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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - Y
Nature : Personne morale IdFrance : 1903
Nom : Y.A.S. Co. Ltd
Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 1801
Nom : Ya Mahdi Industries Group
Alias : ﻋﺞ) ﻣﮭﺪﯼ ﯾﺎ ﻣﻮﺷﮑﯽ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﮔﺮﻭﻩ) ; Ya Mahdi Industrial Complex ; Ya Mahdi Industries Group ; Ya Mahdi Group ; Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing ; O Mahdi
Aircraft Manufacturing ; YMA Research & Industrial Complex ; Ya Mahdi AG Industrial Research Complex ; YMA College
Identification : Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) Adresse : Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395/4731, Téhéran, Iran - IRAN ; P.O. Box 19585/774, Iran - IRAN ; Noboniad Sq., Téhéran, Iran - IRAN Motifs : Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de
technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries
aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne.
La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3984
Nom : Yagafarov
Prénom : Azat Ferdinandovich Date de naissance : 04/04/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2998
Nom : YAGHI
Prénom : Kinan Alias : Kenan, Yagi
Date de naissance : 1976
Lieu de naissance : Salmiya, Hama-Campagne - SYRIE Titre : Ministre des finances nommé en août 2020
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 Référence Ue : EU.5997.15
Nature : Personne physique IdFrance : 4332
Nom : YAGUBOV
Prénom : Gennady Vladimirovich Date de naissance : 17/04/1968
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7640.29
Nature : Personne physique IdFrance : 3203
Nom : Yahia Abdallah Al-Ubaidi Alias : Yahia Abdallah Al-Oubaidi Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Bassora Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Nature : Personne physique IdFrance : 3365
Nom : YAHYA HAQQANI
Alias : Yaya ; Qari Sahab
Date de naissance : 1982 ; 1978 Nationalité : AFGHANISTAN
Adresse : Madrassa A Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
Motifs : Membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3982
Nom : Yakhnyuk
Prénom : Sergey Vasilevich Date de naissance : 03/07/1962
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la
nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6509
Nom : YAKIMOVA
Prénom : Viktoria Vyacheslavovna
Lieu de naissance : Rovenky, Ukraine - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument "caritative" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children"
Motifs : Entités associées: Gulfstream Foundation. Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue "mission humanitaire" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children". Dans le cadre de l’action "Into the Hands of Children", les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une "assistance humanitaire" au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action "Into The Hands of Children". Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue "mission humanitaire". Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Viktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3983
Nom : Yakubovsky
Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 07/05/1985
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des
politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5103
Nom : YAKUTUMBA
Prénom : William Amuri Alias : YAKUTUMBA
Date de naissance : 1970 ; 1972
Lieu de naissance : Lunbondja, territoire de Fizi, Sud-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Secrétaire général et chef de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC) (jusqu'en février 2023) ; Fondateur et dirigeant des Maï-Maï Yakutumba
Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), William Amuri YAKUTUMBA s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays.
William Amuri YAKUTUMBA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA afin de compromettre la paix et la sécurité de la RDC, notamment en se livrant au commerce illicite et à l'exploitation de ressources naturelles, et en commettant des violations des droits humains dans le pays, notamment des viols, des viols à grande échelle et d'autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC, dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu.
Depuis 2021, la coalition MAÏ-MAÏ se livre à des affrontements avec le groupe armé Twigwaneho, attaquant des civils Banyamulenge. Plusieurs attaques lancées en octobre 2021 dans des villages situés aux alentours de Bibokoboko ont provoqué la mort d'une trentaine de civils Banyamulenge, dont des femmes et des enfants, et entraîné des déplacements massifs. En 2021, la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA a pris le contrôle des mines d'or de Makungu, Kuwa et Mitondo, situées à proximité de la ville de Misisi, ainsi que de la production et du commerce de l'or qui en provenait. En février 2023, William Amuri YAKUTUMBA a été démis de ses fonctions à la tête de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo en raison d'un désaccord avec la direction politique de la Coalition concernant sa décision unilatérale de se rendre au Nord-Kivu pour y combattre le M23. Son nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir l'annexe 73, qui porte sur les répercussions de la crise du M23 sur le Sud-Kivu).
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024
Référence Ue : EU.9138.80 Référence Onu : CDi.043
Nature : Personne physique IdFrance : 4334
Nom : YALALOV
Prénom : Irek Ishmukhametovich Date de naissance : 27/01/1961
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7648.21
Nature : Personne physique IdFrance : 4242
Nom : YAMPOLSKAYA
Prénom : Elena Alexandrovna Date de naissance : 20/06/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6711
Nom : YANOVSKY
Prénom : Boris Georgievich
Alias : Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ
Date de naissance : 25/10/1968
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda
Motifs : Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes. Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire". Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité
territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4519
Nom : Yantar Shipyard
Alias : Прибалтийский судостроительный завод “Янтарь”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 3900000111 ; Numéro d’enregistrement national: 1023901861213
Adresse : 1 Guskova square, 236005, Kaliningrad - RUSSIE Téléphone : +7 (401) 261 30 83
Site internet : https://shipyard-yantar.ru/en Courriel : office@shipyard-yantar.ru
Motifs : Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4948
Nom : YANUKOVYCH
Prénom : Oleksandr Viktorovych
Alias : Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ
Date de naissance : 10/07/1973
Lieu de naissance : Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : Homme d’affaires
Motifs : Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. La société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne. Oleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en
œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine. De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1354 du 04/08/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.8672.19
Nature : Personne physique IdFrance : 4949
Nom : YANUKOVYCH
Prénom : Viktor Fedorovych
Alias : Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ
Date de naissance : 09/07/1950
Lieu de naissance : Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS - UKRAINE Nationalité : UKRAINE
Titre : Ancien président de l'Ukraine ; Homme d'affaires influent
Motifs : De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Yanukovych coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine. Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro- russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant "République autonome de Crimée". Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant "République autonome de Crimée" et de la ville de Sébastopol en 2014. En 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine. Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de
l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1354 du 04/08/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8673.18
Nature : Personne physique IdFrance : 4317
Nom : YANUSHKEVICH
Prénom : Valery Ivanovich Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques – chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie ; Colonel
Motifs : Valery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3366
Nom : YAR MOHAMMAD RAHIMI
Date de naissance : 1953 - vers
Lieu de naissance : Village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah
Motifs : Membre du Conseil suprême des Taliban en 2009 - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Ministre des communications sous le régime des Taliban.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2932
Nom : YARIN
Prénom : Andrei Veniaminovich Date de naissance : 13/02/1970
Lieu de naissance : Nizhny Tagil - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie
Motifs : Andrei Yarin est chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les orientations politiques internes. Andrei Yarin a également été nommé à un groupe de travail au sein de l'administration présidentielle dont le rôle est de lutter contre l'influence d'Alexeï Navalny dans la société russe, y compris au moyen d'opérations destinées à le discréditer. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie).
Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Andrei Yarin est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1480 du 14/10/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 2612
Nom : YARMOSHINA
Prénom : Lidzia Mihailauna
Alias : Lidia Mikhailovna YERMOSHINA Date de naissance : 29/01/1953
Lieu de naissance : Slutsk - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : En tant qu’ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC), elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit
déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5891.12
Nature : Personne physique IdFrance : 3570
Nom : YAROKHINA
Prénom : Mariya Viachaslavauna
Alias : Maria Viacheslavovna YEROKHINA Date de naissance : 04/07/1987
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Maria Ierokhina est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants syndicaux, des sportifs et des protestataires, et en particulier de la condamnation du journaliste Uladzimir Hrydzin. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4336
Nom : YAROSHUK
Prénom : Alexander Georgievich Date de naissance : 15/11/1965
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4243
Nom : YAROVAYA
Prénom : Irina Anatolievna Date de naissance : 17/10/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2005
Nom : Yarsanat
Alias : Yar Sanat ; Yarestan Vacuumi
Adresse : n° 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran ; n° 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran
Motifs : Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire Iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 1906
Nom : Yas Air
Alias : Pouya Air ; Pouya Airlines ; Yas Air Kish ; YasAir Cargo Airline ; Pars Air ; Pars Aviation Service Company ; Qeshm Air ; ﺍﯾﺮ ﯾﺎﺱ
Identification : Type d'entité: compagnie aérienne de fret (Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 2000 (en tant que Qeshm Air) et renommée Yas Air en 2008 - Entités associées: Pars Aviation Services Company (PASC); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Sites internet: pouyaair.com; yasair.com)
Adresse : Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, Iran - IRAN Motifs : Yas Air, également connue sous le nom de Pouya Air, est une compagnie aérienne de fret iranienne créée et gérée en tant que filiale directe de l'IRGC. Elle est
donc contrôlée par l'IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/12/2012 ; (UE) 1245/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Référence Onu : IRe.077
Nature : Personne morale IdFrance : 2030
Nom : Yasa Part
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaire et balistique
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 1408
Nom : YASAGHI
Prénom : Ali-Akbar
Titre : juge de la Cour suprême présidant la 44e chambre ; Directeur général adjoint de la Fondation Setad-e Dieh ; Juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2001- 2011)
Motifs : Juge de la Cour suprême présidant la 13e chambre. Directeur général adjoint de la Fondation Setad-e Dieh. Juge en chef au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2001- 2011). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse (jusqu’à 550 entre l’été 2009 et l’été 2011), les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.2964.35
Nature : Personne physique IdFrance : 4933
Nom : YASHIN
Prénom : Yuriy Viktorovich Date de naissance : 11/03/1967
Lieu de naissance : Mednogorsk, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3156
Nom : YASIN
Prénom : Abdul Rahman
Alias : Taha, Abdul Rahman S ; Taher, Abdul Rahman S. ; Yasin, Abdul Rahman Said ; Yasin, Aboud
Date de naissance : 10/04/1960
Lieu de naissance : Bloomington, Indiana - ÉTATS-UNIS Nationalité : ÉTATS-UNIS
Autre identité : NAS 156-92-9858 (N° d'identification nationale)
Passeport : 27082171 - Passeport américain, délivré le 21/06/1992 à Amman, Jordanie ; M0887925 - Irak
Motifs : est en Irak
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 866/2003 du 19/05/2003
Référence Ue : EU.513.75
Nature : Personne physique IdFrance : 1470
Nom : Yasin Ali Baynah
Alias : Ali Yasin Baynah ; Ali Yassin Mohamed ; Baynah, Yasin ; Baynah Yassin ; Baynax Yasiin Cali ; Beenah Yasin ; Beenah Yassin ; Beenax Yasin ; Beenax Yassin ; Benah Yasin ; Benah Yassin ; Benax Yassin ; Beynah Yasin ; Binah Yassin ; Cali Yasiin Baynax
Date de naissance : 24/12/1965
Nationalité : SUÈDE ; SOMALIE ; SOMALIE ; SUÈDE
Adresse : Rinkeby, Stockholm - SUÈDE ; Mogadiscio - SOMALIE
Motifs : Est à l'origine d'attaques perpétrées contre le Gouvernement fédéral de transition et la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Il a également mobilisé un appui et levé des fonds au nom de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie et Hezb al-Islam, tous deux activement impliqués dans des actes menaçant la paix et la sécurité en Somalie, y compris le rejet de l'accord de Djibouti, et des attaques contre le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM à Mogadiscio.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.3710.47 Référence Onu : SOi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 3206
Nom : Yasir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Alias : Yassir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Yasser Sabawi Ibrahim Hasan Al- Tikriti ; Yasir Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Yasir Sabawi Ibrahim Hassan Al- Tikriti ; Ali Thafir Abdallah
Date de naissance : 15/05/1968 ; 1970
Lieu de naissance : Al-Owja - IRAK ; Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein Adresse : Mosul - IRAK ; Az Zabadani - SYRIE
Passeport : 284158 - Passeport iraquien au nom de Ali Thafir Abdallah né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 21/08/2005
Motifs : fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1286/2005 du 03/08/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 5334
Nom : YASKELAYNEN
Prénom : Vitaly Viktorovich Date de naissance : 01/10/1986
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 780625739170 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9301.4
Nature : Personne physique IdFrance : 1129
Nom : YASMINA
Prénom : Tariq
Alias : Tarq Yasmina Nationalité : SYRIE Titre : colonel
Motifs : Fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre
(SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4901.21
Nature : Personne physique IdFrance : 7114
Nom : Yasser Hussein Ibrahim
ﯾﺴﺎﺭ ﺣﺴﯿﻦ ﺇﺑﺮﺍﻫﯿﻢ ; Ibrahim Hussein Yassar : Alias
Date de naissance : 09/04/1983 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bachar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bachar Al-Assad et d’Asma Al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage du régime syrien et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1063
Nom : YATSENKO
Prénom : Viktor Vyacheslavovich
Alias : YATSENKO Viktor Viacheslavovych Date de naissance : 22/04/1985
Lieu de naissance : Kherson - UKRAINE
Titre : ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" (jusqu'en octobre 2019) ; Membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes - Pour la vérité".
Motifs : En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4335
Nom : YATSKIN
Prénom : Andrey Vladimirovich Date de naissance : 25/04/1969
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7651.94
Nature : Personne physique IdFrance : 2678
Nom : YAZAJI
Prénom : Nizar Wahbeh Alias : Nizar Wehbe Yazigi Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : Ancien ministre de la santé
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020
Référence Ue : EU.2947.25
Nature : Personne morale IdFrance : 1835
Nom : Yazd Metallurgy Industries (YMI)
Alias : ﯾﺰﺩ ﻓﻠﺰﺍﺕ ﺫﻭﺏ ﺷﺮﮐﺖ ; Yazd Metallurgy Industry ; Yazd Ammunition Industries ; Yazd Metallurgical Ind’s Co. ; Yazd Metallurgical Industries ; Yazd Metal Smelting Industrial Group ; Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries ; Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries
Identification : No d’enregistrement: 860 (Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 1961 - Code économique: 411315443678) ; Personne associée: Li Fang Wei alias Karl Lee ; Entités associées: (Organisation des industries de la défense (DIO); LIMMT Economic and Trade Company (LIMMT); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Shahid Sayyad Shirazi Industries)
Adresse : Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588 - IRAN ; Postal Box 89195/878, Yazd - IRAN ; PO Box 89195-678, Yazd - IRAN ; Km 5
of Taft Road, Yazd - IRAN
Téléphone : +98 35 15220322 ; Fax +98 35 1523096
Motifs : Yazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran.
YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes. Par conséquent, en concourant à l’acquisition
des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6596
Nom : YAZDIKHAH
Prénom : Ali Nationalité : IRAN
Titre : Député au parlement iranien ; Membre de la commission culturelle du parlement iranien
Motifs : Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien. Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”. En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.
En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2679
Nom : YAZIGI
Prénom : Bishr Riyad
Date de naissance : 13/11/1972
Titre : Conseiller du président Bashar al-Assad ; Ancien ministre du tourisme
Motifs : Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2759.26
Nature : Personne physique IdFrance : 3509
Nom : Ye Win Oo
Date de naissance : 21/02/1966 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). ; Co-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC). Motifs : Le général de corps d’armée Ye Win Oo est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et le co-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.
Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.
Le général de corps d’armée Ye Win Oo a été nommé co-secrétaire du SAC le 2 février 2021. En sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1379
Nom : YEKATOM
Prénom : Alfred
Alias : Alfred Yekatom Saragba ; Alfred Ekatom ; Alfred Saragba ; colonel Rombhot ; Colonel Rambo ; Colonel Rambot ; Colonel Rombot ; Colonel Romboh
Date de naissance : 23/06/1976
Lieu de naissance : - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Titre : Caporal-chef des forces armées centrafricaines (FACA)
Adresse : Mbaïki, préfecture de la Lobaye - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Bimbo, préfecture d'Ombella-Mpoko - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Motifs : A exercé un contrôle sur un vaste groupe de miliciens dont il a également été le commandant. Le nom de son père (père adoptif) est Ekatom Saragba (qui s'écrit également Yekatom Saragba). Frère d'Yves Saragba, commandant anti-balaka à Batalimo (préfecture de la Lobaye), et ancien soldat des FACA. Description physique: couleur des yeux : noir - couleur des cheveux : vive - couleur de peau : noire - taille :
170 cm - poids : 100 kg. A été inscrit sur la Liste des personnes et entités “se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences”
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1485 du 02/09/2015 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 Référence Ue : EU.3975.2
Référence Onu : CFi.004
Nature : Personne physique IdFrance : 6881
Nom : YELISEENKA
Prénom : Viachaslau Uladzimiravich
Alias : Vyacheslav Vladimirovich ELISEENKO - Translittération du nom russe ; Вячаслаў Уладзiмiравiч ЕЛIСЕЕНКА - Nom en biélorusse ; Вячеслав Владимирович ЕЛИСЕЕНКО - Nom en russe
Date de naissance : 10/04/1979 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district de Dokshitsy
Motifs : Viachaslau Yeliseenka est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Dokshitsy. Il a prononcé des décisions à motivation politique contre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné dix citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé qu’il a rendu des décisions à motivation politique rendues à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses depuis 2018. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3455
Nom : YEMMOU SIHAMEDI
Prénom : Driss
Alias : Idriss YEMMOU SIHAMEDI Date de naissance : 19/11/1984
Lieu de naissance : Paris - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413633A du 05/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4333
Nom : YEPISHIN
Prénom : Andrei Nikolayevich
Date de naissance : 29/10/1967
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7645.24
Nature : Personne physique IdFrance : 7406
Nom : YERED
Prénom : Elisha
Alias : ירד אלישע - En hébreu Date de naissance : 2001 Nationalité : ISRAËL
Titre : membre de Hilltop Youth
Motifs : Entité associée: Hilltop Youth - Elisha Yered est un colon militant israélien en Cisjordanie, connu pour être membre de “Hilltop Youth”, un groupe radical de jeunes qui commet des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Les membres de Hilltop Youth se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Elisha Yered encourage de tels actes et y participe. Il incite régulièrement à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie, notamment en diffusant des messages poussant par exemple à “faire disparaître” un village palestinien. Il a personnellement harcelé les membres d’une famille palestinienne, en proférant des propos intimidants et menaçants pour entraver leur liberté de circulation sur leurs propres terres, et il est impliqué dans la destruction de biens appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie. Elisha Yered faisait partie d’un groupe de colons armés qui, le 4 août 2023, a fait une incursion depuis l’avant-poste illégal d’Oz Zion dans le village palestinien de Burqa, près de Ramallah. Les colons ont tiré sur les Palestiniens, entraînant la mort d’un jeune de 19 ans, Qusai Jammal Mi’tan, et blessant plusieurs autres Palestiniens. Par conséquent, Elisha Yered est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou d’atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes, ainsi que d’appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces violations ou ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1172 du 19/04/2024
Référence Ue : 109
Nature : Personne physique
IdFrance : 4538
Nom : YERMOLENKO
Prénom : Aleksandr Viktorovich Date de naissance : 20/12/1985
Lieu de naissance : Snezhnoe - UKRAINE
Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3821
Nom : YEVMENOV
Prénom : Nikolay Anatolyevich Alias : Nikolai YEVMENOV Date de naissance : 02/04/1962
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Amiral ; commandant en chef de la marine russe
Motifs : Nikolay Yevmenov est commandant en chef de la marine russe. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris en Ukraine ou visant celle-ci. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6476
Nom : YEVTUKHOV
Prénom : Viktor Leonidovich Date de naissance : 02/03/1968
Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2012), secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (depuis 2014)
Autre identité : No d’identification fiscale: 781001361883
Motifs : Viktor Yevtukhov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2012. En 2014, il a été nommé secrétaire d’État. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans
l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce et de secrétaire d’État, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4121
Nom : Yevtyukhova
Prénom : Yelena Alexandrovna Date de naissance : 07/08/1970
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3947
Nom : Yezersky
Prénom : Nikolay Nikolaevich Date de naissance : 08/05/1956
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4122
Nom : Yezubov
Prénom : Aleksey Petrovich Date de naissance : 10/02/1948
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3158
Nom : YILMAZ
Prénom : Adem
Date de naissance : 04/11/1978
Lieu de naissance : Bayburt - TURQUIE Nationalité : TURQUIE
Adresse : Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen (Ancienne adresse) - ALLEMAGNE
; - TURQUIE
Passeport : TR-P 614166 - délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le- Main le 22.03.2006, arrivé à expiration le 15/09/2009
Motifs : Associé au Groupe du Jihad islamique (QDe.119), aussi connu sous le nom d'Union du Jihad islamique. Expulsé d'Allemagne vers la Türkiye en février 2019. Procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1330/2008 du 22/12/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE)
2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.2158.77 Référence Onu : QDi.261
Nature : Personne physique IdFrance : 2578
Nom : Yo’n Cho’ng Nam
Titre : Représentant en chef de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
Motifs : La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 2436
Nom : Yongbyon Nuclear Scientific Research Centre
Alias : Centre de recherche scientifique nucléaire de Yongbyon ; 강강 강강강 강강강 강강 강강강 강강강
Motifs : Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a relevé des indications d’essais possibles du système d’eau de refroidissement du réacteur à eau légère, des images satellites ayant montré que le réacteur de 5 MW avait continué à fonctionner et ayant montré des signes intermittents de fumée provenant de la cheminée de la centrale thermique du laboratoire radiochimique. Des panaches de vapeur provenant du bâtiment de production de dioxyde d’uranium indiquaient probablement que la RPDC continuerait à produire des matières fissiles.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4222.57
Nature : Personne physique IdFrance : 2680
Nom : YOUNES
Prénom : Tawfiq
Alias : Tawfik Younes ; Tawfiq Yunes ; Tawfik Yunes Date de naissance : 05/01/1956
Titre : Général de division ; Ancien chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux
Motifs : Ancien chef de la Division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 755/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2731.13
Nature : Personne physique IdFrance : 1563
Nom : YOUNOUS ABDOULAY
Prénom : Oumar
Alias : Oumar Younous ; Omar Younous ; Oumar Sodiam ; Oumar Younous M'Betibangui
Date de naissance : 02/04/1970 Nationalité : SOUDAN
Titre : Général de l'ex-Séleka
Adresse : Bria - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Birao - RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE ; Toullous, Darfour méridional - SOUDAN
Passeport : D00000898 - Passeport diplomatique délivré le 11/04/2013 (valable jusqu'au 10/04/2018)
Motifs : Trafiquant de diamants, général trois étoiles des Séléka et proche confident de l'ancien président par intérim de la République centrafricaine, Michel Djotodia.
Description physique : couleur des cheveux : noirs - taille : 180 cm - appartient au groupe ethnique des Foulani. Serait décédé le 11/10/2015 -- (Bria, République centrafricaine : Tél + 236 75507560)
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1485 du 02/09/2015 ; (UE) 2015/2454 du 23/12/2015 ; (UE) 2016/1442 du 31/08/2016 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision
du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 Référence Ue : EU.3882.46
Référence Onu : CFi.006
Nature : Personne physique IdFrance : 2681
Nom : YOUSEF
Prénom : Mohamed Mazen Ali Date de naissance : 17/05/1969
Lieu de naissance : Damas-Campagne - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l'industrie nommé en janvier 2018
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/282 du 26/02/2018 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4343.35
Nature : Personne physique IdFrance : 6629
Nom : YOUSSEF
Prénom : Amjad
Alias : Yusuf ; Yousef Nationalité : SYRIE
Motifs : Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien. Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4752
Nom : YU
Prénom : Jin
Alias : 강강 ; YU Jin Date de naissance : 1960
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien directeur du département de l’industrie des munitions ; Membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée
Motifs : En sa qualité d’ancien directeur du département de l’industrie des munitions et, depuis le 1er janvier 2023, de membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, tant dans le domaine nucléaire que dans le domaine balistique. Il a accompagné Kim Jong Un à l’Administration nationale du développement aérospatial avant le lancement du missile balistique intercontinental (ICMB) en mars 2022 et a participé à l’exposition de défense nationale de 2021, qui présentait des systèmes d’armes apparemment nouveaux. En tant que directeur adjoint, il était présent lors des essais de l’ICMB Hwasong-14 des 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi que lors de l’inspection par Kim Jong Un d’un nouveau type de sous-marin, dont la RPDC a indiqué qu’il était destiné à l’objectif “stratégique” de déploiement de missiles balistiques lancés à partir de sous-marins, éventuellement capables de transporter des ogives nucléaires, le 22 juillet 2019 et des lancements de missiles balistiques des 25 juillet et 30 juillet 2019, ainsi que du 2 août 2019.»
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.8115.60
Nature : Personne physique IdFrance : 2580
Nom : YU CHOL U
Date de naissance : 08/08/1959 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial).
Adresse : - CORÉE DU NORD
Motifs : Yu Chol U est le directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial). Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4162.96 Référence Onu : KPi.028
Nature : Navire IdFrance : 2245
Nom : YU JONG 2
Numéro OMI : 8604917
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Navire IdFrance : 2246
Nom : YU PHYONG 5
Numéro OMI : 8605026
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Navire IdFrance : 2247
Nom : YU SON
Numéro OMI : 8691702
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne morale IdFrance : 2437
Nom : YUK TUNG ENERGY PTE LTD
Identification : Numéro OMI : 5987860
Adresse : 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624 - SINGAPOUR Motifs : armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; (UE) 2020/730 du 03/06/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.075
Nature : Personne physique IdFrance : 2582
Nom : YUN
Prénom : Jong-rin Alias : YUN Jong Rin
Titre : Général ; ancien commandant du commandement de la garde suprême
Motifs : Général de l’armée populaire de Corée, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2455
Nom : YUN
Prénom : Chol Alias : CHOL Yun
Motifs : Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC. La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Référence Ue : EU.4285.94
Nature : Personne physique IdFrance : 2581
Nom : YUN
Prénom : Chang Hyok
Date de naissance : 09/08/1965
Titre : Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA)
Motifs : Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du 24 mars 2022. NADA a fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2583
Nom : Yun Ho-jin
Alias : Yun Ho-chin
Date de naissance : 13/10/1944
Titre : directeur de la Namchongang Trading Corporation Adresse : Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : Directeur de la Namchongang Trading Corporation; encadre l’importation des articles nécessaires au programme d’enrichissement de l’uranium.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4097.56 Référence Onu : KPi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 2682
Nom : YUNES
Prénom : Jamal Alias : Jamal Younes
Titre : Général de brigade ; Commandant du 555ème régiment
Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh. Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2699.65
Nature : Personne physique IdFrance : 4537
Nom : YUROV
Prénom : Yuriy Pavlovich Date de naissance : 17/06/1969
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3880
Nom : Yushchenko
Prénom : Alexander Andreevich Date de naissance : 19/11/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la
nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3159
Nom : YUSIF
Prénom : Hani Al-Sayyid Al-Sebai
Alias : Hani Yousef Al-Sebai ; Hani Youssef ; Hany Youseff ; Hani Yusef ; Hani al- Sayyid Al-Sabai ; Hani al-Sayyid El Sebai ; Hani al-Sayyid Al Siba'i ; Hani al-Sayyid El Sabaay ; El- Sababt ; Abu Tusnin ; Abu Akram ; Hani El Sayyed Elsebai Yusef ; Abu Karim ; Hani Elsayed Youssef
Date de naissance : 01/03/1961 ; 16/06/1960 Lieu de naissance : Qaylubiyah - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Adresse : Londres - ROYAUME-UNI
Motifs : nom de son père : Mohamed Elsayed Elsebai
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1629/2005 du 05/10/2005 ; (CE) 1690/2005 du 14/10/2005 ; (CE) 1286/2006 du 29/08/2006 ; (UE) 97/2012 du 06/02/2012
Référence Ue : EU.1550.22
Nature : Personne physique IdFrance : 3695
Nom : YUSUF AL-MADANI
Date de naissance : 1977
Lieu de naissance : district de Muhatta, province de Hajja - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : Général de division ; Commandant de la cinquième région militaire houthiste Adresse : - YÉMEN
Motifs : Chef connu des forces houthistes et commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen – mettant en péril la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. En 2021, Al-Madani a été chargé de l'offensive visant Mareb. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices- Individuals - Al-Madani est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, et répond ainsi aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). Al-Madani est un chef connu des forces houthistes et le commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen. En 2021, Al-Madani était chargé de l'offensive visant Mareb. Le redéploiement constant des houthistes et d'autres violations des dispositions relatives au cessez-le-feu énoncées dans l'Accord d'Hodeïda ont déstabilisé une ville qui est un point de passage crucial pour les articles humanitaires et les produits commerciaux essentiels. En outre, il est
régulièrement fait état d'attaques des houtistes dont pâtissent les civils et les infrastructures civiles à Hodeïda et alentours, ce qui exacerbe davantage encore la situation pour des Yéménites dont les besoins humanitaires sont parmi les plus grands dans le pays.
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021 ; (UE) 2021/2015 du 18/11/2021
Référence Onu : YEi.009