Nature : Personne physique     IdFrance : 1321

Nom : NA BIDON

Prénom : Tchipa

Date de naissance : 28/05/1954 Nationalité : GUINÉE-BISSAU

Titre : Lieutenant-colonel ; Chef du renseignement

Passeport : DA0001564 - Passeport diplomatique émis le 30/11/2005 en Guinée-Bissau expirant le 15/05/2011

Motifs : parents : "Nabidom" - membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012

Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 458/2012 du 31/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 1306

Nom : NA MAN

Prénom : Julio

Nationalité : GUINÉE-BISSAU

Titre : Lieutenant ; Aide de camp du chef d'état-major des armées

Motifs : Membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 - a participé activement au commandement opérationnel du coup d'État du 12/04/2012, sous les ordres d'António Injai et a également pris part, au nom du "commandement militaire", à plusieurs réunions avec des partis politiques.

Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 458/2012 du 31/05/2012

Nature : Personne physique     IdFrance : 1718

Nom : NA MENA

Prénom : Estêvão

Date de naissance : 07/03/1956 Nationalité : GUINÉE-BISSAU

Titre : Inspecteur général des forces armées

Motifs : Membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012

Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 377/2012 du 03/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 1588

Nom : NACCACHE

Prénom : Anis

Motifs : personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Ancien administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d’acquérir des biens sensibles au bénéfice d’entités visées dans la résolution 1737 (2006).

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/06/2008 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021

Référence Ue : EU.2174.25

Nature : Personne physique     IdFrance : 1122

Nom : NACEF

Prénom : Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed Date de naissance : 25/06/1975

Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE

Titre : gérante de société

Adresse : 41 rue Garibaldi -Tunis - TUNISIE

Autre identité : 05417907 (pièce d'identité -- délivrée en Tunisie)

Motifs : fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leila TRABELSI) - mariée à Mourad MEHDOUI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020

Référence Ue : EU.3424.13

Nature : Personne physique     IdFrance : 2274

Nom : NADDAF

Prénom : Atef

Date de naissance : 1956

Lieu de naissance : Damas-Campagne - SYRIE

Titre : Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE)

2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020

Référence Ue : EU.3816.93

Nature : Personne physique     IdFrance : 6569

Nom : NADEEM

Prénom : Neda Mohammad Nationalité : AFGHANISTAN

Titre : Ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans

Motifs : Neda Mohammad Nadeem est le ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans depuis le 22 octobre 2022. Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets interdisant aux femmes de fréquenter l’enseignement supérieur dans l’ensemble du pays. Ces décrets privent les femmes de leur droit à l’éducation ainsi que de l’égalité d’accès à l’éducation, en violation du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. En sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans, Neda Mohammad Nadeem est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée du droit des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4555

Nom : NADEN

Prénom : Zinaida Gavrilovna Date de naissance : 22/07/1947

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage

l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1080

Nom : NADERI

Prénom : Mohammad

Titre : général de brigade ; président de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) ; ancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) Motifs : L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; décision Conseil 23/06/2008

Nature : Personne physique     IdFrance : 6399

Nom : NADERI

Prénom : Ahmad Nationalité : IRAN

Titre : Membre du présidium du parlement iranien

Motifs : Ahmad Naderi est un législateur partisan de la ligne dure ainsi qu’un membre de présidium/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Lisant une déclaration de 233 parlementaires lors de la session publique du parlement du 2 octobre 2022, il a fait l’éloge de l’action des forces de sécurité et des forces de l’ordre qui ont réprimé les manifestants et a apporté son soutien à ces forces. En tant que membre du parlement iranien, Naderi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4828

Nom : NADEZDHIN

Prénom : Roman Vladimirovich Date de naissance : 21/07/1977 Nationalité : RUSSIE

Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée

interarmes de la Fédération de Russie

Autre identité : У-874071 ((Numéro personnel national)) Passeport : 1002 570526

Motifs : Roman Vladimirovich Nadezdhin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de

fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6365

Nom : NAGHDALI

Prénom : Mohammad Taghi Date de naissance : 06/06/1972

Lieu de naissance : Khomeinishahr – Isfahan - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Député au parlement iranien

Motifs : Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement. Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4430

Nom : NAGOVITSYN

Prénom : Vyacheslav Vladimirovich Date de naissance : 02/03/1956

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 3093

Nom : NAIL

Prénom : Tayeb

Alias : ﻧﺎﯾﻞ ﺍﻟﻄﯿﺐ - graphie originale ; Djaafar Abou Mohamed - ﻣﺤﻤﺪ ﺍﺑﻮ ﺟﻌﻔﺮ ; Abou Mouhadjir - ﻣﮭﺎﺟﺮ ﺍﺑﻮ ; Mohamed Ould Ahmed Ould Ali

Date de naissance : 1972 - (Vers) ; 1976 - (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali)

Lieu de naissance : Faidh El Batma, Djelfa - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE

Adresse : - MALI ; Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, - ALGÉRIE

Motifs : Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM, QDe.159) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28 mars 1996. Mandat d'arrêt international algérien no. 04/09 du 6 juin 2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d'extradition algérienne no.

2307/09 du 3 sept. 2009, présentée aux autorités maliennes. Le père s'appelait Benazouz Nail. La mère s'appelle Belkheiri Oum El Kheir. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014)

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 372/2010 du 30/04/2010 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024

Référence Ue : EU.1985.1 Référence Onu : QDi.280

Nature : Personne physique     IdFrance : 5050

Nom : Naing Htut Aung

Date de naissance : 27/01/1968 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Directeur de l'International Group of Companies (IGGC) Passeport : 12/MAKAYA 118765

Motifs : Naing Htut Aung est le directeur et unique actionnaire du groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) exerçant ses activités dans le secteur du commerce. Il entretient des liens étroits avec les dirigeants militaires du Myanmar. Par l’intermédiaire de l’IGGC, Naing Htut Aung a apporté un soutien financier aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw) en 2017 lors d’une collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine, et a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées. En outre, Naing Htut Aung a été identifié comme étant un importateur et un courtier en armes, en matériel militaire et en biens à double usage destinés à la Tatmadaw, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, Naing Htut Aung a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 ; (UE) 2023/2435 du 26/10/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 2275

Nom : NAJIB

Prénom : Atif

Alias : Atef Najib ; Atej Najeeb Lieu de naissance : Jableh - SYRIE

Titre : Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. ; Général de brigade

Motifs : Ancien chef de la direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022

Référence Ue : EU.3490.63

Nature : Personne physique     IdFrance : 3329

Nom : NAJIBULLAH HAQQANI HYDAYETULLAH

Alias : Najibullah Haqani Date de naissance : 1971

Lieu de naissance : Village de Moni, district de Shigal, province de Kunar - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi

Autre identité : 545167 (N° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée en 1974)

Motifs : Vice-ministre des finances sous le régime Taliban - Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du

07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3330

Nom : NAJIBULLAH MUHAMMAD JUMA

Alias : Najib Ullah

Date de naissance : 1958

Lieu de naissance : Région de Zere Kohi area, district de Shindand, province de Farah - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN

Passeport : 000737 - Passeport afghan délivré le 20.10.1996

Motifs : Consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan - Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 1534

Nom : NAJJAR

Prénom : Mostafa Mohammad

Titre : général de brigade (IRGC) ; Ancien ministre de l'intérieur ; Ancien ministre au MODAFL

Motifs : Ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020- ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 3094

Nom : Najmuddin Faraj Ahmad

Alias : Mullah Krekar ; Fateh Najm Eddine Farraj ; Faraj Ahmad Najmuddin Date de naissance : 07/07/1956 ; 17/06/1963

Lieu de naissance : Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah - IRAK Nationalité : IRAK

Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo - NORVÈGE Autre identité : 0075258 (carte d'alimentation)

Motifs : nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1823/2006 du 12/12/2006 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; (UE) 2016/47 du 18/01/2016

Référence Ue : EU.3310.90

Nature : Personne physique     IdFrance : 7166

Nom : NAM

Prénom : Kang Sun

Lieu de naissance : - CORÉE DU NORD

Titre : ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée Motifs : Kang Sun Dam est le ministre de la défense de la République populaire

démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il supervise le développement du programme

illégal de missiles balistiques de la RPDC et est directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Navire     IdFrance : 2212

Nom : NAM SAN 8

Numéro OMI : 8122347

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018

Nature : Personne morale     IdFrance : 2423

Nom : Namchongang Trading Corporation

Alias : NCG ; Namchongang Trading ; Nam Chon Gang Corporation ; Nomchongang Trading Co ; Nam Chong Gan Trading Corporation ; Namhung Trading Corporation ; Korea Daeryonggang Trading Corporation ; Korea Tearyonggang Trading Corporation Adresse : Chilgol, Pyongyang, RPDC ; Sengujadong 11-2/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC

Téléphone : +850-2-18111 (ext. 8573) ; +850-2-18222 (ext. 8573). ; +850-2-381-4687

(Fax)

Motifs : Namchongang est une société d'import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique). Elle a participé à l'achat des pompes à vide d'origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu'à des achats en rapport avec l'industrie nucléaire par l'intermédiaire d'un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l'achat de tubes d'aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d'enrichissement d'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022

Référence Onu : KPe.004

Nature : Personne physique     IdFrance : 1609

Nom : NAMOGLU

Prénom : Ali Coscun

Date de naissance : 27/11/1956 Nationalité : TURQUIE

Titre : Directeur adjoint du service “Exploration” de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO).

Autre identité : 11096919534 (Passeport ou carte d'identité)

Motifs : À ce titre, Ali Coscun Namoglu participe à la planification, à la direction et à la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage menées par la TPAO qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous. Ces activités de forage non autorisées ont été menées par: a) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, entre juillet et septembre 2019; b) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, entre octobre 2019 et janvier 2020; c) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, entre janvier 2020 et avril 2020; d) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, entre avril et octobre 2020; e) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, entre novembre 2019 et janvier 2020; f) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, entre mai et novembre 2019.

Régime(s) de sanction : UE Turquie - R (UE) 2019/1890

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/274 du 27/02/2020 ; (UE) 2020/1655 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/1960 du 11/11/2021

Référence Ue : EU.5502.67

Nature : Personne physique     IdFrance : 6820

Nom : NANDO

Prénom : James Mark

Lieu de naissance : Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental - SOUDAN DU SUD Nationalité : SOUDAN DU SUD

Titre : Général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS) Adresse : Djouba - SOUDAN DU SUD

Motifs : James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population. En sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1499 du 20/07/2023

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7630

Nom : NANGAA YOBELUO

Prénom : Corneille

Date de naissance : 09/07/1970

Lieu de naissance : Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : Fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) Passeport : DP0000149 ; DP0003850

Motifs : Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico- militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. En raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC.

Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 3927

Nom : Napso

Prénom : Yuri Aisovich

Date de naissance : 17/04/1973

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1724

Nom : NAQDI

Prénom : Mohammad Reza

Alias : ﻣﺤﻤﺪﺭﺿﺎﻧﻘﺪﯼ ; Mohammad-Reza NAQDI ; Mohammad Reza NAGDI ; Gholamreza NAQDI

Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Grade: général de brigade ; Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Motifs : Mohammad Reza Naqdi est commandant adjoint et général de brigade au sein de l’IRGC et est donc membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 ; ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020 ; (UE) 2018/827 du 04/06/2018 ; (UE) 668/2010 du 26/07/2010

; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Référence Ue : EU.3774.10 ; EU.2522.47

Nature : Personne physique     IdFrance : 4419

Nom : NAROLIN

Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 27/06/1972

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1748

Nom : NARYSHKIN

Prénom : Sergei Evgenevich

Date de naissance : 27/10/1954

Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (Léningrad) - RUSSIE

Titre : Ancien président de la Douma d'État ; Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016 ; Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie

Motifs : Ancien président de la Douma d’État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. A soutenu publiquement l’indépendance de Donetsk et de Louhansk et leur annexion.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)

2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.3647.34

Nature : Personne physique     IdFrance : 1200

Nom : NASERI

Prénom : Mohammad Sadegh

Titre : chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement Institut de physique appliquée)

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne morale     IdFrance : 1899

Nom : Naserin Vahid

Motifs : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne physique     IdFrance : 3331

Nom : NASIRUDDIN HAQQANI

Alias : Dr. Alim Ghair ; Naseer Haqqani ; Dr. Naseer Haqqani ; Nassir Haqqani ; Nashir Haqqani

Date de naissance : 1970 - entre ; 1971 ; 1972 ; 1973 - et

Lieu de naissance : District de Neka, province de Paktika - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Adresse : - PAKISTAN

Motifs : Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan

septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan - Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 261/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du

08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3282

Nom : NASKEVICH

Prénom : Ivan Danilavich

Alias : Ivan Danilovich NOSKEVICH Date de naissance : 25/03/1970

Lieu de naissance : village de Cierabličy, région/oblast de Brest, ex-URSS - BIÉLORUSSIE

Titre : Ancien président du comité d’enquête ; Membre de la réserve du comité d’enquête

Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que membre de la réserve du comité d’enquête.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022

Référence Ue : EU.5955.44

Nature : Personne physique     IdFrance : 2276

Nom : NASR

Prénom : Mohammed Ali

Alias : Muhammad Ali Nasr ; Mohamed Ali Nasr ; Mohammad Ali Nasr ; Mohammed Ali Naser

Date de naissance : 08/10/1964 Titre : Général

Motifs : Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.2900.72

Nature : Personne physique     IdFrance : 1162

Nom : NASRI

Prénom : Khaled

Alias : Mohammed Khaled Nasri ; Haled Natsri Nationalité : SYRIE

Titre : chef de l'Institute 1000 du SSRC

Motifs : Est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie

Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4902.20

Nature : Personne physique     IdFrance : 2277

Nom : NASSER

Prénom : Wafiq

Alias : Wafeeq Nasser

Titre : Chef de la section régionale de Suweyda - service de renseignement militaire Motifs : En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de

prisonniers à Suweyda.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2579.1

Nature : Personne morale     IdFrance : 5197

Nom : National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)

Alias : Rosgvardiya

Adresse : rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou - RUSSIE Téléphone : +7 495 361 85 79

Site internet : https://rosguard.gov.ru Courriel : dvsmi@rosgvard.ru

Motifs : La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne morale     IdFrance : 5201

Nom : National Media Group (Groupe national de médias, NMG)

Alias : Национальная Медиа Группа (НМГ) - En russe

Identification : Numéro d'enregistrement: 1087746152207 (Type d'entité: société par actions Date d'enregistrement: 1.2.2008. Numéro d'enregistrement: 1087746152207. Numéro d'identification fiscale: 7704676655)

Adresse : Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, - RUSSIE Site internet : https://nmg.ru/

Courriel : pr@nmg.ru

Motifs : Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 4820

Nom : National Settlement Depository (NSD)

Adresse : Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d'enregistrement: 27.6.1996 - Numéro d'enregistrement national: 3294 - Numéro

principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563 - Numéro d'identification

fiscale: 7702165310 / 770101001 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX- RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie, Numéro d'identification fiscal: 7702077840

-    Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411 - NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au

gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne morale     IdFrance : 2278

Nom : National Standards & Calibration Laboratory

Alias : NSCL

Adresse : P.O. Box 4470, Damas - SYRIE

Motifs : Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3048.15

Nature : Personne physique     IdFrance : 1311

Nom : NAUALMA

Prénom : Daba

Alias : Daba Na Walna

Date de naissance : 06/06/1966 Nationalité : GUINÉE-BISSAU

Titre : Lieutenant-colonel ; Porte-parole du "commandement militaire"

Passeport : SA 0000417 - émis le 29/10/2003 en Guinée-Bissau expirant le 10/03/2013 Motifs : Parents : Samba Naualna (père) et In-Uasne Nanfafe (mère) - porte-parole du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012

Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 377/2012 du 03/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 4314

Nom : NAUMENKO

Prénom : Aleksandr Viktorovich Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie ; Général de division

Motifs : Aleksandr Viktorovich Naumenko occupe le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des

points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1500

Nom : NAUMETS

Prénom : Aleksey Vasilevich

Alias : Алексей Васильевич HAУМЕЦ

Date de naissance : 11/02/1968

Titre : Général de division de l'armée russe ; Chef d'état-major adjoint des troupes aéroportées ; Sénateur de la région de Pskov

Motifs : Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées. Le 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)

2024/849 du 12/03/2024

Référence Ue : EU.279.62

Nature : Personne physique     IdFrance : 4745

Nom : NAUMETS

Prénom : Sergei Sergeevich

Alias : Сергей Сергеевич НАУМЕЦ ; Сергiйович НАУМЕЦЬ

Date de naissance : 13/07/1976

Titre : Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Motifs : Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Sergei Naumets a contribué activement à un bataillon de volontaires combattant à Marioupol et dans ses environs au nom des forces armées russes. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024

Référence Ue : EU.7908.75

Nature : Personne physique     IdFrance : 3910

Nom : Naumov

Prénom : Stanislav Aleksandrovich Date de naissance : 04/10/1972

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4847

Nom : NAVKA

Prénom : Tatiana Aleksandrovna Date de naissance : 13/04/1975 Lieu de naissance : - UKRAINE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du

président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés , entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1571

Nom : NAVUMAU

Prénom : Uladzimir Uladzimiravich Alias : Vladimir Vladimirovich Naumov Date de naissance : 07/02/1956

Lieu de naissance : Smolensk - RUSSIE

Titre : Ancien ministre de l'intérieur ; Ancien chef du service de sécurité du président Motifs : N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en

1999-2000 ; ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité

du président ; en qualité de ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1054/2013 du 29/10/2013 ; (UE) 1159/2014 du 30/10/2014 ; (UE) 2015/1949 du 29/10/2015 ; (UE) 2016/276 du 25/02/2016 ; (UE)

2021/339 du 25/02/2021 ; (PESC) 2004/661 du 24/09/2004

Référence Ue : EU.3479.37

Nature : Personne physique     IdFrance : 1001

Nom : NAYDENKO

Prénom : Aleksey Alekseevich

Alias : NAYDENKO Oleksii Oleksiyovych Date de naissance : 02/06/1980

Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE

Titre : vice-président" de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Motifs : En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique     IdFrance : 2827

Nom : Nayif Shindakh Thamir Ghalib

Nationalité : IRAK

Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Najaf ; membre de l'Assemblée nationale iraquienne

Motifs : décédé en 2003

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.153.28

Nature : Personne physique     IdFrance : 2659

Nom : NAZARANKA

Prénom : Yuri Genadzevich

Alias : Yuri Gennadievich NAZARENKO Date de naissance : 17/04/1976

Lieu de naissance : Slonim - BIÉLORUSSIE

Titre : Ancien vice-ministre de l'intérieur ; Ancien commandant des forces internes ; Premier vice -ministre de l'intérieur ; Général de division de la milice (forces de police) Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l'intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du

ministère de l'intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l'intérieur et chef de la police de sécurité publique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.5758.23

Nature : Personne physique     IdFrance : 5192

Nom : NAZARENKO

Prénom : Vitaliy Viktorovich Date de naissance : 11/02/1977

Lieu de naissance : Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd'hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6484

Nom : NAZAROV

Prénom : Sergey Makarovich Date de naissance : 27/07/1961

Lieu de naissance : Kizel, kraï de Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique Autre identité : No d’identification fiscale: 616402746272

Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Sergey Nazarov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Sergey Nazarov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de

l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4147

Nom : Nazarova

Prénom : Natalya Vasilevna Date de naissance : 22/12/1953

Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6522

Nom : NAZERI

Prénom : Abualfazl

Date de naissance : 14/09/1969

Lieu de naissance : Shahryar - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Fonction: vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company Autre identité : Numéro de document d’identité: 4910857826 (Iran)

Motifs : Entités associées: Paravar Pars Company . Abualfazl Nazeri est vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 2279

Nom : Nazih

Titre : Général de division ; Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux.

Motifs : Responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien

ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du

28/05/2020

Référence Ue : EU.2629.58

Nature : Personne physique     IdFrance : 3332

Nom : NAZIR MOHAMMAD ABDUL BASIR

Alias : Nazar Mohammad Date de naissance : 1954

Lieu de naissance : Village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Maire de la ville de Kunduz - Gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban - Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014

; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3333

Nom : NAZIRULLAH HANAFI WALIULLAH

Alias : Nazirullah Aanafi Waliullah Date de naissance : 1962

Lieu de naissance : district de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Passeport : D 000912 - Passeport afghan délivré le 30.6.1998

Motifs : Attaché commercial, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 6736

Nom : NECHAEV

Prénom : Vladimir Dmitrievich

Alias : Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ

Date de naissance : 20/12/1972

Lieu de naissance : Sudzha - RUSSIE

Titre : Recteur de l’université d’État de Sébastopol

Motifs : Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014. Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4210

Nom : NECHAYEV

Prénom : Alexey Gennadyevich Date de naissance : 30/08/1966

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6804

Nom : NEIMOVICH

Prénom : Mikhail Alekseevich

Alias : Михаил Алексеевич НEИМОВИЧ - (en russe) Date de naissance : 25/11/1997

Titre : Lieutenant au sein de la prison IK-6 dans la région de Vladimir

Adresse : Muromskaya St., 9, 22, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601909 - RUSSIE

Motifs : Mikhail Neimovich est un lieutenant du service pénitentiaire fédéral russe au sein de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Mikhail Neimovich est directement responsable. Par conséquent, Mikhail Neimovich est

responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 5076

Nom : NEJAT

Prénom : Hossein

Alias : ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein Date de naissance : 1955

Lieu de naissance : Shiraz - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Général de brigade ; Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar- Allah, Tharallah, Tharallollah)

Motifs : Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l'État iranien basé à Téhéran lié à l'IRGC, depuis le 21 juin 2020. Sarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d'État ou des manifestations antigouvernementales.

Les troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022. Nejat est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4259

Nom : NEKRASHEVICH

Prénom : Andrei Konstantinovich Date de naissance : 01/01/1968

Lieu de naissance : Oblast de Gomel - BIÉLORUSSIE

Titre : Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées ; général de division

Motifs : Andrei Konstantinovich Nekrashevich est chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il est responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d'États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 5208

Nom : NEKRASOV

Prénom : Alexander Nikolayevich Date de naissance : 20/06/1963

Lieu de naissance : Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4148

Nom : Nemkin

Prénom : Anton Igorevich Date de naissance : 22/08/1983

Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1723

Nom : NEMTSEV

Prénom : Vladimir Vladimirovich

Alias : Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV Date de naissance : 15/11/1971

Lieu de naissance : Sébastopol - UKRAINE

Titre : Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée

Motifs : Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol,

illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/119 du 28/01/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020

Nature : Personne physique     IdFrance : 6405

Nom : NESARI

Prénom : Habibollah Jan Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Adjoint à la formation et à l’éducation des forces de l’ordre de la République

islamique d’Iran

Motifs : Habibollah Jan Nesari est actuellement l’adjoint à la formation et à l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, lesdites forces étant inscrites sur les listes de l’UE. Entre 2016 et le 30 décembre 2019, il a occupé le poste de commandant adjoint des unités spéciales des forces de l’ordre. En sa qualité de commandant adjoint, il était chargé de superviser l’utilisation des armes létales et non létales par les forces pendant les manifestations organisées à travers le pays en novembre 2019, qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de manifestants. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, pour son rôle, en qualité de commandant adjoint, dans la répression des manifestants. Il est établi que les forces de police ont, dans le cadre des forces de sécurité, conçu et appliqué un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité, ainsi qu’à mettre en œuvre des exécutions, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles, afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis lors des manifestations de novembre 2019. En tant que commandant adjoint, Nesari est personnellement responsable des violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre. Les forces de l’ordre, qu’il forme actuellement, ont participé à la répression violente des manifestants au cours des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, notamment par l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1153

Nom : NEVEROV

Prénom : Sergei Ivanovich Date de naissance : 21/12/1961

Lieu de naissance : Tashtagol - RUSSIE

Titre : Ancien vice-président de la Douma d'État

Motifs : Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)

2020/1267 du 10/09/2020

Nature : Personne physique     IdFrance : 4715

Nom : NEVEROV

Prénom : Sergey Nikolaevich

Motifs : Ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4423

Nom : NEVZOROV

Prénom : Boris Alexandrovich Date de naissance : 21/09/1955

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale     IdFrance : 5143

Nom : New Konk

Identification : 9036387 (OMI)

Adresse : Principal lieu d’activité - CORÉE DU NORD ; Principal lieu d’activité - CHINE

Motifs : Type de navire: bateau-citerne, pétrolier - Armateur: New Konk Ocean International Company Limited - Le pétrolier et bateau-citerne New Konk participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la République populaire démocratique de Corée, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le New Konk est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. Le New Konk participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7464

Nom : NGAMESSY

Prénom : Romain

Date de naissance : 14/03/1985

Lieu de naissance : Paris (18ème) - FRANCE

Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier

Fondement(s) juridique(s) : ECOT2411937A du 10/06/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 1416

Nom : NGARUYE WA MYAMURO

Prénom : Baudouin

Alias : Colonel Baudouin Ngaruye Date de naissance : 01/04/1978 ; 1978

Lieu de naissance : Bibwe - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Lusamambo, territoire de Lubero - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : Dirigeant militaire du Mouvement du 23 mars (M23) ; Brigadier général Adresse : Rubavu, Mudende - RWANDA

Autre identité : 1-78-09-44621-80 (Numéro d'identification nationale : FARDC ID) Motifs : est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Fin 2014, il vivait au camp de Ngoma au Rwanda. En avril 2012, il a assuré le commandement de la mutinerie de

l'ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du

général Ntaganda. Il est responsable en tant qu'auteur et a commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1251/2012 du 20/12/2012 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005

Nature : Personne physique     IdFrance : 5102

Nom : NGOMA

Prénom : Willy

Date de naissance : 1974

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : Commandant ; Porte-parole du militaire du M23 Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et

h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Willy NGOMA s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire du M23, il est également le porte-parole de cette milice congolaise, qui reçoit un appui extérieur à la RDC et entrave les processus de désarmement et de réintégration. Willy NGOMA joue donc un rôle majeur dans une entité désignée. Willy NGOMA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de l'entité désignée M23 pour compromettre la paix et la sécurité de la RDC. Il est le porte-parole militaire de l'entité désignée M23. En tant que tel, il est en partie responsable des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière et prélèvements de taxes illicites, et prolifération d'armes) et est directement responsable de la justification et de la promotion des nombreuses attaques perpétrées par le groupe contre des civils dans l'est de la RDC. Son nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir, entre autres, l'annexe 25, qui porte sur la direction et la structure du M23, et l'annexe 26, qui comporte des informations supplémentaires sur les armes et l'équipement militaire

du M23).».

Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024

Référence Ue : EU.9137.81 Référence Onu : CDi.044

Nature : Personne physique     IdFrance : 1745

Nom : NGUDJOLO

Prénom : Mathieu Chui Alias : Cui Ngudjolo

Date de naissance : 08/10/1970

Lieu de naissance : Bunia, province de l'Ituri - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 07/02/2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27/02/2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11/05/2015

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)

2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005

Nature : Personne physique     IdFrance : 1430

Nom : NHATE

Prénom : Júlio

Date de naissance : 28/09/1965 Nationalité : GUINÉE-BISSAU

Titre : Lieutenant-colonel ; Commandant du régiment de parachutistes

Motifs : membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 - fidèle allié d'António Injai, il a la responsabilité directe du coup d'État du 12/04/2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire

Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 458/2012 du 31/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3805

Nom : Ni Lin Aung

Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Général de division ; Ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Vice-ministre de l’intérieur depuis le 21 juillet 2023

Motifs : Le général de division Ni Lin Aung travaille dans le commandement Centre-Est depuis août 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). L’État kayah fait partie du ressort du commandement Est. Lors d’une attaque perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du commandement Est, le général de division (anciennement général de brigade) Ni Lin Aung commandait directement les unités qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le 21 juillet 2023, le général de division Ni Lin Aung a été nommé vice-ministre de l’intérieur et s’est vu confier conjointement les fonctions de chef de la police. En sa qualité de vice-ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, le général de division Ni Lin Aung est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que de participer à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024

Référence Ue : EU.6933.96

Nature : Personne physique     IdFrance : 3582

Nom : NIABORSKAIA

Prénom : Volha Siarheeuna

Alias : Olga Sergeevna NEBORSKAIA Date de naissance : 14/02/1991 Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk

Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, Volha Niaborskaïa est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques et des journalistes pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Sofia Malachevitch et de Tikhon Klioukatch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021

Nature : Personne physique     IdFrance : 2830

Nom : Nidal Al-Rabi'i

Date de naissance : 1965 - approximativement Lieu de naissance : al-Dour - IRAK Nationalité : IRAK

Adresse : - IRAK

Motifs : épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004

Référence Ue : EU.1347.40

Nature : Personne physique     IdFrance : 4151

Nom : Nifantiev

Prénom : Evgeniy Olegovych Date de naissance : 14/09/1978

Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale     IdFrance : 4899

Nom : Nightwolves MC (club de motards “Les loups de la nuit”)

Alias : Моторклуб, Ночные Волки

Identification : Type d'entité: groupe de moto Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 1989

Adresse : Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti- ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire. Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait

faire partie intégrante de la Russie. Le groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 7204

Nom : NIGMATDINOV

Prénom : Rinat Munzirovich

Alias : Ринат Мунзирович НИГМАТДИНОВ

Date de naissance : 11/04/1979

Titre : Directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant Autre identité : 580203237828 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Rinat Nigmatdinov est directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant. JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise met au point et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E qui sont conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et pour déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, Rinat Nigmatdinov, en sa qualité de directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 3334

Nom : Nik Mohammad Dost Mohammad

Alias : Nik Mohammad

Date de naissance : 1957 - vers

Lieu de naissance : Village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi

Motifs : Vice-ministre du commerce sous le régime des talibans - Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 263/2014 du

14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 6696

Nom : NIKIFOROV

Prénom : Yevgeny Valeryevich

Alias : Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ

Date de naissance : 01/01/1970

Lieu de naissance : Aksha - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : commandant du district militaire occidental ; colonel général

Motifs : Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 7423

Nom : NIKIFOROV

Prénom : Kirill Sergeevich

Alias : Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ

Date de naissance : 14/03/1992 Nationalité : RUSSIE

Titre : juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir

Motifs : Kirill Sergeevich Nikiforov est un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 7392

Nom : NIKIFOROV

Prénom : Kirill Sergeevich

Alias : Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ - En russe Date de naissance : 14/03/1992

Nationalité : RUSSIE

Titre : Juge au tribunal municipal de Kovrov

Motifs : Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal municipal de Kovrov, qui a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 4800

Nom : NIKIFOROVA

Prénom : Victoria

Date de naissance : 12/06/1971

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE

Titre : propagandiste russe travaillant pour RIA Novost

Motifs : Victoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un "lavage de cerveau" et ayant été "pris en otage" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 7169

Nom : NIKISHINA

Prénom : Olga Vladimirovna

Alias : Ольга Владимировна НИКИШИНА

Date de naissance : 24/03/1989 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la

commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant

Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 402403008600 Passeport : Numéro de passeport: 2908332215

Motifs : Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 1503

Nom : NIKITIN

Prénom : Vasyl Oleksandrovych

Alias : NIKITIN Vasilii Aleksandrovich Date de naissance : 25/11/1971

Lieu de naissance : Shargun - OUZBÉKISTAN

Titre : ancien soi-disant "vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk" ; auparavant soi‐disant "Premier ministre de la République populaire de Lougansk" ; ancien porte‐parole de "l’Armée du Sud-Est" Motifs : Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk". Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la "République populaire de Lougansk" en raison du "nouveau" statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015

; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du

13/03/2020

Nature : Personne physique     IdFrance : 4422

Nom : NIKITIN

Prénom : Alexander Valeryevich Date de naissance : 26/04/1976

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 5275

Nom : NIKITIN

Prénom : Gleb Sergeevich

Alias : Gleb Sergeyevich NIKITIN Date de naissance : 24/08/1977

Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1193

Nom : NIKITIN

Prénom : Vladimir Stepanovich

Alias : Владимир Степанович НИКИТИН

Date de naissance : 05/04/1948

Lieu de naissance : Opochka - RUSSIE

Titre : Ancien membre de la Douma d'État ; Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes ; Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie ; Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”

Motifs : Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi

constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”. Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie. Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2023/1765 du

13/09/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4149

Nom : Nikolaev

Prénom : Nikolay

Date de naissance : 02/04/1970

Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4211

Nom : NIKOLAEVA

Prénom : Viktoria Viktorovna Date de naissance : 21/11/1962

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 7363

Nom : NIKOLAEVA

Prénom : Evgenia Sergeevna

Alias : Евгения Сергеевна НИКОЛАЕВА - en russe Date de naissance : 09/07/1981

Lieu de naissance : - RUSSIE

 Nationalité : RUSSIE

Titre : Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou

Motifs : Evgenia Sergeevna Nikolaeva est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou depuis 2016. Elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre d’opposants politiques (dont Alexeï Navalny, Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza), contribuant ainsi à la répression politique en Russie. En octobre 2023, elle a envoyé Alexeï Liptser et Igor Sergunin, avocats de Navalny, en détention provisoire pendant deux mois. Auparavant, elle avait à plusieurs reprises rendu difficile la vie de prisonniers politiques, y compris en prolongeant les durées de détention en centre de détention provisoire pour l’ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, Lilia Tchanycheva. Elle a également refusé de traiter les plaintes relatives à l’inaction du comité d’enquête de la Fédération de Russie concernant l’allégation d’empoisonnement de Navalny. Dans le cadre de ses fonctions, elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 5285

Nom : NIKOLOV

Prénom : Alexey Lvovich

Date de naissance : 21/12/1957

Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur général de TV-Novosti et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT

Autre identité : 530308406 (Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité) ; 531246870 (Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité)

Motifs : Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro- Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4736

Nom : NIKONOROVA

Prénom : Natalya Yurevna

Alias : Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА ; Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА

Date de naissance : 28/09/1984

Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE

Motifs : Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4150

Nom : Nikonov

Prénom : Vyacheslav Alexeyevich Date de naissance : 05/06/1956 Titre : Membre de la Douma d’État

Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8

“concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.7337.26

Nature : Personne physique     IdFrance : 5317

Nom : NIKONOV

Prénom : Yuriy Aleksandrovich Date de naissance : 09/05/1984

Lieu de naissance : Bakou ex-URSS - AZERBAÏDJAN Nationalité : RUSSIE

Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes

Autre identité : 271201003620 (No d’identification fiscale - Russie) ; 016154160136 (No d’identification fiscale - Russie)

Motifs : Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et

l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du

13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023

Référence Ue : EU.9281.38

Nature : Personne physique     IdFrance : 6649

Nom : NIKVARZ

Mohsen : Prénom ﻣﺤﺴﻦ ﻧﯿﮏ ﻭﺭﺯ : Alias

Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Procureur de Sirjan

Motifs : En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, il a également été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024

Référence Ue : EU.10114.8

Nature : Personne physique     IdFrance : 6371

Nom : NILFRUSHAN

Prénom : Abbas Mortaza

Alias : NILFOROUSHAN Abbas ; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas ; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas ; NILFOROUSHAN Abbas ; NILFRUSHAN

DARDASHTI Abbas Mortaza Date de naissance : 23/08/1966 Lieu de naissance : Ispahan - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Passeport : P46631463 - Iran

Motifs : Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations. À ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 3978

Nom : Nilov

Prénom : Yaroslav Evgenyevich Date de naissance : 23/03/1982

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 3961

Nom : Nilov

Prénom : Oleg Anatolevich Date de naissance : 08/05/1962

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6833

Nom : NIRAGIRE

Prénom : Jean Pierre

Alias : Jean-Pierre NIRAGIRE ; Gasasira Nationalité : RWANDA

Titre : Capitaine ; Commandant de l'unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu

Motifs : Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord- Kivu de la RDC depuis mai 2022. L'objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant

dans l'est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu'à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d'assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022. En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.

Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023

Référence Ue : EU.10620.26

Nature : Personne morale     IdFrance : 1908

Nom : Niru Battery Manufacturing Company

Alias : ﻧﯿﺮﻭ ﺳﺎﺯﯼ ﺑﺎﻃﺮﯼ ﺷﺮﮐﺖ ; Niru Battery Manufacturing Company ; Niru Batteries MFG. Co. Ltd ; Nour Battery Manufacturing Company ; Sherkate Battrijazi Niru; ; Niru Battery Co ; Niru Battery Mfg. Co. ; Nirou Battery Manufacturing Saba Battery Company ; Niru Co. Ltd. ; Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass ; The Niru Battery Company ; Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru) ; Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery) ; Sherkate Batri-e Niru ; Power Energy Source Development Company (ESDO) Identification : Établissement principal: Iran (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran) ; Entités associées: Saba Battery Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)

Adresse : Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575/361, Téhéran, Iran - IRAN ; Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, Iran - IRAN ; Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, Iran - IRAN ; End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, Iran - IRAN

Téléphone : +98 21 251 0523/ 254 7093 ; +98 21 22547094 ; +98 21 22567608-9 ; +98

21 2545084

Site internet : https://www.nirubattery.com ; https://www.niruco.com Courriel : info@nirubattery.com ; export@niruco.com ; niru@isiran.com

Motifs : Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1451

Nom : NIYONZIMA

Prénom : Mathias-Joseph Alias : Kazungu

Date de naissance : 06/03/1956 ; 02/01/1967

Lieu de naissance : Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural - BURUNDI

Nationalité : BURUNDI

Titre : Agent du Service national de renseignement Autre identité : O/00064 (N° d'enregistrement (SNR)) Passeport : OP0053090

Motifs : Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au

Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26/04/2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi

Régime(s) de sanction : UE Burundi - R (UE) 2015/1755

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1755 du 01/10/2015 ; (UE) 2018/1605 du 25/10/2018

Référence Ue : EU.2418.65

Nature : Personne morale     IdFrance : 6544

Nom : Nizhneangarsktransstroy

Alias : OOO "NATS"

Identification : No d’identification fiscale: 7717727466 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1, Moscou) . Date d’enregistrement: 21.6.2012. Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie) Motifs : Entités et personnes associées: Vsevolod Valeryevich Sokolov, directeur général et fondateur. Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes.

Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine. Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 4797

Nom : Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC

Alias : ООО Нижнекамский завод грузовых шин

Identification : Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1071651000035 (Lieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie - Date d’enregistrement: 15.1.2007) ; KPP 165101001 ; NIF/INN 1651049488 ; Entités associées: Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamskshina

Adresse : 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan - RUSSIE

Téléphone : +7 (8555) 49-73-40

Site internet : https://cmk.tatneft.ru/lang.ru Courriel : nkastp@tatneft.ru

Motifs : Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina. Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 7062

Nom : Nizhny Novgorod Sokol Aircraft Plant

Alias : Usine aéronautique SOKOL de Nijni Novgorod ; Нижегородский авиастроительный завод “Сокол”

Adresse : 603035, Nizhny Novgorod, rue Chaadaeva, 1, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : (831) 242-36-03 ; Télécopieur: (831) 242-33-04

Site internet : https://uacrussia.ru/ru/corporation/company/nizhegorodskiy- aviastroitelnyy-zavod-sokol/

Courriel : nazsokol@rsk-mig.ru

Motifs : L'usine aéronautique Sokol de Nijni Novgorod est une entreprise russe du secteur de l'aviation. Elle est un contractant du ministère de la défense de la Fédération

de Russie. Elle assure la maintenance et la modernisation de l'intercepteur MiG-31 des forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Certains des MiG-31 modernisés sont équipés des missiles balistiques hypersoniques lancés par air Kinzhal. L'intercepteur MiG-31 est équipé des missiles Kinzhal, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette usine apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et 'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1098

Nom : NJABU

Prénom : Floribert Ngabu

Alias : Floribert Njabu Ngabu ; Floribert Ndjabu ; Floribert Ngabu Ndjabu Date de naissance : 23/05/1971

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Passeport : OB 0243318 - délivré par République démocratique du Congo

Motifs : assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du FNI à des actes de violations des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27/03/2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI. A demandé l'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté.

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)

2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005

Nature : Personne physique     IdFrance : 5099

Nom : NKALUBO

Prénom : Mohamed Ali

Alias : Meddie NKALUBO ; Meddie LEE ; KASIBANTE ; Abou SHAUKAN ; DEFENDER ; PUNNY BOY ; ABUL JIHAD ; Abu SHAUKAN ; PUNISHER

Date de naissance : 1987 ; 1988 ; 1991 ; 1992 ; 1993 Lieu de naissance : Kampala - OUGANDA Nationalité : OUGANDA

Titre : Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) pour les

opérations/l'organisation/le soutien, ainsi que pour la communication et la propagande Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le

paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays.

Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL/État islamique dès 2017.

Abusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76.

Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023. Son nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC

Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024

Référence Ue : EU.9133.85 Référence Onu : CDi.042

Nature : Personne physique     IdFrance : 1492

Nom : NKUNDA

Prénom : Laurent

Alias : Nkunda Mihigo Laurent ; Laurent Nkunda Bwatare ; Laurent Nkundabatware ; Laurent Nkunda Mahoro Batware ; Laurent Nkunda Batware ; Chairman ; Général Nkunda ; Papa Six

Date de naissance : 06/02/1967 ; 02/02/1967

Lieu de naissance : Rutshuru, Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : ancien général de RCD-G ; fondateur, en 2006, du congrès national pour la défense du peuple ; officier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie

— Goma (RCD-G) de 1998 à 2006 ; officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998

Motifs : Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais.

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005

Nature : Personne morale     IdFrance : 6795

Nom : No. 2 Mining Enterprise (ME 2)

Identification : / (Type d’entité: entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Lieu principal d’activité: Myanmar/Birmanie) Adresse : Ywargout Quarter, Pyinmana Township, Nay Pyi Taw - BIRMANIE/MYANMAR

Téléphone : 09 – 067-22126

Motifs : No. 2 Mining Enterprise (ME 2) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l’entreprise d’État est chargée d’accorder des autorisations et de percevoir une partie de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui ont des “contrats de partage de la production” avec ME 2 ou qui forment une coentreprise avec celle-ci. Le ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement, U Khin Maung Yi, a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Depuis le coup d’État militaire, le régime militaire a pris le contrôle des entreprises d’État, dont No. 2 Mining Enterprise, et en tire profit. No. 2 Mining Enterprise est ainsi contrôlée par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) et génère des recettes à leur profit, ce qui contribue à la capacité de celles-ci à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit. De plus, No. 2 Mining Enterprise a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation de terres et la relocalisation forcée, et a supervisé ces projets.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 1894

Nom : Noavaran Pooyamoj

Alias : Noavaran Tejarat Paya ; Bastan Tejerat Mabna ; Behdis Tejarat ; Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ; Behdis Tejarat General Trading Company ; Fanavaran Mojpooya ; Faramoj Company ; Tosee Danesh Fanavari Faramoj ; Green Emirate Paya ; Mehbang Sana ; Mohandesi Hedayat Control Paya ; Pooya Wave Company ; Towsee Fanavari Boshra

Motifs : participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme Iranien d'enrichissement de l'uranium

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2018/827 du 04/06/2018

Nature : Personne physique     IdFrance : 6595

Nom : NOBAVEH VATAN

Prénom : Bijan

Date de naissance : 1959 ; 1960 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Député au parlement iranien ; Premier vice-président de la commission culturelle

du parlement iranien

Motifs : Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure,ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle duparlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci. En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 7332

Nom : Non-governmental organization “Delfini”

Alias : Общественная организация “Дельфины”

Identification : Type d’entité: organisation non gouvernementale Site internet : https://t.me/s/delfini2022

Motifs : Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire. Par conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique     IdFrance : 2832

Nom : Noor Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

Date de naissance : 02/11/1978 Nationalité : IRAK

Adresse : Genève - SUISSE

Motifs : fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004

Référence Ue : EU.1453.49

Nature : Personne physique     IdFrance : 3335

Nom : NOOR MOHAMMAD SAQIB

Date de naissance : 1958 - vers

Lieu de naissance : District de Bagrami, province de Kaboul - AFGHANISTAN ; Région de Tarakhel, district de Deh Sabz, province de Kaboul - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Président de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3097

Nom : NOOR WALI MEHSUD

Alias : Abu Mansoor Asim Date de naissance : 26/06/1978

Lieu de naissance : Gurguray - PAKISTAN

Nationalité : PAKISTAN Titre : mufti

Adresse : Lamman, district de Barmal, province de Paktika (Afghanistan) (le 26 nov. 2022) - AFGHANISTAN

Motifs : Chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132) à la suite du décès de l'ancien dirigeant du TTP, Maulana Fazlullah (QDi.352)

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2020 ; (UE) 2020/1082 du 22/07/2020 ; décision du comité des sanctions des

Nations unies du 19/12/2023 ; (UE) 2024/328 du 12/01/2024

Référence Ue : EU.5681.25

Nature : Personne physique     IdFrance : 3336

Nom : NOORANI

Prénom : Mohammad Aleem Date de naissance : 1963 - vers

Lieu de naissance : Province de Ghazni - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Titre : Mufti

Motifs : Premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan - Mufti Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2001

Nature : Personne physique     IdFrance : 3337

Nom : NOORUDDIN TURABI MUHAMMAD QASIM

Alias : Noor ud Din Turabi ; Haji Karim

Date de naissance : 1963 - vers ; 1955 - vers ; 1956

Lieu de naissance : District de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; District de Chora, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN ; District de Dehrawood, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah ; Maulavi

Motifs : Adjoint du mollah Mohammed Omar ministre de la justice sous le régime des Taliban.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3338

Nom : NOORZAI

Prénom : Abdul Basir

Alias : Haji Abdul Basir ; Haji ‘Abd Al-Basir ; Haji Basir Noorzai ; Abdul Baseer ; Abdul Basir

Date de naissance : 1965 ; 1960 ; 1963

Lieu de naissance : Baloutchistan, Province du Pakistan - PAKISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Titre : Haji

Adresse : Chaman, province du Baloutchistan - PAKISTAN

Autre identité : 5420124679187 (Identification nationale Pakistanaise) Passeport : AA3829182 - Passeport pakistanais

Motifs : Propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux taliban dans la région.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/03/2015 ; (UE) 2015/1322 du 31/07/2015 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature: Personne physique                                                                                           IdFrance: 7681
Nom: NOOSHIN
 Prénom: Seid Mir Ahmad
 Alias: سید میراحمد نوشین
 Sexe: Masculin
 Date de naissance: 11/01/1966
 Nationalité: IRAN
 Titre: Directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO)
 Passport: G9311208
 Motifs: Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE. Par conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien.
 Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine  - R(UE) 2023/1529)
 

Nature : Personne physique     IdFrance : 1060

Nom : NORIEGA FIGUEROA

Prénom : José Gregorio

Date de naissance : 21/02/1969

Titre : Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. ; Ancien membre et deuxième vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015. ; Directeur irrégulièrement nommé du conseil ad hoc du parti politique Voluntad Popular.

Autre identité : V-8348784 (Carte d'identité)

Motifs : En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Noriega et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale. En juillet 2020, Noriega, avec le soutien de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) a, de manière irrégulière, pris la tête du parti politique Voluntad Popular, portant encore davantage atteinte à la démocratie au Venezuela.

Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021

Référence Ue : EU.5634.80

Nature : Personne physique     IdFrance : 6367

Nom : NOROOZI

Prénom : Ahmad

Alias : NOROUZI Ahmad ; NEWROUZI Ahmad ; NAWROUZI Ahmad Date de naissance : 1988

Nationalité : IRAN

Titre : Directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); PDG de Press TV

Motifs : Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB); Press TV - Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB. L’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression. Press TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. En sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1752

Nom : NOSATOV

Prénom : Alexander Mihailovich Date de naissance : 27/03/1963

Lieu de naissance : Sébastopol ,République socialiste soviétique - UKRAINE

Titre : Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral ; Amiral, chef d’état-major de la marine russe.

Motifs : Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.

Actuellement amiral, chef d’état-major de la marine russe.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)

2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du

10/03/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 5148

Nom : NOSKOV

Prénom : Vasiliy Viktorovich Date de naissance : 14/07/1993

Lieu de naissance : Novosibirsk - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi- disant "République populaire de Louhansk" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s'inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l'annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l'action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6779

Nom : NOSOV

Prénom : Sergey Konstantinovich

Alias : Сергей Константинович НОСОВ

Date de naissance : 17/02/1961

Lieu de naissance : Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, - RUSSIE Titre : Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie Autre identité : NIF: 662300439460

Motifs : Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie.

À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles.

Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 2280

Nom : NOURI

Prénom : Hassan

Alias : Hassan al-Nouri

Date de naissance : 09/02/1960 Lieu de naissance : Damas - SYRIE

Titre : Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 nommé le 27/08/2014.

Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la

répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du

29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3810.12

Nature : Personne physique     IdFrance : 1055

Nom : NOURI

Prénom : Mohammed Mehdi Nejad

Alias : ﻣﺤﻤﺪﻣﮭﺪﯼﻧﮊﺩﻧﻮﺭﯼ ; Mohammad Mehdi Nezhad NOURI ; Mohammad Mehdi Nejad NURI ; Mohammad Mehdi Nezhad NURI

Date de naissance : 1960

Lieu de naissance : Amol, Iran - IRAN

Titre : général de brigade ; vice-président de l’état- major des forces armées pour les science, la recherche et les technologies

Motifs : Mohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies. Il est donc membre de l’IRGC.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 6781

Nom : NOURI

Prénom : Ali Zare

ﺳﯿﺪ ﻋﻠﯽ ﺯﺍﺭﻉ ﻧﻮﺭﯼ : Alias

Nationalité : IRAN

Titre : Juge adjoint et conseiller du tribunal pénal provincial (Ispahan)

Motifs : Nouri est juge adjoint et conseiller du tribunal pénal provincial de la province d'Ispahan (Iran). À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Dans une vidéo publiée par les médias publics iraniens, on peut voir Nouri en train d'interroger les trois défendeurs devant le tribunal. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1183

Nom : NOURI

Prénom : Ali Ashraf

Titre : Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij ; chef du bureau politique de l'IRGC ; Ancien commandant en second de l'IRGC

Motifs : Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC. Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6395

Nom : NOURI

Prénom : Yousef

Date de naissance : 1961

Lieu de naissance : Ilam - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Ministre de l’éducation

Motifs : Entités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Yousef Nouri est le ministre iranien de l’éducation depuis novembre 2021. Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”. En se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 6598

Nom : NOUROUZI

Prénom : Ali Asghar

Alias : NOROUZI Ali Asghar Date de naissance : 11/11/1962

Lieu de naissance : Dashtestan, province de Bouchehr - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Adresse : Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block-B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673 - IRAN

Autre identité : 4591967573 (Pièce nationale d'identité iranienne)

Passeport : Y53914915 - IRAN - expire le 11.5.2026

Motifs : Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l'Union. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que président du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 5244

Nom : Nouvelles personnes

Alias : New People ; Новые люди - En russe

Adresse : Bol'shoy Trekhgornyy Pereulok,building 11 bldg, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie - RUSSIE

Téléphone : +7 (800) 550-10-39 Site internet : https://newpeople.ru/ Courriel : info@newpeople.ru

Motifs : New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la

guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 4212

Nom : NOVICHKOV

Prénom : Nikolay Vladimirovich Date de naissance : 24/12/1974

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne morale     IdFrance : 4517

Nom : Novikombank

Alias : Новикомбанк

Identification : Banque commerciale anonyme (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Numéro d'enregistrement: 1027739075891 - Personnes associées: Georgieva Elena ALEKSANDROVNA (présidente du conseil de direction) - Andrey Valeryevich KONDRATYEV (président du conseil d'administration) - Entité associée: Rostec (société d'État russe du domaine des technologies))

Adresse : Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50/1, Moscou, 119180 - RUSSIE

Motifs : Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle- ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 3848

Nom : Novikov

Prénom : Dmitry Georgyevich Date de naissance : 12/09/1969

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6495

Nom : NOVIKOV

Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 28/11/1964

Lieu de naissance : village de Meria, ancienne République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie) - GÉORGIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Fonction: chef militaire russe – général de division ; Chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote

Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Alexander Novikov est un chef militaire russe, et chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote. En Ukraine, les forces armées russes utilisent fréquemment des drones contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote, Alexander Novikov est responsable du développement de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par les forces armées russes. Alexander Novikov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 5171

Nom : NOVIKOV

Prénom : Vladimir Mikhailovich Date de naissance : 09/06/1966

Lieu de naissance : Tambov, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Vladimir Novikov est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4428

Nom : NOVIUKHOV

Prénom : Alexander Vyacheslavovich Date de naissance : 05/10/1975

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 4425

Nom : NOVOZHILOV

Prénom : Viktor Feodosyevich Date de naissance : 16/02/1965

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 6799

Nom : NOZHKIN

Prénom : Dmitry Yurievich

Alias : Дмитрий Юрьевич НОЖКИН - (en russe) Date de naissance : 03/07/1981

Titre : Chef de la prison IK-6 dans la région de Vladimir

Adresse : Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600009 - RUSSIE

Autre identité : 583520944622 (Numéro fiscal individuel)

Motifs : Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement.

Par conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Nature : Personne morale     IdFrance : 7339

Nom : NPO BAZALT

Alias : Научно-производственное объединение “Базальт” ; ОАО НПО “Базальт” Adresse : 105318 Moscou, Velyaminovskaya St., 32, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (499) 369-01-22 ; Télécopieur: +7 (499) 369-24-18

Site internet : https://www.bazalt.ru/ Courriel : moscow@bazalt.ru

Motifs : NPO Bazalt est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des bombes aériennes non guidées, des systèmes de lance- grenades, des munitions pour mortiers, des munitions pour systèmes d’artillerie automoteurs et tractés fonctionnant en mode mortier, ainsi que des grenades à main. NPO Bazalt est un fournisseur des forces armées russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NPO Bazalt fournit aux forces armées de la Fédération de Russie, entre autres, des grenades RPG-30, des armes à sous-munitions autoguidées Motiv-3M, des munitions d’attaque directe commune et des bombes FAB-1500. Ces armes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, NPO Bazalt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne morale     IdFrance : 7066

Nom : NPP SALYUT JSC

Alias : НПП “Салют” АО

Adresse : Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (495) 672-48-59

Site internet : https://smp-salyut.ru Courriel : info@smp-salyut.ru

Motifs : NPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen. En outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut. Salyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles. Par conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1257

Nom : NSANZUBUKIRE

Prénom : Felicien

Alias : Fred Iraqeza Date de naissance : 1967

Lieu de naissance : Murama, Kigali - RWANDA ; Rubungo, Kigali - RWANDA ; Kinyinya, Kigali - RWANDA

Nationalité : RWANDA

Titre : commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA ; colonel des FDLR-FOCA Adresse : province du Nord-Kivu (juin 2016) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : A supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud- Kivu. En janvier 2016, il était commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA dans la province du Sud-Kivu et avait le grade de colonel

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1250/2010 du 22/12/2010 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)

2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010

Nature : Personne morale     IdFrance : 7020

Nom : N-Systems LTD

Alias : N-Sistems LTD ; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “N-Sistems”

; OOO “N-Sistems” (Общество С Ограниченной Ответственностью “Н-Системс” ; OOO “Н-Системс”

Identification : Numéro d’identification fiscale: 7717719144 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.2.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 1229

Nom : NTAWUNGUKA

Prénom : Pacifique

Alias : Pacifique Ntawungula ; Colonel Omega ; Nzeri ; Israel Date de naissance : 01/01/1964 ; 1964 - (Vers)

Lieu de naissance : Gaseke, province de Gisenyi - RWANDA Nationalité : RWANDA

Titre : Commandant de secteur "SONOKI" des FDLR-FOCA ; général de brigade des FDLR-FOCA

Adresse : Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu (Juin 2016) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : A reçu une formation militaire en Egypte.

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (CE) 242/2009 du 20/03/2009 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)

2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009

Nature : Personne morale     IdFrance : 6810

Nom : Ntechlab

Alias : Нтехлаб - (en russe)

Adresse : 127055, Russie, Moscou, Novolesnaya St., 2, prem. 1/3 (BC "Brigantina Hall") - RUSSIE

Téléphone : +7 (499) 110-22-54

Site internet : https://www.ntechlab.ru/ Courriel : info@ntechlab.ru

Motifs : NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Nom : Nu Mya Zan

Alias : Daw Nu Mya Zan ; Daw Nu Mara Zan Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) depuis le 26 février 2021 ; Vice-ministre des affaires religieuses et de la culture depuis le 2 février 2023

Motifs : Nu Mya Zan a été nommée membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Nu Mya Zan est directement impliquée dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. Nu Mya Zan a été nommée vice-ministre des affaires religieuses et de la culture le 2 février 2023. En sa qualité de vice-ministre, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, Nu Mya Zan est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024

Référence Ue : EU.6929.24

Nature : Personne morale     IdFrance : 7399

Nom : Nukhba Force (force Nukhba) /ﻧﺨﺒﺔ (en caractères arabes)

Alias : Al-Nukhba

Identification : Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban

Motifs : La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l'organisation terroriste du Hamas, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.

En particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales. La force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1073

Référence Ue : 2024/1073 du 12/04/2024

Nom : NUMBI

Prénom : John

Alias : John Numbi Banza Tambo ; John Numbi Banza Ntambo ; Tambo Numbi Date de naissance : 16/08/1962

Lieu de naissance : Jadotville-Likasi-Kolwezi - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : Inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020

Adresse : 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux commises de juin à juillet 2019 par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe. John Numbi a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. Jusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées. John Numbi est impliqué dans des activités de déstabilisation en RDC, visant en particulier à la sécession de la province du Katanga. John Numbi constitue donc toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC et est responsable d’entretenir l’instabilité dans le pays, tout particulièrement au Katanga.

Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 ; (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 ; (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE)

2021/2177 du 09/12/2021 ; (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 ; (UE)2023/2771 du

08/12/2023

Référence Ue : EU.3855.35

Nature : Personne physique     IdFrance : 4065

Nom : Nurbagandov

Prénom : Nurbagand

Date de naissance : 19/03/1957

Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique    

IdFrance : 1511

Nom : NURGALIEV

Prénom : Rashid Gumarovich

Alias : Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ

Date de naissance : 08/10/1956

Lieu de naissance : Zhetikara - KAZAKHSTAN

Titre : Membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie Motifs : Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui

fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il

a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE)

2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 5172

Nom : NURIEV

Prénom : Marat Abdulkhaevich Date de naissance : 14/05/1966

Lieu de naissance : Shemyakovo, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Marat Nuriev est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 3339

Nom : NURULLAH NURI

Alias : Norullah Noori

Date de naissance : 1958 - vers ; 01/01/1967

Lieu de naissance : District de Shahjoe, province de Zabol - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Titre : Maulavi Adresse : - QATAR

Motifs : Responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban - Gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban - Membre de la tribu Tokhi.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du

25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2016/1736 du

29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique     IdFrance : 3098

Nom : NUSRET IMAMOVIC

Alias : Nusret Sulejman Imamovic

Date de naissance : 26/09/1971 ; 26/09/1977

Lieu de naissance : Miljanovci, commune de Kalesija - BOSNIE-HERZÉGOVINE Nationalité : BOSNIE-HERZÉGOVINE

Titre : combattant dans les rangs d'Al-Nusra en Syrie

Adresse : République arabe syrienne (localisation en septembre 2015) Passeport : 349054 - Passeport bosniaque ; 3490054 - Passeport bosniaque

Motifs : Combattrait avec le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) en République arabe syrienne et présumé être l’un des dirigeants du groupe en avril 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; (UE) 2019/555 du 05/04/2019 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023

Référence Ue : EU.3430.57 Référence Onu : QDi.374

Nature : Personne physique     IdFrance : 3391

Nom : NYAKRASAVA

Prénom : Alena Tsimafeeuna

Alias : Elena Timofeyena NEKRASOVA Date de naissance : 26/11/1974

Titre : Juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk

Motifs : En sa qualité de juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.6044.80

Nature : Personne physique     IdFrance : 1677

Nom : NYAKUNI

Prénom : James Nationalité : OUGANDA

Motifs : Partenaire commercial de Jérôme Kakwavu, notamment pour la contrebande à la frontière entre la RDC et l'Ouganda, soupçonné de transport en contrebande d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), y compris la fourniture d'un soutien financier pour faciliter la conduite d'opérations militaires

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005

Nature : Personne physique     IdFrance : 1232

Nom : Nyi Nyi Swe

Titre : Ancien commandant du commandement Nord des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Général de division

Motifs : En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises dans l'État Kachin de mai 2016 à avril 2018 (jusqu'à sa nomination comme commandant du commandement Sud-Ouest) par le commandement Nord, y compris des mauvais traitements infligés aux civils. Il est aussi responsable durant cette période d'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin dans l'État Kachin, notamment du blocage des transports de denrées alimentaires

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019

Référence Ue : EU.4867.14

Nature : Personne physique     IdFrance : 6926

Nom : Nyo Saw

Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : général de corps d'armée, membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) et conseiller auprès de Min Aung Hlaing (président du SAC)

Motifs : En septembre 2023, le général de corps d'armée Nyo Saw a été nommé membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) après avoir été nommé conseiller principal auprès du président du SAC, le généralissime Min Aung Hlaing (inscrit sur la liste depuis le 22.3.2021), en qualité de ministre de l'Union. Il dirige également une commission chargée de l'importation de combustibles en provenance de Russie, le principal fournisseur d'armes du régime. Nyo Saw a pris sa retraite de l'armée en 2020 en tant qu'intendant général. Il est également membre du Comité de surveillance des changes (FESC) et président de la Myanmar Economic Corporation (MEC), un conglomérat appartenant à l'armée, ces deux entités générant des recettes en faveur du régime. Il est également membre du groupe dirigeant de la Myanmar Economic Holdings Ltd (MEHL). En tant que membre du SAC et conseiller auprès du président du SAC, Nyo Saw joue un rôle essentiel dans le maintien et l'orchestration de la dictature militaire au Myanmar/en Birmanie, qui a pris le pouvoir par un coup d'État militaire en

2021, en renversant le gouvernement démocratiquement élu. En raison du rôle qu'il joue dans la direction d'entreprises appartenant à l'armée et dans la gestion des importations de combustibles en provenance de Russie, y compris pour un usage militaire, il fournit également un soutien économique et des revenus au régime militaire. Nyo Saw est associé à des membres anciens et actuels du régime de la junte. Par conséquent, Nyo Saw est une personne physique dont les politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. En outre, Nyo Saw est associé à des personnes désignées au titre de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil, notamment le général Min Aung Hlaing.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2789 du 11/12/2023

Nature : Personne physique     IdFrance : 5047

Nom : Nyunt Win Swe

Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Général de division ; Commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon depuis juin 2020

Motifs : Le général de division Nyunt Win Swe est le commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon depuis juin 2020. En cette qualité, Nyunt Win Swe commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon et, conjointement avec le chef du Bureau des opérations spéciales no 5, le général de corps d’armée Thet Pon, il supervise les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, dont quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon. En outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. En sa qualité de commandant pour la région de Yangon, Nyunt Win Swe est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022

Nature : Personne physique     IdFrance : 1199

Nom : NZAMBAMWITA

Prénom : Lucien Alias : André Kalume

Date de naissance : 1966

Lieu de naissance : Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba - RWANDA

Nationalité : RWANDA

Motifs : Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016) Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/197 du 09/02/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018

Nature : Personne physique     IdFrance : 1411

Nom : NZEYIMANA

Prénom : Stanislas

Alias : Deogratias Bigaruka Izabayo ; Izabayo Deo ; Jules Mateso Mlamba ; Bigaruka ; Bigurura

Date de naissance : 01/01/1966 ; 28/08/1966 ; 1967 - vers Lieu de naissance : Mugusa, Butare - RWANDA Nationalité : RWANDA

Titre : Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA Adresse : en juin 2016, on ignorait où il se trouvait

Motifs : disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (CE) 242/2009 du 20/03/2009 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)

2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009