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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - R
Nature : Personne physique IdFrance : 2548
Nom : Ra Ky’ong-Su
Alias : Ra Kyung-Su ; Chang, Myong Ho ; Chang Myo'ng-Ho ; Chang Myong-Ho ; Ra Kyong-Su
Date de naissance : 04/06/1954 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB) Passeport : 645120196
Motifs : Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.3427.5 Référence Onu : KPi.008
Nature : Personne physique IdFrance : 3027
Nom : RA’AD
Prénom : Tammam
Alias : Tamam Raad ; ﺭﻋﺪ ﺗﻤﺎﻡ
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Qousseir - SYRIE ; Homs - SYRIE
Motifs : Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5996.16
Nature : Personne morale IdFrance : 2045
Nom : Raad Iran
Alias : Raad Automation Company ; Middle East Raad Automation ; RAAD Automation Co ; Raad Iran Automation Co ; RAADIRAN ; Middle East RAAD Automation Co. ; Automasion RAAD Khavar Mianeh ; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co
Adresse : Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran - IRAN
Motifs : Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.2537.67
Nature : Personne morale IdFrance : 3106
Nom : RABITA TRUST
Adresse : Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore - PAKISTAN ; Wares Colony, Lahore - PAKISTAN
Motifs : Wa’el Hamza Abd al-Fatah Julaidan (QDi.079) a occupé le poste de Directeur général du Trust. Interdit au Pakistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.413.74
Nature : Personne physique IdFrance : 7642
Nom : RACHYLOUSKI
Prénom : Mikita Sviatoslavovich
Alias : Nikita Sviatoslavovich RACHILOVSKYI ; Мікіта Святаслававіч РАЧЫЛОЎСКI - En Biélorusse ; Никита Святославович РАЧИЛОВСКИЙ - En russe Date de naissance : 28/07/1997
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Animateur d’un programme télévisé, “Sénat”, sur la chaîne STV (CTB); ; président du Conseil de la jeunesse (Parlement des jeunes à l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie); ; membre de la commission du tourisme et de l’environnement de la Chambre de la jeunesse à l’Assemblée parlementaire de l’État de l’Union de la Biélorussie et de la Russie; ; président de l’alliance civique pour la jeunesse “En avant”
Motifs : Mikita Rachylouski occupe des postes de haut niveau au sein de l’institution gouvernementale “Conseil des jeunes”, de l’ONGOG “En avant” et de médias (programme télévisé “Sénat”). Grâce à ces positions, Mykyta Rachylouski a dénigré des citoyens biélorusses pour avoir critiqué le gouvernement, participé à des manifestations en 2020 et exprimé des opinions divergentes. Il s’est montré particulièrement désireux de chercher à faire punir et à persécuter un célèbre blogueur, Kokobay, ainsi que le groupe de musique “Drozdy” et d’autres. Ses déclarations incitent à la persécution et encouragent la haine à l’égard des critiques du régime. Lors de l’une de ses nombreuses interventions à la télévision, il a plaidé en faveur du “nettoyage” du personnel des facultés d’histoire dans les universités biélorusses. Il a exprimé à de nombreuses reprises son soutien au gouvernement biélorusse et à Aliaksandr Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1270
Nom : RADAN
Prénom : Ahmad-Reza Alias : ﺭﺍﺩﺍﻥ ﺍﺣﻤﺪﺭﺿﺎ Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Ispahan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef des forces de l’ordre iraniennes ; Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre
Motifs : Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces “anti-terroristes” iraquiennes.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.3473.53
Nature : Personne physique IdFrance : 5220
Nom : RADAYEV
Prénom : Valery Vasilyevich Date de naissance : 02/04/1961
Lieu de naissance : Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6444
Nom : Radio Centrafricaine Lengo Sengo
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Bangui, République centrafricaine - Date d’enregistrement: Novembre 2018 - Principal établissement: Galabadja Bangui, Commune de Bangui - Galabadja, 8e Arr. - [GPS]-> 4.4070, 18.5465)
Motifs : Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine
(RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée à Yevgeny Prigozhin et liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Radio Lengo Sengo porte la responsabilité d’avoir soutenu et encouragé les agissements du groupe Wagner en RCA.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5135
Nom : Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
Adresse : Rue Jamejam, Avenue Valiasr, 19395-3333 Téhéran - IRAN
Motifs : Type d'entité : Société d’État de télévision et de radiodiffusion - Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) est une société d’État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime. L’IRIB est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, de militants politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. L’IRIB est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6351
Nom : Radis Vira Tejarat Co.
Identification : / (Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée - Principal établissement: Iran)
Adresse : Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou - IRAN
Motifs : Personnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies - Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur) - La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués. Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. La Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3163
Nom : Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti Alias : Rafi Abdel Latif Tilfa Al-Tikriti Date de naissance : 1954 - (Vers)
Lieu de naissance : Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : directeur de la sécurité générale
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.52.12
Nature : Personne physique IdFrance : 5082
Nom : RAFIEI
Prénom : Enayatollah Date de naissance : 1970 Nationalité : IRAN
Titre : Capitaine ; Commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa
Amini
Motifs : Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”.
Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3775
Nom : RAGE
Prénom : Ali Mohamed
Alias : Ali Mohammed Rage ; Ali Dheere ; Ali Dhere ; Ali Mohamed Rage Cali Dheer ; Ali Mohamud Rage
Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : - SOMALIE Nationalité : SOMALIE
Titre : porte-parole d'Al-Chabab
Adresse : - SOMALIE
Motifs : Inscrit sur la liste en application de l'alinéa a) du paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013) comme "se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'AMISOM moyennant le recours à la force". En tant que porte-parole d'Al- Chabab, Ali Mohamed Rage participe à la promotion des activités terroristes du groupe et les appuie.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/02/2022 ; (UE) 2022/340 du 28/02/2022
Référence Onu : SOi.021
Nature : Personne physique IdFrance : 3164
Nom : Raghad Saddam Hussein Al-Tikriti
Date de naissance : 1967 Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Amman - JORDANIE
Motifs : fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1392.26
Nature : Personne morale IdFrance : 1805
Nom : Rah Sahel
Alias : ﺭﺍﻩﺳﺎﺣﻞ ; Rah Sahel Institute ; Rah Sahel Co ; Rah e Sahel Org ; Rah Sahel est. Identification : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)
Adresse : Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1854
Nom : Rahab Engineering Institute
Alias : Rahab Institute ; Rahsaz Institute - auparavant connue sous le nom de Identification : Établissement principal: Iran (Entités associées: Corps des gardiens de la
révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)) Adresse : Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – Iran ; Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – Iran - IRAN
Motifs : Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3342
Nom : Rahat Ltd
Alias : Rahat Trading Company ; Haji Muhammad Qasim Sarafi ; New Chagai Trading ; Musa Kalim Hawala
Adresse : Succursale 1 : Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 2 : Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand - AFGHANISTAN
; Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz - AFGHANISTAN ; Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta - PAKISTAN ; Succursale 7 : ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta - PAKISTAN ; Succursale 7 : iii) Kandahari Bazaar, Quetta - PAKISTAN ; Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 10: Zahedan, province de Zabol - IRAN Motifs : Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/11/2012 ; (UE) 1244/2012 du 20/12/2012 ; (UE) 261/2014 du 14/03/2014 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3107
Nom : RAHIM
Prénom : Fazal
Alias : Fazel Rahim ; Fazil Rahim ; Fazil Rahman
Date de naissance : 05/01/1974 ; 1977 ; 1975 ; 24/01/1973 Lieu de naissance : Kaboul - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; A2, City Computer Plaza,
Shar-e-Now, Kaboul - AFGHANISTAN ; Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul -
AFGHANISTAN
Passeport : R512768 - Passeport afghan
Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 215/2012 du 13/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2851.77 Référence Onu : QDi.303
Nature : Personne physique IdFrance : 5009
Nom : RAHIMI
Prénom : Hossein
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Village de Dodhak, Mahalat, province centrale - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran Motifs : Le général de brigade Hossein Rahimi est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran depuis le 7 août 2017. La réaction des forces de l’ordre aux
manifestations qui ont eu lieu à Téhéran en septembre 2022 a été particulièrement
brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Téhéran, M. Rahimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3343
Nom : RAHMANI MOHAMMAD HASAN
Alias : Gud Mullah Mohammad Hassan Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : District de Deh Rawud, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN ; District de Chora, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN ; District de Charchino, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah
Motifs : Gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des talibans - Porte une prothèse à la jambe droite - Membre du Conseil suprême des talibans à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Achakzai - Décédé le 9 février 2016.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3344
Nom : RAHMATULLAH KAKAZADA
Alias : Rehmatullah ; Kakazada ; Mullah Nasir Date de naissance : 1968
Lieu de naissance : District de Zurmat, province de Paktiya - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah
Passeport : D 000952 - Passeport afghan délivré le 7.1.1999
Motifs : Consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan - Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007.
Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3345
Nom : RAHMATULLAH SHAH NAWAZ
Alias : Qari Rahmat - Précédemment inscrit sur la liste sous ce nom ; Kari Rahmat Date de naissance : 1981 ; 1982
Lieu de naissance : Shadal (Shadaal) Bazaar, district de Achin, province de Nangarhar - AFGHANISTAN
Titre : Alhaj
Adresse : Village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar - AFGHANISTAN ; Village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar - AFGHANISTAN ; Village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar - AFGHANISTAN
Motifs : Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011 ; ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/08/2014 ; (UE) 930/2014 du 28/08/2014 ; (UE) 1022/2014 du 26/09/2014 ; (UE)
1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 5091
Nom : RAJABPOUR
Prénom : Sereng Hossein Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj
Motifs : Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al- Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj (province du Kurdistan). La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l'IRGC, contre la vague de protestation de 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj. Sereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1465
Nom : RAJABZADEH
Prénom : Azizollah
Titre : Conseiller du maire de Téhéran ; ancien chef de l'Organisation de Téhéran chargée de l'atténuation des effets des catastrophes (2010-2013) ; Commandant du quartier-général des forces de l’ordre urbaines depuis 2014
Motifs : En tant que chef de la police de Téhéran jusqu’en janvier 2010, il a été responsable des violences commises par la police contre les manifestants et les étudiants. En tant que chef des services de répression du grand Téhéran, il était l’accusé le plus haut placé dans l’affaire des exactions commises au centre de détention de Kahrizak en décembre 2009.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.2531.83
Nature : Personne morale IdFrance : 3108
Nom : Rajah Solaiman Movement
Alias : Rajah Solaiman Islamic Movement ; Rajah Solaiman Revolutionary Movement Adresse : Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan - PHILIPPINES ; Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac - PHILIPPINES ; 50, Purdue
Street, Cubao, Quezon City - PHILIPPINES
Motifs : fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III -- associé au groupe Abu Sayyaf, au Jemaah Islamiyah, à l'International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes et à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé).
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 580/2008 du 18/06/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; (UE) 2018/733 du 17/05/2018
Référence Ue : EU.1580.25
Nature : Personne morale IdFrance : 1923
Nom : Raka
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom) - département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU)
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 2603
Nom : RAKHMANAVA
Prénom : Marina Yureuna
Alias : Marina Yurievna RAKHMANOVA Date de naissance : 26/09/1970
Titre : Ancienne membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : En tant qu’ancienne membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.5816.61
Nature : Personne physique IdFrance : 6947
Nom : RAKHMANOV
Prénom : Aleksandr Aleksandrovich
Alias : Aliaksandr Aliaksandrovich RAKHMANOV ; Александр Александрович РАХМАНОВ ; Аляксандр Аляксандравіч РАХМАНАЎ
Date de naissance : 25/07/1976
Lieu de naissance : Liozna, région de Vitebsk, URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie Passeport : 3250776C045PB3
Motifs : Aleksandr Rakhmanov est secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectifsuprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de B
iélorussie. En sa qualité, Aleksandr Rakhmanov supervise la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité et assure les activités des commissions interservices relevant de celui-ci, y compris la coopération militaro-technique avec la Fédération de Russie et le contrôle des exportations. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’ungroupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène uneguerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Rakhmanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4550
Nom : RAKHMUKOVA
Prénom : Elena Ivanovna
Date de naissance : 25/09/1956
Lieu de naissance : Antratsyt - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4460
Nom : RAKITIN
Prénom : Alexander Vasilyevich Date de naissance : 17/05/1958
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7357
Nom : RAKITIN
Prénom : Igor Borisovich
Alias : Игорь Борисович РАКИТИН - en russe Date de naissance : 05/10/1973
Lieu de naissance : Oblast de Tioumen, ancienne URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie
Autre identité : 100602094834 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Igor Borisovich Rakitin est directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 28 juillet 2020. Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en place dans les colonies pénitentiaires du district autonome de Iamalo- Nénétsie. Sous son commandement, des pratiques de torture ont eu lieu dans les colonies pénitentiaires IK-3 (“Loup polaire”) et IK-8 (“Ours polaire”). Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Dans le cadre de ses fonctions de directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Igor Borissovitch Rakitine est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6630
Nom : RAMADAN
Prénom : Osama
Alias : Usama ; ﺭﻣﻀﺎﻥ ﺃﺳﺎﻣﺔ Date de naissance : 19/12/1973 Nationalité : SYRIE
Adresse : Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor - SYRIE Motifs : Associé d'affaires: Ahmad Ali Taher - Entités associées: Castle Security and Protection LLC - Autres informations d'identification: Père - Hassan Ramadan; Osama
Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant
que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2316
Nom : RAMADAN
Prénom : Ramadan Mahmoud Date de naissance : 10/03/1962
Titre : Général de division ; Commandant du 35e régiment des forces spéciales Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du
28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2317
Nom : Ramak Constructions Co.
Adresse : Dara'a Highway, Damas - SYRIE Téléphone : +963-11-6858111 ; +963-933-240231
Motifs : Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2641.49
Nature : Personne physique IdFrance : 1130
Nom : RAMEZANI
Prénom : Gholamhossein
Titre : chef des services de renseignement du ministère de la défense ; chef des services de renseignement des Pasdaran ( de novembre 2009 à mars 2011) ; chef adjoint des services de renseignement des Pasdaran (de mars 2008 à novembre 2009) ; chef des services de protection et de renseignement des Pasdaran (de Avril 2006 à mars 2008) Motifs : Impliqué dans la répression de la liberté d'expression, notamment en étant associé aux responsables des arrestations de blogueurs/journalistes en 2004, et aurait joué un rôle dans la répression des manifestations postélectorales en 2009
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2934.32
Nature : Personne physique IdFrance : 1020
Nom : RAMIN
Prénom : Mohammad-Ali Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Dezful - IRAN
Titre : secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste Motifs : secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste, créée lors de la conférence internationale de révision de la vision globale de l'Holocauste
en 2006, que M. RAMIN a été chargé d'organiser au nom du gouvernement iranien.
Principal responsable de la censure en tant que vice-ministre en charge de la presse jusqu'en décembre 2013 - il est directement responsable de la fermeture de nombreux organes de presse réformateurs (Etemad, Etemad-e Melli, Shargh, etc.), de la fermeture du syndicat indépendant de la presse et de l'intimidation ou l'arrestation de journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3660
Nom : RAMOS VANEGAS
Prénom : Alba Luz
Date de naissance : 03/06/1949
Nationalité : NICARAGUA
Titre : Ancienne présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua
Passeport : A0009864 - Nicaragua
Motifs : Ancienne présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua. Responsable d’avoir instrumentalisé le pouvoir judiciaire en faveur des intérêts du régime Ortega, par une criminalisation sélective des activités de l’opposition, en perpétuant une dynamique de violations du droit à un procès équitable, d’arrestations arbitraires et de disqualification des partis politiques et des candidats de l’opposition. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que de graves atteintes à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021 ; (UE) 2024/2672 du 08/10/2024 Référence Ue : EU.6578.28
Nature : Personne physique IdFrance : 3165
Nom : Rana Saddam Hussein Al-Tikriti
Date de naissance : 1969 Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Amman - JORDANIE
Motifs : fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1393.88
Nature : Personne physique IdFrance : 4986
Nom : RAPOPORT
Prénom : Boris Yakovlevich Date de naissance : 14/08/1967
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personne associée: Alexander Kharichev - Entité associée: direction présidentielle de la Fédération de Russie. Chef adjoint du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4459
Nom : RAPOTA
Prénom : Grigoriy Alexeyevich Date de naissance : 05/02/1944
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4497
Nom : RASHEVSKY
Prénom : Vladimir Valerievich
Alias : Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY ; Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ
- En russe
Date de naissance : 29/09/1973
Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : ancien PDG et administrateur d'EuroChem Group AG ; Membre du conseil de surveillance de l’association Market Council
Motifs : Vladimir Rashevsky est un membre du conseil de surveillance de l’association Market Council. Il est également l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont le président Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés. Il apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement. Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches du président Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7806.68
Nature : Personne physique IdFrance : 7447
Nom : RASHID
Prénom : Gholam Ali
Alias : Gholamali RASHID ; ﺭﺷﯿﺪ ﻏﻼﻣﻌﻠﯽ - orthographe farsi Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Dezfoul - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant de l’IRGC à la tête de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG)
Motifs : Entités associées : Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) - Gholam Ali Rashid est, depuis juin 2016, le commandant de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargée de la planification et de la coordination d’opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie et vers des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Gholam Ali Rashid est donc impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3166
Nom : Rashid Taan Kathim Alias : Rachid Taan Kazim Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'al-Anbar Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.114.72
Nature : Personne physique IdFrance : 1062
Nom : RASHIDI AGHDAM
Prénom : Ali Ashraf
Titre : ancien directeur de la prison d'Evin (2012-2015)
Motifs : Directeur adjoint de la santé, de la correction et de l’éducation des prisons de Téhéran. Ancien directeur de la prison d’Evin (2012-2015). Durant son mandat, les conditions se sont détériorées dans la prison et des rapports ont fait état d’un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu’elles subissaient de la part des gardiens.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3909.49
Nature : Personne physique IdFrance : 1039
Nom : RASHKIN
Prénom : Valery Fedorovich
Alias : Валерий Фëдoрoвич РАШКИН
Date de naissance : 14/03/1955
Lieu de naissance : Zhilino, région de Kaliningrad, URSS - RUSSIE
Titre : Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État chargée des questions ethniques ; Fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”) Motifs : Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil "Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid" ("Moscou la Rouge — Aide Front patriotique"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités
fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol". Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk"" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE)
2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.3102.89
Nature : Personne physique IdFrance : 4494
Nom : RASHNIKOV
Prénom : Viktor Filippovich
Alias : Виктор Филиппович РАШНИКОВ - En russe Date de naissance : 13/10/1948
Lieu de naissance : Magnitogorsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : homme d’affaires influent. ; Propriétaire, président du conseil d'administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)
Motifs : Entités associées: Magnitogorsk Iron & SteelWorks (MMK). Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6586
Nom : RASTINEH
Prénom : Ahmad
Date de naissance : 1980
Lieu de naissance : Province de Bakhtiari - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Député au parlement ; Porte-parole de la commission culturelle du parlement Motifs : Ahmad Rastineh est un député au parlement iranien (Madjles) et le porte-parole de la commission culturelle de celui-ci. La commission culturelle a une position de
supervision pour ce qui est de contrôler et de surveiller les institutions chargées de
“diffuser la culture de la chasteté et du hijab”. Rastineh promeut une version intransigeante des principes culturels de la révolution islamique, particulièrement en ce qui concerne les femmes et le port du voile/hijab. Au cours des manifestations de 2022 et 2023 en Iran, il a appelé à une réaffirmation de la loi imposant le voile aux femmes iraniennes. Il a également soutenu le contrôle et les coupures de l’internet par le gouvernement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4965
Nom : RASTORGUEV
Prénom : Nikolay Viacheslavovich Date de naissance : 21/02/1957
Lieu de naissance : Lytkarino, oblast de Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chanteur russe ; Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Chanteur russe et membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans le cadre de ses représentations musicales et de ses activités publiques. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est par ailleurs produit pour les soldats engagés dans la guerre contre l'Ukraine, et a fait des dons à la région du Donbass, occupée par la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7420
Nom : RASTORGUEV
Prénom : Evgeniy Borisovich
Alias : Евгений Борисович РАСТОРГУЕВ
Date de naissance : 20/08/1970
Lieu de naissance : oblast de Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : juge de la 9e cour d’appel d’arbitrage, Russie
Motifs : Evgeniy Borisovich Rastorguev est un juge par intérim de la 9e cour d’appel d’arbitrage de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il fait droit à la demande de la société “Druzhba Narodov” contre Alexeï Navalny. Alexeï Navalny a affirmé dans son enquête que la société était impliquée dans un système de corruption avec la Garde nationale russe (Rosgvardia). Evgeniy Borisovich Rastorguev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1155
Nom : RATUSHNIAK
Prénom : Viktor Ivanovych Date de naissance : 16/10/1959
Titre : ancien vice- ministre de l'intérieur
Motifs : personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 208/2014 du 05/03/2014
Référence Ue : EU.3026.83
Nature : Personne physique IdFrance : 3274
Nom : RAUKOU
Prénom : Andrei Aliakseevich
Alias : Andrei Alekseevich RAVKOV Date de naissance : 25/06/1967
Lieu de naissance : village de Revyaki, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien secrétaire d'État du conseil de sécurité
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d'État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (PESC) 2004/661 du 24/09/2004
Référence Ue : EU.5968.10
Nature : Personne morale IdFrance : 6357
Nom : Ravin Academy
Identification : 49135 (Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement: 2019 - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran)
Motifs : La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique. En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques. Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations. La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 2631
Nom : RAVUTSKI
Prénom : Dzmitry Vasilievich
Alias : Dmitry Vasilievich REUTSKY
Titre : Vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5764.93
Nature : Personne morale IdFrance : 2318
Nom : Rawafed Damascus Private Joint Stock Company
Alias : Rawafid Damascus Private Joint Stock Company ; Rawafid Tributary Damascus Private Joint Stock Company ; Rawafed Tributary Damascus Private Joint Stock Company
Adresse : Damas - SYRIE
Motifs : Coentreprise d'une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed . Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4964.26
Nature : Personne physique IdFrance : 3743
Nom : RAYMOND
Prénom : Caroline
Date de naissance : 01/07/1992
Lieu de naissance : Montpellier (34) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code
monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2422109A du 03/10/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7308
Nom : Razdolye Implementation Center LLC
Alias : Razdolie ; Razdole ; VC Razdolye ; VC Razdolie ; VC Razdole ; Oбщество С
Ограниченной Ответственностью "Внедренческий Центр "Раздолье"" ; ООО "ВЦ "Раздолье""
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 24.3.2008) ; 7325078348 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Razdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC “Scientific and Production Association "Almaz", qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin”, PJSC Stavropol Radio Plant “Signal”, et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en œuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production. Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4221
Nom : RAZVOROTNEVA
Prénom : Svetlana Viktorovna Date de naissance : 25/03/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1765
Nom : RAZVOZHAEV
Prénom : Mikhail Vladimirovich
Alias : Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV ; Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ ; Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ
Date de naissance : 30/12/1980
Lieu de naissance : Krasnoïarsk - RUSSIE
Titre : Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée ; Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020 Motifs : Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée.
Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de
Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/119 du 28/01/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.5332.55
Nature : Personne morale IdFrance : 2319
Nom : Real Estate Bank
Adresse : Insurance Building- Yousef Al-Azmeh Square, Damas - SYRIE ; PO Box : 2337, Damas - SYRIE
Téléphone : (+963) 11 2456777 ; (+963) 11 2218602
Site internet : http://www.reb.sy Courriel : publicrelations@reb.sy
Motifs : Fax : (+963) 11 2237938 et (+963) 11 2211186 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 878/2011 du 02/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2801.72
Nature : Personne physique IdFrance : 3678
Nom : REDKO
Prénom : Galina Vladimirovna Date de naissance : 22/03/1974
Lieu de naissance : Romany, oblast de Poltava, - UKRAINE
Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE - l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée
Titre : Juge de la Cour suprême de la République de Crimée
Motifs : Juge de la Cour suprême de la République de Crimée. Elle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3109
Nom : REHMAN
Prénom : Abdur
Alias : Abdul Rehman ; Abd Ur-Rehman ; Abdur Rahman ; Abdul Rehman Sindhi ; Abdul Rehman al-Sindhi ; Abdur Rahman al-Sindhi ; Abdur Rehman Sindhi ; Abdurahman Sindhi ; Abdullah Sindhi ; Abdur Rehman Muhammad Yamin - alias faible
Date de naissance : 03/10/1965
Lieu de naissance : Mirpur Khas - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Adresse : Karachi - PAKISTAN
Autre identité : 44103-5251752-5 (N° d'identification nationale) Passeport : CV9157521 - délivré le 08/09/2008, expire le 07/09/2013
Motifs : a contribué à financer et a facilité des activités du réseau Al Qaida (QDe.004). Est associé à Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130), à Jaish-i-Mohammed (QDe.019) et à l’Al-Akthar Trust International (QDe.121). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2867.62 Référence Onu : QDi.309
Nature : Personne physique IdFrance : 3110
Nom : REMADNA
Prénom : Abdelhalim Hafed Abdelfattah Alias : Abdelhalim Remadna ; Jalloul Date de naissance : 02/04/1966
Lieu de naissance : Biskra - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : - ALGÉRIE
Motifs : Expulsé de l'Italie vers l'Algérie le 12 août 2006. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 déc. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr.
2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 ; (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE)
36/2011 du 18/01/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.631.4 Référence Onu : QFi.075 ; QDi.075
Nature : Personne physique IdFrance : 3953
Nom : Remezkov
Prénom : Aleksandr Aleksandrovich Date de naissance : 07/04/1962
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la
nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7309
Nom : Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC
Alias : Research and Production Center Business Automation ; NPC BiznesAvtomatika ; ООО "НПЦ "Бизнесавтоматика"" ; Научно- Производственный Центр “Бизнесавтоматика”
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 25.3.2010) ; 7729652455 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9/2 - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une société informatique russe qui met au point des produits
pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands
fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche de l’État fédéral, institut qui porte le nom de
N.E. Zhukovsky. Il est important de noter que l’entité détient une licence pour “la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires” administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques). Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1815
Nom : Research Centre for Explosion and Impact
Alias : Centre de recherche sur les explosions et les impacts ; METFAZ
Adresse : 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 5221
Nom : RESEARCH DESIGN BYURO "NOVATOR" (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR")
Identification : Société par actions (Type d’entité: société par actions. Principal établissement: Russie)
Adresse : Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège) - RUSSIE
Motifs : Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est
une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. "NOVATOR" S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3346
Nom : Réseau Haqqani
Alias : HQN ; Haqqani Network
Motifs : Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan - Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir - Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e- Mohammed.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/11/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne morale
IdFrance : 3111
Nom : Réseau Muhammad Jamal
Alias : MJN ; Muhammad Jamal Group ; Jamal Network ; Abu Ahmed Group ; Al- Qaida in Egypt ; AQE
Motifs : groupe terroriste et paramilitaire établi par Muhammad Jamal al Kashif (QDi.318) en 2011 et lié à Al-Qaida (QDe.004), à Aiman al-Zawahiri (QDi.006) et au dirigeant d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique (AQPA) (QDe.129) et de l’Organisation d’Al-Qaida dans le Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Financé et soutenu par AQPA. Multiples camps de formation de terroristes en Égypte et en Libye. Selon certaines sources, le réseau se procurerait des armes et entraînerait et établirait des groupes terroristes dans le Sinaï, en Égypte. Entraîne des kamikazes et des combattants étrangers et planifie des attentats terroristes en Égypte, en Libye et ailleurs depuis sep.
2013. Des membres du réseau auraient été impliqués dans l’attentat contre la Mission des États-Unis à Benghazi (Libye), le 11 sep. 2012. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1091/2013 04/11/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2985.2
Nature : Personne physique IdFrance : 7228
Nom : RESHETNEVA
Prénom : Nadezhda Alexandrovna
Alias : Надежда Александровна РЕШЕТНЕВА
Date de naissance : 18/09/1968
Lieu de naissance : Dnipropetrovsk, URSS - RUSSIE Titre : Directeur de Sovfracht JSC
Autre identité : 772200240825 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nadezhda Reshetneva est directeur de Sovfracht JSC. Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord- coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Sovfracht JSC, Nadezhda Reshetneva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3820
Nom : RESHETNIKOV
Prénom : Maxim Gennadyevich
Date de naissance : 11/07/1979 Lieu de naissance : Perm - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : ministre du développement économique de la Fédération de Russie ; membre du
conseil de surveillance de la banque VTB
Motifs : Maxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral "Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1271
Nom : RESHTE-AHMADI
Prénom : Bahram
Titre : juge de droit commun dans le nord de Téhéran ; Ancien superviseur du ministère public à Téhéran ; Directeur adjoint du bureau des questions pénitentiaires de la province de Téhéran ; Ancien procureur adjoint à Téhéran jusqu'en 2013
Motifs : A dirigé le centre de poursuites judiciaires d'Evin. A été responsable de dénis de droits (droit de visite et autres droits de prisonniers, notamment) à l'égard de militants des droits de l'homme et de prisonniers politiques
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2950.77
Nature : Personne physique IdFrance : 4169
Nom : RESIN
Prénom : Vladimir Iosifovich Date de naissance : 21/02/1936
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7362.35
Nature : Personne physique IdFrance : 4222
Nom : REVENKO
Prénom : Evgeny Vasilyevich Date de naissance : 22/05/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6950
Nom : REVENKO
Prénom : Valery Alexandrovich
Alias : Valery Aleksandrovich REVENKA ; Валерий Александрович РЕВЕНКО ;
Валерый Аляксандравіч РЭВЕНКА
Date de naissance : 30/11/1969
Lieu de naissance : Krasnoïarsk-26, territoire de Krasnoïarsk, URSS - RUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie ; Assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonel
Autre identité : 3301169A015PB3 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en œuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international. En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1738
Nom : REVEROL TORRES
Prénom : Néstor Luis
Date de naissance : 28/10/1964
Titre : Ministre de l’énergie électrique depuis octobre 2020 ; Vice-président des travaux publics et des services et secrétaire exécutif de l’état-major électrique depuis avril 2019.
; Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix de 2016 à octobre 2020. ; Général en chef de la Garde nationale bolivarienne depuis août 2020.
Motifs : Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment la torture de prisonniers (politiques), et de la répression de l’opposition démocratique vénézuélienne, y compris l’interdiction et la répression de manifestations politiques, commises par les forces de sécurité sous son commandement.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/88 du 22/01/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE)
2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.4298.60
Nature : Personne morale IdFrance : 3112
Nom : Revival of Islamic Heritage Society
Alias : Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent ; Jamia Ihya ul Turath ; RIHS ; Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya ; Al-Furqan Foundation Welfare Trust ; Al-Furqan Welfare Foundation
Adresse : - PAKISTAN ; - AFGHANISTAN
Motifs : seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés - associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 2015/1390 du 13/08/2015
Référence Ue : EU.3088.19
Nature : Personne physique IdFrance : 5127
Nom : REYHANI
Prénom : Bahman Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans l’ouest de l’Iran, responsable de la province de Kermanshah Motifs : Le général de brigade Bahman Reyhani est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans l’ouest de l’Iran, responsable de la province de Kermanshah. Le corps provincial “Hazrat Nabi Akram” est placé sous son commandement. La province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, lors des manifestations de 2022.
Reyhani figure parmi les responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province de Kermanshah. Il est donc responsable de graves
violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5068
Nom : REZAEI
Prénom : Qasem
Alias : REZAEI Ghasem
Date de naissance : 27/09/1961 Lieu de naissance : Abbar - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant adjoint des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran Autre identité : D10005996 (Numéro de pièce nationale d'identité (Iran))
Motifs : Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l'ordre iraniennes. Il a directement supervisé des actes de violence à l'encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l'usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1322
Nom : REZAIE
Prénom : Morteza
Alias : ﺭﺿﺎﯾﯽ ﻣﺮﺗﻀﯽ ; Morteza REZAEE ; Morteza REZAI Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; Haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême ; Général de brigade
Motifs : Morteza Rezaie est un officier militaire de haut rang (général de brigade) au sein de l’IRGC et a occupé plusieurs postes au sein de l’IRGC depuis des décennies. Il est donc membre de l’IRGC. Il est en outre un haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême.
Morteza Rezaie est donc également une personne apportant un appui au gouvernement de l’Iran et aux personnes qui lui sont associées.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4168
Nom : REZNIK
Prénom : Vladislav Matusovich Date de naissance : 17/05/1954
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7361.36
Nature : Personne physique IdFrance : 7237
Nom : REZNIK
Prénom : Alexander Evgenievich
Alias : Александр Евгеньевич РЕЗНИК
Date de naissance : 1976 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” Autre identité : 645303859610 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une filiale de JSC Concern Granit- Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Reznik soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, JSC Concern Granit- Electron et JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5108
Nom : REZVANI
Prénom : Ali
Alias : REZWANI Ali Date de naissance : 1984 Nationalité : IRAN
Titre : Journaliste et présentateur à la radiotélévision de la République islamique d'Iran
(IRIB), traitant de questions politiques et de sécurité
Motifs : Ali Rezvani est journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et présentateur du journal télévisé que l’IRIB diffuse en début de soirée, à 20h30. L’IRIB est une organisation de médias iranienne contrôlée par l’État et chargée
de diffuser des informations du gouvernement. Le journal télévisé que l’IRIB diffuse sur Channel 2 en début de soirée, à 20h30, est le principal programme d’information du pays et est considéré comme le principal instrument dont dispose l’IRIB pour mettre en œuvre les objectifs des forces de sécurité, y compris le ministère du renseignement (MOIS) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il ressort de cas dûment étayés que le journal télévisé de 20h30 diffuse des aveux forcés. En sa qualité de journaliste de l’IRIB, Ali Rezvani prend part à des interrogatoires conduisant à des aveux forcés, participant ainsi directement et contribuant à de graves violations des droits de l’homme. En sa qualité de présentateur du journal de 20h30, Rezvani fait avancer la cause des forces de sécurité iraniennes, qui cautionne de graves violations des droits de l’homme, telles que la torture et les arrestations et détentions arbitraires. Rezvani relaie également la propagande contre les détracteurs afin de les intimider, et de justifier et d’encourager leur mauvais traitement, violant ainsi leur droit à la liberté d’expression. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.9172.59
Nature : Personne physique IdFrance : 1058
Nom : REZVANMA-NESH
Prénom : Ali
Titre : procureur adjoint de la province de Karaj, région d'Alborz
Motifs : Procureur adjoint dans la province de Karaj, région d’Alborz, entre 2010 et 2016. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment par son implication dans l’exécution d’un adolescent.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3907.22
Nature : Personne morale IdFrance : 7073
Nom : RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin
Alias : RFNC — Institut panrusse de recherche en physique technique E.I. Zababakhin ; Federal State Unitary Enterprise “RFNC — All-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin” - autrement connue sous le nom de ; FSUE “RFNC — VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina” ; RFNC-VNIITF / VNIITF ; РФЯЦ — Всероссийский научно-исследовательский институт технической физики им. Забабахина ; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “РФЯЦ — Всероссийский Научно- Исследовательский Институт Технической Физики имени Академика Е.И. Забабахина” ; ФГУП “РФЯЦ — ВНИИТФ им. Академ. Е.И. Забабахина” ; РФЯЦ — ВНИИТФ/ ВНИИТФ Identification : 1027401350932 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 22.8.2002) ; 7423000572 (INN) ; 745901001 (KPP)
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC
— VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et industrielles et la production d'ogives non nucléaires et de munitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires. Le centre de microdonnées de FSUE RFNC — VNIITF résout les problèmes informatiques dans le domaine militaire et conçoit des produits de défense de haute technologie. Par conséquent, FSUE RFNC — VNIITF apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3492
Nom : RI
Prénom : Yong Gil
Alias : RI Yong Gi ; RI Yo'ng-kil ; YI Yo'ng-kil ; 강강강 - en caractères coréens Date de naissance : 1955
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne ; Vice-maréchal ; Ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022 ; Ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021
Motifs : RI Yong Gil est le chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne. Il a été ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022. Il a été ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021. Il a également été chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne de 2018 à janvier 2021. Il a été promu vice-maréchal de l'armée populaire coréenne le 14 avril 2022. En sa qualité de chef de l'état-major général de l'armée populaire coréenne et d'ancien ministre de la défense nationale, Ri Yong Gil est responsable des violations graves et généralisées des droits de l'homme commises par l'armée populaire coréenne, y compris par des membres du commandement de la sécurité militaire et d'autres unités de l'armée populaire coréenne. Le ministère de la sécurité sociale de la RPDC (anciennement connu sous le nom de ministère de la sécurité populaire ou ministère de la sécurité publique) et le commandement de la sécurité militaire sont les principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, consistant notamment à interroger les personnes qui fuient “illégalement” la RPDC et à leur infliger des peines. En particulier, le ministère de la sécurité sociale est chargé de gérer, par l'intermédiaire de son bureau correctionnel, les camps de prisonniers et les camps de travail de courte durée, dans lesquels les prisonniers/détenus font l'objet de privations délibérées de nourriture et d'autres traitements inhumains et dégradants. En sa qualité d'ancien ministre de la sécurité sociale, Ri Yong Gil est responsable de graves violations des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.6256.65
Nature : Personne physique IdFrance : 2551
Nom : RI
Prénom : Myong Su Date de naissance : 1937
Lieu de naissance : Myongchon, Hamgyong du Nord - CORÉE DU NORD
Titre : Vice-maréchal de l'armée populaire de Corée ; premier vice-commandant du commandement suprême de l'Armée populaire de Corée
Motifs : Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Représentant militaire en chef lors de funérailles d’État en mai 2022, mais décrit comme vétéran lors d’une parade en avril 2022. Ri Myong Su a exercé une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est membre de l’Assemblée populaire suprême (APS).
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Référence Ue : EU.4214.83
Nature : Personne physique IdFrance : 7618
Nom : RI
Prénom : Chang Dae
Nationalité : CORÉE DU NORD Titre : Ministre de la sûreté de l’État
Motifs : Ri Chang Dae est le ministre de la sûreté de l’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis 2022. Les femmes et les filles qui s’opposent au régime ou qui sont détenues dans des centres de rétention ou des établissements pénitentiaires en RPDC sont systématiquement la cible de violences, en particulier sous la garde du ministère de la sûreté de l’État et dans des centres gérés par ledit ministère. En tant que ministre de la sûreté de l’État, Ri Chang Dae est responsable de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste commis par des fonctionnaires dudit ministère. Par conséquent, Ri Chang Dae est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2008 du 22/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2550
Nom : RI
Prénom : Sin Song Alias : 강강강
Motifs : Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4292.66
Nature : Personne physique IdFrance : 2549
Nom : RI
Prénom : Hak Chol
Alias : RI Hak Chul ; RI Hak Cheol
Date de naissance : 19/01/1963 ; 08/05/1966
Titre : Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”)
Passeport : 381320634 ; PS- 563410163
Motifs : Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2552
Nom : RI CHUN HWAN
Alias : Ri Ch'un-hwan
Date de naissance : 21/08/1957 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger Passeport : 563233049 - venant à expiration le 09/05/2018
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2553
Nom : RI CHUN SONG
Alias : Ri Ch'un-so'ng
Date de naissance : 30/10/1965 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger Passeport : 654133553 - venant à expiration le 11/03/2019
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2554
Nom : Ri Hong-sop
Date de naissance : 26/02/1940 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon ; Directeur de l’Institut des armes nucléaires
Adresse : Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2018/1009 du 17/07/2018 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4010.2 Référence Onu : KPi.004
Nature : Personne physique IdFrance : 2555
Nom : RI JAE IL
Alias : RI Chae-Il
Date de naissance : 1934 - Décédé le 04/02/2021 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée
Motifs : Vice-directeur du département de la propagande et de l’agitation du Parti du travail de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public. Décédé le 4 février 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Onu : KPi.051
Nature : Personne physique IdFrance : 2556
Nom : Ri Je-son
Alias : Ri Che Son
Date de naissance : 1938
Titre : Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique ; Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique) Motifs : Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique. Ancien directeur du
General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4008.12
Nature : Personne physique IdFrance : 2557
Nom : RI MAN GON
Date de naissance : 29/10/1945 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien ministre du département de l'industrie des munitions Passeport : PO381230469 - expire le 6.4.2016
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Onu : KPi.026
Nature: Personne physique
IdFrance: 2558
Nom: Ri Pyong Chul
Alias: Ri Pyo'ng-ch'o'l
Alias: Ri Pyong Chol
Sexe: Masculin
Date de naissance: //1948
Nationalité: CORÉE DU NORD
Titre: Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée
Titre: Ancien Secrétaire du Parti du Travail de Corée et membre du Bureau politique du Parti du Travail de Corée
Titre: Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée
Titre: Premier Vice-Directeur du Département de l’industrie des munitions
Adresse: RPDC, CORÉE DU NORD
Motifs: a) Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée b) Ancien Secrétaire du Parti du Travail de Corée et membre du Bureau politique du Parti du Travail de Corée c) Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée et premier Vice-Directeur du Département de l’industrie des munitions
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: (UE) 2019/1207 du 17/07/2019 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: (UE) 2021/1300 du 05/08/2021- (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/09/2024 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Référence UE: EU.4278.25
Nature : Personne physique
IdFrance : 2559
Nom : RI SONG HYOK
Alias : Li Cheng He
Date de naissance : 19/03/1965 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger ; Représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger
Passeport : 654234735 - émis par la République populaire démocratique de Corée Motifs : Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d’acheter
des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la RPDC.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4279.24 Référence Onu : KPi.077
Nature : Personne physique IdFrance : 2560
Nom : RI SU YONG
Date de naissance : 25/06/1968 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Korea Ryonbong General Corporation à Cuba Passeport : 654310175
Motifs : fonctionnaire de la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisé dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes militaires de Pyongyang. Les achats qu'il fait viennent aussi probablement en appui au programme d'armes chimiques de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2018/324 du 05/03/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2561
Nom : RI U'N SO'NG
Alias : Ri Eun Song ; Ri Un Song Date de naissance : 23/07/1969 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger Motifs : Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4280.2
Nature : Personne physique IdFrance : 2562
Nom : RI WON HO
Date de naissance : 17/07/1964 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État Passeport : 381310014
Motifs : En poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2563
Nom : RI YONG MU
Alias : Ri Yong-Mu
Date de naissance : 25/01/1925 - Décédé le 27/01/2022 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : vice-président de la Commission des affaires publiques Adresse : - CORÉE DU NORD
Motifs : Vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés. Décédé le 27 janvier 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4089.82 Référence Onu : KPi.053
Nature : Personne morale IdFrance : 6594
Nom : RIA FAN
Alias : FNA ; Federal News Agency LLC ; RIA FNA
Identification : / (Lieu d’enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 11.5.2014)
Site internet : https://www.riafan.ru
Motifs : Personne associée/entités associées : Yevgeniy Prigozhin - Patriot Media Group, groupe Wagner - RIA FAN fait partie du Patriot Media Group, un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeniy Prigozhin. RIA FAN
participe à la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. RIA FAN qualifie la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine comme une mission visant à stopper les “nazis ukrainiens” et promeut les actions entreprises par le groupe Wagner. Par conséquent, RIA FAN apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. RIA FAN est également associé au Patriot Media Group.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/755 du 13/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3465
Nom : RICO GONZÁLEZ
Prénom : Douglas Arnoldo Date de naissance : 28/09/1969
Titre : Directeur du bureau des enquêtes scientifiques, criminelles et médico-légales (Cuerpo de Investigaciones Científicas, Penales y Criminalísticas – CICPC) depuis le 5 février 2016. ; Ancien directeur adjoint du CICPC.
Autre identité : V- 6864238 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Responsable de violations graves des droits de l’homme commises par des agents du CICPC placés sous son autorité. Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela décrit le CICPC comme une institution qui commet des violations systématiques des droits de l’homme au Venezuela. Selon le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme publié le 16 juin 2021, le CICPC est également impliqué dans des exécutions extrajudiciaires.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.6165.26
Nature : Personne physique IdFrance : 3113
Nom : RIFKI
Prénom : Taufik
Alias : Refke Taufek ; Rifqi Taufik ; Rifqi Tawfiq ; Ami Iraq ; Ami Irza ; Amy Erja ; Ammy Erza ; Ammy Izza ; Ami Kusoman ; Abu Obaida ; Abu Obaidah ; Abu Obeida ; Abu Ubaidah ; Obaidah ; Abu Obayda ; Izza Kusoman ; Yacub, Eric
Date de naissance : 19/08/1974
Lieu de naissance : Dacusuman Surakarta, Central Java - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : - PHILIPPINES
Motifs : était détenu aux Philippines en mai 2011
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.1527.65
Nature : Personne physique
IdFrance : 7439
Nom : RIM
Prénom : Yong Hyok Alias : Abu Rim
Date de naissance : 04/03/1972
Lieu de naissance : - CORÉE DU NORD Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Représentant adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie
Motifs : Rim Yong Hyok est le représentant adjoint en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), sanctionnée par les Nations unies, qui est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Korea Mining and Development Trading Company (KOMID) et ses cellules auxiliaires fondées de pouvoir, les entreprises d'État de la RPDC sont connues pour jouer un rôle majeur dans les ventes d'armement de la RPDC dans les conflits mondiaux. Rim Yong Hyok a assuré en Syrie la promotion et la fourniture d'armes et de munitions fabriquées en RPDC, y compris à des ressortissants russes, ce qui a entraîné sa désignation au titre des sanctions américaines. Il est directement impliqué dans les programmes illicites de la RPDC.»;
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1264
Nom : RIVERO MARCANO
Prénom : Sergio José
Date de naissance : 08/11/1964
Titre : Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes ; Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 16 janvier 2018
Motifs : Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Venezuela, et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne, y compris l'usage excessif de la force, la détention arbitraire de membres de la société civile et de l'opposition ainsi que les mauvais traitements dont ils ont fait l'objet ; ses actions et initiatives en tant que commandant en chef de la Garde nationale bolivarienne, qui s'est notamment rendue coupable d'agressions contre des membres de l'Assemblée nationale élue démocratiquement et d'intimidations à l'égard de journalistes ayant fait état de fraudes dans le cadre de l'élection de l'Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020
Référence Ue : EU.4630.96
Nature : Personne morale IdFrance : 3114
Nom : Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs
Alias : Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion ; Riyadh-as-Saliheen ; The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs ; Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin ; Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs) ; RSRSBCM
Motifs : ssocié à la Brigade internationale islamique (QDe.099), au Régiment islamique des opérations spéciales (QDe.101) et à l’Emarat Kavkaz (QDe.131). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 17 mai 2010.
L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 414/2003 du 05/03/2003 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006
; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.1013.88
Nature : Personne physique IdFrance : 2320
Nom : RIZQ
Prénom : Raymond Alias : Raymond Risk
Titre : Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien.
Motifs : Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018
Référence Ue : EU.3780.54
Nature : Personne physique IdFrance : 3755
Nom : ROCHA CHACÓN
Prénom : Brenda Isabel
Date de naissance : 10/02/1967
Lieu de naissance : Bonanza - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Présidente du Conseil électoral suprême
Motifs : Brenda Isabel Rocha Chacón est, depuis mai 2021, la présidente du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Elle est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022 ; (UE) 2023/2125 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.6814.51
Nature : Personne physique IdFrance : 4984
Nom : RODIKOV
Prénom : Mikhail Leonidovich
Alias : Михаил Леонидович РОДИКОВ
Date de naissance : 26/01/1958
Lieu de naissance : Ozyory, région de Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien soi-disant "ministre de l'éducation et des sciences" de l'administration militaro-civile de Kherson
Motifs : Personne associée: Sergey Eliseev - Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de l'éducation et des sciences" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. Il a été chargé d'adapter le système éducatif de Kherson aux normes russes. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8757.85
Nature : Personne physique IdFrance : 4170
Nom : RODINA
Prénom : Victoria Sergeevna Date de naissance : 29/10/1989
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7363.34
Nature : Personne physique IdFrance : 1441
Nom : RODKIN
Prénom : Andrei Nikolaevich Date de naissance : 23/09/1976
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : ancien représentant à Moscou de la soi-disant "République populaire de Donetsk" Motifs : Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu’elles ont saisi des systèmes d’armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc
soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la
souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Un des anciens dirigeants de "l’Union des volontaires du Donbass". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4171
Nom : Rodnina
Prénom : Irina Konstantinovna Date de naissance : 12/09/1949
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7364.33
Nature : Personne physique IdFrance : 1030
Nom : RODRÍGUEZ GÓMEZ
Prénom : Delcy Eloina
Date de naissance : 18/05/1969
Titre : Vice-présidente du Venezuela, ministre de l’économie, des finances et du commerce. ; Ancienne présidente de l’Assemblée constituante illégitime. ; Ancien membre de la Commission présidentielle chargée de mettre en place l'Assemblée constituante nationale illégitime
Motifs : Les actions qu’elle a menées au sein de la Commission présidentielle, puis en tant que présidente de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris par l’usurpation des pouvoirs de l’Assemblée nationale et leur utilisation pour s’en prendre à l’opposition et l’empêcher de prendre part au processus politique.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.4633.93
Nature : Personne physique IdFrance : 4265
Nom : ROGASHCHUK
Prénom : Nikolai Mikhailovich
Titre : Chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka
Motifs : Nikolai Rogashchuk est chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka. Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7504.43
Nature : Personne physique IdFrance : 4942
Nom : ROGOV
Prénom : Vladimir Valeryevich
Alias : Volodimir Valeryovich ROGOV Date de naissance : 01/12/1976
Lieu de naissance : Zaporijjia, Ukraine - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Motifs : Soi-disant “représentant du conseil principal” de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1392
Nom : ROGOZIN
Prénom : Dmitry Olegovich
Alias : Дмитрий Олегович РОГОЗИН
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie ; Ancien directeur général d'une société d'État
Motifs : Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée. Ancien directeur général d’une société d’État. Le 23 septembre 2023, il a été élu sénateur du Conseil de la Fédération de la région de Zaporijjia. Dirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro- technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.3515.39
Nature : Personne physique IdFrance : 4279
Nom : ROLDUGIN
Prénom : Sergei Pavlovich
Alias : Сергей Павлович РОЛДУГИН
Date de naissance : 28/09/1951
Lieu de naissance : Oblast de Sakhaline, URSS - RUSSIE
Titre : Violoncelliste ; Homme d'affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine
Motifs : Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse. Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7517.9
Nature : Personne physique IdFrance : 4172
Nom : ROMANENKO
Prénom : Roman Yurevich
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7365.32
Nature : Personne physique IdFrance : 4173
Nom : ROMANOV
Prénom : Mikhail Valentinovich Date de naissance : 03/11/1984
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7366.31
Nature : Personne physique IdFrance : 7211
Nom : ROMANOV
Prénom : Arkady Yurievich
Alias : Аркадий Юрьевич РОМАНОВ ; Аркадій Юрійович РОМАНОВ
Date de naissance : 08/04/1969
Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la marine russe ; Vice-amiral Motifs : Depuis octobre 2021, le vice-amiral Arkady Romanov est le commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la marine russe, qui dépend du district militaire
méridional des Forces armées russes et a participé à la guerre d’agression menée par la
Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique
IdFrance : 6734
Nom : ROMANOV
Prénom : Leonid Mikhailovich
Alias : Леонид Михайлович РОМАНОВ
Date de naissance : 13/02/1947
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)
Motifs : Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1398
Nom : ROMASHKІN
Prénom : Ruslan Alexandrovich Date de naissance : 15/06/1976
Lieu de naissance : Ruzaevka, Mordovia - RUSSIE
Titre : chef du service responsable du point de contrôle pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie Motifs : À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3167
Nom : Roodi Slewa
Alias : Rudi Slaiwah ; Rudi Untaywan Slaywah ; Rudi Saliwa Nationalité : IRAK
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1086/2004 du 09/06/2004
Référence Ue : EU.1352.22
Nature : Personne morale IdFrance : 7013
Nom : Rosfinmonitoring
Alias : Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier) ; Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation ; Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation ; FIU-Russia ; Федеральная Служба По Финансовому Мониторингу ; Росфинмониторинг
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7708234633 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39/1) - Date d’enregistrement: 18.6.2004 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle “commande de défense de l’État” de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux. Par conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6464
Nom : ROSHAL
Prénom : Leonid Mikhailovich Date de naissance : 27/04/1933
Lieu de naissance : Livny, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Leonid Roshal est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il a également fait des déclarations à titre personnel en faveur de l’action militaire contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3347
Nom : Roshan Money Exchange
Alias : Roshan Sarafi ; Roshan Trading Company ; Rushaan Trading Company ; Roshan Shirkat ; Maulawi Ahmed Shah Hawala ; Mullah Ahmed Shah Hawala ; Haji Ahmad Shah Hawala ; Ahmad Shah Hawala
Adresse : Succursale 1: Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1: Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 : Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 : chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 : chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 : Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 2 : Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 2: Main Bazaar, Safar, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 3: Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 3 : Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 3 : Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 5 : Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz - AFGHANISTAN ; Succursale 7: Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 7 : Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 8 : ville de Lakri, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 11 : Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Motifs : Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012 ; (UE) 643/2012 du 16/07/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7193
Nom : ROSHCHIN
Prénom : Aleksey Aleksandrovich
Alias : Алексей Александрович РОЩИН
Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général d’OJSC “Krasnoe Znamya”
Autre identité : 525902365485 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Aleksey Roshchin est directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya. L’entreprise fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés.
OJSC Krasnoe Znamya est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro- industriel russe dans le domaine de la mise au point et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Roshchin, en sa qualité de directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1788
Nom : Rosmachin
Adresse : Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 31, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société-écran de la Sad Export Import. Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 4495
Nom : ROSNEFT AERO
Alias : RN AERO ; Роснефть-Аэро / РН-Аэро
Identification : Numéro fiscal: 7705843041 ; Numéro d’enregistrement national: 1087746656711
Adresse : 15, Malaya Kaluzhskaya Str.,Moscou, 119071 - RUSSIE ; Schipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (499) 517-76-56 ; +7 (499) 517-76-55 (fax)
Site internet : https://www.rosneft-aero.ru/en/ Courriel : info@rn-aero.rosneft.ru
Motifs : Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 6956
Nom : ROSSOLAY
Prénom : Vyacheslav Evgenyevich
Alias : Viachaslau Yevgenievich RASSALAI ; Вячеслав Евгеньевич РОССОЛАЙ ;
Вячаслаў Яўгеньевіч РАССАЛАЙ
Date de naissance : 17/10/1981
Lieu de naissance : Minsk, URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie Motifs : Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de vice-président du comité d’État militaro-
industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements
militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5008
Nom : ROSTAMI CHESHMEH GACHI
Prénom : Mohammed
Alias : ROSTAMI Mohammad Date de naissance : 1976 ; 1977
Lieu de naissance : Kermanshah - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef de la police des mœurs iranienne
Autre identité : 111936 (Numéro de pièce nationale d’identité : Iran) ; 13821 (Numéro d’identification: Iran)
Motifs : Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non- respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la
police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7186
Nom : Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC
Alias : Rosvestol - autrement connue sous le nom ; Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Oбщество “Роствертол” имени Б.Н. Слюсаря ; ПАО “Росвестол”
Identification : / (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 23.9.2002) ; 6161021690 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Rostov region, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5 - RUSSIE
Téléphone : +7(863)272-72-21 Site internet : http://rostvertolplc.ru
Courriel : v.myshevskaya@rostvert.ru ; g.bunyaeva@rostvert.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe. PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4677
Nom : ROTENBERG
Prénom : Igor Arkadyevich
Alias : Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ
Date de naissance : 09/05/1973
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle) - Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group. Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables
de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4676
Nom : ROTENBERG
Prénom : Boris Romanovich Date de naissance : 03/01/1957
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE ; FINLANDE
Motifs : Personnes associées: Arkady Rotenberg (frère), Igor Rotenberg (neveu) - Entités associées: SGM (Stroygazmontazh), SMP Bank, Gazprom Drilling - Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1365
Nom : ROTENBERG
Prénom : Arkady Romanovich
Alias : Arkadiii Romanovich ROTENBERG ; Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ
Date de naissance : 15/12/1951
Lieu de naissance : Leningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg - RUSSIE
Titre : Homme d'affaires ; Président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye ; Ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh ; Propriétaire de Mostotrest et Stroygazmontazh-Most
Motifs : Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par
le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement. À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh. Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”. Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie. Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/1374 du 25/07/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du
13/04/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4182.1
Nature : Personne physique IdFrance : 3115
Nom : ROUINE
Prénom : Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Alias : Salmane ; Lazhar
Date de naissance : 20/11/1975 Lieu de naissance : Sfax - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : n° 2, 89ème rue, Zehrouni, Tunis, - TUNISIE Autre identité : 05258253 (identification nationale)
Passeport : P182583 - délivré le 13/09/2003, arrivé à expiration le 12/09/2007 Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE)
577/2011 du 16/06/2011 ; (CE) 507/2007 du 08/05/2007
Référence Ue : EU.3344.50
Nature : Personne morale IdFrance : 6932
Nom : Royal Shune Lei Company Limited
Adresse : No (37), Room (10), Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon, Myanmar - BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Royal Shune Lei Company Limited est une entreprise privée qui a contribué à l’achat d’armes et d’équipements militaires au profit des forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Ce faisant, elle a apporté son soutien à des activités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2789 du 11/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7012
Nom : RSB Group (groupe RSB)
Alias : Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti ; OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU “RSB-GRUPP” ; Russian Security Systems ; RSB-GRUPP ; RSB-GRUPP ; OOO “RSB-GRUPP” ; Российские Системы Безопасности ; ООО “РСБ-ГРУПП”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7726531639 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5) - Date d’enregistrement: 24.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie) Motifs : Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui
compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3623
Nom : RUBNIKOVICH
Prénom : Siarhei Piatrovich
Alias : Sergei Petrovich RUBNIKOVICH Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Sharkauschyna, voblast de Viciebsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Recteur de l'Université médicale d'État de Biélorussie
Motifs : En tant que recteur de l'Université médicale d'État de Biélorussie, dont la
nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Siarheï Roubnikovitch est responsable de la décision de l'administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l'appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prena t part aux manifestations et aux grèves.Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4825
Nom : RUDENKO
Prénom : Sergey Viktorovich Date de naissance : 07/10/1975 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : У-268570 (Numéro personnel) ; 1100637 (Matricule) Passeport : 0801 524291 - Date de délivrance: 14.03.2002
Motifs : Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1196
Nom : RUDENKO
Prénom : Miroslav Vladimirovich
Alias : Myroslav Volodymyrovych RUDENKO Date de naissance : 21/01/1983
Lieu de naissance : Debaltsevo - UKRAINE
Titre : Membre de la commission de l'éducation, des sciences et de la culture au soi- disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk” ; Associé à la “milice populaire du Donbass”
Motifs : Associé à la “milice populaire du Donbass”. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre de la commission de l’éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement des actions et des politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3697.39
Nature : Personne physique IdFrance : 4174
Nom : RUDENSKY
Prénom : Igor Nikolaevich Date de naissance : 11/09/1962
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7367.30
Nature : Personne physique IdFrance : 5274
Nom : RUDENYA
Prénom : Igor Mikhaylovich Date de naissance : 15/02/1968
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine Motifs : Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique
régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques
de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.
Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6695
Nom : RUDSKOY
Prénom : Sergei Fedorovich
Alias : Сергей Федорович РУДСКОЙ
Date de naissance : 02/10/1960
Lieu de naissance : Mykolaiv - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie ; colonel général
Motifs : Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3579
Nom : RUDZENKA
Prénom : Aliaksandr Anatolevich
Alias : Aleksandr Anatolevich RUDENKO Date de naissance : 01/12/1981
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-président du tribunal du district Oktyabrski à Minsk
Motifs : En sa qualité de vice-président et de juge au tribunal du district Oktyabrski à Minsk, Aliaksandr Roudzenka est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des journalistes, des militants et des protestataires pour des motifs politiques, notamment d’amendes infligées à une personne protestataire âgée et handicapée et de la condamnation de Lioudmila Kazak, l’avocate de Maria Kalesnikava, dirigeante de l’opposition biélorusse. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1656
Nom : RUHORIMBERE
Prénom : Éric
Alias : Eric Ruhorimbere Ruhanga ; Tango Two ; Tango Deux Date de naissance : 16/07/1969
Lieu de naissance : Minembwe - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 jusqu'en juillet 2018 ; Commandant du secteur opérationnel du Nord Equateur depuis juillet 2018 Adresse : Mbujimayi, Province du Kasaï - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Autre identité : 1-69-09-51400-64 (Carte d'identité militaire) Passeport : OB0814241 - Passeport RDC
Motifs : En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 à juillet 2018, Éric Ruhorimbere a été responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces armées congolaises (FARDC), notamment contre les milices Nsapu, ainsi que contre des femmes et des enfants. Éric Ruhorimbere a été commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur entre juillet 2018 et octobre 2022. Il a été mis à disposition de l’état-major des FARDC et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions au sein des FARDC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Éric Ruhorimbere a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/904 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 ; (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 ; (UE)
2021/2177 du 09/12/2021 ; (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 ; (UE)2023/2771 du
08/12/2023
Référence Ue : EU.4058.17
Nature : Personne physique IdFrance : 3168
Nom : Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti
Alias : Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid ; Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al- Majid ; Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : directeur du bureau des affaires tribales auprès de la présidence Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.5221.78
Nature : Personne physique IdFrance : 4456
Nom : RUKAVISHNIKOVA
Prénom : Irina Valeryevna Date de naissance : 03/02/1973
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4680
Nom : RUKAVISHNIKOVA
Prénom : Lyudmila Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Sergei Chemezov (gendre); Ekaterina Ignatova (fille); Anastasia Ignatova (petite-fille) - Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec. Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6826
Nom : RUKUNDA
Prénom : Michel Alias : Makanika
Date de naissance : 12/09/1974
Lieu de naissance : Minembwe, Sud-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Commandant ; Chef militaire du groupe armé Twirwaneho
Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et
e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion”; “recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo en violation du droit international applicable”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire d'une milice armée congolaise, Michel RUKUNDA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Michel RUKUNDA est commandant et dirigeant militaire général du groupe armé Twirwaneho, actif dans le Sud-Kivu. Sous son commandement, ce groupe recrute des enfants dès l'âge de 12 ans pour les faire participer activement aux hostilités, notamment en tant que gardes,
escortes personnelles armées de Michel RUKUNDA et combattants. Ces enfants sont recrutés presque exclusivement au sein de la communauté Banyamulenge, y compris par la force. Sous la direction de Michel RUKUNDA, le groupe armé Twigwaneho a tué et puni des civils qui refusaient de s'enrôler ou de laisser leurs enfants s'enrôler.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024
Référence Ue : EU.10613.54 Référence Onu : CDi.041
Nature : Personne physique IdFrance : 4175
Nom : RUMYANTSEV
Prénom : Alexander Grigorievich Date de naissance : 12/02/1947
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7368.29
Nature : Personne physique IdFrance : 4244
Nom : RUMYANTSEV
Prénom : Nikita Gennadievich
Alias : Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ
Date de naissance : 27/04/1988 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7483.78
Nature : Personne physique IdFrance : 1650
Nom : RUNIGA
Prénom : Jean-Marie Lugerero Alias : Rugerero Jean-Marie
Date de naissance : 1960 - vers ; 09/09/1966
Lieu de naissance : Bukavu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Titre : Président du M23
Adresse : Rubavu/Mudende - RWANDA
Motifs : Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Il résidait encore au Rwanda en 2016. Il a participé à la création d'un nouveau parti politique congolais en juin 2016, l'Alliance pour le Salut du Peuple (ASP)
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 53/2013 du 22/01/2013 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 7624
Nom : RURAKABIJE
Prénom : Pierre Celestin
Alias : Guillaume NGABO ; Bagdad ; Simba Guillaume ; Samba Guillaume ; Ngabo Simba ; Lieutenant-colonel
Nationalité : RWANDA
Titre : Commandant adjoint du “Commando de recherche et d’action en profondeur” (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes
Abacunguzi (FDLR/FOCA)
Motifs : Pierre Celestin Rurakabije occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En particulier, il est le commandant adjoint du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considéré comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé. Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR/FOCA, y compris l’unité CRAP, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des agressions contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR, Pierre Celestin Rurakabije contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5223
Nom : RUSAKOV
Prénom : Alexander Ilyich Date de naissance : 30/09/1959
Lieu de naissance : Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4659
Nom : RUSANOV
Prénom : Vladislav Adolfovich Date de naissance : 12/06/1966
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4743
Nom : RUSHHAK
Prénom : Vladimir Mikhailovich Date de naissance : 02/09/1971
Motifs : Soi-disant "ministre de l’industrie et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5196
Nom : Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)
Adresse : Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie - RUSSIE Téléphone : 8 (495) 498- 02-09
Site internet : https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htm Courriel : ps-smi@mil.ru
Motifs : Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5195
Nom : Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes) Adresse : Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160 - RUSSIE Téléphone : 8 (495) 962 98 88
Site internet : https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm Courriel : ps-vdv@mil.ru
Motifs : Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5194
Nom : Russian Ground Forces (forces terrestres russes)
Adresse : Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, - RUSSIE Téléphone : 8 (495) 693 32 56
Site internet : https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htm Courriel : ps-sv@mil.ru
Motifs : Les forces terrestres russes sont l ’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5161
Nom : Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)
Alias : Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy) ; Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg) ; "Imperial Legion" (Légion impériale) ; RIL
Identification : Date d’enregistrement: 2002 (Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022). Date d’enregistrement: 2002)
Motifs : La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut". Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l ’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5159
Nom : Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)
Alias : RIM ; Russkoye Imperskoye Dvizheniye Identification : Date d’enregistrement: 2002
Motifs : Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5193
Nom : Russian Navy (marine russe)
Adresse : Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160 - RUSSIE Téléphone : +7 (968) 766-17-67
Site internet : https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm Courriel : ps-vmf@mil.ru
Motifs : La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5246
Nom : Russie unie
Adresse : 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : (495) 786-82-89 Site internet : https://er.ru Courriel : post@edinros.ru
Motifs : "Russie unie" est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé
par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3116
Nom : RUSTAM MAGOMEDOVICH ASELDEROV
Alias : Abu Muhammad ; Abu Muhammad Al-Kadari ; Muhamadmuhtar Date de naissance : 09/03/1981
Lieu de naissance : Village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, République de Kalmoukie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Passeport : 8208 - Passeport russe délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Russie pour la République du Daghestan ; 555627 - Passeport russe délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Russie pour la République du Daghestan
Motifs : assassiné le 03/12/2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Russie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : 2016/2262 du 15/12/2016 ; (UE) 2017/1488 du 18/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.4080.9 Référence Onu : QDi.398
Nature : Personne physique IdFrance : 2322
Nom : RUSTOM
Prénom : Saqr
Alias : Saqer RUSTOM ; Saqr AL-RUSTOM ; Saqer AL-RUSTOM ; Saqr AL- ROSTOM ; Saqer AL-ROSTOM ; As'ad RUSTOM ; Asad RUSTOM ; Asaad RUSTOM
ﺻﻘﺮﺭﺳﺘﻢ, ﺻﻘﺮﺃﺳﻌﺪﺍﻟﺮﺳﺘﻢ ;
Date de naissance : 04/12/1947 Nationalité : SYRIE
Titre : Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha)
Motifs : Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Damas Real Estate Development and Investment LLC - Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5465.65
Nature : Personne physique IdFrance : 3348
Nom : RUSTUM HANAFI HABIBULLAH
Alias : Rostam Nuristani ; Hanafi Sahib Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Motifs : vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban - Membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007 - Membre de la tribu Nuristani - Serait décédé début 2012.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 5098
Nom : RUVUGAYIMIKORE
Prénom : Protogène
Alias : Ruhinda ; Gaby Ruhinda ; Zorro Midende ; Gatokarakura Date de naissance : 1968 ; 1969 ; 1970
Lieu de naissance : Cellule de Karandaryi, secteur de Mwiyanike, commune de Karago, préfecture de Gisenyi - RWANDA ; District de Nyabihu, province de l'Ouest - RWANDA
Titre : Commandant de l'unité spéciale des FDLR “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP), désormais appelée “groupe Maccabé”.
Adresse : Nyiragongo, Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et
h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe
2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agi[t] au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agi[t] au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant des FDRL, il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants de ce groupe. Protogène RUVUGAYIMIKORE a été inscrit le 25 octobre 2023 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits en RDC. Il entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE dirige une unité des Forces démocratiques de libération du Rwanda, entité visée par des sanctions, et agit pour le compte de personnes désignées. Renseignements complémentaires: Protogène RUVUGAYIMIKORE est un des dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé visé par des sanctions opérant dans l'est de la RDC, dont il dirige l'unité spéciale appelée “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP) (aujourd'hui baptisée “groupe Maccabé”). Depuis au moins 2023, FDLR-FOCA recrute et forme activement de nouveaux combattants pour renforcer l'unité spéciale de Protogène RUVUGAYIMIKORE. Dans le cadre de ses fonctions au sein de FDLR-FOCA, Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE supervise la formation et le recrutement des combattants d'une entité désignée et travaille directement avec le “général de corps d'armée” Gaston IYAMUREMYE et le “Général” Pacifique NTAWUNGUKA.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2023 ; (UE) 2023/2905 du 21/12/2023 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024
Référence Ue : EU.9132.86
Référence Onu : CDi. 037
Nature : Personne physique IdFrance : 6572
Nom : RYABOV
Prénom : Ivan Nationalité : RUSSIE
Titre : Agent d'un poste de police à Moscou
Motifs : Ivan Ryabov est agent d'un poste de police à Moscou. Sur les ordres du lieutenant-colonel Alexander Georgievich Fedorinov, il a arbitrairement détenu et torturé des femmes manifestant contre la guerre en mars 2022. Les victimes déclarent qu'il les a battues, étouffées avec des sacs plastiques et agressées physiquement et verbalement pendant six heures. Ivan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7379
Nom : RYABTSEV
Prénom : Sergey Alekseevich
Alias : Сергей Алексеевич РЯБЦЕВ - En russe Nationalité : RUSSIE
Titre : juge au tribunal de district de Lefortovo à Moscou
Motifs : Sergey Alekseevich Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou. À ce titre, il a participé au sabotage de l'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l'inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l'encontre de la liberté d'expression en Russie. Par conséquent, Sergey Alekseevich Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4176
Nom : Ryabtseva
Prénom : Zhanna
Date de naissance : 08/12/1977
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de
l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7369.28
Nature : Personne physique IdFrance : 4453
Nom : RYABUKHIN
Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 13/11/1954
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4549
Nom : RYABUSHKIN
Prénom : Igor Nikolaevich Date de naissance : 05/05/1970
Lieu de naissance : Rovenky - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2564
Nom : RYANG
Prénom : Su Nyo Alias : 강강강강
Date de naissance : 11/08/1959 Lieu de naissance : - JAPON
Titre : Directrice de Pan Systems Pyongyang
Motifs : Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives
d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4289.90
Nature : Personne physique IdFrance : 3614
Nom : RYDZETSKI
Prénom : Aliaksandr Mikhailavich
Alias : Aleksandr Mikhailovich RIDETSKIY Date de naissance : 14/08/1978
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, chef de la direction de la sécurité interne du comité d’État des expertises judiciaires
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Aliaksandr Rydzetski était responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 2565
Nom : RYOM
Prénom : Yong
Titre : Directeur du Bureau général de l'énergie atomique
Motifs : Directeur du Bureau général de l'énergie atomique (entité désignée par les Nations unies) : chargé des relations internationales
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2566
Nom : RYU JIN
Date de naissance : 07/08/1965 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant en Syrie de la KOMID Passeport : 563410081
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du
02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4503
Nom : RYUMIN
Prénom : Andrey Valerievich Date de naissance : 12/06/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu'en août 2014 le nom de
"Russian Grids"), président du conseil d'administration
Motifs : Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l'État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d'électricité en Russie. Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l'autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch. Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il ait été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3630
Nom : RYZHANKOU
Prénom : Maksim Uladzimiravich
Alias : Maksim Vladimirovich RYZHENKOV Date de naissance : 19/06/1972
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Premier adjoint au chef de l’administration présidentielle
Motifs : En tant que premier adjoint au chef de l’administration présidentielle, Maksim Ryjankoù est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Au cours de sa carrière de plus de 20 ans dans la fonction publique biélorusse, il a occupé différents postes, notamment au ministère des affaires étrangères et dans plusieurs ambassades. Il soutient donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique
IdFrance : 2586
Nom : RYZHENKIN
Prénom : Leonid Kronidovich Date de naissance : 10/11/1967
Lieu de naissance : Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE
Titre : Ancien directeur général adjoint chargé des projets d'infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM)
Passeport : 722706177 - Passeport (en 2015)
Motifs : Ancien directeur général adjoint chargé des projets d'infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM) qui, depuis 2015, supervisait la construction du pont sur le détroit de Kertch (y compris la partie ferroviaire du pont) reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il soutient la consolidation de l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1367 du 01/10/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1388
Nom : RYZHKOV
Prénom : Nikolai Ivanovich
Alias : Николай Иванович РЫЖКОВ
Date de naissance : 28/09/1929
Lieu de naissance : Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE
Titre : Ancien membre de la commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
Motifs : Ancien membre de la commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré en 2014 de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie". Le 22 février 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Le 22 février 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.3507.65
Nature : Personne physique IdFrance : 4968
Nom : RYZHKOV
Prénom : Sergey Borisovich Date de naissance : 25/10/1968
Lieu de naissance : Voronezh (Voronej), ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Général de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes
Motifs : Général de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes. En cette qualité, il est une figure clé de l'ordre de bataille de la Russie et il a joué un rôle central dans l'invasion et l'occupation du territoire ukrainien. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Référence Ue : EU.8789.87