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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - Z
Nature : Personne physique IdFrance : 5110
Nom : ZABIHPOUR
Prénom : Ameneh Sadat
Date de naissance : 07/08/1984 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et
responsable de son groupe de médias en persan à l’étranger Passeport : 09324611
Motifs : Ameneh Sadat Zabihpour est la responsable du groupe de médias en persan à l’étranger de l’IRIB, qui est connue pour être un porte-voix du régime. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Zabihpour continue d’agir dans la position qu’elle occupe. Elle a interrogé des détracteurs du régime et produit des vidéos d’aveux forcés. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4910
Nom : ZABOLOTNEV
Prénom : Nikolay Nikolaevich
Alias : Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ
Date de naissance : 30/01/1992
Lieu de naissance : Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize - KIRGHIZISTAN
Nationalité : RUSSIE
Titre : A la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir ; Membre de la Douma (septième législature) de l’okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra)
Motifs : Nikolay Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du
Kremlin. Il est également membre de la Douma (septième législature) de l'okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra). Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Iougra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) et de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) autoproclamées. Nikolay Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Iougra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les soi-disant "opérations humanitaires" de la Russie dans le Donbass. Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale. Nikolay Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations faisant état d'un génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être anéanties. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Nikolay Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8642.15
Nature : Personne physique IdFrance : 4326
Nom : ZABRALOVA
Prénom : Olga Zergeyevna Date de naissance : 30/03/1980
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7619.16
Nature : Personne physique IdFrance : 4320
Nom : ZABROTSKY
Prénom : Dmitry Alexandrovich Date de naissance : 02/07/1971
Titre : Colonel ; Premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de Biélorussie
Motifs : Dmitry Zabrotsky occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie
à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Zabrotsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6668
Nom : ZADACHIN
Prénom : Andrei Andreevich Date de naissance : 22/08/1990 Nationalité : RUSSIE
Titre : Enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la
Fédération de Russie ; Commandant
Autre identité : 771577190559 (Numéro fiscal individuel)
Motifs : En sa qualité d’enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Zadachin a émis une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Il a, en outre, demandé au tribunal la mise en détention de M. Kara-Murza et a fourni un témoignage en ce sens devant le tribunal. M. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1716
Nom : ZADEH
Prénom : Amir Ali Haji Alias : Amir Ali Hajizadeh
Titre : commandant de la force aérienne de l'IRGC (corps des gardiens de la révolution
islamique)
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2018/827 du 04/06/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 4536
Nom : ZADIRAKA
Prénom : Nelli Akopovna
Date de naissance : 24/08/1949
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7109
Nom : Zadna International Company for Investment Limited
Identification : / (Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État - Date d'enregistrement: 1997)
Adresse : Doha Street Property 436, Manshia Doha Street, Khartoum11429 - SOUDAN Motifs : Zadna International Company for Investment Limited (société internationale à responsabilité limitée pour les investissements Zadna - Zadna) est une société holding du
secteur de l'agriculture et de la construction, détenue à 99 % par le Special Fund for the
Social Security of the Armed Forces [Fonds spécial pour la sécurité sociale des forces armées - SFSSAF, anciennement Charity Organisation for the Support of the armed Forces (organisme de charité pour le soutien des forces armées)], contrôlé par les forces armées soudanaises (FAS). En octobre 2021, le général Al-Burhan, chef des FAS, a nommé comme président de Zadna le général El Mirghani Idris Suleiman, qui est l'un de ses amis et le directeur de DIS. En mai 2023, il a également nommé le Dr Taha Hussein Yousef directeur général de Zadna. Le SFSSAF et Zadna font partie du vaste réseau d'entreprises et d'organisations détenues ou contrôlées par les FAS qui sont utilisées pour maintenir le pouvoir des forces armées sur l'économie soudanaise. Zadna est une entreprise de premier plan qui est partie à des accords commerciaux internationaux emblématiques, et constitue l'une des principales sources de revenus du réseau d'entreprises de l'armée. Par conséquent, elle génère des recettes substantielles au profit des FAS, ce qui permet aux forces armées de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Dès lors, Zadna International Company for Investment Limited apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/384 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1767
Nom : ZAHEDI
Prénom : Mohammed Reza
Alias : Mohammad Reza Zahidi ; Mohammad Raza Zahedi ; ﻣﺤﻤﺪﺭﺿﺎﺯﻫﺪﯼ ; Hassan MAHDAVI
Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : Ispahan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : commandant au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Motifs : Mohammad Reza Zahedi est un haut fonctionnaire et commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Mohammad Reza
Zahedi est donc membre de l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6933
Nom : ZAHOURIAN
Prénom : Hadi
Alias : ﻇﮭﻮﺭﯾﺎﻥ ﻫﺎﺩﯼ - Orthographe farsi Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur général de Shakad Sanat Asmari Passeport : 0055312047 - numéro d'identification national
Motifs : Entités associées: Shakad Sanat Asmari - Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d'UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10856.42
Nature : Personne physique IdFrance : 6614
Nom : ZAITER
Prénom : Nouh
Alias : Noah ZAITER ; Noah ZAYTAR Date de naissance : 1977
Lieu de naissance : Zahlé - LIBAN Nationalité : LIBAN
Motifs : Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad. Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3648
Nom : ZAITSAU
Prénom : Aliaksandr Mikalaevich
Alias : Alexander Nikolaevich ZAITSEV ; Alexandr Nikolaevich ZAITSEV Date de naissance : 22/11/1976
Lieu de naissance : Roujany, région/oblast de Brest, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Homme d'affaires, copropriétaire de Bremino Group et de Sohra Group
Motifs : Aliaksandr Zaïtsaù est l’ancien assistant de Viktar Loukachenka, fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale d’Aliaksandr Loukachenka. Grâce à son accès à la famille Loukachenka, Zaïtsaù obtient des contrats lucratifs pour ses entreprises. Il a des liens étroits avec Sohra Group, qui s’est vu octroyer une licence d’exportation pour les productions des entreprises d’État (tracteurs et camions) vers les pays du Golfe et d’Afrique. Il est également copropriétaire et président du conseil des participants de Bremino Group. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Zaïtsaù et les autres copropriétaires de Bremino Group ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7222
Nom : ZAITSEV
Prénom : Vladimir Egorovich
Alias : Vladimir Yegorovich ZAYTSEV ; Владимир Егорович ЗАЙЦЕВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering)
Autre identité : 504790126749 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7372
Nom : ZAITSEV
Prénom : Vladimir Yurievich
Alias : Владимир Юрьевич ЗАЙЦЕВ - En russe
Titre : président de la chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie Motifs : Vladimir Yurievich Zaitsev est président de la chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se
présenter à l'élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d'un procès aux
motivations politiques. Par conséquent, Vladimir Yurievich Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4645
Nom : ZAKABLUK
Prénom : Yuri Mikhailovich Date de naissance : 19/08/1957
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2683
Nom : ZAKARIA
Prénom : Jassem Mohammad
Alias : Jassem Mohamed Zakaria ; Jassem Muhammad Zakaria ; Jassem Mohammed Zakaria ; Jasem Mohamed Zakaria ; Jasem Muhammad Zakaria ; Jasem Mohammed Zakaria ; Jasem Mohammad Zakaria
Date de naissance : 1968
Titre : Ancien ministre du travail et des affaires sociales ; Dr.
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/1983 du 15/11/2021
Référence Ue : EU.3003.89
Nature : Personne physique IdFrance : 1163
Nom : ZAKHARCHENKO
Prénom : Vitalii Yuriyovych Date de naissance : 20/01/1963
Lieu de naissance : Kostiantynivka, province de Donetsk - UKRAINE Titre : ancien ministre de l'intérieur
Motifs : personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens
Régime(s) de sanction : UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 208/2014 du 05/03/2014 ; (UE) 2016/311 du 04/03/2016
Référence Ue : EU.3331.57
Nature : Personne physique IdFrance : 6679
Nom : ZAKHARENKO
Prénom : Alexander Nikolaevich
Alias : Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО
Date de naissance : 03/03/1979 Nationalité : RUSSIE
Titre : Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine ; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions ; vice-président du Conseil public de "Roscosmos"
Motifs : Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail. Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4124
Nom : Zakharov
Prénom : Konstantin Yurevich Date de naissance : 31/03/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire
de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3739
Nom : ZAKHAROV
Prénom : Valery Nikolaevich
Alias : Valeriy Nikolaevich ZAKHAROV ; Валерий Николаевич Захаров - en caractères russes
Date de naissance : 12/01/1970
Lieu de naissance : Léningrad, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)
Autre identité : M-5658 (Numéro d'identification au sein du groupe Wagner)
Motifs : Valery Zakharov, ancien membre du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), est l'ancien conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et maintient des liens étroits avec les autorités russes. Compte tenu de la position influente qu'il a exercée en RCA et de son rôle de premier plan au sein du groupe Wagner, Valery Zakharov est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cela inclut l'assassinat de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2195 du 13/12/2021 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.6777.47
Nature : Personne physique IdFrance : 3833
Nom : ZAKHAROVA
Prénom : Maria Vladimirovna Date de naissance : 24/12/1975
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie
Motifs : Maria Zakharova est directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, elle a fait la promotion du déploiement de forces russes en Ukraine.Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7040
Nom : ZAKHAROVA
Prénom : Marina Yuryevna
Alias : Марина Юрьевна ЗАХАРОВА
Date de naissance : 07/07/1985
Lieu de naissance : Donetsk, oblast de Donetsk, URSS - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : Présidente de la commission électorale de la région de Kherson
Motifs : Marina Zakharova préside la commission électorale de la région de Kherson depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Kherson occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Marina Zakharova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3620
Nom : ZAKHVITSEVICH
Prénom : Aliaksandr Aliaksandravich
Alias : Aleksandr Aleksandrovich ZAKHVITSEVICH Date de naissance : 01/01/1977
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk
Motifs : En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Zakhvitsevitch supervise la police de sécurité publique et il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés sur les citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Des agents sous la supervision de Zakhvitsevitch ont eu recours à la torture contre des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4931
Nom : ZALDOSTANOV
Prénom : Alexander Sergeyevich
Alias : "le Chirurgien"
Date de naissance : 19/01/1963
Lieu de naissance : Kropyvnytskyï, Crimée - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé- ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3291
Nom : ZAMEL
Prénom : Ghassan
Alias : Ghassan AL-ZAMIL ; Ghassan AL-ZAMEL Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ministre de l'électricité - Nommé en août 2020.
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 Référence Ue : EU.6003.11
Nature : Personne physique IdFrance : 2684
Nom : ZAMRINI
Prénom : Muhammed
Alias : Muhamad ZAMRINI ; Mohamed ZAMRINI ; Mohammed ZAMRINI ; Muhamad ZAMRENI ; Muhammed ZAMRENI
Titre : Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Motifs : Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2015/828 du
28/05/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3104.19
Nature : Personne physique IdFrance : 6518
Nom : ZAMSHEV
Prénom : Maxim Adolfovich Date de naissance : 27/04/1972
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme ; Rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta ; vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie ; membre de l’"Union des journalistes de Russie"
Motifs : Personnes associées: Valery Fadeyev. Entités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme - organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie" - Literaturnaya Gazeta. Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1647
Nom : ZANJIREI
Prénom : Mohammad-Ali
Titre : Conseiller principal du chef et chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes
Motifs : en tant que conseiller principal du chef et chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes, responsable de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des détenus. A administré un système dans lequel les détenus ont subi des exactions, des actes de torture et des traitements inhumains/dégradants et vécu dans des conditions particulièrement déplorables
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2409.29
Nature : Personne physique IdFrance : 5168
Nom : ZANKO
Prénom : Olga Nikolayevna Date de naissance : 05/05/1990
Lieu de naissance : Borisoglebsk, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Olga Zanko est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2066
Nom : ZAO Interavtomatika (IA)
Alias : CJSC Interavtomatika
Identification : 1037739044111 (n° d'enregistrement national - Date d'enregistrement : 31.01.1994 - En cours de liquidation - Liquidateur: Alexey Anatolievich Ananyev) ; 7725056162 (n° d'identification fiscale)
Adresse : 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14 Site internet : http://ia.ru
Courriel : ia.office@ia.ru
Motifs : Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En cours de liquidation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.4113.56
Nature : Personne morale IdFrance : 6770
Nom : ZAO MNITI
Alias : ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI" ; Moscow
Research Television Institute ; ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ" ; Московский научно- исследовательский телевизионный институт Identification : 7701024429 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1) - Date d’enregistrement: 2.4.1992 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de
renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3585
Nom : ZAPASNIK
Prénom : Marina Sviataslavauna
Alias : Marina Sviatoslavovna ZAPASNIK Date de naissance : 28/03/1982
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-présidente du tribunal du district Leninsky à Minsk
Motifs : En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Marina Zapasnik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des militants Vladislav Zenevitch, Olga Pavlova, Olga Klaskovskaya, Viktar Barouchka, Sergueï Ratkevitch, Alexeï Tcharvinski, Andreï Khrenkov, et l’étudiant Viktor Aktistov, et du mineur d’âge Maksim Babitch. Toutes ces personnes ont été reconnues comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5012
Nom : ZAREPOUR
Prénom : Issa
Date de naissance : 1980
Lieu de naissance : Eslamabad-e Gharb, province de Kermanshah - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Ministre des technologies de l’information et des communications
Motifs : Issa Zarepour est le ministre iranien des technologies de l’information et des communications depuis le 25 août 2021. En cette qualité, il a joué un rôle clé dans la décision du gouvernement iranien de violer systématiquement la liberté d’opinion et d’expression des Iraniens en imposant des restrictions d’accès à l’internet lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, le 16 septembre 2022. Cette mesure a encore réduit l’espace déjà très limité dévolu aux acteurs de la
société civile en Iran, y compris les défenseurs des droits de l’homme, qui leur permet de recueillir des informations objectives et de communiquer entre eux et avec le monde extérieur. La coupure de l’accès à l’internet a eu des conséquences négatives directes (à savoir les répercussions sur la liberté d’opinion et d’expression et la disponibilité d’informations objectives) et indirectes (à savoir l’augmentation du risque que les violations des droits de l’homme ne soient pas documentées, ce qui nuit à l’obligation de rendre des comptes en cas de violation des droits de l’homme) sur l’exercice des droits de l’homme en Iran. En tant que ministre des technologies de l’information et des communications, M. Zarepour est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1483
Nom : ZARGHAMI
Prénom : Ezzatollah
Date de naissance : 22/07/1959 Lieu de naissance : Dezful - IRAN
Titre : membre du conseil suprême du cyberespace et du conseil de la révolution culturelle ; Ancien directeur de la radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB) jusqu'en novembre 2014
Motifs : Ministre de la culture, de l’artisanat et du tourisme depuis le 25 août 2021. Membre du Conseil suprême du cyberespace et du Conseil de la révolution culturelle depuis 2014. Ancien directeur de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) jusqu’en novembre 2014. Pendant son mandat à l’IRIB, il était responsable de toutes les décisions de programmation. L’IRIB a diffusé les aveux de détenus obtenus sous la contrainte ainsi qu’une série de simulacres de procès en août 2009 et en décembre 2011. Il s’agit là d’une violation manifeste des dispositions internationales garantissant le droit à un procès équitable.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3468.71
Nature : Personne physique IdFrance : 3160
Nom : ZARKAOUI
Prénom : Imed Ben Mekki
Alias : Dour Nadre ; Daour Nadre ; Imad ben al-Mekki ben al- Akhdar al-Zarkaoui ; Zarga - peu fiable ; Nadra - peu fiable
Date de naissance : 15/01/1973 ; 15/01/1974 ; 31/03/1975
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE ; - MAROC ; - ALGÉRIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : 41-45, rue Estienne d'Orves, Pré Saint Gervais - FRANCE
Passeport : M174950 - Passeport tunisien délivré le 27/04/1999, arrivé à expiration le 26/04/2004
Motifs : nom de sa mère : Zina al-Zarkaoui
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE)
2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.909.23
Nature : Personne physique IdFrance : 1227
Nom : ZARROUK
Prénom : Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Date de naissance : 13/08/1960
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Titre : PDG de société
Adresse : 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage - TUNISIE Autre identité : 00642271 (Pièce d'identité - délivrée en Tunisie)
Motifs : fils de Maherzia GUEDIRA - marié à Ghazoua BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.
Régime(s) de sanction : UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 101/2011 du 04/02/2011 ; (UE) 2016/111 du 28/01/2016 ; (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Référence Ue : EU.3445.77
Nature : Personne physique IdFrance : 4192
Nom : ZATULIN
Prénom : Konstantin Fyodorovich Date de naissance : 07/09/1958
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5166
Nom : ZAVALNY
Prénom : Pavel Nikolayevich Date de naissance : 11/08/1961
Lieu de naissance : Khotkovo, ex-URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5167
Nom : ZAVARZIN
Prénom : Viktor Mikhailovich Date de naissance : 28/11/1948
Lieu de naissance : Zaoleshenka, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5153
Nom : ZAVIZENOV
Prénom : Konstantin Vladimirovich Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Perm, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7342
Nom : Zavod n° 9
Alias : Plant n° 9 ; Usine n° 9 ; Завод № 9
Adresse : 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : + 7 (343) 327-59-00 ; +7 (343) 336-66-84 (télécopieur) Site internet : http://zavod9.com
Courriel : ural@9.uvz.ru
Motifs : Zavod no 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. La société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Zavod no 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5035
Nom : Zaw Min
Alias : U Zaw Min
Date de naissance : 1970
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur Motifs : Zaw Min est le directeur général des services pénitentiaires au ministère de
l’intérieur, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 4 février 2021. En
cette qualité, il est responsable de la gestion des prisons au Myanmar/en Birmanie. Les services pénitentiaires, placés sous la direction de Zaw Min, ont été impliqués dans plusieurs cas de mauvaise gestion des prisons, et des détenus ont été victimes de violences, de coups, de tortures et d’autres traitements inhumains dans les prisons. En outre, les autorités pénitentiaires ont violé les droits de la défense de personnes détenues. Par conséquent, en sa qualité de directeur général des services pénitentiaires, Zaw Min prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, Zaw Min est associé à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le ministre de l’intérieur, général de corps d’armée Soe Htut.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3563
Nom : Zaw Min Tun
Lieu de naissance : Yenanchaung - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Le général de brigade Zaw Min Tun dirige le service de presse du Conseil d’administration de l’État et occupe le poste de vice-ministre de l’information. Il
dirigeait précédemment le service True News Information de Tatmadaw.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Zaw Min Tun a été nommé responsable du service de presse du Conseil d’administration de l’État le 5 février 2021et, le 7 février 2021, vice-ministre de l’information par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.En sa qualité de porte-parole du Conseil d’administration de l’État, le général de brigade Zaw Min Tun a présidé toutes les conférences de presse du Conseil d’administration de l’État, qui visent à relayer et justifier les discours de ce dernier sur le coup d’État et sur les actions menées par la junte depuis lors.En sa qualité de vice-ministre de l’information du gouvernement, il est directement responsable des médias publics et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Depuis les nominations de Chit Naing et de Zaw Min Tungen aux postes de ministre de l’information et de vice-ministre de l’information respectivement, les journaux ont été remplis d’articles pro-militaires. Par conséquent, Zaw Min Tun porte la responsabilité de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation à travers les médias publics, qui diffusent des informations inexactes. Il porte également la responsabilité des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar/de la Birmanie. Cela inclut des directives par lesquelles ordre a été donné aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire”et “junte”, et qui se sont traduites par l’interdiction des médias locaux dans le pays et par l’arrestation de journalistes nationaux et étrangers. Dans ses déclarations, Zaw Min Tun soutient publiquement le coup d’État militaire. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Myanmar/en Birmanie en limitant la liberté de la presse et l’accès à l’information en ligne et hors ligne.En sa qualité de membre du Conseil d’administration de l’État et du gouvernement de la junte, le général de brigade Zaw Min Tun participe et apporte un soutien aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 7603
Nom : Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd
Alias : Zawaya Group Co ; Zawaya Group for Development and Investment ; Zawaya Group for Development and Investment Co ; Zawaya Group for Development and Investment Company
Motifs : Région d’activité: Soudan - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. L’entité a créé des sociétés écrans pour que le Hamas exécute des contrats gouvernementaux et a été utilisée par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour détenir certains de ses autres investissements lucratifs, utilisés pour financer le Hamas. Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2685
Nom : ZAYTUN
Prénom : Muhammad Dib
Alias : Mohammed Dib Zeitoun ; Mohamed Dib Zeitun Date de naissance : 20/05/1951
Lieu de naissance : Jubba, province de Damas - SYRIE
Titre : Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019 ; Ancien chef de la direction de la sécurité générale
Passeport : D000001300 - passeport diplomatique
Motifs : Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3086.89
Nature : Personne physique IdFrance : 1333
Nom : ZDRILIUK
Prénom : Serhii Anatoliyovych Alias : Abwehr
Date de naissance : 23/06/1972 ; 23/07/1972
Lieu de naissance : Village de Frontovka, région de Vinnytsia - UKRAINE
Motifs : Second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1603
Nom : ZEBHI
Prénom : Hossein
Titre : premier conseiller adjoint du pouvoir judiciaire et juge de la Cour suprême ; Adjoint du procureur général d'Iran (2007-2015)
Motifs : Premier conseiller adjoint de la magistrature et juge à la Cour suprême (chef de la 41e chambre de la Cour suprême, traitant notamment des infractions en matière de sécurité et des dossiers de drogue). Adjoint du procureur général d’Iran (2007-2015). À ce titre, responsable des poursuites judiciaires engagées consécutivement aux manifestations post-électorales de 2009 et menées en violation des droits de l’homme. À ce titre également, a toléré les sanctions excessives infligées pour les infractions liées aux stupéfiants.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.2811.73
Nature : Personne physique IdFrance : 2686
Nom : ZGHRAYBIH
Prénom : Khalil
Alias : Khaleel Zghraybih ; Khalil Zghraybeh ; Khalil Zghraybe ; Khalil Zghrayba ; Khalil Zghraybah ; Khalil Zaghraybeh ; Khalil Zaghraybe ; Khalil Zaghrayba ; Khalil Zaghraybah ; Khalil Zeghraybeh ; Khalil Zeghraybe ; Khalil Zeghrayba ; Khalil
Zeghraybah ; Khalil Zughraybeh ; Khalil Zughraybe ; Khalil Zughrayba ; Khalil Zughraybah ; Khalil Zighraybeh ; Khalil Zighraybe ; Khalil Zighrayba ; Khalil Zighraybah ; Khaleel Zghraybeh ; Khaleel Zghraybe ; Khaleel Zghrayba ; Khaleel Zghraybah ; Khaleel Zaghraybeh ; Khaleel Zaghraybe ; Khaleel Zaghrayba ; Khaleel Zaghraybah ; Khaleel Zeghraybeh ; Khaleel Zeghraybe ; Khaleel Zeghrayba ; Khaleel Zeghraybah ; Khaleel Zughraybeh ; Khaleel Zughraybe ; Khaleel Zughrayba ; Khaleel Zughraybah ; Khaleel Zighraybeh ; Khaleel Zighraybe ; Khaleel Zighrayba ; Khaleel Zighraybah
Date de naissance : 04/02/1955 Titre : Brigadier
Motifs : 14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2693.81
Nature : Personne physique IdFrance : 4330
Nom : ZHAMSUYEV
Prénom : Bair Bayaskhalanovich Date de naissance : 29/01/1959
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7632.58
Nature : Personne physique IdFrance : 1150
Nom : ZHANG
Prénom : Shilong Nationalité : CHINE
Adresse : Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin - CHINE
Motifs : Zhang Shilong est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”.Zhang Shilong peut être relié à “APT10”, y compris par le logiciel malveillant qu'il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par “APT10”. De plus, Zhang Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant
celle-ci. Il a des liens avec Gao Qiang, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Zhang Shilong est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Gao Qiang.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2020/1744 du 20/11/2020
Référence Ue : EU.5702.87
Nature : Personne physique IdFrance : 5297
Nom : ZHARKOVA
Prénom : Lyudmila Mikhailovna Date de naissance : 03/09/1955
Lieu de naissance : Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1764
Nom : ZHELEZNYAK
Prénom : Sergei Vladimirovich Date de naissance : 30/07/1970
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) - RUSSIE
Titre : Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie ; Ancien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d'État ; Ancien membre du présidium du Conseil général du parti Russie unie Motifs : Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie. A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. Ancien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d'État. Membre du présidium du Conseil général du parti Russie unie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/1464 du
10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3645.7
Nature : Personne physique IdFrance : 4738
Nom : ZHELTYAKOV
Prénom : Mihail Vasilevich Date de naissance : 01/01/1961
Motifs : Soi-disant "ministre de la culture" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4644
Nom : ZHEYNOVA
Prénom : Marina Nikolaevna Date de naissance : 15/02/1985
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4643
Nom : ZHIGULIN
Prénom : Aleksei Mikhailovich Date de naissance : 29/01/1979
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5059
Nom : ZHIROV
Prénom : Artur Aleksandrovich Date de naissance : 06/07/1961 Nationalité : RUSSIE
Titre : Expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal
Motifs : Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie. En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7207
Nom : ZHOGA
Prénom : Artem
Alias : Artyom Vladimirovich ZHOGA ; Артём Владимирович ЖОГА
Date de naissance : 18/01/1975
Lieu de naissance : Shirokiy,URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” ; Ancien commandant du bataillon Sparte
Motifs : Depuis le 20 septembre 2023, Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2844
Nom : ZHU
Prénom : Hailun
Date de naissance : /01/1958
Lieu de naissance : Lianshui, Jiangsu - CHINE Nationalité : CHINE
Titre : Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) ; Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple (depuis le 19 mars 2018)
Motifs : Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et ancien secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR (de 2016 à 2019). Ancien chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès
du peuple de la XUAR, un organe législatif régional (de 2019 au 5 février 2021 mais encore actif au moins jusqu'en mars 2021). Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la XUAR. Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple depuis le 19 mars 2018. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR (de 2016 à 2019), Zhu Hailun était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l'ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. Zhu Hailun a été décrit comme “l'architecte” de ce programme. Il est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier des détentions arbitraires à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR (de 2019 au 5 février 2021), Zhu Hailun a continué à exercer une influence décisive dans la XUAR, où le programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes continue de s'appliquer.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021
Référence Ue : EU.6251.70
Nature : Personne physique IdFrance : 7643
Nom : ZHUK
Prénom : Dzmitry Aliaksandrovich
Alias : Dmitrii Aleksandrovich ZHUK ; Дзмітрый Аляксандравіч ЖУК - En biélorusse
; Дмитрий Александрович ЖУК - En russe Date de naissance : 07/07/1970
Lieu de naissance : Letkaushchyna, région de Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today” Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3070770A081PB7
Motifs : Dzmitry Zhuk est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et de son régime. Il était auparavant à la tête du service de presse de Loukachenka, puis, pendant un certain temps, directeur général de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA). Depuis 2018, il occupe le poste de directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”. À ce titre, Dzmitry Zhuk a délibérément fourni au public biélorusse de fausses informations sur les répressions perpétrées par les autorités de l’État, propagé la désinformation produite par les autorités biélorusses et russes et incité à la haine à l’égard de l’opposition démocratique et de la société civile. Il est directement responsable de la façon dont “Belarus Today” présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4262
Nom : ZHUK
Prénom : Andrey
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : vice-ministre de la défense de la Biélorussie ; général de division
Motifs : Andrey Zhuk est vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5206
Nom : ZHUKOV
Prénom : Alexander Arkadyevich
Alias : Александр Аркадьевич ЖУКОВ
Date de naissance : 29/12/1974
Lieu de naissance : Shiryana, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération et sénateur de la République de Khakassie. Le 4 octobre 2022, il a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la soi-disant "République populaire de Donetsk", la soi-disant "République populaire de Louhansk", la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9210.62
Nature : Personne physique IdFrance : 4191
Nom : ZHUKOV
Prénom : Alexander Dmitriyevich Date de naissance : 01/06/1956
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4331
Nom : ZHUKOVA
Prénom : Anastasia Gennadyevna Date de naissance : 08/11/1974
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7636.54
Nature : Personne physique IdFrance : 2641
Nom : ZHURAUSKI
Prénom : Leanid
Alias : Leonid ZHURAVSKI Date de naissance : 20/09/1975
Titre : Ancien chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il a été responsable de la campagne de répression et
d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk à la suite de
l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.5806.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4329
Nom : ZHURAVLEV
Prénom : Nikolai Andreyevich Date de naissance : 01/09/1976
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7624.87
Nature : Personne physique IdFrance : 6497
Nom : ZHURAVLEV
Prénom : Evgeny Nikolaevich Date de naissance : 20/03/1978
Lieu de naissance : Territoire de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – général de division. Commandant de la 4 e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental
Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Evgeny Zhuravlev est un chef militaire russe, commandant de la 4 e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental. La 4 e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 4e division blindée
(Kantemirovskaya) de la Garde, Evgeny Zhuravlev est responsable des actions de son unité. Evgeny Zhuravlev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4641
Nom : ZHURAVLEVA
Prénom : Tatyana Vladimirovna Date de naissance : 19/12/1967
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3929
Nom : Zhuravlyev
Prénom : Aleksei Aleksandrovich Date de naissance : 30/06/1962
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1387
Nom : ZHUROVA
Prénom : Svetlana Sergeevna Date de naissance : 07/01/1972
Lieu de naissance : Pavlov-sur-la-Neva - RUSSIE
Titre : Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État
Motifs : Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Le 3 octobre 2022, elle a
voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Référence Ue : EU.282.20
Nature : Personne physique IdFrance : 3405
Nom : ZHYVITSA
Prénom : Alena Aliaksandravna
Alias : Elena Alexandrovna ZHYVITSA Date de naissance : 09/04/1990
Titre : Juge du tribunal du district Oktyabrsky à Minsk
Motifs : En sa qualité de juge du tribunal de l'arrondissement Oktyabrsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6040.84
Nature : Personne physique IdFrance : 3527
Nom : ZIAEI
Prénom : Gholamreza Alias : ﺿﯿﺎﯾﯽ ﻏﻼﻣﺮﺿﺎ Nationalité : IRAN
Titre : Ancien directeur de la prison d’Evin ; Ancien directeur d’autres centres de
détention
Motifs : Entre juillet 2019 et juin 2020, Gholamreza Ziaei a été directeur de la prison d’Evin à Téhéran. Au cours de son mandat, les conditions de détention déjà difficiles se sont encore dégradées, y compris pour Narges Mohammadi. Les femmes détenues se sont vu refuser tout contact téléphonique avec leurs enfants. Les prisonniers politiques se sont vu refuser les visites hebdomadaires de leur famille, qui n’étaient autorisées que tous les deux mois. Lors des manifestations de 2009, Gholamreza Ziaei dirigeait le centre de détention de Kahrizak, où au moins cinq détenus, qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de masse à Téhéran en 2009, sont morts après avoir été torturés. Entre 2017 et 2019, avant d’entrer en fonction à la prison d’Evin , Gholamreza Ziaei était le directeur de la prison de Rajaee Shahr à Karaj, à l’ouest de Téhéran, où de nombreux mouvements de protestation ont été menés par des prisonniers politiques pour dénoncer les abus et les conditions de vie inhumaines.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.6137.20
Nature : Personne physique IdFrance : 7654
Nom : ZIAMTSAU
Prénom : Ihar Fiodaravich
Alias : Igor Fedorovich ZEMTSOV - Translittération du nom russe ; Iгар Фёдаравіч ЗЯМЦОЎ - En biélorusse ; Игорь Федорович ЗЕМЦОВ - En russe
Date de naissance : 20/03/1975 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal régional de Mogilev
Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3200375M061PB1
Motifs : Ihar Ziamtsau est juge au tribunal régional de Mogilev depuis 2017; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6858
Nom : ZIANKEVICH
Prénom : Valyantsina Mikalaeuna
Alias : Valentina Nikolaevna ZENKEVICH - Translittération du nom russe ; Валянцiна Мiкалаеўна ЗЯНКЕВIЧ - Nom en biélorusse ; Валентина Николаевна ЗЕНЬКЕВИЧ - Nom en russe
Date de naissance : 08/01/1969 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk, juge Motifs : Valyantsina Ziankevich est une juge biélorusse qui siège au sein d’un collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. Elle a rendu des
décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux
autorités biélorusses. Elle a condamné au moins sept citoyens biélorusses pour des motifs politiques, dont Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023. Il est prouvé qu’elle rend des décisions motivées par des considérations politiques contre les opposants aux autorités biélorusses depuis 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3367
Nom : ZIA-UR-RAHMAN MADANI
Alias : Ziaurrahman Madani ; Zaia u Rahman Madani ; Madani Saheb ; Diya' al-Rahman Madani
Date de naissance : 1960 - vers
Lieu de naissance : Village de Paliran, district de Namakab, province de Takhar - AFGHANISTAN ; Taluqan, city, province de Takhar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi
Motifs : Gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014
; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7033
Nom : ZIMA
Prénom : Ivan Ivanovich
Alias : Иван Иванович ЗИМА
Date de naissance : 26/08/1971
Lieu de naissance : Village de Tiksi, district de Bouloun, République autonome yakoute, URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC Adresse : région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6 - RUSSIE
Motifs : Ivan Zima est directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine. Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1406
Nom : ZIMA
Prénom : Pyotr Anatoliyovych Alias : Petro Anatoliyovych ZYMA
Date de naissance : 18/01/1970 ; 29/03/1965
Lieu de naissance : Artemivsk (Bakhmut), oblast de Donetsk - UKRAINE Titre : chef du Service de sécurité de la Crimée
Motifs : le 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le "Premier ministre", M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu’il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro‐européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l’homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d’exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d’anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d’un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de
renseignement russe (FSB)
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 2086
Nom : Zimbabwe Defence Industries
Adresse : 10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare - ZIMBABWE
Motifs : liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement Régime(s) de sanction : UE Zimbabwe - R (CE) 314/2004
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 702/2008 du 23/07/2008 ; (UE) 2016/218 du 16/02/2016 ; (UE) 2019/283 du 18/02/2019
Référence Ue : EU.5061.33
Nature : Personne physique IdFrance : 1310
Nom : ZIMURINDA
Prénom : Innocent
Alias : Zimulinda - alias faible
Date de naissance : 01/09/1972 ; 1975 - vers ; 16/03/1972
Lieu de naissance : Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Masisi - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : CONGO
Titre : commandant de brigade du M23, avec le grade de colone ; Colonel dans les FARDC ; lieutenant-colonel
Adresse : Rubavu, Mudende
Motifs : A donné des ordres qui sont à l'origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d'une opération militaire qui s'est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio. Est entré en République du Rwanda le 16/03/2013. Depuis la fin 2014, réside au camp de Ngoma, Rwanda Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1250/2010 du 22/12/2010 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010
Référence Onu : CDi.031
Nature : Personne physique IdFrance : 6389
Nom : Zin Min Htet
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de division ; Ancien vice-ministre de l'intérieur et chef des forces de
police du Myanmar/ de la Birmanie ; Adjudant général interarmées de l’armée (2019- 2022) ; Ancien chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense ; Vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis le 21 juillet 2023
Motifs : Le général de division Zin Min Htet était vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie. Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité. Zin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense. Depuis le 21 juillet 2023, il est vice- ministre des sports et de la jeunesse. En tant qu’ancien vice-ministre de l’intérieur et ancien chef des forces de police du Myanmar/de la Birmanie et en tant que vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis 2023, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie, et est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar/en Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.9599.26
Nature : Personne physique IdFrance : 6687
Nom : ZINKOV
Prénom : Viktor Ivanovich
Alias : Виктор Иванович ЗИНЬКОВ Date de naissance : 09/04/1970 Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE
Titre : juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la
République de Crimée)
Adresse : Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102 - UKRAINE Passeport : 3914857478 - Passeport russe délivré le 20/04/2015
Motifs : Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice- président du Mejlis des Tatars de Crimée. Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 6712
Nom : ZLATOPOLSKIY
Prénom : Anton Andreevich
Alias : Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ
Date de naissance : 12/09/1966
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); ; directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.
Autre identité : NIF: 772903574300 (Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov - Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK))
Motifs : Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1. Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4325
Nom : ZLENKO
Prénom : Yelena Gennadyevna Date de naissance : 20/06/1967
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7618.17
Nature : Personne physique IdFrance : 1203
Nom : ZLITNI
Prénom : Abdelhafiz
Date de naissance : 1935
Titre : ministre du plan et des finances dans le gouvernement du colonel Qadhafi ; secrétaire du comité populaire général des finances et de la planification
Adresse : - LIBYE
Motifs : dirige à titre temporaire la banque centrale de Libye
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/06/2011 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE) 2017/489 du 21/03/2017 ; (UE)
272/2011 du 21/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 4328
Nom : ZOBNEV
Prénom : Viktor Viktororvich Date de naissance : 07/06/1964
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7622.89
Nature : Personne physique IdFrance : 3161
Nom : ZOGHBI
Prénom : Merai Abdefattah Khalil
Alias : Mohamed Lebachir ; Meri Albdelfattah Zgbye ; Zoghbai Merai Abdul Fattah ; Lazrag Faraj ; Larzg Ben Ila ; Muhammed El Besir ; F'raji di Singapore ; F'raji il Libico ; Farag ; Fredj ; Merai Zoghbai
Date de naissance : 04/04/1969 ; 04/04/1960 ; 04/06/1960 ; 13/11/1960 ; 14/01/1968 ; 11/08/1960
Lieu de naissance : Bengazi - LIBYE ; Bendasi - LIBYE ; - MAROC ; - LIBYE Nationalité : LIBYE
Motifs : Considéré comme un fugitif par les autorités italiennes et condamné par contumace à 6 ans d'emprisonnement le 20 novembre 2008. Membre du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011). Nom de la mère : Wanisa Abdessalam. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevé le 20 juillet 2009. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1217/2006 du 10/08/2006 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 2017/557 du 24/03/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
02/06/2023 ; (UE) 2023/1139 du 08/06/2023
Référence Ue : EU.3962.9
Référence Onu : QDi223 ; QDi.223
Nature : Personne physique IdFrance : 3487
Nom : ZOLOTOV
Prénom : Viktor Vasilievich
Alias : Viktor Vasilyevich ZOLOTOV Date de naissance : 27/01/1954
Lieu de naissance : Sasovo, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia)
Motifs : Viktor Zolotov est le directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) depuis le 5 avril 2016 et est dès lors commandant en chef des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie ainsi que le commandant de l'OMON — détachement mobile à vocation particulière intégré au Rosgvardia. En cette qualité, il supervise toutes les activités des troupes du Rosgvardia et de l'OMON. En sa qualité de directeur de Rosgvardia, il est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires et des violations massives et systématiques de la liberté de réunion pacifique et d'association, en particulier en raison de la répression violente de protestations et de manifestations. Le Rosgvardia a été déployé pour réprimer les manifestations pro-Navalny des 23 janvier et 21 avril 2021 et de nombreux officiers de l'OMON et de la garde nationale auraient eu recours à la brutalité et à la violence contre des manifestants. Des dizaines de journalistes ont été la cible d'agressions par les forces de sécurité, notamment la correspondante de Meduza, Kristina Safronova, qui a été frappée par un agent de l'OMON, et la journaliste de la Novaya Gazeta, Yelizaveta Kirpanova, qui a perdu du sang après avoir été frappée à la tête par une matraque. Lors des manifestations du 23 janvier 2021, les forces de sécurité ont arbitrairement placé en détention plus de 300 mineurs.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/371 du 02/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021
Référence Ue : EU.6174.93
Nature : Personne physique IdFrance : 5280
Nom : ZOLOTOV
Prénom : Viktor Vasilevich Date de naissance : 27/01/1954
Lieu de naissance : Oblast de Ryazan, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie
Motifs : Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre
les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1149
Nom : ZOLQADR
Prénom : Mohammad Baqer
Alias : ﺍﻟﻘﺪﺭ ﺫﻭ ﺑﺎﻗﺮ ﻣﺤﻤﺪ ; Mohammad Baqer ZULQADER ; Mohammad Bagher ZOLGHADR
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Faisa - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État Motifs : Mohammad Baqer Zolqadr est un officier à la retraite de l’IRGC, qui est
actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le
chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4833
Nom : ZORIN
Prénom : Sergey Sergeevich Date de naissance : 25/10/1982 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : X-115531 (Numéro personnel national) ; 1166487 (Matricule) Passeport : 7503 78809 - Date de délivrance: 2.3.2003
Motifs : Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5273
Nom : ZORKIN
Prénom : Valeriy Dmitrovich Date de naissance : 18/02/1943
Lieu de naissance : Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6778
Nom : ZUBAIROV
Prénom : Rizvan Abdullayevich
Alias : Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВРизван
Date de naissance : 18/07/1979 Nationalité : RUSSIE
Titre : juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don Adresse : Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40 - RUSSIE Passeport : Numéro de passeport: 3914864377 - délivré le 10.4.2015
Motifs : Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-
Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l'encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l'homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l'homme commises par les autorités russes d'occupation dans la Crimée annexée illégalement. Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4327
Nom : ZUBAREV
Prénom : Igor Dmitryevich
Alias : Игорь Дмитриевич ЗУБАРЕВ
Date de naissance : 20/07/1966
Titre : Membre du Conseil de la Fédération
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7621.90
Nature : Personne physique IdFrance : 4619
Nom : ZUBITSKIY
Prénom : Evgeny Borisovich
Alias : Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ
Date de naissance : 10/03/1968
Lieu de naissance : Kemerovo, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d'administration et PDG d'Industrial Metallurgical Holding (PMH)
Motifs : Evgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3275
Nom : ZUBKOU
Prénom : Siarhei Yaugenavich
Alias : Sergei Yevgenevich ZUBKOV Date de naissance : 21/08/1975
Titre : Commandant de l'unité “Alpha”
Motifs : Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l'unité “Alpha”, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des
arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5967.11
Nature : Personne physique IdFrance : 1407
Nom : ZUGHAIB
Prénom : Walid
Alias : Walid Zughib ; Walid Zgha'ib ; Walid Zughayb Nationalité : SYRIE
Titre : Docteur ; chef de l'Institute 2000 du SSRC
Motifs : est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4951.91
Nature : Personne physique
IdFrance : 7601
Nom : Zuheir Shamlakh
Date de naissance : 15/11/1980
Nationalité : TERRITOIRES PALESTINIENS
Titre : Changeur et facilitateur financier du Hamas pour les cryptomonnaies
Motifs : Zuheir Shamlakh est un facilitateur financier et un changeur qui permet des transferts financiers de l’Iran vers le Hamas. Il utilise ses sociétés Al-Markaziya li- Siarafa et Arab China Trading Company pour acheminer des fonds vers les brigades Izz al-Din al Qassam, la branche militaire du Hamas. Zuheir Shamlakh a joué un rôle déterminant dans le passage du Hamas aux cryptomonnaies afin d’éviter d’être détecté par les autorités israéliennes. Zuheir Shamlakh participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3474
Nom : ZULETA DE MERCHÁN
Prénom : Carmen Auxiliadora Date de naissance : 13/12/1947
Titre : Ancienne juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ)
Motifs : Ancienne juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, elle a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et elle a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.6154.58
Nature : Personne physique
IdFrance : 5131
Nom : ZULQADR
Prénom : Ahmad Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran
Motifs : Le général de brigade Ahmad Zulqadr est le commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran, depuis novembre 2020. Il est également commandant adjoint du corps de l’IRGC dans la ville de Téhéran.Selon des informations parues dans les médias, Zulqadr a été choisi pour occuper ce poste en raison, notamment, de son expertise en matière de répression des manifestations. En 2022, la répression contre des manifestants à Téhéran a été particulièrement violente. En tant que commandant d’unités de l’IRGC ayant participé à ces violences exercées contre des manifestants, il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6616
Nom : ZUREIQ
Prénom : Imad Abu
Alias : Emad Abu ZURAIQ ; Imad Abu ZREIK ; ﺯﺭﯾﻖ ﺃﺑﻮ ﻋﻤﺎﺩ
Date de naissance : 09/02/1979
Lieu de naissance : Nasib, Deraa - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Localisation suspectée: Deraa, Syrie. Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien. Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui p
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6500
Nom : ZUSKO
Prénom : Mikhail Stepanovich Date de naissance : 24/05/1972
Lieu de naissance : Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) - UKRAINE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef d'état-major du groupement
Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail
Zusko est un chef militaire russe, chef d'état-major du groupement "Ouest" des forces russes. Le groupement "Ouest" participe à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En tant que chef d'état-major du groupement "Ouest" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7238
Nom : ZVEREV
Prénom : Alexander Yurievich
Alias : Александр Юрьевич ЗВЕРЕВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG de JSC Zavod Dagdizel
Autre identité : 121519603488 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Alexander Zverev est le PDG de JSC Zavod Dagdizel, une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous- marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Zverev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Zavod Dagdizel, MPO- Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7609
Nom : Zvi BAR YOSEF
Prénom : Zvi
Alias : Zvi BAR-YOSEF
Date de naissance : 20/09/1992 Nationalité : ISRAËL
Autre identité : 204377998 (Numéro de pièce d’identité)
Motifs : Entités associées: Zvi’s Farm - Zvi Bar Yosef a créé l’avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi’s Farm” en Cisjordanie, à l’est de la colonie de Halamish.
Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa. En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux. Par conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment d’atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7614
Nom : Zvi’s Farm
hébreu en - החווה של צב : Alias
Adresse : Halamish, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés - TERRITOIRES PALESTINIENS
Motifs : Personnes associées: Zvi Bar Yosef - Zvi’s Farm est un avant-poste agricole illégal et non autorisé situé sur le territoire palestinien, à proximité de Halmish, en Cisjordanie. Zvi’s Farm est située dans une partie de la Cisjordanie qui est entièrement sous le contrôle militaire israélien et où vivent des résidents palestiniens. Zvi’s Farm est dirigée par Zvi Bar Yosef, qui utilise l’avant-poste comme base à partir de laquelle il commet des violences contre des résidents palestiniens et empêche des agriculteurs palestiniens d’accéder à leurs terres et de les utiliser. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa. En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux. Zvi’s Farm est donc une entité associée à Zvi Bar Yosef, qui est inscrit sur la liste en raison d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment des atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6742
Nom : ZVINCHUK
Prénom : Mikhail Sergeevich
Alias : Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК
Date de naissance : 19/07/1991
Lieu de naissance : Vladivostok - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"
Motifs : Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre. Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3842
Nom : Zyuganov
Prénom : Gennady Andreevich Date de naissance : 26/06/1944
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022