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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - F
Nature : Personne morale IdFrance : 6761
Nom : Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)
Alias : АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ‘КОПИР’"
Identification : 1217000287 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str.
Gagarina, 10) - Date d’enregistrement: 12.7.1996 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : L’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000 RUB avec ledit ministère. Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6785
Nom : FADA
Prénom : Mojtaba Alias : ﻓﺪﺍ ﻣﺠﺘﺒﯽ
Date de naissance : 21/03/1963 Lieu de naissance : Harsin - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant de l'IRGC dans la province d'Ispahan (général de brigade en
second) et membre du conseil provincial de sécurité
Passeport : F49973222 - expire le 27 août 2024 (délivré par l'Iran)
Motifs : Fada est le commandant des forces de l'IRGC dans la province d'Ispahan et est actuellement membre du conseil provincial de sécurité. À ce titre, il a supervisé les actions des unités de l'IRGC et d'autres forces de sécurité en réponse aux manifestations antigouvernementales de l'automne 2022, qui ont entraîné la mort de plusieurs manifestants, dont celui de Mahsa Mougouyi, âgée de 18 ans. Fada est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1559
Nom : FADAVI
Prénom : Ali
Titre : Contre-amiral
Motifs : Commandant général adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant des forces navales de l’IRGC.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Référence Ue : EU.1841.75
Nature : Personne physique IdFrance : 6423
Nom : FADAVI
Prénom : Ali
Date de naissance : 1961 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Motifs : Ali Fadavi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente
des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves
violations des droits de l’homme. En cette qualité, Fadavi guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Ali Fadavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6513
Nom : FADEYEV
Prénom : Valery Aleksandrovich Date de naissance : 10/10/1960
Lieu de naissance : Tachkent, ancienne République socialiste soviétique d'Ouzbékistan (aujourd'hui Ouzbékistan) - OUZBÉKISTAN
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme
Motifs : Personnes associées: président Vladimir Poutine. Entités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme. Valery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il est l'un des conseillers de Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il justifie l'invasion de l'Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d'Ukraine en 2022. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2687
Nom : FADHLUN
Prénom : Zuhair
Alias : Zoher ; Fadloun ; Fadhloun
Titre : Directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000
Adresse : Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas - SYRIE
Motifs : Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/420 du 19/03/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4405.69
Nature : Personne physique IdFrance : 2328
Nom : Fadil Mahmoud Gharib
Alias : Fadil Mahmud Gharib ; Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi ; Gharib Mohammed Fazel al-Machaikhi
Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : Dujail - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Babil ; Président de la fédération générale des syndicats iraquiens
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.90.86
Nature : Personne physique IdFrance : 3852
Nom : FADINA
Prénom : Oksana Nikolaevna Date de naissance : 03/07/1976
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4362
Nom : FADZAYEV
Prénom : Arsen Suleymanovich Date de naissance : 05/09/1952
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7116
Nom : Fahad Darwish
Alias : Fahd Darwish ; Fahed Darwish Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE ; IRAN
Motifs : Fahd Darwish est président de la Chambre de commerce commune syro- iranienne. En outre, il possède et exploite de multiples entreprises en Syrie actives dans différents secteurs, tels que le commerce et les produits pharmaceutiques. Fahd Darwish est donc un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui, à ce titre, soutient le régime syrien et en tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6945
Nom : FAIDI
Prénom : Mehdi
Date de naissance : 09/06/1990
Lieu de naissance : Dreux (28) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413427A du 12/06/024
Nature : Personne physique IdFrance : 2952
Nom : FAIZ
Date de naissance : 1969 - vers
Lieu de naissance : Province de Ghazni - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Responsable du service d'information du ministère des affaires
étrangères sous le régime des Taliban
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2955
Nom : FAIZULLAH KHAN NOORZAI
Alias : Haji Faizullah Noor ; Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan ; Hajji Faizullah Khan Noorzai ; Haji Faizuulah Khan Norezai ; Haji Faizullah Khan ; Haji Fiazullah ; Haji Faizullah Noori ; Haji Pazullah Noorzai ; Haji Mullah Faizullah
Date de naissance : 1966 ; 1961 ; 1968 - entre ; 1969 - entre ; 1970 - entre ; 1962 Lieu de naissance : Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province - AFGHANISTAN ; Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province -
AFGHANISTAN ; Chaman, Baluchistan Province - PAKISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Hadji
Adresse : Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar - AFGHANISTAN
Motifs : Bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père : Akhtar Mohammed (pseudonyme : Haji Mira Khan)
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2011 ; (UE) 1049/2011 du 20/10/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4284
Nom : FAIZULLIN
Prénom : Irek Envarovich
Date de naissance : 08/12/1962
Lieu de naissance : Kazan - RUSSIE
Titre : membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. ; Ministre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie
Motifs : M. Irek Faizullin, ministre russe chargé de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes
armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1967
Nom : Fajr Aviation Composite Industries
Adresse : Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran - IRAN
Motifs : Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique. Fajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2023/853 du 24 avril 2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2013
Nom : Fajr Industrial Group
Alias : ﺩﻗﯿﻖ ﻗﻄﻌﺎﺕ ﺻﻨﻌﺘﯽ ﻣﺠﺘﻤﻊ ; Industrial Factories of Precision Machinery (IFP) ; Fadjr Industries Group (FIG) ; Nasr Industries Group ; Instrumentation Factories Plan (IFP) ; Instrumentation Factories of Precision-Machinery ; Precision Component Project Group
; Sasadja Precision Industrial Complex ; Mojtame Santy Ajzae Daghigh ; Mojtama-e Sanaty-e Ajza-ye Daqiq ; Department 140/16 ; Instrumentation Factories Plant ; Instrumentation Factory Plant ; Fajr Industries Group ; Fadjr Industrial Group ; IFP ; Instrumentation Factories Plant (IFP)
Identification : / (Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran)
Adresse : Javadian Far Ave. 212, Téhéran - IRAN ; Khavaran Road Km 40, Parchin - IRAN ; P.O. Box 1985/777, Téhéran - IRAN
Téléphone : +98 21 88978036
Motifs : Fax +98 21 88960239 - Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - Fajr Industrial Group est une filiale de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l'Iran et est donc contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l'Iran. Elle participe à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 1632
Nom : FAKHIRI
Prénom : Abdelkebir Mohamad Date de naissance : 04/05/1963
Passeport : B/014965 - (expiré fin 2013)
Motifs : ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 288/2011 du 23/03/2011 -
Nature : Personne physique IdFrance : 6957
Nom : FALALEEV
Prénom : Andrey Pavlovich
Alias : Андрей Павлович ФАЛАЛЕЕВ
Date de naissance : 09/02/1972
Lieu de naissance : Kertch, Crimée, URSS Nationalité : UKRAINE
Titre : Recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky
Motifs : Andrey Falaleev est recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Le 4 mars 2022, après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Falaleev, en sa qualité de recteur de l’université, a signé une lettre soutenant les actions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Au cours du mandat de Andrey Falaleev à l’université fédérale de Crimée Vernadsky, un événement intitulé “Notre soutien aux forces armées du ministère russe de la défense participant à l’opération militaire spéciale” a eu lieu. L’objectif principal de l’événement était de partager les récits des héros de l’opération militaire spéciale et d’examiner d’autres moyens de soutenir les militaires concernés. Par conséquent, Andrey Falaleev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6620
Nom : FALHOUT
Prénom : Raji
Date de naissance : 03/10/1985 Lieu de naissance : Atil - SYRIE Nationalité : SYRIE
Titre : Chef d’une milice affiliée au régime syrien
Motifs : Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien. Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5255
Nom : FALKOV
Prénom : Valery Nikolayevich Date de naissance : 18/10/1978
Lieu de naissance : Tyumen, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l'enseignement supérieur des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l'enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d'Ukraine annexées illégalement. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5256
Nom : FALKOVSKAYA
Prénom : Larisa Pavlovna
Date de naissance : 06/04/1970
Lieu de naissance : Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie
Motifs : Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie. Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 6401
Nom : FARAHANI
Prénom : Ahmad Amirabadi Nationalité : IRAN
Titre : Membre du présidium du parlement iranien
Motifs : Amirabadi Farahani est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu'un membre du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l'éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Farahani a soutenu l'exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1660
Nom : FARAHI
Prénom : Seyyed Mahdi
Titre : Général de brigade ; Ancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) ; Ancien directeur général de l'Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies
Motifs : Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies. Membre de l’IRGC.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; décision Conseil 23/06/2008 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4573
Nom : FARAKHOVA
Prénom : Elena Evgenyevna Date de naissance : 31/12/1984
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1884
Nom : Farasepehr Engineering Company
Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1797
Nom : Farayand Technique
Alias : ﺗﺴﺎ ﺍﯾﺮﺍﻥ ﺳﺎﻧﺘﺮﯾﻔﯿﻮﮊ ﺗﮑﻨﻮﻟﻮﮊﯼ ; Technology of Centrifuge of Iran Company Identification : / (Établissement principal: Téhéran, Iran Ispahan, Iran)
Adresse : Saadat Abad, Kaj Square, Sarv Gharbi, Sina Medical Building, first floor, unit 8, Téhéran (siège) - IRAN ; Zobe-Ahan Highway, after highway police station, Siman Road, Ashtarjan industrial city, Sixth Avenue, building of the board of trustees of the industrial city, number 59, Ispahan (usine) - IRAN
Motifs : Entités associées: Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI); Kalaye Electric Company - Personnes associées: Jafar Mohammadi - Farayand Technique est détenue par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), ou est liée à celle-ci, et est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7451
Nom : FARD
Prénom : Afshin Khaji
Alias : ﻓﺮﺩ ﺧﻮﺍﺟﻪ ﻓﺸﯿﻦ - orthographe farsi Lieu de naissance : Abadan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) Autre identité : 1819457850 (Numéro d’identification national)
Motifs : Entités associées: Iranian Aviation Industries Organisation (IAIO); ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) - Afshin Khaji Fard est le dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, une entreprise publique placée sous l’autorité du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE. L’IAIO est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne, y compris le développement de véhicules aériens sans pilote (UAV). En sa qualité de dirigeant de l’IAIO, Fard a publiquement fait la promotion de l’industrie iranienne des UAV et a fréquemment déclaré que l’IAIO participait activement à l’innovation en la matière. Par conséquent, Afshin Khaji Fard soutient le programme iranien d’UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine -
R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2966
Nom : FARED SAAL
Alias : Abu Luqmaan Al Almani ; Abu Lugmaan Date de naissance : 18/02/1989
Lieu de naissance : Bonn - ALLEMAGNE Nationalité : ALLEMAGNE ; ALGÉRIE
Autre identité : 5802098444 (Carte d'identité nationale délivrée à Bonn, Allemagne, le 15/04/2010, expirée le 14/04/2016)
Motifs : Combattant terroriste allemand de l’État islamique d’Iraq et du Levant, groupe inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Signalement : couleur des yeux : marron; couleur des cheveux : noire; taille : 178 cm; poids : 80 kg. Mandat d’arrêt européen émis par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice le 13 août 2014. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/06/2017 ; (UE) 2017/1094 du 20/06/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3818.23 Référence Onu : qdI.403
Nature : Personne physique IdFrance : 1317
Nom : Fares Mohammed Mana’a
Alias : Faris Mana'a ; Fares Mohammed Manaa Date de naissance : 08/02/1965
Lieu de naissance : Sadah - YÉMEN
Autre identité : 1417576 (Carte d'identité délivrée à Al-Amana, Yémen, le 07/01/1996) Passeport : 00514146 - Passeport délivré à Sanaa, Yémen
Motifs : Fourni, vend ou transfère à destination de la Somalie, directement ou indirectement, des armes ou du matériel connexe, en violation de l'embargo. Il est connu comme trafiquant d'armes. En octobre 2009, le gouvernement yéménite a publié une liste noire des marchands d'armes, où Mana'a figurait en tête, dans le cadre d'une initiative visant à endiguer le flux d'armes vers le pays, où elles seraient plus nombreuses que les habitants. «Faris Mana'a est un trafiquant d'armes de premier plan, et tout le monde le sait», déclarait dans un reportage de juin 2009 un journaliste américain qui est un commentateur averti des affaires yéménites, rédige tous les six mois un rapport sur le pays et contribue aux travaux du Jane's Intelligence Group.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; Décision du comité des sanctions des
Nations Unies du 12/04/2010
Référence Ue : EU.3740.50 Référence Onu : SOi.008
Nature : Personne physique IdFrance : 2967
Nom : Farhad Kanabi Ahmad
Alias : Kaua Omar Achmed ; Kawa Hamawandi - (ainsi repris précédemment sur les listes) ; Kawa Omar Ahmed
Date de naissance : 01/07/1971 Lieu de naissance : Arbil - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Arbil, Qushtuba, maison n° SH 11, allée 5380 - IRAK
Passeport : A 0139243 - document de voyage allemand (“Reiseausweis”) retiré en septembre 2012
Motifs : Nom de la mère : Farida Hussein Khadir . Sorti de prison en Allemagne le 10 décembre 2010 et relocalisé en Iraq le 6 décembre 2011. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 5 octobre 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2018/2005 du 09/12/2005 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3206.11 Référence Onu : QDi.203
Nature : Personne physique IdFrance : 1152
Nom : FARHADI
Prénom : Ali
Titre : Directeur adjoint de l'Inspection des affaires juridiques et de l'Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran ; Ancien procureur de Karaj
Motifs : Responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il y a eu un nombre élevé d'exécutions dans la région de Karaj lorsqu'il y était procureur
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE)
2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.3906.57
Nature : Personne physique IdFrance : 1510
Nom : FARKASH
Prénom : Mohammed Boucharaya Date de naissance : 01/07/1949
Lieu de naissance : Al Bayda - LIBYE
Titre : ancien chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure en association étroite avec le régime
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 204/2011 du 02/03/2011 - ; (UE) 2016/446 du 31/03/2016
Nature : Personne physique IdFrance : 3851
Nom : FARRAKHOV
Prénom : Airat Zakievich
Date de naissance : 17/02/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1397
Nom : FARZAT
Prénom : Hussein Mahmoud
Alias : Hussain Mahmoud Farzat ; Hussein Mahmud Farzat Date de naissance : 06/09/1957
Lieu de naissance : Hama - SYRIE Titre : Ancien ministre d'État
Motifs : Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3338.6
Nature : Personne physique IdFrance : 1733
Nom : FATAH
Prénom : Parviz
Date de naissance : 1961
Titre : Ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; Ancien ministre de l'énergie
Motifs : Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1848
Nom : Fater Institute
Alias : ﻣﺆﺳﺴﻪﻓﺎﻃﺮ ; Faater Institute ; Fater Engineering Company ; Gharargah Ghaem Faater Institute ; Fater Engineering
Identification : Type d’entité: entreprise publique (Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Niro Holding) Adresse : No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran - IRAN ; No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran - IRAN
Motifs : Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6427
Nom : FATHI
Prénom : Murad Nationalité : IRAN
Titre : Directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental Motifs : Murad Fathi est directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan
occidental depuis le 22 novembre 2022. Auparavant, il a occupé les mêmes fonctions
dans la province du Kurdistan. Dans les prisons sous son contrôle, des cas de torture de prisonniers ont eu lieu lors des manifestations de 2022-2023, ce qui a parfois occasionné la mort de détenus du fait des tortures et/ou d’un manque de soins médicaux. Parmi les personnes détenues et torturées, on trouve des manifestants arrêtés dans ces deux provinces. En participant à la répression des manifestants et en supervisant la torture dans les établissements pénitentiaires placés sous son autorité, qui a parfois mené à la mort de prisonniers, Murad Fathi est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3800
Nom : FAUSTOVA
Prénom : Nina Sergeevna
Date de naissance : 11/07/1983
Lieu de naissance : Kyzyl, République de Touva - RUSSIE
Motifs : Présidente de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à
l'organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/236 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3408
Nom : Fayad Prénom : Ghiath Alias : Ghiath Fayyad
Motifs : division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises
à Homs.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2617.30
Nature : Personne physique IdFrance : 2968
Nom : FAYSAL AHMAD BIN ALI AL-ZAHRANI
Alias : Faisal Ahmed Ali Alzahrani (fiable) ; Abu Sarah al-Saudi (peu fiable) ; Abu Sara Zahrani (peu fiable)
Date de naissance : 19/01/1986 Nationalité : ARABIE SAOUDITE Adresse : - SYRIE
Passeport : a) K142736, délivré le 14 juillet 2011 à Al-Khafji - (Arabie Saoudite) ; b)
G579315, délivré en Arabie Saoudite
Motifs : Serait décédé. En mai 2015, principal responsable de la division pétrolière et gazière de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), groupe inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115) pour la province d'Al Barakah (République arabe syrienne). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web : https://www.interpol.int/en/How- we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/647 du 25/04/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 21/07/2023 ; (UE) 2023/1580 du 31/07/2023
Référence Ue : EU.3488.73 Référence Onu : QDi.392
Nature : Personne physique IdFrance : 2957
Nom : FAZL MOHAMMAD MAZLOOM
Alias : Molah Fazl ; Fazel Mohammad Mazloom
Date de naissance : 1963 - entre ; 1964 - entre ; 1965 - entre ; 1966 - entre ; 1967 - entre
; 1968 - entre
Lieu de naissance : Oruzgan - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des talibans Adresse : Qatar
Motifs : Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban. En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001
Nature : Personne physique IdFrance : 2959
Nom : FAZL RABI
Alias : Fazl Rabbi ; Fazal Rabi ; Faisal Rabbi Date de naissance : 1972 ; 1975
Lieu de naissance : District de Kohe Safi, province de Parwan - AFGHANISTAN ; Province de Kapisa - AFGHANISTAN ; Province de Nangarhar - AFGHANISTAN ; Province de Kaboul - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban
Motifs : Représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
261/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6727
Nom : FAZLEEVA
Prénom : Leyla Rinatovna
Alias : Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА
Date de naissance : 29/05/1975
Lieu de naissance : Kant village, Kant region - KIRGHIZISTAN
Titre : vice-première ministre de la République du Tatarstan; ; Présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan Motifs : En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine. Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1614
Nom : FAZLI
Prénom : Ali Alias : ﻓﻀﻠﯽ ﻋﻠﯽ
Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; ancien chef de l'académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020) ; Ancien vice‐commandant des Bassidjis (2009-2018) ; Ancien chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, dans la province de Téhéran (jusqu'en février 2010)
; Commandant de l’université Imam Hossein (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein)
Motifs : Depuis mai 2017, commandant de l’université Imam Hossein, sur ordre du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien chef de l’académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice- commandant des Bassidjis (2009-2018). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada de l’IRGC, province de Téhéran (jusqu’en février 2010). Le Corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.3458.70
Nature : Personne physique IdFrance : 2969
Nom : FAZLULLAH
Prénom : Maulana
Alias : Mullah Fazlulla ; Fazal Hayat ; Mullah Radio Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Kuza Bandai village, Swat Valley, Khyber Pakhtunkhawa, Province
- PAKISTAN
Titre : commandant de Tehrik-e Taliban au Pakistan (TTP) depuis le 07/11/2013
Adresse : Afghanistan/Pakistan (Région frontalière)
Motifs : a) décès le 13.6.2018 confirmé, b) chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013, c) a dirigé le TTP local dans la vallée du Swat, au nord-ouest du Pakistan, de 2007 à 2009. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité s'est achevée le 21 févr. 2019
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/576 du 10/04/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 ; (UE) 2024/328 du 12/01/2024
Référence Ue : EU.2047.49
Nature : Personne morale IdFrance : 6760
Nom : Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")
Alias : Sverdlov Plant ; Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова"
Identification : 5249002485 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4) - Date d’enregistrement: 11.12.1991 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : L’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro- industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à- dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7312
Nom : Federal State Enterprise “Avangard”
Alias : FKP “Avangard” ; The Sterlitamak plant “Avangard” ; FSUE “Avangard” ; Федеральное Казенное Предприятие “Авангард” ; ФКП “Авангард”, стерлитамакский завод “Авангард”
Identification : Numéro d’enregistrement: 1020202089115 (Type d’entité: entreprise d’État fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.12.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie) ; Numéro d’identification fiscale: 0268005588 (KPP: 026801001)
Adresse : Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d. 2 - RUSSIE
Téléphone : +7 (3473) 25-18-93 ; +7 (3473) 21-56-38 ; 7 (3473) 21-64-14 ; Télécopieur:
+7 (3473) 21-69-99 ; Télécopieur: +7 (3473) 25-23-4
Site internet : https://avangard-fkp.ru
Courriel : avangard2004@yandex.ru ; fkpavangard-buh@mail.ru ; kp-avangard- ppo@yandex.ru
Motifs : L’entreprise d’État fédérale Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions.
L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. Par conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7046
Nom : Federal State Enterprise ANOSIT
Alias : Entreprise fédérale d'État ANOSIT ; Федеральное казенное предприятие “АНОЗИТ”
Identification : 1065471010340 (Numéro d'enregistrement - Type d'entité: entreprise fédérale d'État - Lieu d'enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.6.2006)
Adresse : Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str. 1 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie - L'entreprise fédérale d'État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l'État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d'État Rostec. Par conséquent, l'entreprise fédérale d'État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe. L'entreprise fédérale d'État Anosit produit du peroxyde d'hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d'ammonium en Russie. Le perchlorate d'ammonium est le principal composant du propergol. L'entreprise fédérale d'État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d'importance stratégique dela Fédération de Russie. L'entreprise fédérale d'État Anosit revêt une importance stratégique pour l'armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol. Par conséquent, l'entreprise fédérale d'État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7047
Nom : Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT
Alias : Entreprise fédérale d’État USINE DE POUDRE DE PERM ; Федеральное
Казенное Предприятие “ПЕРМСКИЙ ПОРОХОВОЙ ЗАВОД”
Identification : 1025901604156 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.6.1992)
Adresse : Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11 - RUSSIE Motifs : Principal établissement: Perm, Fédération de Russie - L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe
de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et
les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5258
Nom : FEDORENKO
Prénom : Eleonora Mikhailovna Date de naissance : 28/10/1972 Nationalité : RUSSIE
Titre : Conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République
populaire de Donetsk"
Motifs : Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que
la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6733
Nom : FEDORENKO
Prénom : Konstantin Albertovich
Alias : Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО
Date de naissance : 29/12/1976
Titre : directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" ; (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")
Motifs : Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6571
Nom : FEDORINOV
Prénom : Alexander Georgievich Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant d'un poste de police à Moscou ; Lieutenant-colonel
Motifs : Le lieutenant-colonel Alexander Georgievich Fedorinov est commandant d'un poste de police à Moscou. En sa qualité de chef faisant fonction du poste de police, en mars 2022, il a autorisé l'arrestation et la détention arbitraires, ainsi que la torture ultérieure, de femmes manifestant contre la guerre. Alexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7196
Nom : FEDORKO
Prénom : Oleksandr Yurievich
Alias : Александр Юрьевич ФЕДОРКО Date de naissance : 18/12/1968 Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel
Autre identité : 234703581777 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires
concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924e centre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. En sa qualité de directeur général du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4364
Nom : FEDOROV
Prénom : Yury Viktorovich
Alias : Юрий Викторович ФЁДОРОВ
Date de naissance : 01/01/1972
Titre : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8636.42
Nature : Personne physique IdFrance : 7415
Nom : FEDOROV
Prénom : Andrey Vladimirovich
Alias : Андрей Владимирович ФЕДОРОВ/ФЁДОРОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Motifs : Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4780
Nom : FEDOTOV
Prénom : Igor Evgenievich
Date de naissance : 09/12/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : 845762 (Numéro personnel national) Passeport : 6602 516592
Motifs : Igor Evgenievich Fedotov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7416
Nom : FEDOTOVA (NAUMOVA)
Prénom : Ekaterina Vasilevna
Alias : Екатерина Васильевна ФЕДОТОВА (НАУМОВА)
Date de naissance : 06/11/1995 Nationalité : RUSSIE
Titre : représentante du ministère de l’intérieur russe pour la ville de Khimki, oblast de Moscou
Motifs : Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) travaille au sein de la représentation du ministère de l’intérieur de la Russie pour la ville de Khimki, oblast de Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé à la réunion du tribunal du 18 janvier 2021, organisée dans un commissariat de police, et a exigé la prolongation de la détention illégale d’Alexeï Navalny pour 30 jours. Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3847
Nom : FEDYAEV
Prénom : Pavel Mikhailovich Date de naissance : 31/07/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7417
Nom : FESENKO
Prénom : Inna Alexandrovna
Alias : Инна Александровна ФЕСЕНКО Date de naissance : 22/12/1968 Nationalité : RUSSIE
Titre : juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Motifs : Inna Alexandrovna Fesenko est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois des plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. En outre, elle avait institué des interdictions de mener certaines activités à l’encontre de Ksenia Fadeeva, ancienne directrice du siège de l’organisation d’Alexeï Navalny à Tomsk. Inna Alexandrovna Fesenko est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3845
Nom : FETISOV
Prénom : Vyacheslav Alexandrovich
Alias : Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ
Date de naissance : 20/04/1958 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7146.75
Nature : Personne physique IdFrance : 4718
Nom : FETISOV
Prénom : Oleg Vasilievich
Alias : Олег Васильевич ФЕТИСОВ
Date de naissance : 30/03/1971
Titre : Ancien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la
soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7931.86
Nature : Personne physique IdFrance : 3587
Nom : FILATAU
Prénom : Maksim Yurevich
Alias : Maksim Yurevich FILATOV Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal de la ville de Lida
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Lida, Maksim Filataù est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation du militant Vitold Achourak, qui a été reconnu comme prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4598
Nom : FILATOV
Prénom : Alexey Yevgenevich Date de naissance : 12/02/1983 Nationalité : RUSSIE
Titre : chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration
présidentielle russe
Motifs : Alexey Filatov est le chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe. Il est un haut fonctionnaire du Kremlin responsable de la coordination de la politique agressive du Kremlin, y compris des activités d'influence malveillante, à l'égard de l'Ukraine et des régions occupées de Donetsk et de Louhansk. En tant que chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe, Filatov participe directement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de séparation des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dirigée par le Kremlin. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3889
Nom : Filatova
Prénom : Irina Anatolievna Date de naissance : 08/08/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3704
Nom : Filiale unitaire républicaine "HOTEL MINSK"
Identification : 192750964 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 26.12.2016/03.04.2017)
Adresse : 11, avenue Nezavisimosti, Minsk - BIÉLORUSSIE Téléphone : +375 (17) 209-90-61 ; +375 (17) 200-00-72 (télécopie) Site internet : http://hotelminsk.by/
Courriel : hotelminsk@udp.gov.by ; marketing@hotelminsk.by
Motifs : Hotel Minsk est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Minsk a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d'être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de la franchir illégalement. Des migrants iraquiens avaient indiqué Hotel Minsk comme résidence temporaire dans leurs demandes de visa biélorusse, introduites juste avant leur arrivée en Biélorussie. Hotel Minsk contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6493
Nom : FILIPCHUK
Prénom : Pavlo Igorovych
Alias : Pavlo Igorevich FILIPCHUK Date de naissance : 05/07/1983
Lieu de naissance : Zolotchiv, région de Lviv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE
Nationalité : UKRAINE
Titre : Fonction: dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de Kakhovka
Adresse : 128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine - UKRAINE ; 25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, Ukraine - UKRAINE
Autre identité : No d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine)
Motifs : Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4830
Nom : FILIPPOV
Prénom : Viktor Vladimirovich Date de naissance : 27/10/1972 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : У-721933 ((Numéro personnel national)) Passeport : 0502 898734
Motifs : Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3378
Nom : FIODARAVA
Prénom : Maryna Arkadzeuna
Alias : Marina Arkadievna FEDOROVA Date de naissance : 11/09/1965
Titre : Juge du tribunal de l'arrondissement de Sovetsky (Minsk)
Motifs : En sa qualité de juge du tribunal du district Sovetsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6042.82
Nature : Personne physique IdFrance : 7118
Nom : Firas Al-Akhras
Date de naissance : 01/03/1978
Lieu de naissance : Londres - ROYAUME-UNI Nationalité : SYRIE
Motifs : Firas al-Akhras est le frère d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de la société Takamol LLC, responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. Firas al-Akhras tire donc avantage du régime syrien et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2572
Nom : First Crimean Insurance Company
Alias : Крымская первая страховая компания
Identification : 1149102007933 (Immatriculation (numéro OGRN)) ; 9102006047 (Numéro d'identification fiscale (INN))
Adresse : Ul. Butakova 4, Sébastopol - UKRAINE Site internet : https://kpsk-ins.ru/about
Courriel : info@kspk-ins.ru
Motifs : La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1367 du 01/10/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2299
Nom : FIRST OIL JV CO LTD
Identification : Numéro OMI : 5963351
Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.057
Nature : Personne physique IdFrance : 1578
Nom : Fitiwi
Prénom : Abdelrazak
Alias : Abdurezak ; Abdelrazaq ; Abdulrazak ; Abdrazzak ; Fitwi Esmail Abdelrazak Date de naissance : 1983 ; 1984 ; 1985 ; 1986 ; 1987 ; 1988
Lieu de naissance : Massaua - ÉRYTHRÉE Nationalité : ÉRYTHRÉE
Motifs : Fitiwi Abdelrazak est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Fitiwi Abdelrazak a été décrit dans plusieurs enquêtes criminelles et par d'autres sources publiques comme l'un des principaux acteurs responsables de l'exploitation et de la maltraitance d'un grand nombre de migrants en Libye. Abdelrazak a de nombreux contacts parmi les réseaux de passeurs libyens et a accumulé d'immenses richesses en se livrant au trafic illicite de migrants. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme sont commises. Son réseau est composé de plusieurs cellules qui, depuis le Soudan, la Libye, l'Italie ou d'autres pays, font passer des migrants dans les pays de destination. Dans les camps contrôlés par Abdelrazak, tout comme dans d'autres centres de détention locaux, des migrants sont également achetés à d'autres trafiquants. Depuis ces camps, les migrants sont emmenés sur les côtes libyennes. Abdelrazak a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris des mineurs) en danger de mort. Abdelrazak est associé à au moins deux naufrages qui ont fait de nombreux morts entre avril 2014 et juillet 2014.»
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/870 du 14/06/2018 ; (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018
Référence Onu : LYi.022
Nature : Personne morale IdFrance : 7271
Nom : FKP AHK
Alias : FSE AHK ; Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant ; ФКП АХК ; Федеральное Казенное Предприятие “Алексинский Химический Комбинат” Identification : / (Type d’entité: entreprise publique fédérale - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.3.1992)
Adresse : Fédération de Russie, 301361, Tula region, Aleksinsky district, Aleksin city, Pobedy st., 21
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne
des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature: Personne morale IdFrance: 1940
Nom: FLOATING IMAGE Co
Adresse: Mazra'a Street Damas, SYRIE
Fondement juridique: ECOT2429012A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 3843
Nom : FOMICHEV
Prénom : Vyacheslav Vasilevich Date de naissance : 26/04/1965
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6800
Nom : FOMIN
Prénom : Yuri Alexandrovich
Alias : Юрий Александрович ФОМИН - (en russe) Date de naissance : 28/08/1986
Titre : Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
Adresse : Komsomolskaya St., 95/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601914 - RUSSIE
Motifs : Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des
peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2971
Nom : Fondation Al-Haramain (Union des Comores)
Adresse : B/P : 1652 Moroni - COMORES
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1728/2004 du 01/10/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1254.84
Nature : Personne morale IdFrance : 5073
Nom : Fondation coopérative Basij
Alias : Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij - Également connue sous le nom de Adresse : Téhéran - IRAN
Motifs : Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises - La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne). Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne). La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.- Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6416
Nom : Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran
Alias : Fondation de coopération NAJA
Identification : / (Type d’entité: fondation de coopération associée aux forces de l’ordre de la République islamique)
Adresse : Marzdaran Blvd, Téhéran, Téhéran - IRAN
Motifs : Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran
(également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est une structure économique contrôlée par les forces de l’ordre de la République islamique (également connues sous l’abréviation NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, et elle exerce des activités dans les secteurs iraniens de l’énergie, de la construction, des services, des technologies et de la banque. La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est un bras financier important desdites forces de l’ordre; elle consiste de facto en une holding financière qui fournit et achemine des fonds, et qui est utilisée pour contourner les sanctions. En outre, la Fondation de coopération fait partie, avec ses filiales, des quelques fournisseurs exclusivement impliqués dans la fabrication et l’importation d’équipements utilisés pour réprimer les manifestations en Iran. La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran fournit donc des ressources financières et des équipements pour la répression auxdites forces de l’ordre, qui font usage de ce soutien pour commettre de graves violations des droits de l’homme. La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6443
Nom : Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)
Alias : Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN) ; Fondation/organisation de la protection des valeurs nationales (FZNC) ; Fondation pour la protection des valeurs nationales
Identification : / (Lieu d'enregistrement: Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie))
Site internet : https://en.fznc.ru/
Motifs : La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, et interfère de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où il est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine. La FDVN est associée au groupe Wagner et a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements de ce dernier par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en sa faveur.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.9783.81
Nature : Personne morale IdFrance : 4896
Nom : Fondation Russkiy Mir
Alias : Фонд “Русский мир”
Identification : Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe (Date d'enregistrement: 31.8.2007)
Adresse : 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 981- 5680
Site internet : https://russkiymir.ru Courriel : info@russkiymir.ru
Motifs : La fondation “Russkiy Mir” a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques. Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d’influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie. La fondation “Russkiy Mir” a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass. Depuis juillet 2022, la fondation a publié sur son site internet officiel de nombreux articles en soutien à l’annexion des territoires ukrainiens. Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1963
Nom : Fondation Waatassimou
Motifs : basée à Tripoli - étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 272/2011 du 21/03/2011
Nature : Personne morale IdFrance : 6535
Nom : Fonds souverain national de la Fédération de Russie
Identification : Numéro d’enregistrement: 1037739085636 (Type d’entité: fonds de la Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 1.10.2010. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Principal établissement: Russie) ; No d’identification fiscale: 7710168360
Adresse : st. Ilyinka, 9 building 1, 109097, Moscou, Russie - RUSSIE
Motifs : Entités et personnes associées: Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN - VTB Bank - Sberbank. Le Fonds souverain national de la Fédération de Russie est un fonds de réserve contrôlé par le gouvernement. Selon le ministère des finances, le fonds disposait de 13 600 000 000 RUB, soit 10,2 % du produit intérieur brut de la Russie initialement prévu pour 2022. Le Fonds souverain national a été utilisé pour couvrir les déficits du budget fédéral russe pendant la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, et le gouvernement russe se prépare à couvrir les déficits budgétaires de 2023 et de 2024 grâce à des moyens provenant du Fonds souverain national. Par conséquent, le Fonds souverain national est responsable de soutenir financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la
déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5053
Nom : Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF)
Alias : forces aériennes de l’IRGC
Motifs : La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2229 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5020
Nom : Force de résistance Basij
Alias : Basij-e Mostazafan
Motifs : La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. La réaction des forces de sécurité lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran a été particulièrement brutale, entraînant la mort de nombreuses personnes. La force de résistance Basij est l’une des forces ayant réprimé les manifestations sur ordre du gouvernement. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Par conséquent, la force de résistance Basij porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1974
Nom : Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique
Motifs : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nom : Forces balistiques stratégiques de l’Armée populaire coréenne
Alias : Forces balistiques stratégiques ; Commandement des forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne ; Force stratégique ; Forces sratégiques Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : sont chargées de tous les programmes de missiles balistiques de la RPDC et des lancements de Scud et Nodong
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 5022
Nom : Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran
Alias : NAJA ; FARAJA
Adresse : Téhéran - IRAN
Motifs : Les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran sont une force de police en uniforme. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants.
Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Par conséquent, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1911
Nom : Forces Démocratiques de Libération du Rwanda
Alias : Force combattante Abacunguzi ; Combatant Force for the Liberation of Rwanda ; FOCA ; FDLR
Adresse : Nord Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Sud-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : groupe armé étranger opérant sur le territoire de la RDC. A commis des actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Responsable du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 53/2013 du 22/01/2013 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/12/2012
Nom : Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran
Alias : IRGC ; Forces Quds ; IRGC Qods Force Adresse : Téhéran - IRAN
Motifs : Régime Syrie : Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.
Régime Iran prolifération : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012 Référence Ue : EU.2773.44 ; EU.1965.96
Nature : Personne morale IdFrance : 6352
Nom : Forces spéciales de la police iranienne
Alias : NOPO ; Forces spéciales antiterroristes de l’Iran ; Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat ; Forces spéciales des gardiens du Guide suprême ; Forces spéciales provinciales
; Forces spéciales antiterroristes
Identification : / (Type d’entité: Forces de police - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal lieu d’activité: Iran)
Adresse : - IRAN
Motifs : Personnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant) - Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations. Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants. Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2343
Nom : FOREIGN TRADE BANK
Alias : FTB ; Mooyokbank ; Korea Trading Bank Identification : SWIFT/BIC: FTBDKPPY.
Motifs : est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.047
Nature : Personne morale IdFrance : 3569
Nom : Forest Products Joint Venture Corporation Limited
Adresse : 422/426(Rm 2), 2nd Flr, Strand Rd., Corner of Botahtaung Pagoda St., FJVC Center, Ward (4), BTHG - BIRMANIE/MYANMAR ; 52/66, Rm 2, 3rd Flr, Botahtaung Pagoda St., Lower Block, canton de Botahtaung, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Téléphone : 01-9010742 ; 01-9010744 ; 09-443250050
Courriel : fjv.md@gmail.com
Motifs : Type d’entité: Coentreprise - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Forest Products Joint Venture Corporation Limited (FPJVC) opère dans l’industrie du bois au Myanmar/en Birmanie, dans le secteur de la transformation des teck et du bois dur. Bien qu’étant une société de type “société anonyme”, FPJVC est détenue et contrôlée par l’État, lequel i) détient la majorité des parts de FPJVC par l’intermédiaire du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC) (10 %) et de l’entreprise d’État Myanmar Timber Enterprise (MTE) (45 %), et ii) a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration de FPJVC (avec trois membres nommés par le MONREC et trois par la MTE, sur un total de onze membres). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont FPJVC. FPJVC est ainsi contrôlée par Tatmadaw et génère des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6441.22
Nature : Personne morale IdFrance : 4893
Nom : FORSS Group of Companies
Alias : Группа компаний ФОРСС
Adresse : rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : (+7 812) 605-00- 78
Site internet : http://www.forss.ru/eng
Courriel : info@forss-marine.ru
Motifs : FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160 ” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800). Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7054
Nom : Foundation “Defenders of the Fatherland” (Fondation “Défenseurs de la Patrie”)
Alias : Defenders of the Fatherland Foundation ; State Fund For Support Of Participants Of The Special Military Operation “Defenders of the Fatherland” ; ФОНД “ЗАЩИТНИКИ ОТЕЧЕСТВА” ; Государственный фонд поддержки участников специальной военной операции “защитники отечества”
Identification : Numéro d’enregistrement: (NIF) 9704211491; (OGRN) 1237700341801 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 3.4.2023) ; Type d’entité: organisation non gouvernementale (Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie)
Adresse : Fédération de Russie, Moscou, vn.ter.g. Khamovniki municipal district, Prechistensky lane, 9A
Motifs : La fondation “Défenseurs de la Patrie” a été créée par un décret du président de la Fédération de Russie en avril 2023 afin d’aider les vétérans russes de la guerre d’agression en Ukraine. La fondation est financée par le gouvernement russe et le personnel clé est nommé directement soit par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, soit par le gouvernement russe et est composé de personnalités de premier plan ayant des liens étroits avec le président Vladimir Poutine ou le Kremlin. La fondation joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la fondation “Défenseurs de la Patrie” apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, la fondation “Défenseurs de la Patrie” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6744
Nom : Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)
Alias : Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots ; Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом
Identification : Numéro d’enregistrement: 1117799023330 (Type d’entité: organisation non gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie - Date d’enregistrement: 21.11.2011 - Principal établissement: Russie, Moscou - Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo)
Motifs : La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe. Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie. Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire. Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1599
Nom : FOZ
Prénom : Samer
Alias : Samir Foz ; Samir Fawz ; Samer Zuhair Foz ; Samer Foz bin Zuhair Date de naissance : 20/05/1973
Lieu de naissance : Homs - SYRIE Nationalité : SYRIE ; TURQUIE Titre : Homme d'affaires
Adresse : Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubai - ÉMIRATS
ARABES UNIS
Autre identité : 06010274705 (Numéro national syrien)
Passeport : U09471711 - Passeport turc - délivrance Turquie - date d'expiration 21/07/2024
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime. Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre (“Samer Foz Factory”) en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE)
2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.4945.87
Nature : Personne physique IdFrance : 1033
Nom : FOZ
Prénom : Amer
Alias : Amer Zuhair Fawz Date de naissance : 11/03/1976
Lieu de naissance : Homs - SYRIE
Nationalité : SYRIE ; SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Titre : Fondateur de la société District 6 Company ; Partenaire fondateur de la société Easy life Company
Autre identité : 06010274747 (Numéro national) ; 784-1976-7135283-5 (Carte de résident aux Emirats arabes unis)
Passeport : 002-14-L169340
Motifs : Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz; Vice- président de la société Asas Steel Company; Aman Holding - Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en œuvre un certain nombre de projets commerciaux, notamment dans la région d’Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu’un projet de production d’électricité à l’aide de l’énergie solaire. Ils ont également mené diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.5463.67
Nature : Personne physique
IdFrance : 1581
Nom : FRADKOV
Prénom : Mikhail Efimovich Date de naissance : 01/09/1950
Lieu de naissance : Kurumoch, région de Kuibyshev - RUSSIE
Titre : ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Motifs : En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’"Almaz- Antey". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4283
Nom : FRADKOV
Prénom : Peter Mikhaylovich Date de naissance : 07/02/1978
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Titre : Président de PJSC Promsvyazbank
Motifs : Petr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée. Promsvyazbank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank a ouvert 150 succursales au total dans la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporizhzhia. Petr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7540.20
Nature : Personne physique IdFrance : 1211
Nom : FRANCO QUINTERO
Prénom : Rafael Antonio
Date de naissance : 14/10/1973
Titre : Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB) ; Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) ; Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía ; Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM)
Autre identité : V-11311672 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB). Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía depuis août 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre- renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) entre novembre 2016 et novembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement, notamment dans le centre de détention de Boleita. Des fonctionnaires placés sous son autorité ont également été impliqués dans des violences sexuelles contre des personnes détenues. Également responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5185.73
Nature : Personne morale IdFrance : 7121
Nom : Freebird Travel Agency
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Syrie, Dubaï - Principal établissement: Damas, Syrie)
Motifs : L’agence de voyage Freebird Travel Agency est une entité commerciale syrienne détenue et exploitée par Al-Dj Group, lui-même détenu et géré par Mahmoud al-Dj. Freebird constitue l’intermédiaire principal de Cham Wings Airlines et tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4278
Nom : FRIDMAN
Prénom : Mikhail Maratovich
Alias : Михаил Маратович ФРИДМАН
Date de naissance : 21/04/1964
Lieu de naissance : Lviv - UKRAINE
Titre : Homme d'affaires russe ; Un des principaux actionnaires d'ABH Financial Limited, qui comprend l'une des principales banques de Russie, Alfa Bank ; Actionnaire de la société d'investissement LetterOne
Motifs : Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev - Entités associées: JSC
Voentorg - Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7516.10
Nature : Personne physique IdFrance : 7008
Nom : FROLENKOV
Prénom : Andrey Anatolyevich
Alias : Андрей Анатольевич ФРОЛЕНКОВ
Date de naissance : 19/07/1969
Lieu de naissance : Briansk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel ; Commandant adjoint de détachement, détachement mobile à vocation particulière (OMON)
Adresse : Oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, rue Kostycheva, 45, apt. 99 - RUSSIE
Autre identité : 746336 (Document d'identité: série 1502 délivré le 22.8.2002 par le département des affaires intérieures du district Sovietskiy de Briansk)
Motifs : Le colonel Andrey Frolenkov est le commandant adjoint du détachement mobile à vocation particulière (OMON) “Arsenal” de la direction de la garde nationale russe dans l'oblast de Briansk. Il a également participé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Par conséquent, le colonel Andrey Anatolyevich Frolenkov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5271
Nom : FROLOV
Prénom : Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) Date de naissance : 04/04/1977
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4019
Nom : Frolova
Prénom : Tamara Ivanovna Date de naissance : 02/11/1959
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6894
Nom : FROMENT
Prénom : Mickaël ; Michel
Alias : Mickaël Le Picard ; Abou Leyna ; Ali Adam ; Mickaël Adam Date de naissance : 30/12/1974
Lieu de naissance : Saint-Quentin (02) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2406248A du 08/03/2024
Nature: Personne physique IdFrance: 6894
Nom: FROMENT
Prénom: Mickaël
Prénom: Michel
Alias: Mickaël Le Picard
Alias: Abou Leyna
Alias: Ali Adam
Alias: Mickaël Adam
Date de naissance: 30/12/1974
Lieu de naissance: Saint-Quentin (02), FRANCE
Fondement juridique: ECOT2423726A du 11/09/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 2620
Nom : Front islamique des combattants du Grand Orient
Alias : IBDA-C ; İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2007/868/CE du 20/12/2007 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3523.13
Nature : Personne morale IdFrance : 2621
Nom : Front populaire de libération de la Palestine
Alias : FPLP
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2003/902/CE du 22/12/2003 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3699.66
Nature : Personne morale IdFrance : 2622
Nom : Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général
Alias : FPLP-Commandement général
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2003/902/CE du 22/12/2003 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3700.46
Nature : Personne morale IdFrance : 6534
Nom : Front populaire panrusse (ONF)
Identification : Numéro d'enregistrement: 1137799016695 (Type d'entité: organisme public de la Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 6.9.2013 - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Principal établissement: Russie)
Adresse : 40th Building, Mosfilmovskaya Street, Moscou, Russie, 119285 - RUSSIE
Motifs : Le Front populaire panrusse (ONF) est un mouvement social créé en mai 2011sous la forme d'une coalition d'organisations sociopolitiques, sur proposition du Premier ministre russe de l'époque, Vladimir Poutine, qui continue d'en être le dirigeant. L'ONF vise à créer des alliances formelles entre le parti Russie unie et de nombreuses organisations non gouvernementales russes. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, l'ONF mène une campagne sociale "All for Victory!" (Tout pour la victoire), dans le cadre de laquelle il collecte des dons matériels et financiers pour soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". L’ONF détient les droits sur la marque que constitue le symbole "Z", qui est utilisé pour témoigner du soutien à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et aux forces armées de la Fédération de Russie. Les membres de l’ONF sont responsables d’avoir organisé plusieurs réunions publiques de soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours desquelles le symbole "Z" a été largement utilisé. L’ONF est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7188
Nom : FSE “KGKPZ”
Alias : Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant” ; ФКП “КГКПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод”
Identification : / (Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14 - Date d’enregistrement: 25.6.2003) ; 1031624002937 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T- 64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine. Par conséquent, FSE Kazan State- Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7189
Nom : FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”
Alias : ФКП “ТПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Тамбовский Пороховой Завод”
Identification : / (Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 - Date d’enregistrement: 16.8.2000) ; 1026801010994 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1274
Nom : Fuad Mohamed Khalaf
Alias : Fuad Mohamed Khalif ; Fuad Mohamed Qalaf ; Fuad Mohammed Kalaf ; Fuad Mohamed Kalaf ; Fuad Mohammed Khalif ; Fuad Khalaf ; Fuad Shongale ; Fuad Shongole ; Fuad Shangole ; Fuad Songale ; Fouad Shongale ; Fuad Muhammad Khalaf Shongole
Nationalité : SOMALIE
Adresse : Mogadiscio - SOMALIE
Motifs : A contribué au financement d'Al-Shabaab.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010
Référence Ue : EU.2011.62 Référence Onu : SOi.005
Nature : Personne physique IdFrance : 3849
Nom : FYODOROV
Prénom : Yevgeny Alexeyevich Date de naissance : 11/05/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4367
Nom : FYODOROV
Prénom : Nikolai Vasilyevich Date de naissance : 09/05/1958
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023