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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - T
Nature : Personne morale IdFrance : 3186
Nom : T.M.G. Engineering limited (TMG Ltd)
Identification : 02142819 (n° d'inscription au registre de commerce) Adresse : 53/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU - ROYAUME-UNI
Motifs : derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 785/2006 du 23/05/2006
Nature : Personne morale IdFrance : 1997
Nom : TABA
Alias : Iran Cutting Tools Manufacturing company ; Taba Towlid Abzar Boreshi Iran ; Iran Centrifuge Technology Co ; Iran’s Centrifuge Technology Company ; Sherkate Technology Centrifuge Iran ; TESA ; TSA
Adresse : 12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), n° 66 – Téhéran - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à
la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le
programme nucléaire Iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2683.80
Nature : Personne physique IdFrance : 3000
Nom : TABA’A
Prénom : Darem Alias : ﻃﺒﺎﻉ ﺩﺍﺭﻡ
Date de naissance : 07/04/1958 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ministre de l'éducation nommé en août 2020
Motifs : Ancien ministre de l’éducation. Nommé en août 2020. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5994.18
Nature : Personne physique IdFrance : 1021
Nom : TABATABAEI
Prénom : Ali Akbar
Alias : ﻋﻠﯼﺍﮎﺒﺮﻃﺒﺎﻃﺒﺎﯾﯼ ; Sayed Akbar TAHMAESEBI Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : membre de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF)
Passeport : 9003213 - délivré en Iran ; 6620505 - délivré en Iran
Motifs : Ali Akbar Tabatabaei est l’ancien commandant de la force Qods de l’IRGC pour l’Afrique. En tant que commandant de toutes les opérations de la force Qods de l’IRGC en Afrique, les fonctions de Tabatabaei consistent notamment à superviser les transferts d’armes de la force Qods de l’IRGC vers l’Afrique. À ce titre, il est membre de l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/04/2012 ; (UE) 1245/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Référence Onu : IRi.041
Nature : Personne physique IdFrance : 6599
Nom : TABATABAI
Prénom : Seyyed Amin Ala Emami Alias : TABATBAYI Aminallah Imami Date de naissance : 26/08/1963
Lieu de naissance : Meybod - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Vice-président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; Directeur général de la Fondation coopérative de l'IRGC
Adresse : Téhéran - IRAN
Autre identité : 4489260229 (Pièce nationale d'identité iranienne)
Motifs : Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC- Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste
établie par l'Union, ainsi que le directeur général de la Fondation. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que vice- président du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2408
Nom : TAEB
Prénom : Hossein
Alias : Taeb, Hassan ; Taeb, Hosein ; Taeb, Hussayn ; Taeb, Hossein ; Hojjatoleslam Hossein Ta'eb ; ﻃﺎﺋﺐ ﺣﺴﯿﻦ
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la Révolution islamique. ; Conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; Ancien chef du service de renseignement de l’IRGC (d’octobre 2009 à juin 2022)
Motifs : Sur le régime Syrie : Impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. Sur le régime Iran prolifération : Depuis 2022, conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Hossein Salami. Ancien chef du service de renseignement de l’IRGC (d’octobre 2009 à juin 2022). Ses responsabilités ont été élargies en mai 2019 à la suite de la fusion du bureau de l’adjoint chargé du renseignement stratégique de l’IRGC et du service de renseignement de l’IRGC. Commandant des Bassidjis jusqu’en octobre 2009. Les forces sous son commandement ont participé à des passages à tabac massifs, à l’assassinat, à la mise en détention et à la torture de manifestants pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 ; UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE)
2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2024/1033 du
04/04/2024
Référence Ue : EU.2960.78 ; EU.2791.19
Nature : Personne physique IdFrance : 1350
Nom : TAGANDA
Prénom : Bosco
Alias : Bosco Ntaganda ; Bosco Ntagenda ; Général Taganda ; Lydia - (quand il faisait partie de l'APR) ; Terminator ; Tango Romero - (Indicatif) ; Romeo - (Indicatif) ; Major Date de naissance : 1973 - entre ; 1974 - et
Lieu de naissance : Bigogwe - RWANDA Nationalité : CONGO
Adresse : (14 décembre 2022) - BELGIQUE
Motifs : Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu'il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d'Ituri. Ancien chef d'état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l'arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d'accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité; le procès s'est ouvert en septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la CPI l'a reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Ituri en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à un total de 30 ans d'emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation et de sa sentence. Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé sa condamnation et sa sentence. Le 14 décembre 2022, il a été transféré sur le territoire de la Belgique aux fins de l'exécution de sa peine.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE)
2017/396 du 07/03/2017 ; (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6415
Nom : TAGHANAKI
Prénom : Soghra Khodadadi Date de naissance : 27/03/1971 Nationalité : IRAN
Titre : Directrice de la prison pour femmes de Qarchak Adresse : Varamin, Téhéran - IRAN
Passeport : B50799950 - Iran - individuel
Motifs : Soghra Khodadadi Taghanaki est la directrice de la prison pour femmes de Qarchak. La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, le manque de nourriture, l’usage excessif de la force contre les prisonnières, la torture, les agressions sexuelles et les exécutions sommaires. La prison de Qarchak est l’un des principaux lieux de détention des femmes arrêtées au cours des manifestations pacifiques de 2022- 2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, pendant sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne. Soghra Khodadadi Taghanaki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1017
Nom : TAGHIPOUR
Prénom : Reza
Date de naissance : 1957
Lieu de naissance : Maragheh - IRAN
Titre : Député au 11e parlement iranien (circonscription de Téhéran) ; membre du conseil suprême du cyberespace ; ancien membre du conseil municipal de Téhéran ; Ancien ministre de l'information et des communications (2009‐2012)
Motifs : En tant que ministre de l'information, il a été l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités de l'internet et des communications de tous types (en particulier la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. À plusieurs occasions depuis l'élection présidentielle de 2009 et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.3465.79
Nature : Personne morale IdFrance : 1898
Nom : TaghtIran
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur Iranien de recherche à eau lourde IR-40
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 2414
Nom : TAHA
Prénom : Taha
Titre : Général de brigade ; Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique
Motifs : Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2882.45
Nature : Personne physique
IdFrance : 2987
Nom : TAHA IBRAHIM ABDALLAH BAKR AL KHUWAYT
Alias : Hajji Abdelnasser ; Hajji Abd al-Nasr ; Hajji 'Abd Al-Nasir - inscrit antérieurement sous ce nom ; Taha al-Khuwayt - alias faible ; Mullah Taha - alias faible
; Mullah Khuwayt - Alias faible
Date de naissance : 1965 ; 1966 ; 1967 ; 1968 ; 1969 Lieu de naissance : Tall 'Afar - IRAK
Nationalité : IRAK
Titre : Ancien gouverneur de la province de Jazira de l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) ; chef militaire de l'EIIL en République arabe syrienne ; président du comité plénipotentiaire de l'EIIL
Adresse : Prison en Irak - IRAK
Motifs : Exerce un contrôle administratif sur les affaires de l'EIIL. En détention en Iraq depuis 2019
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/11/2018 ; (UE) 2018/1809 du 22/11/2018 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 27/05/2022 ; (UE) 2022/873 du 02/06/2022
Référence Ue : EU.4781.46 Référence Onu : QDi.420
Nature : Personne physique IdFrance : 3188
Nom : Taha Muhyi-al-Din Ma'ruf Alias : Taha Mouhi-al-Din Marouf Date de naissance : 1924
Lieu de naissance : Souleimaniyah Nationalité : IRAK
Titre : vice-président, membre du Conseil de commandement de la Révolution Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Nature : Personne physique IdFrance : 3439
Nom : Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi Alias : Taha Yassine Ramadan Al-Jizraoui Date de naissance : 1938 - Vers
Lieu de naissance : Mossoul - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : vice-président depuis 1991
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Nature : Personne physique IdFrance : 6899
Nom : TAHAMI
Prénom : Seyyed Javad
ﺳﯿﺪ ﺟﻮﺍﺩ ﺗﮭﺎﻣﯽ ; Javad Seyed TAHAMI : Alias
Nationalité : IRAN
Titre : Responsable de la prison de Fardis / prison de Kachui
Motifs : Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l'homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2592
Nom : TAHARI
Prénom : Rabah Alias : Abu Musab
Date de naissance : 28/08/1971
Lieu de naissance : Oran - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/999 du 16/07/2018
Référence Ue : EU.4641.64
Nature : Personne physique IdFrance : 6628
Nom : TAHER
Prénom : Ahmad Ali Alias : ﻃﺎﻫﺮ ﻋﻠﻲ ﺣﻤﺪ
Date de naissance : 01/01/1982 Nationalité : SYRIE
Adresse : Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor - SYRIE
Motifs : Personnes associées: Frère: Khodr Taher - Entités associées: Castle Security and Protection LLC - Autres informations d'identification: Père: Ali Taher - Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al- Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2415
Nom : TAHER
Prénom : Khodr Ali Alias : ﻃﺎﻩ ﻋﻠﻲ ﺧﻀﺮ
Date de naissance : 15/05/1976 Nationalité : SYRIE
Titre : Directeur et propriétaire d'Ella Media Services ; Partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company ; Président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company ; Gestionnaire et propriétaire d'Ematel
Motifs : Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel - Management Company; Jasmine Contracting Company - Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques. Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5430.66
Nature : Personne physique IdFrance : 5085
Nom : TAHERI
Prénom : Ahmad Alias : ﻃﺎﻫﺮﻯ ﺍﺣﻤﺪ Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes ; Ancien
chef des forces de l'ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan
Motifs : Le général de brigade Ahmed Taheri est conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes (général de brigade Radan, inscrit sur la liste de l’UE) depuis l’automne 2023. Il était à la tête des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan lors des manifestations de 2022-2023. Les forces de sécurité de la province du Sistan- Baloutchistan ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan- Baloutchistan, Ahmed Taheri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.9081.20
Nature : Personne physique
IdFrance : 3191
Nom : Tahir Jalil Habbuch Al-Tikriti
Alias : Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti ; Tahir Jalil Habbouch Al-Tikriti Date de naissance : 1950
Nationalité : IRAK
Titre : directeur des services de renseignement iraquiens ; directeur de la sécurité générale de 1997 à 1999
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Nature : Personne morale IdFrance : 3135
Nom : Taibah International - Bosnia Offices
Alias : Taibah International Aid Agency ; Taibah International Aid Association ; Al Taibah, Intl. ; Taibah International Aide Association
Adresse : 6 Av de Smajlovica Street, Novo Sarajevo, - BOSNIE-HERZÉGOVINE ; 26, Tabhanska Street, Visoko - BOSNIE-HERZÉGOVINE ; 3, Velika Cilna Ulica, Visoko - BOSNIE-HERZÉGOVINE
Motifs : Aurait été dissoute. En 2002-2004, Taibah International-Bosnia Offices a utilisé les locaux de la Maison de la culture à Hadzici, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
L’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro d’enregistrement 7. Taibah International-Bosnia Offices a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision No. 03-05-2- 70/03 sur la cessation des opérations). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 ; UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 984/2004 du 14/05/2004 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1111.26 Référence Onu : QDe.108
Nature : Personne morale IdFrance : 2015
Nom : Tajhiz Sanat Shayan
Alias : TSS
Adresse : Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 1554
Nom : TALA
Prénom : Hossein Alias : TALA Hosseyn
Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN
Titre : maire d'Eslamshahr ; Ancien député iranien ; Ancien gouverneur général (“Farmandar”) de la province de Téhéran jusqu'en septembre 2010
Motifs : Maire d’Eslamshahr jusqu’en 2020. Ancien député iranien. Ancien gouverneur général ("Farmandar") de la province de Téhéran jusqu’en septembre 2010, il a été responsable de l’intervention des forces de police et, par conséquent, de la répression à l’égard des manifestants. Il a été récompensé en décembre 2010 pour le rôle qu’il a joué dans la répression postélectorale.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3904.30
Nature : Personne physique IdFrance : 4379
Nom : TALABAYEVA
Prénom : Lyudmila Zaumovna Date de naissance : 06/06/1957
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2465
Nom : TALAS
Prénom : Anas
Alias : Anas Talous ; Anas Tals ; Anas Tuls ; Anas Tlass Date de naissance : 25/03/1971
Nationalité : SYRIE
Titre : Homme d'affaires influent - Président du groupe Talas
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.4944.88
Nature : Personne physique IdFrance : 7163
Nom : TALAY
Prénom : Aleksey Konstantinovich
Alias : Aleksey TALAI ; Алексей Константинович ТАЛАЙ - En russe ; Аляксей Канстанцінавіч ТАЛАЙ - En biélorusse
Date de naissance : 22/01/1983
Lieu de naissance : Orsha - BIÉLORUSSIE
Titre : fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey Talay
Motifs : Aleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et se sont coordonnés avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de M. Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.
Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Aleksey Talay est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1205
Nom : TAMADDON
Prénom : Morteza
Alias : TAMADON Morteza Date de naissance : 1959
Lieu de naissance : Shahr Kord-Isfahan - IRAN
Titre : membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi. ; ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran ; Ancien gouverneur général de l'IRGC de la province de Téhéran
Motifs : En sa qualité de gouverneur et de chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il a porté la responsabilité générale de toutes les activités répressives entreprises par l’IRGC dans la province de Téhéran, y compris contre les manifestations politiques depuis juin 2009.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.2930.75
Nature : Personne physique IdFrance : 4541
Nom : TAMBOVTSEV
Prénom : Andrei Mikhaylovich Date de naissance : 06/08/1986
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2433
Nom : Tanchon Commercial Bank
Alias : Changgwang Credit Bank ; Korea Changgwang Credit bank Adresse : Saemul 1-Dong Pyongchon District, Pyongyang, RPDC
Motifs : principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6813
Nom : TANGSIRI
Reza Ali : Prénom ﻋﻠﯿﺮﺿﺎ ﺗﻨﮕﺴﯿﺮﯼ : Alias
Date de naissance : 27/08/1963
Lieu de naissance : Arvandkenar - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant de la marine de l'IRGC et membre et président du conseil d'administration de Paravar Pars Company
Motifs : Ali Reza Tangsiri est commandant de la marine de l'IRGC et membre et président du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre
l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1496 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3136
Nom : TANTOUSH
Prénom : Ibrahim Ali Abu Bakr
Alias : Abd al-Muhsin ; Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr ; Abdul Rahman ; Abu Anas
; Ibrahim Abubaker Tantouche ; Ibrahim Abubaker Tantoush ; Abd al-Muhsi ; Abd al- Rahman ; Al-Libi ; Abdel Ilah Sabri
Date de naissance : 02/02/1966
Lieu de naissance : al Aziziyya - LIBYE Nationalité : LIBYE
Adresse : Tripoli ( En Février 2014) - LIBYE
Passeport : 203037 - délivré à Tripoli ; 347834 - sous le nom de Ibrahim Ali Tantoush, expirant le 21/02/2014
Motifs : membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC), de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1210/2006 du 09/08/2006 ; (CE) 1508/2006 du 11/10/2006 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008 ; (UE)
577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 2015/1390 du 13/08/2015
Référence Ue : EU.3097.55
Nature : Personne physique IdFrance : 3137
Nom : Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi
Alias : Abou Omar Al Tounisi Date de naissance : 03/05/1982
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : 18 rue, Méditerranéenne Ariana - TUNISIE ; (en mars 2015) - SYRIE ; (autre adresse possible en mars 2015) - IRAK ; (adresse précédente) - LIBYE
Autre identité : 04711809 (Carte d'identité nationale tunisienne émise le 13/11/2003) Passeport : Z050399 - Passeport tunisien émis le 09/12/2003, expirant le 08/12/2008
Motifs : description physique : yeux marron, taille 172 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia // Aurait été tué en Syrie en juin 2015.
L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/617 du 20/04/2015 ; (UE) 2016/1683 du 19/09/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3492.90
Référence Onu : QDi.354
Nature : Personne physique IdFrance : 6870
Nom : TARAKANAU
Prénom : Aliaksandr Mikalaevich
Alias : Alexander Nikolaevich TARAKANOV - Translittération du nom russe ; Аляксандр Мiкалаевiч ТАРАКАНАЎ - Nom en biélorusse ; Александр Николаевич ТАРАКАНОВ - Nom en russe
Date de naissance : 19/05/1965 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Tribunal du district de Chklow, région de Moguilev, juge
Motifs : Aliaksandr Tarakanau est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Chklow dans la région de Moguilev. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2017. Il a principalement prononcé des peines qui ont aggravé les sanctions à l’encontre d’opposants politiques aux autorités biélorusses, en particulier par la modification de peines prononcées en peines d’emprisonnement ferme ou en un régime plus sévère d’exécution de ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du philosophe et journaliste Uladzimir Matskievich qui est associé à la chaîne de télévision indépendante Belsat. Aliaksandr Tarakanau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4383
Nom : TARAKANOV
Prénom : Pavel Vladimirovich Date de naissance : 21/06/1982
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3882
Nom : TARASENKO
Prénom : Michail Vasilevich Date de naissance : 21/11/1947
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des
politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6876
Nom : TARASEVICH
Prénom : Andrei Ramanavich ; Andrei Romanovich
Alias : Andrei Romanovich TARASEVICH - Translittération du nom russe ; Андрэй Раманавiч ТАРАСЕВIЧ - Nom en biélorusse ; Андрей Романович ТАРАСЕВИЧ - Nom en russe
Date de naissance : 10/11/1974 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Tribunal du district de Glubokoye, juge
Motifs : Andrei Tarasevich est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Glubokoye. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l'encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné au moins treize citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé que, de 2017 à 2023, il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l'encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5324
Nom : TARASOV
Prénom : Nikolay Vladimirovich Date de naissance : 29/08/1985 Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier lieutenant ; Membre de l'unité depréplanification des missiles du centre
de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes Autre identité : 503811568315 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9288.31
Nature : Personne physique IdFrance : 7165
Nom : TARASOV
Prénom : Ruslan Gennadievich
Alias : Руслан Геннадьевич ТАРАСОВ Date de naissance : 22/06/1965 Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and
Production Enterprise Iskra Plant)
Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie - RUSSIE Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 732718781987
Motifs : Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant). JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NPP Iskra Plant, Ruslan Tarasov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Ruslan Tarasov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4228
Nom : TARBAEV
Prénom : Sangadzhi Andreyevich Date de naissance : 15/04/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3324
Nom : Tariq Aziz
Alias : Tariq Mikhail Aziz ; Tarek Aziz ; Tarek Mikhail Aziz Date de naissance : 01/07/1936
Lieu de naissance : Mossoul - IRAK ; Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : vice-premier ministre Passeport : 34409/129 - juillet 1997
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.77.33
Nature : Personne morale IdFrance : 3138
Nom : TARIQ GIDAR GROUP (TGG)
Alias : TEHRIK-E-TALIBAN-TARIQ GIDAR GROUP ; TTP-TARIQ GIDAR GROUP
; TEHREEK-I-TALIBAN PAKISTAN GEEDAR GROUP ; TTP GEEDAR GROUP ; TARIQ GEEDAR GROUP ; COMMANDER TARIQ AFRIDI GROUP ; TARIQ AFRIDI GROUP ; TARIQ GIDAR AFRIDI GROUP ; THE ASIAN TIGERS
Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
Motifs : Groupe dissident de Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP). Le Groupe s'est formé à Darra Adam Khel, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan, en 2007
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/03/2019 ; (UE) 2019/507 du 26/03/2019
Référence Ue : EU.5081.68
Nature : Personne physique IdFrance : 3139
Nom : Tarkhan Ismailovich Gaziev
Alias : Ramzan Oduev ; Tarkhan Isaevich Gaziev ; Husan Isaevich Gaziev ; Umar Sulimov ; Wainakh ; Sever ; Abu Bilal ; Abu Yasir ; Abu Asim ; Husan ; Ab-Bilal ; Abu-Naser
Date de naissance : 11/11/1965
Lieu de naissance : village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène
- RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Adresse : (août 2015) - SYRIE ; (août 2015) - IRAK
Motifs : L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; (UE) 2016/1641 du 12/09/2016 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3563.17 Référence Onu : QDi.366
Nature : Personne morale IdFrance : 5157
Nom : Task Force Rusich
Alias : Military- Patriotic Club "Rusich" ; "Rusich" Sabotage And Assault Reconnaissance Group ; "Rusich" Task Force ; Sabotage And Assault Reconnaissance
Group "Rusich" ; "DSHRG Rusich" Identification : Date d'enregistrement: 2014
Motifs : La Task Force "Rusich" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens
avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous- unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d'éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. Par conséquent, la Task Force "Rusich" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6900
Nom : Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)
Alias : Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim) ; ﺗﺴﻨﯿﻢ ﺧﺒﺮﮔﺰﺍﺭﯼ Identification : / (Type d'entité: organe de presse - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 30 juin 2012)
Motifs : L'agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l'Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d'afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d'aider à les identifier. Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3879
Nom : TATRIEV
Prénom : Muslim Barisovich Date de naissance : 11/01/1980
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale
IdFrance : 4792
Nom : Tatshina LLC
Alias : OOO ТАТШИНАУК ; Management Company Tatneft-Neftekhim LLC - Ancien nom ; OOO УК Татнефть-Нефтехим
Identification : NIF 1644024517 ; CEI 165101001 ; PSRN 1021601627090 le 25.11.2002 ; OKPO 57243722
Adresse : Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (8555) 49-73-42 ; +7 (8555) 49-75-86 ; Télécopie: +7 (8555) 49-75-86
Site internet : https://www.neftehim.tatneft.ru Courriel : nhk@tnnh.tatneft.ru
Motifs : Entités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; TD “Kama” Trading House; LLC “Kama” Scientific & Technical Center; LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis. À la suite de la désignation de Management Company Tatneft- Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques. TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie.
Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine. Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6659
Nom : TAUBER
Lieu de naissance : Chișinău - MOLDAVIE Nationalité : MOLDAVIE
Titre : Députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019)
Motifs : Marina Tauber est la vice-présidente du parti ŞOR et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ŞOR. Le 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti d’Ilan Shor. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations. En 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ŞOR fait partie. Il a été répertorié des violences et des altercations entre la police et les manifestants, au cours desquelles 54 personnes ont été mises en détention, dont des mineurs. Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ŞOR et du Mouvement pour le peuple. Selon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice- présidents des antennes territoriales du parti ŞOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1045 du 30/05/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7638
Nom : TAUSTSIANKOU
Prénom : Dzianis Anatolievich
Alias : Denis Anatolievich TOLSTENKOV ; Дзяніс Анатольевіч ТАЎСЦЯНКОЎ - En Bielorusse ; Денис Анатольевич ТОЛСТЕНКОВ - En Russe
Date de naissance : 17/08/1977
Lieu de naissance : Orsha, région de Vitebsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 4”; lieutenant- colonel du service interne
Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3170877M000PB9
Motifs : Dzianis Taustsiankou est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 4”, dans lequel Polina Sharendo-Panasyuk, militante sociale, est emprisonnée. Le mari de Mme Sharendo, Andrei Sharendo, a fait part des conditions inhumaines et des actes de torture subis par son épouse dans la colonie. Dzianis Taustsiankou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2466
Nom : TAWIL
Prénom : Fu'ad
Titre : Général de division - Chef adjoint du renseignement de l'armée de l'air syrienne Motifs : Responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2647.33
Nature : Personne physique IdFrance : 3883
Nom : TAYMAZOV
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3870
Nom : Taysayev
Prénom : Kazbek Kutsukovich Date de naissance : 12/02/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3804
Nom : Tayza Kyaw
Alias : U Tayza Kyaw
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Commandant du commandement Nord ; Commandant du Bureau des opérations spéciale n°1 (BSO 1) ; Commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3 (BSO 3) qui est chargé des opérations du quartier général militaire régional Ouest et du quartier général militaire régional Sud depuis le 01/01/2024
Motifs : Avant le coup d’État du 1er février 2021, U Tayza Kyaw supervisait les opérations militaires dans l’État Kachin, caractérisées par un recours excessif à la force contre des groupes ethniques minoritaires et par des violences aveugles conduisant à la violation des droits des civils et à leur déplacement forcé. Depuis février 2021, U Tayza Kyaw supervise le BSO 1, qui a mené plusieurs opérations militaires de grande ampleur en étroite coopération avec U Than Hlaing, dont la responsabilité des actes de violence excessive et des violations des droits de l’homme a été établie. La préparation puis le lancement d’“opérations de nettoyage” dans les régions de Sagaing et Magwe, lesquelles relèvent du BSO 1, ont donné lieu à un recours particulièrement excessif à la force ainsi qu’à des violences à caractère sexiste. U Tayza Kyaw est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6932.0
Nature : Personne physique IdFrance : 4008
Nom : Tchepikov
Prénom : Sergei Vladimirovich Date de naissance : 30/01/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1532
Nom : TCHIGRINA
Prénom : Oksana
Alias : Oksana Aleksandrovna CHIGRINA ; Oksana Aleksandrovna CHYHRYNA Date de naissance : 23/07/1981 - Peut-être
Motifs : ancienne porte-parole du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Lougansk", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d’un avion militaire ukrainien, la prise d’otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine. Ancienne porte-parole du Service de presse de la "République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 5215
Nom : Technodinamika
Adresse : 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie
- RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 627-1099
Site internet : http://technodinamika.ru Courriel : info@tdhc.ru
Motifs : Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la
Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises. Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature: Personne morale IdFrance: 1776
Nom: TECHNOLAB
Adresse: Nabih Berry Road, Madina Building, Block A, Nabathieh, Deir el Zaharani, LIBAN
Fondement juridique: ECOT2429026A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 3196
Nom : Technology and Development Group limited
Alias : TDG Ltd
Identification : 02150590 (n° d'inscription au registre de commerce (Royaume-Uni)) Adresse : 53/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU - ROYAUME-UNI
Motifs : derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 785/2006 du 23/05/2006
Nature : Personne morale IdFrance : 1879
Nom : Technology Cooperation Office
Alias : TCO of the Iranian President's Office ; Bureau de coopération technologique du Bureau du Président Iranien ; Center for Innovation and Technology (CITC)
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 3140
Nom : TEHRIK-E TALIBAN PAKISTAN (TTP)
Alias : Tehrik-I-Taliban Pakistan ; Tehrik-e-Taliban ; Pakistani Taliban ; Tehreek-e- Taliban
Motifs : Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan -- fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 796/2011 du 08/08/2011 ; (UE) 2015/1390 du 13/08/2015
Référence Ue : EU.3089.81
Nature : Personne physique IdFrance : 4540
Nom : TELIKANOV
Prénom : Yuriy Nikolaevich Date de naissance : 10/05/1955
Lieu de naissance : Yenakiyeve - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4649
Nom : TELNYKH
Prénom : Sergey Leonidovich Date de naissance : 29/04/1972
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7029
Nom : TEMIN
Prénom : Gabriel
Date de naissance : 09/02/1980
Lieu de naissance : URSS - ESTONIE Nationalité : FRANCE
Titre : PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor Oy Adresse : Rysäkuja 1b F 32, 00980 Helsinki
Passeport : 22EKO1347 - France
Motifs : Gabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans
l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union. Gabriel Temin fait l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure pénale relative à la violation de mesures restrictives de l’Union devant le tribunal d’Uusimaa Est. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1454
Nom : TEMIRGALIEV
Prénom : Rustam Ilmirovich
Alias : Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV Date de naissance : 15/08/1976
Lieu de naissance : Oulan-Oude - République socialiste soviétique autonome bouriate - RUSSIE
Titre : Vice-Premier ministre de Crimée ; Ancien directeur général de la société gérant le fond d'investissement russo-chinois pour le développement régional
Motifs : En tant qu’ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" du 16 mars 2014 menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie. Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de "premier vice-Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée". Ancien directeur général de la société gérant le fond d’investissement russo-chinois pour le développement régional. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du
12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3876
Nom : TEN
Prénom : Sergey Yurevich Date de naissance : 25/08/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 6693
Nom : TENSIN
Prénom : Alexey Vasilyevich Date de naissance : 28/11/1971 Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"
Motifs : Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l'innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6501
Nom : TEPLINSKIY
Prénom : Mikhail Yuryevich Date de naissance : 09/01/1969
Lieu de naissance : Mospino, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – colonel général. Commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie
Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe, et commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant que commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy est responsable des actions de son unité. Mikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3467
Nom : TERÁN HURTADO
Prénom : Carlos Enrique
Titre : Général de division des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela ; Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM)
Autre identité : V-8042567 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Général de division des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela
depuis 2022. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) d’août 2019 à février 2021. Dans ses précédentes fonctions, le général de brigade Terán Hurtado a été chef de la police de l’État de Falcón et chef de la DGCIM dans l’État de Táchira. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris des traitements cruels et inhumains de détenus, commises par des agents de la DGCIM placés sous son commandement. Dans les conclusions détaillées de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, le général de brigade Terán Hurtado est désigné expressément comme étant l’un des acteurs responsables, et est lié à l’affaire du capitaine de la Sotta.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.6162.29
Nature : Personne physique IdFrance : 3679
Nom : TERENTEV
Prénom : Vladimir Nikolaevich Date de naissance : 11/11/1977
Lieu de naissance : Voronej - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol
Autre identité : 03 01 118013
Motifs : Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol. Il a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine.Il a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1791 du 11/10/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3933
Nom : Terentyev
Prénom : Aleksandr Vasilevich Date de naissance : 01/01/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5229
Nom : TERENTYEV
Prénom : Alexander Mikhailovich Date de naissance : 13/06/1961
Lieu de naissance : Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3872
Nom : TERENTYEV
Prénom : Mikhail Borisovich Date de naissance : 14/05/1970
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1215
Nom : TERESHCHENKO
Prénom : Ekaterina Vasilyevna
Alias : Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO ; Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО ; Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO ; Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО
Date de naissance : 31/05/1986
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Titre : Soi-disant “secrétaire” de la soi-disant “commission électorale centrale” de la
soi‐disant “République populaire de Lougansk”
Motifs : Soi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.4837.10
Nature : Personne physique IdFrance : 5176
Nom : TERESHKOVA
Prénom : Valentina Vladimirovna Date de naissance : 06/03/1937
Lieu de naissance : Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Valentina Tereshkova est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6468
Nom : TERLIAKOV
Prénom : Oleg Aleksandrovich Date de naissance : 05/03/1979 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des
communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Autres informations d’identification: grade militaire: major. Oleg Terliakov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor).
Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Oleg Terliakov supervise les départements chargés de la délivrance des permis de télécommunications et du contrôle et de la supervision des télécommunications et il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions ont installé une censure qui promeut, soutient et cautionne
l’agression armée russe contre l’Ukraine. Oleg Terliakov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7247
Nom : TERLIKOV
Prénom : Andrey Leonidovich
Alias : Андрей Леонидович ТЕРЛИКОВ Date de naissance : 22/02/1962 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC “UKBTM”
Motifs : Andrey Terlikov est directeur général de la société JSC “UKBTM”. L’entreprise met au point et modernise des chars T-72 et T-90 pour les forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Terlikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3284
Nom : TERTEL
Prénom : Ivan Stanislavavich
Alias : Ivan Stanislavovich TERTEL Date de naissance : 08/09/1966
Lieu de naissance : village de Privalki/Privalka, oblast de Hrodna/Grodno (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Président du comité pour la sûreté de l'Etat (KGB) ; ancien président du comité de contrôle d'Etat
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l'État (KGB) et de son ancien poste de président du comité de contrôle d'État, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5953.46
Nature : Personne physique
IdFrance : 3868
Nom : TERYUSHKOV
Prénom : Roman Igorevich Date de naissance : 20/12/1979
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2037
Nom : Test Tafsir
Adresse : n°11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 3864
Nom : TETERDINKO
Prénom : Aleksandr Pavlovich Date de naissance : 20/11/1983
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6811
Nom : Tevian
Alias : Tekhnologii Videoanaliza LLC ; ООО Технологии видеоанализа - (en russe) Adresse : (légale) 119634 Moscou, Skulptora Mukhina St. 7, 1st floor, II, room 2B -
RUSSIE ; (bureau) 119048, Moscou, Efremova St., 10, building 2, Office 11 - RUSSIE Téléphone : +7 (917) 531-86-41
Site internet : https://www.tevian.ai
Courriel : info@tevian.ru ; support@tevian.ai
Motifs : Tevian est une entreprise de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Tevian est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature: Personne morale
IdFrance: 7688
Nom: Teyf Tadbir Engineering Company
Alias: Teyf Tadbir Arya Engineering Company
Alias: Teif Tadbir Arya
Alias: Teyf Tadbir Aria
Alias: شرکت مهندسی تیف تدبیر
Identification: 427320 Numéro d’enregistrement: Iran
Adresse: Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443, IRAN
Motifs: Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG) - Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) - Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union. Par l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. Teyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne morale IdFrance : 2619
Nom : Teyrbazen Azadiya Kurdistan
Alias : TAK ; Faucons de la liberté du Kurdistan
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2007/868/CE du 20/12/2007 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3723.40
Nature : Personne physique IdFrance : 3512
Nom : Than Hlaing
Date de naissance : 1965
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d'armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). ; Vice-ministre de l'intérieur et chef de la police entre le 2 février 2021 et le 5 mai 2022
Motifs : Le général de corps d’armée Than Hlaing est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été nommé vice-ministre de l’intérieur et chef de la police le 2 février 2021 et a quitté ces fonctions le 5 mai 2022. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le
gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le général de corps d’armée Than Hlaing, nommé par le SAC, a participé à des actions et politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’à des actions menaçant la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Par ailleurs, depuis le 1er février 2021, les forces de police opérant sous l’autorité du général de corps d’armée Than Hlaing commettent de graves violations des droits de l’homme, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Dans ses précédentes fonctions en tant que vice-ministre de l’intérieur et chef de la police, le général de corps d’armée Than Hlaing était directement responsable des décisions prises à des fins répressives ainsi que des violences commises par la police contre des manifestants pacifiques et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6240.5
Nature : Personne physique IdFrance : 5046
Nom : Than Htike
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de brigade ; Commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022
Autre identité : Kyi-28146 (Numéro d’identification militaire)
Motifs : Le général de brigade Than Htike est le commandant du commandement Nord- Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Sagaing. Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, ont eu recours à la force de manière excessive et ont exercé des actions brutales contre la population civile, y compris l’attaque d’une école par des militaires dans l’agglomération de Depeyin, région de Sagaing, qui a tué au moins 13 personnes, dont 11 enfants. Dans la région de Sagaing, les forces militaires ont brûlé plus de 20 000 maisons depuis le coup d’État militaire. En sa qualité de commandant régional du commandement Nord-Ouest, Than Htike est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1094
Nom : Than Oo
Date de naissance : 12/10/1973
Titre : Général de brigade ; Commandant de la 99e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'en mai 2018
Autre identité : BC 25723 (N° d'identification militaire)
Motifs : Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 99e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019 ; (UE) 2020/562 du 23/04/2020
Référence Ue : EU.4623.27
Nature : Personne physique IdFrance : 3794
Nom : Than Soe
Alias : U Than Soe
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Than Soe a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3786
Nom : Than Tun
Alias : U Than Tun
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Than Tun a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Tun est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3790
Nom : Than Win
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Than Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmesélections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1133
Nom : Thant Zaw Win
Titre : Commandant au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : En cette qualité, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine et il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par le 564e bataillon d'infanterie légère, notamment le 27 août 2017 dans le village de Maung Nu et ses alentours. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4865.16
Nature : Personne physique IdFrance : 1638
Nom : Thant Zin Oo
Titre : Ancien commandant du 8e bataillon de la police de sécurité
Motifs : Thant Zin Oo a été le commandant du 8e bataillon de la police de sécurité. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises à l’encontre de la population des Rohingyas dans l’État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le 8e bataillon de la police de sécurité. Ces violations graves des droits de l’homme comprennent des exécutions extrajudiciaires et l’incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. Ces violations ont été commises conjointement avec la 33e division d’infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) commandées par le général de corps d’armée (anciennement général de brigade) Aung Aung et avec leur soutien direct. Thant Zin Oo est donc associé à une personne désignée, le général de corps d’armée Aung Aung.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.4628.22
Nature : Personne physique
IdFrance : 3141
Nom : Tharwat Salah Shihata
Alias : Tarwat Salah Abdallah ; Salah Shihata Thirwat ; Shahata Thirwat ; Tharwat Salah Shihata Ali
Date de naissance : 29/06/1960 Lieu de naissance : - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été
achevée le 15 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.831.6 Référence Onu : QDi.0017
Nature : Personne morale IdFrance : 7291
Nom : The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)
Alias : 924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924) Identification : / (Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie) ; 1165022050808 (Numéro d’enregistrement) ;
5022050639 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : 140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale. Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2467
Nom : The Baniyas Refinery Company
Alias : Banias ; Banyas
Adresse : Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26 -
SYRIE ; 352 Tripoli Street, PO Box 352, Homs
Motifs : Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.3019.74
Nature : Personne morale IdFrance : 2468
Nom : The Homs Refinery Company
Alias : Hims ; General Company for Homs Refinery
Adresse : General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Damas - SYRIE
Téléphone : + 963 - 3125 - 16401 Courriel : homs-refine@mail.sy
Motifs : Fax : 963 3124 70101 - Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières ; à ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.3041.66
Nature : Personne morale IdFrance : 3142
Nom : The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb
Alias : Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ; Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) ; Salafist Group For Call and Combat
Adresse : - ALGÉRIE ; - MALI ; - MAURITANIE ; - MAROC ; - NIGER ; - TUNISIE
Motifs : dirigé par Abdelmalek Droukdel -- sa zone d'activité englobe l'Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 507/2007 du 08/05/2007 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.459.37
Nature : Personne physique IdFrance : 3538
Nom : Thein Nyunt
Date de naissance : 26/12/1944
Lieu de naissance : Kawkareik (État karen) - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État ; Président du Nouveau parti pour la démocratie nationale (NNDP)
Autre identité : 12/THAGAKA(NAING)012432 (Numéro de pièce d'identité)
Motifs : Thein Nyunt est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.
Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6293.41
Nature : Personne physique IdFrance : 3506
Nom : Thein Soe
Alias : U Thein Soe
Date de naissance : 23/01/1952
Lieu de naissance : Kani - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Président de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021
Motifs : Thein Soe a été nommé président de la commission électorale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination à la suite du coup d’État du 1er février 2021, et de par ses agissements en qualité de président de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, Thein Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6794
Nom : Thet Khaing Win
Date de naissance : 13/07/1961
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre de la santé de l’Union
Motifs : Thet Khaing Win est ministre de la santé et des sports depuis le 1er février 2021. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre de la santé de l’Union a été confirmée le 1er février 2023. Avant le coup d’État, il était le secrétaire permanent du ministère de la santé et des sports. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Sous son autorité, des centaines de médecins ont été licenciés pour des raisons politiques et leurs licences ont été révoquées. Il a également rejeté les demandes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies visant à élargir l’accès à l’aide pendant la pandémie. Sous son autorité, les hôpitaux privés ont été exhortés à ne pas engager de médecins refusant de travailler dans des hôpitaux publics sous le régime militaire. Par conséquent, Thet Khaing Win est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5043
Nom : Thet Pon
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d’armée ; Commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juin 2020
Motifs : Le général de corps d’armée Thet Pon est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juin 2020. Auparavant, il a été le commandant du commandement Nord-Ouest jusqu’en 2017 et le commandant régional de Yangon entre 2017 et juin 2020. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Thet Pon commande et contrôle les forces militaires et les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon. En outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton
de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Thet Pon est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3781
Nom : Thet Thet Khine
Date de naissance : 19/08/1967
Lieu de naissance : Mogok - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023 ; Ministre de l’hôtellerie et du tourisme depuis le 3 août 2023 Adresse : 127A Dhamazadei Road, Kamayut, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Autre identité : 9MAKANAN034200 (Numéro d'identification national)
Passeport : MB132403 - Myanmar/Birmanie, délivré le 7/05/2015, expire le 6/05/2020 Motifs : Thet Thet Khine a été ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023, et est ministre de l'hôtellerie et du
tourisme depuis le 3 août 2023. Elle a été nommée par le Conseil d'administration de
l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Elle a soutenu publiquement et à plusieurs reprises le coup d'État. En sa qualité de ministre du gouvernement, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Dans ses déclarations et par ses actes, elle a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire, y compris en déclarant que l'armée avait organisé le coup d'État en réponse à une fraude électorale. En outre, elle a nié que l'armée ait commis un génocide contre la population des Rohingyas. Par conséquent, elle participe et apporte un soutien à des actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu'à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6915.59
Nature : Personne physique IdFrance : 3560
Nom : Thida Oo
Alias : Daw Thida Oo
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Procureure générale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie depuis le 2 février 2021 ; Membre de la Commission d’investissement du Myanmar/de la Birmanie Motifs : Thida Oo est procureure générale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie depuis le 2 février 2021, date à laquelle elle a été nommée par le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), Min Aung Hlaing. Elle est
membre de la Commission d’investissement du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.
En juillet 2022, Oo est intervenue dans l’affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle elle a témoigné contre l’accusation de génocide de la population des Rohingyas et elle a défendu la junte. Thida Oo fait partie du gouvernement issu du coup d’État depuis le premier jour, utilisant le pouvoir conféré par la loi de 2010 relative au procureur général de l’Union pour engager des poursuites répondant à des motivations politiques et procéder ensuite à des détentions arbitraires ainsi que pour agir en faveur des atteintes commises par le régime militaire. Elle participe donc aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans ledit pays.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6436.48
Nature : Personne physique IdFrance : 3197
Nom : Thoraya Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti Date de naissance : 19/12/1980 ; 19/01/1980 Nationalité : IRAK
Adresse : - IRAK
Motifs : fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Nature : Personne physique IdFrance : 1255
Nom : Thura San Lwin
Date de naissance : 17/03/1959
Titre : Général de brigade ; Commandant de la police des frontières d'octobre 2016 jusqu'au début d'octobre 2017
Motifs : Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4627.23
Nature : Personne morale IdFrance : 1847
Nom : Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd
Alias : Huaying Haitai ; Haitai Technology Development Co. Ltd Adresse : Tianjin - CHINE
Motifs : Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, et l'a facilitée. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai peut être reliée à “APT10”. De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai est donc associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 Référence Ue : EU.5708.81
Nature : Personne morale IdFrance : 1990
Nom : Tidewater
Alias : Tidewater Middle East Co ; Faraz Royal Qeshm Company LLC
Adresse : N° 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - entité détenue et contrôlée par l'IRGC
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 2669
Nom : Tigres de libération de l'Eelam tamoul
Alias : LTTE
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2006/379/CE du 29/05/2006 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3679.64
Nature : Personne physique IdFrance : 5323
Nom : TIKHONOV
Prénom : Dmitri Yuryevich Date de naissance : 26/01/1993
Lieu de naissance : Lipetsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 482305758073 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9287.32
Nature : Personne physique IdFrance : 4617
Nom : TIKHONOVA
Prénom : Ekaterina Vladimirovna
Alias : Yekaterina TIKHONOVA ; Katerina TIKHONOVA ; Yekaterina Vladimirovna PUTINA - nom de naissance
Date de naissance : 31/08/1986
Lieu de naissance : Dresde - ALLEMAGNE Nationalité : RUSSIE
Titre : cheffe de l'initiative de développement Innopraktika ; Co-présidente du conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.
Motifs : Ekaterina Vladimirovna Tikhonova est la fille du président Vladimir Poutine. Elle a dirigé le nouvel institut d’intelligence artificielle à l’université d’État de Moscou, financé par des fonds publics. Elle dirige actuellement l’initiative de développement Innopraktika, financée par de grandes entreprises russes dont les directeurs sont membres du cercle restreint d’oligarques proches du président Poutine. Elle co-préside également le conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associée à des personnalités de premier plan ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à son père qui est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4369
Nom : TIMCHENKO
Prénom : Vyacheslav Stepanovich Date de naissance : 20/11/1955
Titre : Membre du Conseil de la Fédération
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7682.0
Nature : Personne physique IdFrance : 4608
Nom : TIMCHENKO
Prénom : Elena Petrovna
Alias : Elena Petrovna ERMAKOVA - nom de naissance ; Elena Petrovna YERMAKOVA - nom de naissance ; Елена Петровна ТИМЧЕНКО ; Елена Петровна ЕРМАКОВА
Nationalité : RUSSIE ; FINLANDE
Titre : Coprésidente de la Fondation Timchenko
Motifs : Personne associée: Gennady Timchenko (époux) - Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents. Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux. En outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement. Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7861.81
Nature : Personne physique
IdFrance : 4289
Nom : TIMCHENKO
Prénom : Gennady Nikolayevich
Alias : Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО
Date de naissance : 09/11/1952
Lieu de naissance : Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri) - ARMÉNIE Nationalité : ARMÉNIE ; RUSSIE ; FINLANDE
Titre : Propriétaire du groupe d'investissement privé Volga Group
Motifs : Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement. Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Gennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable du soutien apporté à des actions ou politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7536.45
Nature : Personne physique IdFrance : 1600
Nom : TIMOFEEV
Prénom : Aleksandr Yurievich
Alias : TYMOFEYEV Oleksandr Yuriyovych Date de naissance : 15/05/1971
Lieu de naissance : Nevinnomyssk, Krai de Stavropol - RUSSIE
Titre : ancien soi-disant "ministre des finances et des taxes" de la "République populaire de Donetsk"
Motifs : En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant "ministre des finances et des taxes" en septembre
2018. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du
14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4229
Nom : TIMOFEYEVA
Prénom : Olga Victorovna Date de naissance : 19/08/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7374
Nom : TIMOSHIN
Prénom : Nikolay Viktorovich
Alias : Николай Викторович ТИМОШИН - En russe Date de naissance : 14/08/1959
Lieu de naissance : village de Zhidkoe, district de Znamensky, région d'Orel, ancienne URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie
Motifs : Nikolay Viktorovich Timoshin est membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie. À ce titre, il a confirmé le verdict contre l'opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l'empêcher d'exercer une activité politique. Par conséquent, Nikolay Viktorovich Timoshin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5309
Nom : TIMOSHINOV
Prénom : Anton Yurievich Date de naissance : 29/01/1986 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant colonel ; Commandant de l'unité de préplanification des missiles du
centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Motifs : Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9307.95
Nature : Personne physique IdFrance : 3559
Nom : Tin Aung San
Date de naissance : 16/10/1960 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Amiral ; Commandant en chef de la marine du Myanmar ; Ministre des transports et des communications depuis le 3 février 2021 ; Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 ; Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
Autre identité : 12/La Ma Na (N) 89 489 (Numéro d'identification national)
Motifs : L’amiral Tin Aung San est le commandant en chef de la marine du Myanmar/de la Birmanie. Il a également exercé les fonctions de ministre des transports et des communications à partir du 3 février 2021. Depuis le 1er février 2023, il est vice- Premier ministre et, depuis le 3 août 2023, il est ministre de la défense. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de ministre des transports et des communications, il était responsable de la communication et des réseaux et, à ce titre, il a pris des décisions et mis en œuvre des politiques définissant la liberté d’accès aux données en ligne. Depuis qu’il a occupé ce rôle, il y a eu beaucoup de coupures et de ralentissements délibérés de l’internet, et ordre a été donné aux fournisseurs d’empêcher l’accès en ligne à Facebook, Twitter et Instagram. En janvier 2022, un nouveau projet de loi sur la cybersécurité a été publié, lequel permet de détourner les technologies de surveillance afin de surveiller et cibler des personnes et, partant, d’entraver leur liberté d’expression et leur accès à l’information. Il est donc directement responsable de la limitation de la liberté de la presse et de l’accès à l’information en ligne, ainsi que de la violation du droit à la vie privée de la population du Myanmar/de la Birmanie. Ce faisant, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie.
En tant que membre du SAC et ministre de la défense, Tin Aung San a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la
responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6435.49
Nature: Personne physique IdFrance: 7692
Nom: Tin Win
Alias: Saw Tin Win
Sexe: Masculin
Nationalité: BIRMANIE/MYANMAR
Titre: Commandant
Titre: Subordonné direct du colonel Saw Chit Thu de l’armée nationale karen (KNA)
Titre: Ancien membre des gardes-frontières
Motifs: Personne associée: Saw Chit Thu - Le commandant Tin Win est un subordonné direct du colonel Saw Chit Thu au sein des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Sous le commandement direct du colonel Saw Chit Thu, Tin Win soutient les centres d’escroquerie situés près de Myawaddy, tels que Shwe Kokko et les projets KK Park et Huanya, et en tire avantage. Il s’agit de grands pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En raison de son rôle au sein des BGF/KNA et de ses liens avec les centres d’escroquerie, le commandant Tin Win est responsable de graves violations des droits de l’homme et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw)
Fondement juridique: (UE) 2024/2784 du 29/10/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013)
Référence UE: EU.12014.72
Nature : Personne physique IdFrance : 5105
Nom : TIPI
Prénom : Joseph Nganzo Olikwa
Alias : Colonel Tipi Ziro Ziro ; Joseph Ngadjole ; Joseph Nganzole Olikwa Date de naissance : 10/11/1977
Lieu de naissance : Bunia Fataki - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Colonel au sein des FARDC ; Commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe ; Ancien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale
Autre identité : 1-77-96-32692-76 (Numéro de carte d'identité militaire)
Motifs : Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu'en janvier 2022. Les forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l'homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021. Joseph Nganzo Olikwa Tipi reste un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu). En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par les FARDC. Joseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.9135.83
Nature : Personne physique IdFrance : 4980
Nom : TITSKIY
Prénom : Anton Robertovich Date de naissance : 12/02/1990 Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant "ministre de la politique de la jeunesse de l'oblast de Zaporijjia" Motifs : Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Nommé comme soi- disant "ministre de la politique de la jeunesse de l'oblast de Zaporijjia" par le
gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022. À ce titre, il fait partie du
soi-disant gouvernement de l'oblast de Zaporijjia responsable de la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4386
Nom : TKACH
Prénom : Oleg Polikarpovich
Alias : Олег Поликарпович ТКАЧ
Date de naissance : 23/09/1967
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4954
Nom : TKACHEV
Prénom : Anton Olegovich Date de naissance : 31/03/1994
Lieu de naissance : Voronezh - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1446 du 01/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4230
Nom : TKACHEV
Prénom : Alexey Nikolaevich Date de naissance : 01/03/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1674
Nom : TKACHYOV
Prénom : Alexander Nikolayevich
Alias : Александр Николаевич ТКАЧËВ
Date de naissance : 23/12/1960
Lieu de naissance : Vyselki, région de Krasnodar - RUSSIE
Titre : Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar ; Ancien ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie ; Actionnaire principal de la société Agrocomplex
Motifs : Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar. Il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux “dirigeants” de la Crimée. Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie. Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine. Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Référence Ue : EU.3416.39
Nature : Personne physique IdFrance : 2670
Nom : TLASS
Prénom : Talal Mustafa
Titre : Général de corps d'armée ; Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement)
Motifs : Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2646.68
Nature : Personne physique IdFrance : 4703
Nom : TODOROVA
Prénom : Anna Yurievna
Alias : Анна Юрьевна ТОДОРОВА ; Ганна Юрiївна ТОДОРОВА
Date de naissance : 20/02/1988
Titre : Ancienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" ; Soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Anna Todorova est actuellement la soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7918.44
Nature : Personne physique IdFrance : 4275
Nom : TOKAREV
Prénom : Nikolay Petrovich
Alias : Николай Петрович ТОКАРЕВ
Date de naissance : 20/12/1950
Lieu de naissance : Karaganda, République socialiste soviétique kazakhe - KAZAKHSTAN
Titre : PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe
Motifs : Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associé proche de Vladimir Poutine. Dans les années 1980, il a travaillé avec Poutine au KGB. Nikolay Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrôle de grands actifs publics dans les années 2000 lorsque le président Poutine consolidait son pouvoir, et qui opèrent en partenariat étroit avec l’État russe. Nikolay Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrôlées par le gouvernement, qui transporte des quantités considérables de pétrole russe à travers un réseau d’oléoducs bien développé. La société Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine. Il tire profit de sa proximité avec les autorités russes. Les proches et les connaissances de Nikolay Tokarev se sont enrichis grâce aux contrats signés avec les entreprises d’État. Nikolay Tokarev a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, Nikolay Tokarev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un
homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7513.13
Nature : Personne physique IdFrance : 6832
Nom : TOKOLONGA
Prénom : Simon
Alias : Salomon TOKOLONGA Date de naissance : 17/04/1972
Lieu de naissance : Kishandja (Nord-Kivu) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Colonel ; Commandant du 3411e régiment des FARDC
Motifs : Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment. Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition. En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC. Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.10619.48
Nature : Personne physique IdFrance : 5177
Nom : TOLMACHEV
Prénom : Alexander Romanovich Date de naissance : 07/03/1993
Lieu de naissance : Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6490
Nom : TOLMACHEV
Prénom : Sergey Yurievich Date de naissance : 1972
Lieu de naissance : Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: "vice-gouverneur" de la "région de Zaporijjia" illégalement annexée ; Ancien "vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée
Motifs : Personnes associées: président Vladimir Poutine. Sergey Tolmachev est le soi- disant "vice-gouverneur de la région de Zaporijjia" et l’ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En cette qualité, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des "élections" locales et législatives dans la région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia. À ce titre, Sergey Tolmachev est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "région de Zaporijjia". En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité
territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3837
Nom : TOLSTOY
Prénom : Pyotr Olegovych
Alias : Petr Olegovich Tolstoy ; Pyotr Olegovich Tolstoy Date de naissance : 20/06/1969
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Journaliste, producteur, présentateur ; Homme politique russe ; Vice-président de la Douma d'État depuis 2016 ; vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 28 janvier 2020
Motifs : Pyotr Tolstoy est membre et vice-président de la Douma d’État et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Il est également présentateur de télévision sur “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7392.39
Nature : Personne physique IdFrance : 4747
Nom : TOLSTYKINA
Prénom : Larisa Valentinovna Date de naissance : 03/10/1967
Motifs : Soi-disant “vice-Première ministre” et ancienne “ministre du travail et des affaires sociales” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7025
Nom : TONKOSHKUROV
Prénom : Vasily Petrovich
Alias : Василий Петрович ТОНКОШКУРОВ
Date de naissance : 27/01/1960
Lieu de naissance : Karaganda,URSS - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel général ; Premier vice-président du collège de la commission militaro- industrielle de la Fédération de Russie
Adresse : Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143 - RUSSIE
Motifs : Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro- industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4231
Nom : TOPILIN
Prénom : Maxim Anatolyevich Date de naissance : 19/04/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1181
Nom : TOPOR-GILKA
Prénom : Sergey Anatolevich Date de naissance : 17/02/1970 Lieu de naissance : - MOLDAVIE Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général de OAO «VO TPE» ; directeur général de OOO «VO TPE» Motifs : En sa qualité de directeur général de OAO “VO TPE”, il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l’achat et la
livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de
Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO “VO TPE”, du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3362
Nom : TOREK AGHA
Alias : Sayed Mohammed Hashan ; Torak Agha - alias faible ; Toriq Agha - alias faible ; Toriq Agha Sayed - alias faible
Date de naissance : 1960 ; 1962 ; 1965 - vers
Lieu de naissance : Kandahar province d'Afghanistan - AFGHANISTAN ; Pishin, Balouchistan, province du Pakistan - PAKISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Hadji
Adresse : Pashtunabad, Quetta, Province de Balouchistan - PAKISTAN
Autre identité : 5430312277059 (N° d'identification nationale pakistanaise obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais)
Motifs : Commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de
fonds auprès de donateurs de la région du Golfe - À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la “choura de Quetta”, organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/11/2015 ; (UE) 2015/2043 du 16/11/2015 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE)
2019/279 du 18/02/2019
Référence Onu : TAi.174
Nature : Personne physique IdFrance : 6482
Nom : TOROSOV
Prénom : Ilya Eduardovich Date de naissance : 14/10/1982
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Ilya Torosov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2434
Nom : Tosong Technology Trading Corporation
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : la Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 1881
Nom : Tosse Silooha
Alias : Tosseh Jahad E Silo
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participation au programme nucléaire Iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 1541
Nom : TOTOONOV
Prénom : Aleksandr Borisovich Date de naissance : 03/04/1957
Lieu de naissance : Ordzhonikidze (Vladikavkaz), Ossétie du Nord - RUSSIE
Titre : Ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; Ancien premier vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord
Motifs : Aleksandr Totoonov est membre du Parlement d’Ossétie du Nord-Alanie et propriétaire de la société “Southern Garden”. Ancien membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017. Ancien premier vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord. Le 1er mars 2014, Aleksandr Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3509.92
Nature : Personne physique IdFrance : 3295
Nom : TOU’MA
Prénom : Bassam
Alias : Bassam TU'MA ; ﻃﻌﻤﺔ ﺑﺴﺎﻡ
Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Safita - SYRIE
Motifs : Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5999.13
Nature : Personne physique IdFrance : 2672
Nom : TOURJMAN
Prénom : Mohammed Ramez
Alias : Tourjman Mohamed Ramez ; Tourjman Muhammad Ramez ; Tourjman Mohammad Ramez ; Tourjuman Mohammed Ramez ; Tourjuman Mohamed Ramez ; Tourjuman Muhammad Ramez ; Tourjuman Mohammad Ramez
Date de naissance : 19/04/1966 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l'information
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/282 du 26/02/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3824.67
Nature : Personne morale IdFrance : 1925
Nom : Tous pour la Paix et le Développement (ONG)
Alias : TPD
Adresse : Goma, Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. En juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice- président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 1565
Nom : TRABELSI
Prénom : Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Date de naissance : 04/03/1944
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Gérant de société
Autre identité : 05000799 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3366.79
Nature : Personne physique
IdFrance : 1687
Nom : TRABELSI
Prénom : Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma Date de naissance : 24/06/1948
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Gérant délégué d’une société agricole
Adresse : 20 rue El Achfat - Carthage - Tunis (Dernière adresse connue) - TUNISIE Autre identité : 00104253 (Pièce d'identité)
Motifs : décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3394.55
Nature : Personne physique IdFrance : 1007
Nom : TRABELSI
Prénom : Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma Date de naissance : 01/02/1960
Nationalité : TUNISIE
Adresse : 4, rue de la mouette - Gammarth supérieur - TUNISIE Autre identité : 00235016 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Saida DHERIF - mariée à Habib ZAKIR - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3417.4
Nature : Personne physique IdFrance : 1002
Nom : TRABELSI
Prénom : Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma
Date de naissance : 05/11/1962
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : gérant de société
Adresse : 32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis - TUNISIE Autre identité : 00777029 (pièce d'identité -- délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Saida DHERIF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3392.28
Nature : Personne physique IdFrance : 1073
Nom : TRABELSI
Prénom : Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma Date de naissance : 19/02/1953
Lieu de naissance : Radès - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : gérante de société
Adresse : 21 rue d' Aristote - Carthage Salammbô
Autre identité : 00403106 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : Fille de Saida DHERIF - mariée à Mohamed MAHJOUB - Personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3395.20
Nature : Personne physique IdFrance : 1319
Nom : TRABELSI
Prénom : Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma Date de naissance : 26/04/1950
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Gérant de société
Autre identité : 00178522 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3370.96
Nature : Personne physique IdFrance : 1338
Nom : TRABELSI
Prénom : Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed Date de naissance : 26/08/1974
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : Homme d'affaires
Adresse : 124, avenue Habib Bourguiba-Carthage présidence - TUNISIE Autre identité : 05417770 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3397.47
Nature : Personne physique IdFrance : 1233
Nom : TRABELSI
Prénom : Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma Date de naissance : 25/09/1955
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : PDG de société
Adresse : 20, Rue Ibn Chabat - Salammbô - Carthage -Tunis (dernière adresse connue) - TUNISIE
Autre identité : 05150331 (pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Hela BELHAJ - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020 ; (UE) 2023/156 du 23/01/2023
Référence Ue : EU.3410.55
Nature : Personne physique IdFrance : 1260
Nom : TRABELSI
Prénom : Leila Bent Mohamed Ben Rhouma Date de naissance : 24/10/1956
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Autre identité : 00683530 (carte d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité
dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3365.17
Nature : Personne morale IdFrance : 3198
Nom : Trading and Transport Services Company
Adresse : Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman - JORDANIE ; P.O. Box 212953, Amman 11121 - JORDANIE ; P.O. Box 910606, Amman 11191 - JORDANIE
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1086/2004 du 09/06/2004
Nature : Personne morale IdFrance : 7111
Nom : Tradive General Trading Co
Identification : / (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2018)
Adresse : P.O. Box 86436, Dubaï - ÉMIRATS ARABES UNIS
Motifs : Tradive General Trading Co (Tradive) est une société établie aux Émirats arabes unis dont le directeur et le bénéficiaire effectif ultime est Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des Forces de soutien rapide (FSR) et plus jeune frère de Mohammed Hamdan Dagalo (Hemedti). Tradive fait partie du réseau commercial des FSR, qui génère des recettes stables pour les FSR, leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle sert de société écran pour les FSR, avec lesquelles elle effectue d'importants transferts d'argent entrants et sortants, et rendant possible l'acquisition de matériel pour soutenir les opérations des FSR. Par exemple, Tradive a acheté des véhicules pour les FSR, dont des pick-ups Toyota Hilux et Land Cruiser, qui sont souvent transformés en “équipements techniques” très mobiles, lesquels sont des véhicules armés adaptés au désert. Au cours du premier semestre de 2019, plus de mille de ces véhicules ont été importés au Soudan depuis les Émirats arabes unis. Ces véhicules transformés sont utilisés depuis longtemps par les FSR et continuent de l'être dans le conflit au Soudan, en particulier pour effectuer des patrouilles dans les zones qu'elles contrôlent. Par conséquent, Tradive General Trading Co apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/384 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5270
Nom : TRAVNIKOV
Prénom : Andrey Alexandrovich
Alias : Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV Date de naissance : 01/02/1971
Lieu de naissance : Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine Motifs : Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un
organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en
œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4232
Nom : TRETIAK
Prénom : Vladislav Alexandrovich Date de naissance : 25/04/1952
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6533
Nom : TRETYAKOV
Prénom : Vitaliy Tovievich Date de naissance : 02/01/1953
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou
Motifs : Vitaliy Tretyakov est un journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou. Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y
compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires. Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3861
Nom : TRIFONOV
Prénom : Andrey Fedorovich Date de naissance : 01/05/1965
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3144
Nom : TRINIDAD
Prénom : Angelo Ramirez
Alias : Calib Trinidad ; Kalib Trinidad ; Abdul Khalil ; Abdukahlil ; Abu Khalil ; Anis Date de naissance : 20/03/1978
Lieu de naissance : Gattaran, province de Cagayan - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille - PHILIPPINES
Motifs : plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes -- membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah -- était détenu aux Philippines en mai 2011
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 580/2008 du 18/06/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.2122.90
Nature : Personne physique IdFrance : 6492
Nom : TROFIMOV
Prénom : Andriy Yuriovych
Alias : Andrey Yurievych TROFIMOV Date de naissance : 14/08/1972
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Adresse : 86 rue Kyivskya, Appartement 53, Simferopol, Crimée, Ukraine - UKRAINE Autre identité : No d’identification fiscale: 2652410875
Motifs : Andriy Trofimov a été nommé par le gouvernement russe en tant que chef adjoint de l’administration militaro-civile contrôlée par la Russie dans la région de Zaporijjia. En outre, il est le directeur du syndicat des journalistes de Crimée. À ces postes, Andriy Trofimov contribue à assurer la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans les territoires occupés. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7004
Nom : TROKAI
Prénom : Alyona Andriivna
Alias : Альона Андріївна ТРОКАЙ Date de naissance : 02/04/1986 Nationalité : UKRAINE
Titre : Cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia
Motifs : Alyona Trokai est la cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia. Le “Mouvement des Premiers” a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. En sa qualité de cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia, Alyona Trokai a entamé des activités visant à soutenir l’armée russe et, en général, la propagande de la Fédération de Russie. Elle mène également des activités visant à “militariser” l’éducation et à encourager l’acquisition de passeports russes. Le 30 avril 2023, Alyona Trokai a reçu une distinction de l’État russe, décernée par le premier chef adjoint de l’administration du président de la Fédération de Russie, Sergey Kiriyenko.
Par conséquent, Alyona Trokai soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6694
Nom : TRONIN
Prénom : Alexander Alexandrovich
Alias : Александр Александрович ТРОНИН
Date de naissance : 20/05/2004 Nationalité : RUSSIE
Titre : Fondateur et directeur du groupe de jeunes Passeport : 4018037770
Motifs : Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3733
Nom : TROSHEV
Prénom : Andrey Nikolaevich
Alias : Andrei Mykolayvych TROSHEV Date de naissance : 05/04/1953
Lieu de naissance : Leningrad, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel à la retraite ; Membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner
Motifs : Indicatif : Siedoy - Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage - Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner).
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2194 du 13/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3574
Nom : TRUSEVICH
Prénom : Maksim Leanidavich
Alias : Maksim Leonidovich TRUSEVICH Date de naissance : 12/08/1989
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Maksim Troussievitch est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 6759
Nom : TRV-Akhtubinsk LLC
Alias : Tactical Missile Corporation Akhtubinsk ; ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК" ; Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск"
Identification : 3001041615 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a) - Date d’enregistrement: 10.10.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145))
Motifs : La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro- industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE. Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4982
Nom : TSALIKOV
Prénom : Ruslan Khadzhismelovich Date de naissance : 31/07/1956
Lieu de naissance : Ordzhonikidze (Ordjonikidzé), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Vladikavkaz (Vladicaucase), République d'Ossétie du-Nord-Alanie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il occupe le quatrième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses diverses apparitions publiques, notamment sa participation à une conférence "antifasciste" organisée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, il a exprimé son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ses actions montrent qu'il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2576
Nom : TSANG YUNG YUAN
Alias : Neil Tsang ; Yun Yuan Tsang Date de naissance : 20/10/1957 Passeport : 302001581
Motifs : Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec
un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 7478
Nom : TSAREV
Prénom : Mikhail Mikhailovich
Alias : Михаил Михайлович ЦАРЕВ
Date de naissance : 20/04/1989
Lieu de naissance : Serpukhov - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Adresse : Serpukhov
Motifs : Mikhail Mikhailovich TSAREV a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union.
Mikhail Mikhailovich TSAREV, également connu par ses surnoms en ligne “Mango”, “Alexander Grachev”, “Super Misha”, “Ivanov Mixail”, “Misha Krutysha” et “Nikita Andreevich Tsarev”, est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Les programmes malveillants Conti et TrickBot ont été créés et développés par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne.
Mikhail Mikhailovich TSAREV est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1778 du 24/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6976
Nom : Tsargrad TV Channel
Alias : Tsargrad TV (télévision Tsargrad) ; Телеканал Царьград ; Chaîne de télévision Tsargrad
Adresse : Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1/57, building 3, floor 1 - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 374-77-73 Site internet : http://tsargrad.tv
Motifs : Tsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro- Kremlin concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1016
Nom : TSARIOV
Prénom : Oleg
Alias : TSAROV Oleh Anatoliyovych ; TSARYOV Oleg Anatolevich Date de naissance : 02/06/1970
Lieu de naissance : Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro) - UKRAINE
Titre : Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine ; Ancien "président" du soi- disant "Parlement de l'Union des républiques populaires" ("Parlement de Nouvelle Russie")
Motifs : Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”). Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023
Référence Ue : EU.2778.63
Nature : Personne physique IdFrance : 4012
Nom : Tsed
Prénom : Nikolay Grigorevich Date de naissance : 06/01/1959
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7640
Nom : TSEDRYK
Prénom : Andrei Mikhailovich
Alias : Andrey Mikhailovich TSEDRIK ; Андрэй Міхайлавіч ЦЭДРЫК - En Biélorusse ; Андрей Михайлович ЦЕДРИК - En Russe
Date de naissance : 20/04/1978
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du centre de détention provisoire no 1; colonel du service interne Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3200478A058PB3
Motifs : Andrei Tsedryk est le chef du centre de détention provisoire no 1 de Minsk, également connu sous le nom de “Voldarka”. De nombreux prisonniers politiques, dont Ales Pushkin, sont passés par ce centre et ont témoigné des conditions inhumaines qui y règnent. Ales Bialiatski y est actuellement détenu. Par ailleurs, le centre ne dispose pas d’un hôpital digne de ce nom. Andrei Tsedryk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1277
Nom : TSEKOV
Prénom : Sergey Pavlovych
Alias : Serhiy Pavlovych TSEKOV ; Сергей Павлович ЦЕКОВ ; Сергiй Павлович ЦЕКОВ
Date de naissance : 28/09/1953 ; 28/08/1953
Lieu de naissance : Simferopol - UKRAINE
Titre : Vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée ; Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014 ; Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération
Motifs : En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la “République autonome de Crimée”. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie. Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2601
Nom : TSELIKAVETS
Prénom : Irina Aliaksandrauna
Alias : Irina Alexandrovna TSELIKOVEC ; Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ ;
Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ
Date de naissance : 02/11/1976
Lieu de naissance : Zhlobin - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.5818.59
Nature : Personne physique IdFrance : 4375
Nom : TSEPKIN
Prénom : Oleg Vladimirovich Date de naissance : 15/09/1965
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2632
Nom : TSERABAU
Prénom : Siarhei Yaugenavich
Alias : Sergey Evgenievich TEREBOV Date de naissance : 1972
Lieu de naissance : Borisov/Barisaw, - BIÉLORUSSIE
Titre : Premier vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de premier vice président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5856.34
Nature : Personne physique IdFrance : 6665
Nom : TSHIMANGA
Prénom : Loïck
Date de naissance : 04/04/2000
Lieu de naissance : Kinshasa - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2331996A du 11/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3642
Nom : TSIATSERYN
Prénom : Siarhei Siamionavich
Alias : Sergei Semionovich TETERIN
Date de naissance : 07/01/1961
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL ; Ancien président de la fédération biélorusse de tennis
Motifs : Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka. En 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4907
Nom : TSIVILEV
Prénom : Sergey Evgenievich
Alias : Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ
Date de naissance : 21/09/1961
Lieu de naissance : Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie" ; Personnalité publique
Motifs : Sergey Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie". À l'occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, Sergey Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8644.13
Nature : Personne physique IdFrance : 6965
Nom : TSIVILEVA
Prénom : Anna Evgenievna
Alias : Anna Evgenievna TSIVILYOVA ; Anna Putina- TSIVILYOVA ; Анна Евгеньевна ЦИВИЛЁВА
Date de naissance : 09/05/1972
Lieu de naissance : Ivanovo, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” ; Présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo ; Membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie
Autre identité : 771921270207 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Anna Tsivileva est présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation opère également dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Lougansk et de Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La Fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Lougansk. La fondation participe également à la réhabilitation des vétérans en vue d’assurer leur retour au service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4011
Nom : Tsunaeva
Prénom : Elena Moiseevna Date de naissance : 13/01/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 7261
Nom : TSYKURENKO
Prénom : Anton Sergeyevich
Alias : Антон Сергеевич ЦИКУРЕНКО - en russe ; Антон Сергійович ЦИКУРЕНКО
- en ukrainien
Date de naissance : 12/11/1972 Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Autre identité : 2661419830 (Numéro d’identification fiscale (Ukraine))
Motifs : Anton Tsykurenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anton Tsykurenko rend des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Il a arrêté l’avocat Emil Kurbedinov, qui a défendu des Tatars de Crimée et des militants ukrainiens persécutés par les autorités russes pour des raisons politiques. Anton Tsykurenko a également arrêté Mumine Salieva, Tatare de Crimée et épouse du prisonnier politique Seyran Saliev, pour des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres femmes tatares de Crimée pour s’être réunies pacifiquement pendant la détention de compatriotes. Anton Tsykurenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Anton Tsykurenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1265
Nom : TSYPLAKOV
Prénom : Sergey Gennadevich
Alias : Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV Date de naissance : 01/05/1983
Lieu de naissance : Khartsyzsk, région de Donetsk - UKRAINE
Motifs : Un des leaders de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. Ancien membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” et de son “Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 ; (UE) 2019/1403 du
12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 3146
Nom : TUFAIL
Prénom : Mohammed
Alias : Tufail, S.M. ; Tufail, Sheik Mohammed Date de naissance : 05/05/1930
Nationalité : PAKISTAN
Motifs : Serait décédé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 98/2011 du 03/02/2011
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du
10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.672.59
Référence Onu : QDi.056
Nature : Personne physique IdFrance : 5268
Nom : TUKMACHOV
Prénom : Mikhail Alexandrovich Date de naissance : 16/04/1973
Lieu de naissance : Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Numéro d’identification fiscale: 440111613873 - Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7644
Nom : TULEYKA
Prénom : Viachaslau Ivanavich
Alias : Vyacheslav Ivanovich TULEYKO ; Вячаслаў Iванавіч ТУЛЕЙКА - En biélorusse ; Вячеслав Иванович ТУЛЕЙКО - En russe
Date de naissance : 27/07/1977 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal régional de Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la région de Minsk, Viachaslau Tuleyka a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de longues peines à l’encontre de plusieurs professionnels des médias: Iryna Leushyna (BelaPAN), Dzmitry Navazhylau (Bela PAN), Andrey Alyaksandrau (BelaPAN), lryna Zlobina (Bela PAN), Stepan Putilo (Nexta), Yan Rudik (Nexta) et Roman Pratasevich (Nexta). Il a également condamné un citoyen biélorusse pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur les réseaux sociaux. Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Viachaslau Tuleyka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4371
Nom : TULTAEV
Prénom : Peter Nikolayevich Date de naissance : 01/01/1961
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 2673
Nom : TU'MA
Prénom : Kamal Eddin Date de naissance : 1959
Titre : Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3793.47
Nature : Personne physique IdFrance : 3936
Nom : Tumusov
Prénom : Fedot Semyonovich Date de naissance : 30/06/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1731
Nom : Tun Naing
Titre : Officier commandant la base de la police des frontières à Taung Bazar Motifs : En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des
droits de l'homme contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine commises par la police
des frontières à Taung Bazar, autour du 25 août 2017, avant et après, y compris la détention forcée, les mauvais traitements et la torture.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Nature : Personne physique IdFrance : 3555
Nom : Tun Tun Naung
Alias : Tun Tun Naing ; Htun Htun Naung Date de naissance : 30/04/1963 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité
(NDSC) ; Général de corps d’armée Tun Tun Naung et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : Le général de corps d’armée Tun Tun Naung est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et était auparavant commandant. Il est ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). En 2013, Tun Tun Naung était le commandant nord chargé de superviser le conflit de l’armée birmane avec l’Armée pour l’indépendance kachin. Dans ce conflit, les troupes du Myanmar/de la Birmanie placées sous le commandement de Tun Tun Naung ont commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. En 2017, Tun Tun Naung était commandant du “1er Bureau des opérations spéciales”. Sous son commandement, des troupes ont commis des atrocités et de graves violations des droits de l’homme à l’encontre de minorités ethniques dans l’État de Rakhine, au cours des “opérations de nettoyage des Rohingyas”. Ces opérations ont débuté le 25 août 2017 et impliquaient des exécutions arbitraires, des violences physiques, des actes de torture, des violences sexuelles et la mise en détention de Rohingyas. En tant que commandant en 2013 et 2017, Tun Tun Naung est responsable de graves violations des droits de l’homme commises au Myanmar/en Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Au cours de ces événements, Tun Tun Naung a accepté, le 1er février 2021, une nomination au poste de ministre des frontières au sein du gouvernement de l’Union et, partant, un siège au Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Tun Tun Naung a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens et en tant que membre du gouvernement de l’Union et ministre des frontières, Tun Tun Naung est responsable d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du pays.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022
Référence Ue : EU.6532.61
Nature : Personne morale IdFrance : 3147
Nom : Tunisian Combatant Group
Alias : Groupe Combattant Tunisien ; Groupe Islamiste Combattant Tunisien ; GICT Adresse : - TUNISIE
Motifs : associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1823/2002 du 11/10/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.606.17
Nature : Personne physique IdFrance : 4859
Nom : TUR
Prénom : Ihar Piatrovich Alias : Igor Petrovich TUR
Date de naissance : 26/03/1989
Lieu de naissance : Grodno/Hrodna - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Employé de la chaîne de télévision publique "ONT" ; Auteur et présentateur principal de plusieurs programmes ("Propaganda", "À compléter")
Motifs : Ihar Tur est un employé de la chaîne de télévision publique "ONT" et l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est le présentateur du programme "Propaganda", dans lequel il appelle à la violence, discrédite les militants de l’opposition et présente des vidéos montrant des aveux forcés de prisonniers politiques. Il est l’auteur d’un certain nombre de faux reportages sur les manifestations de l’opposition biélorusse et de désinformation concernant des événements dans l’Union et des attaques contre la société civile. Il est également responsable de diffusion d’éléments de désinformation et de messages en ligne incitant à la violence. Il s’est vu décerner une médaille par Aliaksandr Loukachenka pour son travail dans les médias. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1951
Nom : Turbine Engineering Manufacturing
Alias : TEM ; T.E.M. Co
Adresse : Km 16 Karaj Special Road, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 4287
Nom : TURCHAK
Prénom : Andrey Anatolyevich
Alias : Андрей Анатольевич ТУРЧАК
Date de naissance : 20/12/1975
Lieu de naissance : Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE Titre : Secrétaire du Conseil général du parti Russie unie ; Premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie
Motifs : Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk. Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-
russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales. Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7524.78
Nature : Personne physique IdFrance : 1753
Nom : TURCHENYUK
Prénom : Igor Nikolaevich
Alias : Igor Mykolayovich TURCHENYUK Date de naissance : 05/12/1959
Lieu de naissance : Osh - KIRGHIZISTAN
Titre : Colonel général ; Chef du district méridional de la Garde nationale russe ; Ancien commandant adjoint du district militaire méridional
Motifs : Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des “milices locales d’autodéfense”). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional. Chef du district méridional de la Garde nationale russe. En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov “pour son courage et son dévouement”, Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3403
Nom : TURCHIN
Prénom : Aliaksandr Henrykavich
Alias : Aleksandr Henrihovich TURCHIN ; Alexander Henrihovich TURCHIN Date de naissance : 02/07/1975
Lieu de naissance : Novogrudok, région/ oblast de Grodno/Hrodna (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Président du comité exécutif régional de Minsk
Motifs : En tant que président du comité exécutif régional de Minsk, il est responsable de la supervision de l'administration locale, y compris d'un certain nombre de comités. Il soutient donc le régime de Lukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6023.46
Nature : Personne physique IdFrance : 1303
Nom : TURE
Prénom : Mamadu
Alias : Mamadu N'KRUMAH Date de naissance : 26/04/1947 Nationalité : GUINÉE-BISSAU
Titre : Major général ; chef d'état-major adjoint des forces armées
Passeport : DA0002186 - Passeport diplomatique émis le 30/03/2007 en Guinée-Bissau expirant le 26/08/2013
Motifs : Membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012
Régime(s) de sanction : UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 377/2012 du 03/05/2012 ; (UE) 2017/403 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.3602.11
Nature : Personne physique IdFrance : 3859
Nom : TUROV
Prénom : Artyom Viktorovich Date de naissance : 01/03/1984
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 3856
Nom : TUTOVA
Prénom : Larisa Nikolaevna Date de naissance : 18/10/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5267
Nom : TYULIN
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 19/05/1981
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6840
Nom : TYURIN
Prénom : Denis Valerievich
Alias : Денис Валерьевич ТЮРИН
Date de naissance : 01/04/1976
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Titre : Agent de la GRU
Autre identité : 772807385405 (NIF)
Motifs : Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU,
le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7615
Nom : Tzav 9
Alias : “Tsav 9” ; Order 9
Site internet : https://www.tzav9.co.il/faq/
Motifs : Tzav 9 est un groupe israélien de militants violents cofondé en janvier 2024 par Reut Ben Haim et Aviad Shlomo Sarid. Reut Ben Haim et Yossef (Sefi) Ben Haim
dirigent actuellement le groupe. Selon le site internet du groupe, les deux missions principales de Tzav 9 consistent à bloquer les camions qui acheminent l’aide humanitaire, y compris les denrées alimentaires, l’eau et le carburant, à Gaza, et à ternir la légitimité de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en Israël. Depuis janvier 2024, Tzav 9 a régulièrement bloqué des camions d’aide humanitaire. Le 18 janvier 2024, le groupe a procédé aux premiers blocages des livraisons d’aide à Kerem Shalom. Le 13 mai 2024 au point de contrôle de Tarqumiyah, Tzav 9 a participé à une manifestation violente contre un conducteur de camion. Le 16 mai 2024 à Binyamin, Tzav 9 a été impliqué dans une autre attaque contre un camion transportant des vivres. D’autres incidents ont eu lieu, entre autres, dans les régions de Kerem Shalom et de Nitzana. Les activités menées par le groupe comprennent des manifestations violentes, des attaques contre des camions transportant des vivres et la destruction de denrées alimentaires. Ces actions aggravent encore la situation déjà désastreuse de la population civile à Gaza. Dès lors, Tzav 9 est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible.
Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024