bloc 25, Rez-de-chaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah - IRAN
Autre identité : 3341588477 (Numéro de pièce nationale d'identité (Iran))
Motifs : Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l'Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l'ensemble de l'Iran. La Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l'encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l'utilisation d'internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l'intranet national de l'Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l'Iran de l'internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l'information en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature: Personne physique IdFrance: 7680
Nom: MOGHADDAM
Prénom: Reza Khosravi
Alias: رضا خسروي مقدم
Sexe: Masculin
Nationalité: IRAN
Titre: Attaché militaire iranien en Russie
Motifs: Reza Khosravi Moghaddam est l’attaché militaire de l’ambassade iranienne en Russie, et il représente et promeut l’industrie de la défense de son pays. Il est responsable des relations bilatérales dans ce domaine. Dans l’exercice de ses fonctions, M. Moghaddam est un élément avancé du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union. Le MODAFL est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris du développement et de la production des armes de guerre, telles que les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles balistiques. Dans le cadre de ses fonctions, M. Moghaddam promeut activement l’industrie iranienne de la défense, et en particulier le commerce des armes entre l’Iran et la Russie, en promouvant ainsi les programmes iraniens d’UAV et de missiles. L’Iran fournit à la Russie des UAV et des missiles balistiques, que la Russie déploie contre l’Ukraine. Par conséquent, Reza Khosravi Moghaddam participe au programme iranien d’UAV et de missiles.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 1739
Nom : MOGHISSEH
Prénom : Mohammad Alias : NASSERIAN
Titre : juge ; chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre
Motifs : Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3923.67
Nature : Personne physique IdFrance : 3061
Nom : MOHAMAD RAFI BIN UDIN
Alias : Mohd Radi Bin Udin ; Abu Awn al Malizi ; Muhammad Ratin ; Muhammad Rafiuddin ; Abu Una al Malayzie ; Mhammad Rahim Bin Udin ; Abu Ayn Tok Cit ; Muhammad Ratin Bin Nurdin
Date de naissance : 03/06/1966
Lieu de naissance : Negri Sembilan - MALAISIE Nationalité : MALAISIE ; INDONÉSIE
Adresse : B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur (au 30/01/2014) - MALAISIE ; 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur (au 23/04/2010) - MALAISIE ; 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur (au 06/04/2007) - MALAISIE ; (depuis 2014) - SYRIE
Autre identité : 660603-05-5267 (carte d'identité délivrée à Mohd Rafi bin Udin par le Département de l'état civil de la Malaisie)
Passeport : A31142734 - délivré le 06/11/2013 par le Département de l'immigration de la Malaisie, date d'expiration : 06/11/2015
Motifs : Haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Il a recruté pour le compte de l'EIIL et a entraîné des individus à perpétrer des actes terroristes au moyen d'une vidéo en ligne. Serait décédé à ce jour. Signalement : couleur des yeux : brune ; couleur des cheveux : brune ; teint : foncé. Il parle malais, anglais et un peu d'arabe.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018 ; (UE) 2018/1204 du 27/08/2018 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.4702.2 Référence Onu : QDi.417
Nature: Personne physique IdFrance: 4991
Nom: MOHAMED AGGAD
Prénom: Karim
Date de naissance: 08/07/1990
Lieu de naissance: Wissembourg (67), FRANCE
Fondement juridique: ECOT2409565A du 19/04/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Fondement juridique: ECOT2428382A du 24/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 7096
Nom : MOHAMED AL HASHEM
Prénom : Mohamed
Date de naissance : 12/08/1976 Lieu de naissance : Alep - SYRIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2335815A du 06/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3062
Nom : Mohamed Lakhal
Alias : Lased Ben Heni ; Al-As'ad Ben Hani ; Mohamed Ben Belgacem Awani ; Mohamed Aouani ; Mohamed Abu Abda ; Abu Obeida
Date de naissance : 05/02/1970 ; 05/02/1969
Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE ; Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : professeur de chimie
Autre identité : W374031 (n° d'identité national tunisien attribué le 11/04/2011)
Motifs : expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27/08/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; (UE) 2015/64 du 16/01/2015
Référence Ue : EU.590.83
Nature : Personne physique IdFrance : 7411
Nom : MOHAMED MOHAMUD MIRE
Alias : Mohamed Mire
Date de naissance : 1962 ; 1960 ; 1955 Lieu de naissance : Kismayo - SOMALIE Nationalité : SOMALIE
Titre : Membre de la Choura des Chabab
Adresse : Jilib - SOMALIE ; Qunyo Barrow - SOMALIE
Motifs : Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022):
a) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le gouvernement fédéral somalien ou l'ATMIS moyennant le recours à la force; et b) i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus. Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 ; Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024 ; ECOT2414696A du 30/05/2024 ; (UE) 2024/1724 du 17/06/2024
Référence Onu : SOi.024
Nature : Personne physique IdFrance : 7412
Nom : MOHAMED OMAR MOHAMED
Alias : Ma'd Umurow ; Mohamed Omar Haji ; Mohamed Omar Ma'alin ; Mohamed Haji Omar
Date de naissance : 1976
Lieu de naissance : Village de Taflow, district de Berdaale, région de Bay - SOMALIE Nationalité : SOMALIE
Titre : Wali ; Chef (wali) du groupe des Chabab basé à Diinsoor
Adresse : District de Diinsoor, région de Bay - SOMALIE ; District de Buurhakaba, région de Bay - SOMALIE
Motifs : Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus; et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 ; Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024 ; ECOT2414696A du 30/05/2024 ; (UE) 2024/1724 du 17/06/2024
Référence Onu : SOi.025
Nature : Personne physique IdFrance : 2675
Nom : Mohammad Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Date de naissance : 02/11/1972 Nationalité : IRAK
Adresse : Genève - SUISSE
Motifs : fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1403.44
Nature : Personne physique IdFrance : 3315
Nom : MOHAMMAD IBRAHIM OMARI
Alias : Ibrahim Haqqani
Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Alhaj
Motifs : Ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban - Frère de
Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3316
Nom : MOHAMMAD JAWAD WAZIRI
Date de naissance : 1960 - vers
Lieu de naissance : District de Jaghatu, province de Maidan Wardak - AFGHANISTAN
; District de Sharana, province de Paktia - AFGHANISTAN
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Wazir - Service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 3317
Nom : MOHAMMAD MOSLIM HAQQANI MUHAMMADI GUL
Alias : Moslim Haqqani Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Village de Gawargan, district de Pul-e-Khumri, province de Baghlan
- AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi
Autre identité : 1136 (N ° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira))
Motifs : Vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3318
Nom : MOHAMMAD NAIM BARICH KHUDAIDAD
Alias : Mullah Naeem Barech ; Mullah Naeem Baraich ; Mullah Naimullah ; Mullah Naim Bareh ; Mohammad Naim ; Mullah Naim Barich ; Mullah Naim Barech ; Mullah Naim Barech Akhund ; Mullah Naeem Baric ; Naim Berich ; Haji Gul Mohammed Naim Barich ; Gul Mohammad ; Haji Ghul Mohammad ; Gul Mohammad Kamran ; Mawlawi Gul Mohammad ; Spen Zrae
Date de naissance : 1975 - vers
Lieu de naissance : Village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province du Helmand - AFGHANISTAN ; Village de Laki, district de Garmsir, province du Helmand - AFGHANISTAN ; Village de Lakari, district de Garmsir, province du Helmand - AFGHANISTAN ; Darvishan, district de Garmsir, province du Helmand - AFGHANISTAN ; Village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province du Helmand - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah
Motifs : Vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban - Membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 451/2013 du
16/05/2013 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3319
Nom : MOHAMMAD RASUL AYYUB
Alias : Gurg
Date de naissance : 1958 - entre ; 1959 ; 1960 ; 1961 ; 1962 ; 1963 - et
Lieu de naissance : Village de Robat, district de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi
Motifs : Membre de la choura des Taliban de Quetta - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Nurzay.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3320
Nom : Mohammad Sadiq Amir Mohammad
Date de naissance : 1934
Lieu de naissance : Province de Ghazni - AFGHANISTAN ; Province de Logar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Alhaj ; Maulavi
Passeport : SE 011252 - passeport afghan
Motifs : Chef de l'agence commerciale afghane Peshawar, Pakistan - Serait décédé. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3321
Nom : MOHAMMAD SALIM HAQQANI
Date de naissance : 1966 - vers ; 1967 - Vers
Lieu de naissance : Originaire de la province de Laghman - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi
Motifs : Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3322
Nom : MOHAMMAD SARWAR SIDDIQMAL MOHAMMAD MASOOD
Alias : Mohammad Sarwar Siddiqmal Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : District de Jani Khel, province de Paktiya - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Autre identité : 19657 (N° d'identification nationale - carte d'identité afghane (tazkira)) Motifs : Membre de la tribu Mangal, troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 3323
Nom : MOHAMMAD SHAFIQ MOHAMMADI
Date de naissance : 1948 - vers
Lieu de naissance : District de Tirin Kot, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi
Motifs : Gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des talibans - Gouverneur général des provinces de Paktiya, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime des talibans - Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3325
Nom : Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan Alias : Mohammad Shafiq Ahmadi ; Mullah Shafiqullah Date de naissance : 1956 ; 1957
Lieu de naissance : Village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan -
AFGHANISTAN ; Village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah
Motifs : Gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban - Originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 1139/2012 du
03/12/2012 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE)
2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3063
Nom : MOHAMMAD TAHIR HAMMID HUSSEIN
Alias : Abdelhamid Al Kurdi Date de naissance : 01/11/1975
Lieu de naissance : Poshok - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Poshok - IRAK
Motifs : Nom de la mère : Attia Mohiuddin Taha. Un arrêté d’expulsion a été pris par les autorités italiennes le 18 octobre 2004. Considéré comme fugitif par les autorités italiennes et recherché par la justice depuis septembre 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été
achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3205.46 Référence Onu : QDi.144
Nature : Personne physique IdFrance : 3326
Nom : Mohammad Wali Mohammad Ewaz
Alias : Mohammad Wali
Date de naissance : 1965 - vers
Lieu de naissance : Village de Jelawur, district d'Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi
Motifs : Ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban - Serait décédé en décembre 2006 et enterré dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan - Etait membre de la tribu Ghilzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 263/2014 du
14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3327
Nom : MOHAMMAD YAQOUB
Date de naissance : 1966 - vers
Lieu de naissance : District de Shahjoi, province de Zabol - AFGHANISTAN ; District de Janda, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Titre : Maulavi
Motifs : Chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des talibans - Membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki).
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014
; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nom : MOHAMMAD ZAHID
Alias : Jan Agha Ahmadzai ; Zahid Ahmadzai Date de naissance : 1971
Lieu de naissance : Province de Logar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah
Passeport : D 001206 - délivré le 17.7.2000
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies - Troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7449
Nom : MOHAMMADABADI
Prénom : Mehdi Dehghani
Alias : ﻣﺤﻤﺪﺁﺑﺎﺩﯼ ﺩﻫﻘﺎﻧﯽ ﻣﮭﺪﯼ - orthographe farsi Date de naissance : 23/09/1982
Nationalité : IRAN
Titre : PDG de Kavan Electronics Behrad LLC Passeport : 4433172081 - Iran
Motifs : Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC - Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI - Mehdi Dehghani Mohammadabadi est PDG, membre du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, une entreprise basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise impliquée dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. En tant que PDG, il est responsable de la gestion et de la direction de l’entreprise. En tant que membre du conseil d’administration, il participe à toutes les décisions importantes prises par l’entreprise. Il est donc impliqué dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Mehdi Dehghani Mohammadabadi participe au programme iranien d’UAV. Il participe également au transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nom : MOHAMMADI
Prénom : Mohammad
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de MATSA
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 6815
Nom : MOHAMMADI
Prénom : Mohammad Reza Alias : ﻣﺤﻤﺪﯼ ﺭﺿﺎ ﻣﺤﻤﺪ
Date de naissance : 16/04/1971 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
Motifs : Mohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1496 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5094
Nom : MOHAMMADIAN
Prénom : Abbas-Ali Nationalité : IRAN
Titre : Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) Motifs : Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017. Alborz (Karaj) est une province où des
manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de
violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants. En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 1071
Nom : MOHAMMADLU
Prénom : Beik
Titre : général de brigade
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 2647
Nom : MOHAMMADULLAH MATI
Alias : Mawlawi Nanai
Date de naissance : 1961 - vers
Lieu de naissance : district d'Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi
Motifs : Ministre des travaux publics sous le régime des talibans - A perdu une jambe dans les années 1980 - Chef par intérim du Conseil suprême des talibans de février à avril 2010 - Chargé des activités de recrutement depuis la mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Isakzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2653
Nom : MOHAMMED
Prénom : Khalid Shaikh
Alias : ALI Salem ; BIN KHALID Fahd Bin Adballah ; HENIN Ashraf Refaat Nabith ; WADOOD Khalid Adbul
Date de naissance : 14/04/1965 ; 01/03/1964 Lieu de naissance : - PAKISTAN
Passeport : 488555
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/848/CE du 29/11/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3579.2
Nature : Personne physique IdFrance : 3064
Nom : MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH
Alias : Muhammad Hameida Saleh ; Muhammad Abd-al-Halim Humaydah ; Faris
Baluchistan
Date de naissance : 22/09/1988 ; 22/09/1989 Lieu de naissance : Alexandrie - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Adresse : - ÉGYPTE
Motifs : membre d'Al Qaeda, organisateur d'attentats en Europe. Arrêté au Caire, Egypte. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3436.41 Référence Onu : QDi.387
Nature : Personne physique IdFrance : 1082
Nom : MOHAMMED AL AMIN AL-ARABI KASHLAF
Alias : Kashlaf ; Koshlaf ; al‐Qasab ; Keslaf - peu fiable Date de naissance : 02/12/1985
Lieu de naissance : Zaouïa - LIBYE Nationalité : LIBYE
Titre : Commandant de la brigade Shuhada al Nasr ; Chef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zaouïa
Adresse : Zaouïa - LIBYE
Passeport : C17HLRL3 - délivré le 30 déc. 2015, délivré à Zawiya
Motifs : Sa milice contrôle la raffinerie de Zawiya, un pôle central du trafic de migrants ; contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale.
D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-AMIN est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. A des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zawiya, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub‐saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 ; (UE) 2018/870 du 14/06/2018 ; (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 ; (UE)
2020/371 du 05/03/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
29/11/2023
Référence Ue : EU.4584.25 Référence Onu : LYi.025
Nature : Personne physique
IdFrance : 2924
Nom : MOHAMMED OMAR GHULAM NABI
Date de naissance : 1966 - vers ; 1960 ; 1953
Lieu de naissance : Village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN ; District de Maiwand, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah
Motifs : Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de mollah Musafir. Il a perdu l'oeil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Serait décédé en avril 2013. Notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur le site web . Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie talibane, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États- Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan. Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani.»
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 12/04/2000 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2016/1736 du
29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE) 2018/648 du 26/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2626
Nom : Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim
Alias : Muhammad Qasim ; Abdul Salam Date de naissance : 1975 - entre ; 1976 - et
Lieu de naissance : Village de Minar, district de Garmser, province de Helmand - AFGHANISTAN ; Village de Darweshan, district de Garmser, province de Helmand - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Hadji
Adresse : Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Safaar Bazaar, district de Garmser, province de Helmand - AFGHANISTAN ; Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Autre identité : 57388 (N° d'identification nationale - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan) ; 665 (permis de résidence, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan)
Motifs : Propriétaire de Rahat Ltd - Impliqué dans la fourniture d'armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés - Arrêté en 2012 et en détention en Afghanistan depuis janvier 2013 - Associé à Rahat Ltd.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/11/2012 ; (UE) 1244/2012 du 20/12/2012 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3065
Nom : Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane
Alias : Sayf-Al Adl - (Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne) ; Muhamad Ibrahim Makkawi - Né le 11.4.1960 ou 11.4.1963, en Égypte. Nationalité : égyptienne ; Ibrahim al-Madani ; Saif Al-'Adil ; Seif al Adel
Date de naissance : 11/04/1960 ; 11/04/1963
Lieu de naissance : gouvernorat de Monufia - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Motifs : responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé) -- cheveux: foncés ; yeux: foncés. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011
; (UE) 754/2013 du 05/08/2013 ; (UE) 2017/296 du 20/02/2017 ; (UE) 2019/555 du
05/04/2019 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.3724.5
Référence Onu : QDi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 3066
Nom : MOHAMMED YUSIP KARIM
Alias : Abu Walid al Indunisi ; Zidni Elma ; Udtadz Syaifudin ; Mohammad Yusef Karim Faiz ; Muh Saifudin ; Kembar Khalid ; Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz ; Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz ; Ustadz Faiz ; Saifudin Faiz ; Kholid Faiz ; Abdullah Faiz ; Fauz Faturohman
Date de naissance : 11/10/1978 Lieu de naissance : - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : localisation depuis 2015 - SYRIE
Motifs : haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - a été recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme - description physique : cheveux noirs ; corpulence mince - parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018 ; (UE) 2018/1204 du 27/08/2018
Référence Ue : EU.4701.3
Nature : Personne physique IdFrance : 7117
Nom : Mohannad al-Dabbagh Date de naissance : 06/03/1967 Nationalité : SYRIE ; IRAN
Motifs : Mohannad al-Dabbagh est un cousin d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de Takamol LLC, une société responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. Mohannad al- Dabbagh tire donc avantage du régime syrien et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1220
Nom : MOHSENI-EJEI
Prénom : Gholam-Hossein Date de naissance : 1956 - vers
Lieu de naissance : Ejiyeh - IRAN
Titre : Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021 ; Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique ; Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014 ; Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte- parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019) ; Ministre des renseignements de 2005 à 2009
Motifs : Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021. Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique. Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014. Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019). Ministre des renseignements de 2005 à 2009.
Lorsqu’il était ministre des renseignements, au moment de l’élection de 2009, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et à des menaces à l’encontre des membres de leur famille. Lors des manifestations de 2022/2023, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei a déclaré qu’il n’y aurait aucune clémence à l’égard des manifestants.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022 ; (UE)
2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2438.67
Nature : Personne physique IdFrance : 3067
Nom : MOKLIS
Prénom : Yunos Umpara
Alias : Muklis Yunos ; Mukhlis Yunos ; Saifullah Mukhlis Yunos ; Saifulla Moklis Yunos ; Hadji Onos
Date de naissance : 07/07/1966
Lieu de naissance : Lanao del Sur - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : - PHILIPPINES
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE)
2017/1773 du 28/09/2017
Référence Ue : EU.4045.24
Nature : Personne physique IdFrance : 3711
Nom : MOLASTAU
Prénom : Kanstantsin Henadzevich
Alias : Konstantin Gennadevich MOLOSTOV ; Канстанцiн Генадзьевiч МОЛАСТАЎ
; Константин Геннадьевич МОЛОСТОВ
Date de naissance : 30/05/1970
Lieu de naissance : Krasnoarmeysk, région de Saratov - RUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Colonel ; Président du Comité d’État des gardes-frontières ; Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Grodno (nommé le 1er octobre 2014), unité militaire 2141 ; Délégué aux frontières de l’État
Autre identité : 3300570K025PB3 (Numéro d'identification personnel) Passeport : KH2479999
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Grodno, Kanstantsin Molastau a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Grodno de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé par Loukachenka président du Comité d’État des gardes-frontières.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6694.76
Nature : Personne physique IdFrance : 1305
Nom : MONCADA LAU
Prénom : Néstor
Date de naissance : 02/03/1954
Titre : Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale
Motifs : À ce titre, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l'État du Nicaragua à l'encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l'opposition et de journalistes dans le pays depuis avril 2018, et il en porte la responsabilité.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/606 du 04/05/2020 Référence Ue : EU.5585.12
Nature : Personne physique IdFrance : 6651
Nom : MONTAZER AL-MAHDI
Prénom : Saeed
Alias : MONTAZER AL-MAHDI Said
Date de naissance : 08/11/1971 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Porte-parole de la police ; Général de brigade
Motifs : Saeed Montazer Al-Mahdi est le porte-parole de la police iranienne (forces de l'ordre de l'Iran inscrites sur la liste de l'Union). En avril 2023, il a annoncé l'application stricte de la législation sur le hijab, dont les autorités iraniennes se sont servies pour réprimer des manifestants pacifiques. Dans l'exercice de ses fonctions, il défend et promeut les actions répressives de la police. Ses déclarations d'intimidation concernant la surveillance, la fermeture d'entreprises et autres lieux publics et les avertissements envoyés par les autorités ont un impact répressif considérable. Par ailleurs, en sa qualité de porte-parole de la police, Saeed Montazer Al-Mahdi a minimisé à plusieurs reprises les empoisonnements d'étudiantes auxquels il a été fait largement écho, affirmant que la "majorité d'entre eux" n'étaient "pas réels", rejetant de la sorte la protection des victimes par la police et portant atteinte à leur droit à la sécurité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3759
Nom : MONTENEGRO ESPINOZA
Prénom : Luis Ángel
Date de naissance : 01/01/1949
Lieu de naissance : Esteli - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua
Adresse : Planes De Puntaldia Casa #16, Managua - NICARAGUA Autre identité : 1610101490000S (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Luis Ángel Montenegro Espinoza est le directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua (SIBOIF). De par les fonctions qu'il exerce, il est responsable de la persécution d'acteurs financiers qui ont résisté aux politiques du régime Ortega, ainsi que de la mise en œuvre du contrôle exercé par le régime sur le secteur financier. Il a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega. Il est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1701
Nom : MORA SALCEDO
Prénom : Farik Karin
Titre : Procureur auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien Autre identité : V-8608523 (Carte d'identité)
Motifs : Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'il a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020
Référence Ue : EU.5630.84
Nature : Personne physique IdFrance : 3068
Nom : MORAD LAABOUDI
Alias : Abu Ismail ; Abu Ismail al-Maghribi Date de naissance : 26/02/1993
Lieu de naissance : - MAROC Nationalité : MAROC Adresse : - TURQUIE
Autre identité : CD595054 (N° d'identification nationale marocaine) Passeport : UZ6430184 - Passeport marocain
Motifs : facilite la mobilité des combattants terroristes étrangers pour rejoindre l'Etat Islamique en Irak et au Levant, et en Syrie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3432.84 Référence Onu : QDi.383
Nature : Personne physique IdFrance : 5084
Nom : MORADI
Prénom : Ali-Reza Nationalité : IRAN
Titre : Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj
Motifs : Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018. À ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République islamique d’Iran. Moradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des
armes létales contre des manifestants non armés lors des manifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mortd’au moins deux manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Moradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Ali-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6650
Nom : MORADI
Prénom : Nader
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique ; Colonel Motifs : En sa qualité actuelle de superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique, le colonel Nader Moradi est responsable du respect de la législation
sur le hijab. Cette législation a été utilisée par les autorités iraniennes pour réprimer des
manifestants pacifiques. Nader Moradi est responsable de la persécution et de l'arrestation de femmes pour non-respect des règles relatives au hijab. Il est également responsable de la fermeture d'entreprises, de restaurants et d'autres lieux publics en lien avec le non-respect des règles relatives au hijab et signe les lettres les informant de leur fermeture. Au cours des manifestations qui ont débuté en septembre 2022 et qui ont duré plusieurs mois, Nader Moradi a également été responsable de la persécution et de l'arrestation de propriétaires de magasins qui ont fermé leur commerce et prévoyaient de faire la grève pour protester contre la mort de Mahsa Amini. Nader Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7132
Nom : MORALES LAZO DE SÁNCHEZ
Prénom : Leonor Eugenia
Date de naissance : 19/09/1979 Nationalité : GUATEMALA
Titre : Procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala
Autre identité : 2227901800101 (Numéro d’identification national)
Motifs : Leonor Eugenia Morales Lazo De Sánchez est procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Elle participe directement à l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. À la suite du second tour de l’élection présidentielle en août 2023, elle a
participé à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En décembre 2023, elle a également participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, Leonor Eugenia Morales Lazo De Sánchez participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.
Régime(s) de sanction : UE Guatemala - R (UE) 2024/287 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/455 du 02/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3472
Nom : MORALES POLEO
Prénom : Leonardo Enrique
Titre : Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) ; Président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020 – mai 2021)
Motifs : Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral
— CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.6157.55
Nature : Personne physique IdFrance : 4285
Nom : MORDASHOV
Prénom : Alexey Alexandrovich
Alias : Алексей Александрович МОРДАШОВ
Date de naissance : 26/09/1965
Lieu de naissance : Cherepovets (Tcherepovets) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président de Severstal et de Severgroup
Motifs : Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov - Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la
Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit". Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Enfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7537.44
Nature : Personne physique IdFrance : 4843
Nom : MORDASHOVA
Prénom : Marina Alexandrovna
Alias : Марина Александровна МОРДАШОВА - En russe Date de naissance : 17/05/1979
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Alexey Mordashov (compagnon), Kirill Mordashov (beau- fils), Nikita Mordashov (beau-fils) - Entités associées: Ondero Limited, Îles Vierges britanniques; Unifirm Limited, Chypre; Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques; Rayglow Limited, Chypre; ServerGroup LLC (Fédération de Russie); KN-Holding LLC (Fédération de Russie). Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.8304.13
Nature : Personne physique IdFrance : 6698
Nom : MORDVICHEV
Prénom : Andrey Nikolayevich
Alias : Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ
Date de naissance : 14/01/1976
Lieu de naissance : Pavlodar - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; ; lieutenant général
Motifs : Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1696
Nom : MORENETS
Prénom : Aleksei Sergeyvich
Alias : Алексей Сергеевич МОРЕНЕЦ
Date de naissance : 31/07/1977
Lieu de naissance : Oblast de Murmanskaya - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Passeport : 100135556 - Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 - Lieu: Moscou, Fédération de Russie
Motifs : Aleksei Morenets a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Aleksei Morenets a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi- Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Aleksei Morenets, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024
Référence Ue : EU.5705.84
Nature : Personne physique IdFrance : 1594
Nom : MORENO PÉREZ
Prénom : Maikel José
Date de naissance : 12/12/1965
Titre : Ancien président et vice-président de la Cour suprême ; Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ)
Motifs : Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancien président et vice-président de la Cour suprême. En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement qui ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et est responsable d’actions et de déclarations qui ont eu pour effet d’usurper l’autorité de l’Assemblée nationale, y compris la nomination du Conseil électoral national (CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement de la direction de trois partis d’opposition en juin et juillet 2020.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/88 du 22/01/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.4302.63
Nature : Personne physique IdFrance : 1009
Nom : MORENO REYES
Prénom : Xavier Antonio
Titre : Secrétaire général du Conseil électoral national (CNE) de 2009 à juin 2020. Motifs : En cette qualité, Moreno Reyes a facilité les décisions du CNE et leur a donné légitimité et crédibilité, étant donné que le secrétaire général du CNE joue un rôle dans
la définition des priorités et la formalisation des décisions. Moreno Reyes a continué
d’exercer les fonctions de secrétaire général du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal et que le rôle indépendant du CNE dans le processus électoral était compromis. Il est dès lors responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Venezuela, et notamment d’avoir contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.4639.87
Nature : Personne physique IdFrance : 7378
Nom : MOROZ
Prénom : Sergey Anatolevich
Alias : Сергей Анатольевич МОРОЗ - en russe Date de naissance : 15/09/1968
Lieu de naissance : Berdiansk, région de Zaporijjia, RSS d’Ukraine - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour Moscou Motifs : Sergey Anatolievich Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou. À ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï
Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Moroz est accusé d’avoir fait
subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention. Par conséquent, Sergey Anatolievich Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4146
Nom : Morozov
Prénom : Sergey Ivanovich
Date de naissance : 06/09/1959 ; 10/12/1956
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4405
Nom : MOROZOV
Prénom : Igor Nikolayevich
Alias : Игорь Николаевич МОРОЗОВ
Date de naissance : 13/10/1956
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6720
Nom : MOROZOV
Prénom : Vladimir Mikhailovich
Alias : Uladzimir Mikhailavich MAROZAU ; Владимир Михайлович МОРОЗОВ - Russe ; Уладзімір Міхайлавіч МАРОЗАЎ - Bielorussie
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Buda-Koshelevo, Gomel region - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses
Motifs : Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4208
Nom : MOROZOV
Prénom : Oleg Viktorovich Date de naissance : 05/11/1953
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6730
Nom : MOROZOVA
Prénom : Darya Vasilievna
Alias : Дарья Васильевна МОРОЗОВА
Date de naissance : 27/02/1989
Lieu de naissance : Makeevka - UKRAINE
Titre : commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et
Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7380
Nom : MOROZOVA
Prénom : Elena Evgenievna
Alias : Елена Евгеньевна МОРОЗОВА - en russe Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal municipal de Khimki
Motifs : Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1496
Nom : MORTAZAVI
Prénom : Seyyed Solat Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) - IRAN
Titre : Ancien maire de la deuxième plus grande ville d'Iran, Mashhad ; Ancien vice- ministre de l'intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009 ; Ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim) depuis le 19/10/2022 ; Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan du 16/09/2019 jusqu’à 09/2021 ; Directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi juqu'en 11/2019
Motifs : Depuis le 19 octobre 2022, ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim). De septembre 2021 à octobre 2022, vice-président pour les affaires exécutives de l’Iran et chef de cabinet du président. Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan, qui était directement gérée par le Guide suprême Khamenei, du 16 septembre 2019 jusqu’au mois de septembre 2021. Jusqu’en novembre 2019, directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi. Ancien maire de la deuxième plus grande ville d’Iran, Mashhad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009. À ce titre, responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d’expression. A ensuite
été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l’élection présidentielle de 2013.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.3467.9
Nature : Personne physique IdFrance : 1691
Nom : MORTAZAVI
Prénom : Amir
Titre : adjoint du chef de l'unité des affaires sociales et de la prévention de la criminalité auprès du pouvoir judiciaire de la province de Khorasan-Razavi ; Procureur adjoint de Mashhad jusqu'à 2015 au moins
Motifs : Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le nonrespect des procédures permettant un procès équitable
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE)
2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3461.25
Nature : Personne physique IdFrance : 1579
Nom : MORTAZAVI
Prénom : Said
Alias : MORTAZAVI Saeed Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : Meybod, province de Yazd - IRAN
Titre : procureur général de Téhéran jusqu'en août 2009 ; Chef du système de protection sociale de 2011 à 2013
Motifs : Chef du système de protection sociale de 2011 à 2013. Procureur général de Téhéran jusqu’en août 2009. En sa qualité de procureur général de Téhéran, il a émis un ordre général qui a permis la mise en détention de centaines de militants, de journalistes et d’étudiants. En janvier 2010, à l’issue d’une enquête parlementaire, il a été tenu pour directement responsable du placement en détention de trois personnes qui sont mortes par la suite en prison. A été suspendu de ses fonctions en août 2010 après enquête du pouvoir judiciaire iranien au sujet de sa responsabilité dans la mort des trois hommes emprisonnés sur ses ordres à la suite de l’élection. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus. Il a été acquitté par un tribunal iranien le 19 août 2015, pour des accusations liées à la torture et à la mort de trois jeunes hommes au centre de détention de Kahrizak en 2009.
Condamné à une peine de prison en 2017 et libéré en septembre 2019. En août 2021, la Cour suprême iranienne a rendu un arrêt pleinement favorable à Said Mortazavi, annulant sa condamnation antérieure à une peine de deux ans de prison.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3924.32
Nature : Personne physique IdFrance : 4839
Nom : MOSALEV
Prénom : Sergey Viktorovich Date de naissance : 19/01/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-866954 (Numéro personnel national) ; 2737869 (Matricule) Passeport : 0802 688231 - Date de délivrance: 18.10.2015
Motifs : Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7613
Nom : Moshe’s Farm
Alias : Avant-poste “Tirza Valley Farm” ; משה של החווה - en hébreu Identification : / (Date d'enregistrement: 2021)
Adresse : Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés - TERRITOIRES PALESTINIENS
Motifs : Personnes associées: Moshe Sharvit - Moshe's Farm est détenue et a été créée en 2020 par le colon israélien Moshe Sharvit. Moshe Sharvit participe aux violences et aux menaces exercées par des colons à l'encontre de résidents palestiniens appartenant à des communautés de bergers qui vivent à proximité de son avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Moshe's Farm est un avant-poste illégal situé à environ 1,5 kilomètre au sud-est de la colonie de Hamra, en Cisjordanie. Moshe's Farm s'est agrandie depuis sa création Et, actuellement, comprend plusieurs bâtiments résidentiels, un pavillon d'hôtes pour les voyageurs et un complexe événementiel. Le pavillon d'hôtes peut accueillir jusqu'à 100 personnes et tous les bâtiments ont été construits sans permis et sont donc illégaux. Depuis la création de Moshe's Farm, cet avant-poste est un lieu de violence et de harcèlement contre les communautés de bergers palestiniens et constitue la base depuis laquelle Moshe Sharvit et d'autres résidents de la ferme se livrent à des violences et à du harcèlement à l'encontre de Palestiniens. Par conséquent, Moshe's Farm est une entité associée à Moshe Sharvit, qui est inscrit sur la liste pour des atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, dont des atteintes au droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état d'intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4682
Nom : MOSHKIN
Prénom : Vladimir Evgenievich Date de naissance : 25/06/1980
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4461
Nom : MOSHKOVICH
Prénom : Vadim Nikolaevich
Alias : Вадим Николаевич МОШКОВИЧ
Date de naissance : 06/04/1967
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien président du conseil d'administration de Rusagro Group
Motifs : Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux
dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021.
Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE)
2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7678.25
Nature : Personne physique IdFrance : 4556
Nom : MOSINA
Prénom : Anna Mikhaylovna Date de naissance : 27/10/1957
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6508
Nom : MOSKALKOVA
Prénom : Tatiana Nikolaevna Date de naissance : 30/05/1955
Lieu de naissance : Vitebsk, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie) - BIÉLORUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie Adresse : Localisation suspectée: Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Tatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de "filtrage" et de déportation mises en œuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources
faisant autorité confirment que les camps de "filtrage" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à "filtrer" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de "filtrage" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900 000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants. Lors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci. Tatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4209
Nom : MOSKVICHEV
Prénom : Yevgeny Sergeyevich Date de naissance : 28/09/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1014
Nom : MOSLEHI
Prénom : Heydar
Alias : MOSLEHI Heidar ; MOSLEHI Haidar Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Isfahan - IRAN
Titre : représentant du bureau politique-idéologique du commandant en chef des forces armées iraniennes (depuis 2018) ; Ancien conseiller sur les questions de jurisprudence suprême au sein de l'IRGC ; Responsable de l'organisation concernant les publications sur le rôle du clergé pendant la guerre ; Ancien ministre du renseignement (2009-2013) Motifs : Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement gère la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants ont été détenus en raison de leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3439.36
Nature : Personne physique IdFrance : 5130
Nom : MOSLEMI
Prénom : Siavash Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran Motifs : Le général de brigade Siavash Moslemi est le commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran, depuis juin 2020. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants, au cours desquelles elles ont fait un usage disproportionné de la force. En tant que commandant d’unités ayant participé à ces opérations, Moslemi fait partie des responsables des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3069
Nom : MOSTAFA
Prénom : Mohamed Amin
ﻣﺤﻤﺪ ﺃﻣﯿﻦ ﻣﺼﻄﻔﻰ originale: graphie : Alias
Date de naissance : 11/10/1975
Lieu de naissance : Kirkuk - KURDISTAN IRAKIEN Nationalité : IRAK
Adresse : Via della Martinella 132, Parma, Italy (Domicile). - ITALIE
Motifs : Fait l'objet d'une mesure de contrôle administratif en Italie qui a expiré le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 2016/1906 du 28/10/2016 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 14/11/2023 ; (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 Référence Ue : EU.3496.47
Référence Onu : QDi.147
Nature : Personne physique IdFrance : 6397
Nom : MOSTAFAVI
Prénom : Seyed Mojtaba
Alias : MORTAZAVI Mojtaba ; MOSTAF Mojtaba Date de naissance : 02/04/1987
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité ; Cofondateur de la
Ravin Academy
Autre identité : 0080467741 (Numéro de pièce nationale d’identité: Iran)
Motifs : Seyed Mojtaba Mostafavi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité. Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents. Seyed Mojtaba Mostafavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6411
Nom : MOSTAFAVINIA
Prénom : Hojjat al-Eslam Ali
Alias : MOSTAFAVI Ali ; MOSTAFAVI Hojjatoleslam Ali Lieu de naissance : - IRAN
Titre : Religieux ; Procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan Adresse : Zahedan - IRAN
Motifs : Hojjat-al-Eslam Ali Mostafavinia est un religieux qui exerce la fonction de procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan. Il a précédemment exercé la fonction de procureur au Sistan et au Balouchistan, ainsi que dans la province du Khorasan du Sud. En cette qualité, il était chargé de poursuivre des manifestants qui ont été détenus arbitrairement pendant les manifestations qui ont eu lieu à Zahedan en octobre 2022 et que les forces de police ont réprimées dans le sang, causant des morts et des blessés. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature: Personne physique IdFrance: 7691
Nom: Mote Thun
Alias: Saw Mote Thun
Alias: Mote Thone
Sexe: Masculin
Nationalité: BIRMANIE/MYANMAR
Titre: Lieutenant-colonel
Titre: Secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens/kayins/Armée nationale karen (BGF/KNA)
Titre: Membre fondateur des BGF karens/kayins
Motifs: Personne associée: Saw Chit Thu - Le lieutenant-colonel Mote Thun est l'un des membres fondateurs et le secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l'armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Il est particulièrement puissant dans le sud du canton de Myawaddy à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar, où se trouvent de nombreux centres d'escroquerie. Parmi les principaux centres contrôlés par Mote Thun figurent celui de Wan Kuok-Koi (également connu sous le nom Broken Tooth) et Dongmei Zone. Mote Thun participe également au projet KK Park. Les centres d'escroquerie sont des pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ils connaissent des violations massives des droits de l'homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d'escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En tant que membre fondateur et secrétaire général adjoint des BGF/KNA et en raison de ses liens avec les centres d'escroquerie, le lieutenant-colonel Mote Thun est responsable de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw)
Fondement juridique: (UE) 2024/2784 du 29/10/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013)
Référence UE: EU.12013.73
Nature : Personne physique IdFrance : 1126
Nom : MOTLAGH
Hosseini Bahram : Prénom ﺑﮭﺮﺍﻡ ﺣﺴﯿﻨﯽ ﻣﻄﻠﻖ : Alias
Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) ; Chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées
Motifs : Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.3459.35
Nature : Personne physique IdFrance : 4990
Nom : MOTLAQ AMER AL-MARRANI
Alias : Mutlaq Ali Aamer Al Marrani ; Abu Emad Date de naissance : 01/01/1984
Lieu de naissance : Jaouf - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : (ancien) chef adjoint de l'organisme houthiste de sécurité nationale (service de renseignements)
Motifs : Ancien chef adjoint de l'organisme houthiste de sécurité nationale, il a surveillé des détenus qui ont été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements pendant leur détention, a planifié et dirigé des arrestations et détentions illégales de travailleurs humanitaires, ainsi que le détournement illégal de l'aide humanitaire en violation du droit international humanitaire. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View- UN-Notices-Individuals. Motlaq Amer Al-Marrani s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, y compris des violations du droit international humanitaire applicable et des atteintes aux droits de l'homme, et des obstructions à l'accès à l'aide humanitaire au Yémen. Al-Marrani est inscrit sur la liste pour avoir orchestré des actes illégaux de torture et de détention qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen, y compris des actes qui violent le droit international humanitaire applicable et qui ont eu pour effet d'empêcher l'accès à l'aide humanitaire au Yémen, remplissant ainsi les critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la
résolution 2140 (2014), suivant les précisions énoncées au paragraphe 19 de la résolution 2216 (2015), ainsi qu'au paragraphe 18, point c), de la résolution 2140. En tant que chef adjoint du bureau de la sûreté nationale houthiste, Al-Marrani a dirigé l'arrestation, la détention et les mauvais traitements de travailleurs humanitaires et d'autres personnes travaillant dans le domaine de l'aide humanitaire. Il a également été constaté qu'il avait abusé de son autorité et de son influence sur l'accès de l'aide humanitaire comme moyen de pression à son profit personnel. Le groupe d'experts sur le Yémen a documenté ces activités dans son rapport final de 2018 (voir S/2018/594, point 193). Comme l'a documenté le groupe d'experts sur le Yémen, Al-Marrani a assuré la surveillance de détenus du bureau de la sûreté nationale qui, selon les informations, ont été soumis à la
torture et à d'autres mauvais traitements pendant leur détention. Il a également orchestré les extorsions, les intimidations et l'arrestation illégale de dirigeants d'entreprises et de directeurs de banques, avec des menaces de les accuser de collaboration et d'espionnage pour l'ennemi s'ils ne se conformaient pas aux ordres de leurs administrateurs judiciaires.
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/09/2022 ; (UE) 2022/1901 du 06/10/2022
Référence Ue : EU.8753.89 Référence Onu : YEi.011
Nature : Personne physique IdFrance : 2269
Nom : MOUAYYAD
Prénom : Mohammad Mouti'
Alias : Mohammad Muti'a Moayyad Date de naissance : 1968
Lieu de naissance : Ariha (Idlib) - SYRIE
Titre : Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 nommé le 27/08/2014. Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3814.66
Nature : Personne physique IdFrance : 3001
Nom : MOUCHAWEH
Prénom : Loubana
Alias : Lubana, Mshaweh Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ministre de la culture nommée en août 2020
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 Référence Ue : EU.5993.19
Nature : Personne physique IdFrance : 2270
Nom : MOULHEM
Prénom : Kifah
Alias : Moulhim Kifah ; Mulhem Kifah ; Milhem Kifah ; Mulhim Kifah Date de naissance : 28/11/1961
Lieu de naissance : Junaynat Ruslan, province de Tartous - SYRIE
Titre : Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024 ; Ancien chef de la direction du renseignement militaire ; Ancien chef du Comté de sécurité dans la région du Sud. ; Ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire.
Motifs : Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep.
Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3990.82
Nature : Personne physique IdFrance : 3070
Nom : Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal
Alias : Mounir Helel ; Mounir Hilel ; Abu Rahmah ; Abu Maryam al-Tunisi Date de naissance : 10/05/1983
Lieu de naissance : Ben Guerdane - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : Amria Ben Guerdane, Médenine - TUNISIE Autre identité : 08619445 (numéro national d'identification)
Motifs : Intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l'expérience de l'établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l'appui matériel fourni à l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l'Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Profession : ouvrier agricole. Nom de la mère : Mbarka Helali.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 27/05/2022 ; (UE) 2022/873 du 02/06/2022
Référence Ue : EU.3435.76 Référence Onu : QDi.386
Nature : Personne physique IdFrance : 3071
Nom : Mounir El Motassadeq
Date de naissance : 03/04/1974
Lieu de naissance : Marrakech - MAROC Nationalité : MAROC
Autre identité : E-491591 (N° d'identification nationale marocaine) Passeport : H 236483
Motifs : détenu en Allemagne -- nom de son père : Brahim Brik, nom de sa mère :
Habiba Abbes
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1754/2002 du 01/10/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1104/2007 du 25/09/2007 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011
Référence Ue : EU.550.29
Nature : Personne physique IdFrance : 6816
Nom : MOUSA
Heidari Sadegh Mohammad : Prénom ﻣﺤﻤﺪ ﺻﺎﺩﻕ ﺣﯿﺪﺭﯼ ﻣﻮﺳﯽ : Alias
Date de naissance : 24/09/1977
Lieu de naissance : Shahrebabak - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
Motifs : Mohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1496 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5115
Nom : MOUSAVI
Prénom : Sayyed Abdolrahim Date de naissance : 1959 ; 1960 Lieu de naissance : Qom - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de division ; Commandant en chef de l’armée iranienne
Motifs : Le général de division Sayyed Abdolrahim Mousavi est le commandant en chef de l’armée iranienne. En cette qualité, il porte la responsabilité de l’implication de l’armée iranienne dans la réaction violente du régime aux manifestations de 2022. À plusieurs reprises, Mousavi a décrit les manifestations en Iran comme des émeutes organisées et planifiées par les ennemis de l’Iran, présentant ainsi les manifestations comme une menace pour la sécurité nationale. Il a tenu des propos menaçants visant les participants au mouvement de protestation. Il a également fait l’éloge de la réaction violente des forces de sécurité iraniennes face aux manifestants, la qualifiant de moyen efficace de neutraliser les ennemis de l’Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6404
Nom : MOUSAVI
Prénom : Seyyed Nezamoldin Alias : MOUSAVI Nezam
Lieu de naissance : Khorramabad - IRAN
Titre : Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien
Motifs : Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1228
Nom : MOUSSAVI
Prénom : Seyed Mohammad Bagher
Alias : MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir
Titre : juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 2e chambre ; Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015)
Motifs : Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2943.68
Nature : Personne physique IdFrance : 3073
Nom : MOUSTFA
Prénom : Djamel
Alias : Ali Barkani - (né le 22.8.1973 au Maroc) ; Kalad Belkasam - (né le 31.12.1979) ; Mostafa Djamel - (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) ; Mostefa Djamel - (né le 26.9.1973, à Mahdia, Algérie) ; Mustafa Djamel - (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie)
; Balkasam Kalad - (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie) ; Bekasam Kalad - (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie) ; Belkasam Kalad - (né le 26.8.1973 à Alger, Algérie) ; Damel Mostafa - (né le 31.12.1979 à Alger, Algérie) ; Djamal Mostafa - (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) ; Djamal Mostafa - (né le 10.6.1982) ; Djamel Mostafa - (né le 31.12.1979, à Maskara, Algérie) ; Djamel Mostafa - (né le a) 31.12.1979 ou 22.12.1973, à Alger, Algérie) ; Fjamel Moustfa - (né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie) ; Djamel Mustafa - (né le 31.12.1979) ; Djamel Mustafa - (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) ; Mustafa
Date de naissance : 28/09/1973
Lieu de naissance : Tiaret - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : - ALGÉRIE
Autre identité : 20645897 ((permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22.08.1973 au Maroc))
Motifs : Le père s’appelle Djelalli Moustfa. La mère s’appelle Kadeja Mansore. Expulsé de l’Allemagne vers l’Algérie en sept. 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1724/2003 du 29/09/2003 ; (CE) 1104/2007 du 25/09/2007 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 110/2010 du 05/02/2010 ; (UE)
577/2011 du 16/06/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.1034.55 Référence Onu : QDi.129
Nature : Personne physique IdFrance : 6780
Nom : MOUSVIAN
Prénom : Seyyed Mohammad
Alias : Seyed Mohammad MOUSAVIYAN ; ﻣﻮﺳﻮﯾﺎﻥ ﻣﺤﻤﺪ ﺳﯿﺪ
Nationalité : IRAN
Titre : Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d'Isfahan)
Motifs : Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d'Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Mousvian a également émis l'acte d'accusation à l'encontre de l'artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d'actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l'attente de son procès. En novembre 2022, les médias d'État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses
prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos. Mousvian est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2056
Nom : Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV
Site internet : http://novorossia.pro/ ; https://vk.com/od_novorossia Courriel : info@clubnb.ru
Motifs : Le mouvement “Novorossiya”/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 3074
Nom : Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)
Motifs : associé au mouvement islamique du Turkistan oriental, au groupe du Djihad islamique et à l'Emarat Kavkaz -- actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, dans le nord de l'Afghanistan et en Asie centrale
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.465.95
Nature : Personne morale IdFrance : 3075
Nom : Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO)
Adresse : - MALI ; - ALGÉRIE
Motifs : L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1187/2012 du 11/12/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3025.21 Référence Onu : QDe.134
Nature : Personne morale IdFrance : 1979
Nom : Mouvement public "DONBASS LIBRE"
Alias : Free Donbass ; Free Donbas ; Svobodny Donbass Adresse : pr. Khmelnitskogo 102, Donetsk (bureau 512)
Site internet : http://www.odsd.ru ; https://xn--d1aa2an.xn--p1ai/ Courriel : press-odsd@yandex.ru
Motifs : “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1947
Nom : Mouvement public "République de Donetsk"
Alias : Общественное движение “Донецкая республика”
Adresse : Donetsk, Universitetskaya 19 ; Донецк, ул. Университетская, дом 19 Site internet : http://oddr.info/
Courriel : orgotdel@oddr.info
Motifs : “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1892
Nom : Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine)
Alias : Общественное движение “Мир Луганщине”
Adresse : Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine - UKRAINE ; улица Карла Маркса,
7, г. Луганск, Украина
Site internet : https://mir-lug.info/ Courriel : info@mir-lug.info
Motifs : “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014
et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil.
L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés. En juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4027.49
Nature : Personne morale IdFrance : 4892
Nom : Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"
Alias : Yunarmiya
Adresse : 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4 bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 106 75 75 Site internet : https://yunarmy.ru/ Courriel : info@yunarmy.ru
Motifs : Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"
(Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, la Yunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1272
Nom : MOVASAGHNIA
Prénom : Mohammad Reza
Titre : ancien directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), également
connu sous le nom de Groupe des industries des missiles de croisière
Motifs : Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3677
Nom : MOZHELIANSKIY
Prénom : Viktor Anatolyevich Date de naissance : 10/05/1964
Lieu de naissance : Kharkiv - UKRAINE
Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE - l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée
Titre : Vice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol
Adresse : 35, rue Marshala Zhukova, Appartement 53, Simferopol, Crimée - UKRAINE
; rue Anhars’ka 8, Simferopol, Crimée, - UKRAINE
Motifs : Vice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4302
Nom : MOZHILOVSKY
Prénom : Igor Vladimirovich Date de naissance : 28/02/1971
Lieu de naissance : Dubrovno, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Général de division ; Assistant du ministre de la défense pour l'économie et les finances en matière militaire ; Chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense
Motifs : Igor Mozhilovsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour l'économie et les finances en matière militaire. Il est également chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère biélorusse de la défense. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel
militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Igor Mozhilovsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1662
Nom : MPAMO
Prénom : Iruta Douglas
Alias : Doulas Iruta Mpamo ; Mpano
Date de naissance : 28/12/1965 ; 29/12/1965
Lieu de naissance : Bashali, Masisi - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Goma - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Uvira - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : Aucune activité connue depuis l'écrasement des deux aéronefs gérés par la Great Lakes Business Company (GLBC). Propriétaire et directeur de la compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company, dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). Serait également coupable d'avoir maquillé des informations concernant des vols et des cargaisons, pour faciliter la violation de l'embargo sur les armes
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne morale IdFrance : 6746
Nom : MRB Bank (Banque MRB)
Alias : "International Settlement Bank" LLC ; Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank ;
Международный Расчетный Банк ; КБ МРБ (ООО)
Identification : Numéro d’enregistrement: 1159800030409 (Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d’enregistrement: Géorgie - Date d’enregistrement: 15.5.2015 - Principal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine)
Adresse : Stalin Street 20, Tsinkhval, Géorgie - GÉORGIE Site internet : https://mrb-bank.ru/
Motifs : La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk. Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2271
Nom : MU'ALLA
Prénom : Badi'
Date de naissance : 05/04/1961
Lieu de naissance : Bistuwir, dans la région de Jablah - SYRIE
Titre : Commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne. ; Général de brigade
Motifs : Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/480 du 20/03/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3914.31
Nature : Personne physique IdFrance : 3076
Nom : MUBARAK AL-BATHALI
Prénom : Mubarak Mushakhas Sanad
Alias : Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali ; Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali ; Mubarak Al-Bathali ; Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali ; Mubarak Mishkhas Sanad Al- Bazali ; Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly ; Abu Abdulrahman - faible
Date de naissance : 01/10/1961 Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Adresse : Al-Salibekhat area (résidence en mars 2009) - KOWEÏT Autre identité : 261122400761 (numéro koweïtien d'identification )
Passeport : 101856740 - passeport koweïtien délivré le 12 mai 2005 (et venu à expiration le 11 mai 2007 ; 002955916 - passeport koweïtien
Motifs : Condamné à une peine d’emprisonnement par le Koweït le 24 août 2018.La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 202
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 59/2008 du 24/01/2008 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008
; (UE) 110/2010 du 05/02/2010 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1649.59 Référence Onu : QDi.238
Nature : Personne physique
IdFrance : 6738
Nom : MUCHKAYEV
Prénom : Sergey Borisovich
Alias : Сергей Борисович МУЧКАЕВ
Date de naissance : 22/12/1976
Lieu de naissance : Dobele - LETTONIE
Titre : colonel des forces armées russes; ; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes
Motifs : Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol ‑air, y com pris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020. Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1750
Nom : MUDACUMURA
Prénom : Sylvestre
Alias : Mupenzi Bernard ; général de division Mupenzi ; général Mudacumura ; Pharaon
; Radja
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi - RWANDA
Nationalité : CONGO
Titre : commandant des FDLR-FOCA ; général de corps d'armée des FDLR-FOCA Adresse : Province du Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : le 12/07/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 2272
Nom : MUFLEH
Prénom : Mohammad
Alias : Muhammad MUFLEH ; Mohamed MUFLEH ; Mohammed MUFLEH ; Mohammad MUFLIH ; Muhammad MUFLIH ; Mohamed Muflih ; Mohammed Muflih Titre : Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama.
Motifs : Impliqué dans la répression contre les manifestants. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 755/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2825.31
Nature : Personne physique IdFrance : 1390
Nom : MUGARAGU
Prénom : Leodomir
Alias : Manzi Leon ; Leo Manzi Date de naissance : 1954 ; 1953
Lieu de naissance : Kigali - RWANDA ; Rushashi, province du Nord - RWANDA Nationalité : RWANDA
Titre : chef d'état-major des FDLR-FOCA, chargé de l'administration
Motifs : chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces combattantes démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1250/2010 du 22/12/2010 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 3694
Nom : MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI
Alias : Mohammad Al-Ghamari - faible Date de naissance : 1979 ; 1984
Lieu de naissance : Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : Général de division ; Chef d'état major général houthiste Adresse : - YÉMEN
Motifs : Chef de l'État-major général militaire houthiste, joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies : Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals - Al- Ghamari est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant
dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, en raison desquels il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que chef d'état-major général houthiste, Al-Ghamari joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Il a tout récemment pris la tête d'une vaste offensive houthiste visant un territoire contrôlé par le gouvernement yéménite dans la province de Mareb. Cette offensive exacerbe la crise humanitaire au Yémen, du fait qu'elle expose environ un million de personnes déplacées vulnérables au risque d'un nouveau déplacement, se solde par la mort de civils et déclenche une escalade du conflit à plus grande échelle.
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021 ; (UE) 2021/2015 du 18/11/2021
Référence Onu : YEi.008
Nature : Personne physique IdFrance : 3077
Nom : MUHAMMAD BAHRUM NAIM ANGGIH TAMTOMO
Alias : Bahrun Naim ; Abu Rayyan - alias faible ; Abu Aisyah - alias faible ; Abu Rayan
- alias faible ; Anggih Tamtomo Date de naissance : 06/09/1983
Lieu de naissance : Surakarta - INDONÉSIE Adresse : Alep - SYRIE ; Raqqa - SYRIE
Motifs : ressortissant indonésien basé en Syrie qui a exercé diverses fonctions à l’appui de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.4021.65
Référence Onu : QDi.404
Nature : Personne physique IdFrance : 2716
Nom : Muhammad Hamza Zubaïdi Alias : Mohammed Hamza ZoubaIdi Date de naissance : 1938
Lieu de naissance : Babil, (Babylone) - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : ancien premier ministre
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.106.12
Nature : Personne physique IdFrance : 3124
Nom : MUHAMMAD OMAR ZADRAN
Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Village du sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost - AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah
Adresse : Région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
Motifs : Dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan - Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3078
Nom : MUHAMMAD SHOLEH IBRAHIM
Alias : Mohammad Sholeh Ibrahim ; Muhammad Sholeh Ibrohim ; Muhammad Soleh Ibrahim ; Sholeh Ibrahim ; Muh Sholeh Ibrahim
Date de naissance : /09/1958
Lieu de naissance : Demak - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Titre : Émir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014
Adresse : Masjid Baitul Amin, Waringinrejo RT 01 RW 02, Grogol, Cemani, Sukoharjo, Jawa Tengah 57572 - INDONÉSIE ; Desa Cemani, Waringinrejo RT 001/021, Kecamatan Grogol, Kabupaten Sukoharjo, Jawa Tengah - INDONÉSIE
Autre identité : 3311092409580002 (carte nationale d'identité indonésienne) ; 3311092409580003 (arte nationale d'identité indonésienne)
Motifs : Il soutient l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) [Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL)], inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (Al-Qaida in Iraq) (QDe.115). Profession : conférencier/professeur particulier. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/647 du 25/04/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 27/05/2022 ; (UE) 2022/873 du 02/06/2022
Référence Ue : EU.3337.41 Référence Onu : QDi.395
Nature : Personne physique IdFrance : 3328
Nom : MUHAMMAD TAHER ANWARI
Alias : Mohammad Taher Anwari ; Muhammad Tahir Anwari ; Mohammad Tahre Anwari ; haji Mudir
Date de naissance : 1961 - vers
Lieu de naissance : District de Zurmat, province de Paktiya - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah
Motifs : Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Ministre des finances sous le régime des Taliban - Membre de la tribu Andar.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2718
Nom : Muhammad Yunis Ahmad
Alias : Muhammad Yunis Al-Ahmed ; Muhammad Yunis Ahmed ; Muhammad Yunis Ahmad Al-Badrani ; Muhammad Yunis Ahmed Al-Moali
Date de naissance : 1949
Lieu de naissance : Al-Mowall, Mossoul - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Al-Dawar Street, Bludan - SYRIE ; Damas - SYRIE ; Wadi Al-Hawi - IRAK ; Mossoul - IRAK ; Dubai - ÉMIRATS ARABES UNIS ; Al-Hasaka - SYRIE
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1087/2005 du 08/07/2005
Référence Ue : EU.1543.13
Nature : Personne physique IdFrance : 3079
Nom : MUHAMMED REZA LAHAMAN KIRAM
Alias : Abdul Rahman ; Abu Abdul Rahman al Filipini ; Abtol Rahman Date de naissance : 03/03/1990
Lieu de naissance : Zamboanga city, Zamboanga del Sur - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao (ancienne adresse) - PHILIPPINES ; 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao (ancienne adresse) - PHILIPPINES ; (Depuis 2015) - SYRIE
Passeport : XX3966391 - délivré le 25/02/2015 par le Ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration 24/02/2020 ; EC3524065
Motifs : haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq -- a recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme -- description physique : taille 156 cm, poids 60 kg (en septembre 2016), yeux noirs, cheveux noirs, corpulence moyenne, pommettes saillantes ; parle le tagalog, l'anglais et l'arabe
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018 ; (UE) 2018/1204 du 27/08/2018
Référence Ue : EU.4704.0
Nature : Personne physique IdFrance : 3080
Nom : MUHANNAD AL-NAJDI
Alias : 'Ali Manahi 'Ali al-Mahaydali al-'Utaybi ; Ghassan al-Tajiki - alias faible Date de naissance : 19/05/1984
Lieu de naissance : Al-Duwadmi - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Motifs : agit au profit d'Al Qaeda en Syrie -- impliqué dans le développement d'explosifs pour l'Afghanistan et la Syrie, depuis 2010
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016
Référence Ue : EU.3431.22 Référence Onu : QDi.377
Nature : Personne physique IdFrance : 1171
Nom : Muhindo Akili Mundos
Alias : Charles Muhindo Akili Mundos ; Akili Muhindo ; Muhindo Mundos Date de naissance : 10/11/1972
Lieu de naissance : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ; commandant de la 31e brigade ; général de brigade des FARDC
Motifs : En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l'opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu'il a occupées jusqu'en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016) Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/904 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/197 du 09/02/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2720
Nom : Muhsin Khadr Al-Khafaji Alias : Mouhssin Khadr Al-Khafaji Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kadissiya Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.103.9
Nature : Personne physique IdFrance : 3082
Nom : MUJAHID
Prénom : Mohammed Yahya Alias : Mohammad Yahya Aziz Date de naissance : 12/03/1961
Lieu de naissance : Lahore, province du Pendjab - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Autre identité : 35404-1577309-9 (N° pakistanais d'identification nationale)
Motifs : associé à Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). En détention en juin 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr.
2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 601/2009 du 09/07/2009 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2128.74 Référence Onu : QDi.272
Nature : Personne morale IdFrance : 3083
Nom : MUJAHIDIN INDONESIAN TIMUR (MIT)
Alias : Mujahidin of Eastern Indonesia ; East Indonesia Mujahideen ; Mujahidin Indonesia Timor ; Mujahidin Indonesia Barat (MIB) ; Mujahidin of Western Indonesia Adresse : - INDONÉSIE
Motifs : groupe terroriste lié à Etat Islamique en Irak et au Levant, listé comme Al-Qaida en Irak, Jemaah Islamiyah et Jemmah Anshorut Tauhid. opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2017/637 du 04/04/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3873.10 Référence Onu : QDe.150
Nature : Personne physique IdFrance : 1683
Nom : MUJYAMBERE
Prénom : Leopold
Alias : Musenyeri ; Achille ; Frère Petrus Ibrahim Date de naissance : 17/03/1962 ; 1966 - vers
Lieu de naissance : Kigali - RWANDA Nationalité : RWANDA
Titre : commandant adjoint des FDLR-FOCA depuis 2014
Adresse : Kinshasa (juin 2016) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Motifs : Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 242/2009 du 20/03/2009 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009
Nature : Personne physique IdFrance : 3606
Nom : MUKAVOZCHYK
Prénom : Andrei Mikalaevich
Alias : Andrei Nikolaevich MUKOVOZCHYK Date de naissance : 13/06/1963
Lieu de naissance : Novossibirsk (ex-URSS) - RUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chroniqueur politique à “Sovietskaia Belarus — Belarus Segodnya”(“La Biélorussie aujourd’hui”; “Belarus Today”)
Passeport : MP 3413113 ; MP 2387911
Motifs : Andreï Moukavoztchyk est un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka, publiant dans “Belarus Segodnya”, le journal officiel de l’administration présidentielle. Dans ses articles, les opposants politiques et la société civile sont systématiquement présentés de manière négative et dénigrés, en recourant à des informations falsifiées. Il est l’une des principales sources de la propagande d’État, qui soutient et justifie la répression de l’opposition démocratique et de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4411
Nom : MUKHAMETSHIN
Prénom : Farit Mubarakshevich Date de naissance : 31/01/1947
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7361
Nom : MUKHANOV
Prénom : Aleksandr Aleksandrovich Date de naissance : 07/12/1984 Nationalité : RUSSIE
Titre : Александр Александрович МУХАНОВ
Motifs : Aleksandr Aleksandrovich Mukhanov est directeur de la colonie de redressement n° 2 (IK-2), où Alexeï Navalny a été détenu de mars 2021 à juin 2022. La colonie de redressement IK-2 est connue pour ses mauvaises conditions de détention.
Navalny, qui avait été empoisonné peu de temps auparavant, s’est vu refuser l’accès aux médecins civils dans cette colonie, malgré la menace qui pesait sur sa santé. Dans le cadre de ces fonctions, Aleksandr Aleksandrovich Mukhanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1543
Nom : MUKULU
Prénom : Jamil
Alias : Steven Alirabaki ; David Kyagulanyi ; Musezi Talengelanimiro ; Mzee Tutu ; Abdullah Junjuaka ; Alilabaki Kyagulanyi ; Hussein Muhammad ; Nicolas Luumu ; Julius Elius Mashauri ; David Amos Mazengo ; Professeur Musharaf ; Talengelanimiro
Date de naissance : 1965 ; 01/01/1964
Lieu de naissance : Ntoke Village, Ntenjeru Sub County, district de Kayunga - OUGANDA
Nationalité : OUGANDA
Titre : Chef des Forces démocratiques alliées (ADF) ; Commandant, Forces démocratiques alliées
Adresse : se trouverait en prison en septembre 2016 - OUGANDA
Motifs : arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l'Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d'être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l'empire du droit ougandais.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 7/2012 du 05/01/2012 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7100
Nom : MULLER
Prénom : Andreas Martin
Alias : Ahmed Khaled Müller ; Abu Nusaibah ; Abu Nusaiba ; Abu Nussaiba ; Miqdad ; Abu Miqdad ; Yasser Murat ; M. Akam ; Abu Shahid ; Nigeri
Date de naissance : 15/02/1972
Lieu de naissance : Cochem, Rhénanie-Palatinat - ALLEMAGNE Nationalité : ALLEMAGNE
Autre identité : numéro de carte d’identité 5210375966. Passeport : numéro de passeport C73TV06C9
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/338 du 16/01/2024
Nature : Personne morale
IdFrance : 1895
Nom : Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 2528
Nom : Mun Cho’ng-Ch’o’l
Alias : Mun Chong-Chol
Date de naissance : 23/12/1964 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB)
Adresse : C/O Tanchon Commercial Bank, Pyongyang, RPDC, Saemaeul 1-Dong, Pyongchon District - CORÉE DU NORD
Motifs : Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4116.48 Référence Onu : KPi.012
Nature : Personne physique IdFrance : 2529
Nom : MUN KYONG HWAN
Alias : Mun Kyo'ng-hwan Date de naissance : 22/08/1967
Nationalité : CORÉE DU NORD
Passeport : 381120660 - venant à expiration le 25/03/2016 Motifs : représentant de la Bank of East Land à l'étranger
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 3084
Nom : MUNANDAR
Prénom : Aris
Date de naissance : 01/01/1971
Lieu de naissance : Sambi, Boyolali, Java - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE - (décembre 2003)
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 ; (CE) 1508/2006 du 11/10/2006 ; (UE) 2015/64 du 16/01/2015 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ;
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.1048.13
Référence Onu : QDi.119 ; QDi.119
Nature : Personne physique IdFrance : 2825
Nom : Munir Al Qubaysi
Alias : Munir Al-Kubaysi ; Muneer Al-Kubaisi ; Munir Awad ; Munir A Mamduh Awad Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Heet - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : - SYRIE
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1086/2004 du 09/06/2004 ; (CE) 979/2004 du 14/05/2004-
Référence Ue : EU.1386.79
Nature : Personne morale IdFrance : 2292
Nom : Munitions Industry Department
Alias : Département de l’industrie des munitions ; Military Supplies Industry Department (Département de l’industrie des fournitures militaires) ; MID ; Machine Industry Department (Département de l’industrie des machines)
Adresse : Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : Le Département de l’industrie des munitions (MID) est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Le MID supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours de ces dernières années, le MID s’est consacré à la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM) monté sur camion KN08. Le MID supervise le programme nucléaire de la RPDC. L’Institut des armes nucléaires dépend du MID.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE)
2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2018/1009 du 17/07/2018 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.3787.3 Référence Onu : KPe.028
Nature : Personne physique IdFrance : 3085
Nom : MURAD
Prénom : Abdul Hakim
Alias : Murad, Abdul Hakim Hasim ; Murad, Abdul Hakim Ali Hashim ; Murad, Abdul Hakim al Hashim ; Saeed Akman ; Saeed Ahmed ; Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad Date de naissance : 11/04/1968
Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : PAKISTAN
Passeport : 665334 - délivré au Koweït ; 917739 - délivré au Pakistan le 08/09/1991,
arrivé à expiration le 07/08/1996
Motifs : nom de sa mère : Aminah Ahmad Sher al-Baloushi -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011
Référence Ue : EU.1026.81
Nature : Personne physique IdFrance : 3086
Nom : Murad Iraklievich Margoshvili
Alias : Zurab Iraklievich Margoshvili ; Sedoy - alias faible ; Arthur - alias faible ; George - alias faible ; John - alias faible ; Lava - alias faible ; Muslim - alias faible ; Abu-Muslim Al-Shishani ; Lova Madayev ; Murad Akhmedovich Madayev
Date de naissance : 15/01/1970
Lieu de naissance : Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE ; GÉORGIE
Motifs : Associé à Jabhat el-Nosra, inscrit sur la Liste sous le nom de Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4023.92 Référence Onu : QDi.406
Nature : Personne physique IdFrance : 4293
Nom : MURADOV
Prénom : Rustam Usmanovich
Alias : Рустам Усманович МУРАДОВ
Date de naissance : 21/03/1973
Lieu de naissance : Daghestan - RUSSIE
Titre : Colonel général ; Commandant du district militaire oriental ; Ancien commandant adjoint du district militaire méridional
Motifs : Rustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi- octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire
méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine. Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7534.47
Nature : Personne physique IdFrance : 1354
Nom : MURADOV
Prénom : Georgiy L'vovich Date de naissance : 19/11/1954
Lieu de naissance : Kochmes - RUSSIE
Titre : soi-disant "vice-premier ministre" de la Crimée ; représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine
Motifs : M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l’annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 6849
Nom : MURASHKIN
Prénom : Mikhail Mikhailavich
Alias : Mikhail Mikhailovich MURASHKIN - Translittération du nom russe ; Мiхаiл Мiхайлавiч МУРАШКIН - Nom en biélorisse ; Михаил Михайлович МУРАШКИН - Nom en russe
Date de naissance : 08/09/1989 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef adjoint du département municipal des affaires intérieures de Jodzina ; chef de la police de sécurité publique ; premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures de Baryssav ; chef de la police de sécurité publique depuis le 29.10.2021
Motifs : En sa qualité d’ancien chef de la police de sécurité publique à Jodzina, Mikhail Murashkin a donné l’ordre aux forces de police et à l’OMON, une unité antiémeute, de réprimer brutalement les manifestations pacifiques qui ont suivi l’élection présidentielle
de 2020, occasionnant le passage à tabac de manifestants et le recours à la violence à leur encontre. Il est également impliqué dans le placement en détention illégal répété de journalistes indépendants couvrant les manifestations en amont de l’élection présidentielle. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Il continue d’occuper une fonction d’importance similaire au sein du département des affaires intérieures.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4407
Nom : MURATOV
Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 13/01/1964
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6949
Nom : MURAVEIKO
Prénom : Pavel Nikolaevich
Alias : Pavel Mikalaevich MURAVEIKA ; Павел Николаевич МУРАВЕЙКО ; Павел Мікалаевіч МУРАВЕЙКА
Date de naissance : 26/09/1971
Lieu de naissance : Maryina Gorka, district de Pukhovichi, région de Minsk, URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Premier secrétaire d'État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie
Autre identité : 3260971B001PB2 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Pavel Muraveiko est premier secrétaire d'État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En sa qualité, il supervise les actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l'organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l'application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d'un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l'efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, Pavel Muraveiko, en tant que premier secrétaire d'État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3655
Nom : MURILLO ZAMBRANA
Prénom : Rosario María
Alias : Rosario María MURILLO DE ORTEGA Date de naissance : 22/06/1951
Lieu de naissance : Managua - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Vice-présidente de la République du Nicaragua depuis 2017 Passeport : A00000106 - Nicaragua
Motifs : Epouse du président Daniel Ortega - Vice-présidente du Nicaragua, première dame du Nicaragua et responsable des jeunesses sandinistes. Selon le président Daniel Ortega, qui la présente comme la “coprésidente” de fait du pays, Rosario María Murillo Zambrana partage le pouvoir avec lui pour moitié. Elle a joué un rôle déterminant en encourageant et en justifiant la répression par la police nationale nicaraguayenne en 2018 des manifestations de l’opposition. En juin 2021, elle a publiquement menacé l’opposition nicaraguayenne et discrédité les journalistes indépendants. Ces menaces ont été répétées depuis lors. En février 2023, Daniel Ortega a révélé que Rosario María Murillo Zambrana est l’instigatrice de nouvelles répressions, notamment liées à l’expulsion de 222 prisonniers politiques et à la déchéance de leur citoyenneté. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’atteintes à la démocratie au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021 ; (UE) 2023/2125 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.6572.34
Nature : Personne physique IdFrance : 1710
Nom : MURWANASHYAKA
Prénom : Ignace Alias : Dr Ignace
Date de naissance : 14/05/1963
Lieu de naissance : Butera - RWANDA ; Ngoma, Butare - RWANDA Nationalité : RWANDA
Titre : Docteur ; président des FDLR Adresse : Prison - ALLEMAGNE
Motifs : Est mort en prison en Allemagne le 16 avril 2019. Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533
(2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; (UE)
2020/415 du 19/03/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 1346
Nom : MUS’AB
Prénom : Mustafa Abu al Qassim Omar
Alias : Mus'ab Abu Qarin ; ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin - alias faible ; The Doctor - alias faible ; Al-Grein - alias faible
Date de naissance : 19/01/1983
Lieu de naissance : Sabratha - LIBYE Nationalité : LIBYE
Passeport : 782633 - délivré le 31/05/2005 ; 540794 - délivré le 12/01/2008
Motifs : Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/870 du 14/06/2018 ; (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018
Référence Onu : LYi.024
Nature : Personne physique IdFrance : 7382
Nom : MUSAEV
Prénom : Musa Abdurakhmanovich
Alias : Муса Абдурахманович МУСАЕВ - en russe Date de naissance : 14/10/1951
Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal régional de Moscou
Motifs : Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou. À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes. Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7623
Nom : MUSANGA
Prénom : Justin Gacheri
Alias : Gaceri MUSANGA ; CS BRAVO SIERRA ; BRAVO THREE
Lieu de naissance : Masisi - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Général de brigade du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
Motifs : Père: Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA) - Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3920
Nom : Musatov
Prénom : Ivan Mikhailovich Date de naissance : 14/02/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1267
Nom : MUSAVI-TABAR
Prénom : Seyyed Reza Alias : ﺗﺒﺎﺭ ﻣﻮﺳﻮﯼ ﺳﯿﺪﺭﺿﺎ Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Jahrom - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz ; Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz
Motifs : Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un
avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi-Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.3911.39
Nature : Personne physique IdFrance : 2273
Nom : MUSHAWEH
Prénom : Lubana
Alias : Lubanah Mushaweh ; Lubana Mshaweh ; Lubana Mshawweh ; Lubana Mushawweh
Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011.
Motifs : En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3769.28
Nature : Personne physique IdFrance : 1443
Nom : MUSONI
Prénom : Straton Alias : IO Musoni
Date de naissance : 06/04/1961 ; 04/06/1961
Lieu de naissance : Mugambazi, Kigali - RWANDA Nationalité : RWANDA
Titre : ancien vice-président des FDLR
Motifs : il a été arrêté par les autorités allemandes le 17/11/2009. Le 28/09/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 400/2007 du 12/04/2007 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007
Nature : Personne physique IdFrance : 3087
Nom : MUSTAFA BAKRI
Prénom : Ali Sayyid Muhamed
Alias : Ali Salim ; Abd Al-Aziz al-Masri Date de naissance : 18/04/1966
Lieu de naissance : Beni-Suef - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Motifs : Membre du Conseil de la Choura d'Al-Qaida (QDe.004.) et du Jihad islamique égyptien) (QDe.003). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1629/2005 du 05/10/2005 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1602.9 Référence Onu : QDi196 ; QDi.196
Nature : Personne physique IdFrance : 1049
Nom : MUTEBUTSI
Prénom : Jules
Alias : Jules Mutebusi ; Jules Mutebuzi ; Colonel Mubtebutsi
Lieu de naissance : Minembwe, Sud-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 09/05/2014
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 3088
Nom : MUTHANA
Prénom : Aseel
Date de naissance : 22/11/1996
Lieu de naissance : Cardiff - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : (02/2014) - SYRIE ; (Ancienne adresse) - ROYAUME-UNI Passeport : 516088643 - Passeport britannique émis le 07/01/2014, expirant le 07/01/2024
Motifs : combattant terroriste étranger de l'Etat Islamique en Irak et au levant en Syrie - recherché par les autorités britanniques
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3177.18
Nature : Personne physique IdFrance : 3089
Nom : MUTHANA
Prénom : Nasser Ahmed
Alias : Abdul Muthana ; Abu Muthana ; Abu Al-Yemeni Muthana ; Abu Muthanna Date de naissance : 29/04/1994
Lieu de naissance : Heath Cardiff - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : (novembre 2013) - SYRIE ; (adresse précédente jusqu'à novembre 2013) - ROYAUME-UNI
Passeport : 210804241 - Passeport britannique émis le 27/07/2010, expirant le 27/07/2020
Motifs : combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie ; recherché par les autorités britanniques
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3195.90
Nature : Personne physique IdFrance : 3090
Nom : Muthanna Harith Al-Dari
Alias : Dr. Muthanna Al Dari ; Muthana Harith Al Dari ; Muthanna Harith Sulayman Al- Dari ; Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari ; Muthanna Hareth Al-Dhari ; Muthana Haris Al-Dhari ; Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba ; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai ; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i ; Muthanna Hareth al-Dari ; Muthana Haris al-Dari ; Doctor Muthanna al-Dari ; Dr.
Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai Date de naissance : 16/06/1969 Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : docteur
Adresse : Amman - JORDANIE ; Khan Dari (Ancienne adresse) - IRAK ; village d'Asas, Abu Ghurayb (Ancienne adresse) - IRAK ; (Ancienne adresse) - ÉGYPTE Autre identité : 1729765 (carte d'alimentation)
Motifs : nom de la mère : Heba Khamis Dari
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 290/2010 du 06/04/2010 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016
Référence Ue : EU.3298.47
Nature : Personne physique IdFrance : 6458
Nom : MUTSOEV
Prénom : Zelimkhan Alikoevich Date de naissance : 13/10/1959 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du
projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3091
Nom : Muttaqi Amir Khan
Motifs : représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002
Référence Ue : EU.796.91
Nature : Personne physique IdFrance : 2826
Nom : Muzahim Sa'b Hassan Al-Tikriti Alias : Muzahem Saab Hassan Al-Tikriti Date de naissance : 1946 - vers ; 1949 ; 1960
Lieu de naissance : Salaheddine - IRAK ; al-Awja, près de Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant des forces de défense aérienne iraquiennes ; directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.20.79
Nature : Personne physique IdFrance : 3507
Nom : Mya Tun Oo
Date de naissance : 04/05/1961 ; 05/05/1961 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023 ; Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) ; Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 ; Ministre des transports et des communications depuis le 1er août 2023
Motifs : Le général Mya Tun Oo est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023, et est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2023, il a également été nommé vice-Premier ministre. Le 1er août 2023, il a aussi pris les
fonctions de ministre des transports et des communications. Par ailleurs, il supervise d’autres organismes de surveillance contrôlés par la junte dans le domaine des investissements étrangers et du commerce extérieur. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Mya Tun Oo a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de membre du NDSC et du SAC, le général Mya Tun Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre du SAC, le général Mya Tun Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en tant qu’ancien ministre de la défense, Mya Tun Oo porte la responsabilité des attaques menées par les forces militaires dans l’État kayah le 25 décembre 2021, qui ont fait plus de 30 morts, dont des enfants et du personnel humanitaire, ainsi que des massacres et des actes de torture perpétrés contre des civils dans l’ensemble du Myanmar/de la Birmanie. Dans ses précédentes fonctions en tant que ministre de la défense, le général Mya Tun Oo était en outre responsable des bombardements, des raids aériens et d’autres cas de violence à grande échelle auxquels se sont livrées les forces armées du Myanmar/de la Birmanie en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Mya Tun Oo a été le chef adjoint de l’état-major des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), troisième poste le plus élevé dans la Tatmadaw, d’août 2016 à sa nomination en tant que ministre de la défense. En cette qualité, il a supervisé les opérations militaires menées dans l’État de Rakhine et coordonné les différentes forces armées, notamment terrestres, navales et aériennes, ainsi que le recours à l’artillerie. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6235.31
Nature : Personne morale
IdFrance : 3565
Nom : Myanma Gems Enterprise
Alias : Myanmar Gems Enterprise
Adresse : NO.70-072, Yarza, Thingaha Road, Thapyaygone Ward, Zabuthiri Township, Naypyitaw - BIRMANIE/MYANMAR
Site internet : http://www.mge.gov.mm/
Motifs : Type d'entité: entreprise d'État. Lieu d'enregistrement: Myanmar/ Birmanie. Myanmar Gems Enterprise (MGE) est une entreprise d'État contrôlée par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), chargée d'élaborer des règlements, de superviser les permis et de les délivrer aux entrepreneurs privés locaux, ainsi que d'organiser des foires et des ventes spéciales dans le cadre de la vente fructueuse de jade et de pierres précieuses. MGE agit sur instruction du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), dont le ministre a été nommé par le Conseil d'administration d'État. Les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) détiennent depuis longtemps d'importants intérêts dans le secteur du jade et des pierres précieuses, en particulier via la direction de MGE, qui est composée presque exclusivement d'anciens militaires, à travers des activités menées par deux conglomérats militaires [Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC)]. Le coup d'État du 1er février 2021a replacé MGE sous contrôle militaire, ce qui a permis à la Tatmadaw de contrôler dans une large mesure le secteur des pierres précieuses. MGE génère des revenus pour différents services de l'État du Myanmar/de la Birmanie et, grâce aux diverses activités décrites ci-dessus, la Tatmadaw peut bénéficier directement ou indirectement des recettes générées par ce secteur, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit ainsi qu'à la commission de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 3815
Nom : Myanma Oil and Gas Enterprise
Adresse : Ministère de l'électricité et de l'énergie, bâtiment no (6), Nay Pyi Taw - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : +95 -67 -3 411 055
Site internet : http://www.moee.gov.mm/en/ignite/page/40
Motifs : Type d'entité: entreprise d'État. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entreprise d'État, est l'opérateur pétrolier, le prestataire de services et l'autorité de régulation du secteur pétrolier et gazier. Elle supervise l'exploration pétrolière et gazière, et la production et le transport intérieur de gaz, ainsi que la distribution de produits pétroliers. L'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de "contrats de partage de la production" avec MOGE ou qui constituent une coentreprise avec elle. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le SAC a nommé de nouveaux ministres, dont un ministre de l'électricité et de l'énergie. Le ministère de l'électricité et de l'énergie (MEE) supervise MOGE. Par l'intermédiaire du SAC et du
nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont MOGE. MOGE est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3567
Nom : Myanma Timber Enterprise
Alias : Myanmar Timber Enterprise
Adresse : Gyogone Forest Compound, Bayint Naung Road, Insein Township, Yangin, - BIRMANIE/MYANMAR ; No 72/74 Shawe Dagon Pagoda Road, Dagon Township, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : 01-3528789
Site internet : http://www.mte.com.mm/index.php/en
Motifs : Type d’entité: entreprise d’État. Lieu d’enregistrement: Myanmar/ Birmanie.Myanmar Timber Enterprise (MTE) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). MTE détient des droits exclusifs sur la production et l’exportation de bois au Myanmar/en Birmanie.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau gouvernement, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont la MTE. Myanma Timber Enterprise et ses filiales sont contrôlées par Tatmadaw et génèrent des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 6387
Nom : Myanmar Directorate of Defense Industries (Direction des industries de la défense du Myanmar)
Identification : / (Type d’entité: entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: Myanmar) Adresse : Shwedagon Pagoda Road, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres entités associées: ministère de la défense du Myanmar - La direction des industries de la défense du Myanmar est une entreprise publique qui relève du ministère de la défense et qui est également la seule entité du Myanmar chargée de la production d’armes destinées aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). La direction des industries de la défense est dirigée par le général de corps d’armée Thein Htay, membre de l’armée du Myanmar. Elle relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, inscrit sur la liste de l’UE, et est liée à plusieurs personnalités liées à l’armée ou nommées par elle,
telles que le commandant en chef et son adjoint. À ce titre, la direction des industries de la défense est placée sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour ce qui est d’alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar est plongé depuis le coup d’État.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6388
Nom : Myanmar Directorate of Defense Procurement (Direction des acquisitions de défense du Myanmar)
Identification : / (Type d’entité: service administratif - Lieu d’enregistrement: Myanmar) Adresse : Nay Pyi Taw - BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres entités associées: ministère de la défense du Myanmar - La direction des acquisitions de défense du Myanmar est un service qui relève du ministère de la défense et qui est également l’entité du Myanmar chargée de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). La direction des acquisitions de défense relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, et est donc liée à plusieurs personnes et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le généralissime Min Aung Hlaing. À ce titre, la direction des acquisitions de défense est placée organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3537
Nom : Myanmar Economic Corporation Limited
Identification : 105444192 (numéro d'enregistrement - société à responsabilité limitée par actions enregistrée à Yangon, Myanmar/Birmanie, fondée en 1997 sous la forme d'un entreprise d'État, enregistrée en tant qu'entreprise privée le 9 janvier 2019) Adresse : Croisement de Ahlone road et Kannar road, Ahlone, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : 01-8221369
Courriel : mecadm.hq@gmail.com
Motifs : Lieu principal d'activité: Myanmar/Birmanie;La Myanmar Economic Corporation (MEC) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEC et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la
démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie. Le conseil d'administration de MEC est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw.MEC et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEC a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des "opérations de nettoyage" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 3536
Nom : Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd
Identification : 156387282 (numéro d'enregistrement - société anonyme enregistrée à Yangon, Myanmar/ Birmanie, le 27/04/1990)
Adresse : 51 Mahabandoola road, 189/191 Botataung, région de Yangon, Myanmar/Birmanie 11 161 - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : 01-290843
Site internet : http://www.mehl.com.mm/
Motifs : Lieu principal d'activité: Myanmar/Birmanie; Associés: conseil d'administration: général de corps d'armée Aung Lin Dwe: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); général de corps d'armée Moe Myint Tun: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); groupe dirigeant: commandant en chef Min Aung Hlaing: président (inscrit sur la liste de l'UE);Commandant en chef adjoint Soe Win: vice-président (inscrit sur la liste de l'UE).La Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEHL et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie. MEHL et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEHL a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des "opérations de nettoyage" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017.Le conseil d'administration de MEHL est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw. Deux membres du conseil d'administration (les généraux de corps d'armée Aung Lin Dwe et Moe Myint Tun) sont également membres du Conseil d'administration de l'État, l'organe ad hoc créé après le coup d'État du 1er février qui gouverne de facto le Myanmar/la Birmanie à l'heure actuelle, et sont inscrits sur la liste en vertu de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie.Le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win sont à la tête du groupe dirigeant de MEHL, respectivement en qualité de président et de vice-président.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 6386
Nom : Myanmar Office of the Quarter Master General (Bureau de l’intendant général du Myanmar)
Identification : / (Type d’entité: publique - Lieu d’enregistrement: Myanmar) Adresse : Ministry of Defence, Building 24, Naypyitaw - BIRMANIE/MYANMAR Motifs : Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar,
généralissime Min Aung Hlaing; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres
entités associées: ministère de la défense du Myanmar; Myanmar Economic Corporation (MEC) - Le bureau de l’intendant général du Myanmar est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). À ce titre, le bureau de l’intendant général est placé organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Il joue un rôle essentiel dans les violences et les violations des droits de l’homme que l’armée du Myanmar a infligées aux civils du pays et a donc contribué à alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État de 2021. Le bureau de l’intendant général participe également à la gestion des actifs économiques dont la junte tire profit. Le bureau de l’intendant général est lié à plusieurs personnalités et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le commandant en chef, généralissime Min Aung Hlaing, et la Myanmar Economic Corporation (MEC).
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3571
Nom : Myanmar War Veterans Organization
Adresse : Thukhuma Road, Datkhina Thiri Tsp, Naypyitaw Division - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : (067) 30485
Site internet : https://www.mwvo.org/Home/About
Motifs : Type d’entité: organisation non gouvernementale. Lieu d’enregistrement: Yangon, Myanmar/Birmanie. Date d’enregistrement: 1973. Myanmar War Veterans Organization (MWVO) est une organisation non gouvernementale qui vise à apporter un soutien aux anciens membres des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il s’agit de la principale organisation intervenant dans les questions sociales et économiques liées à l’armée dans le pays.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.
Conformément au mandat de la MWVO, l’organisation non gouvernementale agit en tant que force de réserve de la Tatmadaw et participe à l’élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité. En outre, la MWVO organise des rassemblements en faveur du régime et recourt aux milices populaires, soutenant ainsi la Tatmadaw dans ses activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/à la Birmanie.Le groupe dirigeant central de la MWVO est représenté par des personnalités de haut rang de la Tatmadaw, telles que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win. Les membres de la MWVO font partie de la structure de
gouvernance des conglomérats sous direction militaire, Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC). Par conséquent, la MWVO est liée à des personnes et entités inscrites sur la liste en vertu de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6791
Nom : Myint Kyaing
Alias : U Myint Kyaing
Date de naissance : 17/04/1957
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre de l’immigration et de la population de l’Union
Motifs : Myint Kyaing est ministre de l’immigration et de la population de l’Union depuis le 19 août 2021. Avant cela, il était ministre du travail de l’Union à la suite du coup d’État du 1er février 2021. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État dans le cadre du coup d’État militaire du 1er février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En sa qualité de ministre de l’Union, il exerce des fonctions qui soutiennent la politique répressive du régime militaire en matière d’immigration et de population telles que des restrictions aux déplacements des citoyens à l’intérieur du pays ainsi que la politique menée par le régime à l’égard de la minorité des Rohingyas en violation des droits de l’homme. En tant que ministre de l’immigration et de la population, il participe également à la préparation des élections annoncées par l’armée afin de légitimer le coup d’État illégal de février 2021. Par conséquent, Myint Kyaing est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3796
Nom : Myint Oo
Alias : U Myint Oo
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Myint Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3503
Nom : Myint Swe
Date de naissance : 24/05/1951 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d'armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Vice-président des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'au 1er février 2021.
Motifs : Le général de corps d’armée Myint Swe est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et en a été le vice-président jusqu’au 1er février 2021. À cette date, Myint Swe a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC), avec d’autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. Le 31 janvier 2022, Myint Swe a approuvé la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. En acceptant d’être nommé président par intérim et en transférant les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif au commandant en chef, Myint Swe a contribué au renversement du gouvernement démocratiquement élu et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022
Référence Ue : EU.6241.4
Nature : Personne physique IdFrance : 3801
Nom : Myint Thein
Alias : U Myint Thein
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Myint Thein a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Thein est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6383
Nom : Myo Myint Aung
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de division ; Vice-ministre de l'intérieur et chef des forces de police du Myanmar
Motifs : Le lieutenant-colonel Myo Myint Aung est ministre de l’économie de la région de Yangon au sein du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 2 septembre 2022. En tant que ministre de la région de Yangon, il a directement participé à la prise de décisions la concernant et en porte la responsabilité. En outre, il a précédemment été commandant du recrutement militaire de Yangon et juge militaire depuis la création de tribunaux militaires, jusqu’en septembre 2022. À ce titre, il aurait été impliqué dans le processus ayant mené à la condamnation à mort et à l’exécution de quatre militants pro- démocratie en juillet 2022. Au cours de son mandat de juge militaire, de nombreux membres de l’opposition ont été condamnés à la peine capitale et à des peines de prison. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme depuis le coup d’État de 2021 au sein du SAC et en sa qualité de commandant du recrutement militaire et de juge militaire.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Référence Ue : EU.9598.27
Nature : Personne physique IdFrance : 6385
Nom : Myo Myint Oo
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre de l'énergie de l'Union du Myanmar
Motifs : Myo Myint Oo est ministre de l’énergie de l’Union du Myanmar depuis le 5 août 2022. En tant que ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire. Sous son autorité, la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), entité inscrite sur la liste de l’UE, génère des recettes pour le Conseil d’administration de l’État (SAC), entité inscrite sur la liste de l’UE, et la Myanmar Petroleum Enterprise, qui importe et distribue du carburant d’aviation, y compris pour les avions de combat et d’autres aéronefs militaires. En tant que ministre de l’énergie, il est chargé de rendre possibles les investissements et la coopération avec les partenaires étrangers dans les secteurs du pétrole et du gaz, ce qui génère des recettes pour le SAC, contribuant ainsi à satisfaire les besoins financiers du régime militaire et à importer du carburant d’aviation pour l’armée servant à des frappes aériennes militaires contre des civils. Il est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023 ; (UE) 2023/2435 du 26/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2422
Nom : MYOHYANG SHIPPING CO
Identification : Numéro OMI : 5988369
Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.068
Nature : Personne physique IdFrance : 3092
Nom : MYRNA AJIJUL MABANZA
Alias : Myrna Adijul Mabanza ; Myrna Ajilul Mabanza Date de naissance : 11/07/1991
Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : province de Basilan - PHILIPPINES ; ville de Zamboanga (Ancienne adresse)
- PHILIPPINES ; Djedda (Ancienne adresse) - ARABIE SAOUDITE ; Daina (Ancienne adresse) - ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 73320881AG1191MAM20000 (carte d'électeur) ; 200801087 (carte d'étudiant) ; 140000900032 (autre document d'identité)
Motifs : intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/06/2018 ; (UE) 2018/888 du 21/06/2018
Référence Ue : EU.4602.90
Nature : Personne physique IdFrance : 3649
Nom : MYSLITSK
Prénom : Ivan Branislavavich
Alias : Ivan Bronislavovich MYSLITSKIY Date de naissance : 23/10/1976
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Premier adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur
Motifs : En tant que premier adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ivan Myslitski est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 3393
Nom : MZKT
Alias : VOLAT
Site internet : https://www.mzkt.by
Motifs : MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Aliaksandr Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6056.47